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Procès Verbal - PV signe
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Mouroux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Département
de
Seine
et
Marne
Canton
de
Coulommiers
Commune
de
MOUROUX
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
lundi
20
novembre,
à
20h00,
le
conseil
DATE
CONVOCATION
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
sous
la
14.11.2023
présidence
de
M.
Michel
SAINT-MARTIN,
Maire.
Présents
:
Mme
et
MM.
SAINT-MARTIN,
BOGARD,
BERRI-BERRI,
NICOLADIE,
VIGNIER,
VAN
WYMEERSCH,
C.
VEIL,
VERAGEN,
DATE
PUBLICATION
SARGES,
LOUVET,
HEMET,
M.
VEIL,
AZAM,
RIBEIRO,
LESUEUR,
23.11.2023
THIERRY,
TOURNOUX,
SCHMITT,
LAMBERT,
PARSOIRE,
Conseillers
en
exercice:
27
Représentés:_
M.
Fulbert
N'DOUDI
pouvoir
à
M.
Jean-Louis
BOGARD,
Présents
20
Mme
Christine
GESREL
pouvoir
à
Mme
Catherine
VERAGEN,
M.
Thierry
REprÉSenes
:
4
HAMMENTIENNE
pouvoir à M. Bernard
SARGES,
Mme
Magalie SIMOES
Exprimés
:
24
pouvoir
à
Mme
Sylvie
TOURNOUX
Secrétaire
de
séance
: M.
Jackie
AZAM
Ordre
du
jour
1.
Révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme:
Débat
sur
les
orientations
générales
du
M.
Saint-Martin
projet
d'aménagement
et de
développement
durable
(PADD)
2.
Signature
du
marché
de
maitrise
d'œuvre
pour
les
travaux
d’extension
et
de
M.
Bogard
réhabilitation
de
la
Mairie
et
rémunération
équipes
d'architecte
dans
le
cadre
de
cette
consultation
3.
Acquisition
de
terrains
rue
des
Merisiers
dans
le
cadre
du
redressement
de
la
M.
Saint-Martin
limite
du
domaine
public
4.
Création
de
poste
à
la
suite
des
avancements
de
grades
du
personnel
M.
Saint-Martin
communal
Mme
Berri-berri
5.
Révision
de
la
rémunération
des
adjoints
d'animation
vacataires
>
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du jeudi
26
octobre
2023
a
été
adopté
à
l'unanimité
Arrivée
à
20h10
de
Monsieur
NICOLADIE.
2023/55
REVISION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
- DEBAT
SUR
LES
ORIENTATIONS
GENERALES
DU
PROJET
D’AMENAGEMENT
ET
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLES
Rapporteur:
M.
Michel
SAINT-MARTIN
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Mouroux
en
vigueur
a
été
adopté
le
25
mars
2004
et a
fait
l'objet
de
plusieurs
modifications
ainsi
que
d'une
procédure
de
révision
générale
engagée
en
2009
mais
annulée
par
le
tribunal
administratif
le
13
septembre
2013
à
la
suite
d'un
recours
d'un
tiers.
Le
PLU
de
2004
est
donc
toujours
en
vigueur.
Le
28
mai
2015,
une
nouvelle
procédure
a
été
engagée
afin
de
revoir
le
PLU
de
2004
totalement
dépassé.
Cette
procédure
qui
devait
aboutir
en
2018
a
été
stoppée
à
la
suite
des
observations
des
services
de
l'Etat
sur
la
consommation
foncière
annoncée
dans
le
projet
de
PLU
de
Mouroux
au
regard
de
celle
de
Boissy-le-
Châtel. Boissy-le-Châtel
a
donc
revu
à
la
baisse
ses
perspectives
de
consommation
foncière
permettant
ainsi
à
Mouroux
de
reprendre
sa
procédure.
Le
Code
de
l'urbanisme
(Titre
Il
Chapitre
3)
fixe
le
contenu,
la
finalité
et
les
procédures
d'adoption
ou
de
révision
des
Plans
Locaux
d'Urbanisme.
C'est
ainsi
que
les
PLU
« comportent
un
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD)
».
Conseil
municipal
du
lundi 20
novembre
2023 Ce
document
répond
à
plusieurs
objectifs
:
- il fixe
l'économie
générale
du
PLU
et
exprime
donc
l'intérêt
général.
- il est
une
pièce
indispensable
du
dossier
final,
dont
la
réalisation
est
préalable
au
projet
de
PLU
ou
à
sa
révision
et qui doit
justifier
le
plan
de
zonage
et
le
règlement
d'urbanisme,
par
des
enjeux
de
développement
et
des
orientations
d'aménagements.
L'article
L.153-12
du
code
de
l'urbanisme
stipule
«
qu'un
débat
ait
lieu
au
sein
du
conseil
municipal
sur
les
orientations
générales
du
PADD
(...)
au
plus
tard
deux
mois
avant
l'examen
du
projet
du
PLU
».
En
conséquence,
il a
été
proposé
au
conseil
municipal
de
débattre
de
ces
orientations
générales
ainsi
que
sur
les
objectifs
de
cette
révision,
à
la
lumière
des
explications
et
présentations
qui
seront
apportées
par
le
Bureau
d'Etude
AUDDICE.
Une
réunion
publique
d'information
des
habitants
sur
le
PADD
sera
également
organisée
le
16
décembre
2023. Après
l'exposé
du
bureau
d'étude
AUDDICÉ
sur
la
procédure
engagée
et
qui
a
abouti
à
la
présentation
du
PADD,
la
parole
est
donnée
aux
membres
du
Conseil
municipal.
Les
principaux
échanges
ont
été
les
suivants :
-
M.
le
Maire
a
rappelé
que
le
PADD
est
la
ligne
directrice
sur
laquelle
les
prochaines
étapes
de
la
procédure
de
révision
vont
se
dérouler
à
savoir
l'établissement
du
zonage
et
du
règlement
du
projet
de
PLU.
Il
sera
présenté
au
conseil
municipal
avec
le
souci
d'une
maitrise
de
l'extension
des
maisons
individuelles
en
2ème
et
3ème
niveau
pour
maintenir
des
zones
de
verdure
dans
les
cœurs
d'ilots.
-
Demande
de
précision
de
Mme
VERAGEN
sur
les
notions
de
2ème
et
3ème
niveau :
s'agit-il
d'étages
?
-
M.le
Maire
a
précisé
qu'il
s'agit
de
créations
de
plusieurs
maisons
en
fond
de
parcelles
par
rapport
à
une
voie
existante.
L’actuel
PLU
est
très
permissif
sur
cette
possibilité.
De
surcroit,
l'objectif
du
futur
PLU
sera
également
de
préserver
les
espaces
naturels
voir
la possibilité
d'en
créer
d'autres
dans
les
espaces
actuellement
classés
en
zone
urbanisée
(PLU
2004).
-
M.
le
Maire
a
réaffirmé
le
souci
d'un
rééquilibrage
des
équipements
publics
entre
partie
sud
et
la
partie
Nord
de
la
commune.
La
partie
Nord
depuis
la
RD
934
est
peu
développée
par
rapport
au
sud
de
la
commune
(équipements
sportifs,
locaux
associatifs).
Il
réaffirme
également
le
souhait
de
la
préservation
des
espaces
boisés
notamment
le
long
du
Grand
Morin
afin
d'éviter
les
cabanisations
avec
depuis
trois
ans,
la
volonté
d'acquérir
les
parcelles
mises
en
vente
afin
de
veiller
à
cette
protection.
