Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 15 mars 2018 1

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 15 mars 2018 1 Document publié le Jeudi 15 mars 2018 par la commune de Vendeville. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 15 mars 2018 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, DÉPARTEMENT DU NORD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

= LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

ARRONDISSEMENT DE LILLE

CANTON DE FACHES THUMESNIL

CONSEIL MUNICIPAL

‘Vendeville DU JEUDI 15 MARS 2018

COMPTE-RENDU DE SEANCE |

Le Conseil Municipal de la Commune de VENDEVILLE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe HOLVOOTE.

Étaient présents :

Monsieur Philippe HOLVOOTE, Maire,

Mme Valérie BEAU, M. Pierre HERBET, Mme Judith TERNIER, M. Bernard KINOO, M. Ludovic PROISY

Adjoints; M. René PARENT, Mme Rita WAYMEL, Mme Denise DUCROUX, M. Patrick THIEFFRY, Mme Christelle DELEPLACE, Mme Brigitte MAINGUET (à partir du point n°3), M. Jean-François DUCHEMIN, M. Éric TIRLEMONT, Conseillers Municipaux.

Étaient absents ayant donné procuration :

Mme Joëlle GAVELLE, donnant pouvoir à Mme Valérie BEAU,

Mme Brigitte MAINGUET, donnant pouvoir à M. Ludovic PROISY (pour les points n°2)

Mme Angélique BEAUDOUX donnant pouvoir à M. Jean-François DUCHEMIN

Mme Sylvaine DELVOYE, donnant pouvoir à M. Eric TIRLEMONT

Mme Muriel CHAPOUTIER, donnant pouvoir à Mme Denise DUCROUX.

Etait absent :

Monsieur Fabrice VAN BELLE,

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Monsieur le Maire se propose de faire office de secrétaire de séance, en adjoignant un secrétaire auxiliaire en la personne du secrétaire de Mairie.

1) Adoption du procès-verbal de la séance du 21 décembre 2017 :

Monsieur le Maire soumet au vote des élus l'adoption du procès-verbal de la précédente séance du Conseil Municipal qui s’est tenue le 21 décembre 2017. Il précise que le procès-verbal, et le compte-rendu de séance

affiché régulièrement et réglementairement, sont consultables en Mairie.

Monsieur Tirlemont souhaite que le vote de Madame Delvoye soit modifié au premier point intitulé « adoption du procès-verbal de la séance du 20 novembre 2017 ». Il apparait dans le compte-rendu qu’elle s’est abstenue alors qu’elle a en réalité voté contre.

Monsieur Duchemin signale une coquille. Madame Delvoye est notée à la fois dans les élus ayant donné procuration et dans les élus absents, alors que Madame Beaudoux n°y apparait pas du tout. Il faut donc remplacer Mme Beaudoux par Madame Delvoye dans les élus absents.

Compte-rendu — Conseil Municipal du 15 mars 2018Monsieur le Maire annonce que les modifications seront apportées au Compte-rendu et au procès-verbal de séance.

Monsieur le Maire soumet au vote ce point.

Le procès-verbal est adopté :

- 14 voix « pour »

- 4 abstentions (M. Duchemin, M. Tirlemont, et les pouvoirs de Mme Delvoye et Mme Beaudoux)

2) Décisions du Maire prise en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Le maire rend compte au Conseil Municipal de la décision n°2018-01 prise en application de l’article L21222-22 du Code Général des collectivités territoriales et de la délibération n°2017-06 du 10 avril 2017 portant délégation d’attribution au Maire, ayant pour objet :

Décision n°2018-01 du 5 mars 2018 : attribution du marché à procédure adaptée (MAPA n°02.2017.2018.01) relatif à la Mission de Maîtrise d’œuvre pour la valorisation du Centre-bourg de Vendeville au groupement d'opérateurs économiques conjoint représenté par la SARL d’Architecture MAES et associés pour un montant de 208 940,76 € Hors Taxe, soit 250 728,91 € TIC.

Monsieur le Maire informe le Conseil et le public que l’esquisse du projet pourra être observée à l'issue du Conseil

grâce aux panneaux fournis par le lauréat du marché public.

3) Consultation sur les modifications statutaires du SIDEN-SIAN :

Monsieur le Maire expose que lors de la réunion de son comité syndical du 30 janvier 2018, le SIDEN-SIAN a souhaité préciser les dispositions de ses statuts relatives aux modalités d’un éventuel départ d’une collectivité adhérente.

