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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 58 convention de retrocession chamarande
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h49
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 58 convention de retrocession chamarande)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 091-249100553-20230405-58-2023-DE
DÉLIBERATION
N°
58/2023
Accusé
certifié exécutoire
(
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
5
AVRIE:2098
2e
préfet : 14/04/2023
—
Affichage :
17/04/2023
Membres
présents
: 33
Membres
représentés
: 8
Entre Juine
Suffrages
exprimés
: 41
« Renarde L’an
deux
mil
vingt-trois,
le mercredi
5 avril
à 20
heures
37
minutes,
le Conseil
de
la Communauté
de
communes
Entre
Juine
et
Renarde,
légalement
convoqué
le
30
mars
2023,
s’est
réuni
en
salle
communautaire
à
l’Hôtel
de
Communauté
à Etréchy,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
FOUCHER.
ETAIENT
PRESENTS
: C.
Millet,
S.
Sechet,
JM.
Dumazert,
R.
Saada,
JM.
Pichon,
X.
Lours,
M.
Dorizon,
S.
Galiné,
V.
Perchet,
R.
Longeon,
RM.
Mauny,
©.
Lejeune,
J.
Garcia,
AM.
Villatte,
D.
Juarros,
F.
Mezaguer,
C.
Gardahaut,
C.
Emery,
D.
Bougraud,
L.
Vaudelin,
G.
Bouvet,
MC.
Ruas,
A.
Dognon,
H.
Treton,
R.
Lavenant,
V.
Cadoret,
T.
Gonsard,
©.
Petrilli,
A.
Touzet,
C.
Gourin,
A.
Poupinel,
JM.
Foucher,
M.
Huteau
POUVOIRS
: C.
Cazade-Saada
à
R.
Saada,
A.
Mounoury
à
X.
Lours,
C.
Martin
à
J.
Garcia,
F.
Lefebvre
à
AM.
Villatte,
C.
Borde
à D.
Juarros,
S.
Galibert
à C.
Gardahaut,
C.
Lempereur
à A.
Touzet,
MP.
Berger-Chailler
à JM.
Foucher
ABSENTS
: D.
Meunier,
E.
Colinet,
Z.
Hassan,
F.
Pigeon
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: O.
Petrilli
LÉLELSELLLLE
SE)
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
RETROCESSION
DES
VOIES
ET
ESPACES
COMMUNS
SUR
LA
COMMUNE
DE
CHAMARANDE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
R.
442-8
du
Code
de
l’Urbanisme,
Vu
le
compte-rendu
de
la réunion
du
6 juillet
2022
entre
l’entreprise
GEOTERRE,
la
commune
de
Chamarande
et
la Communauté
de
communes,
Considérant
que
l’aménageur
GEOTERRE
a prévu
de
développer
un
projet
d'aménagement
de
16
terrains
à bâtir
sur
la commune
de
Chamarande,
Considérant
qu’il
convient
de
conclure
avec
l’aménageur
et
la
commune
de
Chamarande
une
convention
de
rétrocession
des
voies
et espaces
communs,
Considérant
que
la
convention
prendra
fin
au
jour
du
transfert
de
propriété
des
ouvrages
à
la
commune
de
Chamarande
et à la Communauté
de
Communes,
APRES
DELIBERATION,
le Conseil
Communautaire,
A
L'UNANIIMTE,
APPROUVE
le projet
de
convention
de
rétrocession
des
voies
et espaces
communs,
AUTORISE
le président
à signer
ladite
convention.
Jean-Marc
FOUCHER,
Olivier
PETRILLI,
Le
Président
Le
Secrétaire
de
séance
id
La présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de son
affichage
ou
de sa publication, faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
entre
Juine
et
Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la demande).
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde
2
rue
des
Hêtres
Pourpres
91580
ETRECHY
-— Tel
: 01.83.63.70.90