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Procès Verbal - PV signe 1
Procès Verbal - PV Signe
Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Mouroux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Signe)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Énergies,
Département
de
Seine
et
Marne
Canton
de
Coulommiers
Commune
de
MOUROUX
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vendredi
15
décembre,
à
20H00,
le
conseil
DATE
CONVOCATION
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
sous
la
08.12.2023
présidence
de
M.
Michel
SAINT-MARTIN,
Maire.
Présents
:
Mme
et
MM.
SAINT-MARTIN,
BOGARD,
BERRI-BERRI,
NICOLADIE,
VIGNIER,
VAN
WYMEERSCH,
C.
VEIL,
VERAGEN,
ne
SARGES,
LOUVET,
N'DOUDI,
HEMET,
M.
VEIL,
AZAM,
RIBEIRO,
‘
LESUEUR,
GESREL,
THIERRY,
TOURNOUX,
SCHMITT,
LAMBERT,
PARSOIRE,
Conseillers
en
exercice
:
26
Présents
:
22
Représentés
:
Mme
DESSIAUME
pouvoir
à
M.
SAINT-MARTIN,
Mme
Représentés
:
3
LEMEY
pouvoir
à
Mme
TOURNOUX,
Mme
SIMOES
pouvoir
à
Mme
Exprimés
:
25
SCHMITT, Secrétaire
de
séance
: Mme
Marilyn
SCHMITT
Ordre
du
jour
1
Décision
modificative
n°2
au
budget
2023
M.
Azam
Subvention
à
la coopérative
de
l’école
Odette
et
Edouard
BLED
Mme
Berri-berri
3
Demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
dans
le cadre
de
la
DSIL
2024
pour
la rénovation
M.
Bogard
thermique
du
bâtiment
de
la
Mairie
N 4
Demande
de
subvention
auprès
de
l’Etat
au
titre
de
la
DETR
2024
pour
la création
d’un
M.
Bogard
court
de
tennis
couvert
5
Demande
de
subvention
auprès
de
Région
Ile
de
France
pour
la
création
d’un
court
de
M.
Bogard
tennis
couvert
g
Renouvellement
du
contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
signé
avec
le centre
de
M.
Saint-Martin
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
7
Développement
de
la géothermie
dans
le cadre
des
zones
d'accélération
pour
les
M.
Saint-Martin
énergies
renouvelables
8
Avis
du
conseil
municipal
sur
la demande
de
dérogation
au
repos
dominical
du
magasin
M.
Saint-Martin
Carrefour
Market
au
titre
de
l’année
2024
o
Fusion
des
écoles
élémentaires
Roger
GOUZY
et
Fernand
PICOT
Mme
Berri-Berri
>
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
lundi
20
novembre
2023
a
été
adopté
à
l'unanimité.
Monsieur
SAINT-MARTIN
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il a reçu
la lettre
de
démission
de
Madame
Françoise
LEROUGE.
2023/60
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
AU
BUDGET
2023
Rapporteur:
M.
Jackie
AZAM
Afin
de
pouvoir
procéder
aux
ajustements
de
comptes
de
fin
d'année
nécessaires
au
budget
principal,
il a
été
demandé
au
conseil
municipal
d'autoriser
la
décision
modificative
n°2
au
budget
2023
présentée
en
commission
finances
du
5
décembre
2023
Le
conseil
municipal,
VU
l'instruction
comptable
M14,
VU
le
budget
2023
de
la
commune,
VU
la décision
modificative
n°2
proposé
au
conseil,
VU
la
réunion
de
la commission
des
finances
du
mardi
5
décembre
2023,
Conseil
municipal
du
vendredi
15
décembre
2023 Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Y
A
DECIDÉ
de
la
décision
modificative,
ci-jointe,
au
budget
2023.
2023/61
SUBVENTION
A
LA
COOPERATIVE
SCOLAIRE
DE
L’ECOLE
ODETTE
ET
EDOUARD
BLED
Rapporteur: Mme
Emeline
BERRI-BERRI
Il a été
demandé
aux
conseillers
municipaux
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
l'attribution
d'une
subvention
de
1900
€
à
la
coopérative
scolaire
de
l’école
Odette
et
Edouard
BLED
dans
le
cadre
de
l’organisation
d’une
activité
musicale
(préparation
d'un
parcours
pédagogique
en
vue
de
l'organisation
d'un
concert
symphonique).
Le
conseil
municipal,
VU
l'article
L.2311-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDERANT
le
projet
des
enseignants
de
l'école
Odette
et
Edouard
BLED
d'organiser
une
sensibilisation
des
enfants,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
1.
A
DECIDÉ
du
versement
d'une
subvention
d'un
montant
de
1 900
€ à
la coopérative
scolaire
de
l'école
Odette
et
Edouard
BLED.
2.
À
DECIDÉ
d'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
2023.
Madame
SCHMITT
demande
si cela
concerne
toute
l'école
?
Madame
BERRI-BERRI
répond
que
oui,
tous
les
niveaux.
Madame
SCHMITT
demande
ce
que
cela
concerne
?
de
l'achat
de
matériel
?
Madame
BERRI-BERRI
répond
qu'ils
font
venir
un
prestataire,
un
orchestre
qui
est situé
à
Melun.
Les
1.900
euros
font partie
de
la subvention
de
20
€ par
enfant/ par
an
pour
les projets
de
sorties
et de
loisirs.
Madame
SCHMITT
demande
s'il est
cumulé
avec
le
budget
de
l'année
dernière
et
futur
?
Madame
BERRI-BERRI
répond
que
oui.
Pour
2023,
ils vont
cumuler
une
partie
aussi
de
2024.
Madame
SCHMITT
demande
à
quelle
hauteur
ont-ils
pris
le
budget
2024
?
Madame
BERRI-BERRI
répond
qu'ils
ne
se
sont pas
encore
prononcés.
2023/62
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
L'ETAT
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
DE
SOUTIEN
A
L'INVESTISSEMENT
LOCAL
(DSIL)
2024
POUR
LA
RENOVATION
THERMIQUE
DU
BATIMENT
DE
LA
MAIRIE Rapporteur:
M.
Jean-Louis
BOGARD
Par
délibération
du
20
novembre
2023,
le
conseil
municipal
a
désigné
la
maitrise
d'œuvre
des
travaux
d'extension
et
de
réhabilitation
de
la
mairie.
Dans
le cadre
de
ces
travaux,
qui
démarreront
au
second
semestre
2024,
la
rénovation
thermique
du
bâtiment
existant
de
la
mairie
a
été
prévue.
Au
titre
des
grandes
priorités
d'investissement
pouvant
bénéficier
de
l’aide
de
l'Etat
figure
dans
l'appel
à
projet
DSIL
2024,
le
développement
écologique
des
territoires,
la
qualité
du
cadre
de
vie,
la
rénovation
thermique,
la
transition
énergétique
ainsi
que
le
développement
des
énergies
renouvelables.
Le
projet
de
rénovation
thermique
du
bâtiment
de
la
mairie
entre
dans
ces
grandes
priorités
d'investissement.
Conseil
municipal
du
vendredi
15
décembre
2023 Il
a
par
conséquent
été
demandé
aux
conseillers
municipaux
de
bien
vouloir
autoriser
la
demande
d'aide
financière
de
l'Etat au
titre
de
cette
aide
pour
les
travaux
de
rénovation
thermique
du
bâtiment
de
la
mairie.
Le
conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
concernant
«
la
rénovation
thermique
et
son
montant
hors
taxes
(HT)
de
300
229.11
€
et
le
taux
de
financement
demandé,
|
Après
avoir
pris
connaissance
des
conditions
d'obtention
des
subventions
État
- exercice
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
Pour
Contre
Abstention
19
0
6
Tournoux,
Schmitt,
Simoes,
Lambert,
Parsoire,
Lemey,
1.
A
ADOPTÉ
l'opération
de
«
rénovation
thermique
du
bâtiment
de
la
mairie
»
pour
un
montant
de
300
229.11
€
hors
taxes
HT
soit
360
274.93
€
TTC
et
le
taux
de
financement
demandé
de
50
%
;
2.
A
DECIDÉ
de
présenter
un
dossier
de
demande
de
subvention
ÉTAT
dans
le cadre
de
la
programmation
2024
;
3.
S'EST
ENGAGE
à financer
l'opération
de
la façon
suivante
:
DEPENSES
Imputation
Montant
HT
Montant
TTC
compte 2313
300
229.11
€
360
274.93
€
RECETTES
Moyens
Montant
HT
Taux
financiers
Aides
publiques
150
114.55
€
50%
Etat
150
114.55
€
50%
Etat-
autre
0€
0€
Conseil
Régional
AMEL
S
034,36
15%
Conseil
Départemental |
aé
(45 034, 36
15%
€)
Autres
0 €
0€
Ressources
60
045,83
€
20%
propres
Total
général
300
229.11
100%
Conseil
municipal
du
vendredi
15
décembre
2023 2024
2025
2026
2027
2028
Trimestre
1
0€
60
045.82
€
0€
0 €
0€
Trimestre
2
0
€
60
045.82
€
0
€
0
€
0
€
Trimestre
3
0
€
60
045.82
€
0
€
0
€
0
€
Trimestre
4
60
045.82
€
60
045.82
€
0 €
0
€
0€
TOTAL
60
045.82
€
HT |
240
183.28
€HT
O€HT
O€HT
O€HT
TOTAL
300
229.11
€
HT
GENERAL
Toutes
années
confondues 4.
