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Déliberation - DE 2024 18 Document publié le Lundi 14 septembre 2020 par la commune de Villebarou. Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 18)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances, it DECISION DE-2024-18 : Attribution du marché de réfection de toitures et remplacement de deux lanterneaux/BRAUN |

EÉTANCHEITE

Le maire de la commune de Viliebarou,

Vu le code général des collectivités territoriales et les dispositions relatives aux marchés publics,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° DL-2020-75 du 14 septembre 2020 autorisant Monsieur le Maire de Villebarou à signer tous les documents relatifs aux marchés publics et à leurs avenants dès lors que les crédits sont inscrits au budget,

Considérant la nécessité de rénover une partie de la toiture de l’école maternelle et celle de la mairie et de les isoler afin de réaliser des économies d’énergie,

Après mise en concurrence et analyse des différentes offres,

DECIDE

Article n°1 : De signer la proposition de la société BRAUN ÉTANCHÉITÉ - située 46 rue de la Gare, 41000 — Villebarou, devis n°DBL2409003 d’un montant de 56 013,86€ HT

Article n°2 : Le paiement de la prestation sera effectué selon les modalités prévues au cahier des charges par mandat administratif sur présentation de la facture accompagnée d’un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal.

Fait à Villebarou, le 07 novembre 2024 Certifié exécutoire le Reçu en préfecture le :

Publié le : 1 4 NOV. 2024

Le présent acte administratif peut faire l‘objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission aux services de l’Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par le site internet «Télérecours citoyens » à l’adresse hltps:/www.telerecours.fr/

MAIRIE DE VILLEBAROU

9, rue Maurice-Pasquier - Villebarou - C.S. 2922 - 41029 Blois Cedex

Tél. : 02 54 90 53 00 - Courriel : contact@ villebarou.fr - Site internet : www.villebarou.fr

Accusé de réception en préfecture

041-214102766-20241107-DE-2024-18-AR

Date de télétransmission : 14/11/2024

Date de réception préfecture : 14/11/2024