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Procès Verbal - PV signe du Maire
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Procès Verbal - PV du 25 mars signe
Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Mouroux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 25 mars signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Département
de
Seine
et
Marne
Canton
de
Coulommiers
Commune
de
MOUROUX
L
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
mardi
25
mars,
à
20H00,
le
conseil
municipal,
DATE
CONVOCATION
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
19.03.2025
de
M.
Jean-Louis
BOGARD,
Maire.
Présents
:Mmes
et
MM.
BOGARD,
SARGES,
BERRI-BERRI,
VIGNIER,
KURAS,
NICOLADIE,
VACHET,
MARIÉ,
CHEVALLEY,
AZAM,
FILIPOZZI,
VITTI,
LICIUS,
BZAR,
BEGARD,
ALVES,
KOZLOWSKI,
N'DOUDI,
GOLLUCCIO
ANCLIN,
ALONSO,
MOULIN,
TERRAM,
VINCENT,
SIMOES,
AIMONETTI-GORRE,
DATE
PUBLICATION 27.03.2025
Conseillers
en
exercice
:
29
Présents
:
25
Représentés
:
Mme
VANWYMEERSCH
pouvoir
à
M.
BOGARD,
M.
Représentés
:
4
PIÉDELOUP
pouvoir
à
M.
ALONSO,
Mme
DE
MARCOS
pouvoir
à M.
Exprimés
:
29
MOULIN,
Mme
SCHMITT
pouvoir
à Mme
SIMOES,
Secrétaire
de
séance
:Mme
Leslie
KURAS
Ordre
du
jour
1
Référentiel
M57
:Adoption
du
règlement
budgétaire
et
financier
de
la
commune
Mme
Kuras
2
Mise
en
place
de
la
fongibilité
des
crédits
en
section
de
fonctionnement
et
Mme
Kuras
d'investissement
du
budget
2025
3
Acquisition
de
parcelles
de
terrain
situées
en
zone
naturelle
et
ENS
M.Bogard
4
Acquisition
de
parcelles
de
terrain
situées
en
zone
naturelle
M.Bogard
5
Reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
2024
au
budget
primitif
2025
Mme
Kuras
6
Vote
des
subventions
aux
associations
pour
l’année
2025
M.Sarges
7
Vote
des
taux
d'imposition
communaux
pour
l'année
2025
M.Bogard
8
Vote
du
budget
primitif
2025
Mme
Kuras
9
Demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
IDF
pour
les
équipements
de
la
M.Vignier
police
municipale
(Soutien
à
l'équipement
des
forces
de
sécurité)
10
Demande
de
subvention
auprès
du
département
pour
les
équipements
de
la
police
M.Vignier
municipale
(Bouclier
de
sécurité)
Madame
SIMOES
demande
à
prendre
la
parole
pour
lire
un
courrier
qui
lui
a
été
donné
par
Madame
SCHMITT. Monsieur
BOGARD
accepte.
Madame
SIMOES
lit
le
courrier
de
Madame
SCHMITT
qui
dit
donner
pouvoir
systématiquement
à
un
membre
de
l'opposition
de
Mouroux
ou
de
celui
de
Monsieur
ALONSO,
toujours
avec
des
consignes
de
vote.
Cette
démarche
est
faite
car
le
conseil
municipal
de
la
commune,
convoqué
par
la
majorité,
ne
peut
être,
apparemment,
que
les
mardis
soirs
alors
que
Madame
SCHMITT
travaille
les
mardis
et
les
jeudis
soirs,
informations
passées
auprès
des
élus.
Elle
remercie
de
passer
cette
annotation
au
prochain
Conseil.
Avant
de
passer
à
l'approbation
du
procès-verbal
du
25
février
2025,
Monsieur
BOGARD
demande
s’il
y
a
des
observations
?
Madame
SIMOES
répond
que
oui.
Sur
le
procès-verbal,
il
est
noté,
page
6,
que
Madame
SIMOES
s'est
abstenue.
Or,
ce
n'est
pas
elle,
mais
Monsieur
VINCENT,
car
elle
avait
son
pouvoir.
Il
en
est
de
même
pour
les
pages
9
et
12.
Monsieur
BOGARD
en
prend
note
et
précise
que
cela
ne
change
rien
sur
la
validité
des
délibérations.
Cependant,
à
l'avenir,
il
demande
à
ce
que
les
micros
des
conseillers
soient
bien
activés
et
d'annoncer,
lorsqu'ils
ont
un
pouvoir,
le
nom
de
la
personne
qui
vote. Monsieur
ALONSO
précise
qu'il
a
la
même
remarque
concernant
la
page
10.
Ce
n'est
pas
lui
mais
Mme
SCHMITT
par
rapport
à
la
vente
à
la
Communauté
d'Agglomération
Coulommiers
Pays
de
Brie,
d'une
partie
du
chemin
rural
dit
de
Guérard
à
Coulommiers.
>
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
mardi
25
février
2025
a
été
adopté
à
l'unanimité
2025/28
REFERENTIEL
M57
:
ADOPTION
DU
REGLEMENT
BUDGETAIRE
ET
FINANCIER
DE
LA
COMMUNE Rapporteur
:
Mme
Leslie
KURAS
Par
délibération
du 3
juillet
2023,
la
Commune
a
adopté
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
à
compter
du
1®'
janvier
2024.
Ce
référentiel
plus
avancé
remplace
donc
l'instruction
M14.
Le
règlement
budgétaire
et
financier
couvre
divers
champs
de
la
gestion
budgétaire
et
comptable.
Il
a
pour
vocation
d'en
rappeler
les
grandes
lignes
sans
se
substituer
pour
autant
à
la
législation
et
à
la
règlementation
nationale
applicable
en
matière
de
finances
publiques.
Ce
règlement
a
également
pour
vocation
de
faciliter
l'appropriation
des
règles
budgétaires
et
comptables
par
l'ensemble
des
acteurs
de
la
commune
(agents
et
élus),
d'optimiser
les
processus
financiers
pour
une
meilleure
gestion
de
la
programmation
du
budget
et
de
son
exécution.
