Compte-Rendu - Compte rendu du 6 Mars 2014

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Compte-Rendu - Compte rendu du 6 Mars 2014 Document publié le Jeudi 6 mars 2014 par la commune de Vendeville. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 6 Mars 2014)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports, COMPTE RENDU DU 6 MARS 2014

Le six mars deux mil quatorze, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de VENDEVILLE étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Hervé VERBRUGGE.

Etaient présents : M. Hervé VERBRUGGE, Maire, M. André COUTTE, Mme Claudie

PROD'HOMME, M. Jean-François DUCHEMIN, Mme Marie-Christine LE LAY, M. Jean-Claude KELNER Adjoints, Mme Josiane LECAT, Mme Maryse DEFIEF, Mme Sylvaine DELVOYE, Mme Thérèse DESSEIN, Mme Charline DUQUESNE, M Vincent DELMER, M. Eric TIRLEMONT, M. Jean COLOMBANL, M. Eric MOLLET, Conseillers Municipaux.

Étaient absents excusés et ayant donné procuration :

Mme Nathalie BAILLIAN donnant pouvoir à M. Hervé VERBRUGGE Mme Christiane DESPLANCHES donnant pouvoir à Mme Josiane LECAT Mme Christiane KREMBEL donnant pouvoir à M. Jean-François DUCHEMIN M. Vincent LOISEL donnant pouvoir à Mme Charline DUQUESNE

Était absent excusé : /

Un scrutin a eu lieu, Madame Sylvaine DELVOYE a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.

A A 2

1) Adoption du Procès-verbal du 12 décembre 2013

Monsieur le Maire rappelle la teneur du procès-verbal de la réunion du 12 décembre 2013.

Celui-ci est adopté à l'unanimité.

2) Informations et communications au Conseil

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a subi un préjudice important suite à une dégradation de l’éclairage public rue de Seclin jusqu'au rond point desservant le Hameau de l’Europe, la totalité des câbles électriques en cuivre ayant été arrachée. Une plainte a été déposée auprès de la police nationale.

Notre assureur a été averti du sinistre, un rendez vous avec l’expert est fixé au 31 mars. Le montant du préjudice est déjà estimé par un premier devis à hauteur de 20 000 €.

Monsieur le Maire fait part à l’ Assemblée du courrier émanant du Pèlerinage St Rita et de l’équipe diocésaine, le remerciant de la participation de la commune aux travaux d’éclairage et de réfection du sol de l’église. Ils remercient aussi toute l’équipe municipale qui, d’une façon ou d’une autre, les aide à réaliser leurs différents projets. A l’invitation du Père Jean Marie Bonnier, curé de la paroisse, plusieurs élus ont assisté, le dimanche 16 février, à une célébration puis à une réception, marquant la fin des travaux.

a. Fondation de France

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des remerciements de la fondation de France suite à la subvention votée par le Conseil Municipal au profit des populations sinistrées des Philippines.b. Plan de prévention du bruit dans l’environnement

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 14 mars 2013, le Conseil Municipal a autorisé la signature de la convention de coopération avec Lille Métropole, en vue de l’élaboration du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement. Le coût de la prestation globale était estimé à 400 K€. Une participation forfaitaire en fonction de la strate démographique de 2 500,00 € a été prévue pour la commune et inscrite au budget municipal, au chapitre 011 — article 6042.

Le Conseil de Communauté du 12 avril 2013 a autorisé la passation d’un marché public d’assistance technique. La commission d’appel d’offres du 23 octobre 2013 a retenu l’offre de la société IMPEDANCE pour sa qualité technique et pour l’adéquation de la méthode proposée aux attentes de la réglementation.

L'offre retenue s’élevant à un montant significativement inférieur à l’estimation, Lille métropole nous a informés par courrier que cette économie d’environ 65% sera répercutée sur le montant de notre participation.

Expertise des carrières souterraines

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du volet 3 des contrats de territoire, à la demande des communes et avec les acteurs concernés, Lille Métropole a engagé en 2012, une action qui vise à mutualiser les expertises sur la problématique des carrières souterraines.

Cette démarche ne vise pas à une prise de compétence par Lille Métropole de la problématique des carrières souterraines mais bien à la mise en commun des moyens.