A
DIT
que
la dépense
sera
inscrite
au
budget
primitif 2024,
article
2313
section
d'investissement
;
5.
A
AUTORISÉ
le
maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
réalisation
de
l'opération
ci-dessus
référencée.
Madame
TOURNOUX
demande
si un
audit
a été
réalisé
?
Monsieur
SAINT-MARTIN
répond
que
oui.
Madame
TOURNOUX
demande
confirmation
s'ils
ont
réussi
à prouver
qu'il y aurait
40%
d'économie
?
Monsieur
SAINT-MARTIN
répond
qu'il y aura
30%
d'économie.
Madame
TOURNOUX
demande
si cela
suffira
?
Monsieur
BOGARD
répond
que
c'est
le minimum
demandé.
Madame
TOURNOUX
demande
si
l'on
a
une
estimation
du
coût
total
de
la
rénovation
thermique
(pas
de
l'extension)
?
Monsieur
BOGARD
répond
300.229
€ H.T.
2023/63
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
L'ETAT
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
D’'EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
2024
POUR
LA
CREATION
D'UN
COURT
DE
TENNIS
COUVERT
Rapporteur
: M.
Jean-Louis
BOGARD
La
commune
dispose
de
trois
courts
de
tennis
non-couverts
mis
à
la disposition
de
l'association
Tennis
club
de
Mouroux.
En
concertation
avec
les
dirigeants
de
cette
association,
il sera
proposé
aux
conseillers
municipaux,
au
titre
des
travaux
d'investissement
2024,
la réalisation
d'un
court
de
tennis
couvert
au
sein
du
complexe
sportif
afin
de
permettre
aux
membres
affiliés
de
cette
association
de
pouvoir
pratiquer
cette
discipline
par
tous
les
temps
et
en
toute
saison.
Au
titre
des
opérations
éligibles
à
la
DETR
2024,
figure
dans
l'appel
à
projet
DETR
2024
(bâtiments
et
équipements
publics),
la
réalisation
d'équipements
sportifs
qui
ne
bénéficient
pas
du
concours
financier
de
l'Agence
nationale
du
sport.
Il a
été
demandé
aux
conseillers
municipaux
de
bien
vouloir
autoriser
la
demande
d'aide
financière
de
l'Etat
au
titre
de
cette
aide
pour
les
travaux
de
création
d'un
court
de
tennis
couvert
au
sein
du
complexe
sportif.
Conseil
municipal
du
vendredi
15
décembre
2023 Le
conseil
municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
concernant
«
la création
d'un
court
de
tennis
couvert
et son
montant
hors
taxes
(HT)
de
500
000
€
et
le
taux
de
financement
demandé,
|
Après
avoir
pris
connaissance
des
conditions
d'obtention
des
subventions
État
- exercice
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
1.
A ADOPTÉ
l'opération
de
« création
d’un
court
de
tennis
couvert
» pour
un
montant
de
500
000
€ HT
soit
600
000
€ TTC
et
le taux
de
financement
demandé
de
48% ;:
2.
ADECIDÉ
de
présenter
un
dossier
de
demande
de
subvention
ÉTAT
dans
le cadre
de
la
programmation
2024 ;
3.
S'EST
ENGAGÉ
à
financer
l'opération
de
la
façon
suivante
:
DEPENSES
Imputation
Montant
HT
Montant
TTC
compte 2315
500
000
€
600
000
€
RECETTES
Moyens
Montant
HT
Taux
financiers
Aides
publiques
240
000
€
48%
Etat
(DETR)
240
000
€
48
Etat-
autre
0€
Conseil
Régional
100
000
€
20
%
Conseil
0
€
0 €
Départemental Autres
FFT
60
000
€
12%
Ressources
100
000
€
20
%
propres
Total
général
500
000
€
100
%
2024
2025
2026
2027
2028
Trimestre
1
0€
0€
0 €
0
€
0
€
Trimestre
2
250
000
€
0
€
0
€
0
€
0€
Trimestre
3
250
000
€
0
€
0
€
0 €
0
€
Trimestre
4
0
€
0 €
0€
0€
0
€
TOTAL
500
000
€
HT
O€EHT
O€HT
O€HT
O€HT
TOTAL
500
000
€
HT
GENERAL
Toutes
années
confondues 4.
ADIT
que
la
dépense
sera
inscrite
au
budget
primitif
2024,
article
2313
section
d'investissement
:
Conseil
municipal
du
vendredi
15
décembre
2023 5.
A
AUTORISÉ
le
maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
réalisation
de
l'opération
ci-dessus
référencée.
Madame
TOURNOUX
fait
remarquer
qu'ils
déplorent
la
décision
prise,
en
début
de
mandat,
d'abandonner
l'extension
de
la
salle
polyvalente
prévue
à
côté
du
gymnase
actuel,
pour
lequel
tout
était prêt.
Il y aurait
peut-
être
eu
un
surcoût,
compte
tenu
des
autres
dépenses,
on
s'y serait
retrouvé.
Cela
aurait
pu
servir
à
beaucoup
d'associations
sportives
car
l'équipement
de
cette
salle
était
surtout
prévu
pour
les
sports
de
balles.
Voilà
sa
remarque
avec
une
sensation
de
gâchis,
de
perte
de
temps
et
de
perte
d'argent
public.
Monsieur
SAINT-MARTIN
prend
note
de
leur opinion.
Madame
Cathy
VEIL
répond
qu'il
y
avait
un
surcoût
tellement
énorme
lié
à
la
position
de
la
salle
et
à
l'aménagement
des
gradins.
Si
on
reprenait
les
chiffres,
on
serait
bien
au-delà.
Elle
a
une
question
sur
le
montant.
Dans
les
notes
de
synthèse,
ce
qui
serait
pertinent,
serait
que
l’on
voit
les
montants
des
demandes
même
si ces
montants
sont
prévisionnels.
Monsieur
BOGARD
répond
que
les montants
prévisionnels
s'élèvent
à 500.000
€ HT.
Pour
faire les demandes
de
subvention,
on
présente
un
budget
ni
trop
gros,
ni
trop
petit.
Si
c'est
trop
gros,
on
risque
d'être
écarté.
Si
c'est
trop
petit,
on
aura
que
ce
qu'on
demande.
Il faut le juste
milieu.
Madame
Cathy
VEIL
demande
pour
les
500.000
€ de
travaux
concernant
la
DETR,
normalement
il lui semble
qu'il
y
a
des
opérations
conjointes
à
faire.
Pas
cette
fois-ci
?
Cela
veut
dire
que
si on
dépense
500.000
€,
on
a
une
subvention
de
la
DETR
de
combien
?
Monsieur
BOGARD
répond
230.000
€.
Madame
Cathy
VEIL
répond
qu'il
reste
à
charge
de
la
commune
270.000
€.
Monsieur
BOGARD
répond
qu'il y aura
aussi
le
Conseil
Régional
pour
100.000
€,
la Fédération
Française
de
Tennis. Madame
Cathy
VEIL
demande
à
ce
que
cela
soit
mis
dans
la
synthèse
que
le public
peut
aussi
demander.
Monsieur
BOGARD
informe
qu'en
ressource
propre,
cela
représente
environ
100.000
€.
Madame
Cathy
VEIL
remercie.
2023/64
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
REGION
ILE
DE
FRANCE
DANS
LE
CADRE
DU
SOUTIEN
AUX
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
DE
PROXIMITE
POUR
LA
CREATION
D'UN
COURT
DE
TENNIS
COUVERT
Rapporteur:
M.
Jean-Louis
BOGARD
La
commune
dispose
de
trois
courts
de
tennis
non-couverts
mis
à
la
disposition
de
l'association
Tennis
club
de
Mouroux.
En
concertation
avec
les
dirigeants
de
cette
association,
il sera
proposé
aux
conseillers
municipaux,
au
titre
des
travaux
d'investissement
2024,
la
réalisation
d'un
court
de
tennis
couvert
au
sein
du
complexe
sportif
afin
de
permettre
aux
membres
affiliés
de
cette
association
de
pouvoir
pratiquer
cette
discipline
par
tous
les
temps
et
en
toute
saison.
Au
titre
des
opérations
éligibles
à
l’aide
de
la
Région
ile de
France,
figurent
la réalisation
d'équipements
sportifs
de
proximité.
Il
a
par
conséquent
été
demandé
aux
conseillers
municipaux
de
bien
vouloir
autoriser
la
demande
d'aide
financière
de
la
Région
lle
de
France
au
titre
de
cette
aide
pour
les
travaux
de
création
d’un
court
de
tennis
couvert. Le
conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
concernant
«
la
création
d'un
court
de
tennis
couvert
»
et
son
montant
hors
taxes
(HT)
de
500
000€
et
le taux
de
financement
demandé
de
20%,
Après
avoir
pris
connaissance
des
conditions
d'obtention
des
subventions
de
la
Région
ile
de
France,
Conseil
municipal
du
vendredi
15
décembre
2023 Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
1.
À ADOPTÉ
l'opération
de
« création
d’un
court
de
tennis
couvert
» pour
un
montant
de
500
000
€ HT
soit
600
000
€
TTC
et
le taux
de
financement
demandé
de
20%
;
2.