Il
est
aussi
un
document
cadre
à
l'attention
des
différents
services
communaux.
la
été
demandé
aux
conseillers
municipaux
de
bien
vouloir
adopter
pour
la
période
2025/2026
le
règlement
budgétaire
et
financier
de
la
ville
de
Mouroux.
Le
conseil
municipal,
VU
l'article
L
5217-10-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
n°
2023-35
du
3
juillet
2023
du
conseil
municipal
approuvant
le
passage
à
la
nomenclature
M57
à
compter
du
1°
janvier
2024
:
VU
le
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal
à
la
suite
des
élections
municipales
du
dimanche
15
décembre
2024
:
VU
le
projet
de
règlement
budgétaire
et
financier
transmis
aux
conseillers
et
présenté
lors
de
la
réunion
de
la
commission
finances
du
17
février
2025
;
CONSIDERANT
que
le
règlement
budgétaire
et
comptable
doit
obligatoirement
prévoir
:
- les
modalités
de
gestion
des
autorisations
de
programme,
des
autorisations
d'engagement
et
des
crédits
de
paiement
y
afférents,
et
notamment
les
règles
relatives
à
la
caducité
et
à
l'annulation
des
autorisations
de
programme
et
des
autorisations
d'engagement
;
- les
modalités
d'information
du
conseil
sur
la
gestion
des
engagements
pluriannuels
au
cours
de
l'exercice
:
CONSIDERANT
que
le
règlement
peut
aussi
préciser
les
modalités
de
report
des
crédits
de
paiement
afférents
à
une
autorisation
de
programme,
dans
les
cas
et
conditions
fixés
par
arrêté
conjoint
du
ministre
chargé
des
collectivités
territoriales
et
du
ministre
chargé
du
budget.
Après
en
avoir
délibéré,
Pour
Contre
Abstention
25
0
4
Schmitt,
Vincent,
Simoes,
Aimonetti-Gorre
1.
À
APPROUVÉ
le
règlement
budgétaire
et
financier
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération.
2.
AHABILITÉ
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
suivre
la
bonne
exécution
de
ce
règlement.
Monsieur
AZAM
prend
la
parole
pour
saluer
et
remercier,
dans
un
premier
temps,
le
public
venu
assister
au
Conseil
Municipal.
Il
souhaite
proposer
un
ajout,
page
4,
dans
le
Chapitre
A : Au-delà
de
cette
présentation
normalisée,
la
commune
de
Mouroux
a
choisi
d'organiser
sa
gestion
budgétaire
se
déclinant
autour
des
politiques
suivantes
:
-
Politique
d'entretien
continu
des
bâtiments
et
des
voiries,
-
Politique
d'amélioration
du
cadre
de
vie
des
habitants
(ex:
Fleurissement,
création
d'aménagements
paysagers,
développement
d'équipements
structurants
….)
-
Actions
en
faveur
du
développement
durable
et
de
la
biodiversité,
Il
souhaite
ajouter
:Assurer
le
calme
et
la
sécurité
des
personnes
résidant
sur
la
commune.
Il
pense
qu'il
est
essentiel
de
rappeler
cette
fonction
de
sécurité
et
de
retour
au
calme
sur
la
commune.
Il ajoute
ensuite
une
autre
modification
page
8 :
Toutes
les
dépenses
réelles
d'investissement
de
la
commune,
hormis
les
dépenses
liées
à
la
gestion
de
la
dette
et
les
annulations
de
titres
sur
les
exercices
antérieurs
font
l’objet
d’une
gestion
en
AP.
Il
précise
que
ce
n'est
pas
une
obligation,
il
ne
faut
donc
pas
mettre
la
phrase
au
présent,
mais
écrire
« peuvent
faire
l’objet
».
Monsieur
BOGARD
remercie
et
précise
que
cela
sera
intégré.
Monsieur
ALONSO
demande
si
l’on
reporte
ce
point
au
prochain
Conseil
Municipal
?
Monsieur
BOGARD
répond
que
non,
ce
sera
intégré.
2025/29
MISE
EN
PLACE
DE
LA
FONGIBILITE
DES
CREDITS
EN
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
ET
D’INVESTISSEMENT
DU
BUDGET
2025
Rapporteur
:Mme
Leslie
KURAS
L'instruction
M57
s'appuyant
sur
l'article
L5217-10-6
du
CGCT
dispose
que
si
l'assemblée
délibérante
l'autorise
à
l'occasion
du
vote
du
budget,
dans
les
limites
qu'elle
fixe,
l'exécutif
peut
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
(hors
dépenses
de
personnel),
au
sein
de
la
section
d'investissement
et
de
la
section
de
fonctionnement,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
de
ces
sections.
Ces
mouvements
de
crédits
ne
doivent
pas
entraîner
une
insuffisance
de
crédits
nécessaires
au
règlement
des
dépenses
obligatoires
sur
un
chapitre.
Ces
virements
de
crédits
font
l'objet
d'une
décision
expresse
de
l'exécutif
qui
doit
être
transmise
au
représentant
de
l'État
pour
être
exécutoire
dans
les
conditions
de
droit
commun. Il
a
été
demandé
aux
conseillers
municipaux
de
bien
vouloir
autoriser
M.
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
Chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
:
- 7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
la
section
de
fonctionnement,
- 7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
la
section
d'investissement.
Le
conseil
municipal,
VU
l’article
L.
2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
VU
l'arrêté
interministériel
du
ministre
de
la
Cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
du
ministre
de
l'Action
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
Pour
Contre
Abstention
20
6
3
Alonso,
Piedeloup,
Schmitt,
Vincent,
Simoes
Moulin,
De
Marcos,
Terram,
Aimonetti-
Gorre 1.
À
AUTORISÉ
M.
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement)
déterminées
à
l'occasion
du
budget.
2.
A
AUTORISÉ
M.
le
Maire
à
signer
tous
document
s'y
rapportant.
3.
A
PRECISÉ
que
M.
le
Maire
informera
le
conseil
municipal
de
ces
mouvements
de
crédits
dans
le
cadre
du
relevé
de
décisions
lors
de
la
plus
proche
séance.
Monsieur
ALONSO
précise
que
cela
figurait
à
l'ordre
du
jour
de
la
commission
finances,
mais
cela
n'a
pas
été
expliqué.