Les communes ont été invitées à donner leur avis sur le scénario à retenir pour mutualiser nos expertises : 10 communes sur 12 se positionnent sur le scénario 3 et la création d’un service commun, certaines communes souhaitant la montée en puissance progressive du dispositif.

Monsieur le Maire rappelle que la commune avait également choisi le scénario 3.

Les services de Lille Métropole en lien avec le service « Carrières Souterraines de la ville de Lille » ont poursuivi ce travail visant maintenant à définir les modalités de création et de fonctionnement d’un service commun pour la gestion du risque « cavités souterraines » sur les 12 communes concernées.

Ce travail prend en compte les éléments recueillis auprès des 12 communes dans le cadre des groupes de travail et va préciser le cadre juridique, les modalités de fonctionnement et de gouvernance avec les communes, les moyens humains et financiers affectés à ce service et la répartition des coûts de fonctionnement entre les 12 communes et Lille Métropole.

Les premiers contours de ce service qui ressortent des groupes de travail sont les suivants :

"Assurer les missions de prévention du risque à savoir la surveillance, la reconnaissance, la localisation des carrières souterraines et leur cartographie ainsi que l’appui des communes dans l’information publique.

" Apporter un appui technique et une expertise aux communes dans le cadre des instructions d’urbanisme.

"Apporter un appui et une expertise techniques dans le cadre des projets de construction (avis sur consolidation, comblement, ...)

"Gérer les situations de crise (effondrement, accompagnement des usagers) “Assurer un conseil de premier niveau auprès des particuliers et accompagnement dans leurs démarches.

\ DCe travail doit donner lieu à des propositions concrètes et opérationnelles pour le début du prochain mandat. Celles-ci seront bien évidemment soumises à l’avis des exécutifs des 12 communes et de Lille Métropole.

d. Rapport d’activités 2012 du SMGDV

Monsieur le Maire a reçu de la part du SMGDV son rapport annuel sur les activités 2012 du Syndicat Mixte Gens Du Voyage.

En application de l’article LS211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, celui-ci doit faire l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique.

Après lecture, le Conseil Municipal, approuve la présentation du rapport annuel sur les activités 2012 du SMGDV.

e. Métropole cyclable 2020

Monsieur le Maire confirme que les remarques dont il a fait part pour l’élaboration du plan Métropole cyclable 2020 ont été retenues à savoir :

e La piste cyclable du haut de la rue de Fâches à Vendeville jusque la commune de Fâches. (rappelant le processus : le Département se porte acquéreur du foncier et le met à disposition de LMCU qui confie à l’'ENM la réalisation de la piste multi-usage).

e La piste cyclable du Rond Point Novotel à Lesquin à l’entrée de ville face aux établissements Ricard comme le propose l’étude FDAN menée pour la commune.

f. Contrat de territoire Couronne Sud du Conseil Général du Nord.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a assisté à la réunion de présentation du « Contrat de Territoire du Conseil Général du Nord » le 11 février dernier. Les documents remis ce jour là confirment l’aide du Conseil Général concernant les projets suivants :

Accessibilité des bâtiments communaux PMR

Aire de loisirs de plein air

Aménagement de l’entrée de ville

Bâtiment communaux et périscolaires

g. Informations au Conseil concernant le Plan Très Haut Débit LMCU/SFR et le développement de la zone d’activité.

g.1 Plan Très Haut Débit

Monsieur le Maire donne la parole à M. Duchemin, adjoint en charge des « T.I.C», qui débute par un bref rappel historique d’une partie des démarches de la commune concernant le Haut Débit puis le Très Haut Débit depuis 2004 (date du transfert de compétence à LMCU).

Il cite, en autres, à l’initiative d’'Halluin (à laquelle s’étaient associées Vendeville, Villeneuve d’Ascq, et Tourcoing), l’organisation d’une réunion à laquelle était invité l’ensemble des élus chargés des T.I.C dans toutes les communes du territoire d'LMCU. II en était ressorti l’élaboration d’une motion rappelant à LMCU l’absence de mise œuvre du transfert de compétence en matière de Haut et Très Haut Débit, motion votée par nombre de commune.

Il rappelle que pour sa part Vendeville avait lancé une étude de faisabilité technique et financière sur le déploiement de la fibre pour lequel à l’époque le coût était d’un million d’euros.

