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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lauterbourg.
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Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, Éducation,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Laute
rbou
rg
DEPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
Conseil
municipal
du
lundi
25
septembre
2023
à
18h30
Salle
du
Conseil
-
Hôtel
de
Ville
Procès-verbal
Ordre
du
jour
:
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Approbation
du
procès-verbal
du 27
juin
2023
Décision
modificative
n°1
— point
ajourné
Fonds
de
concours
: candélabre
Tour
des
Bouchers
Fonds
de
concours
: éclairage
public
rue
de
la
Première
Armée
Fonds
de
concours
: cimetière
Tarifs
marché
de
Noël
Tarifs
de
location
de
la
Salle
Polyvalente
Convention
d'intervention
en
séance
de
piscine
«
La
Vague
» de
Betschdorf
10.
Mise
en
souterrain
des
réseaux
Orange
rue
Vauban
11.
Chasse
: définition
du
lot et du
mode
de
location
12.
Rapport
annuel
du
Syndicat
des
Eaux
de
Lauterbourg
et
Environs
13.
Divers
LHNOOEWR=
Le
Maire
ouvre
la
séance
à
18h30
et procède
à
l'appel
des
membres
du
Conseil
municipal.
Sont
présents
: BORD
Christophe,
BOUTAHRI
Hassan,
BUHLER
Jeannot,
DUDENHOËEFFER
Hervé,
FILALI
Farida,
FRISON
Virginie,
GABRIEL
Helena,
HEMMERLE
Marie,
HOFFMANN
Fabrice,
HOLDERITH-PALAU
Sandrine,
HUSSON
Christiane,
LAGHI
Séverine,
LATIF
Nathalie,
NUNES
Nathalie,
SAUM
Joseph,
SCHEURER
Gilles,
STOLZ
Jean-Luc.
Sont
absents
: KOENSGEN
Pascal
avec
procuration
à
STOLTZ
Jean-Luc,
MODERY
Daniel
(arrivé
au
point
2).
1.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Vu
l’article
L
2541-6
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il
convient
de
désigner
un
secrétaire
de
séance. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
désigne
Stéphanie
FISCHER
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Adopté
à l’unanimité
par
18
voix
pour
dont
1 procuration.
Daniel
MODERY
entre
en
séance.
2.
Approbation
du
procès-verbal
du
27
juin
2023
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
27
juin
2023,
après
en
avoir
pris
connaissance.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
du
27
juin
2023,
après
en
avoir
pris
connaissance.
Adopté
à l'unanimité
par
19
voix
pour
dont
1 procuration.
1 3.
Décision
modificative
n°1
Ce
point
est ajourné. 4.
Fonds
de
concours
: candélabre
Tour
des
Bouchers
Les
fonds
de
concours
prévoient
notamment
le
subventionnement
de
l'installation
et
le
renouvellement
de
l'éclairage
public
à
hauteur
de
30%
des
dépenses
engagées
Les
travaux
de
remplacement
d'un
foyer
lumineux
rue
de
la
Gare,
devant
la
Tour
des
Bouchers,
peuvent
s'intégrer
dans
ce
dispositif.
1 convient
de
préciser
le montant
sollicité
au
regard
de
la facture
dont
le total
s'élève
à 3
798.88
€
HT
Montant
HT
: 3798.88
€
Fonds
de
concours
pour
30%
du
coût
net
de
l'opération
=
1139.66
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
la
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Rhin
en
vue
d'obtenir
le versement
de
1139.66
€ au
titre des
fonds
de
concours.
Adopté
à l'unanimité
par
19
voix
pour
dont
1 procuration.
5.
Fonds
de
concours
: éclairage
public
Les
fonds
de
concours
prévoient
notamment
le
subventionnement
de
installation
et
le
renouvellement
de
l'éclairage
public
à
hauteur
de
30%
des
dépenses
engagées.
Les
travaux
de
rénovation
de
l'éclairage
public
rue
de
la
Première
Armée
peuvent
s'intégrer
dans
ce
dispositif.
I convient
de
préciser
le
montant
sollicité
au
regard
de
la facture
dont
le total
s'élève
à
3780
€
HT
Montant
HT
: 3780
€
Fonds
de
concours
pour
30%
du
coût
net
de
l'opération
=
1134
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
la
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Rhin
en
vue
d'obtenir
le versement
de
1134
€
au
titre
des
fonds
de
concours.
