Compte-Rendu - 2021.05.27 Compte rendu du Conseil Municipal

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Compte-Rendu - 2021.05.27 Compte rendu du Conseil Municipal Document publié le Jeudi 27 mai 2021 par la commune de Vendeville. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021.05.27 Compte rendu du Conseil Municipal)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne, COMMUNE DE VENDEVILLE – DEPARTEMENT DU NORD

L’an deux mille vingt et un, le vingt-sept mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Salle de La Chiconnière en séance publique sous la présidence de Monsieur Ludovic PROISY, Maire

NOMBRE DE CONSEILLERS En exercice : 19

Présents : 16

Votants : 19

Étaient présents :

Monsieur Ludovic PROISY, Maire ;

Mme Judith TERNIER, M. Fabrice VAN BELLE, Mme Christelle DELEPLACE, M. Guillaume LIETARD, Mme Denise DUCROUX, Adjoints ; Mme Charline DECARNIN, M. Yves MARTIN, Mme Marie-Claire NAESSENS, M. Olivier MORVAN, Mme Isabelle CANDELIER, Mme Brigitte MAINGUET, M. Éric TIRLEMONT, Mme Sylvaine DELVOYE, Mme Fabienne MEPLON, M. Maurice VANDEWALLE, Conseillers Municipaux.

Etaient absents ayant donné procuration :

M. Jorge DOS SANTOS, ayant donné procuration à Monsieur le Maire, M. Théo VANENGELANDT, ayant donné procuration à M. Fabrice VAN BELLE M. Michaël NUTTEN, ayant donné procuration à M. Éric TIRLEMONT

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Mme. Fabienne MEPLON a été désignée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire remercie de leur présence les Élus et déclare ouverte la séance du Conseil Municipal

du 27 mai 2021. Madame Fabienne MEPLON est désignée Secrétaire de séance et Monsieur le

Secrétaire Général de Mairie secrétaire auxiliaire de séance ; tous les deux sont élus à l’unanimité.

Monsieur le Maire présente l’agenda suivant :

 prochain Conseil Municipal le jeudi 30 septembre 2021 à 19h00 à la Chiconnière,

 commissions Finances et Urbanisme le jeudi 16 septembre respectivement à 17h00 et 18h00,

 commission des aînés le vendredi 17 septembre 2021 à 18h00,

 commission école le mardi 14 septembre 2021 à 18h00,

 et la commission culture le 17 septembre 2021 à 18h00.

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2021Monsieur le Maire propose d’installer Madame Denise DUCROUX dans sa fonction d’Adjointe à qui il

demande de se lever pour l’habiller de l’écharpe tricolore avant de la féliciter et de procéder à une séance

photographique. Le Conseil Municipal applaudit Madame Denise DUCROUX, désormais installée dans ses

fonctions d’Adjointe aux Aînés et Affaires Intercommunales.

Monsieur le Maire reprend l’ordre du jour de la séance et donne lecture du point consacré à l’adoption du

procès-verbal du dernier Conseil Municipal du 15 avril 2021. Le PV de séance, soumis au vote, ne fait l’objet

d’aucune remarque et est adopté à l’unanimité.

Point n° 1 : Avis du Conseil Municipal sur le projet de modification

des onze Plans Locaux d’Urbanisme de la Métropole Européenne de Lille.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Guillaume LIÉTARD, Adjoint à l’Urbanisme.

Monsieur LIÉTARD informe les membres du Conseil que le 12 décembre 2019 la MEL a approuvé six Plans

Locaux d’Urbanisme révisés des cinq communes de Aubers, Bois-Grenier, Fromelles, Le Maisnil, Radinghem-

en-Weppes et du PLU2 (PLUi) couvrant les quatre-vingt-cinq communes de la Métropole Européenne de Lille,

tous rendus opposables le 18 juin 2020.

Le 14 mars 2020 la MEL et la Communauté de Communes de la Haute Deûle qui comprend cinq communes

disposant chacune d’un PLU ont fusionné portant à quatre-vingt-quinze le nombre de communes couvrant

le territoire métropolitain. La Métropole Européenne de Lille est ainsi couverte par onze PLU.

Le 18 décembre 2020, le Conseil Métropolitain a décidé d’engager une procédure de modification de ses

onze PLU.

Par délibération du 23 avril 2021, le Conseil de la Métropole Européenne de Lille a tiré le bilan de la

concertation menée sur les propositions de modification des plans locaux d’urbanisme, et décide d’engager

une enquête publique unique portant sur l’ensemble des modifications retenues.

En ce qui concerne les objectifs de cette procédure, il est apparu qu’après plusieurs mois d’instruction, les

nouveaux PLU nécessitent d'être ajustés en plusieurs points de leur règlement pour garantir l'efficience de

ces règles et leur mise en œuvre. Il s'agit également de sécuriser les autorisations d'urbanisme en limitant

les marges d'interprétation.

Par ailleurs à l'occasion des procédures de révisions des six plans locaux d'urbanisme adoptés en décembre

2019, procédures permettant d'associer les communes, les personnes publiques et la population, un certain

nombre d’engagements ont été pris par la MEL, dans le cadre de l’enquête publique relative à la révision

générale du PLUi. Certains engagements trouvaient leur traduction dans le PLU2 approuvé, d’autres

concernaient des procédures ultérieures d’évolution de ce document de planification. La procédure de

modification est l’occasion de poursuivre la tenue de ces engagements.

URBANISMECompte-tenu de la longueur de ces procédures, certains projets aujourd'hui définis n’ont pu être traduits à

temps dans ces nouveaux documents d’urbanisme comme par exemple le Nouveau Programme de

Rénovation Urbaine (NPRU).

Le renouvellement récent des conseils municipaux a aussi conduit à l’affirmation de projets qui, sans

remettre en cause le projet de territoire et les orientations des PLU ne peuvent être mis en œuvre en l’état

actuel des règles applicables qui nécessitent d'être ajustées ponctuellement et localement.