Adoptées à l’unanimité, ces modifications statutaires prévoient que les biens du SIDEN-SIAN situés sur le territoire des communes concernées feront l’objet d’un versement par cette collectivité au SIDEN-SIAN pour un montant correspondant à leur valeur nette comptable, déduction faite des subventions perçues par le syndicat pour

ces biens et du solde de l’encours de la dette afférente à ces biens

Il s’agit donc que les investissements qui ont été réalisés par le SIDEN SIAN dans ces communes par endettement

mais aussi par autofinancement ne puissent être cédés sans une juste compensation.

Il est demandé au Conseil Municipal :

- _ D’approuver les modifications statutaires décidées par le Comité Syndical lors de sa réunion du 30 Janvier 2018.

- _ D’approuver « in extenso » les statuts modifiés du Syndicat

- De charger Monsieur le Maire d'exécuter le présent acte administratif en tant que de besoin.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte cette délibération à l’unanimité.

4) Conventionnement pour la création d'un service commun pour la gestion des carrières souterraines :

Monsieur le Maire expose que 11 communes de la Métropole Européenne de Lille (MEL) sont concernées par le risque de mouvement de terrain lié à la présence souterraine d’anciennes carrières d’exploitation de craie.

Ces 11 communes disposent d’un Plan d’Exposition aux Risques (PER) « Mouvement de terrain », document approuvé au début des années 1990.

Aujourd’hui, même si toutes les carrières souterraines ne sont pas connues (de nouvelles carrières sont

régulièrement découvertes, même en zone blanche du PER), cela concerne :

- un peu plus de 160 carrières recensées sur les 2 568 hectares de PER., - un volume de vide estimé à 4,5 millions de m3 pour une surface de 181 hectares, - 130 kms de voiries situées en zone PER et gérées par la MEL,

- 5 à 10 effondrements recensés par an,

Compte-rendu — Conseil Municipal du 15 mars 2018- environ 70.000 citoyens directement exposés au risque que génère leur présence

En vertu de la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels, dite loi « Bachelot », les communes sont dans l'obligation de gérer le risque lié aux carrières souterraines abandonnées.

Jusqu'en 2006, le Département assurait le suivi de ces ouvrages souterrains. Aujourd’hui, à l’exception de la Ville de Lille, les communes ne disposent pas d’un outil technique permettant d’assurer la prévention de ce risque (en termes de prévention, la solution la plus efficace reste la surveillance, l’inspection des ouvrages et la mise en œuvre de travaux préventifs).

Face à cette situation, la MEL et la Ville de Lille ont décidé de créer un service commun, géré par la Ville de Lille,

pour le suivi, la gestion et la prévention du risque lié aux carrières souterraines sur les territoires des communes suivantes : Faches-Thumesnil, Lesquin, Lezennes, Loos, Ronchin, Seclin, Templemars, Vendeville, Villeneuve d’Ascq, Wattignies et Lille.

Le service commun des carrières souterraines sera donc un service métropolitain dont l’autorité de gestion est confiée à la Ville de Lille. Le service commun des carrières souterraines aura pour objet de fournir un appui

technique aux Maires des Communes et au président de la MEL.

Les missions du service commun sont construites autour des 3 axes suivants : - la prévention : la surveillance, la prise en compte des risques dans l'aménagement (participation à l’instruction des demandes de permis de construire), la prise en compte du retour d'expérience, la prospection de nouvelles carrières

- la gestion : la maintenance des puits d'accès (avis sur les travaux nécessaires et avis sur leur réalisation), les travaux préventifs,

- les actions curatives : la gestion des situations de crise, l'accompagnement et l’apport de conseils pour la

réalisation des travaux suite aux effondrements, la prospection suite à un effondrement.

Pour ces différentes interventions, le service commun des carrières souterraines sera doté par la Ville de Lille de moyens en personnel, en locaux et en matériels, ainsi que de crédits de fonctionnement et d’investissement inscrits au budget général de la Ville de Lille.

Le coût de fonctionnement du service commun est déterminé en prenant en compte :

- les charges de personnel des agents composant le service commun, incluant la masse salariale et l’ensemble des frais accessoires liés au service commun (formations spécifiques, déplacements). Les besoins en ressources

humaines ont été calculés en partant de l’hypothèse que toutes les communes adhérent aux dispositifs.

- les charges inhérentes à l’activité propre du service commun [achat et entretien de matériels spécifiques — Forfait du marché pour les interventions d'urgence en heures non ouvrées — Prestations dans le cadre du fonctionnement du service - Fonctionnement du (des) véhicule(s) (carburant, assurance)] :- les charges d’administration générale liée à la gestion du service commun ;

- l’amortissement sur la durée de la convention de l’achat des équipements spécifiques au service commun.