-
Questions
de
Mme
Cathy
VEIL
sur
la
densification
préconisée
par
le
SDRIF,
le
choix
d'une
interdiction
des
2ème
et
3èmeniveau
et
le
souhait
de
limiter
l'expansion
des
constructions
sur
la
commune
ainsi
que
la
réduction
des
surfaces
à
bâtir
au
regard
des
besoins
de
zones
à
développer
pour
notamment
la création
d'équipement
publics.
-
Mlle
Maire
a
rappelé
que
le
PADD
est
un
document
d'ordre
général
qui
va
orienter
le
groupe
de
travail
sur
l'identification
des
zones
dites
d'urbanisation
et
celles
de
protection.
Il
a
également
rappelé
que
les
constructions
en
2ème
et
3èmeniveau
créent
des
problèmes
de
cohabitation
et
augmentent
le
flux
des
véhicules
alors
que
la
commune
rencontre
un
véritable
problème
de
stationnement.
Le
groupe
de
travail
devra
prendre
en
compte
ce
critère
pour
la
création
de
zone
de
stationnement
sur
la
commune.
-
Pour
la
réalisation
de
ces
orientations,
Mme
Cathy
VEIL
a
compris
qu'il
s’agit
de
choix
d'hypothèses
comme
la
réduction
du
rythme
de
croissance
de
la
population
alors
qu'il
est
préconisé
de
densifier
ce
qui
est
paradoxal.
Sur
les
orientations
proposées,
il
y
a
donc
bien
des
hypothèses
qui
ont
été
établies
donc
compte
tenu
de
cette
densification,
les
espaces
notamment
de
stationnement
vont
être
difficiles
à
identifier.
Nécessité
d'une
densification
en
respectant
la
loi
ZAN
(Zéro
artificialisation
Nette
des
sols)
donc
un
équilibre
difficile
à
trouver
d'où
sa
question
sur
les
hypothèses
envisagées
pour
Mouroux.
Quelle
sera
la
vision
de
la
commune
en
2030
pour
M.
le
Maire
et
l'équipe
?
Conseil
municipal
du
lundi 20
novembre
2023 -
M.le
Maire
a
confirmé
que
la
vision
suivie
devra
tenir
compte
des
exigences
du
Scot
(240
logements
supplémentaires).
Il
faudra
envisager
les
constructions
sur
plusieurs
niveaux
donc
nécessairement
en
hauteur.
Il s’agit
de
tout
le
travail
restant
à
faire
à
savoir
les
choix
et
la
manière
de
les
atteindre.
-
Mme
Cathy
VEIL
a
donc
compris
donc
qu'il
va
falloir
faire
un
travail
de
composition
entre
les
constructions
en
hauteur,
la
densification,
les
zones
vertes
avec
des
enjeux
de
participation
des
citoyens
en
«
expliquant,
en
montrant
et
en
accompagnant
».
Elle
a
précisé
que
la
consultation
publique
obligatoire
ne
suffit
pas
pour
la
réalisation
de
ce
travail.
Un
gros
travail
sera
à
faire
sur
le
terrain.
La
commission
PLU
et
l'enquête
publique
ne
suffiront
pas
car
les
choix
sont
lourds.
-
M.
le
Maire
a
précisé
que
la commission
va
déterminer
des
endroits
pour
autoriser
les
constructions
sur
plusieurs
étages
en
tenant
compte
des
objectifs
de
livraison
de
logements
et
le
nombre
de
logements
sociaux.
Le
plus
gros
du
travail
reste
à
venir.
-
Mme
Cathy
VEIL
a
répondu
qu'il
n'y
aura
pas
de
choix
idéal.
-
M.
Jackie
AZAM
est
revenu
sur
la
consommation
d'espaces
autorisés,
déjà
évoqué
en
commission,
à
Savoir
la
conciliation
entre
les
besoins
en
constructions
et
l'espace
autorisé
limité.
On
ne
pourra
pas
éviter
la
concentration
de
l'habitat
avec
la
création
de
132
logements
en
tissu
urbain
soit
un
besoin
de
6
hectares
pour
ces
constructions,
notamment
dans
les
espaces
dits
«
dents
creuses
».
Par
ailleurs,
il
faudra
aussi
essayer
de
conserver
le
caractère
de
«
village
»
de
Mouroux
avec
ses
espaces
de
verdure.
La
traduction
dans
le
règlement
et
le
zonage
du
PLU
sera
difficile.
-
M.
le
Maire
a
rappelé
que
la
démarche
initiée
de
créer
des
logements
variés
afin
de
répondre
aux
besoins
de
l'ensemble
de
la
population
à
savoir
des
studios
pour
l'accueil
des
célibataires,
des
2
pièces
pour
des
jeunes
ménages,
des
3
pièces
etc...
donc
un
véritable
parcours
et
pour
atteindre
ces
objectifs
les
constructions
en
hauteur
seront
nécessaires.
Il a
rappelé
qu'il
recevait
de
nombreux
promoteurs
qui
n'hésitaient
pas
à
acheter
trois
maisons
bâties,
les
démolir
pour
y
construire
des
immeubles.
Mouroux
est
très
convoitée
par
ces
professionnels
qui
n'hésitent
pas
à y mettre
le
prix
et
à
acquérir
des
terrains
trois
fois
plus
chers
que
leur
valeur
réelle.
||
est
donc
nécessaire
de
déterminer
ce
qui
est
possible
de
faire
et
ce
que
l'on
interdit.
Là
est
tout
le
travail
à
réaliser.
Les
grandes
lignes
présentées
aujourd'hui
couvrent
tout
le
travail
nécessaire
pour
sortir
un
PLU
avec
un
règlement
et
un
zonage.
Si
les
conseillers
avaient
d'autres
préconisations
à
mettre
dans
le
PADD,
celles-ci
sont
les
bienvenues.
Le
PADD
est
un
document
évolutif
avec
la
prise
en
compte
du
SDRIF
qui
sortira
en
2024
d'où
une
possible
amélioration
du
PADD,
afin
de
se
mettre
en
conformité
avec
ce
document.
Il
a
rappelé
qu'il
était
important
d'avancer
car
aujourd'hui,
la
commune
est
bloquée
avec
un
document
qui
date
de
2004
et
permissif
au
niveau
du
règlement.
L'actuel
PADD
va
permettre
de
bloquer
les
constructions
mal
appropriées
dans
le
cadre
des
sursis
à
statuer,
le
temps
que
le
PLU
soit
terminé.
Il
a
rappelé
pour
terminer
que
le
16
décembre
2023
aura
lieu
une
réunion
publique
pour
la
présentation
aux
habitants
du
PADD.
Le
conseil
municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.
2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L.
151-2,
L.
151-5
et
L.
153-12 ;
VU
la
délibération
du
27
septembre
2021
portant
sur
la
reprise
des
objectifs
poursuivis
dans
le
cadre
de
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
;
VU
le
projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
;
CONSIDERANT
qu'un
débat
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
doit
avoir
lieu
au
plus
tard
deux
mois
avant
l'arrêt
du
projet
de
PLU
conformément
à
l’article
L.
153-12
du
Code
de
l'urbanisme.
Après
cet
exposé,
“A
INDIQUÉ
que
la
présente
délibération
atteste
que
le débat
sur
les
Orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
a
eu
lieu.
Madame
VERAGEN
demande
des
explications
sur
les
2è"e
et
3ême
niveaux,
ce
sont
des
étages
?
Monsieur
SAINT-MARTIN
répond
que
non.
