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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 83. Convention EPNAK
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h47
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 83. Convention EPNAK)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(091-249100553-20240619-83-2024-DE| Accusé
certifié
exécutoire
(Réception
par le préfet
: 02/07/2024]
Rassemblons
|
Roues ME franges
DÉLIBERATION
N°
83/2024
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
19 JUIN
2024
Membres
présents
: 30
Membres
représentés
: 12
Suffrages
exprimés
: 42
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
mercredi
19
juin
à
20
heures
39
minutes,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
légalement
convoqué
le
13
juin
2024,
s’est
réuni
en
salle
communautaire
à
l'Hôtel
de
Communauté
à Etréchy,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
FOUCHER.
ETAIENT
PRESENTS
: C.
Millet,
S.
Sechet,
JM.
Dumazert,
R.
Saada,
A.
Mounoury,
S.
Galiné,
V.
Perchet,
R.
Longeon,
RM.
Mauny,
O.
Lejeune,
F.
Pigeon,
J.
Garcia,
C.
Martin,
AM.
Villatte,
F.
Mezaguer,
S.
Galibert,
G.
Bach,
C.
Emery,
D.
Bougraud,
L.
Vaudelin,
MC.
Ruas,
G.
Bouvet,
A.
Dognon,
R.
Lavenant,
V.
Cadoret,
T.
Gonsard,
A.
Touzet,
C.
Gourin,
JM.
Foucher,
M.
Huteau
POUVOIRS
: JM.
Pichon
à R.
Saada,
C.
Cazade-Saada
à T.
Gonsard,
X.
Lours
à A.
Mounoury,
C.
Borde
à A-M.
Villatte,
F.
Lefebvre
à
R.
Lavenant,
Z.
Hassan
à
J.
Garcia,
D.
Juarros
à
C.
Martin,
H.
Treton
à
L.
Vaudelin,
O.
Petrilli
à
C.
Gourin,
C.
Lempereur
à
A.
Touzet,
A.
Poupinel
à
D.
Bougraud,
M-P.
Berger-Chailler
à
J-M.
Foucher
ABSENTS
: D.
Meunier,
M.
Dorizon,
E.
Colinet
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: O.
Lejeune
A4
AK
ee
ER
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
L'ASSOCIATION
EPNAK
POUR
L’ANNEE
SCOLAIRE
2023-2024
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
Vu
la délibération
n°79/2023
du
Conseil
communautaire
du
28 juin
2023,
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde
est
compétente
en
matière
de
gestion
et
entretien
des
équipements
existants
d’intérêt
communautaire,
et notamment
les structures
d’accueil
des
adolescents
(11-17
ans),
Considérant
l'inclusion
des
enfants
et jeunes
dans
les accueils
de
loisirs
de
la Communauté
de
communes,
comme
essentielle Considérant
la
nécessité
de
conclure
une
convention
de
partenariat
prévoyant
les
modalités
d’accueil
et
d'accompagnement
des jeunes
suivis
par
le
SESSAD
d’Etrechy
qui
fréquentent
le 2.0
APRES
DELIBERATION,
le Conseil
Communautaire,
À
L'UNANIMITE,
APPROUVE
les
termes
de
la convention
de
partenariat
avec
le
SESSAD
telle
que
jointe
en
annexe,
AUTORISE
le Président
de
la Communauté
de
Communes
à signer
ladite
convention,
PRECISE
que
les
actions
prévues
dans
le cadre
de
la convention
de
partenariat
seront
effectuées
à titre
gratuit.
Jean-Marc
FOUCHER,
Olivier
LEJEUNE,
i
Le
Secrétaire
de
séance
délai
de deux
mois
à compter
de son
affichage
ou
de sa publication, faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le Président
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
- 2
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90