- Le(s) outil(s) SIG

Afin de créer le service commun, il est proposé la signature d’une convention entre la MEL et les 11 communes concernées par les cavités souterraines.

La convention, conclue sur le fondement de l’article L. 5211-4-2 du code général des collectivités territoriales définit :

- Les missions du service commun,

- La situation des agents du service commun,

- La gestion du service commun,

- Les conditions financières et les modalités de remboursement,

- La mise à disposition des biens matériels,

- Le comité de pilotage,

- Les assurances et responsabilités,

- La durée et la modification de la convention, le retrait d’une Partie du service commun - Les litiges,

- Les dispositions terminales.

Compte-rendu — Conseil Municipal du 15 mars 2018Le financement du service commun se faisant sur ses dépenses réelles, la charge financière prévisionnelle que

chaque partie aura à supporter est reprise dans la convention.

Pour la MEL, il a été proposé de financer à hauteur de 35% le coût de fonctionnement et d'investissement de ce service commun. Cette part fixe est calculée en fonction des voiries communautaires présentes sur le PER métropolitain. Elle exprime également la solidarité métropolitaine à l'exploitation d’une richesse ayant permis la constitution d’une métropole attractive et dynamique mais dont les risques de cette exploitation pèsent maintenant sur quelques communes.

Les 65% restants du coût du service commun sont financés par les communes parties à la convention et répartis en fonction de 3 paramètres :

- La surface des carrières connues sur la commune, pour 25%

- La surface du PER sur la commune pour 25%

- La population de la commune pour 50%.

Ainsi, la participation financière de la commune s'élève à :

Année de lancement 2018 2019 2020 2021 2022 2023

Investissement | fonctionnement | Fonctionnement | Fonctionnement | Fonctionnement | Fonctionnement | Fonctionnement

Coût

Prévisionnel 75 000,00€ 327 780.,00€ 334 330.00€ 341 010.00€ 347 820.00€ 354 770.00€ 361 400.,00€ Coût pour la

Commune 1 300.67€ 5 684.45€ 5 798.04€ 5 913,89€ 6 031,99€ 6 152.,52€ 6 267.49€

Cette convention est conclue pour une durée de cinq ans, reconductible par tacite reconduction.

Il est demandé au Conseil Municipal :

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative à la création d’un service commun pour le

suivi, la gestion et la prévention du risque lié aux carrières souterraines

- De prévoir le budget nécessaire au financement du service pendant la durée de convention

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte cette délibération à l’unanimité.

Monsieur le Maire remercie le Conseil Municipal d’avoir approuvé cette délibération vu le risque d’effondrement des catiches existant sur la commune de Vendeville.

5) Renouvellement de la convention pour le service propreté urbaine :

Monsieur le Maire expose que l’atelier de chantier d’insertion INTERVAL a fait parvenir son renouvellement de convention pour 2018 afin que soit réalisé pour le compte de la Ville de Vendeville une activité d’insertion intitulée « Service de propreté urbaine » pour :

- Le nettoyage de la voirie communale par le ramassage avec balayage manuel et l’évacuation de tous les résidus situés dans les fils d’eau, sur les trottoirs et certains espaces publics,

- L'insertion sociale et professionnelle des salariés d'INTERVAL pour le service propreté urbaine,

Pour les activités réalisées par le service propreté urbaine, la Ville de Vendeville attribuera à INTERVAL une participation de 7 551€ nette avec des modalités de versement échelonnés par trimestre d’un montant chacun de 1 887,75 € net.

La convention est reconduite pour une durée de 12 mois.

Il est demandé au Conseil Municipal :

Compte-rendu — Conseil Municipal du 15 mars 2018- D'’autoriser Monsieur le Maire à signer le renouvellement de la convention pour le service de propreté urbaine

- De prévoir le budget nécessaire à l'exécution de cette convention pendant la durée de celle-ci

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte cette délibération à l’unanimité

6) Demande de Subvention au titre de la Dotation d’Equipement des territoires ruraux pour les travaux

de revalorisation du Centre-bourg — Tranche fonctionnelle n°1 :

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Kinoo, adjoint aux finances.

Monsieur Kinoo expose que le projet de revalorisation du Centre-bourg dont la mission maitrise d'œuvre a été récemment attribuée au groupement représenté par la SARL d’architecture MAES et associé, est susceptible de bénéficier d’une aide financière de l'Etat au titre de la Dotation d’Equipement des territoires ruraux, programmation 2018.