Conseil
municipal
du
lundi 20
novembre
2023 Madame
VERAGEN
précise
que
ce
sont
des
terrains
qui
se
coupent
et recoupent.
Monsieur
SAINT-MARTIN
répond
que
oui.
IIS
sont
coupés
en
plusieurs
morceaux
par
rapport
à
une
voie.
Une
maison
en
bord
de
voie,
une
deuxième
qui
se
construit
derrière,
puis
une
3è"e.
On
voit
des
projets
qui
vampirisent
tous
ces
espaces
qu'il
souhaite
conserver.
Il est
certain
que
l'objectif est
de
préserver
également
les
zones
naturelles
et même
d'en
créer
d’autres.
Il a
constaté
que
dans
le
PLU
de
2004,
il y
a
des
zones
considérées
comme
urbanisées
mais,
à
l'intérieur,
il n'y
a pas
de
voie
de
circulation.
Il faut
donc
en
créer.
II faut
être
prudent
car
ces
massifs
sont
boisés,
avec
des
broussailles,
en
zone
naturelle.
Cela
va
permettre
de
conserver
notre
caractère
paysager
et
verdoyant.
Le
souci
est
aussi
de
rééquilibrer
la
partie
Nord
par
rapport
à
la partie
Sud.
La
moitié
des
habitants,
en
partie
Nord,
ne
possède
pas
d'équipements
sportifs
et de
locaux
associatifs
pour
pouvoir
se
réunir.
Il y
a
un
capital
important
d'espaces
boisés,
de
fond
de
vallée
du
Grand
Morin
et
sur
lequel
toutes
les
zones
inondables
seront
préservées
et ainsi
éviter
les
cabanisations.
Depuis
3
ans,
il a
une
politique
de
protection
d'espaces
boisés
en
rachetant
les
parcelles
qui
se
vendent
et
qui
risquent
d'être
cabanisées
afin
de
protéger
{tous
ces
espaces.
Cela
sera
conforté
dans
le futur PLU.
Madame
Cathy
VEIL
demande
des
précisions.
On
a
dû
mal
à
aménager
des
voies
pour
avoir
accès
à
ces
terrains.
Elle
comprend
que
les
zones
vertes
sont
à
favoriser
mais
en
même
temps,
on
est
censé
densifier
par
le
SDRIF
et
demande
s'il
est
possible
de
revenir
sur
ces
questions
de
choix.
On
demande
de
réduire
nos
surfaces
de
terrains
pour
construire,
comme
le
font
certains
mourousiens,
et
comme
ils
le
peuvent,
car
beaucoup
de
bâtis
sont
anciens
et
tout
le jardin
est
derrière,
il faut
donc
créer
des
voies.
Et
d'un
autre
côté,
Monsieur
le
Maire
dit
que
l'on
va
interdire
les
2ème
et
3è"e
maison,
en
arrière
de
terrain
qui
créent
des
chemins
entre
les
différentes
habitations.
Ces
remarques
sont
justes
pour
comprendre
sur
quel
élément
ces
choix
vont-ils
se
faire
?
et
en
deuxième,
elle
comprend
que
Monsieur
le
Maire
veuille
limiter
l'expansion
de
la
ville
qui
répond
à
des
besoins
de
services
publics.
Pour
autant,
a-t-on
déjà
imaginé
des
zones
sur
lesquelles
on
va
construire
des
besoins
publics.
Elle
veut
juste
savoir
si
Monsieur
le
Maire
a
déjà
travaillé
sur
ce
sujet.
Elle
n'en
doute
pas
mais
elle
a
besoin
d'un
peu
plus
que
ce
qui
est
présenté
dans
le
document.
Monsieur
SAINT-MARTIN
répond
que
c'est
un
document
d'ordre
général
qui
va
donner
des
directions
au
groupe
de
travail
pour
déterminer
les
zones
qui
vont
être
destinées
à
l'urbanisation
et les
zones
qui
vont
être
protégées.
Il est
certain
que
les
constructions
sur
plusieurs
niveaux
créent
un
certain
nombre
de
problèmes.
C'est
un
élément
qui
amène
beaucoup
de
véhicules.
Cela
est
constaté
aujourd'hui
sur
Mouroux.
Il y
a
un
problème
de
stationnement.
Dans
le
projet
qui
est
proposé,
il
va
y
avoir
un
travail
sur
les
zones
de
stationnement
et création
de
parkings.
Madame
Cathy
VEIL
précise,
qu'en
effet,
c'est
important
car
c'est
une
situation
complexe,
qui
relève
de
la
sécurité.
Elle
souhaite
savoir,
pour
faire
ces
orientations
(pour
avoir
suivi
quelques
PADD),
les
choix
d'hypothèses.
Elle
a
bien
entendu
le
choix
d'hypothèse
de
réduire
le
rythme
de
la
croissance
de
la
population,
d'éviter
en
fait
cela
et
de
répondre
à
la
densification,
c'est
tout
le
paradoxe
pour
toutes
les
communes
de
France.
En
même
temps,
cela
veut
dire
que
sur
ces
orientations
proposées,
il y
a
déjà
des
hypothèses
qui
ont
été
présentées
et
en
limitant
d'un
côté,
on
va
avoir
des
problématiques
pour
trouver
des
espaces
pour
stationner,
pour
donner
du
service
à
la
population.
C'est
pour
cela
qu'elle
pose
cette
question,
pour
comprendre
«
la
philosophie
»
qui
est
contradictoire
dans
toutes
les
communes
de
France.
D'un
côté,
il
est
demandé
de
densifier,
de
l'autre,
oui
mais
attention
au
ZAN
(Zéro
Artificialisation
Nette),
on
va
maintenir
les
zones
vertes
et
biodiversité.
On
a
besoin
de
logements
mais
on
veut
limiter
les
constructions.
Donc,
elle
se
dit qu'il
y
a
un
équilibre
difficile
à
trouver,
c'est
pour
cela
qu'elle
demande
s'il y
a
des
hypothèses
fortes
qui
n'ont
pas
été
dites
clairement
mais
qui
relèvent
d'une
vision.
La
vision
à
2030,
c'est
quoi
?
On
reste
à
6.000
habitants
? quelle
est la
vision
de
Michel
SAINT-MARTIN
et son
équipe.
Monsieur
SAINT-MARTIN
répond
que
la
vision
de
2030,
c'est
ce
que
demande
le
SCOT:
240
logements
supplémentaires.
Si
logements
supplémentaires,
il y
aura
logements
en
hauteur.
Il n'y
a
pas
de
mystère,
la
surface
va
être
contrainte,
il va
falloir
construire
en
hauteur.
C'est
tout
le
travail
qui
est
à
venir.
Définir,
ce
que
l'on
veut
et
comment
on
le
veut.
C'est
la
commission
de
travail
qui
va
le
déterminer.
Aujourd'hui,
il ne
peut
pas
répondre
d'un
bloc.
Madame
Cathy
VEIL
répond
qu'ils
ne
pourront
pas
faire
le
choix
d'un
seul
choix,
il va
falloir composer
entre
la
hauteur,
la
densification,
la
zone
verte.
et
à
côté
de
cela,
il y
a
des
enjeux
de
participation
des
citoyens,
d'expliquer,
de
montrer
et
d'accompagner.
Là,
ce
sont
des
enjeux
forts.
Mais
la
consultation
publique
obligatoire
ne
suffit
pas
à
faire
ce
travail
et
c'est
important
de
le
rappeler.
Il y
a
un
gros
travail
sur
le
terrain,
Conseil municipal
du
lundi 20
novembre
2023 et
ce
n'est
pas
parce
qu'il
y
a
un
commissaire
enquêteur
de
nommé
que
cela
va
suffire.