Adopté
à
l’unanimité
par
19
voix
pour
dont
1 procuration.
6.
Fonds
de
concours
: TBI
Les
fonds
de
concours
prévoient
notamment
le subventionnement
de
matériel
informatique
à
hauteur
de
50%
des
dépenses
engagées.
Les
travaux
d'installation
d'un
tableau
numérique
interactif
au
sein
de
l'école
élémentaire
de
Lauterbourg
peuvent
s'intégrer
dans
ce
dispositif.
Îl convient
de
préciser
le montant
sollicité
au
regard
des
factures
dont
le total
s'élève
à
3950
€
HT.
Montant
HT
: 3950
€
HT
Fonds
de
concours
pour
50%
du
coût
net
de
l'opération
=
1976
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
la
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Rhin
en
vue
d'obtenir
le versement
de
1975
€ au
titre des
fonds
de
concours.
Adopté
à
l'unanimité
par
19
voix
pour
dont
1 procuration.
7.
Fonds
de
concours
: cimetière Les
fonds
de
concours
prévoient
notamment
le
subventionnement
de
sites
cinéraires
à
hauteur
de
50%
des
dépenses
engagées.
Les
travaux
d'installation
d’un
colombarium
et
de
casurnes
au
cimetière
de
Lauterbourg
peuvent
s'intégrer
dans
ce
dispositif.
Il convient
de
préciser
le
montant
sollicité
au
regard
des
factures
dont
le
total
s'élève
à
14
570
€
HT
pour
les
casumes
et
16
815.50
€
HT
pour
le
colombarium,
soit
un
total
de
31
385.50
€
HT.
Montant
HT
: 31
385.50
€
HT
Fonds
de
concours
pour
50%
du
coût
net
de
l'opération
=
15
692.75
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
la
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Rhin
en
vue
d'obtenir
le
versement
de
15
692.75
€
au
titre
des
fonds
de
concours.
Adopté
à l'unanimité
par
19
voix
pour
dont
1 procuration.
8.
Tarifs
marché
de
Noël
H est
proposé
au
Conseil
municipal
de
valider
les
tarifs
suivants
pour
la
mise
à disposition
des
chalets
du
marché
de
Noël
de
Lauterbourg
aux
exposants
:
+
Droit
de
place
: 16€
+
Forfait
montage/démontage
: 50
€
(non
réclamé
en
cas
de
participation
au
montage/démontage)
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
ces
tarifs.
Discussion
:
Fabrice
HOFFMANN
demande
si
cette
année,
en
l'absence
de
marché
de
Noël
il y
aura
tout
de
même
un
lancement
des
illuminations.
Le
Maire
confirme,
et indique
que
l'idée
est d'étoffer cette
manifestation.
Christophe
BORD
estime
que
c'est
un
farif symbolique,
cela
est
sûrement
plus
cher
en réalité.
Christiane
HUSSON
répond
que
la location
d'un
chalet
coûte
250
€.
Helena
GABRIEL
rappelle
l'idée
de
Marie
HEMMERLE
de
faire
appel
à
une
conteuse.
Jeannot
BUHLER
indique
qu'il faut
discuter
de
ces
idées
au
plus
vite.
Adopté
à
l’unanimité
par
19
voix
pour
dont
1 procuration.
9.