Le montant total des travaux s'élève à 2 222 774 € HT, soit 2 667 329 € TTC.

Il est proposé de solliciter une subvention au titre de la DETR, programme 2018 correspondant à une 1#* tranche de travaux, un taux de 40% sur un montant total HT de 912 788,50 € HT, soit une subvention escomptée de 365 115, 40 €.

Ayant pris connaissance du projet présenté par le Cabinet MAES concernant la 1** tranche, qui s'élève à la somme de 912 788,50 €

Il est demandé au Conseil Municipal :

- _ D’approuver l’avant-projet

- De solliciter une subvention au titre de la DETR — programmation 2018, sur une dépense subventionnable

de 912 788,50 € HT, soit une subvention escomptée de 365 115,40 € pour la 1° tranche de travaux. - Le complément de financement sera assuré comme suit :

© Subvention de la MEL : 292 960,35 €

o Subvention du Département : 123 210 €

o Commune : 314 060,45 €

La date d’exécution prévisible est le 4°" trimestre 2018.

Monsieur le Maire précise que la première tranche comprend la construction de la nouvelle médiathèque et l’ensemble des VRD et des espaces verts.

Madame Ducroux demande bien s’il s’agit d’une demande de subvention et non d’une autorisation de dépenses. Monsieur le Maire répond par l’affirmative.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte cette demande de subvention : - 14 voix « pour »

- 4 abstentions (M. Duchemin, M. Tirlemont, et les pouvoirs de Mme Delvoye et Mme Beaudoux)

7) Demande de Subvention au titre de la Dotation d’Equipement des territoires ruraux pour les travaux de revalorisation du Centre-bourg — Tranche fonctionnelle n°2 :

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Kinoo, adjoint aux finances.

Monsieur Kinoo expose que le projet de revalorisation du Centre-bourg dont la mission maitrise d'œuvre a été récemment attribuée au groupement représenté par la SARL d'architecture MAES et associé, est susceptible de

bénéficier d’une aide financière de l'Etat au titre de la Dotation d’Equipement des territoires ruraux, programmation 2018.

Le montant total des travaux s’élève à 2 222 774 € HT, soit 2 667 329 € TIC.

Compte-rendu — Conseil Municipal du 15 mars 2018Il est proposé de solliciter une subvention au titre de la DETR, programme 2018, correspondant à une 2°" tranche de travaux, un taux de 40% sur un montant total HT de 353 990,70 €, soit une subvention escomptée de

141 596,28€.

Ayant pris connaissance du projet concernant la 2°" tranche, qui s’élève à la somme de 353 990,70 € HT

Il est demandé au Conseil Municipal :

- D’approuver l’avant-projet

- De solliciter une subvention au titre de la DETR — programmation 2018, sur une dépense subventionnable de 353 990,70 € HT, soit une subvention escomptée de 141 596 € pour la 2" tranche de travaux.

- Le complément de financement sera assuré comme suit :

o Subvention du Département : 47 790 €

o Commune : 235 102,84 €

La date d’exécution prévisible est le 4°" trimestre 2018.

Monsieur Duchemin demande si les travaux prévus sont subordonnés à l'obtention des subventions qui font l’objet de ces demandes. Monsieur le Maire répond que les travaux ne sont pas subordonnés à l’obtention des subventions mais précise cependant que celles-ci sont fondées sur des prévisions optimistes et des accords oraux, même si ça ne

vaut pas un accord définitif écrit.

Monsieur le Maire soumet au vote cette délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte cette demande de subvention :

- 14 voix « pour »

- 4 abstentions (M. Duchemin, M. Tirlemont, et les pouvoirs de Mme Delvoye et Mme Beaudoux)

8) Demande de Subvention auprès de la Métropole Européenne de Lille au titre Fonds de concours pour les équipements culturels :

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Kinoo, adjoint aux finances.

Monsieur Kinoo expose que le centre de Vendeville nécessitant d’être réorganisé afin de permettre à la commune de disposer d’un centre-bourg qualitatif, ouvert et lisible, et les équipements actuels manquant de place et de fonctionnalité, la commune de Vendeville a souhaité s'engager dans un projet de requalification de Centre-Bourg.

Ce projet de requalification comporte un volet culturel important puisque la construction d’une nouvelle médiathèque y est programmée. Selon l’esquisse rendue par le cabinet de maitrise d’œuvre retenu, la construction de ce nouvel équipement culturel constituera la première tranche des travaux de requalification du Centre-bourg.