A
DECIDÉ
de
présenter
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
ile de
France
au
titre
des
équipements
sportifs
de
proximité
;
3.
S'EST
ENGAGE
à financer
l'opération
de
la façon
suivante
:
DÉPENSES
Imputation
Montant
HT
Montant
TTC
compte 2315
500
000
€
600
000
€
RECETTES
Moyens
Montant
HT
Taux
financiers
Aides
publiques
240
000
€
48
Etat
(DETR)
240
000
€
48
%
Etat-
autre
0€
0€
Conseil
Régional
100
000
€
20
Conseil
0€
0 €
Départemental Autres
FFT
60
000
€
12%
Ressources
100
000
€
20%
propres
Total
général
500
000
€
100
%
2024
2025
2026
2027
2028
Trimestre
1
0€
0€
0 €
0€
0€
Trimestre
2
250
000
€
0€
0€
0€
0€
Trimestre
3
250
000
€
0€
0€
0 €
0 €
Trimestre
4
0 €
0€
0€
0€
0 €
TOTAL
500
000
€HT
O€HT
O€HT
OEHT
|
O€HT
TOTAL
Toutes années
500 000
€ HT
confondues
Madame
Cathy
VEIL
récapitule
: cela
va
être
financé
par
plusieurs
fonds
d'Etat,
comme
cela
l'a
déjà
été
pour
le
non-couvert.
Il
reste
qu'il
y
a
des
publicités
privées
sur
un
espace
public.
I|
serait
bon
que
ces
dimensions-là
soient
clairement
énoncées
aux
associations
qui
autorisent
des
personnes
privées
à
faire
de
la
publicité
auprès
d'enfants
ou
d'adultes,
alors
qu'on
n'autorise
plus
à
livrer
du
lait avec
une
marque
dans
les
écoles,
mais
on
laisse
des
publicités
sur
ces
espaces
financés.
Cela
fait très
longtemps
qu'ils
en
parlent,
il lui semble
judicieux
que
les panneaux
Région
IDF
et de
l'Etat soient
clairement
identifiés
mais
qu'on
ne
retrouve
pas
ce
genre
de
publicité.
Conseil
municipal
du
vendredi
15
décembre
2023 Monsieur
SAINT-MARTIN
répond
que
c'est
en
effet,
une
bonne
remarque.
2023/65
MANDATEMENT
DU
CENTRE
DEPARTEMENTAL
DE
GESTION
DE
SEINE-ET-MARNE
POUR
LA
MISE
EN
CONCCURENCE
D'UN
MARCHE
D’ASSURANCE
DES
RISQUES
STATUTAIRES
Rapporteur:
M.
Michel
SAINT-MARTIN
La
commune
adhère,
pour
l'assurance
de
son
personnel,
au
contrat
groupe
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
qui
garantit
les
risques
financiers
encourus
à
l'égard
de
son
personnel
en
cas
de
décès,
d'invalidité,
d'incapacité
et
d'accidents
imputables
ou
non
au
service.
Le
contrat
actuel
du
Centre
de
Gestion
arrivera
à
terme
le
31
décembre
2024.
Le
Centre
de
Gestion
doit,
en
2024
et
conformément
au
Code
de
la
commande
publique,
lancer
une
nouvelle
procédure
d'appel
d'offres
pour
la
signature
d’un
nouveau
contrat
(document
ci-joint).
De
ce
fait,
l'accord
des
collectivités
est
nécessaire
pour
engager
cette
procédure.
Il
a
été
demandé
aux
conseillers
municipaux
de
bien
vouloir
habiliter
le
centre
de
Gestion
à
négocier
un
nouveau
contrat
d'assurance
pour
le
compte
de
la
commune
couvrant
les
risques
statutaires
du
personnel
auprès
d'une
compagnie
d'assurances
agréée,
cette
démarche
pouvant
être
entreprise
par
plusieurs
collectivités
territoriales
intéressées
selon
le
principe
de
la
mutualisation.
La
durée
du
marché
qui
sera
souscrit
passera
de
4
à
6
ans.
Le
conseil
municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
VU
le
Code
de
la
commande
publique,
VU
le
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l’article
26
(alinéa
2)
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
Centres
de
Gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux,
VU
la
délibération
du
Conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
en
date
du
22
juin
2023
relative
au
lancement
d’un
appel
d'offres
pour
un
nouveau
contrat
d'assurance
à
effet
du
1° janvier
2025
d'une
durée
de
6
ans,
CONSIDERANT
l'opportunité
pour
la
collectivité
de
pouvoir
souscrire
un
où
plusieurs
contrats
d'assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents,
CONSIDERANT
que
le
Centre
départemental
de
gestion
peut
souscrire
un
tel
contrat
pour
le
compte
de
la
collectivité,
en
mutualisant
les
risques,
après
mise
en
concurrence,
Après
examen
et
délibéré,
à
l’unanimité,
Y
À
AUTORISÉ
Monsieur
le
Maire
à
donner
mandat
au
Centre
départemental
de
gestion
afin
de
souscrire
pour
son
compte
des
conventions
d'assurance
couvrant
les
risques
statutaires
du
personnel
auprès
d'une
compagnie
d'assurances
agréée,
cette
démarche
pouvant
être
entreprise
par
plusieurs
collectivités
territoriales
intéressées
selon
le
principe
de
la
mutualisation.
Les
caractéristiques
de
ces
conventions
seront
les
suivantes :
-
Durée
du
contrat
: 6 ans
à effet
du
1°’ janvier
2025
-
Régime
du
contrat
: Capitalisation
-
La
collectivité
souhaite
garantir
les
agents
titulaires,
stagiaires,
non
titulaires
affiliés
à
l''IRCANTEC
ainsi
que
les
agents
titulaires
ou
stagiaires
affiliés
à
la CNRACL
Conseil
municipal
du
vendredi
15
décembre
2023 2023/66
DEVELOPPEMENT
DE
LA
GEOTHERMIE
DANS
LE
CADRE
DES
ZONES
D’ACCELERATION
POUR
LES
ENERGIES
RENOUVELABLES
Rapporteur:
M.
Michel
SAINT-MARTIN
Les
zones
d'accélération
de
la
production
d'énergie
renouvelables
(ZAER)
constituent
un
dispositif
de
planification
territoriale
introduits
par
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
dite
loi
« APER
».
Ces
zones
d'accélération
doivent
présenter
un
potentiel
de
développement
de
la
production
d'énergies
renouvelables
et de
récupération.
Elles
sont
définies,
pour
chaque
catégorie
de
filières et de
types
d'installation
de
production,
en
tenant
compte
de
la
nécessaire
diversification
des
énergies
en
fonction
des
potentiels
du
territoire
concerné
et
de
la
puissance
déjà
installée.
Les
projets
sont
ainsi
facilités
sur
ces
zones
et
elles
témoignent
auprès
des
porteurs
de
projet
d'une
volonté
politique
et
d'une
acceptabilité
locale.
Elles
contribuent
aussi
à
la
solidarité
entre
les
territoires
et
à
la
sécurisation
des
approvisionnements,
tout
en
prévenant
les
éventuels
dangers
ou
inconvénients.
Les
porteurs
de
projet
intéressés
seront
ainsi
incités
à se
diriger
vers
ces
zones
d'accélération
:
Y
Parce
qu'elles
correspondront
à
une
volonté
politique
et
témoigneront
d’une
désirabilité
locale
du
projet
d'énergie
renouvelable.
%
Parce
que
le
Gouvernement
mettra
en
place
des
avantages
financiers
pour
les
porteurs
de
projet
s'implantant
sur
ces
zones
plus
attractives
économiquement
et
de
compenser
des
conditions
climatiques
éventuellement
moins
avantageuses.
Afin
de
faciliter
le
lien
entre
ces
zones
et
les
documents
de
planification
du
territoire
concerné,
les
collectivités
pourront
aussi
inclure
ces
zones
dans
leurs
documents
d'urbanismes.
A
compter
du
1*' juillet
2023, et
jusqu'à
la fin
de
l'année
2023,
le gouvernement
invite
les
élus
locaux
à
proposer
leurs
zones
d'accélération.
L'objectif
est
que
les
communes
puissent
faire
leurs
remontées
à
leur
Référent
Préfectoral
(Sous-préfet)
avant
le
31
décembre
2023.
Passé
cette
échéance,
il
sera
toutefois
possible
de
communiquer
des
zones
d'accélération
à
l'État,
au
fil de
l'eau
en
concertation
avec
le
Référent
Préfectoral.
Ia
été
demandé
aux
conseillers
municipaux
de
bien
vouloir
proposer
la partie
Nord
de
la commune
notamment
sur
le
secteur
des
Chicotets
comme
zone
d'accélération
pour
le
développement
de
la
géothermie
(en
pièce
jointe,
la
fiche
mise
en
place
par
la
DRIEAT
Ile
de
France
sur
la
géothermie
en
Seine
et
Marne).
Le
conseil
municipal,
Vu
la
loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
et
particulièrement
son
article
15
codifié
à
l'article
L141-5-3
du
code
de
l'énergie
;
VU
la
proposition
de
M.
le
Maire
d'instaurer
une
géothermie,
il est
proposé
de
d'instaurer
sur
cette
énergie
plusieurs
zones
d'accélération
sur
les
parties
urbanisées
et
à
urbaniser
conformément
aux
périmètres
repris
en
annexe
de
la
présente
délibération,
Après
en
avoir
délibéré,
Pour
Contre
Abstention
18
0
7
Tournoux,
Schmitt,
Simoes,
Lambert,
Parsoire,
Lemey,
C.Veil
1.