Entre-temps LMCU a lancé un SHAN (Schéma d’ Aménagement Numérique) restreignant ainsi les communes dans leur possibilité d’aménagement ou d’amélioration par la montée en débit.

\l:.Ce SHAN devait aboutir fin 2013 à une Délégation de Service Public. LMCU cofinançait

le déploiement de la fibre optique pour 300 millions d'euros et pouvait peser dans le choix

des communes à prioriser.

Au final le SHAN a été abandonné et remplacé par une convention, signée en fin d’année

2013, entre LMCU et SFR/ORANGE. SFR et ORANGE se partageant le territoire

d’LMCU pour l'installation de la fibre optique afin d’assurer un Très Haut Débit Internet

sur tout le territoire à échéance de 2020. Pour notre commune l’opérateur est SFR.

Les opérateurs réalisant et finançant seuls les investissements, ils sont seuls à choisir les

communes à prioriser dès fin 2013 et en 2014.

SFR a retenu sur l’ensemble des communes dont il doit déployer la fibre optique, une liste

de 24 communes prioritaires dans laquelle Vendeville n’est pas présente.

A cette information M. le Maire et M. Duchemin ont interpellé LMCU, en l’occurrence M.

Akim Oural, Conseiller Communautaire chargé des TIC.

Plusieurs rendez-vous ont donc eu lieu avec LMCU pour faire valoir le bienfondé de nos

demandes de rester dans le groupe des prioritaires.

La dernière réunion date du 4 mars de cette année.

Sans attendre cette réunion, un nouveau courrier en recommandé a été envoyé à SFR

demandant l’autorisation pour la commune de réaliser une montée en débit (procédure réglementaire obligatoire). SFR a répondu qu’il n’autorisait pas notre commune à réaliser une montée en débit. Par ce refus, réglementairement, SFR s’engage à déployer la fibre

optique dans les 36 mois qui suivent sa réponse.

M. Duchemin donne lecture du compte-rendu de cette réunion du 4 mars 2014 16h00 -

18h00 SALLE DU PATIO C - Lille Métropole

« Calendrier de déploiement FTTH SFR - Villes de Vendeville et Templemars

Les élus de Vendeville et Templemars constatent que leur commune, malgré leur mauvaise situation en matière de service adsl, ne font pas partie des communes pour lesquelles une

anticipation des études a été actée, sous l'égide de l'Etat, dans la Convention signée avec SFR, et qu'elles ne feront l'objet d'études de déploiement qu'à partir de l'année 2015.

Ils souhaitent des précisions et des engagements sur les dates et délais de réalisation de la

part de SFR.

M. Duchemin rappelle les démarches de sa commune pour prendre en charge un projet de montée en débit, suspendu suite aux perspectives de déploiement du FitH avec le vote du

Schéma d'aménagement numérique de Lille Métropole. À présent SFR s'est engagé pour le déploiement du FttH sur Vendeville, mais devant les délais annoncés la commune souhaite étudier à nouveau la pertinence d'une opération de montée en débit.

À cet effet, M. Duchemin demande une réponse ferme de SFR sur son engagement de

démarrage du FttH dans les trois ans, qui conditionne l'éligibilité d'une telle opération.

M. Brier confirme le démarrage du déploiement sous trois ans pour la commune de

Vendeville.

SER annonce que les études FitH détaillées durent schématiquement un an, que les études sommaires sont déjà réalisées pour les communes priorisées, ce qui permet une marge de manœuvre, et que la progression du projet est actuellement suspendue à la recherche

d'implantations pour les NRO.

Vendeville et Templemars se trouvent au cœur d'une plaque contenant des communes priorisées en 2013 et 2014, le NRO devrait donc être déterminé avant le début des études

concernant ces deux communes, ce qui permettra un gain de temps pour leur déploiement.

M. Brier confirme par contre ne pas pouvoir démarrer les études sur Vendeville et

Templemars avant 2015.

Lille Métropole souhaite détailler les marges de manœuvre envisageables, notamment la possibilité de gagner du temps sur les études concernant ces deux communes.SER doit démarrer 35 communes en 2015, dont plusieurs pour lesquelles seuls un ou deux points de mutualisation seront posés. Avec un engagement de complétude à fin 2020, il est raisonnable de supposer que toutes ces communes ne verront pas leur déploiement se réaliser simultanément dès la première année, mais qu'un échelonnement des réalisations devra être envisagé au regard des études.