Enfin, certaines orientations d'aménagement et de programmation (OAP), notamment celles traitant de la

santé, des risques et des enjeux environnementaux devraient pouvoir être confortées pour intégrer

davantage le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) approuvé en février 2021 par le conseil métropolitain.

Cette procédure est également l’occasion de poursuivre la déclinaison des orientations du Projet

d'Aménagement et de Développement Durables au travers de la mobilisation des outils réglementaires du

PLU sur le territoire (zonage, outils de protection, emplacement réservé, etc.).

Par délibération du 23 avril 2021, le Conseil de la Métropole Européenne de Lille a tiré le bilan de la

concertation menée sur les propositions de modification des plans locaux d’urbanisme, et décide d’engager

une enquête publique unique pourtant sur l’ensemble des modifications retenues.

Toutefois, en application de l’article L.153-40 du code de l’urbanisme, le projet de modification doit

désormais être soumis pour avis aux communes de la MEL.

En synthèse, Monsieur Liétard précise que les modifications engagées par la MEL ne remettent pas en cause

l’économie générale des PLU et que les nouvelles dispositions, au demeurant mineures, ne concernent pas

la commune de Vendeville. Il est demandé au Conseil Municipal de donner son avis sur la modification de ces

onze PLU.

Monsieur le Maire appelle l’assemblée à s’exprimer. En l’absence de remarque, il propose de mettre au vote

l’avis du Conseil Municipal sur le projet de modification des onze PLU de la MEL.

Après délibération, le Conseil Municipal donne un avis favorable à la modification des onze PLU de la MEL.

Point n° 2 : Débat sur les Orientations Générales

du Projet d’Aménagement et de Développement Durable du PLU de la MEL.

Monsieur le Maire rend la parole à Monsieur Guillaume LIÉTARD, Adjoint à l’Urbanisme.

Monsieur Liétard rappelle que par la délibération n° 20C0405 du 18 décembre 2020, la Métropole

Européenne de Lille a prescrit la révision générale du Plan Local d’Urbanisme Métropolitain dans l’objectif

de fondre en un document unique les onze PLU actuels de la métropole en Plan Local d’Urbanisme

Intercommunal (PLUi) de la MEL.

L’objectif de la révision générale n’est pas de redéfinir le socle stratégique du PLUi mais de le conforter et de

poursuivre les ambitions métropolitaines tout en actualisant le document au regard du contexteréglementaire en vigueur et en intégrant les politiques de développement et d’aménagement de la MEL. Les

objectifs poursuivis sont donc de fusionner les onze PLU de la Métropole Européenne de Lille en y englobant

le Schéma Directeur des Infrastructures de Transport, le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET), le projet

de territoire des communes « gardiennes de l’eau » et d’accompagner les projets communaux émergents et

s’adapter aux enjeux de la crise sanitaire.

Dans le cadre de cette procédure, et conformément à l’article L.153-12 du Code de l’urbanisme, un débat a

lieu au sein du Conseil de la Métropole et des conseils municipaux sur les orientations générales du Projet

d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) mentionné à l'article L. 151-5 du même code, au

plus tard deux mois avant l'examen du projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal.

Le PADD est la colonne vertébrale du futur PLUi exprime les enjeux de territoire en matière d’aménagement

et d’urbanisme. Il définit notamment les orientations générales des politiques d'aménagement,

d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de

préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. Il fixe des objectifs chiffrés de modération

de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.

Le débat sur le PADD permet à l’ensemble des Conseillers Municipaux de prendre connaissance et d’échanger

sur les orientations générales proposées pour le nouveau projet de territoire au regard notamment des

objectifs assignés au nouveau PLUi.

Le 23 avril 2021 le Conseil de la MEL a débattu des orientations générales qui sont présentées en annexe de

la note de synthèse explicative. Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de débattre sur les

orientations générales du PADD du PLUi proposées par la MEL notamment au regard de plusieurs

interrogations :

 urbanisme, habitat et mobilités : quelles réponses coordonnées pour répondre aux besoins ?

 Comment l’aménagement du territoire peut-il booster la transformation économique du territoire ?

 Comment la Métropole doit-elle évoluer pour tenir compte des enseignements de la crise

sanitaire et des enjeux de transformation du Territoire ?

Le Conseil Municipal de Vendeville peut aussi attirer l’attention de la MEL sur des enjeux autres de son choix.

En synthèse, Monsieur Liétard rappelle l’objectif de la MEL de fusionner les onze PLU actuels pour à terme

disposer d’un seul PLUi ; dans cette perspective, la Métropole a prescrit une procédure de révision des PLU,

établit un diagnostic de territoire qui a permis de définir des enjeux et à partir desquels il est proposé une

vision politique du territoire métropolitain par la définition d’orientations générales du PADD et pour lesquels

il est demandé à l’assemblée réunie ce soir de débattre. Le débat doit aussi être assorti des axes d’orientation

générale de la commune de Vendeville qui permettront d’encadrer à terme les projets communaux.

Avant d’engager le débat, Monsieur Liétard présente un PowerPoint qui rappelle :

 le calendrier prévisionnel de révision générale du PLUi qui s’étend de 2021 à 2024,

2021  avril : débat du PADD en Conseil Métropolitain, mai à octobre : les Conseils Municipaux

s’expriment sur les orientations et définissent leurs projets sur la commune,

2022  traduction du projet : plan de zonage, règles, outils…, septembre : arrêt de projet PLUi,

2023  consultations, enquête publique et approbation du PLUi,

2024  mise en œuvre du PLUi3. les objectifs de la révision du PLUi :

 disposer d’un PLUi unique,

 poursuivre la préservation de la ressource en eau et faire vivre le projet de territoire

« gardiennes de l’eau »,

 poursuivre l’intégration du PCAET,

 répondre aux évolutions induites par la crise sanitaire,

 accompagner l’élaboration de projets opérationnels,

 accompagner l’évolution des besoins et orientations en matière d’habitat et de mobilités,

 consolider la politique d’urbanisme commercial à l’échelle du territoire métropolitain.

 ce qu’est un PADD :

 un document pivot du PLUi

 une expression d’un projet politique métropolitain,

 la définition d’orientations générales à dix ans,

 un débat au sein de la métropole et des communes.