Il
demande
des
explications
sur
ce
que
veut
dire
la
fongibilité,
car
n'ayant
pas
fait
d'étude
de
finances,
il ne
sait
pas
ce
que
cela
veut
dire.
Monsieur
BOGARD
répond
que
Monsieur
ALONSO
a
participé
à
la
formation
finances
au
cours
de
laquelle
il
a
bien
été
expliqué
ce
qu'est
la
fongibilité.
Monsieur
ALONSO
insiste,
n'étant
pas
HPI,
il demande
des
explications.
Madame
KURAS
lui
explique.
Monsieur
BOGARD
précise
qu'en
fait,
le
Maire
a
le
droit
de
changer
le
chapitre
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles,
pour
la
section
investissement
ou
fonctionnement,
sauf
pour
la
masse
salariale. Monsieur
AIMONETTI-GORE
demande
de
quelle
manière
est
arbitrée
le
choix
de
faire
appel
à
la
fongibilité
de
7,5%
?
Monsieur
BOGARD
répond
que
c'est
au
moment
où
le
chapitre
nécessite
d'être
renfloué.
Monsieur
AIMONETTI-GORRE
demande
quels
sont
les
règlements
qui
encadre
cela
?
Monsieur
BOGARD
répond
qu'il
n'y
en
a
pas.
C'est
une
limite
de
7,5%
du
montant
réel
des
dépenses
en
fonctionnement
ou
investissement.
|
Monsieur
AIMONETTI-GORRE
demande
si
c'est
à
son
libre
jugement
?
Monsieur
BOGARD
répond
que
oui.
Monsieur
AZAM
précise
que
chaque
fois,
que
la
prévision
était
insuffisante
dans
un
chapitre,
il fallait
faire
une
décision
modificative
en
conseil
municipal
pour
transférer
l'argent
d'un
compte
qui
était
excédentaire
vers
un
compte
déficitaire.
Le
nouveau
programme
de
gestion
financière,
M57,
a
tenu
compte
de
cette
difficulté,
et
donne
la
possibilité
au
Maire,
de
sa
propre
initiative,
de
déplacer
l'argent
d'un
compte
à
un
autre.
Ce
dispositif
est
réglementé
dans
la
M57
et
ne
peut
pas
dépasser
7.5%.
Monsieur
ALONSO
demande
pourquoi
est-il
nécessaire
de
voter,
si
cela
est
prévu
dans
la
M57
?
Monsieur
AZAM
précise
qu'il
faut
quand
même,
demander
au
Conseil
Municipal
de
voter,
pour
autoriser
le
Maire
à
faire
ces
opérations
financières.
2025/30
ACQUISITION
DE
PARCELLES
DE
TERRAIN
SITUEES
EN
ZONE
NATURELLE
ET
EN
ESPACES
NATURELS
SENSIBLES
Rapporteur:
M.
Jean-Louis
BOGARD
La
SAFER
a
sollicité
la
commune
pour
l'acquisition
dans
le
cadre
d'une
vente
entre
particuliers
de
parcelles
de
terrains
cadastrées
C
n°562-563-564-565-566-567-568-570-670-674-675-677
et
678
situées
en
zone
naturelle
et
en
Espaces
Naturels
Sensibles
lieu-dit
LES
DAMETTES
ET
LES
PLATRIERES
d'une
superficie
totale
de
7
504
m?°
(plan
ci-joint).
La
mairie
a
proposé
au
propriétaire
le
rachat
de
ces
parcelles
au
prix
de
0,42
€/m°. Après
acceptation
par
ces
derniers
de
la
proposition
d'achat,
il sera
demandé
aux
conseillers
municipaux
de
bien
vouloir
autoriser
l'acquisition
des
parcelles
citées
ci-dessus
au
prix
de
0,42
€/m?
soit
la
somme
totale
de
3
151.68
€
hors
frais
de
notaire.
Il a
été
demandé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
autoriser
l'acquisition
de
ces
parcelles
au
prix
susvisé.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Pour
Contre
Abstention
23
0
6
Alonso,
Piedeloup,
Moulin,
De
Marcos,
Terram,
Vincent
1.
A
ACCEPTÉ
l'achat
par
la
commune
des
parcelles
de
terrain
cadastrées
C
n°562-563-564-565-566-
567-568-570-670-674-675-677
et
678
situées
en
zone
naturelle
et
en
Espaces
Naturels
Sensibles
lieu-dit
LES
DAMETTES
ET
LES
PLATRIERES
d'une
superficie
totale
de
7
504
m?
(plan
ci-joint)
au
prix
de
1
400
€.
2.
A
AUTORISÉ
M.
le maire
à signer
l'acte
relatif à ces
acquisitions.
3.
A
DECLARÉ
que
les
frais
de
notaires
seront
à
la charge
de
la commune.
Monsieur
ALONSO
demande
pour
quelle
utilisation
future
ces
parcelles
sont
achetées
?
Monsieur
BOGARD
reprécise
que
c'est
pour
éviter
la
cabanisation
et
cela
concerne,
de
façon
générale,
les
terrains
en
espaces
naturels,
quand
ils sont
accessibles
par
des
chemins.
Monsieur
ALONSO
demande
la
définition
de
cabanisation
?
Monsieur
BOGARD
répond
que
c’est
l'installation
de
cabanes
qui
deviennent
des
demeures
fixes,
donc
des
constructions
illégales.
Il y en
a
un
certain
nombre
sur
la commune,
et c’est
ce
qu'il
veut
éviter.
Monsieur
VINCENT
demande
si
ces
parcelles
sont
actuellement
entretenues
?
Monsieur
BOGARD
répond
que
non.
Beaucoup
de
parcelles
sur
la
commune
sont
tellement
petites,
même
les
propriétaires,
quelque
fois,
ne
les
connaissent
pas.
Monsieur
VINCENT
demande,
s'il
le
comprend
bien,
que
les
services
communaux
vont
entretenir
ces
parcelles
?
Monsieur
BOGARD
répond
que
oui.
Monsieur
AIMONETTI-GORRE
demande
si
l'on
aura
assez
de
ressources
pour
cela
?