AARRETÉ
les
propositions
de
zones
d'accélération
telles
qu'annexées
à
la
présente
délibération,
2.
A
PRECISÉ
que
la
présente
délibération
sera
transmise,
à
la
Communauté
d'agglomération
Coulommiers
Pays
de
Brie
en
plus
de
sa
transmission
au
référent
préfectoral
dans
le Département.
Madame
TOURNOUX
précise
que
c'est
extrêmement
onéreux
d'installer
de
la
géothermie.
Cela
avait
été
dit
en
réunion
d'agglomération.
Cela
s'explique
bien
lorsqu'il
y
a
des
immeubles
ou
beaucoup
de
logements
à
Conseil
municipal
du
vendredi
15
décembre
2023 chauffer.
Là,
c'est
quand
même
un
habitat
très
très
étalé.
Elle
ne
voit
pas
bien,
à
part
les
bâtiments
publics.
Mais,
elle
craint
que
cela
coûte
extrêmement
cher
pour
chauffer
deux
écoles,
un
gymnase
et
une
mairie.
Monsieur
SAINT-MARTIN
répond
que
cela
peut
coûter
cher.
Mais
si cela
coûte
cher,
il pense
qu'il n'acceptera
pas.
Il pense
que
c'est
une
question
de
bon
sens.
La
lettre
d'intention,
c'est
de
dire
que
Mouroux
est
prêt
à
accepter
ce
type
d'économie
d'énergie,
c'est
une
proposition
faite
à
des
porteurs
de
projets.
Madame
TOURNOUX
répond
que
c'est
un
peu
de
la
discrimination
car pourquoi
cette
partie-là
et pas
d'autres
dans
Mouroux
?
Pourquoi
certains
en
profiteraient
et pas
d’autres
?
Monsieur
SAINT-MARTIN
répond
que
sur
ces
zones-là,
il y
a
trois
programmes
de
logements
tout
prêts.
Un
programme
de
logements
tout
prêt
du
centre-ville.
C'est
donc
une
opportunité.
Il ne
dit
pas
que
ce
sera
la
panacée.
Il pense
simplement
qu'il
ne
faut
pas
rater
le
coche
qui
se
présente.
Monsieur
HEMET
demande
des
informations
sur
le
terme
«
on
»
a
décidé.
Y a-t-il
eu
un
travail
en
commun
?
Il n'en
a pas
entendu
parler.
Il est
surpris.
[| demande
comment
a
été
définie
la
zone
?
Monsieur
SAINT-MARTIN
répond
que
cela
s'est
défini
rapidement
dans
le
sens
où
il y
a
dix jours,
ils
ont
eu
une
réunion
avec
la
Communauté
d'Agglomération,
qui
leur
a proposé
quelque
chose.
Donc,
avec
les
adjoints,
ils
ont
regardé
ce
qui
était possible.
Ils
font
donc
cette
proposition.
Monsieur
HEMET
répond
que
cette
décision
a
donc
été
prise
entre
adjoints
mais
ils
ne
demandent
pas
l'avis
des
conseillers.
Madame
BERRI-BERRI
informe
qu'ils
en
ont parlé
lors
de
la
réunion
de
groupe.
Monsieur
HEMET
précise
qu'à
cette
réunion,
il n'y
a pas
l'opposition.
Madame
BERRI-BERRI
précise
à
nouveau
que
cela
a
été
évoqué
lors
de
la
réunion
de
groupe
«
majoritaire
».
Monsieur
HEMET
précise
qu'une
décision
comme
celle-ci,
peut
être
prise
également
avec
l'opposition.
Et,
il y
a
des
réunions
auxquelles
il ne
peut
pas
assister
selon
les
horaires,
on
travaille,
on
peut
être
en
déplacement.
Il posait juste
la
question,
car
quand
on
dit
«
on
»,
on
parle
de
l'ensemble.
On
pourrait
préciser
: on
s'est
réuni
en
petit
comité
pour
parler
de.
Madame
Cathy
VEIL
précise
qu'il
lui semble,
qu'à
l'époque,
il y
avait
une
carte
qui
avait
été
partagée
avec
le
potentiel
de
géothermie
qui
existe.
Elle
rejoint
ce
qui
a
été
énoncé,
cela
va
plus
loin.
En
fait,
on
a
tout
une
partie,
c'est
diffus
mais
charge
à
chacun
de
faire
le
calcul
de
la
rentabilité.
C'est
la
base
même
de
n'importe
quel
projet.
Mais
là,
on
a
toute
une
partie
de
géothermie,
liée
à
celle
de
Coulommiers
et ce
n'est
pas
vraiment
dans
cette
zone,
c'est plutôt plus
haut,
sur la RD.
C'est pour
cela
que
la proposition
de
dire pourquoi
telle
zone
que
tout
Mouroux,
finalement,
cela
a
du
sens.
Sur
ce
potentiel
géothermique,
de
toute
façon,
il est
vrai
que
cela
coûte
cher
au
moment
du
forage.
Mais,
on
peut
irriguer
des
zones
assez
importantes
y
compris
privées
ou
publiques,
c'est-à-dire
résidentielles
et
espaces
publics,
comme
le
fait
Coulommiers
ou
d'autres
villes.
Du
coup,
cela
devient
intéressant
et,
dans
ce
cas-là,
on
prend
en
charge
l'exploitation.
C'est
une
autre
façon
d'imaginer,
comme
le font les
Syndicats
(le
SDESM
qui
a investi
dans
l'éolienne,
dans
le photovoltaïque,
etc..).
Au-delà,
de
la
question
de
la
rentabilité,
elle
se
pose
la
question
de
la
zone.
Monsieur
SAINT-MARTIN
précise
que
c'est
une
zone
que
l'on
propose
parce
que
cela
rassemble
l’ensemble
des
bâtiments
publics,
l'ensemble
des
projets
de
construction
d'immeubles.
C'est juste
un
premier jet.
Ce
n'est
pas
déterminant.
Madame
Cathy
VEIL
demande
ce
que
conditionne
cette
zone,
une
demande
d'aide
?
Monsieur
SAINT-MARTIN
répond
que
c'est
pour
les
futurs
porteurs
de
projets.
Madame
VEIL
précise
que
c'est
bien
ce
qu'elle
dit.
Ils pourront
prétendre,
parce
qu'ils
sont
dans
une
zone,
à
avoir
des
aides.
C'est
exactement
ce
qu'elle
vient
de
dire.
Simplement,
pourquoi
on
est
obligé
de
fermer
l'ensemble
par
rapport
simplement
aux
bâtiments
publics
et pas
plus
largement,
là,
où
il y
a
de
la
densité
de
la
population
?
Surtout
que
là,
il y
a
un
puits
géothermique.
Elle
peut
l'assurer
puisqu'à
l'époque,
elle
était
adjointe
et ils avaient
travaillé
sur potentiellement
un
lien
avec
Coulommiers.
Elle
ferme
la parenthèse.
Elle
a
bien
compris
la
logique,
mais
elle
dit simplement
que
c'est
dommage
de
ne
pas
aller jusque-là.
Monsieur
BOGARD
précise
que
le projet
n'est
pas
fermé.
Madame
Cathy
VEIL
répond
qu'il n'y
a pas
de
subvention.
On
a
déjà
du
mal
à
être
rentable
et s'il ny
a pas
de
subvention,
le porteur
de
projet
ne
viendra
pas.
Conseil
municipal
du
vendredi
15
décembre
2023
10 Monsieur
BOGARD
répond
que
le
porteur
de
projet
va
définir
le
périmètre.
Ils
ont
défini
un
périmètre
comme
Ça,
mais
le
porteur
de
projets
va
certainement
proposer
un
autre
périmètre.
Madame
Cathy
VEIL
répète
que
le
périmètre
ne
lui
permettra
pas
d’avoir
de
subvention
donc
sa
rentabilité
sera
moindre
donc
là,
on
conditionne
déjà
une
partie
de
la
rentabilité
de
facto
par
la
zone.
Elle
dit
que
la
zone
a
du
sens
par
rapport
aux
espaces
publics
mais
si
on
veut
être
rentable,
il
ne
faut
pas
se
destiner
qu'aux
espaces
publics.
Coulommiers
et
les
autres
communes
le
disent
bien.
Ils
ne
seraient
pas
en
capacité
de
faire
ce
qu'ils
font
aujourd'hui,
s'ils
n'avaient
pas
la
possibilité
d'être
gestionnaires
et
de
revendre
une
partie
de
ce
qu'ils
génèrent
comme
électricité
par
la
géothermie.
C'est
dommage.
Elle
a
le
droit
de
le
dire.
Monsieur
SAINT-MARTIN
répond
qu'on
peut
dire
qu'aujourd'hui,
on
détermine
un
périmètre
et
dans
trois
ou
six
mois,
on
pourra
toujours
le
modifier.
La
décision
du
conseil
n'est
pas
figée
dans
le
marbre.
Madame
Cathy
VEIL
précise
qu'elle
n'est
pas
sûre
que
l'on
puisse
le
modifier.