Le PLU actuel de la MEL dote déjà le territoire métropolitain d’un socle stratégique renouvelé

intégrant les grandes évolutions législatives, sociétales, environnementales, et actualisé au

regard des besoins et des projets émergeants.

Les orientations du PADD ont vocation à être confortées. Il convient de le faire au regard des

objectifs de la révision et du contexte récent.

 et ce que permet le débat au sein des Conseils Municipaux : c’est à partir des éléments débattus que

le projet communal doit prendre corps : définition du projet de la commune et des outils du PLUi

(règles, zonages, OAP, emplacements réservés, protections…). Le projet permet d’opposer un sursis

à statuer, valable deux ans, à toute demande d’autorisation d’urbanisme susceptible de mettre en

cause le projet d’aménagement de la commune.

 la prise en compte des objectifs de la révision dans les orientations générales du PADD avec trois

grandes questions pour structurer les débats :

1. QUELLES RÉPONSES COORDONNÉES POUR RÉPONDRE AUX BESOINS EN MATIÈRE DE POLITIQUES

D’HABITAT, DE MOBILITÉ ET D’URBANISME ?

2. COMMENT L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE PEUT-IL BOOSTER LA TRANSFORMATION

ÉCONOMIQUE DU TERRITOIRE ?

3. COMMENT LA MÉTROPOLE DOIT-ELLE ÉVOLUER POUR TENIR COMPTE DES ENSEIGNEMENTS DE

LA CRISE SANITAIRE ET DES AUTRES ENJEUX DE PRÉSERVATION ET DE CADRE DE VIE ?

Après cette présentation, Monsieur Liétard soumet au débat du PADD la proposition des axes d’orientation

de la commune de Vendeville.

A la première question, il est proposé une nouvelle offre d’habitat sur trois sites distincts :en entrée de ville :

 rue de Seclin,

 parcelles cadastrées

susceptibles d’être

concernées : AD0003 et

AD0027

 offre d’habitat tout public

en centre bourg :

 croisement des rues de

Seclin et Wattignies

 parcelles cadastrées

susceptibles d’être

concernées : AB0215,

AB0216, AB0217, AB0220,

AB0221

 offre d’habitat pour

personnes âgées

en entrée de ville depuis

Templemars :

 rue de Seclin,

 parcelles cadastrées

susceptibles d’être

concernées : AH0001,

AH0049, AH0057, AH0058

et AH0061

 offre d’habitat tout public

A la deuxième question relative au développement économique, il est proposé de prioriser une offre de

commerces de proximité sur deux sites différents :en entrée de ville :

 rue de Seclin,

 parcelles cadastrées

susceptibles d’être

concernées : AD0003,

AD0027, AD0114 et

AD0276

dans le centre bourg :

 rue de Fâches,

 parcelle cadastrée

susceptible d’être

concernée :

AB0028

A la troisième question relative aux enseignements de la crise sanitaire et des autres enjeux de préservation

et de cadre de vie, il est proposé les priorités suivantes :

 maintien du cadre des

Périseaux,

 rue de Ferrière aménagement d’un

nouvel espace

d’équipement public

 avec salle de sport, salle

polyvalente et

boulodrome

 rue du Fort, chemin du

Buet

 parcelles cadastrées

susceptibles d’être

concernées : AD0091,

AD0092, AD0096

 aménagement d’un

nouvel espace de

rencontre

 agrandissement du

cimetière

 rue de Seclin

 parcelle cadastrée

susceptible d’être

concernée : AD0003

 aménagement d’une

nouvelle offre de

stationnement en cœur

de bourg

 rue de Seclin

 parcelle cadastrée

susceptible d’être

concernée : AD0097

M. Liétard termine sa présentation en indiquant qu’il est le lien entre la population, la collectivité et la MEL

au titre de l’urbanisme et que dans ce cadre toute question relative au PLUi sera remontée aux services

compétents qui nous répondront pour nous accompagner dans cette procédure de révision.

Monsieur Liétard demande aux membres du Conseil Municipal s’il y a des remarques et des questions.Madame Delvoye prend la parole pour indiquer que la présentation occulte la question des mobilités qui est

un des enjeux forts du territoire.

Monsieur Liétard répond que la commune suit les travaux de la Métropole Européenne de Lille au sujet des

mobilités douces et en particulier des pistes cyclables en faisant le forcing auprès des services pour ouvrir

Vendeville au réseau existant tout en sécurisant les parcours. Hormis la rue de Seclin qui présente des risques

en termes de sécurité pour les deux roues, la municipalité cherche à créer et développer un réseau local.

Madame Delvoye propose de transformer et d’aménager la rue de Seclin pour accueillir les cyclistes.

Monsieur Liétard rétorque que la commune peut proposer cette doléance qui semble toutefois difficile à

réaliser dans la mesure où la voirie en question est classée comme axe emprunté par les convois

exceptionnels.

Monsieur le Maire explique que la commune avait cherché à délester le trafic de la rue de Seclin en le

renvoyant de l’autre côté de l’autoroute ; projet qui n’a pu aboutir à cause du statut « commune gardienne

de l’eau ».