La
commission
de
travail,
elle-même,
ne
suffit
pas.
Elle
veut juste
le
dire.
Monsieur
SAINT-MARTIN
répond
que
les
choix
vont
être
faits,
la
commission
va
déterminer
les
endroits
où
il
va
être
autorisé
des
constructions
à plusieurs
étages,
ou
les
interdire.
Ce
travail
va
de
choix,
en
fonction
de
la
feuille
de
route
qui
a
été
donnée
sur
le
nombre
de
logements
et
logements
sociaux.
Il y
aura
analyse
de
territoire
et
on
donnera
autorisation
ou
non
à
la
construction.
C'est
un
travail
qui
est
à
venir.
Madame
Cathy
VEIL
insiste
sur
le
fait
qu'il
n'y
aura
pas
de
choix
idéal.
Il
faut
bien
que
tout
le
monde
l'entende.
Il sera
idéal,
à
la
limite,
elle
l'espère,
pour
la
planète.
Mais
ce
ne
sera
pas
un
choix
idéal,
on
devra
renoncer.
C'est
extrêmement
important
de
l'entendre.
Monsieur
AZAM
revient
sur
le
sujet.
Le
problème
de
la
consommation
d'espace
a
été
évoqué
plusieurs
fois
en
commission,
parce
que
l'on
est
en
contradiction
avec
un
besoin
de
constructions
et
un
espace
qui
nous
est
compté
et
limité.
Il pense
qu'à
terme,
il
va
y
avoir
un
petit
problème
pour
respecter
2
objectifs
: pour
arriver
à
maftriser
la
concentration
de
l'habitat,
comme
il est
prévu
dans
notre
PADD,
et
la
construction
de
132
logements
en
tissu
urbain.
132
logements,
s'il
applique
à
peu
près
les
mêmes
barèmes
que
pour
les
nouvelles
zones
à
urbaniser,
cela
donne
un
besoin
de
6
hectares.
Trouver
6
hectares
dans
des
«
dents
creuses
»
! Une
dent
creuse
ce
n'est
pas
grand
! il voit
mal
comment,
à
terme,
concilier
ces
deux
éléments.
C'est
vrai,
que
c'est
très
difficile,
sachant
que
l'on
va
essayer
de
conserver
dans
la
commune
cet
esprit
de
village
ou
de
groupement
de
villages,
avec
tout
ce
qui
va
avec,
c'est-à-dire,
une
concentration
assez
faible
de
constructions
et pas
mal
de
zones
vertes
qui
permettent
de
donner
une
aération.
|| pense
que
cela
va
être
le plus
gros
problème
pour
le
traduire
dans
le
règlement
et le
zonage.
Monsieur
SAINT-MARTIN
répond
que
dans
la
démarche,
il a
le
souci
d'apporter
des
logements
à
toutes
les
classes
de
la
population
: des
studios
pour
accueillir
des
célibataires,
des
deux
pièces
pour
accueillir
des
jeunes
ménages
et
des
trois
pièces.
Il faut
qu'il
y
ait
un
parcours.
Les
jeunes,
aujourd'hui,
soit
habitent
chez
leurs
parents,
soit
ils
s'en
vont
ailleurs.
C'est
aussi
important
qu'ils
restent
et
qu'on
puisse
leur
offrir
de
quoi
se
loger.
Pour
pouvoir
donner
cette
possibilité,
il va
falloir
construire
en
hauteur.
Aujourd'hui,
il le
voit
bien,
il
reçoit
des
promoteurs
très
régulièrement,
car
ils
achètent
trois
maisons
et peuvent
construire
un
immeuble
dessus.
Il faut
se
dire
que
les
promoteurs
regardent
Mouroux
de
très
près
car
il y
a
un
potentiel
de
surface.
C'est
cela
qu'il
va
falloir
maîtriser,
pour
déterminer
ce
qui
est
possible
ou
non,
parce
qu'un
promoteur
est
prêt
à
payer
trois
fois
le
prix
d'un
terrain
pour
construire
un
immeuble.
II faudra
le
prévoir
dans
le
règlement,
tout
le
travail
est
là.
Aujourd'hui,
les
grandes
lignes
sont
présentées,
elles
couvrent
tout
l'ensemble
du
travail
nécessaire
pour
sortir
un
PLU
avec
un
règlement
et un
zonage,
si les
conseillers
ont
d'autres
préconisations
à
mettre
dans
le
PADD),
il est preneur.
Ce
n'est
pas
fermé,
cela
peut
évoluer
et évoluera
certainement
dans
le
temps,
car
demain
sortira
le
SDRIF
2024,
et
il sera
obligé
d'améliorer
le
PADD
pour
être
en
conformité
avec
le
SDRIF
2024.
II faut
donc
avancer
et
travailler
car
aujourd'hui,
on
est
bloqué
avec
quelque
chose
de
2004,
qui
l'empêche
d'interdire
quelque
chose
qui
est
dans
le
règlement.
Aujourd'hui,
ce
PADD
va
permettre
de
bloquer
des
constructions
qu'il
trouve
mal-appropriées,
car
il pourrait
faire
un
sursis
à
statuer
le
temps
que
le
PLU
soit
terminé.
Le
16
décembre
2023,
aura
lieu
une
réunion
publique
pour
présenter
ce
PADD.
2023/56
MAITRISE
D'ŒUVRE
DES
TRAVAUX
D'EXTENSION
ET
DE
REHABILITATION
DE
LA
MAIRIE
Rapporteur:
M.
Jean-Louis
BOGARD
Dans
le
cadre
des
travaux
d'extension
et
de
réhabilitation
de
la
mairie,
une
consultation
a
été
engagée
au
mois
d'avril
pour
la
désignation
de
l’équipe
de
maitrise
d'œuvre
de
cette
opération
dans
le
cadre
d’un
marché
à
procédure
adaptée
sur
esquisse.
Une
vingtaine
de
candidatures
ont
été
reçues
et
la
commission
communale
mise
en
place
pour
cette
procédure
a
retenu
trois
candidats
autorisés
à
travailler
sur
ce
projet
et
remettre
un
projet
au
mois
de
septembre
2023.
-
Le
cabinet
d'architecture
BN
Architectures,
-
Le
cabinet
d'architecture
SEMON-VATIN,
-
Le
cabinet
d'architecture
Laurence
BELDIN,
Un
projet
a
été
déposé
par
le
cabinet
BN
Architectures
et
un
par
le
cabinet
SEMON-VATIN.
Le
cabinet
d'architecture
Laurence
BELEDIN
s'étant
désisté
au
mois
d'août.
Conseil
municipal
du
lundi 20
novembre
2023 La
commission
réunie
le
mardi
7
novembre
2023
a
auditionné
les
deux
candidats
et
propose
aux
conseillers
municipaux
de
retenir
le
Cabinet
d'architecture
SEMON-VATIN
pour
cette
opération.
Il est
également
été
demandé
aux
conseillers
municipaux
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
le choix
du
maitre
d'œuvre
ainsi
que
sur
la
rémunération
des
deux
cabinets
qui
ont
travaillé
dans
le
cadre
de
cette
procédure
(5000
€ /candidat).
Le
conseil
municipal,
VU
les
réunions
du
12
mai
et
7
novembre
2023
de
la
commission
Ad
Hoc
pour
cette
procédure :
VU
les
rapports
d'analyse
des
offres
transmis
à
l'ensemble
des
conseillers
en
annexes
de
l'ordre
du
jour
et
de
la
note
de
synthèse
ainsi
que
les
différents
projets
d'aménagement
reçus.
