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Déliberation - DE 2023 18
Document publié le Lundi 14 septembre 2020 par la commune de Villebarou.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
VAT ES DECISION
DE-2023-18: Contrat de prestations relatives à l’entretien du domaine communal/BRUNEAU Philippe |
Le maire de la commune de Villebarou,
Vu le code général des collectivités territoriales et les dispositions relatives aux marchés publics,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DL-2020-75 du 14 septembre 2020 autorisant Monsieur le Maire de Villebarou à signer tous les documents relatif aux marchés publics et à leurs avenants dès lors que les
crédits sont inscrits au budget,
Vu la proposition de Monsieur Philippe BRUNEAU, exploitant agricole à Villebarou, d’apporter son service pour aider, au besoin, à l’entretien du domaine communal,
DECIDE
Article n° 1 : De passer un contrat avec Monsieur Philippe BRNUEAU, exploitant agricole, établi impasse des Ruelles — 41000 Villebarou, pour les prestations suivantes :
& L'entretien gratuit des chemins d’exploitation en fonction des nécessités, le calcaire restant à la charge de la commune ;
& Sur demande expresse de la Mairie :
- Le broyage de terrains communaux non cultivés au tarif horaire net de 70 €,
- Le déneigement des voies ou espaces publics au tarif horaire net de 45 €,
Article n° 2: Le marché est passé pour un an à compter du 18 juin 2023, renouvelable trois fois tacitement pour la même durée, soit 4 ans au maximum.
Article n° 4: Le paiement des prestations est effectué après service fait, sur présentation d’une facture accompagnée d’un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal.
Fait à Villebarou, le 29 août 2023 Certifié exécutoire le 3 1 AOÛT 2023 Reçu en préfecture le : 3 1 AOÛT 2023
Publié ou notifié le :
3 1 AOÛT 2023
Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la
Bretonnerie à Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, de sa notification et de sa transmission aux services de l'Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par le site internet «Télérecours
citoyens » à l’adresse https://www.telerecours.fr/
MAIRIE DE VILLEBAROU
9, rue Maurice-Pasquier - Villebarou - C.S. 2922 - 41029 Blois Cedex
Tél. : 02 54 90 53 00 - Courriel : contact @villebarou.fr - Site internet : www.villebarou.fr
Accusé de réception en préfecture
041-214102766-20230829-DE-2023-18-AU
Date de télétransmission : 31/08/2023
Date de réception préfecture : 31/08/2023