Au sujet des pistes cyclables, Monsieur le Maire rappelle que les communes de Templemars, Seclin, Faches-

Thumesnil et Vendeville travaillent ensemble pour développer un réseau qui raccorderait les points de

connexion que sont le Leclerc, la gare de Seclin et la gare de Templemars qui nécessite des aménagements

pour assurer cette connexion. Cependant les riverains qui habitent derrière la gare de Templemars se sont

prononcés contre l’aménagement d’une piste cyclable à cause des nuisances qu’elle occasionnerait. C’est

pourquoi Vendeville incite le Maire de Templemars à réaliser l’aménagement ce qui faciliterait aussi l’accès

au tramway prévu dans le secteur. Des réflexions sont aussi en cours pour relier Vendeville à Fâches par les

Périseaux et à Lesquin par la Pissatière.

Monsieur le Maire évoque aussi la Trame Verte qui relierait les Périseaux au parc de Houplin-Ancoisne, un

autre point de connexion du réseau des pistes cyclables.

Madame Delvoye questionne Monsieur le Maire au sujet des transports urbains qui lui répond que Vendeville

est le parent pauvre du réseau métropolitain. La seule alternative est de relier Vendeville à la gare de

Templemars par la piste cyclable permettant d’accéder à terme au réseau ferroviaire et du tramway.

Madame Delvoye demande ce que signifie en page trois du document de synthèse du PADD la phrase

« …renforcer le règlement dans le secteur de l’arc Sud-Est… …avec l’accueil et l’intensification des

populations… » et où se situe l’arc Sud-Est ? Puis pour la couronne sud, dans le cadre du développement

économique, la signification de « …renouvellement et extension brut en hectares… » ?

Monsieur Liétard propose de solliciter la MEL pour obtenir des réponses claires et précises sur les questions

évoquées.

Madame Delvoye expose le fait que le document, qui est très bien réalisé, demeure néanmoins difficile à

comprendre car très technique et que par ailleurs il n’est ni précis ni concret. Monsieur le Maire lui répond

qu’il est du rôle et du devoir du Conseil Municipal de remonter à la MEL des informations les plus explicites

afin qu’elles puissent être intégrées dans la révision du PLUi. C’est tout l’enjeu du débat, à savoir ce qui va se

passer sur Vendeville et non sur les communes avoisinantes. La procédure, réglementée, est en effet très

technique et par ailleurs à échelle variable : système des poupées russes entre les règles nationales, celles

du SCoT et celles du PLUi, qui doivent être établies en toute cohérence. A cela s’ajoutent les autres politiques

publiques sectorielles qu’il convient d’intégrer en toute transversalité.

Donc à la question des grands changements à venir du Territoire et de ce que l’on vote, Monsieur le Maire

répond qu’à l’heure actuelle l’ensemble des quatre-vingt-quinze maires de la Métropole Européenne de Lille

se posent la question.Madame Delvoye déplore l’absence de vision cadre à long terme comme pour les mobilités. Limiter les

déplacements est une très bonne chose mais quelle alternative pour les communes comme Vendeville ?

Monsieur Liétard évoque que concrètement à long terme, jamais la commune n’aura le tramway ni le BHNS

qui desserviront les communes limitrophes. Dans ce cadre, l’enjeu pour la commune est de trouver les

moyens de se connecter à ces services, qui sont importants pour Vendeville en termes de d’accessibilité et

de développement. C’est à la commune de proposer par exemple dans le cadre du débat la mise en place de

navettes avec une organisation quotidienne assortie d’horaires réguliers. Poursuivre les travaux du réseau

des liaisons douces pour faciliter les déplacements piétonniers notamment autour d’Auchan et des pistes

cyclables.

Madame Delvoye dit ne pas digérer l’organisation actuelle de la desserte de Vendeville par les transports en

communs avec une cadence d’un seul bus par heure.

Monsieur le Maire évoque aussi la difficulté d’harmonier les correspondances qui pourraient exister entre

les différents modes de transports collectifs : train, tramway, BHNS, bus, navettes… parce que les

compétences respectives sont exercées par différentes collectivités, différents établissements publics qui

n’exercent pas les mêmes politiques, qui n’ont pas les mêmes ambitions et qui se heurtent aussi à une réalité

économique et financière. Les conséquences sont visibles : arrêts dans les gares supprimés, desserte par les

bus de certains secteurs économiques inexistants… Le seul levier d’action que propose la commune pour

lequel elle peut intervenir concrètement c’est une fois de plus de travailler en partenariat avec la commune

de Templemars pour créer cette fameuse liaison qui fait défaut aujourd’hui et pouvoir relier la gare sans

danger pour les piétons et les cyclistes. Cette liaison doit donc être proposée à la MEL pour qu’elle intègre

dans son Plan 2020 – 2026 l’aménagement de la piste cyclable. Il pourrait s’agir aussi à terme de disposer

d’une navette électrique qui sillonne les liaisons douces dans le secteur des Périseaux.

Toutes ces démarches sont aussi pensées pour des publics diversifiés ; elles concernent aussi bien nos enfants

que les adultes qui travaillent et qui cherchent une alternative à la voiture dans une métropole saturée en

terme de trafic routier.

Monsieur Liétard exprime aussi la volonté de la commune de ne pas se contenter de travailler uniquement

avec Templemars pour relier par voie douce la gare mais aussi avec la commune de Seclin qui dispose d’une

desserte ferroviaire plus importante en nombre de fréquence d’arrêts. L’échangeur de Lesquin est aussi un

chantier important pour Vendeville notamment en terme de sécurité des usagers qu’il convient d’assurer

pour disposer d’une liaison douce qui soit sûre et qui facilite l’accès à cette commune très bien équipée en

infrastructures de transport et en offre de commerces et de services.

Monsieur le Maire expose que le renouvellement des Conseils Municipaux des communes de la couronne

sud insuffle une nouvelle dynamique et qu’il existe une volonté intercommunale de travailler ensemble pour

aborder des sujets qui dépassent les limites communales comme c’est le cas pour les questions de mobilité.

