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Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste délibérations CM 3 février 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Humanitaire,
Rolle
CONSEIL MUNICIPAL
| Liste des délibérations examinées lors de la séance du 3 février 2025 — 19H
La séance est ouverte.
Le Maire de Saint Jean de la Ruelle constate suite à l’appel nominal, que le quorum est atteint et
que l’Assemblée peut valablement délibérer.
Délibération n° Objet Décision
2025-564 Soutien financier à Mayotte — Subvention à la Croix Rouge française. Approuvée
2025-5665 Concours des maisons et balcons fleuris 2025 - Désignation du jury. Approuvée
2025-566 Etablissement d’une servitude de réseaux avec Monsieur DANTAS BRAS — -
Approuvée rue Ernest et Isabelle Lancelot.
2025-567 Etablissement d'une servitude de réseaux avec Enedis — rue des A
. Approuvée Turquoises.
2025-568 Bilan des cessions et acquisitions d'immeubles par la commune au cours À
; ; Actée de l’année 2024.
2025-569 Adoption des tarifs d'inscription au conservatoire à rayonnement Approuvée
communal pour 2025/2026. PP
2025-570 Adoption des tarifs applicables pour les spectacles à L'Unisson pour la Approuvée
saison 2025/2026. PP
2025-571 Attribution de prêts d'honneur aux élèves stéoruellans du conservatoire à Aporouvée
rayonnement communal pour l’acquisition d'instruments de musique. PP
2025-572 Désignation d’un.e représentant.e de la commune de Saint Jean de la Approuvée
Ruelle au sein du conseil d'administration du collège André Malraux. PP
2025-573 Participation de la ville au financement des classes de découverte des Approuvée
écoles pour l’année scolaire 2024/2025. PP
2025-574 Budget principal — Adoption du budget primitif 2025. Approuvée
2025-575 Budget annexe camping — Adoption du budget primitif 2025. Approuvée
2025-576 Budget annexe locations immobilières - Adoption du budget primitif 2025. | Approuvée
2025-577 Autorisations de Programme et des Crédits de Paiement - ajustements des : Approuvée montants.
2025-578 Subventions de fonctionnement aux associations et organismes publics - : . Approuvée exercice 2025.
2025-579 Fiscalité directe locale — Vote des taux 2025. Approuvée
2025-580 Mise à disposition de personnels du budget principal aux budgets annexes A
. . : es ; , Approuvée camping et locations immobilières pour l'année 2025.
2025-581 Versement d’une attribution de compensation en investissement à :
4 2 Approuvée Orléans Métropole.
2025-582 Mise à disposition du Directeur des solidarités et de l’animation urbaine Approuvée
auprès du Centre Communal d’Action Sociale de Saint jean de la Ruelle. PP
2025-583 Approbation de la convention de mise à disposition de la DRH de la ville de | Approuvée
| Saint Jean de la Ruelle auprès du SIRCO. PP
2025-584 | Convention de partenariat entre la ville et le CESPC. Approuvée
1/2 Ruelle
CONSEIL MUNICIPAL
| Liste des délibérations examinées lors de la séance du 3 février 2025 — 19H
2025-585 Convention pour l'intervention d’un agent chargé de la fonction ' re . Approuvée d'inspection.
2025-586 Maintien du régime indemnitaire pendant la période préparatoire au A Approuvée reclassement.
2025-587 Mise à jour du tableau des effectifs non permanents. Approuvée
2025-588 Mise à jour du tableau des effectifs permanents. Approuvée
Pour extrait en mairie, le 4 février 2025
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