Il apparait que le volet construction de la médiathèque pourra bénéficier d’une subvention de la MEL au titre du fonds de concours pour les équipements culturel.

Le montant de la construction de la médiathèque s’élève à 588 788,50 € HT soit 706 546,20 €TTC.

Compte tenu des demandes de subvention au titre du DETR, de l’aide départementale aux villages et Bourgs pour l’année 2018, et du règlement du fonds de concours adopté par la MEL et considérant que la participation de celle- ci ne saurait dépasser la participation de la commune bénéficiaire, nette de toute autre source de financement,

conformément à l’article L. 5215-26 du Code général des collectivités territoriales,

Il est demandé au Conseil Municipal :

- de solliciter auprès de la Métropole Européenne de Lille une subvention de 292 960,35 € soit un taux de financement de 49,59 % de la Médiathèque, au titre du fonds de concours pour les équipements culturels. - Le complément de financement sera assuré comme suit :

© Subvention DETR : 41 115,4 €

© Subvention du Département : 79 470,45 €

o Commune : 293 000 €

Monsieur le Maire soumet au vote cette délibération.

Compte-rendu — Conseil Municipal du 15 mars 2018Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte cette demande de subvention : - 14 voix « pour »

- 4 abstentions (M. Duchemin, M. Tirlemont, et les pouvoirs de Mme Delvoye et Mme Beaudoux)

9) Demande de subvention au titre de l’aide départementale aux villages et bourgs pour l’année 2018

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Kinoo, adjoint aux finances.

Monsieur Kinoo expose que la loi NOTRE a confirmé le Département comme chef de file des solidarités territoriales. Le Département du Nord a confirmé son rôle autour de deux délibérations des 13 avril 2016 et 13 juin 2016, qui refondent la politique départementale en matière d'aménagement du territoire.

Celles-ci décrivent les trois nouveaux dispositifs de soutien à l'investissement des communes et des intercommunalités :

- le soutien aux Projets Territoriaux Structurants :

- l’aide départementale aux « Villages et Bourgs » ;

l'ingénierie territoriale.

Par délibérations du 7 février 2017 puis des. 18 et 19 décembre 2017, le Département a précisé les modalités d'intervention et d'accompagnement des communes, dans le cadre de la programmation 2018 de | « Aide Départementale aux Villages et Bourgs ».

Dans le cadre de ce dispositif, le Département du Nord souhaite accompagner les villages et les bourgs du Nord dans leurs projets du quotidien et de proximité. Le dispositif « Aide Départementale aux Villages et Bourgs » est défini via un appel à projets annuel.

Il apparait que le projet de revalorisation du Centre-bourg, sur lequel la municipalité travaille depuis plusieurs années, peut bénéficier d’une participation du Conseil Départemental au titre ce dispositif.

Afin de mener à bien cette opération, la collectivité a confié récemment au cabinet d’architecture MAES et associés la maitrise d’œuvre du projet. Ce dernier s’élève au total à 2 222 773,60 € HT, soit 2 667 328,32 € TIC.

Compte tenu de la notice de présentation du dispositif d’aide départementale aux Villages et Bourgs et des modalités de l’appel à projet,

Il est demandé au Conseil Municipal :

- de solliciter auprès du Conseil Départemental du Nord une subvention d’un montant de 300 000 € au titre

de l’aide départementale aux Villages et Bourgs

- Le complément de financement sera assuré comme suit :

© Subvention DETR : 506 711,40 €

o Subvention MEL : 292 960,35 €

© Subvention FEDER : 60 870 €

o Commune: 1 506 786,57

Monsieur le Maire soumet au vote cette délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte cette demande de subvention : - 14 voix «pour »

- 4 abstentions (M. Duchemin, M. Tirlemont, et les pouvoirs de Mme Delvoye et Mme Beaudoux)

Monsieur le Maire conclut cette séquence sur les demandes de subvention en précisant que l’ensemble des demandes porte le total de subvention souhaité et visé à 1 160 542 €. Cela représente un taux de subventionnement de 52% sur le total du projet HT. Le reste à charge de la commune est estimé à 1 506 786 € TTC.

Monsieur le Maire précise qu’une part de TVA sera récupérable et que l’année 2019 sera également l’occasion de faire d’autres demandes de subvention notamment pour la tranche n°3. D’autres demandes seront faites auprès de l'ADEME pour les investissements qui seront faits pour réduire la consommation d'énergie.

Compte-rendu — Conseil Municipal du 15 mars 201810) Demande de subvention auprès de la métropole Européenne de Lille au titre du fonds de concours

pour la videoprotection :

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Herbet, adjoint à urbanisme.