Tous les Maires de Faches-Thumesnil, Lesquin, Seclin, Templemars, Wattignies et Vendeville se réunissent

régulièrement pour œuvrer dans ce sens. Certaines communes comme Emmerin et Noyelles-les-Seclin nous

rejoignent dans notre démarche. Il est capital que tous les secteurs géographiques du territoire métropolitain

soient interconnectés de manière cohérente et efficiente sans avoir de laissés pour compte. L’objectif n’est

plus d’obtenir sur son territoire communal un bout de liaison qui ne soit pas interconnecté et qui donc ne

serve à rien mais au contraire d’identifier les chainons manquants pertinents afin de relier les communes

entre elles qui ont toutes à gagner à aménager un réseau en commun. Il existe aussi des loupés, des tronçons

dans différents secteurs qui ne sont pas sécurisés et qu’il convient de réaménager. C’est l’ensemble du réseau

qui est actuellement retravaillé pour notre secteur et qu’il convient de défendre auprès de la MEL pour que

celui-ci figure comme aménagement structurant du territoire métropolitain et qu’il puisse être intégré

comme tel dans le futur PLUi. La MEL est aussi moteur et souhaite mettre en place et développer le réseauVélo + sur le territoire métropolitain, véritable infrastructure dédiée à part entière aux cyclistes, constituant

de grands axes « véloroutiers ».

Madame Delvoye revient aux axes et orientations présentées par la commune en s’interrogeant sur le type

d’habitat proposé.

Monsieur Liétard évoque le parcours résidentiel des habitants et qu’à chaque période de la vie les besoins

sont différents. Il convient dès lors dans un contexte de vieillissement de la population d’offrir des logements

adaptés aux personnes âgées tout comme il convient d’offrir des logements pour les plus jeunes situés à

proximité de services et d’équipements. Les sites proposés ont été choisis en intégrant la problématique du

stationnement et de l’accès aux services de proximité.

Monsieur le Maire rappelle que les orientations proposées ne sont pas des obligations mais elles constituent

un scénario de projection de ce qui pourrait advenir de la commune à long terme, tout du moins à l’échelle

du PLUi. Ces orientations proposées découlent des travaux réalisés en commission urbanisme. Elles sont le

fruit d’une réflexion commune qui doit faire débat ; l’enjeu étant bel et bien la définition d’orientations

spatialisées partagées par le Conseil Municipal afin que celles-ci puissent figurer dans le document de

planification intercommunale de la MEL et ainsi donner à la commune les outils garants de son aménagement

et développement à venir souhaité par les élus. Ces orientations concernent l’environnement, l’habitat, les

services de proximité, les équipements et les mobilités douces. Elles ont pour fil conducteur les habitants et

les enfants du territoire.

Le débat étant terminé, les orientations précitées sont mises au vote et adoptées à l’unanimité.

Point n° 3 : Compte-rendu annuel statistique de la verbalisation électronique

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Yves MARTIN, Conseiller Municipal Délégué.

Monsieur Martin rappelle que depuis plusieurs années, la commune de Vendeville faisait face à de

nombreuses incivilités et non-respects des règles notamment en termes de circulation routière ou de dépôts

sauvages de déchets. La recrudescence de ces méfaits, qui provoquaient des nuisances chez les riverains,

avait poussé la municipalité à mettre en œuvre le processus de verbalisation électronique.

Ce système de verbalisation électronique autorise la mise en œuvre de traitements automatisés dans les

communes ayant pour objet la recherche et la constatation des infractions pénales par leurs fonctionnaires

et agents habilités, mais aussi par les élus lorsque la commune ne dispose pas de police municipale. En effet,

bien que n’étant pas assermentés, un élu ou un adjoint peuvent verbaliser en tant qu’officier de police

judiciaire.

Le système de verbalisation électronique, contrairement à l’utilisation de carnets à souches, comporte les

avantages suivants :

 la dématérialisation des données permet d’éviter les erreurs de transcription,

LIBERTÉS PUBLIQUES ET POUVOIR DE POLICE les procédures sont sécurisées et apportent plus de rapidité de traitement,

 l’envoi depuis un serveur de la mairie de l’avis de contravention (ACO) et le traitement centralisé des

paiements sont effectués par le Centre National de traitement (C.N.T) de Rennes,

 la réception et l’enregistrement des contestations sont effectués par le même C.N.T.

La mise en œuvre de la verbalisation électronique a été actée par une délibération du Conseil Municipal prise

en date du 25 juin 2020 autorisant Monsieur le Maire à signer la convention entre la commune de Vendeville

et l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (A.N.T.A.I) représentée par Monsieur le

Préfet du Nord.

Concomitamment à la mise en place de ce système, la municipalité a fait l’acquisition d’une tablette tactile

permettant de verbaliser sur les lieux de l’infraction au moment de sa constatation sans obligation de

repasser par le serveur de la mairie. La commune a fait appel à un prestataire agréé par le Centre National

de Traitement.

Monsieur le Maire s’étant engagé en ce sens, un compte-rendu statistique est porté à votre connaissance.

Le document est joint à la note de synthèse explicative. Il présente trois catégories d’infractions verbalisées

sur la commune de Vendeville. Sur cent neuf messages d’infractions, cinq concernent la vitesse, quinze le

stationnement et quatre-vingt-neuf la signalisation routière soit respectivement 4,6 13,8 et 81,6 % des

infractions.

Point n° 4 : Adoption des tarifs communaux (garderie, cantine scolaire, accueil du mercredi)

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Christelle DELEPLACE, Adjointe aux écoles.