Lille Métropole propose donc à SFR de confirmer un traitement prioritaire des communes de Vendeville et Templemars à partir de 2015, au regard de leur situation en matière de service adsl et de leur position géographique au centre d'une plaque de communes traitées dès 2013 et 2014.

SFR confirme être prêt à prioriser des communes en situation de mauvais débit adsl à la condition de la compatibilité du déploiement avec l'architecture réseau de l'ensemble des déploiements, ce qui paraît être le cas sur ces communes.

Il est proposé d'inscrire cette proposition au prochain comité de suivi SFR le 15 mai 2014. » Fin de lecture du compte rendu.

M. Duchemin ajoute : La proximité du NRO (nœud de raccordement optique) par rapport aux territoires de Vendeville et Templemars fait que les études techniques démarreraient dès 2015, c'est-à-dire l’année prochaine ! En sachant que notre commune, à une époque ou le déploiement de la fibre optique avait été envisagée, l’étude technique du déploiement avait déjà été réalisée, nous sommes donc déjà prêts à accompagner SFR dans l’étude

technique du déploiement sur notre territoire.

M. le maire rappelle qu’une ligne de dépenses de 210 000 € était inscrite au budget début 2013 pour réaliser une montée en débit.

g.2 Développement de la Zone D’Activité

Monsieur le Maire explique que lors d’une réunion en Préfecture le 23 décembre 2013 concernant l’échangeur de Templemars, il s’aperçoit que sur les documents de travail qui circulent, la desserte de notre future zone d’activités n’est plus inscrite. De ce fait il a écrit à Mme la Présidente de la Communauté Urbaine ainsi qu’au Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Lille, propriétaires des terrains, leur demandant des explications.

Monsieur le Maire donne lecture d’un extrait des réponses :

D Réponse de M. Philippe HOURDAIN, Président de la CCI Grand Lille faite le 8 janvier 2014

« Je partage avec vous le constat que le nouveau diffuseur de Templemars n'aura de sens que s'il est efficacement relié aux territoires qu'il doit desservir, en dessinant un tracé intercommunal qui relie les parcs d'activités et les villes. [...] Je m'étonne comme vous que le projet d'échangeur de templemars, présenté par LMCU en Préfecture le 3 décembre 2013, ne prévoit pas (plus) un raccordement au futur parc d'activités de vendeville. [..] Je reviendrai vers vous avec des propositions concrètes. »

æ Réponse de Michel François DELANNOY, Premier Vice-président Gouvernance et Développement de Lille Métropole Communauté Urbaine faite le 6 février 2014 « Je peux d'ores et déjà vous confirmer que Lille Métropole a la volonté qu'une partie de ce parc puisse être aménagé et desservi depuis l'échangeur de Faches- Thumesnil, simultanément à la réalisation de l'échangeur de Templemars. »

Monsieur le Maire informe qu'il ne s'est pas contenté de ces réponses et qu'après son entretien avec Michel François DELANNOY, Premier Vice-président en charge du développement économique, les réponses suivantes lui ont été communiquées lors de la réunion technique du 6 mars 2014:- Selon les résultats actuels des études de déplacement, confirmation du refus de la part des services de l'état, de raccorder la zone d’activités de Vendeville au demi échangeur de Templemars.

- Confirmation du maintien au PLU de la zone d’activités de Vendeville. - Possibilité d’un début de développement de la zone de Vendeville desservie par l’échangeur de Lesquin, compte tenu de la répartition du flux sur 3 échangeurs au lieu de deux.

- Confirmation des sens d’accès et de sorties du 72 échangeur.

- Grace à l'accès et la sortie de nouvel échangeur, en cas de circulation fluide de l’autoroute, le trafic se fera, dans un sens comme un autre, majoritairement par l’autoroute et allègera ainsi la circulation dans la rue de Seclin:

Dans le sens Lille Seclin et vers Gondecourt, Annœullin, les automobilistes auront intérêt à sortir à Templemars pour éviter la traversée de Vendeville Dans le sens zone d’activités de Templemars et Seclin vers le centre commercial de Fâches, les automobilistes auront intérêt à reprendre l’autoroute et prendre la sortie centre commercial toujours en évitant la Commune.

