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Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Lauterbourg.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=15)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Associations, ONG et mouvements politiques,
1
Conseil municipal du lundi 13 mars 2023 à 18h30
Salle du Conseil – Hôtel de Ville
Procès-verbal
Ordre du jour :
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal du 16 janvier 2023
3. Règlement intérieur
4. Ouverture de crédits
5. Subvention voyage scolaire
6. Subvention anniversaire AAPPMA
7. Subvention Amis du Patrimoine
8. Création de postes de saisonniers plage-camping
9. Création de postes de saisonniers Ville
10. Divers
Le Maire ouvre la séance à 18h30 et procède à l’appel des membres du Conseil municipal.
Sont présents : BORD Christophe, BOUTAHRI Hassan (arrivé au point 2023/57), BUHLER Jeannot, DUDENHOEFFER Hervé, FRISON Virginie, GABRIEL Helena, HEMMERLE Marie, HOFFMANN Fabrice, HOLDERITH-PALAU Sandrine, HUSSON Christiane, KOENSGEN Pascal, LAGHI Séverine, LATIF Nathalie, MODERY Daniel, NUNES Nathalie, SAUM Joseph, STOLZ Jean-Luc.
Sont absents : FILALI Farida avec procuration à HOLDERITH-PALAU Sandrine, SCHEURER Gilles avec procuration à HEMMERLE Marie
1. Désignation du secrétaire de séance
Vu l’article L 2541-6 du Code général des collectivités territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance. Le Maire propose de désigner Stéphanie FISCHER en qualité de secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
désigne Stéphanie FISCHER en qualité de secrétaire de séance.
Adopté à l’unanimité par 18 voix pour dont 2 procurations.
2. Approbation du procès-verbal du 16 janvier 2023
Le procès-verbal de la séance du 16 janvier 2023 est soumis à l'approbation du Conseil municipal.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le procès-verbal de la séance du 16 janvier 2023, après en avoir pris connaissance.
Adopté à l’unanimité par 18 voix pour dont 2 procurations.
Monsieur BOUTAHRI entre en séance.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
Ville de Lauterbourg 2
3. Règlement intérieur
Le projet de règlement intérieur du Conseil municipal est présenté et soumis à l’approbation du Conseil municipal.
Discussion :
Christophe Bord souligne la qualité du dialogue entre le Maire et l’opposition et le remercie. L’équipe a pris les devants pour mettre en place un règlement, et Christophe Bord remercie pour ce qui est fait pour le droit d’expression de son équipe. Il demande que le délai de transmission d’articles pour le bulletin soit uniforme avec ce qui est généralement demandé, et que « au moins 5 jours avant » soit retiré.
Clarification faite après le Conseil municipal : il y a eu un malentendu sur cette phrase, il ne s’agit pas de devoir transmettre un article 5 jours avant la date butoir, mais d’informer de la date butoir 5 jours avant son terme. Christophe Bord revient par conséquent sur sa demande de modification.
Adopté à l’unanimité par 19 voix pour dont 2 procurations.
4. Ouverture de crédits
M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales : « Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».
Budget principal
Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2022 : 1 794 282.94 € Chapitre 16 « Remboursement d'emprunts » : 47 888.04 €
Le quart des dépenses d’investissement 2022, déduction faite du remboursement d’emprunts est donc de 436 598.73 €. Par délibération du 16 janvier 2023, 315 716 € de crédits ont été ouverts. 120 852.73 € peuvent ainsi encore être ouverts sur le budget principal avant le vote du budget.
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
Opération 1001 Mairie – Article 2188 autres immobilisations corporelles : 1612 € rideau électrique pour l’accueil
Opération 1013 Ateliers - Article 2188 autres immobilisations corporelles : 144 € harnais Opération 1010 Salle Polyvalente - Article 2188 autres immobilisations corporelles : 9685 € remplacement production ECS gaz par de l’électrique
TOTAL : 11 441 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve ces ouvertures de crédits.
Adopté à l’unanimité par 19 voix pour dont 2 procurations. 3
5. Subvention voyage scolaire
L’école élémentaire a réalisé un séjour pédagogique en Allemagne du 7 au 9 février 2023, autour d’un projet historique.
Les précédents séjours ont été subventionnés à hauteur de 5 € par enfant et par nuit. Dans la mesure où aucun voyage scolaire n’a été organisé depuis 4 années et que seule une classe est concernée, l’école sollicite une subvention de 7.5 € par nuit et par élève soit un total de 300 €.
Les crédits nécessaires seront inscrits à l’article 6574 Subventions aux associations du budget principal 2023.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 300 € à l’association sportive socio-culturelle de l’école primaire.
Adopté à l’unanimité par 19 voix pour dont 2 procurations.
6. Subvention anniversaire AAPPMA
La délibération du Conseil municipal du 25 septembre 2015 prévoit l’attribution d’une subvention en faveur des associations locales pour leur anniversaire. Elle peut être sollicitée pour les 10 ans d’existence puis tous les 5 ans, avec un montant de 20 € par année plafonné à 2000 € sous condition d’organisation d’une manifestation exceptionnelle.