Pour la prochaine année scolaire 2021/2022, Mme Deleplace propose que la garderie continue de fonctionner du lundi au vendredi de 7h30 à 8h50 et le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 16h30 à 18h30 (sous réserve d’ajustements en fonction du protocole sanitaire en vigueur). Les tarifs communaux seraient maintenus comme suit :

Les enfants qui fréquentent la garderie du soir bénéficient d’un goûter. Les enfants du personnel de

la commune, des enseignants du groupe scolaire et ceux dont l’un des deux parents est gérant d’une

Garderie matin Garderie après midi

Tranche 1 (0 € à 369 €) 0,37 € 0,50 €

Tranche 2 (de 370 € à 499 €) 0,67 € 0,90 €

Tranche 3 (de 500 € à 600 €) 0,90€ 1,20 €

Tranche 4 (de 601 € à 700 €) 0,97 € 1,30 €

Tranche 5 (de 701 € à 736 €) 1,05 € 1,40 €

Tranche 6 (de 737 € à 900 €) 1,12 € 1,50 €

Tranche 7 (de 901 € à 1143 €) 1,20 € 1,60 €

Tranche 8 (> à 1144€) et extérieurs 1,27 € 1,70 €

FINANCES LOCALESsociété commerciale sur le sol de la commune, bénéficieront du tarif des Vendevillois et non celui

des extérieurs.

Pour la cantine, Mme Deleplace propose de reconduire les tarifs de la cantine scolaire. Les tarifs seront donc les suivants :

Quotient Familial CAF TARIFS en Euros

Tranche 1 (0 € à 369 €) 2,65 € 1,46 €*

Tranche 2 (de 370 € à 499 €) 2,65 € 1,59 €*

Tranche 3 (de 500 € à 600 €) 2,84 € 1,99 €*

Tranche 4 (de 601 € à 700 €) 2,95 € 2,36 €*

Tranche 5 (de 701 € à 736 €) 2,95 € 2,36 €*

Tranche 6 (de 737 € à 900 €) 3,05 €

Tranche 7 (de 901 € à 1143 €) 3,28 €

Tranche 8 (> à 1144€) 3,49 €

Extérieur, scolarisé à Vendeville 3,78 €

Adulte 3,78 €

Sont considérés comme enfants extérieurs à la Commune, les enfants :

- scolarisés à Vendeville mais n’habitant pas la commune

- en nourrice à Vendeville mais n’habitant pas la commune

- dont l’un des parents travaille dans la commune mais n’habitant pas la commune - dont les grands-parents habitent la commune mais pas les parents.

Les enfants du personnel de la commune, les enfants des enseignants, et ceux dont l’un des deux

parents est gérant d’une société commerciale sur le sol de la commune bénéficieront du tarif basé

sur le quotient familial (tarif Vendevillois). Les tarifs des tranches 1,2, 3 ,4 et 5 établis suivant un

quotient familial bénéficieront d’une aide automatique du CCAS.

Pour les accueils du Mercredi, Mme Deleplace propose de reconduire le fonctionnement et les tarifs de l’accueil du mercredi qui se déroule actuellement sur toute la journée de 7h30 à 18h et à la demi- journée.

Les tarifs sont repris dans le tableau suivant :

TARIFS ACCUEIL DU MERCREDI (paiement à l’inscription)

Journée ½ journée

Tranche 1 (0 € à 369 €) 3,80 €* 2,09 € 1,90 €* 1,05 €

Tranche 2 (de 370 € à 499 €) 3,80 €* 2,28 € 1,90 €* 1,14 €

Tranche 3 (de 500 € à 600 €) 5,80 €* 4,06 € 2,90 €* 2,03 €

Tranche 4 (de 601 € à 700 €) 7,60 €* 6,08 € 3,80 €* 3,04 €

Tranche 5 (de 701 € à 736 €) 7,60 €* 6,08 € 3,80 €* 3,04 €

Tranche 6 (de 737 € à 900 €) 8,40 € 4,20 €

Tranche 7 (de 901 € à 1143 €) 9,20 € 4,50 €

Tranche 8 (> à 1144€) 10,00 € 5,00 €

Extérieur, scolarisé à Vendeville 11,10 € 5,55 €

*Prix avec l’aide du CCAS (tranche 1 : -45%, tranche 2 : -40%, tranche 3 : -30%, tranche 4 : -20%, tranche 5 : -20%)

L’inscription se fera par réservation pour le mois suivant avec possibilité d’annuler, le vendredi midi

dernière limite, pour le mercredi à venir. Le paiement se fera en fin de mois avec déduction desannulations confirmées dans le respect des délais ou sur présentation d’un certificat médical avec

une annulation la veille avant 10h00 en cas de maladie.

Les enfants du personnel de la commune, les enfants des enseignants et ceux dont l’un des deux

parents est gérant d’une société commerciale sur le sol de la commune bénéficieront du tarif basé

sur le quotient familial et non celui des extérieurs. Les enfants concernés par une garde alternée

pourront bénéficier d'un aménagement d'inscription avec paiement calculé au prorata, sur

présentation du jugement de garde.

Les tarifs de la tranche 1, 2, 3, 4 et 5 ont été établis suivant un quotient familial bénéficiant d’une

aide automatique du CCAS.

Pour l’accueil du Mercredi, Mme Deleplace propose de reconduire le fonctionnement et les tarifs de l’accueil du mercredi qui se déroule actuellement sur toute la journée de 7h30 à 18h et à la demi- journée. Les tarifs sont repris dans le tableau suivant :

TARIFS ACCUEIL DU MERCREDI (paiement à l’inscription)

Journée ½ journée

Tranche 1 (0 € à 369 €) 3,80 €* 2,09 € 1,90 €* 1,05 €

Tranche 2 (de 370 € à 499 €) 3,80 €* 2,28 € 1,90 €* 1,14 €

Tranche 3 (de 500 € à 600 €) 5,80 €* 4,06 € 2,90 €* 2,03 €

Tranche 4 (de 601 € à 700 €) 7,60 €* 6,08 € 3,80 €* 3,04 €

Tranche 5 (de 701 € à 736 €) 7,60 €* 6,08 € 3,80 €* 3,04 €

Tranche 6 (de 737 € à 900 €) 8,40 € 4,20 €

Tranche 7 (de 901 € à 1143 €) 9,20 € 4,50 €

Tranche 8 (> à 1144€) 10,00 € 5,00 €

Extérieur, scolarisé à Vendeville 11,10 € 5,55 €

*Prix avec l’aide du CCAS (tranche 1 : -45%, tranche 2 : -40%, tranche 3 : -30%, tranche 4 : -20%, tranche 5 : -20%)

L’inscription se fera par réservation pour le mois suivant avec possibilité d’annuler, le vendredi midi

dernière limite, pour le mercredi à venir. Le paiement se fera en fin de mois avec déduction des

annulations confirmées dans le respect des délais ou sur présentation d’un certificat médical avec

une annulation la veille avant 10h00 en cas de maladie.