Monsieur Herbet expose qu’afin de participer à la dynamique de déploiement de projets communaux, la MEL a souhaité la mise en place d’un plan de soutien aux investissements des villes. Pour ce faire elle mobilise l'outil juridique du fonds de concours en application de l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales.

L’enveloppe de ce fonds de concours a été estimée à 500 000€ par an. Il s’agit d’un engagement fort de notre établissement public en faveur de la mise en œuvre d’une stratégie métropolitaine de vidéo protection urbaine. Le règlement de ce fonds de concours, définissant les conditions et les modalités de participation, sont définis en annexe de la délibération de la MEL adopté lors de la séance du 19 octobre 2017.

La MEL a, par ailleurs, mis en œuvre, dans le cadre du schéma métropolitain de vidéo protection urbaine, une démarche de mutualisation via un groupement de commandes pour la fourniture, la pose et la maintenance des équipements. Depuis, après mise en concurrence, la MEL a attribué le marché à la Société EIFFAGE. Les communes adhérentes au dispositif de mutualisation peuvent donc passer commande pour la réalisation des travaux qu'elles envisagent.

La commune de Vendeville s’étant lancée dans la mise en place d’un système de videoprotection, elle entend solliciter une subvention au titre de ce fonds de concours pour la videoprotection, en faisant appel à l’attributaire du marché, la société EIFFAGE. Cette dernière a remis pour la première phase, qui concerne la mise en place de la videoprotection dans les quartiers, un devis estimatif s’élevant à 131 186,47 € HT soit 157 423.76 € TTC

Compte tenu du règlement du fonds de concours adopté par la MEL,

Il est demandé au Conseil Municipal :

- de solliciter auprès de la Métropole Européenne de Lille une subvention de 52 474,58 € soit un taux de financement de 40 % de la mise en place de la première phase de la videoprotection.

- Le complément de financement sera assuré comme suit :

© Subvention FIPD : 39 355 €

Monsieur Herbet précise que la commune espère un début de travaux pour le second semestre 2018.

Monsieur le Maire soumet au vote cette délibération :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte cette demande de subvention : - 14 voix « pour »

- 4 abstentions (M. Duchemin, M. Tirlemont, et les pouvoirs de Mme Delvoye et Mme Beaudoux)

11) Autorisation donnée au Maire de déposer une demande de permis de construire ou de déclaration de travaux au nom de la commune :

Monsieur le Maire expose qu’en application de l’article L2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous le contrôle du Conseil Municipal et sous le contrôle administratif du représentant de l'Etat dans le département, le Maire est chargé d’exécuter les décisions du Conseil Municipal et, en particulier, de conserver et d’administrer les propriétés de la commune, d’ordonnancer les dépenses et de diriger les travaux communaux.

Bien que le code de l'Urbanisme n’inclue pas de disposition spécifique selon laquelle le Maire devrait être spécialement habilité par une délibération du Conseil Municipal pour signer, avant instruction, la demande de permis de construire relative à un bâtiment communal, ce code précise de manière générale, en son article R421-1- 1, ler alinéa, que la demande de permis de construire est présentée soit par le propriétaire du terrain ou son mandataire, soit par une personne justifiant d’un titre l’habilitant à construire sur le terrain, soit par une personne ayant qualité pour bénéficier de l’expropriation dudit terrain pour cause d’utilité publique.

Compte-rendu — Conseil Municipal du 15 mars 2018Dans le cadre des projets à venir, et notamment de la concrétisation du projet de centre-bourg, il est souhaitable que Monsieur le Maire soit habilité expressément par le Conseil Municipal à signer les demandes de permis de construire ou de déclarations de travaux.

IL est donc demandé au Conseil Municipal :

- d’habiliter Monsieur le Maire à signer toutes les demandes de permis de construire, ou de déclarations de travaux, au nom de la commune lorsque cette dernière est propriétaire des terrains ou des bâtiments

concernés.

Madame Ternier demande si cette autorisation vaut pour le bourg 1 seulement ou pour toute autre opération. Monsieur le Maire répond que cette délibération concerne toute les opérations pour la durée du mandat.

Monsieur le Maire soumet au vote cette délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte cette demande de subvention : - 14 voix « pour »

-__ 4 abstentions (M. Duchemin, M. Tirlemont, et les pouvoirs de Mme Delvoye et Mme Beaudoux)

12) Avis sur le projet de PLU2 arrêté par le Conseil Métropolitain :

A) Présentation du PLU2 arrêté :

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Herbet, adjoint à l’urbanisme.