Monsieur
BOGARD
répond
qu'en
période
hivernale,
cela
sera
possible.
2025/31
ACQUISITION
DE
PARCELLES
DE
TERRAIN
SITUEES
EN
ZONE
NATURELLE
Rapporteur:
M.
Jean
Louis
BOGARD
Dans
le
cadre
d’une
vente
de
plusieurs
parcelles
de
terrain
situées
lieudit
LE
BOIS
CAUSSIEN
ET
LES
CRABOCHES
d’une
superficie
de
2ha
35a
63
ca,
la
mairie
s’est
portée
acquéreur
des
parcelles
cadastrées
B
n°
1228-1229-1230-1232-1233-1235-1237-1239-1240-1243-1244-1246-1247-1260-1157-1172-1752-1754
1756-1758-1760-1762
et ZD
37-39
à
la somme
de
25
000
€
(plan
ci-joint).
Après
acceptation
par
le
propriétaire
de
la
proposition
d'achat,
il a
été
demandé
aux
conseillers
municipaux
de
bien
vouloir
autoriser
l'acquisition
des
parcelles
citées
ci-dessus
au
prix
de
25
000
€
hors
frais
de
notaire. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Pour
Contre
Abstention
23
0
6
Alonso,
Piedeloup,
Moulin,
De
Marcos,
Terram,
Vincent
1.
A
ACCEPTÉ
l'achat
par
la commune
des
parcelles
de
terrain
situées
lieudit
LE
BOIS
CAUSSIEN
ET
LES
CRABOCHES
d'une
superficie
de
2ha
35a
63
ca,
la
mairie
s'est
portée
acquéreur
des
parcelles
cadastrées
B
n°
1228-1229-1230-1232-1233-1235-1237-1239-1240-1243-1244-1246-1247-1260-
1157-1172-1752-1754
1756-1758-1760-1762
et ZD
37-39
au
prix
de
25
000
€
2.
A
AUTORISÉ
M.
le
maire
à
signer
l'acte
relatif
à
cette
acquisition.
3.
A
DECLARÉ
que
les
frais
de
notaires
seront
à
la charge
de
la commune.
2025/32
REPRISE
ANTICIPEE
DES
RESULTATS
DE
L'EXERCICE
2024
Rapporteur:
Mme
Leslie
KURAS
L'article
L.2311-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
permet
au
Conseil
municipal
de
procéder
à
la
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
clos
et
des
restes
à
réaliser
avant
l'adoption
du
compte
administratif
(CFU)
s’il
est
possible
d'estimer
les
résultats
à
l'issue
de
la journée
complémentaire.
Le
premier
CFU
de
la
commune
sera
présenté
au
prochain
conseil
municipal
pour
l'exercice
2024.
Lors
du
prochain
conseil
municipal,
le
CFU
sera
présenté
pour
l'exercice
2024.
Les
résultats
seront
alors
définitivement
arrêtés
et,
le
cas
échéant,
des
ajustements
d'affectation
seront
obligatoirement
effectués.
La
reprise
anticipée
est
justifiée
par
une
fiche
de
calcul
du
résultat
prévisionnel
qui
est
annexée
à
la
délibération.
Ce
document
a été
validé
par
le Comptable
public.
Il
a
été
proposé
au
Conseil
municipal
de
reprendre
par
anticipation
les
résultats
2024,
c'est-à-dire
de
constater
le
résultat
de
clôture
estimé
2024
et
de
statuer
sur
la
prévision
d'affectation
de
ce
résultat
dans
le
budget
primitif 2025.
Le
conseil
municipal,
CONSTATANT
que
le compte
administratif
présente
les
résultats
suivants :
Résultat
à
la
clôture
Part
affectée
à
Résultat
de
de
l'exercice
l'investissement
l'exercice
N
précédent
N-1
exercice
N
2023
2024
INVESTISSEMENT
331
028,10
€
FONCTIONNEMENT
Chiffres
à
Reste
à
Solde
des
prendre
en
réaliser
restes
à
compte
pour
réaliser
l'affectation
2024
de
résultat
RAR
Dépenses
RAR
Recettes
331
583,00
1111
141,11
2
211
491,19 CONSIDÉRANT
que
seul
le résultat
de
la section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet de
la délibération
d'affectation
du
résultat
(le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et doit
en
priorité
couvrir
le
besoin
de
financement
(déficit)
Après
en
avoir
délibéré,
Pour
Contre
Abstention
27
2
Simoes,
Schmitt
À
DÉCIDÉ
d'affecter
les
résultats
ci-
dessous
comme
suit :
EXCEDENT
FONCTIONNEMENT
CUMULE
AU
31/12/2024
2 211
491,19
Affectation
obligatoire
:
A
la
couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le
virement
prévu
au
BP
(c/1068)
1111141,11
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
0,00
Affectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
RO02)
1 100
350,08
Total
affecté
au
c/
1068 :
1111
141,11
Pour
mémoire
Résultat
d'investissement
reporté
au
BP
2025,
ligne
D001
1 442
724,11
EXCEDENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2024
1
100
350,08
€
2025/33
VOTE
DES
SUBVENTIONS
ACCORDEES
AUX
ASSOCIATIONS
POUR
L'ANNEE
2025
Rapporteur: M.
Bernard
SARGÉS
Il
a
été
demandé
aux
conseillers
municipaux
de
bien
vouloir
approuver
le
montant
des
subventions
qui
seront
allouées
aux
associations
pour
l'année
2025.
Le
conseil
municipal,
VU
l’article
L.2311-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
formulaire
de
subvention
transmis
au
mois
de
janvier
2025
aux
associations
communales,
VU
les
demandes
de
subventions
déposées
par
les
associations
pour
l'année
2025,
VU
la
réunion
de
la
commission
association
du
lundi
10
mars
et
finances
du
lundi
17
mars
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
(Ne
participaient
pas
au
vote
MM.
VIGNIER,
VINCENT,
MARIÉ)
Pour
Contre
Abstention
21
5
0
Alonso,
Piedeloup,
Moulin,
De
Marcos,
Terram 1.
