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Acte - 2025.53 Avenant n.1 à la convention pour la transmission électronique des actes au CL
Document publié le Vendredi 19 septembre 2025 par la commune de Libercourt.
Lien du pdf (Acte - 2025.53 Avenant n.1 à la convention pour la transmission électronique des actes au CL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Ville de ©
Libercourt EXTRAIT DU REGISTRE DES
Sr’ DELIBERATIONS ET DES DECISIONS
Département du Pas-de-Calais DELIBERATION N° 2025/53
Arrondissement de Lens
Canton de Carvin AVENANT N°1 À LA CONVENTION POUR LA
TRANSMISSION ELECTRONIQUE DES ACTES
SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE
L'an deux mille vingt-cinq le vingt-cinq du mois de Septembre à dix-huit heures trente, les membres du conseil municipal se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Daniel MACIEJASZ, Maire, à la salle Simone de Beauvoir, en suite d’une convocation du 19 Septembre 2025 affichée à la porte principale de la Mairie.
Etaient présents :
Daniel MACIEJASZ - Alain COTTIGNIES - Daniel KANIA - Françoise LAGACHE - Christian CONDETTE - Maria DOS REIS - Monique CAULIER - Lydie RUSINEK - André RUCHOT - Véronique MORTKA - Rachid DERROUICHE - Corinne DUTEMPLE - Valérie INVERSIN - Anne- Sophie OSINSKI - Mélissa DEMERVAL - Pauline DETOURNAY - Alice MOCHEZ-HUYS - Alexis LEGRAND - Aïcha BOULOUIZ-LEMBA - Sébastien HOGUET
Etaient excusés :
Madame Karima BOURAHLI qui a donné procuration à Madame Pauline DETOURNAY Monsieur Patrick HELLER qui a donné procuration à Monsieur Alain COTTIGNIES Madame Emilie BOSSEMAN qui a donné procuration à Madame Aïcha BOULOUIZ Monsieur Jean-Marie DÉRUELLE qui a donné procuration à Monsieur Alexis LEGRAND Monsieur Nicolas COUSSEMENT qui a donné procuration à Madame Corinne DUTEMPLE Madame Mathilde BETRAMS qui a donné procuration à Madame Alice MOCHEZ-HUYS
Etait absent :
Monsieur Bruno DESRUMAUX
Madame Valérie INVERSIN est élue secrétaire de séance.
Le quorum est atteint, la séance est ouverte.
Le conseil municipal,
— Vu la délibération 2021/77 du 9 décembre 2021 approuvant la convention de transmission électronique des actes au représentant de l'Etat entre la Préfecture du Pas-de-Calais et la ville de Libercourt,
— Vu la délibération 2024/37 du 10 octobre 2024 approuvant la convention pour
l'accompagnement à la e-administration avec le Centre de Gestion du Pas-de-Calais — Considérant le changement du tiers de télétransmission à compter du 1° décembre 2025
Après avis favorable de la commission « Finances — Ressources Humaines — Jumelage » qui s'est réunie le 17 septembre 2025, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l'ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 26 voix, décide :
1) D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 à la convention de transmission électronique des actes au représentant de l'Etat entre la Préfecture du Pas-de-Calais et la ville de Libercourt, repris en annexe 4,
Accusé de réception en préfecture
062-216209072-20251007-DELIB-2025-53-DE
Date de télétransmission : 07/10/2025
Date de réception préfecture : 07/10/2025 2) D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois dès transmission au représentant de l'Etat et sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Pour extrait certifié conforme,
LIBERCOURT, les. = 7. DCI. 2075 La secrétaire
de séance Le Maire,
Madame Valérie INVERSIN Daniel MACIEJA
Date de publication : 77 OCT. 2075
Accusé de réception en préfecture
062-216209072-20251007-DELIB-2025-53-DE
Date de télétransmission : 07/10/2025
Date de réception préfecture : 07/10/2025