Après
en
avoir
délibéré,
Pour
Contre
Abstention
15
5
4
Tournoux,
Lambert,
Schmitt,
C.Veil,
Sarges,
Hemet,
Parsoire,
Simoes,
Nicoladie
1.
A
DEDICÉ
de
retenir
l'offre
du
Groupement
Jean-Claude
SEMON/
Sophie
VATIN/
TECCO/AT3E
IPIERRE
PASQUINI
pour
les
travaux
d'extension
et
de
réhabilitation
de
la
mairie.
2.
AFIXÉ
le
montant
de
la rémunération
du
groupement
à la somme
de
122
179
€
HT
(forfait
provisoire
de
rémunération
au
taux
de
8.5%
de
l'estimation
provisionnelle
des
travaux
estimés
à
la
somme
de
1 437
400
€
HT).
3.
À
AUTORISÉ
M.
le
Maire
à
signer
avec
le
Groupement
Jean-Claude
SEMON/
Sophie
VATIN/
TECCO/AT3E/PIERRE
PASQUINI
le
Marché
de
maitrise
d'œuvre
pour
les
travaux
d'extension
et
de
réhabilitation
de
la
mairie.
4.
A
ACCEPTÉ
le
versement
d'une
indemnité
de
5000
€
HT
au
candidat
non
retenu
conformément
aux
dispositions
du
règlement
de
la
consultation
engagé
pour
cette
procédure.
Madame
TOURNOUX
revient
sur
la
commission
et
sur
la
façon
dont
cela
s'est
passé.
Elle
parle
de
la
dernière
réunion
où
il a
été
fait
ce
choix.
Elle
ne
sait
pas
si
les
conseillers
sont
au
courant,
mais
ils
étaient
cinq
élus
: deux
de
l'opposition
(Mme
LAMBERT
et
elle-même)
et
trois
de
la
majorité.
Madame
LAMBERT
et
elle-même
n'ont
pas
pris
part
au
vote
car
elles
sont
contre
ce
projet
depuis
le
début.
Elles
restent
donc
cohérentes
avec
elles-mêmes.
Elle
souhaite
donc
qu'il
soit
mentionné
dans
ce
procès-verbal,
que
ce
projet
a
été
choisi
par
trois
personnes
dont
deux
qui
n'avaient
pas
choisi
ce
projet-là.
Ceci
étant,
elle
ne
sait
pas
si
les
conseillers
se
rendent
compte
que
ce
projet
va
impacter
la
commune
pour
des
années
à
venir.
Mouroux
ne
Sera
plus
jamais
pareil.
Le
cœur
de
ville
ne
sera
plus
jamais
pareil.
Elle
veut
bien
voir
un
peu
le
projet
mais
cette
« espèce
de
chose
qui
avance
»,
c'est
insupportable
visuellement.
Ce
n'est
pas
possible.
Monsieur
le
Maire
comprendra
qu'évidemment
ils
sont
contre.
Elle
pense
quand
même
que
pour
un
projet
comme
celui-ci,
il aurait
été
bien
de
consulter
les
mourousiens.
Elle
pense
que
cela
n'a
pas
été
prévu.
Monsieur
SAINT-MARTIN
répond
que
comme
ils
ont
été
élus,
ils
prennent
la
responsabilité
de
ce
projet.
I
pense
qu'aujourd'hui,
on
est
une
commune
de
6.000
habitants,
on
ne
peut
pas
continuer
à
vivre
dans
des
locaux
qui
sont
contraints.
Ce
qui
est
important,
c'est
de
donner
à
la
population
un
endroit
unique
où
tous
les
services
destinés
au
public
sont
réunis.
Il n'est
pas
tenable
d'avoir
une
salle
des
mariages
sans
accessibilité
aux
personnes
à
mobilité
réduite,
pas
tenable
d'avoir
des
services
publics
qui
ne
sont
pas
accessibles
aux
personnes
à
mobilité
réduite,
il faut
bien,
à
un
moment
donné,
prendre
une
décision
sur
cette
accessibilité,
Sur
le
regroupement
des
services
pour
donner
un
meilleur
service
aux
habitants.
À
un
moment
donné,
il faut
être
conscient
que
la
ville
grandit,
il
faut
que
les
services
municipaux
soient
efficaces
et
répondent
aux
besoins
des
personnes
qui
vont
arriver.
«
On
peut
rester
comme
ça,
comme
vous
vous
étiez
avant
! on
peut
rester
encore
50
ans
mais
gérer
une
commune
dans
l'évolution
moderne
avec
l'arrivée
de
la
population
n'est
pas
tenable.
Nous
avons
fait
ce
constat,
nous
avons
pris
des
décisions,
nous
les
assumons.
»
Madame
TOURNOUX
confirme
qu'il
ne
consultera
donc
pas
la
population.
Elle
l'a
bien
compris.
Elle
est
d'accord
qu'il
y
a
un
souci
au
niveau
de
la
salle
des
mariages,
elle
est
d'accord
qu'il
faut
de
la
rénovation
au
niveau
du
bâtiment
de
la
mairie,
elle
est
d'accord
qu'il
faut
faire
une
accessibilité
pour
les
personnes
à
mobilité
réduite,
il y
a
des
moyens
de
faire
quelque
chose
de
beaucoup
moins
grand,
de
beaucoup
moins
coûteux.
Elle
n'est
pas
sûre
que
les
services
à
la
population
aient
besoin
d'être
tous
rassemblés,
il
y
à
Conseil
municipal
du
lundi 20
novembre
2023 beaucoup
de
choses
qui
se
font
par
internet
aujourd'hui.
Elle
ne
sait
pas
s'il y
a
tant
de
monde
qui
vient
en
même
temps
à
la
mairie.
Elle
ne
sait
pas
si les
mourousiens
ont
envie
que
leur
argent
passe
dans
un
projet
comme
celui-là.
C'est
la
question
qu'elle
se
pose.
Monsieur
SAINT-MARTIN
répond
qu'il
faut
que
les
choses
changent.
Cette
mairie
a
été
construite
dans
les
années
1800,
et
elle
n'a
pas
bougé.
Il
faut
faire
des
travaux
à
l'intérieur,
il
faut
rendre
un
service
aux
mourousiens,
il faut
faire
quelque
chose.
Ils
ont
choisi
cela,
peut-être
que
Madame
TOURNOUX
aurait
fait
autrement,
il veut
bien
le croire.
Ils sont
élus
et ils assument.
Madame
LAMBERT
demande
pour
ce
qui
est
de
la
rénovation
du
bâtiment
actuel,
il n'y
a
que
des
travaux
partiels
qui
sont
indiqués
par
le
Cabinet
en
question.
YŸ aura-t-il
d'autres
travaux
à
faire
dont
les
coûts
sont
inconnus
aujourd'hui
? l'extension
sera
déjà
très
coûteuse
et
après
quand
il faudra
s'attaquer
à
la
rénovation
du
bâtiment
actuel,
où
les
fonds
seront
trouvés
?
Monsieur
SAINT-MARTIN
répond
qu'ils
ont
réfléchi
à
l'extension,
réfléchi
à
la
mairie
actuelle.
Le
budget
qui
est de
1.467.000
€ comprend
la réfection
de
ce
bâtiment.
Madame
SCHMITT
précise
que
c'est
une
réfection
partielle.
Monsieur
SAINT-MARTIN
répond
que
c'est
pour
tous
les
travaux
de
remise
en
état
de
ce
bâtiment.