Tarifs
de
location
de
la
Salle
Polyvalente
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'abroger
la
délibération
du
26
avril
2016
instaurant
les
tarifs
d'occupation
de
la
Salle
Polyvalente
et
d'approuver
la
nouvelle
grille
tarifaire
suivante
à
compter
du
1er
janvier
2024
:
1)
Utilisations
sportives
:
Associations
Entreprises
et
associations
extérieures
lauterbourgeoises
Créneau
d'entraînement
Gratuité
3€
/
heure
régulier Manifestation
sportive
sur
Gratuité
200
€ par
jour
d'occupation
—
charges
le
plateau
sportif
comprises
2)
Utilisations
festives
et
culturelles
: Location
de
salle
(par
jour
de
l'évènement)
Associations
lauterbourgeoises
Entreprises
lauterbourgeoises
Association
&
Entreprises
extérieures
GRANDE
SALLE
250
€
350
€
600
€
(ACCUEIL
inclus)
ACCUEIL
uniquement
150
€
200
€
250
€
Salle
de
Conférence
100
€
150
€
200
€
(charges
comprises)
Charges (forfait
journalier
eau,
électricité,
chauffage)
—
hors
manifestations
sportives
Occupation
GRANDE
SALLE
|période
hivernale
100
€ par
jour
de
l'évènement
Occupation
GRANDE
SALLE
|période
estivale
40
€ par
jour
de
l'évènement
Occupation
ACCUEIL
seul
| période
hivernale
50
€ par jour
de
l'évènement
Occupation
ACCUEIL
seul
|période
estivale
30
€ par
jour
de
l'évènement
>
période
hivernale
: du
01.10
au
30.04
>
période
estivale
: du
01,05
au
30.09
3)
Frais
Annexes
Bar
et
chambre
froide/réfrigérateurs
de
la
cuisine
(forfait
pour
30
€
la durée
de
la
manifestation)
Bar
et ensemble
des
équipements
de
la cuisine
{forfait
pour
la
80
€
durée
de
la
manifestation)
Mise
à
disposition
du
podium,
avec
participation
au
100
€
montage/démontage
(forfait
pour
la durée
de
la
manifestation)
Mise
à
disposition
du
podium,
sans
participation
au
200
€
montage/démontage
(forfait
pour
la durée
de
la
manifestation)
Mise
à
disposition
de
la
piste
de
danse,
avec
participation
au
50
€
montage/démontage
(forfait
pour
la durée
de
la
manifestation)
Mise
à
disposition
de
la
piste
de
danse,
sans
participation
au
100€
montage/démontage
(forfait
pour
la durée
de
la
manifestation)
Frais
de
nettoyage
en
cas
de
manquement
aux
obligations
50 € par
heure
d'intervention
d'un
prévues
par
lé contrat
de
location
agent
municipal
Refacturation
de
la
location
des
appareils
éventuels
(ex :
autolaveuse)
Utilisation
du
percolateur
(café
inclus)
1€/litre
Tout
événement
ne
rentrant
pas
dans
ces
catégories
fera
l'objet
d'une
délibération
spécifique
de
fixation
des
tarifs
de
location.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
ces
tarifs.
Adopté
à l'unanimité
par
19
voix
pour
dont
1 procuration.
4 10.
Convention
d'intervention
en
séance
de
piscine
«
La
Vague
» de
Betschdorf
Comme
chaque
année,
l'école
élémentaire
de
Lauterbourg
organise
des
séances
de
natation
pour
ses
élèves
à
la
piscine
de
Betschdorf
pendant
l’année
scolaire
2023/2024.
Dans
ce
cadre,
l'association
«
La
Vague
»
de
Drachenbronn-Betschdorf
propose
de
mettre
à
disposition
des
enseignants
l'animateur
sportif
aquatique
stagiaire
du
BPJEPS
qu'elle
emploie,
afin
d'optimiser
les
séances
de
piscine
des
écoliers.
L'animateur
interviendra
sous
la
responsabilité
des
enseignants
et
en
collaboration
avec
ces
derniers.
Il
s'attachera
à suivre
leurs
demandes
dans
le cadre
du
programme
scolaire
de
cette
activité
défini
par
l'Education
Nationale.
La
convention
prévoit
le
versement
par
la
Ville
de
Lauterbourg
de
40
€
par
heure
de
présence
de
l'animateur
lors
des
séances
de
natation
des
écoliers
de
Lauterbourg.
Ce
partenariat
doit
être
officialisé
par
le
biais
de
la
convention
d'intervention
entre
la
Ville
de
Lauterbourg
et
l'association
«
La
Vague
».
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
cette
convention
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
la
signer.
Adopté
à l'unanimité
par
19
voix
pour
dont
1 procuration.
11.
Chasse
: définition
du
lot
et
du
mode
de
location
Dans
le cadre
du
renouvellement
des
baux
de
chasse,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
valider
la définition
du
lot de
chasse
de
Lauterbourg
et son
mode
de
location.
Le
lot de
chasse
de
Lauterbourg
est
un
lot
unique
d'une
surface
de
367ha
45a
65ca,
comprenant
une
surface
boisée
de
2ha
84a
84ca.
Il est
proposé
de
passer
par
une
convention
en
gré
à
gré.
Les
candidatures
pourront
être
réceptionnées
jusqu’au
5 octobre
2023.