Vu la demande de l’association de pêche de Lauterbourg à l’occasion de ses 100 ans d’existence,
considérant les festivités prévues à l’étang des Cygnes le samedi 17 juin,
il est proposé d’allouer une subvention exceptionnelle de 2000 €.
Les crédits nécessaires seront inscrits à l’article 6574 Subventions aux associations du budget principal 2023.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 2000 € à l’AAPPMA.
Discussion :
Jeannot BUHLER présente le projet de manifestation à cette occasion. Helena GABRIEL demande si ce sera payant ce n’est pas défini pour le moment.
Adopté à l’unanimité par 19 voix pour dont 2 procurations.
7. Subvention Amis du Patrimoine
L’association des Amis du Patrimoine de Lauterbourg et environs sollicite une subvention exceptionnelle de 500 € afin d’organiser un déplacement de 2 jours à Vincennes pour consulter les archives militaires de Lauterbourg. Un compte-rendu des résultats de ces recherches historiques sera fait au Conseil municipal.
Les crédits nécessaires seront inscrits à l’article 6574 Subventions aux associations du budget principal 2023.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 500 € à l’association Amis du Patrimoine de Lauterbourg et environs.
Discussion :
Marie Hemmerlé demande quel est l’intérêt pour Lauterbourg. Hervé Dudenhoeffer répond que c’est pour les archives, et le Maire ajoute que cela pourra être intéressant si un projet de musée se 4
concrétise, par exemple dans un logement en rez-de-chaussée, à côté de la Maison du Temps Libre. Helena Gabriel demande si ce logement n’était pas plutôt prévu pour l’animation jeunesse. Pascal Koensgen répond que rien n’est figé, il y a également des surfaces potentielles à côté de la Salle des Fêtes.
Helena Gabriel demande s’il est autorisé de photographier les documents des archives. Christophe Bord confirme, et ajoute qu’il a également consulté à la BNUS le journal d’un instituteur de Lauterbourg pendant la période de la guerre de 1870, et fera connaître ce document. Virginie Frison questionne le montant, surtout en comparaison avec celui octroyé à l’école. Jean-Luc Stoltz répond que c’est un déplacement de bénévoles, et Nathalie Nunes précise que l’école n’a pas demandé plus, le montant attribué est celui qui a été sollicité.
Adopté à l’unanimité par 17 voix pour et 2 absentions dont 1 procuration (Marie Hemmerlé).
8. Création de postes de saisonniers plage-camping
Il appartient, conformément à la loi du 26 janvier 1984, au Conseil municipal de créer les emplois de la collectivité.
Considérant la nécessité de recruter du personnel saisonnier pour la période entre le 1er avril 2023 et le 31 octobre 2023 pour le bon fonctionnement de la plage et du camping, il est proposé au Conseil municipal de créer 3 contrats d’une durée de six mois à 20 heures hebdomadaires, pour des missions d’agent d’entretien et d’entretien général du site, 2 contrats d’une durée de deux mois à 20 heures hebdomadaires et 14 contrats d’une durée d’un mois à 20 heures hebdomadaires pour la réalisation de missions polyvalentes (dont la tenue de la caisse, le nettoyage des sanitaires de la plage et du camping, la vente de boissons, glaces et petite restauration).
Ces contrats saisonniers seront rémunérés au 1er échelon du grade d’adjoint technique territorial.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget annexe 2023.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve ces créations de poste de saisonniers.
Adopté à l’unanimité par 19 voix pour dont 2 procurations.
9. Création de postes de saisonniers Ville
Il appartient, conformément à la loi du 26 janvier 1984, au Conseil municipal de créer les emplois de la collectivité.
Il est proposé au Conseil municipal de fixer à 10 le nombre de saisonniers qui travailleront au courant de l’été au sein des services techniques municipaux. Ils seront recrutés sous contrat de 35 heures hebdomadaires sur une durée de 4 semaines, et rémunérés au 1er échelon du grade d’adjoint technique territorial.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2023.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve ces créations de poste de saisonniers.
Adopté à l’unanimité par 19 voix pour dont 2 procurations.
10. Divers
Des informations sont transmises :
- Un article paraîtra dans le bulletin de mai-juin pour donner des informations sur Viridian, et une réunion publique y sera annoncée. Elle devrait avoir lieu avant l’été en salle de conférence 5
- Une visite du site Eiffage est prévue le 11 avril à 15h
- La piste d’un médecin n’a finalement pas été concluante
- Les investissements Plage-Camping 2023 sont présentés par Pascal Koensgen. Les jeux de la plage ne seront pas immédiatement remplacés, la priorité étant ceux de l’école maternelle - Les travaux du beffroi sont présentés par Jean-Luc Stoltz
Monsieur le Maire clôture la séance à 20h.
Suivent les signature :
Le Maire La Secrétaire de séance
Joseph SAUM Stéphanie FISCHER