Les enfants du personnel de la commune, les enfants des enseignants et ceux dont l’un des deux

parents est gérant d’une société commerciale sur le sol de la commune bénéficieront du tarif basé

sur le quotient familial et non celui des extérieurs. Les enfants concernés par une garde alternée

pourront bénéficier d'un aménagement d'inscription avec paiement calculé au prorata, sur

présentation du jugement de garde.

Les tarifs de la tranche 1, 2, 3, 4 et 5 ont été établis suivant un quotient familial bénéficiant d’une

aide automatique du CCAS.

Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les tarifs proposés.

Point n° 5 : Baisse des tarifs des activités municipalesCompte-tenu de la crise de la COVID-19 et des mesures de restriction des déplacements et de

rassemblement, les activités municipales ont fortement soufferts de ces dispositions sanitaires, qu’il s’agisse

des ateliers d’arts plastiques, des cours de gym, de danse, d’aérobic et de renforcement musculaire.

Hormis la gymnastique d’entretien, les autres ateliers et cours ont été dispensés et animés en distanciel par

les intervenants. Ce format ne s’est pas avéré très adapté aux pratiques d’activités et il a été de fait constaté

une baisse des participants conduisant à une diminution du nombre total des séances de 60 %.

Au regard de ce constat, et afin de faciliter la reprise des activités communales, il est proposé au Conseil

Municipal de procéder à une diminution des tarifs de 50 %.

 COURS DE GYM ET DANSE MODERNE

Il est donné de renouveler les cours de gym pour les enfants à partir de trois ans (baby gym), les

adolescents et les adultes (aérobic et renforcement, danse moderne).

Les cours représentent un volume horaire de six à sept heures selon les effectifs présents. Ils sont

encadrés par un ou des animateurs rémunérés dans les mêmes conditions que les années précédentes.

Pour le baby gym et la danse moderne, les tarifs passent ainsi à 22,50 €, au lieu des 45 €, le cours pour

les Vendevilloises et Vendevillois et 45,00 € pour les extérieurs au lieu des 90 €.

Les cours d’aérobic et de renforcement sont à 22,50 € la séance au lieu des 45 € pour les habitants de la

commune et 33 € pour deux séances hebdomadaires au lieu des 66 €. Pour les extérieurs, le cours est à

45 € et 70 € le prix de deux séances hebdomadaires.

 GYMNASTIQUE D’ENTRETIEN

Il est présenté de reconduire le fonctionnement des cours de gymnastique d’entretien, un par semaine,

activités municipales encadrées par des bénévoles et de voter les tarifs à 15 € la séance pour les

Vendevilloises et Vendevillois et 30 € pour les extérieurs.

 ATELIERS ARTS PLASTIQUES

Il est aussi proposé de reconduire le fonctionnement des cours d’art plastique les mardi, mercredi pour

les enfants et le jeudi pour les adultes et de voter les tarifs de cette activité à 11,50 € le cours par trimestre

pour les habitants de la commune et à 24 € la séance par trimestre pour les extérieurs.

Il est précisé que les dépenses ne sont pas réductibles prorata temporis. Ainsi tout trimestre est dû dans

sa totalité.

Après cette présentation, le rapporteur demande à l’assemblée s’il y a des remarques. En l’absence de toute

intervention, le Conseil Municipal adopte ces tarifs à l’unanimité.

Point n° 6 : Attribution d’une délégation au Maire pour la tarification des sorties « ADO » pour l’été 2021

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Fabrice VAN BELLE, Adjoint à la jeunesse et aux sports.

Dans le souci de répondre à une demande certaine, Monsieur Fabrice VAN BELLE rappelle que les trois

précédentes années, la commune avait proposé pour l’été des activités à destination des adolescents

Vendevillois ayant entre 13 et 18 ans.Il s’agissait de leur proposer des activités réparties sur les deux mois à des tarifs avantageux et qui se

déroulaient sur une demi-journée (Bowling, Laser Game, patinoire, Karting, accrobranche et trampoline).

La commune prenait en charge une partie du coût de la sortie et le transport.

Pour 2021, il est toujours envisagé de proposer des activités sous un autre format et renouvelées. Mais

compte-tenu des restrictions sanitaires avec la fermeture des commerces qui ne sont pas de première

nécessité, il n’a pas été possible de proposer à l’occasion de ce conseil une liste des activités projetées, leur

coût, et leur tarification aux Vendevillois.

Les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales permettent au conseil municipal de déléguer

au maire un certain nombre de compétences prévues à l’article 2122-22, à charge pour lui d’en rendre

compte à l’occasion des réunions du conseil municipal.

On trouve notamment la possibilité de déléguer au Maire la fixation des tarifs des droits prévus au profit de

la commune qui n'ont pas un caractère fiscal. Néanmoins, l’article L. 2122-22, 2° du CGCT prévoit que le

conseil municipal doit obligatoirement déterminer les limites du pouvoir de fixation de ces tarifs donné au

maire.

Les tarifs des droits qui n’ont pas un caractère fiscal relevant de cette délégation sont notamment les tarifs

des services publics municipaux, parmi lesquels on peut inclure les sorties « Ado ».

Après délibération, le Conseil Municipal donne, à l’unanimité, délégation à Monsieur le Maire pour la fixation

des tarifs des sorties « Ado » pour l’été 2021.

