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Déliberation - D2024.06.21 instauration reglement esplanade Gisele Halimi
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Déliberation - D2024.06.21 instauration reglement esplanade Gisele Halimi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 26/06/2024
Reçu en préfecture le 26/06/2024
Publié le Cle? S LGS
ID : 059-215904913-20240620-DELIB240621-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département du NORD
Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT- -AMAND-LES-EAUX
Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 20 juin 2024
Le Conseil Municipal de RAISMES s'est réuni en Mairie, sur convocation régulière en date du
11 juin 2024 au salon d'honneur de l'hôtel de ville
et sous la Présidence d' Aymeric ROBIN, Maire.
RAISMES Multiples et Réunis
Nombre de Conseillers en Présent(s) : Aymeric Robin, Sylvia Potier, Patrick Trifi, André Kaczor, Nadine Cochy, Eric exercice : 33 Warmoes, Jean-Paul Mottier,. Annette
Bramme, Lætitia Millecamp, André Couplet, Marie-Josée
Paillousse, Jeanne Barbieux, Patrick Evrard, Jean-Paul Birembaut, Jean-Marc Looten, Eric
Présents 27/ 33 Monchicourt, Jérôme Ibanez, Marie-Louise Nassar Eric Tounsi, Carine Florent,
Émeline Pouvoirs : 04 / 33 Kessler, Véronique Hubert, Florian Renard, Mélissa
Boucher, Raphaël Delcroix, Maklouf Votants 31 / 33 Bouaoud, Philippe Lambert
Secrétaire de séance Absent (es) excusé (es) ayant donné pouvoir à: Karine
Lippert à Aymeric Robin, Florian Renard Agathe Mahmoudi à Annette
Bramme, David Belurier à Véronique Hubert, Hayette Ait
Kaddour à Carine Florent :
Absent (es) excusés (es) : Eddy Zdziech, Jean-Claude Priez Absent (es) :
DELIBERATION 2024.06.21 Instauration d'un règlement à l'Esplanade Gisèle Halimi
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Civil et ses articles 1382 et 1383 stipulant que les usagers sont responsables sur le fonde-
ment des dommages de toute nature qu'ils peuvent causer par eux-mêmes, par les personnes, les
animaux ou les objets dont ils ont la charge ou la garde,
Considérant qu'il convient d'adopter un règlement pour l'Esplanade Gisèle Halimi qui a été inaugurée
le 21 mai 2024,
Considérant l'avis de la commission Transition Aménagement et Développement communal en date
du 30 mai 2024,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et
représentés,
APPROUVE le règlement ci-annexé de l'Esplanade Gisèle Halimi
ACTE son entrée en vigueur au 21 juin 2024
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme,
Le Maire