- Un calendrier est d'ores et déjà établi: pour juillet, fin des études d’identification des risques d’agrandissement du trafic, présentation et proposition aux maires en septembre

= Ces études tiendront compte de l’analyse d’expérimentation commerciale en cours au niveau du Centre Commercial de Fâches

" Un micro PDU (Plan de Déplacement Urbain) de la couronne Sud apportera aussi des informations.

= La Commune bénéficiera de toutes ces études et ces analyses de trafic pour que Lille Métropole puisse apporter les améliorations de circulation ainsi que les entrées et sorties de ville.

3) Organisation et tarifs des séjours de vacances d’été pour les adolescents

Concernant le marché « Séjours de vacances durant l’été 2014 adaptés à des jeunes de 12 à 17 ans », une consultation a été lancée, la commission d’appel d’offres s’est réunie le 19 février avec des membres de la commission jeunesse en auditeurs libres.

Après examen et délibération la commission d’appel d’offres a décidé de retenir :

LOT N° 1 : 10 places réservées

« SPORT ATTITUDE » dans Les Pyrénées Orientales à Rivesaltes

= par AUTREMENT LOISIRS ET VOYAGES, 9, rue du Rivage 59320 SEQUEDIN, " Date : 5 au 18 juillet 2014 (14 jours) & 1 240,00 € TTC par enfant. “ Transport : Train de nuït Lille / Paris, Austerlitz / Perpignan à 11km du centre “ Hébergement: Village vacances sur un terrain de 1,2 Ha, chambres de 2 à 5 Lits, bloc sanitaire à chaque étage, 2 salles d’activités, un foyer, une salle amphithéâtre et terrain de jeux.

“ Restauration : grande salle de restauration, préparation sur place (cuisinier) " Activités : ski nautique, baptême de plongée, canyoning, bouée ou banane tractée, piscine, excursion à Barcelone, sortie à Aquapark, plage, tennis de table, baby-foot, activités manuelles et d'expression, veillées à thème, …

\ 6La participation des familles sera la suivante :

TUNCNE AIDE Reste à charge | do duccas | R°StE à Charge de la commune des familles des familles

EXTERIEUR 1 240,00 €

Tranche 7 >à 1144€ 578,00 € 662,00 €

Tranche 6 | de901€à1143€ 627,00 € 613,00 €

Tranche 5 de 737 € à 900 € 703,00 € 537,00 €

Tranche 4 de 601 € à 736 € 779,00 € 461,00 € 92,20 € 368,80 €

Tranche 3 de 500 € à 600 € 779,00 € 461,00 € 138,30 € 322,70 €

Tranche 2 de 370 € à 499 € 833,00 € 407,00 € 162,80 € 244,20 €

Tranche 1 de 0 € à 369€ 877,00 € 363,00 € 163,35 € 199,65 €

Enfant bénéficiant de l'AEEH : 352,00 € + aide du CCAS possible

LOT N°2 : /0 places réservées

« CATAMARAN ET PLANCHE A VOILE » dans Les Landes à Parentis en Born

" par AROEVEN, 280C, rue du Quesne 59700 MARCQ EN BAROEUL, = Date : 21 juillet au 4 août 2014 (15 jours) & 870,00 € TTC par enfant. ” Transport : car grand tourisme

" Hébergement : chambres de 3 à 4 Lits, sanitaires sur la palier à proximité = Activités : 4 séances de catamaran, 4 séances de planche à voile, équitation, visite de Parentis en Born, de la dune du Pilat, de Bordeaux et de Biscarosse, activités manuelles, artistiques et sportives, baignades, veillée chaque soir et participation aux fêtes locales.

La participation des familles sera la suivante :

TRANCHE AIDE Reste à charge Aide du CCAS Reste à Charge

de la commune | des familles des familles

EXTERIEUR 870,00 €

Tranche 7 >à114€ 405,00 € 465,00 €

Tranche 6 | de 901€ à 1143 € 440,00 € 430,00 €

Tranche 5 de 737 € à 900 € 493,00 € 377,00 €

Tranche 4 de 601 € à 736 € 546,00 € 324,00 € 64,80 € 259,20 €

Tranche 3 de 500 € à 600 € 546,00 € 324,00 e 97,20 € 226,80 €

Tranche 2 de 370 € à 499 € 585,00 € 285,00 € 114,00 € 171,00 €

Tranche 1 de 0€ à 369 € 615,00 € 255,00 € 114,75 € 140,25 €

Enfant bénéficiant de l’AEEH : 168,00 € + aide du CCAS possibleLOT N°3 : /0 places réservées

« ARDÈCHE ATTITUDE » en Ardèche à Vallon Pont d’Arc

“ par ADP Juniors, 4, boulevard louis XIV 59000 LILLE,

" Date : 13 au 24 août 2014 (12 jours) # 757,00 € TTC par enfant.