C'est
lui
qui
a
fait
le
dossier
donc
il faut
prendre
les
informations
qu'il
donne.
Il a
donné
à
l'architecte
un
cahier
des
charges
de
la
rénovation
de
ce
bâtiment
et de
la
construction
de
l'extension.
Madame
LAMBERT
relit pour
expliquer
peut-être
cela
: « le
reliquat
des
façades
devra
faire
l'objet
d'études
complémentaires...
».
Monsieur
SAINT-MARTIN
répond
que
ce
bâtiment
souffre
des
travaux
qui
ont
été
faits,
il y
a
x
années.
Il y
a
un
enduit,
un
genre
de
vernis,
qui
imperméabilise
le
bâtiment
et
du
fait
des
remontées
d'eau
dans
les
murs,
cette
eau
ne
s'en
va
pas
et pourri
les
murs.
Il est
prévu
de
décaper
tout
ce
revêtement.
Il est
certain
que
lorsque
ces
travaux
se
feront,
il va
peut-être
y
avoir
des
surprises,
mais
c'est
comme
tout.
Quand
on
fait
des
travaux
dans
une
maison
ancienne,
il y
a
ce
qu'on
prévoit
et
puis,
il y
a
ce
qui
arrive.
On
a
prévu
un
budget
travaux,
déterminé
pour
les
architectes
et
ils
doivent
s'y
tenir.
Un
exemple,
pour
l'école
Bled,
il y
avait
le
prévisionnel
et
puis
on
s'est
retrouvé
avec
1
million
de
plus.
Il
faut
comprendre
qu'il
ne
jette
pas
la
pierre
mais
simplement,
entre
ce
qui
est
prévu
et
ce
qui
risque
de
se
passer,
il y a
toujours
une
marge.
Madame
LAMBERT
répond
que
c'est
ce
qu'ils
disent.
Dans
la
situation
présente,
avec
un
bâtiment
ancien,
on
peut
s'exposer
à
de
grosses
surprises
et dépenses.
Monsieur
SAINT-MARTIN
précise
qu'il
va
passer
le
marché
avec
l'architecte.
Ce
marché
sera
conditionné
à
ce
cahier
des
charges
qu'il
a
déposé.
Il
y
a
toujours
des
surprises
mais
c'est
de
la
responsabilité
de
l'architecte
aussi.
À
partir
du
moment
où
l'on
remet
un
cahier
des
charges
à
quelqu'un,
il
est
tenu
de
s'y
tenir. Madame
Cathy
VEIL
demande
combien
de
m?
sont
créés
au
total
? Elle
a
du
mal
avec
les
plans,
elle
a
peut-
être
loupé
une
information,
ce
qui
est possible.
Monsieur
BOGARD
répond
66
m?
au
rdc
et 60
m?
au
1°' étage.
Madame
Cathy
VEIL
répond
que
cela
fait
126
m?
à
1.700.000
€.
Monsieur
BOGARD
n'a
pas
compté
les
dégagements,
et
couloirs
de
circulation.
Madame
Cathy
VEIL
répond
qu'elle
trouve
qu'il
y
a
une
perte
par
rapport
à
l'autre
projet,
au
niveau
de
la
circulation,
perte
de
surface
énorme.
Elle
a
eu
du
mal
à
comprendre,
elle
s'y
est
reprise
à
plusieurs
lectures
pour
comprendre
comment
se
déplacer
dans
le
bâtiment,
de
façon
fluide.
Elle
souhaite
savoir
précisément
la
surface
créée
pour
faire
le
rapport
au
coût
total.
Elle
pense
que
sur
l'AVP
(avant-projet)
cela
doit
être
inscrit.
C'est
important
de
le
dire,
combien
cela
fait
au
m2.
Ça
évite
des
débats
sur
un
certain
nombre
de
sujets.
C'est
une
question
toute
simple,
qu'elle
pose
à
ses
étudiants
en
immobilier.
Monsieur
SAINT-MARTIN
explique
que
le
projet
global
était
la
remise
en
état
de
ce
bâtiment
et
la
construction
de
l'extension.
Il
y
avait
deux
projets.
Un
qui
utilisait
au
maximum
le
parking
actuel
de
stationnement
et
ce
projet-là,
où
on
l'utilise
beaucoup
moins.
Madame
Cathy
VEIL
répond
qu'elle
l'a
bien
compris.
Simplement,
elle
dit
qu'elle
comprend
bien
cette
question
de
proximité
au
bâtiment
même
si le
débat
qui
a
eu
lieu
sur
le
PADD
l'a
fait
sourire
puisque
l'on
est
capable
de
faire
du
trois
étage
au
ras
d'une
maison,
mais
on
ne
va
pas
le
faire
pour
la
mairie,
c'est juste
une
remarque,
problème
en
terme
de
cohérence.
Il
faut
vraiment
distinguer,
les
chiffres
existent,
sur
tous
les
Conseil
municipal
du
lundi
20
novembre
2023 AVP,
il est
noté,
la
surface
créée,
c'est
obligatoire
en
AVP
et
les
surfaces
rénovées,
à
part,
cela
donne
un
budget.
Comme
ça,
on
sait dans
quelle
fourchette,
on
se
situe.
Monsieur
SAINT-MARTIN
les
communiquera
ultérieurement
puisqu'il
les
a dans
le dossier.
Madame
Mathilde
VEIL
demande
à
Monsieur
BOGARD.
Le
cabinet
est
ouvert
à
ce
qu'ils
puissent
faire
des
remarques
sur les plans.
Elle
a la
même
remarque
que
Madame
Cathy
VEIL,
les
espaces
de
circulation
sont
beaux
mais
il y
en
a
beaucoup.
Est-il
possible
de
les
réduire
?
ainsi
que
l'avancée
sur
le
côté
de
la
mairie,
qui
ne
lui plait pas
trop
non
plus.
Des
modifications
sont-elles
possibles
?
Monsieur
BOGARD
précise
que
c'est
une
esquisse
et l'architecte
peut
modifier.
Madame
Mathilde
VEIL
demande
si on
peut
faire
des
propositions
et
faire
voter
les
mourousiens,
au
moins
sur l'extérieur.
Elle
trouve
également
que
cela
est bien
de
centraliser
les services.
Madame
Cahty
VEIL
précise
qu'il
y
a
information,
consultation,
participation.
Déjà,
il faudrait
commencer
par
l'information.
C'est
un
premier
stade.
Monsieur
AZAM
précise
que
lors
de
la
commission,
fin
septembre/début
octobre,
il fallait
étudier
2
projets.
Celui-ci
et
celui
de
l’autre
architecte
qui
était
beaucoup
plus
cher.
Sur
les
2 projets,
beaucoup
de
réserves
ont
été
émises.
À
la
commission
qui
a
eu
lieu
en
novembre,
il
n'y
était
pas
mais
il
s'est
aperçu
avec
satisfaction
qu'un
architecte
n'avait
pas
bougé
du
tout.
Celui
pour
lequel,
il avait
une
certaine
sympathie
vu
le projet
délivré.
Mais
il n'a
pas
jugé
bouger
d'un
millimètre
son
projet.
Sur
le projet
qu'il
avait
éreinté
un
peu,
l'architecte
a
eu
l'intelligence
de
reprendre
les
critiques
pour
les
intégrer
dans
le
nouveau
projet
présenté.
Ce
projet
est
encore
pour
lui,
très
imparfait.
ll
pense
qu'il
y
a
des
choses
à
revoir,
parfois
inutiles,
et
esthétiquement.