A
FIXÉ
le
montant
des
subventions
qui
seront
allouées
aux
associations
conformément
au
tableau,
ci-joint.
2.
A
DECIDÉ
d'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
de
la
commune.
3.
A
DECIDÉ
du
versement
de
ces
subventions
à
réception
de
l'ensemble
des
documents
prévus
dans
le
formulaire
de
demande
de
subvention.
Monsieur
ALONSO
demande
de
clarifier
la
position
de
Monsieur
MARIÉ
sur
la
situation
de
«
conflit
d'intérêt
»
qui
pourrait
en
découler,
sur
le
fait
qu'il
soit
simultanément
membre
de
la
commission
décidant
du
montant
des
subventions,
et
Président
de
plusieurs
associations.
L'association
« Anim
School
» fait
la
même
chose
que
«
les
mille
pattes
».
On
a
autorisé
3.500
€
pour
la
nouvelle
association,
ce
qu'il
trouve
énorme.
Monsieur
MARIÉ
va-t-il
démissionner
de
ses
présidences
? car
il trouve
cela
litigieux
comme
situation.
Monsieur
SARGÈS
précise
que
Monsieur
MARIÉ
ne
va
pas
démissionner.
Il a
participé
à
cette
commission
mais
n'a
pas
donné
d'avis
concernant
les
associations
qu'il
dirige.
L'association
« Anim
School
»
est
une
association
récente
qui
a
besoin
de
matériel
pour
démarrer.
Le
dossier
était
précis
et
clair,
avec
une
situation
financière
à
zéro
puisque
c'est
le démarrage.
On
a
pris
en
compte
les
remarques
des
membres
de
la commission
et on
a
baissé
le montant
de
la subvention
demandé.
Monsieur
BOGARD
précise
qu'en
ce
qui
concerne
« Anim
School
»,
elle
s'adresse
aux
parents
d'élèves,
et
les
«
mille
pattes
»
aux
enfants
de
la
commune.
Plusieurs
membres
du
Conseil
Municipal
sont
présidents
ou
membres
d'association,
comme
Messieurs
VIGNIER,
VINCENT,
MARIE
et
ne
participeront
pas
au
vote
des
subventions. Monsieur
MOULIN
revient
sur
les
critères.
Un
des
critères
est
le
nombre
d'adhérents.
Là,
on
voit
que
dès
le
départ,
cela
«
pêche
»
! Il est
précisé
que
les
membres
de
la
commission
sont
tombés
d'accord,
mais,
c'était
après
que
Monsieur
le
Maire
ait
tapé
un
peu
du
poing
sur
la
table,
en
disant
qu'il
ne
voulait
pas
en
dessous
de
Ça,
sans
trop
tenir
compte
des
critères
évoqués.
Il a
posé
son
droit
de
Président
de
commission
pour
dire
« c'est
comme
ça
».
Cela
veut
dire
que
tous
les
membres
n'étaient
pas
forcément
tous
d'accord.
Monsieur
MOULIN
insiste
sur
le fait
que
la somme
est
relativement
conséquente.
La
commune
n'est
pas
là
pour
créer
un
fond
de
roulement
aux
associations.
Il veut
être
sûr
que
toutes
les
associations
sont
logées
à
la
même
enseigne,
avec
équité.
Il
pense
qu'il
est
nécessaire
d'établir
un
« vrai
»
tableau
avec
de
« vrais
»
critères,
valables
pour
tous.
Ce
sera
la
seule
manière
d'être
équitable.
Monsieur
SARGÈS
précise
que
les
critères
ont
été
pris
en
compte.
La
demande
initiale
était
bien
plus
élevée. Madame
BERRI-BERRI
précise
que
les
kermesses
organisées
dans
les
écoles,
doivent
l'être
par
une
association,
car
ils
font
des
demandes
de
locaux
et
de
matériel
et
la
commune
ne
prête
qu'aux
associations
car
elles
ont
une
assurance.
L'association
«
Anim
School
»
travaille
avec
les
parents
d'élèves
et
est
dédiée
aux
écoles.
Ils
n'ont
donc
plus
de
problématique
pour
organiser
les
kermesses.
Monsieur
MOULIN
précise
que
là,
on
parle
de
budget
énorme,
entre
ce
qui
est
donné
aux
écoles,
par
exemple,
Picot
qui
a
8.000
€
de
subvention
et
on
remet
3.500
€
à
une
association
qui
va
aider
l'école
à
organiser
les
kermesses.
Madame
BERRI-BERRI
précise
que
les
équipes
enseignantes
n'organisent
pas
de
kermesse.
Les
équipes
sont
associées.
Cela
permet
de
se
réunir
avec
les
enfants
dans
d'autres
circonstances
que
la
salle
de
classe. Monsieur
MOULIN
demande
à
quoi
servent
les
subventions
allouées
?
Madame
BERRI-BERRI
répond
que
des
associations
organisent
des
manifestations
et
reversent
aux
écoles,
à
la
coopérative.
Car
les
20€
de
subvention
que
la
commune
verse
pour
chaque
enfant
pour
les
sorties
ne
suffisent
pas.
Monsieur
MOULIN
est
tout
à
fait
d'accord
de
verser
des
subventions
aux
écoles
pour
les
enfants
mais
la
commune
alloue
une
somme
aux
écoles,
et
une
somme
aux
associations
qui
vont
aussi
verser
aux
écoles,
cela
représente
beaucoup
d'argent.
Madame
SIMOES
prend
la
parole.
Elle
comprend
bien
que
des
sorties
sont
organisées
pour
les
élémentaires
et qui
sont
financées
en
partie
par
les
associations,
mais
qu'en
est-il
pour
le collège
? Madame
BERRI-BERRI
répond
que
pour
le
collège,
géré
par
le
Département,
la
subvention
allouée
est
traitée
après
leur
demande.
En
2020,
le
collège
était
automatiquement
inclus
dans
le
versement
des
subventions.
Le
collège
a
répondu,
à
l’époque,
pourquoi
cet
argent
versé
?
Depuis
cette
date,
quand
le
collège
fait
la
demande,
une
subvention
lui
est
donnée.
Madame
SIMOES
demande
si
la
commune
leur
propose
quoi
que
ce
soit
?