Point n° 7 : Détermination du droit de place et de la tarification pour le marché de Noël 2021

Monsieur le Maire rend la parole à Monsieur Fabrice VAN BELLE, Adjoint aux animations.

Dans le cadre de l’organisation du prochain marché de Noël, il est proposé aux Vendevillois et aux personnes

extérieures à la commune la possibilité de pouvoir présenter des créations et mettre celles-ci à la vente. Il

est envisagé la mise en place d’un droit de place pour ces personnes.

La tarification du droit de place s’établirait ainsi :

 Pour les personnes domiciliées à Vendeville : 0 €

 Pour les personnes extérieures non domiciliées à Vendeville : 15 €

Un repas pourra être fourni aux personnes titulaires d’un droit de place dont le tarif sera de 5 €.

Le droit de place permet l’occupation pour l’ensemble du week-end du marché de Noël.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve le montant du droit de place pour le marché de Noël 2021

avec 18 voix « pour » et une abstention, celle de Madame Delvoye.

Point n° 8 : Attribution de subventions communalesMonsieur le Maire redonne la parole à Monsieur Fabrice VAN BELLE, Adjoint à la jeunesse et aux sports.

Suite à l'examen des demandes supplémentaires d'attribution de subvention pour l'année 2021, Monsieur

Van Belle propose d’attribuer aux associations suivantes les montants suivants :

 AS Wattignies Templemars Basket : 360 €

 Association des Parents d’élèves : 500 €

 ASA Pévèle (Sixties’n Roses) : 250 €

Le Conseil Municipal décide d’attribuer à l’unanimité ces subventions.

Point n° 9 : Renouvellement de la convention pour l’utilisation de la piscine municipale de Seclin pour

l’année scolaire 2021 - 2022

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Brigitte MAINGUET, Conseillère Municipale Déléguée.

Mme Mainguet indique qu’il convient de renouveler la convention à conclure, chaque année, avec la

Commune de SECLIN pour l’utilisation de la piscine par les élèves de CP et CE1 de notre Commune au cours

de l’année scolaire 2021/2022.

Cette convention définit les conditions d’utilisation de l’équipement. En raison du nombre important de

communes candidates à l’obtention d’un créneau horaire, il est indispensable de signer la convention

rapidement afin que les élèves de la Commune puissent continuer à bénéficier de ce service. La piscine est

une activité obligatoire pour les enfants du CP et CE1.

La redevance pour cette mise à disposition s’élève à 2,20 € par élève et par séance.

Madame Mainguet rappelle que les frais d’utilisation de la piscine et le transport sont entièrement pris en

charge par la Commune. Les crédits correspondants ont été inscrits au budget Primitif de l’exercice 2021.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver le renouvellement de la

convention.

Point n° 10 : Reconduction de l’aide aux devoirs pour l’année scolaire 2021 - 2022

Monsieur le Maire rend la parole à Madame Brigitte MAINGUET, Conseillère Municipale Déléguée.

Afin de donner aux élèves du groupe scolaire Alain Decaux toutes les chances de réussite dans leur scolarité,

Madame Mainguet explique que la commune avait décidé pour la rentrée de 2019-2020 de mettre en place

ENSEIGNEMENTun service d’aide aux devoirs pour les élèves de l’école élémentaire. Ce dispositif avait été reconduit pour

l’année scolaire 2020-2021

Considérant la satisfaction des élèves et des parents, il y a lieu de reconduire ce service pour l’année scolaire

2021-2022.

Cette aide aux devoirs aurait lieu deux fois par semaine les lundi et jeudi, durant 1h sur le temps de la

garderie dans les locaux de l’école. L’inscription se fera directement à la mairie. Les intervenants encadreront

au maximum 12 élèves. Ce service sera facturé 10€ par mois.

Pour encadrer cette activité, il est proposé de recourir à deux emplois de vacataire. En effet, les collectivités

territoriales peuvent recruter des vacataires : ce personnel ne relève pas du décret n°88-145 du 15 février

1988 relatif aux agents non titulaires et ne bénéficie pas des mêmes droits ; il relève des dispositions du Code

du travail et du régime général de la Sécurité Sociale.

L’emploi de vacataire n’est pas défini ni par la législation ni par la réglementation. Il s’agit uniquement d’une

notion jurisprudentielle. Pour qu’un emploi puisse être qualifié de vacataire, il doit répondre à trois

conditions cumulatives :

 Spécificité, le vacataire est recruté pour un acte déterminé,

 Discontinuité dans le temps,

 Rémunération attachée à l’acte.

Madame Mainguet explique que pour la rentrée 2021-2022, la vacation resterait fixée à 24.89 € brut de

l’heure.

En tout état de cause, le service sera mis en place que si son organisation est conforme au protocole sanitaire

qui sera en vigueur au moment de la rentrée scolaire.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- la mise en place, l’organisation et la tarification de l’aide aux devoirs pour l’année 2021-2022,

- d’autoriser Monsieur le Maire à engager les vacataires pour effectuer l’encadrement,

- de Fixer la vacation horaire à 24,89 €.

Point n° 11 : Renouvellement de la participation financière de la commune auprès des familles de jeunes

inscrits à une école de musique pour l’année scolaire 2021-2022

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Guillaume LIETARD, Adjoint à la Culture.

Pour l’année 2021/2022, Monsieur Liétard indique qu’il est de nouveau proposé d’aider financièrement les

familles ayant inscrit des jeunes Vendevillois à une école de musique à hauteur de 50 % du montant de la

facture avec un maximum de 120,00 € par année scolaire et par jeune.

CULTURELes familles ayant des enfants de moins de 18 ans inscrits à une école de musique pourront prétendre à cette

participation sur présentation d’un justificatif d’inscription et d’une facture acquittée. Les crédits nécessaires

seront prévus au budget.

Monsieur Liétard propose de voter cette participation financière.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le renouvellement de cette participation.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôture la séance du Conseil Municipal.