Il votera
ce
projet,
non
pas
parce
qu'il
est
parfait
mais
parce
qu'il
pense
que
l'on
a
à
faire
à
un
architecte
qui
est ouvert
et c'est
quelque
chose
d'important.
Madame
SCHMITT
précise
à
Monsieur
AZAM
qu'il
parle
d'une
commission
où
il était
présent
mais
sur
les
feuilles
de
présence
il n'est
nulle
part.
Monsieur
AZAM
précise
qu'il
a
bien
dit qu'en
novembre,
il n'était
pas
là.
Mais
en
octobre,
il était présent.
Madame
Cathy
VEIL
rappelle
qu'en
avant-projet,
elle
ne
fait
que
relater
des
chiffres
qui
sont
connus
de
tous,
dans
les
appels
d'offres,
on
sait
que
30%
des
projets
ont
des
coûts
qui
augmentent.
Vu
l'inflation
des
matériaux
30,
37
%
de
dérapage
sur
des
projets
qui
ont
18
mois
(elle
donne
des
chiffres,
l'immobilier
est
son
domaine),
le
fait
de
choisir
celui
par
rapport
au
prix,
n'est
pas
un
bon
indicateur.
Ceci
étant,
donné
un
prix,
on
sait
très
bien
que
1.700.000
€
va
être
beaucoup
plus
important
in
fine.
Ce
sera
peut-être,
10,
20
ou
30,
selon
l'inflation,
puisqu'elle
n'arrête
pas,
elle
s'est
un
peu
essoufflée
mais
cela
va
continuer
et
de
toute
façon,
sur
les
matériaux,
en
fonction
de
ce
que
l'on
pourrait
proposer
comme
adaptation,
c'est
un
coût
énorme.
Cela
peut
varier
de
façon
très
importante.
Il faut
faire
un
choix
vraiment,
selon
la
fonctionnalité,
les
déplacements
c'est
bien,
les
grands
couloirs
c'est
bien
mais
est-ce
toujours
vraiment
utile.
La
question
de
l'emprise
sur
le
sol,
alors
que
dans
le
PADD
on
annonce
aux
mourousiens
qu'ils
doivent
avoir
un
immeuble
près
de
chez
eux
et
eux,
ne
font
pas
l'extension,
parce
qu'ils
ne
veulent
pas
mettre
de
murs.
C'est juste
ces
deux
éléments.
Elle
s'abstiendra
tant
qu'elle
n'a pas
le prix
au
m2,
elle
a du
mal
à se
positionner.
Madame
TOURNOUX
propose
que
le
vote
des
conseillers,
pour
qu'il
se
fasse
en
leur
âme
et
conscience,
soit à bulletin
secret
mais
il faut
que
plusieurs
personnes
soient
intéressées.
Aucune
personne
ne
se
manifeste.
Monsieur
SAINT-MARTIN
passe
au
vote
à
main
levée.
2023/57
ACQUISITION
DE
TERRAINS
RUE
DES
MERISIERS
DANS
LE
CADRE
DU
REDRESSEMENT
DE
LA
LIMITE
DU
DOMAINE
Rapporteur:
M.
Michel
SAINT-MARTIN
La
commune
dispose
sur
son
territoire
de
parcelles
de
terrains
cadastrées
B
2051-2057
et
B-
2049
situées
rue
des
Merisiers
qui
constituent
actuellement
le
trottoir
de
cette
rue
mais
qui
juridiquement
non
jamais
été
rétrocédées
à
la
commune
et
sont
aujourd'hui
propriété
de
deux
riverains
(plan
ci-joint).
Afin
de
rétablir
la
domanialité
publique
de
ces
parcelles
de
19
et
23
m°,
la
mairie
a
proposé
aux
propriétaires
concernés
la
rétrocession
de
ces
terrains
au
prix
de
54,09
€/m?
(prix
habituellement
pratiqué
par
la
commune
dans
les
achats
de
terrains
en
secteur
U).
Conseil
municipal
du
lundi
20
novembre
2023 Il a été
demandé
aux
conseillers
municipaux
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
l'acquisition
de
ces
bandes
de
terrains
qui
constituent
le trottoir
de
cette
voie.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
YA
ACCEPTÉ
l'acquisition
par
la commune
des
parcelles
cadastrées
B
2051-2057
et
B-
2049
situées
rue
des
Merisiers
d'une
contenance
de
19
et23
m°
situées
rue
des
Merisiers
conforment
au
plan
ci-
joint.
*__
AFIXÉ
le
prix
d'achat
de
ce
terrain
à
la
somme
de
54.09
€/m°.
A AUTORISÉ
M.
le
Maire
à signer
les
documents
afférents
aux
présentes
acquisitions.
2023/58
CREATION
DE
POSTES
A
LA
SUITE
DES
AVANCEMENTS
DE
GRADE
DU
PERSONNEL
COMMUNAL Rapporteur:
M.
Michel
SAINT-MARTIN
Par
délibération
n°2023-44
du
vendredi
29
septembre
2023,
la
commune
a
fixé
les
taux
de
promotion
des
avancements
de
grades
du
personnel
communal
au
titre
de
l'année
2023.
Il
a
été
demandé
aux
conseillers
municipaux
de
bien
vouloir
autoriser
la
création
des
postes
suivants
à
compter
du
1°
décembre
2023
:
-
1
poste
d'animateur
principal
de
1ère
classe,
-
1
poste
d'ATSEM
principal
de
1ère
classe,
-
1
poste
d'adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe,
-
1 poste
d’adjoint
technique
principal
de
1ère
classe.
Le
conseil
municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
locales,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
1.
A
DECIDÉ
la
création
au
1°’
décembre
2023
des
postes
à
temps
complet,
ci-dessous :
-
1 poste
d'animateur
principal
de
1ère
classe,
-
1
poste
d'ATSEM
principal
de
1ère
classe,
-
1
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe,
-
1
poste
d’adjoint
technique
principal
de
1ère
classe.
2.
A
DECIDÉ
d'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget.
2023/59
REVISION
DE
LA
REMUNERATION
DES
ADJOINTS
D'ANIMATION
VACATAIRES
Rapporteur
: Mme
Emeline
BERRI-BERRI
Le
statut
de
la
fonction
publique
territoriale
prévoit
que
les
emplois
permanents
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
sont
occupés
par
des
fonctionnaires
territoriaux.
Ces
emplois
peuvent
dans
certaines
circonstances
être
occupés
par
des
agents
contractuels
de
droit
public,
lesquels
sont
régis
par
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1945.
Ces
mêmes
agents
peuvent
par
ailleurs
occuper
des
emplois
non
permanents
correspondants
à des
besoins
occasionnels
ou
saisonniers.
En
dehors
de
ces
cas
de
recrutement,
les
employeurs
territoriaux
peuvent
recruter
des
vacataires
pour
exécuter
un
acte
déterminé
ne justifiant
pas
la création
d'un
emploi.
Pour
pouvoir
recruter
un
vacataire,
trois
conditions
suivantes
doivent
être
réunies
:
Conseil
municipal
du
lundi 20
novembre
2023 - Recrutement
pour
exécuter
un
acte
déterminé,
- Recrutement
discontinu
dans
le
temps
et
répondant
à
un
besoin
ponctuel
de
l'établissement
public,
- Rémunération
attachée
à
l'acte.
Pour
répondre
aux
besoins
du
service
animation,
la commune
procède
toute
l'année
en
fonction
des
besoins
du
service
au
recrutement
de
vacataires
qui
à ce jour
sont
payés
sur
la base
de
l'indice
inhérent
à
la fonction
publique
au
taux
horaire
de
12.50€
(délibération
2021/06
du
11
février
2021).