Madame
BERRI-BERRI
répond
que
c'est
à
eux
de
faire
la
demande.
Madame
SIMOES
répond
que
Madame
BERRI-BERRI
faisant
partie
du
Conseil
d'administration
doit
avoir
un
dialogue
avec
eux.
Madame
BERRI-BERRI
répond
que
c'est
le cas.
La
commune
gère
les
écoles,
propose
des
choses
dans
les
écoles,
met
en
place
des
activités
pour
les
enfants
maternels
et
primaires,
pour
le
collège,
c'est
le
Département
qui
gère,
c'est
la
loi.
Par
contre,
la
commune
aidera
le
collège
s'il
en
fait
la
demande.
Monsieur
BOGARD
donne
la parole
à
Monsieur
AZAM.
Monsieur
AZAM
prend
la
parole
pour
essayer
de
discuter
sans
animosité.
Le
foyer
socio-éducatif
participe
aux
sorties
du
collège.
Monsieur
AZAM
confirme
que
la
commune
a
reçu
un
courrier
du
collège
expliquant
qu'il
avait
reçu
une
subvention
sans
savoir
quoi
en
faire.
Le
gestionnaire
du
collège
ayant
reçu
une
somme
sans
demande.
C’est
au
foyer
socio-éducatif
d'encaisser
l'argent.
|| est
donc
demandé
à
l'établissement
de
faire
une
demande
par
rapport
à
un
projet.
Monsieur
AIMONETTI-GORRE
remercie
pour
ces
éclaircissements
et
répond
qu'il
était
prévu
un
versement
de
550€
à
une
association
extérieure
qui
n'avait
rien
demandé
(Cercle
Cycliste
de
Coulommiers),
et
là,
une
association
du
collège
de
Mouroux,
il faut
qu'il
se
justifie
pour
avoir
une
subvention
?!.
Comment
cela
est
justifié
?
Monsieur
BOGARD
répond
que
le
Cercle
Cycliste
bénéficie
d'une
subvention
depuis
une
trentaine
d'année.
Au
début,
il y avait
une
demande
de
leur
part,
puis
à
un
moment,
il leur
a
été
précisé
que
ce
n'était
plus
la
peine. Monsieur
ALONSO
demande
si
la commune
a
reçu
les
documents
justifiant
les
sorties
des
écoles
?
Madame
BERRI-BERRI
répond
qu'elle
a
reçu
les
dossiers
et
n’a
pas
à
les
divulguer
au
Conseil
municipal
mais
en
à
parler
et donner
les
documents
en
Commission
enfance.
Monsieur
TERRAM
demande
à
Monsieur
BOGARD
pourquoi
la
subvention
de
l'association
des
«
mille
pattes
»
baisse
?
ce
qui
n'est
pas
normal,
puisqu'elle
est
active
sur
la
commune.
Elle
passe
de
3.400
€
à
2.800
€.
Comment
l'explique-t-il
?
Monsieur
BOGARD
précise
que
l'association
a
demandé
3.400
€
et
la
commune
lui
accorde
2.800
€,
c'est
une
erreur
de
lecture.
Monsieur
TERRAM
répond
qu'une
association
active
aura
2.800
€
et
une
autre
qui
débute
3.500
€.
Monsieur
BOGARD
répond
que
oui
car
la
première
a
un
fond
de
roulement
comme
beaucoup
d'autres
et
l’autre
association
débute
et a
besoin
d'équipement.
Monsieur
ALONSO
précise
qu'il
y
a
aussi
l'association
« Cœur
de
Brie
»
qui
débute
et
elle
n'a
que
200
€,
alors
qu'elle
a
aussi
besoin
de
s'équiper.
Monsieur
SARGÈS
répond
que
le
dossier
de
cette
association
a
été
étudié
et
analysé.
Il
n'est
pas
paru
assez
clair
ni
précis.
Il
a
été
décidé
200
€
sur
les
12.000
€
demandés.
Le
but
aujourd'hui,
n'est
pas
de
refaire
la commission.
Monsieur
AIMONETTI-GORRE
précise
que
c’est
lui
qui
a
demandé
à
baisser
le
montant
de
la
subvention
des
«
mille
pattes
»
car
leur
compte
est
en
descente.
Le
but
n'est
pas
de
donner
une
subvention
aux
associations
pour
les
faire
survivre.
Elles
ne
peuvent
pas
vivre
que
des
subventions.
On
verra
l’an
prochain,
si
les
comptes
ont
remonté. Monsieur
AZAM
explique
qu'il
y
a
eu
deux
commissions
où
les
dossiers
ont
été
étudiés
et
tout
le
monde
s'est
exprimé.
Chacun
a
essayé
de
trouver
un
compromis,
un
accord.
On
ne
peut
pas
en
discuter
sans
arrêt,
ce
serait
stérile,
alors
que
chacun
prenne
ses
responsabilités.
Monsieur
BOGARD
remercie
et
donne
la
parole
à
Monsieur
ALONSO.
Monsieur
ALONSO
remercie
l'implication
des
associations
dans
la
vie
locale
et
précise
qu'il
est
nécessaire
d'étudier
de
près
les
montants
des
subventions
qu'ils
leur
sont
accordés,
c'est
de
l'argent
public.
2025/
34
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
COMMUNAUX
POUR
L’ANNEE
2025
Rapporteur:
M.
Jean-Louis
BOGARD
Il
a
été
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
bien
vouloir
fixer
le
taux
des
impôts
locaux
(taxe
d'habitation
et taxes
foncières
sur
les
propriétés
bâties
et non
bâties)
pour
l'année
2025.
M.
Jean-Louis
BOGARD
propose
au
conseil
municipal
comme
indiqué
au
moment
des
orientations
budgétaires
et en
commission
des
finances
de
maintenir
en
2025
les
mêmes
taux
que
ceux
votés
en
2021.
Le
conseil
municipal,
VU
l'article
L.