2023/67
DEROGATIONS
DOMINICALES
POUR
L'OUVERTURE
DU
MAGASIN
CARREFOUR
MARKET
LES
8,
15,
22
et
29
DECEMBRE
2024
Rapporteur
: Michel
SAINT-MARTIN
La
loi
du
6
août
2015
pour
la
croissance,
l'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques
a
modifié
certaines
dispositions
du
code
du
travail
en
élargissant
les
possibilités
d'ouverture
des
commerces
le
dimanche
dans
les
zones
où
cela
crée
de
l’activité
(zone
touristique,
zone
commerciale
…).
Outre
les
dérogations
de
droit
liées
aux
contraintes
de
production
dont
la
liste
figure
à
l'article
R
3132-5
du
code
du
travail,
l’article
L.3132-26
du
code
du
travail
prévoit
dans
les
établissements
de
commerce
de
détail
où
le
repos
hebdomadaire
a
lieu
normalement
le
dimanche,
ce
repos
peut
être
supprimé
les
dimanches
désignés,
pour
chaque
commerce
de
détail,
par
décision
du
maire
prise
après
avis
du
conseil
municipal.
Le
nombre
de
ces
dimanches
ne
peut
excéder
douze
par
année
civile.
La
liste
des
dimanches
est
arrêtée
avant
le
31
décembre,
pour
l'année
suivante.
Elle
peut
être
modifiée
dans
les
mêmes
formes
en
cours
d'année,
au
moins
deux
mois
avant
le
premier
dimanche
concerné
par
cette
modification.
Lorsque
le
nombre
de
ces
dimanches
excède
cinq,
la
décision
du
maire
est
prise
après
avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
dont
la
commune
est
membre.
A
défaut
de
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
saisine,
cet
avis
est
réputé
favorable.
l'a
été
demandé
aux
conseillers
municipaux
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
les
demandes
déposées
par
le
magasin
Carrefour
Market
pour
l'ouverture
dominicales
des
8,
15,
22
et
29
décembre
2024.
Le
conseil
municipal,
VU
la
loi
du
6
août
2015
pour
la
croissance,
l’activité
et
l'égalité
des
chances
économiques,
VU
la
demande
déposée
par
le
magasin
Carrefour
Market
pour
l'année
2024
pour
l'ouverture
des
dimanches
8,
15,
22
et
29
décembre
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Y _
EMIS
un
avis
favorable
sur
la demande
déposée
par
le magasin
Carrefour
Market
pour
l'ouverture
les
dimanches
8,
15,
22
et
29
décembre
2024.
2023/68
FUSION
DES
ECOLES
ELEMENTAIRES
ROGER
GOUZY
ET
FERNAND
PICOT
Rapporteur:
Emeline
BERRI-BERRI
Mouroux
dispose
de
trois
écoles
élémentaires
: Fernand
PICOT,
Roger
GOUZY
et
Odette
et
Edouard
BLED.
Ces
trois
écoles
comprennent
actuellement
dix
classes
ouvertes
sur
quinze
à
Fernand
PICOT,
six
classes
sur
huit
à
Odette
&
Edouard
BLED
et
deux
classes
à
Roger
GOUZY.
Conseil
municipal
du
vendredi
15
décembre
2023
11 Dans
le
cadre
de
la
rationalisation
de
la
carte
scolaire
et en
liaison
avec
les
services
de
l'Education
Nationale,
la
municipalité
a
envisagé
depuis
2022
de
fusionner
les
écoles
élémentaires
Fernand
PICOT
et
Roger
GOUZY. Ce
projet
de
fusion a
fait
l'objet
d'une
délibération
en
date
du
24
novembre
2022
laquelle
a
été
rapportée,
le
30
janvier
2023,
compte
tenu
de
l'absence
de
saisine
préalable
de
la
préfecture
sur
ce
projet
avant
l'adoption
de
la
délibération.
Le
constat
fait
en
2022
sur
le fonctionnement
des
écoles
n’a
pas
changé.
Les
conseillers
municipaux
sont
informés
que
projet
de
fusion
GOUZY/PICOT
a
été
initié
après
la
réalisation
d'un
constat
sur
le
fonctionnement
de
ces
deux
écoles
et
les
conditions
matérielles
d'accueil
des
élèves
qui
fréquentent
ces
deux
établissements.
Il ressort
de
ce
constat
plusieurs
éléments
:
L'école
Roger
GOUZY
accueille,
en
2023/2024,
45
élèves
répartis
dans
deux
classes
(une
classe
avec
trois
niveaux
d'enseignement
et
une
classe
avec
deux
niveaux)
et
dans
des
espaces
d'une
superficie
de
40
m2
par
classe,
à
contrario
de
l'école
Fernand
PICOT
qui
possède
quinze
classes,
d’une
superficie
moyenne
de
55
à
60
m°,
adaptées
en
termes
d'accueil
des
enfants.
Les
élèves
de
l'école
Fernand
PICOT
disposent
sur
le
site
de
l'école
d'une
restauration
scolaire
qui
permet
d'accueillir
quotidiennement
en
moyenne
340
élèves,
alors
que
les
enfants
de
l'école
Roger
GOUZY
(en
moyenne
34)
sont
contraints
quotidiennement
le
midi
de
prendre
le
bus
(aller/retour)
pour
se
rendre
à
la
restauration
scolaire
de
l'école
Fernand
PICOT.
Les
élèves
de
l'école
Fernand
PICOT
disposent
d'équipements
plus
modernes
notamment
numériques
adaptés
à
l'enseignement
comme
des
tableaux
interactifs
impossible
à
déployer
au
sein
de
l'école
Roger
Gouzy
compte
tenu
des
superficies
des
classes,
Les
services
périscolaires
: Les
élèves
de
l'école
Fernand
PICOT
(40
le
matin
et
80
le
soir)
sont
accueillis
au
sein
du
centre
du
Liéton
situé
à
proximité
de
l'école.
Les
enfants
de
l'école
Roger
GOUZY
(3
le
matin
et
8
le
soir)
sont
contraints
de
prendre
le
bus
entre
l'école
et
le
périscolaire
rue
du
Liéton,
La
fusion
des
deux
écoles
va
donc
permettre,
aux
élèves
de
l'école
GOUZY
:
- d'avoir
les
mêmes
conditions
matérielles
d'enseignement
que
les
élèves
de
l'école
F.
PICOT,
- de
limiter
les
transports
en
bus
des
élèves
de
Roger
GOUZY,
que
pour
le périscolaire
du
matin
et du
soir,
Au
regard
de
l'ensemble
de
ces
éléments,
il est
apparu
logique
à
la
municipalité
d'envisager
la
fusion
de
ces
deux
écoles
afin
de
permettre
aux
élèves
de
l'école
Roger
GOUZY
d'être
accueillis
dans
mêmes
conditions
que
ceux
de
l’école
Fernand
PICOT.
Les
conseillers
municipaux
ont
été
destinataires,
de
l'étude
d'impact
réalisée
sur
ce
projet
de
fusion
et
adressée
au
préfet
(art.
L2121-30
du
Code
général
des
collectivités
territoriales)
Il a été
demandé
aux
conseillers
municipaux
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
la fusion
de
ces
deux
écoles
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2024/2025.
Sur
la demande
motivée
de
Mme
Sylvie
TOURNOUX
et de
neuf
conseillers,
il a été
procédé
au
vote
à bulletin
secret
(article
L.2121-21
du
CGCT)
Le
conseil
municipal,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
de
l'éducation,
VU
la Circulaire
n°
2003-104
du
3.07.2003
relative
à
la
préparation
de
la carte
scolaire
du
1er
degré,
VU
la demande
d'avis
de
M.
le
Maire
adressé
à
M.
le
préfet
le 28.09.
2023
sur
le
projet
de
fusion
des
écoles
Fernand
PICOT
et
Roger
GOUZY
(article
L.2121-30
du
CGCT),
VU
l'avis favorable
de
Mme
la Directrice
académique
des
Services
de
l'Education
Nationale
de
Seine-et-Marne
en
date
du
24.10.2023,
VU
l'avis
favorable
de
M.
le
préfet
en
date
du
9.11.2023
pour
ce
projet
de
fusion
des
écoles
élémentaires
Roger
GOUZY
et
Fernand
PICOT,
VU
les avis
défavorables
des
conseils
des
écoles
Roger
GOUZY
(6.11.2023)
et Fernand
PICOT
(10.11.
2023),
VU
la
réunion
publique
du
9.11.2023
de
présentation
du
projet
de
fusion
aux
parents
des
élèves
des
écoles
Roger
GOUZY
et
Fernand
PICOT,
Conseil
municipal
du
vendredi
15
décembre
2023
12 VU
la
réunion
de
la Commission
enfance
en
date
du
8.12.2023,
CONSIDERANT
que
la fusion
de
ces
écoles
permettra
d'optimiser
les
conditions
matérielles
d'enseignement
des
élèves
de
l'école
Roger
GOUZY
et de
répondre
à
l'ensemble
des
éléments
du
constat
susvisé,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
préparer
la carte
scolaire
2023-2024,
Après
en
avoir
délibéré,
et vote
à
bulletin
secret
:
“Nombre
de
votants :
25
“Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
:
25
"
Blancs
et
nuls:
0
"
Suffrages
exprimés :
25
"
Majorité
absolue :
13
"
POUR
la
fusion
:
14
"
CONTRE
la
fusion :
11
1.
A
DECIDÉ
la
fusion
des
écoles
élémentaires
Roger
GOUZY
et
Fernand
PICOT.