“ Transport : TGV jusque Pierrelatte puis car.

" Hébergement : Camping 3 étoiles avec plage privée. Grandes tentes dômes pour 4 personnes, sanitaires et infrastructures du camping, marabout, tables et chaises, tonnelles, " Restauration : repas préparés sur place par le groupe

=“ Activités : 2 jours de descente de l’ Ardèche avec nuit en bivouac, 1 séance de spéléologie et d’accrobranche, 1 ou 2 activités au choix des jeunes, baignades dans l’ Ardèche, veillées à thèmes et balades à Vallon pont d’Arc.

La participation des familles sera la suivante :

TRANCHE AIDE Reste à charge Aide du CCAS Reste à Charge

de la commune des familles des familles

EXTERIEUR 757,00 €

Tranche 7 >à1144€ 353,00 € 404,00 €

Tranche 6 | de 901€ à 1143 € 383,00 € 374,00 €

Tranche 5 de 737 € à 900 € 429,00 € 328,00 €

Tranche 4 de 601 € à 736€ 475,00 € 282,00 € 56,40 € 225,60 €

Tranche 3 de 500 € à 600 € 475,00 € 282,00 € 84,60 € 197,40 €

Tranche 2 de 370 € à 499 € 509,00 € 248,00 € 99,20 € 148,80 €

Tranche 1 de 0 € à 369 € 535,00 € 222,00 € 99,90 € 122,10 €

Enfant bénéficiant de l’AEEH : 111,00 € + aide du CCAS possible

Monsieur le Maire passe la parole à Madame PROD'HOMME pour présenter la tarification et le fonctionnement.

Elle annonce que la Commune a signé une convention avec VACAF, dispositif de la CAF

permettant de recevoir une aide financière pour les 3 premières tranches.

Elle expose aussi qu’il y a lieu, pour les inscriptions, de prévoir un tarif pour les enfants bénéficiant à la fois de l’Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé (AEFH) et de l’Aide Vacances Enfants (AVE).

Cette aide, attribuée sans condition de ressources, est d’un montant de 595,00 € maximum.

Elle propose donc, pour les familles bénéficiant de | AEEH d’appliquer un tarif spécial pour chaque camp Calculé de la façon suivante : coût de revient — aide AVE/AEEH — prise en charge de la

commune = reste à charge aux familles.

Comme indiqué sur les tableaux, les familles concernées par les tranches 1,2, 3 et 4 pourront

bénéficier d’une aide du CCAS.

Les parents pourront payer en une ou plusieurs fois. Si des paiements s’avéraient incomplets ou non réglés, des titres de recettes seront émis.

\.Monsieur le Maire met au vote ces propositions. Après échanges et délibération, le Conseil Municipal vote à l’unanimité ces propositions.

Une présentation des séjours aux familles aura lieu à la salle Paul Buisine le jeudi 3 avril 2014 à 19h00.

4) Convention CAF AVE « Aides aux Vacances Enfants »

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Claudie PROD’HOMME, adjointe à la jeunesse qui expose à l’assemblée, qu’afin de pouvoir continuer à percevoir les subventions distribuées par la CAF, il est nécessaire de procéder au renouvellement de la convention « Aide aux Vacances Enfants ».

Après échanges et délibération, à l’unanimité le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention AVE.

5) Convention « Interm’Aide »

Monsieur le Maire expose qu’à notre demande, Interm’aide a fait parvenir son renouvellement de

convention pour 2014 afin que nous puissions avoir recours à la mise à disposition de personnels

pour des remplacements ou des renforts occasionnels concernant l’entretien ménager des bâtiments

communaux, le restaurant scolaire, la manutention ou le service technique et l'entretien des espaces

verts.