2331-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
général
des
impôts,
notamment
ses
articles
1639A,
1379,
1407
et
suivants
ainsi
que
l’article
1636
B
sexies
relatifs
aux
impôts
locaux,
à
la
fixation
et
au
vote
des
taux
d'imposition
;
VU
le
budget
de
la commune
pour
l'année
20285
;
VU
la
commission
de
finances
du
17
mars
2025,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
fixer,
pour
l'année
2025,
les
taux
d'imposition
qui
seront
appliqués
par
la
commune
;
Après
en
avoir
délibéré,
Pour
Contre
Abstention
27
0
2
Schmitt,
Simoes
“A
DECIDÉ
pour
l’année
2025
des
taux
d'imposition
suivant
:
e
Taxe
d'Habitation
:
1479
%
e
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
:
55,00
%
e
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
:
76,44
%
Monsieur
ALONSO
demande
confirmation
que
la
commune
n'augmente
pas
les
taux
?
Monsieur
BOGARD
répond
que
c’est
bien
cela.
2025/35
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
Rapporteur
: Mme
Leslie
KURAS
Après
présentation
aux
conseillers
municipaux
du
projet
de
budget
2025,
Mme
KURAS
a
proposé
au
conseil
municipal
d'adopter
le
budget
primitif
de
la commune.
Le
conseil
municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
la
réunion
de
la
commission
des
finances
du
lundi
17
mars
2025
:
VU
la transmission
à
l'ensemble
des
conseillers
municipaux
le
12
mars
2025
du
projet
de
budget
2025,
10 Après
en
avoir
délibéré,
Pour
Contre
Abstention
20
5
4
Alonso,
Piedeloup,
Schmitt,
Simoes,
Vincent,
Moulin,
De
Marcos,
Aimonetti-Gorre
Terram
A ADOPTÉ
le
budget
primitif
pour
l’année
2025
lequel
s'élève :
-
En
section
de
fonctionnement
en
dépenses
et
recettes
à
la
somme
de
: 7
812
354.08
€
-
En
section
d'investissement
en
dépenses
et recettes
à
la somme
de:
4431
038.11
€
Monsieur
AIMONETTI-GORRE
demande
des
précisions
sur
divers
postes
marqués
«
divers
»,
sans
précision,
et
pour
un
total
de
45.000
€.
Madame
KURAS
précise
que
tout
a
été
vu
en
Commission,
tout
le
monde
et
même
Madame
SCHMITT
a
tout
noté.
Monsieur
AIMONETTI-GORRE
demande
si,
à
l'avenir,
il serait
possible
de
détailler
?
Madame
KURAS
répond
qu'il
n'est
pas
possible
de
détailler
les
divers.
Les
comptes/articles
sont
numérotés
par
la
Trésorerie
et
tout
ce
qui
est
noté
en
divers
ne
rentre
pas
dans
les
autres
comptes.
2025/36
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
REGION
ILE
DE
FRANCE
POUR
LES
EQUIPEMENTS
DU
SERVICE
DE
POLICE
MUNICIPALE
Rapporteur
: M.
Arnaud
VIGNIER
La
Région
lle
de
France
soutient
la
modernisation
des
forces
de
police
municipale
d'Île-de-France
et
participe
à
la sécurisation
des
espaces
publics.
La
liste
des
équipements
éligibles
à
l’aide
régionale
sont
les
suivants
:
1.
En
matière
d'équipements
:
les
gilets
pare-balles,
bâtons
de
défense,
terminaux
portatifs
de
radiocommunication,
caméras-piétons,
véhicules,
véhicules
avec
caméras
embarquées.
2.
En
matière
de
dispositifs
de
sécurisation
: barrières,
bornes,
plots,
portiques.
3.
À
titre
exceptionnel,
en
matière
d'équipements
immobiliers
des
services
ou
locaux
de
police
municipale
: construction
ou
rénovation.
Dans
le
cadre
de
l'achat
d'équipements
pour
le
service
de
police
municipale
en
2025
(véhicule
de
police
municipale,
lanceur
de
balles
de
défense,
cinémomètre),
il
a
été
demandé
aux
conseillers
municipaux
de
bien
vouloir
solliciter
l’aide
financière
de
la
Région
lle de
France.
Le
montant
des
équipements
concernés
s'élève
à
la
somme
de
52
074
€
TTC.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
1.
A
PRIS
note
du
montant
des
équipements
à
acquérir
lesquels
s'élèvent
à
la
somme
de
52
074
€
TTC.
2.
A
AUTORISÉ
M.
le
maire
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
concernant
cette
demande
de
subvention
et à signer
l'ensemble
des
documents
afférents
à
la
présente
demande.
2025/37
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
DEPARTEMENT
POUR
LES
EQUIPEMENTS
DU
SERVICE
DE
POLICE
MUNICIPALE
Rapporteur
: M.
Arnaud
VIGNIER
11 Le
Conseil
départemental
soutient
la
modernisation
des
forces
de
police
municipale
d'Île-de-France
et
participe
à
la
sécurisation
des
espaces
publics.
Dans
le
cadre
de
l'achat
d'équipements
pour
le
service
de
police
municipale
en
2025
(véhicule
de
police
municipale,
lanceur
de
balles
de
défense,
cinémomètre),
il
a
été
demandé
aux
conseillers
municipaux
de
bien
vouloir
solliciter
l’aide
financière
du
département.
Le
montant
des
équipements
concernés
s'élève
à
la somme
de
52
074
€ TTC.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
1.
A
PRIS
note
du
montant
des
équipements
à
acquérir
lesquels
s'élèvent
à
la
somme
de
52
074
€
TTC.
2.
A
AUTORISÉ
M.
le
maire
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
concernant
cette
demande
de
subvention
et à signer
l'ensemble
des
documents
afférents
à
la
présente
demande.
Monsieur
TERRAM
demande
des
précisions
sur
le
fait
d'équiper
la
Police
Municipale
de
«
boucliers
sécurité
»
?
Monsieur
VIGNIER
précise
que
c'est
le
cadre
du
dispositif
dit
«
bouclier
sécurité
»
qui
parle
de
tous
les
équipements
de
police
ainsi
que
véhicule.
Décisions
du
maire
par
délégation
du
conseil
municipal
2025/
15
: Prestation
de
service
: Signature
avec
AVM
77
(77510
SAINT-DENIS
LES
REBAIS)
du
devis
d'un
montant
de
800
€
TTC
pour
l'animation
musicale
de
la
soirée
du
13 juillet
2025.