2.
A
CHARGE
M.
le maire
de
transmettre
la présente
délibération
aux
différentes
instances
concernées.
3.
À AUTORISE
M.
le maire
à signer
tous
documents
nécessaires
à cette
fusion.
Madame
SCHMITT
revient
sur
le point,
elle
en
a
déjà
parlé,
mais
veut
que
cela
soit
noté.
Lorsqu'on
dit
«
il est
impossible
de
déployer
au
sein
de
l'école
R.
Gouzy,
les
tableaux
numériques
».
Elle
souhaite
dire
que
c'est
« faux
» puisqu'ils
ont
été
implantés
et on
lui dit qu'ils
fonctionnent
très
bien,
pas
de
problème.
Elle
veut
bien
y croire,
mais
elle
voudrait
bien
le
voir.
Maintenant
c'est
un
choix
qui
a
été
fait et non
une
impossibilité,
comme
cela
a
été
stipulé.
Madame
BERRI-BERRI
précise
que
ce
n'est
pas
une
impossibilité
pour
installer
le
tableau.
Mais
c'est
compliqué
de
faire
travailler
des
enfants
dans
une
classe
déjà
très
étroite,
où
on
a
des
enfants
assis
presque
contre
le
mur
et
avoir
un
écran
géant
en
face.
Elle
pense
que
c'est
compliqué.
Madame
SCHMITT
répond
que
cela
s'appelle
le décloisonnement
de
faire
travailler plusieurs
classes
dans
un
même
lieu.
Madame
BERRI-BERRI
précise
que
l'installation
est
facile
à
faire
puisque
cela
a
déjà
été
fait mais
c'est
dans
la pratique
et
l'utilisation
que
c'est
compliqué.
Madame
SCHMITT
émet
un
doute
quand
même.
Elle
reprend
également
«
les
élèves
de
R.
Gouzy
d'avoir
les
mêmes
conditions
matérielles
d'enseignement
que
les
autres
élèves
de
Mouroux
»,
à part
les
TNI,
ils
ont
quoi
de
moins
que
les
autres
?
Madame
BERRI-BERRI
répond
que
déjà,
il y
a
la
cour.
Madame
SCHMITT
répond
qu'ils
ont
une
cour
où
ils font du
sport
dedans,
ils vont
en
forêt aussi.
Et donc
?
Madame
BERRI-BERRI
répond
que
c'est
par
rapport
au
nombre
d'enfants,
ailleurs,
il y
a
des
plus
grandes
Cours. Madame
SCHMITT
est
d'accord
mais
ils
ne
sont
pas
aussi
nombreux
qu'à
Picot,
donc
n'ont
pas
besoin
d'une
aussi
grande
cour,
à
son
sens.
Madame
BERRI-BERRI
répond
qu'ils
ont
des
TNI,
elle
l’a
dit
tout
à
l'heure,
cela
permet
de
mutualiser
les
projets.
Aujourd'hui,
la
Directrice
(de
R.
Gouzy) est
présente
dans
la
salle.
Madame
BERRI-BERRI
pense
que
pour
R.
Gouzy,
c'est
difficile
de
faire
des
projets
par
tranche
d'âge
et par
niveaux.
Madame
SCHMITT
est
surprise.
Madame
BERRI-BERRI
répond
que
lorsqu'il
y
a
une
classe
à
triple
niveau,
et
qu'il
faut
organiser
un
projet
ou
une
sortie
(avec
les
13
élèves
de
CM),
il faut
déjà
payer
un
bus
cher.
L'autre
difficulté,
c'est
que
les
autres
élèves
vont
être
confiés
à
l'autre
collègue
qui
a
déjà
une
classe
pleine.
C'est
donc
compliqué.
Conseil
municipal
du
vendredi
15
décembre
2023
13 Madame
SCHMITT
répond
que
cela
peut
l'être
mais
ça
peut
être
aussi
simple
au
niveau
organisation.
Ils en
ont
fait la preuve
sur beaucoup
de
projets.
Madame
BERRI-BERRI
ne
dit pas
qu'ils
n'ont pas
de
projets,
elle
ne
dit pas
qu'ils
ne
font pas
de
sorties.
Mais,
ils sont
obligés
de
faire participer
tous
les
enfants.
Madame
SCHMITT
précise
que
c'est
le
rôle
d'une
école
de
faire
participer
tous
les
enfants.
Madame
BERRI-BERRI
parle
par
niveau.
Madame
SCHMITT
répond
effectivement
petits
avec
les petits,
grands
avec
les
grands
! On
est
bien
d'accord.
En
termes
de
gestion
financière,
elle
relève
«
de
diminuer
des
frais
d'entretien
et
de
chauffage
».
C'est-à-dire
que
les
potentiels
locaux
de
l'école
resteront
à
l'abandon
?
Madame
BERRI-BERRI
répond
que
non.
Il y
aura
toujours
du
chauffage
mais
ce
ne
sera
plus
utilisé
de
la
même
façon
qu'aujourd'hui.
Madame
SCHMITT
répond
qu'il
n'y
aura
donc
pas
d'économie.
Madame
BERRI-BERRI
répond
que
si,
il y en
aura.
Personnellement
et même
l'esprit du
groupe,
ils ne
mettent
pas
en
avant
les
économies
que
la
commune
va
faire
sur l'école
R.
Gouzy,
parce
que
les
enfants
vont
aller
à
F.
Picot
car
ils
vont
continuer
de
dépenser
pour
ces
enfants-là.
Donc,
le
mobile
aujourd'hui
de
la
fusion
R.
Gouzy
etF.
Picot,
ce
n'est
pas
un
mobile
financier.
Ce
n'est pas
parce
que
la
commune
va
économiser
sur
le
gaz
ou
ce
n'est
pas
parce
que
le
gaz
coûte
plus
cher
que
l'on
fusionne
les
deux
écoles
! Mais
les
bâtiments
vont
être
utilisés.
Madame
SCHMITT
en
prend
note.
Elle
souhaite
avoir
confirmation,
au
niveau
de
l'emploi
de
l'Education
Nationale,
elle
a
un
gros
doute.
Tous
les
enseignants
sont
titulaires
de
leur poste
en
élémentaire.
Tous
les
enseignants
vont
passer
au
mouvement.
Madame
BERRI-BERRI
répond
que
oui.
Madame
SCHMITT
répond
qu'ils
ne
sont
donc
pas
prioritaires
?
Madame
BERRI-BERRI
répond
que
si.
Elle
explique
: tous
les
ans,
tous
les
enseignants
participent
aux
mouvements,
mais
seulement
les
enseignants
titulaires
sont
prioritaires
sur
leur
poste.
À
moins
qu'ils
demandent
un
poste
ailleurs.
Donc, sur l'école
F.
Picot,
il y
a
dix
enseignants.
Elle
pense
que
deux
postes
ne
sont
pas
des
titulaires.
Toutes
les
autres,
les
huit,
si
elles
veulent
rester
à
Picot,
elles
resteront.
Elles
ne
perdront
pas
leur
place.
Madame
SCHMITT
demande
si quelqu'unavec
plus
de
points
et plus
d'ancienneté
?
Madame
BERRI-BERRI
répond
que
non,
lorsqu'on
est
titulaire,
on
garde
sa
place.
Madame
SCHMITT
précise
à
vérifier
!
Madame
BERRI-BERRI
répond
qu'elle
a vérifié.
Elle
a eu
une
réunion
avec
l'Inspectrice,
l'école
Picot et Gouzy
par
rapport
à
cela.
C'est
donc
vérifié.
Lorsqu'on
est
titulaire,
on
ne
perd
pas
sa
place,
à
moins
de
postuler
ailleurs. Monsieur
AZAM
souhaite
rassurer
les
enseignants,
parce
qu'il
a
participé
aux
commissions
d'affectation
de
personnel.
Il a
même,
personnellement,
subi
le
même
processus
lorsque
le
collège
est
parti
de
Jules
Ferry
pour
arriver
à
Mouroux.
Donc,
ils
ont
soit
le
choix
de
suivre
les
élèves
soit
le
poste
est
fermé
et
passent
prioritaires
dans
la carte
scolaire.
Voilà
la procédure.
Soit on
accepte
de
suivre
les élèves
et d'occuper
le poste
qui
est
ouvert
soit
on
passe
dans
la
carte
scolaire
en
priorité
pour
fermeture
de
poste.
Madame
SCHMITT
dit
«
assurera
la
meilleure
continuité
dans
le
parcours
de
l'élève
de
la
maternelle
à
son
entrée
au
collège
»,
à
quel
niveau
peut-on
se
permettre
de
dire
cela
?
Madame
BERRI-BERRI
précise
que
tout l'effectif du
Moulin
en
grande
section,
dépend
géographiquement
de
l'école
F.
Picot.
Les
enfants
vont
donc
rejoindre
l'école
Picot
ensemble
et
vont
continuer jusqu'au
collège,
à
moins
qu'il y
ait
des
déménagements.
Conseil
municipal
du
vendredi
15
décembre
2023
14 Madame
SCHMITT
demande
si c'était négatif qu'ils
aillent
à R.
Gouzy
?
Madame
BERRI-BERRI
répond
qu'elle
ne
dit pas
que
c'est
négatif.
Dans
le
constat
fait,
c'est
mieux
que
les
enfants
continuent
ensemble
tout leur parcours
primaire.