Monsieur Herbet expose que dans le cadre de la révision générale du Plan Local d'Urbanisme intercommunal et après concertation avec les communes, le Conseil de la Métropole Européenne de Lille a arrêté le projet « PLU2» le 19 octobre 2017, corrigé par délibération du 15 décembre 2017.

Cette révision du PLU est indispensable pour développer un projet de territoire répondant aux nouveaux défis de développement de la métropole, aux besoins de sa population et aux évolutions des politiques sectorielles locales et nationales (aménagement, logements, déplacements, économie, espaces naturels et agricoles, eau, lutte contre le changement climatique et maîtrise de la consommation énergétique …).

Ainsi, dans la continuité des orientations et objectifs définis par le SCoT approuvé le 10 février 2016, le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) du projet de PLU2 arrêté porte les grandes orientations d'aménagement du territoire.

Quatre axes stratégiques sont retenus pour le développement de notre Métropole :

Un nouvel élan en matière d’attractivité et de rayonnement ;

Un aménagement du territoire performant et solidaire ;

Une stratégie innovante et exemplaire sur le plan environnemental :

Une métropole facilitatrice pour bien vivre au quotidien.

En cohérence avec le PADD et dans le respect des contextes communaux et particularités locales, des orientations d’aménagement et de programmation et le règlement déterminant l'occupation des sols ont été déclinées :

° Pour traduire les grandes orientations des plans et programmes adoptés par notre Conseil ou d’autres

personnes publiques (PDU, PLH, ..) ;

+ Pour créer les conditions de l’attractivité du territoire en associant développement des grands équipements

et grands secteurs de développement :

+ Pour promouvoir l’exemplarité environnementale en préservant (corridor écologique, zone tampon..), voire en sanctuarisant, les zones les plus sensibles (zone humide, zone naturelle écologique, aire d’alimentation des captages grenelles de vulnérabilité totale...) mais également en élaborant des règles favorisant la transition énergétique, la santé... Cette recherche de l’exemplarité environnementale s’inscrit par ailleurs par l’obligation de réaliser une évaluation environnementale du PLU :

Compte-rendu — Conseil Municipal du 15 mars 2018+ Pour renforcer les grands équilibres du territoire métropolitain (équilibre entre zones urbaines et zones agricoles, naturelles, forestières, compte foncier en extension) et faire émerger le projet agricole du territoire ;

+ Pour permettre un développement contextualisé des milieux urbains dont les spécificités ont été identifiées

au SCoT et dans le diagnostic :

+ Pour permettre le maintien et la création d'emplois sur le territoire et créer les conditions de son attractivité grâce à la disponibilité de fonciers dédiés aux activités économiques :

+ Pour renforcer la qualité des cadres de vie grâce à l’urbanisme de projet et la protection des spécificités des

milieux urbains (patrimoine, nature en ville.) :

e Pour promouvoir une offre commerciale équilibrée sur l’ensemble du territoire, en encadrant le commerce et notamment les pôles commerciaux ;

e Pour accompagner le projet de territoire et les projets des personnes publiques tierces en réservant le foncier nécessaire à la réalisation d'équipements publics en identifiant des emplacements réservés, leur

objet et leur bénéficiaire (MEL, commune, Etat).

Sur la commune de Vendeville, le nouveau projet de PLU2 prévoit entre autres :

- un «secteur paysager à préserver renforcé » sur le terrain non urbanisé situé rue de Wattignies. - Deux « secteurs paysagers à renforcer simple » sur les espaces verts situés derrière la résidence du Buet, et

derrière la salle municipale de la Chiconnière

- Le passage de la zone dite de la Pissatière en « zone à urbaniser différée activités » afin de pouvoir à terme

y installer de nouvelles activités économiques.

- La constitution de deux nouveaux « emplacements réservés de superstructures » situés au bout de la rue du Fort et du chemin du Buet, dans le cadre du projet du Centre-bourg 2. Ils s’ajoutent aux autres emplacements réservés situés aux abords de l’A1 et du parking de l'Eglise.

- La constitution de deux autres « emplacements réserves d’infrastructures » entre la future zone du centre- bourg I et le nouveau lotissement rue d’Avelin, et au croisement rue de Fâches/rue de Seclin.

Le projet « PLU2 » ainsi adopté par le Conseil de la Métropole Européenne de Lille est consultable au siège de la MEL, et en Mairie de Vendeville au format papier, et sur le site internet de la MEL.