2025/
16
: Prestation
de
service
: Signature
avec
M.
Jean
GUYOT
(77515
POMMEUSE)
de
la
convention
pour
l'organisation
de
la
brocante
du
6
avril
2025
et
rémunération
à
hauteur
de
50%
des
encaissements
sur
les
droits
de
place.
2025/
17
: Prestation
de
service
: Signature
avec
la
Société
ASC
(Artifices
Spectacles
et
Compagnies
33124
AILLAS)
du
devis
d'un
montant
de
7
500
€
TTC
pour
le
spectacle
pyrotechnique
du
13 juillet
2025.
2025/
18
: Prestation
de
service
: Signature
avec
la
Société
Evènement
et
Sonorisation
(51370
ORMES)
du
devis
d'un
montant
de
1500
€
TTC
pour
la sonorisation
du
spectacle
pyrotechnique
du
13 juillet 2025.
2025/
19
: Prestation
de
service
: Signature
avec
la
Société
SAS
ENYGIA
(93700
DRANCY)
du
contrat
de
location
de
WC
chimiques
pour
la
brocante
du
6
avril
2025
pour
un
montant
de
513.21
€ HT.
2025/
20
: Prestation
de
service
:
Signature
avec
le
Cabinet
DURIS
MAUGER
LUQUET
(77334
MEAUX
CEDEX)
du
devis
d'un
montant
de
1 620
€ HT
pour
la
réalisation
d'un
levé
topographique
entre
la
rue
des
Lilas
et la
rue
des
Chicotets
dans
le
cadre
des
travaux
de
sécurité
rue
de
la
Mardotte.
2025/
21
:
Prestation
de
service
:
Signature
avec
la
Société
BENNES
SERVICES
(77334
QUINCY-
VOISINS)
du
devis
d'un
montant
de
375
€ pour
la
location
d'une
benne
pour
l'évacuation
des
déchets
de
la
balayeuse
des
services
techniques.
2025/
22
: Prestation
de
service
: Signature
avec
la
Société
LA
PENCHARDAISE
(77124
PENCHARD)
de
l'avenant
n°1
au
contrat
d'entretien
de
nettoyage
de
l'ALSH
«
Les
Hirondelles
»
pour
la
gestion
des
containers
à
déchets
pour
un
montant
mensuel
de
105€
HT
(sorties
des
bacs
de
660
litres
sur
la
rue
de
la
Mardotte). 2025/
23
: Prestation
de
service
: Signature
avec
l'organisme
GIE
COMUTITRES
(75009
PARIS)
du
contrat
de
1/3
payant
pour
les
abonnements
annuels
des
collégiens
domiciliés
sur
la
commune
à
la
carte
Imagin'R.
et
fixation
de
la
participation
financière
de
la
commune
aux
abonnements
des
collégiens
pour
l’année
scolaire
2025/2026
à la somme
de
50
€.
12 2025/
24
: Prestation
de
service
: Signature
avec
la
Sté
ASSAINISSEMENT
TALIO
VIDANGES
(02540
VIELS
MAISONS)
du
devis
d'un
montant
de
2570
€
HT
pour
la
réalisation
d'une
inspection
télévisée
du
réseau
d'eaux
pluviales
de
la
rue
des
Merisiers
sur
une
portion
de
150
mètres
linéaires.
2025/
25
: Prestation
de
service
: Signature
avec
DJ
ROMAIN
(77530
SAACY
SUR
MARNE)
du
devis
d'un
montant
de
200
€ TTC
pour l'animation
de
la fête
de
la nature
du
18
mai
2025.
2025/
26
: Prestation
de
service
: Signature
avec
DJ
ROMAIN
(77530
SAACY
SUR
MARNE)
du
devis
d'un
montant
de
300
€
TTC
pour l'animation
du
Forum
des
associations
du
7 septembre
2025.
2025/
27
: Prestation
de
service
: Signature
avec
DJ
ROMAIN
(77530
SAACY
SUR
MARNE)
du
devis
d’un
montant
de
200
€ TTC
pour
l'animation
de
la foulée
rose
du
dimanche
12
octobre
2025.
2025/
28
: Prestation
de
service
: Signature
avec
DJ
ROMAIN
(77530
SAACY
SUR
MARNE)
du
devis
d'un
montant
de
400
€
TTC
pour
l'animation
du
marché
de
Noël
des
6
et
7 décembre
2025.
2025/
29
: Prestation
de
service
:_
Signature
avec
la
Société
EURODIEX
(77420
CHAMPS
SUR
MARNE)
du
devis
d'un
montant
de
855
€
HT
pour
une
mission
de
recherche
amiante
et
HAP
((hydrocarbures
aromatiques
polycycliques)
sur
revêtement
bitumeux
dans
le
cadre
des
travaux
de
réfection
de
la
rue
de
la
Mardotte. 2025/
30
: Prestation
de
service
: Signature
avec
l'Institut
INFOREL
du
devis
d'un
montant
de
400
€ pour
une
journée
de
formation
le
15
mars
2025
à
Nangis
pour
deux
conseillers
municipaux.
2025/
31
: Prestation
de
service
: Signature
avec
la
Société
STOP
INCENDIE
(91280
SAINT
PIERRE
DU
PERRAY)
du
contrat
de
vérification
annuel
des
extincteurs
des
bâtiments
communaux,
des
appareils
de
désenfumage
et
des
alarmes
incendie
pour
un
montant
annuel
de
2
760
€ HT
et pour
une
durée
de
4
ans.
2025/
32
: Prestation
de
service
: Signature
avec
la
Société
STOP
INCENDIE
(91280
SAINT
PIERRE
DU
PERRAY)
d'une
prestation
ponctuelle
d'un
montant
de
110
€
HT
pour
un
test
de
désenfumage
à
l'école
Fernand
PICOT
pour
la commission
de
sécurité
du
7 avril 2025.
KAKRKÉKRRAREREREE
ER
RAR
Le
Conseil
Municipal
est
clos
à
20h58.
Le
Secrétaire,
Le
Maire,
Mme
KURAS
OGARD
13