Après échanges et délibération, le Conseil Municipal vote et autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

6) Présentation du document « Valorisation du Compte de Gestion 2013 »

M. le maire donne la parole à M. DUCHEMIN, adjoint aux finances, pour qu'il commente le document « Valorisation du Compte de Gestion 2013 », remis par Mme Descamps, Trésorière Principale de Wattignies, et qu'il informe de l'état des finances de la commune dans l’attente du vote

du compte de gestion 2013 et du compte administratif 2013.

Le budget prévisionnel voté en 2013 était le suivant :

En Fonctionnement

- Dépenses budgétisées 2 166 839,48 €

- Recettes budgétisées 2 166 839,48 €

En Investissement

- Dépenses budgétisées 1 328 781,43 €

- Recettes budgétisées 1 328 781,43 €

Soit un budget total de 3 495 620,91 €

Le budget réalisé en 2013 était le suivant :

En Fonctionnement

- Dépenses réalisées 1 597 645,84 €

- Recettes réalisées 1 920 815,89 €

En Investissement

- Dépenses réalisées 224 593,80 €

- Recettes réalisées 210 807,97 €Soit un déficit en investissement de 13 785,83 €

Un excédent en fonctionnement de 323 170,05 €

Il en ressort donc au global un excédent de 309 384,22 € pour l’exercice 2013

L’excédent cumulé au 31 décembre 2013 est de 1 318 626,80 €.

Il représente un fonds de roulement de 9 mois d’exercice ce à quoi, peu de communes peuvent prétendre. Cela démontre, si besoin est, que les finances de la commune sont maitrisées et très saines.

Pour la partie du public qui n’a pas déjà quitté la séance et que les finances de la commune intéresse, quelques pourcentages pour montrer ce que représente l’encours de la dette de la commune sur le budget annuel :

e En 2013 les remboursements d'emprunts sont en capital de 90 080 € et en intérêts de 37 350 €. Le remboursement annuel de la dette est de 127 430 € au total.

e Ce remboursement annuel représente 3,6 % du budget prévisionnel ou 6,9 % des dépenses réalisées en 2013.

En conclusion et pour anecdote sur les rumeurs qui courent ces derniers temps, la commune est donc SDF c'est-à-dire absolument Sans Difficulté Financière !

7) SIDEN-SIAN : Adhésion de communauté d’Agglomération et retrait de commune

Monsieur le Maire informe qu’il y a lieu de délibérer sur :

e L’adhésion de la nouvelle Communauté d’Agglomération issue de la fusion de la Communauté d'Agglomération du Douaisis, du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable de la Région de Douai (à l'exception de Brebières), du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de Douai Nord Ouest et du Syndicat Intercommunal de la région de Flines à Guesnain pour la compétence "Eau Potable et Industrielle" sur le territoire de 27 communes et les compétences "Assainissement Collectif”, "Assainissement Non Collectif" et "Eaux Pluviales" sur le territoire de 9 Communes au SIDEN-SIAN.

e L’adhésion de la nouvelle Communauté d'Agglomération issue de la fusion de la Communauté d’Agglomération Maubeuge — Val-de-Sambre, de la Communauté de Communes Nord Maubeuge, de la Communauté de Communes Sambre Avesnois, de la communauté de Commune Frontalière Nord Est Avesnois et SIVU pour la requalification de la friche industrielle CLECIM pour la compétence "Eau Potable et Industrielle" sur le territoire de 24 communes et les compétences "Assainissement Collectif”, "Assainissement Non Collectif" et "Eaux Pluviales" sur le territoire de 14 Communes au SIDEN-SIAN.

e Le retrait du SIDEN-SIAN de la commune de Neuville-Saint-Vaast pour la compétence "Eaux Pluviales".

Après échanges et délibération, le Conseil donne, à l’unanimité, un avis favorable à ces deux adhésions et à ce retrait.

8) Questions diverses

a. Information concernant la participation au marché de fourniture et d’acheminement de

gaz naturel lancé par l’UGAP :

Du fait de l’accord conclu entre les autorités françaises et la Commission Européenne pour mettre fin aux tarifs réglementés en 2014, tout pouvoir adjudicateur, consommateur final de plus de 200 MWh/an, devra impérativement satisfaire ses besoins en gaz au terme d’une

opération de mise en concurrence des acteurs économiques.

