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Document publié le Mercredi 30 novembre 2022 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste délibérations CM 30 novembre 2022 visée)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
elle CONSEIL MUNICIPAL
| Liste des délibérations examinées lors de la séance du 30 novembre 2022 -— 19H
La séance est ouverte.
Le Maire de Saint Jean de la Ruelle constate suite à l’appel nominal, que le quorum est atteint et
que l’Assemblée peut valablement délibérer.
Délibération n° Objet Décision
2022-329 | Débat d'Orientations Budgétaires 2023. Actée 2022-330 | Budget principal — Exercice 2022 — Décision Modificative n°3. Approuvée 2022-331 Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association de la | Approuvée Fédération des Aveugles et Amblyopes de France Val de Loire.
2022-332 Subvention exceptionnelle à l'association Amicale Pétanque | Approuvée
Stéoruellante.
2022-333 Subventions exceptionnelles au collège André Malraux et au collège Max | Approuvée
Jacob.
2022-334 Subvention exceptionnelle à La Fabrique Opéra Val de Loire. Approuvée
2022-335 Etablissement d’une servitude avec Enedis - allée des Dominicaines. Approuvée
2022-336 Commerces — Ouvertures dominicales accordées au titre de l’année 2023. | Approuvée
2022-337 Modification du tableau des effectifs permanents. Approuvée
2022-338 Mise à jour du tableau des effectifs non permanents. Approuvée
Pour extrait en mairie, le 1er décembre 2022
Christophe CHAILLDU
Conseiller Départemental du Loiret
Maire de Saint Jean de la Ruelle
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