Madame
SCHMITT
précise
que
c'est
mieux
pour
elle.
Madame
BERRI-BERRI
précise
que
ce
n'est pas
personnel
!
Madame
SCHMITT
répond
qu'elle
ne
parle
pas
à
Madame
BERRI-BERRI
mais
à la majorité.
Il ne
faut pas
le
prendre
pour
elle
directement.
Madame
BERRI-BERRI
répond
que
ce
n'est pas
personnel.
Ils le font pour
la commune,
pour
les
enfants.
Madame
SCHMITT
reprend
sur
«
renforcera
la
mixité
de
l'école
».
À
quel
niveau
la
mixité
?
C'est
quoi
?
Madame
BERRI-BERRI
répond
que
la mixité
de
l'école,
c'est
que
les
enfants
de
R.
Gouzy
vont
rejoindre
les
enfants
de
F.
Picot,
ils
ne
vont
pas
faire
une
classe
exclusive
de
R.
Gouzy,
ils
seront
mélangés
aux
autres.
Cela
fait une
mixité.
L'équipe
enseignante
fera
comme
tous
les
ans,
la
répartition
dans
les
classes.
Madame
SCHMITT
n'avait pas
compris
le
terme
de
mixité.
Elle
a terminé.
Madame
Cathy
VEIL
aimerait
revenir
sur
l'historique
et
Monsieur
BOGARD
pourra
rectifier
si elle
se
trompe.
2008/2014,
ils
ont
eu
exactement
les
mêmes
questions.
Ils se
sont
opposés
en
tant
que
municipalité
et il lui
semble
qu'ils
étaient plutôt
dans
l'optique
de
garder,
quels
que
soient
les projets,
à l'époque,
sur la commune,
puisqu'il
y
en
avait
aussi.
C'est
un
choix
politique
fort,
un
choix
justifié
avec
des
arguments
pour
et
contre,
comme
on
le
voit.
I| n'en
demeure
pas
moins
qu'historiquement,
la
façon
dont
cela
a
été
présenté,
elle
tenait
quand
même
à
dire
que
c'est
une
volonté.
Ils ont
fait des
travaux,
mis
en
place
un
certain
nombre
de
services,
du
périscolaire
sur
lequel
ils
avaient
été
critiqués
par
l'opposition,
et
même
fait
livrer
les
repas
pendant
un
moment.
Elle
dit simplement
que
la façon
dont
cela
a été présenté,
elle n'est pas
complètement
d'accord.
Cela
allait au-delà
que
ce
qui
a été
dit et c'était
une
volonté
de
l'équipe,
dans
son
ensemble
de
continuer
à faire
le
nécessaire
sur
R.
Gouzy.
Et le
«
nous
»
et
le
«
vous
»,
il était
important
de
poser
la
question
dans
pas
mal
de
projets
dynamiques.
À
l’époque,
ils se
sont
vraiment
battus
pour
que
cela
reste
ainsi
et qu'on
puisse
continuer
à avoir
une
école
sur un
hameau.
Juridiquement
parlant,
il semble
que
la création
et l'implantation
d'une
école
élémentaire
publique,
la
disposition
est
le
2121-30
du
CGCT,
montre
bien
qu'effectivement
il
y
a
une
disposition,
un
avis
de
l'Etat sur cette
question
de présence
d'une
école,
a fortiori,
quand
le hameau
est séparé
du
Chef-Lieu
ou
de
tout
autre
agglomération
de
trois
kilomètres
et au
moins
quinze
enfants.
Madame
Mathilde
VEIL
prend
le
relai
pour
donner
des
explications.
Madame
Mathilde
VEIL
précise
qu'elle
a
relu
le
dossier
et
ce
qui
l'interpelle,
elle
a
recherché
sur
les
jurisprudences,
si c'était
une
condition
ou
non.
Effectivement,
le
1°" article
du
titre
dit que
le
Conseil
Municipal
décide,
donc
après
avis,
lorsqu'on
respecte
la
procédure,
ce
qui
a
été
fait
la
deuxième
fois
et
c'est
pour
cela
que
l'on
prend
la
décision
mais
la
2ème
condition,
est
que
tout
hameau
séparé
doit
avoir
une
école
élémentaire.
Elle
ne
sait
pas.
Elle
a
cherché
mais
n'a
trouvé
aucune
jurisprudence
concernant
la
fusion
ou
fermeture
d'école,
elle
n'a
trouvé
que
pour
les
suppressions
de
poste.
Elle
n’a
vu
cet
élément
seulement
la
veille
et du
coup,
elle
ne
sait
pas
si la
commune
est
dans
les
«
clous
»
par
rapport
à
cela.
Monsieur
SAINT-MARTIN
répond
que
l'on
est
dans
les
«
clous
» par
rapport
à
cela.
Madame
BERRI-BERRI
répond
à Madame
Cathy
VEIL.
Il est
vrai que
l'équipe
en
2008
s'est
opposée
comme
elle
l’a
dit
tout
à
l'heure,
toutes
les
autres
équipes
se
sont
opposées.
Mais,
aujourd'hui,
il y
a
l'école
©.
et
E.
Bled. Madame
Cathy
VEIL
n'attendait
pas
de
réponse.
Elle
faisait
une
précision
sur
ce
qui
c'était
passé.
Madame
BERRI-BERRI
répond
par
rapport
à
la
distance.
Les
dispositions
générales
et
communes,
article
L111-1
à
L
257-1,
le
livre
2
de
l'Administration
de
l'Education,
article
L211-1
à
L257-1,
le
titre
premier
: la
répartition
des
compétences
entre
l'Etat
et les
collectivités
territoriales,
article
211-1
à
L217-1,
chapitre
2
: les
compétences
des
communes,
article
L212-1
à
L212-15,
section
1,
école
et
classe
élémentaire
et
maternelle,
article
L212-1
à
L212-9.
Cet
article
dit
«
toute
commune
doit
être
pourvue
au
moins
d'une
école
élémentaire
publique,
il en
est
de
même
de
tout
hameau
séparé
du
Chef-Lieu
ou
de
toute
autre
agglomération
par
une
distance
de
3 kms
et réunissant
au
moins
quinze
enfants
d'âge
scolaire
».
Madame
Cathy
VEIL
répond
que
c'est
exactement
ce
qu'elles
ont
dit.
Conseil
municipal
du
vendredi
15
décembre
2023
15 Madame
BERRI-BERRI
demande
leur
attention
! cet
article
parle
de
tout
hameau
séparé,
donc
la
distance
entre
le hameau
et le
Chef-Lieu.
Cela
ne
parle
pas
de
la distance
entre
l'école
et le
Chef-Lieu.
Aujourd'hui,
la
distance
entre
le
Chef-Lieu
et le hameau
est
de
moins
de
trois
kilomètres.
Monsieur
BOGARD
précise
que
c'est
de
panneau
à panneau.
Madame
BERRI-BERRI
va
donner
la
parole
à
Madame
LAMBERT
mais
pour
compléter
ce
qu'elle
a
dit,
la
procédure
de
l'année
dernière
avait
été
abandonnée
parce
qu'ils
n'avaient
pas
la
bonne
procédure.
Et
là,
ils
ont
commencé
par
la
demande
préalable
au
Préfet,
dont
ils ont
eu
le
retour
favorable
et
un
retour
favorable
de
l’Académie.
Madame
LAMBERT
pose
une
question
d'ordre
général.
On
peut
lire
dans
la
partie
2
: impact
du
projet
de
fusion
des
deux
écoles.
Ce
que
l'on
voit,
c'est
que
«
assurément
permettra
de
renforcer
le
sentiment
d'appartenance
au
travers
des
projets
pédagogiques
communs,
des
actions
et
des
projets
de
l’école
».
Sentiment
d'appartenance,
cela
a
résonné
curieusement.
Elle
aimerait
bien
une
explication
sur
ce
terme
de
sentiment
d'appartenance
de
la personne
qui a écrit cela.
Appartenance
à qui,
à quoi
? page
5—
étude
d'impact
sur
la
fusion.
Elle
aura
également
une
autre
question
sur
cette
rubrique.
Madame
BERRI-BERRI
recherche.
Madame
SCHMITT
précise
que
c'est
le
4ème
petit point
sur
la page
5.
Madame
BERRI-BERRI
répond
que
le sentiment
d'appartenance
veut juste
dire
que
les
enfants,
comme
elle
l'a expliqué
tout à l'heure,
va
créer une
mixité
et cela
va permettre
à tous
les enfants
de
Mouroux
de
mutualiser
les
projets,
de
travailler
ensemble
dans
une
plus
grande
école.
Pas
d'appartenance
à
autre
chose.
Madame
LAMBERT
répond
que
justement
Madame
BERRI-BERRI
introduit
la
2°"
grande
question.
« Renforcer
la mixité
sociale
de
l'école
»,
elle
ne
voit pas
du
tout
ce
que
cela
veut
dire.
Elle
ne
comprend
pas
«
renforcer
la
mixité
».
Madame
BERRI-BERRI
répond
qu'elle
l'a
déjà
expliqué.
Madame
LAMBERT
répond
qu'elle
ne
l'a
toujours
pas
compris
et demande
si elle peut
«
l'éclairer
» davantage,
ça
lui conviendrait
bien.
Madame
BERRI-BERRI
répond
qu'il y a
aujourd'hui
2
écoles
élémentaires.