Il a
été
demandé
aux
conseillers
municipaux
de
bien
vouloir
revoir
le
montant
de
ce
taux
horaire
et
le fixer
à
14.50
€ à compter
du
1° janvier
2024.
Le
conseil
municipal,
VU
la
loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
VU
le
décret
n°
2015-1912
du
29
décembre
2015
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
introduit
dans
le
décret
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
droit
public
une
définition
des
vacataires,
pour
les
exclure
du
champ
d'application
du
décret
du
15
février
1988,
VU
la
délibération
n°2021/06
du
11
février
2021
fixant
le
principe
du
recours
à
des
agents
vacataires
et
le
régime
de
leur
rémunération
pour
le service
animation,
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
revoir
le montant
brut
horaire
de
ces
agents
vacataires.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Ÿ__AFIXÉ
la
rémunération
de
chaque
vacation
sur
la
base
du
nouveau
taux
horaire
d'un
montant
brut
de
14.50
€ à
compter
du
1°" janvier
2024.
Madame
SCHMITT
demande
sur
quelle
période
les
vacataires
sont
embauchés
puisque
normalement
les
équipes
d'animation
sont
suffisamment
complètes
;
renforts
sur
les
vacances,
renforts
sur
des
moments
précis
puisque
la
commune
a
quand
même
une
équipe
d'animation,
à
l'époque
de
onze
ou
quatorze
personnes. Madame
BERRI-BERRI
répond
qu'en
effet,
il y
a
une
équipe
de
11
ou
14
agents
titulaires,
mais
la
commune
a
besoin
de
vacataires,
pendant
les
vacances
mais
aussi
en
permanence.
On
n'a
pas
toujours
le
même
nombre
de
vacataires
mais
un
besoin
sur
toute
l'année.
Depuis
septembre
2023,
la
façon
de
prendre
en
charge
les
enfants
a
changé.
Pendant
les
pauses
méridiennes,
ce
moment
était
assuré
par
les
animateurs
et
par
les
agents
communaux
de
la
cantine.
Cette
année,
il
a
été
décidé,
en
collaboration
avec
toutes
les
équipes,
que
ce
moment
soit pris
en
charge
intégralement
par
l'équipe
d'animation.
À
Bled,
par
exemple,
ce
ne
sont
que
les
animateurs
qui
prennent
en
charge
les
enfants,
ce
qui
se
fait
déjà
dans
les
maternelles.
A
Picot,
il y
a
des
animateurs
et
aussi
deux
agents
de
service.
En
début
d'année,
il y
en
avait
quatre.
Mais
deux
personnes
n'étaient
pas
volontaires,
cela
se
comprend,
ce
n'est
pas
leur
métier
à
la
base.
Les
deux
autres
sont
très
volontaires
dans
la
proposition
des
activités
et
veulent
bien
travailler
avec
les
enfants.
Actuellement,
plus
d'enfants,
plus
d'écoles,
on
a
besoin
de
vacataires,
pas
en
permanence
mais
de
temps
en
temps.
Cela
va
peut-être
fidéliser
aussi
les
vacataires
auprès
de
la
commune.
C'est
un
métier
précaire
et
gagner
12.5
€,
congés
inclus,
n'est
pas
attractif,
sachant
que
lorsqu'ils
ne
travaillent
pas
ils
ne
sont
pas
payés,
il faut
augmenter
le
taux
horaire,
comme
dans
tout
domaine
professionnel,
elle
pense
que
lorsqu'on
fait
de
l'intérim
ou
de
la
vacation,
on
doit
gagner
un
peu
plus.
Madame
SCHMITT
demande
si
pendant
les
vacances
scolaires,
les
agents
ne
prennent
toujours
pas
leurs
congés
?
Madame
BERRI-BERRI
répond
que
non.
Les
agents
prennent
leurs
congés
pendant
les
vacances
scolaires.
Madame
SCHMITT
repose
la
question,
évoquée
l’année
dernière,
sur
la
demande
complémentaire
des
casiers
judiciaires,
par
rapport
à
la
loi
de
février
2022
qui
est
obligatoire
depuis
septembre
2025.
Elle
demande
si
les
enquêtes
et
demandes
ont
été
faites
auprès
de
tous
les
agents
qui
travaillent
avec
les
enfants
mineurs
?
Madame
BERRI-BERRI
répond
que
cela
a
été
fait
et
se
fait
toujours.
Elle
s'est
renseignée
auprès
du
Directeur
des
Services.
Madame
SCHMITT
précise
que
c'est
un
2è"e
volet.
Ce
n'est
pas
le
même
que
celui
fait
initialement.
C'est
une
nouvelle
loi,
comme
elle
l’a
Stipulé.
Conseil
municipal
du
lundi 20
novembre
2023
10
| Madame
BERRI-BERRI
répond
que
cela
a été
fait,
les
deux
sont
faits.
Elle
l'a
vérifié
auprès
du
D.G.S.
Décisions
du
maire
par
délégation
du
conseil
municipal
2023/102
: Prestation
de
services
: Signature
avec
la
Société
EURODIEX
(77420
CHAMPS
SUR
MARNE)
du
devis
d'un
montant
de
1085
€
HT
pour
une
mission
de
recherche
amiante
et
HAP
((hydrocarbures
aromatiques
polycycliques)
sur
revêtement
bitumeux
dans
le
cadre
des
travaux
de
création
de
deux
passerelles
sur la
RD
44
avenue
de
la gare
à
Mouroux.
2023/103
:
Prestation
de
services:
Signature
avec
la
Compagnie
«
Des
épingles
à
nourrice
»
(75019
PARIS)
du
devis
d'un
montant
de
1015
€ pour
l'animation
«
Mission
impossible
pour
le
père
Noël
»
pour
le
spectacle
de
fin
d'année
des
écoles
F.
PICOT
et
R.
GOUZY.
2023/104
:
Marché
public
:
Avenant
n°5
au
marché
signé
avec
la
Sté
AC
RENOVATION
(28700
OYSONVILLE)
titulaire
du
lot
(ravalement
des
façades)
pour
les
travaux
de
construction
de
l'école
Odette
et
Edouard
BLED.
L'avenant
porte
sur
une
moins-value
de
3
180
€ HT
portant
sur la non-réalisation
de
travaux
prévus
sur
la
décente
d'eau
pluviale
des
bâtiments
de
l'école
(travaux
non-nécessaires).
2023/105
: Marché
public
:_
Avenant
n°6
au
marché
signé
avec
la
Sté
LEBATARD
(77120
COULOMMIERS)
titulaire
du
lot
(Electricité)
pour
les
travaux
de
construction
de
l'école
Odette
et
Edouard
BLED.
L'avenant
porte
sur
une
plus-value
d'un
montant
de
2
384.34
€
HT
pour
la
modification
du
système
de
sécurité
incendie
afin
d'être
en
conformité
par
rapport
aux
exigences
de
la
Commission
de
sécurité
et
d'incendie.
2023/106
:
Tarifs
des
services
: Fixation
à
la
somme
de
2.89€
HT
(3.05
€
TTC)
du
prix
du
repas
dans
le
cadre
du
marché
de
restauration
scolaire
(Fourniture
de
repas
et pique-nique
en
liaison
froide)
signé
avec
le
Société
Armor
Cuisine.
Le
Secrétaire,
Le
Maire,
M.
Jackie
AZAM
7.
Michel
SAINT-MARTIN
p}
2
Conseil
municipal
du
lundi 20
novembre
2023
|
1.