Il est
proposé
d'intégrer
comme
clauses
particulières
qu'il
est
prévu
pendant
la durée
de
la location :
-
La
création
d'un
lotissement
Hintermgebirg
-__
L'extension
de
la zone
portuaire
du
Port
Le
locataire
ne
pourra
prétendre
à aucune
indemnité
de
ce
fait.
Le
locataire
s'engage
à
avoir
un
ou
plusieurs
gardes
assermentés
pour
réguler
les
espèces
susceptibles
d'occasionner
des
dégâts
(ESOD).
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
la
définition
du
lot
de
chasse,
le
principe
de
la
convention
de
gré
à gré
et
les
clauses
particulières
à intégrer.
Adopté
à
l'unanimité
par
19
voix
pour
dont
1 procuration.
12.
Mise
en
souterrain
des
réseaux
Orange
rue
Vauban
Des
réseaux
aériens,
propriété
d'Orange,
sont
mis
en
souterrain
rue
Vauban
afin
d'améliorer
le cadre
de
vie
et
l'environnement
visuel
des
habitants
de
la commune.
Une
convention
doit
être
passée
entre
la Ville
de
Lauterbourg
et
Orange,
afin
de
fixer
les
modalités
juridiques
et financières
de
ces
opérations.
Orange
délègue
à
la
Ville
de
Lauterbourg
les
travaux
de
réalisation
des
installations
de
génie
civil
de
communications
électroniques.
Le
montant
de
cette
convention
s'élève
à
1780.35
€
net
à
la
charge
de
la Ville
en
ce
qui
concerne
la
mise
en
souterrain
des
réseaux
rue
Vauban.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
cette
convention
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
la
signer. Adopté
à
l'unanimité
par
19
voix
pour
dont
1 procuration.
13.
Rapport
annuel
du
Syndicat
des
Eaux
de
Lauterbourg
et
Environs
Le
rapport
annuel
2022
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
du
Syndicat
des
Eaux
de
Lauterbourg
et
Environs,
est
présenté
au
Conseil
municipal
afin
qu'il
en
prenne
acte.
Discussion
:
Christophe
BORD
demande
si le niveau
de
la nappe
était
effectivement
à
un
niveau
anormal
chez
nous.
Jean-Luc
STOLTZ
répond
par
la négative,
il n'avait pas
atteint
le
niveau
de
l’année
dernière.
Christophe
BORD
demande
si les
données
sont
accessibles
et Daniel
MODERY
répond
qu'elles
le
sont
sur
le
site
de
l'APRONA.
Jeannot
BUHLER
s'étonne
des
disparités
de
consommation
entre
les
communes
et Jean-Luc
STOLTZ
explique
qu'il y
a
une
porcherie
qui
est
un
gros
consommateur
d'eau
à
Wintzenbach.
I! relève
aussi
que
les
pertes
de
réseau
diminuent
de
plus
en
plus.
Jean-Luc
STOLTZ
répond
que
c'est
l'œuvre
de
son
prédécesseur
Jean
Michel
FETSCH
qui
souhaitait
renouveler
des
portions
du
réseau
chaque
année.
Cela
a
créé
une
réelle
amélioration. En
2026
les
Syndicats
des
Eaux
partiront
dans
les
Communautés
de
communes,
qui
n'ont
pas
forcément
le
souhait
de
les
reprendre.
Le
territoire
de
notre
syndicat
recoupe
deux
communautés
de
communes
{Wissembourg
et Plaine
du
Rhin),
donc
il est possible
qu'elles
redonnent
la compétence.
Une
rencontre
avec
le
SDEA
est
prévue
pour
échanger
sur
ce
sujet.
Christophe
BORD
relève
qu'il
y
a
de
gros
lobbys
dans
ce
domaine,
il ne
faudrait
pas
perdre
le
Syndicat
des
Eaux. dean-Luc
STOLTZ
répond
qu'une
réunion
est
à
venir
avec
les
Maires
des
Communautés
de
Communes
puis
avec
le
SDEA.
Le
Syndicat
des
Eaux
n'est
d’ailleurs
pas
seul
car il fait lui-même
partie
d'un
syndicat
mixte.
Le
Conseil
municipal
prend
acte.
14.
Divers
En
point
divers,
les
travaux
de
la commission
de
sécurité
routière
sont présentés,
et les
dossiers
en
cours.
La
séance
est
clôturée
à
20h.
Suivent
les
signature :
Le
Maire
La
Secrétaire
de
séance
AT
Joseph
SAUM
Stéphanie
FISCHER