Une
avec
45
élèves,
l'autre
qui
en
a
241.
Créer
une
mixité
des
élèves,
c'est
de
les
mettre
tous
dans
la
même
école
qui
est
plus
grande
et
là,
ils
vont
pouvoir
profiter
de
tout
ce
dont
profite
les
autres
aujourd'hui.
Monsieur
SAINT-MARTIN
reprend
sur le fait qu'ils
ont
fait à peu
près
le tour.
Madame
LAMBERT
répond
que
non,
ce
n'est
pas
terminé,
elle
a
encore
des
questions
car
c'est
très
surprenant
fous
ces
points
qui
sont
énoncés
et
qui
justifient
de
manière
assurée,
c'est
bien
marqué
«
assurément
»,
qui justifient
le
fait de
cette
fusion.
Elle
passe
sur la
mixité
de
l'école
même
si elle
n'a
toujours
pas
compris,
mais
ce
n'est
pas
grave.
On
va
passer
aux
impacts
sociaux
et
économiques.
Alors
là,
on
lit
«
l'implantation
de
l'école
R.
Gouzy
ne
facilite
pas
les
déplacements
quotidiens
des
familles
vers
le
centre-
bourg
et leurs
interactions
avec
les
différents
services
et commerces
».
Que
cela
veut-il
dire
? Est-ce
que
cela
veut
dire
que
en
étant
dans
une
école
dans
le centre-bourg,
les personnes
résidant
au
hameau
des
Parrichets,
auront
plus
l'occasion
de
venir
dans
le
centre-bourg,
pour
pouvoir
faire
vivre
les
commerces
?
elle
ne
comprend
pas.
Est-ce
qu'à
l'inverse,
quand
on
habite
dans
le
centre-ville,
on
va
fréquemment
dans
les
hameaux
?
elle
n'en
est
pas
sûre.
Là,
il
y
a
quand
même
une
grande
question,
pour
les
déplacements
quotidiens
qui
sont
soulignés
d'ailleurs.
Madame
BERRI-BERRI
répond.
Le
document
qui
a
été
envoyé,
c'est
le
courrier
qui
a
été
envoyé
au
Préfet.
Dans
la
procédure,
la
Préfecture
pose
un
certain
nombre
de
questions
par
rapport
aux
changements
qu'il
pourrait
y
avoir
si la
fusion
se
faisait.
Dans
les
questions,
il y
en
a
une
qui
demandait
si le
hameau
concerné
par
l'école
R.
Gouzy
avait
des
commerces
ou
pas.
C'est
un
point
aussi
car
si jamais
il y
a
des
commerces,
cela
peu
faire
l'objet
d'une
réticence
de
la
Préfecture.
IIS
ont
donc
justifié
que
le
centre-ville
qui
a
plutôt
des
commerces
et le
fait que
les parents
se
déplacent
pour
déposer
les
enfants,
cela
pourra
faire
vivre
un
peu
plus
les
commerces
du
centre-ville.
C'est juste
ça
l'explication
!
Monsieur
SAINT-MARTIN
donne
la parole,
de
nouveau
à
Madame
SCHMITT.
Conseil
municipal
du
vendredi
15
décembre
2023
16 Madame
SCHMITT
a
une
question
sur
les
effectifs
annoncés
tout
à
l'heure
par
rapport
aux
94
élèves
du
Moulin,
il y
aurait
que
5
qui
monteraient
à
R.
Gouzy.
94
élèves,
on
ne
passe
pas
de
petite
section
à
CP
! 94
est
l'effectif total
de
l'école
?
Madame
BERRI-BERRI
répond
que
oui.
Sur
les
grandes
sections,
il y
a
que
5
élèves
qui
monteraient
à
R.
Gouzy. Madame
SCHMITT
demande
combien
y a-t-il de
grande
section
? pas
94
?
Madame
BERRI-BERRI
répond
que
non.
Madame
SCHMITT
répond
que
c'est
pourtant
ce
qu'elle
a
annoncé
!
Monsieur
SAINT-MARTIN
répond
que
Madame
SCHMITT
chipote
et donne
la parole
à Madame
TOURNOUX.
Madame
TOURNOUX
prend
la
parole
: «
Tout
le
monde
connaît
ma
position,
je
ne
vais
pas
repartir
sur
un
contre-argumentaire,
cela
a
été
déjà
largement
débattu.
Je
veux
simplement
faire
remarquer,
que
ce
qui
me
désole
dans
tout
ça,
c'est
que
vous
prenez
cette
décision
sans
aucune
considération
de
la
vie
des
principaux
intéressés,
que
ce
soient
les
enseignants,
que
ce
soient
les
parents,
que
ce
soient
même
les
enfants.
Tout
le
monde
est
contre
et
vous,
au
total
mépris
des
administrés,
vous
continuez
dans
cette
décision.
Alors,
moi,
je
veux
simplement
dire
aux
conseillers
municipaux,
que
si
vous
votez
ce
soir,
pour
la
fermeture
de
cette
école,
ayez
bien
en
tête
que
ce
qui restera
dans
l'histoire
de
cette
commune,
c'est
que
ce
sera
vous
qui aurez
fermé
cette
école
!
Alors,
pour
permettre
à
tout
le
monde
de
voter
en
son
âme
et
conscience,
moi,
je
sollicite
un
vote
à
bulletin
secret.
Je
vous
demande
Monsieur
le
Maire
de
demander
à
l'assemblée
qui
est
d'accord
pour
voter
à
bulletin
secret
».
Monsieur
SAINT-MARTIN
pose
la
question
: 10
conseillers
municipaux
se
prononcent
pour
un
vote
à
bulletin
secret. Le
vote
à
bulletin
secret
est
organisé.
Décisions
du
maire
par
délégation
du
conseil
municipal
2023/107
: Prestation
de
service
: Signature
avec
la
compagnie
PIXYS
(91820
Vayres
sur
Essonne)
du
devis
d'un
montant
de
490
€
TTC
pour
l'animation
« Le
Noël
de
Mi-laine
»
à l'école
des
Chicotets.
2023/108
:
Prestation
de
service
:
Signature
avec
la
Société
JVS
MAIRISTEM
(51013
CHALONS
EN
CHAMPAGNE)
du
devis
d'un
montant
de
3
084.14
€ HT
pour
l'hébergement
de
la plateforme
de
paiement
par
internet
« mes
factures
on
line
» pour
les parents
des
élèves
qui fréquentent
les services
périscolaires.
2023/109
: Prestation
de
service
; Signature
avec
la
Société
SEVESTE
MAINTENANCE
(77120
Coulommiers)
du
devis
d'un
montant
de
1
703.80
€
HT
pour
le
remplacement
de
pièces
de
chauffage
au
sein
des
écoles
Chicotets
et Moulin
ainsi
qu'à
la Bricole.
2023/110
:
Marché
public:
Signature
avec
les
cabinets
LM
ARCHITECTE
(77600
BUSSY-
SAINT-
GEORGES)
et NEGGAL
CONSULT
(93270
SEVRAN)
du
marché
de
maitrise
d'œuvre
d'un
montant
de
36
000
€ HT
pour
les
travaux
de
création
d'un
court
de
tennis
couvert.
2023/1117
: Prestation
de
service
: Signature
avec
la compagnie
«
Planète
Mômes
»
(55140
Châlons
sur
Vesle)
du
devis
d'un
montant
de
864,50
€ pour
l'animation
« Noël
dans
les
tuyaux
»
à
l'école
Odette
et
Edouard
BLED. 2023/112
: Dépréciation
de
créances
: Liquidation
de
la
somme
de
215.53
€
en
complément
de
la
provision
de
3
400.00€
déjà
effectuée
à
la
suite
de
l'état
transmis
par
le
comptable
public
sur
les
créances
de
plus
de
2
ans
portant
le revenu
du
patrimoine
ainsi
que
sur les services
à la population.
2023/113
: Signature
avec
la
Société
EVIM
(77340
PONTAULT
COMBAULT)
du
devis
en
moins-value
d'un
montant
de
7
982.50
pour
les
travaux
de
couverture-étanchéité
(réduction
des
reprises
initialement
prévues)
soit un
marché
final de
44
818.87
€.
2023/114
: Prestation
de
services
: Signature
avec
le
Lycée
la
Bretonnière
(77120
CHAILLY-EN-BRIE)
du
devis
d'un
montant
de
3
754.17
€ pour
les
colis
de
fin
d'année
du
personnel
communal.
Conseil
municipal
du
vendredi
15
décembre
2023
17 Madame
PARSOIRE
souhaiterait
connaître
la position
de
Monsieur
SAINT-MARTIN
concernant
le
droit
à
la
parole
aux
auditeurs,
car parfois,
il accepte,
d'autre
pas.
Monsieur
SAINT-MARTIN
répond
qu'il
y
a
un
règlement
qui
dit
qu'il
n'y
a
pas
de
question
du
public.
Les
questions
doivent
être
posées
par
écrit
et
transmises
aux
conseillers
municipaux.
Aujourd'hui,
il n’y
aura
pas
de
question
du
public.
Madame
Cathy
VEIL
ajoute
que
le règlement
a
été
rectifié
sous
l'ancienne
municipalité
dans
ce
sens-là.
Le
Secrétaire,
Mme
Marilyn
SSHMITT
Conseil
municipal
du
vendredi
15
décembre
2023
18