B) La consultation des communes dans le cadre de la révision générale :

En application de l’article L.153-33 du code de l’urbanisme, le projet « PLU2 » adopté par le Conseil métropolitain doit désormais être soumis pour avis aux communes intéressées de la MEL. En application de l’article L.153-15 du code de l’urbanisme, si un Conseil municipal émet un avis défavorable sur les orientations d'aménagement et de programmation ou les dispositions du règlement qui concernent directement la commune, le projet « PLU2 » devra a minima faire l’objet d’un nouvel arrêt au Conseil métropolitain à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

A l'issue de la consultation des communes et des autres personnes publiques associées, le PLU2 arrêté et les avis émis dans le cadre de la consultation seront soumis à une enquête publique prévue à l’automne 2018.

C) Avis du Conseil Municipal :

Au regard du projet de PLU2 ainsi présenté et des discussions en séance, il est demandé au Conseil Municipal :

D'’émettre un avis sur le projet de PLU2 arrêté par le Conseil métropolitain. Cet avis sera porté à la connaissance

du public dans le cadre de l’enquête publique

De demander un ajustement concernant la superstructure S2 située rue de Seclin, à proximité de CGED, afin de la prolonger jusque la limite communale.

Monsieur le Maire précise que cette réserve était déjà présente dans le précédent PLUI et que le choix a été fait non pas de la supprimer mais de la prolonger.

Monsieur Duchemin demande si les agriculteurs de la commune vont conserver leurs surfaces agricoles et s’il y a un changement de zonage s’agissant de ces zones. Le Maire répond que le changement sera limité à 13 hectares

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Compte-rendu — Conseil Municipal du 15 mars 2018dans la Zone de la pissatière qui passe en zonage économique, et qu’à l’échelle de la MEL des centaines d’hectares sont rendus aux activités agricoles.

Monsieur Duchemin fait remarquer que les critères de zonage changent et a le sentiment que la zone qui apparait en AAU2 était avant en zonage agricole. Monsieur le Maire répond que le zonage n’a pas changé. Monsieur Duchemin dit qu’il faudrait le consigner dans le PV de séance pour rassurer les agriculteurs.

Monsieur Duchemin annonce que son groupe s’abstiendra car ils n’ont pas été partie prenante ni dans l'élaboration

du Centre-bourg, ni dans Pélaboration du nouveau PLUI.

Monsieur le Maire revient sur la demande d’ajustement. Il informe le Conseil Municipal que la société Immochan envisage de revoir l’hypermarché de Fache. Dans ce contexte, elle envisage plus précisément d’utiliser la partie située derrière la rue des Saules pour y faire une route notamment. Monsieur le Maire fait valoir qu’une telle opération générerait du trafic supplémentaire rue de Seclin ce qui n’est pas souhaitable, La demande d'ajustement vise donc à protéger Vendeville contre ces opérations envisagées.

Monsieur Duchemin demande jusqu'où va cette bande de terrain. Monsieur Herbet répond qu’elle va jusqu’au

bassin de rétention à la limite du territoire communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

D’émettre un avis favorable sur le projet de PLU2 arrêté par le Conseil métropolitain à la majorité :

- 14 voix « pour »

- 4 abstentions (M. Duchemin, M. Tirlemont, et les pouvoirs de Mme Delvoye et Mme Beaudoux)

De demander un ajustement concernant la superstructure S2 située rue de Seclin, à proximité de CGED, afin de la prolonger jusque la limite communale à l’unanimité.

Cette délibération étant le dernier point à l’ordre du jour, Monsieur le Maire demande s’il y a des questions diverses

avant de clôturer cette séance.

Monsieur Duchemin fait remarquer qu'il faut agir pour la propreté aux abords du pont de la rue du Fort.

Monsieur le Maire répond qu’il y a quelque temps les maires alentours étaient d'accord pour mettre des barrières afin de limiter le trafic et donc le dépôt sauvage. Mais le Maire de Templemars a changé d’avis, le projet est donc en suspens. Monsieur le Maire précise cependant s’être rapproché de la gendarmerie de l'aéroport afin qu’elle puisse assurer une procédure d'enlèvement après signalement.

Monsieur le Maire conclut cette séance et informe les élus que le prochain Conseil aura lieu le 5 avril et sera consacré notamment à l’adoption du Compte Administratif et du Budget Primitif.

Plus aucune question n’étant inscrite à l’ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21h49.

Vu pour être affiché le 22 mars 2018 conformément aux dispositions de l’article L2121-25 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

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Compte-rendu — Conseil Municipal du 15 mars 2018