10 |La consommation de la commune en gaz s’élève à près de 300 MWh/an. Il convient donc de procéder à une mise en concurrence afin de satisfaire les besoins en gaz naturel de la Commune au moyen d’un marché public à conclure avant le 31 décembre 2014.

La Commune ne possède pas l’expertise technique et juridique pour monter un marché d’énergie et souhaite réaliser des gains financiers en matière de gestion d’un marché aussi complexe.

Conformément aux articles 9 et 31 du code des marchés publics, le recours à une centrale d’achat permet de satisfaire les obligations relatives aux modalités de publicité et de mise en concurrence des pouvoirs adjudicateurs.

La participation à l’accord-cadre lancé par l’'UGAP permettra de bénéficier d’une sécurité technique et juridique, mais également de gains significatifs par la massification des besoins à satisfaire,

J’informe le Conseil que j’ai signé la convention engageant la Commune à participer à lPaccord-cadre qui sera prochainement lancé par la centrale d’achat UGAP

b. Information concernant les travaux du mur antibruit

M. le Maire informe le Conseil Municipal du début des travaux du mur antibruit le long de l’autoroute Al, en date du 4 mars 2014.

Il informe aussi de la requête en référé présentée par le Ministère de l’Écologie, du

Développement Durable et de l'Énergie enregistrée le 28 février 2014 au Tribunal

Administratif de Lille concernant une mesure d’expertise aux fins de constater l’état des immeubles à proximités desquels sera réalisé le mur antibruit.

L’expert aura pour mission de constater l’état préalable des immeubles avoisinants, avant toute exécution de travaux publics mais aussi à l’émission de toute préconisation qu’il estimerait utile au regard de la nature.

La commune est concernée par le bâtiment de la Chiconnière.

Monsieur le Maire termine la séance par quelques mots au sujet du mandat qui s’achève. «J'ai respecté la mission que vous m'aviez confiée en étant présent à la totalité des Conseils Communautaires. A l'exception d'une ou deux, j’ai assisté à toutes les réunions de commissions où j'étais inscrit: Commission Transports, Commission Espace Public Urbain et également à la commission d’appel d’offres n°2, celle qui concerne la voierie et les aménagements de l’'ENM (104 réunions, 630 marchés attribués, 620 Millions d'Euros de commandes publiques générés ; Ce qui représente entre 5 à 6 millions d’heures de travail principalement dans le BTP local, soit l’équivalent

de près de 600 emplois permanents sur la durée du mandat.

Je voudrais saluer également le sérieux et la rigueur des élus de la commune toujours présents dans

toutes les instances en Intercommunalité :

- Syndicat Mixte de la Gestion des Aires d’ Accueil pour les Gens du Voyages

- Syndicat Mixte du SIMERE

- SIVOM Aéroport

- _ SIVU, MDE, OFFICE, le CIPD

Vous tous, les membres du Conseil Municipal, je vous remercie pour ce formidable travail durant ces 33 séances publiques, durant lesquelles nous avons adopté, avant celles d’aujourd’hui, prés de 344 délibérations, sans oublier le travail important de préparation en commissions en amont des réunions publiques.J’ai maintenant une pensée très forte pour ceux qui vont quitter la vie publique parce que, pour des choix personnels, ils ont décidé de ne pas se représenter et de laisser leur place à la relève : Tout d'abord les Conseillères et Conseiller Municipaux.

— Christiane DESPLANCHES

- Christiane KREMBEL

— Thérèse DESSEIN

— Jean COLOMBANI

Les adjoints ou qui ont été adjoint:

- Charline DUQUESNE, qui détient le plus grand nombre de participations aux Conseils Municipaux de Vendeville avec cinq mandats.

- Marie-Christine LE LAY

Claudie PROD’HOMME

- André COUTTE

Et bien sur, Josiane LECAT qui après deux mandats de Maire a accepté de participer à ce troisième mandat comme Conseillère Municipale.

Je suis fier d'avoir travaillé avec vous et je vous remercie tous très sincèrement. Je souhaite très vivement que le prochain Conseil puisse vous rendre l'hommage que vous méritez en vous décernant le titre de Maire ou de Maire Adjoint Honoraire.

Ce fut vraiment un plaisir et un honneur de travailler avec vous.

Plus aucune question n’étant inscrite à l’ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21 h 15.

Vu pour être affiché le 10 mars 2014, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du code général des collectivités territoriales.