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Déliberation - 2022 2 7 CA 2021 CC Perigord Limousin budget principal et budgets annexes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 2 7 CA 2021 CC Perigord Limousin budget principal et budgets annexes)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Extrait du registre des délibérations
AY» IAaTAaTAlINI
COMMON AUTEIDE COMMUNES 2022-2-7
PÉRIGORDI LIMOUSIN
nce du BH mars 2022
Arrondissement de
NONTRON
Lieu de réunion du Conseil :
La Coquille
Date de la convocation et
envoi de la note de
synthèse :
22/03/2022
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 31
Pouvoirs : 2
Président : Michel DOBBELS (doyen d'âge, Président de séance pour le vote du Compte Administratif)
Etaient présent(e)s
Mesdames : BOSREDON COURNIL Sylvie, CHASSAIN Thérèse, DECARPENTRIE
Françoise, DEGLANE Christine, ESCLAVARD Anne-Sophie, FAURE Michèle, HYVOZ
Isabelle, LAGARDE Bernadette, MAGNE Muriel, MAURUSSANE Annick, DARTOUT
Marie-Jeanne (suppléante),
Messieurs : BANCHIERI Philippe, BOST Claude, BRUN Philippe CHIPEAUX Raphaël,
DESSOLAS Frédéric, DOBBELS Michel, DUTHEIL Frédéric, FAYE Jean-Louis, FAYOL Stéphane, FRANCOIS Philippe, GARNAUDIE Didier, GIMENEZ Philippe, JUGE Jean- Claude, MEYNIER Paul, PRIVAT Pascal, RANOUIL Michel, SAERENS Grégory,
SEDAN Francis, THOMAS Michel, GRANET Jean-Claude (suppléant)
Absents et excuséset procurations ALARY Daniel, COURNARIE Pascal,
FAUCHER Danielle, COUTURIER Pierre-Yves, MARCETEAU Dominique (remplacée
par son suppléant Jean-Claude GRANET), COMBEAU Bertrand, (absent a donné
pouvoir à Françoise DECARPENTRIE), BOST Jean-François (absent a donné pouvoir à
Isabelle HYVOZ) VAURIAC Bernard (remplacé par sa suppléante Marie-Jeanne
DARTOUT)
Monsieur Michel THOMAS est désigné secrétaire de séance
Le Président Michel AUGEIX a quitté la salle.
CA 2021 -— CC Périgord-Limousin : budget principal et budgets annexes
En application de l’article L. 2121 14 et L. 5211-1 du code général des collectivités territoriales, il
appartient au conseil communautaire d’élire un président de séance ad hoc pour débattre et voter le
compte administratif.
Election du Président de séance
Le président de séance, Michel DOBBELS, doyen{(ne) d'âge de l’assemblée, est désigné Président de
la séance.
Il rapporte le compte administratif dressé par le président et donne acte de la présentation qui en est
faite.
I| soumet au conseil le compte administratif de la communauté de Communes Périgord-Limousin
pour l'exercice 2021 pour le budget principal etles budgets annexes (tourisme, économie,
urbanisme, bâtiments, ZAE grand gué, ZAE labaurie, ZAE Négrondes). Ce document retrace
l'exécution du budget intercommunal de l’année écoulée et fait apparaître les résultats à la clôture
de l'exercice.
Fait à Thiviers, le 1° avril 2022
Le Président de séance,
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu d munes b°
publication et de sa trans li fon en
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Le Président de séanca ©
2 \s Michel DOBBELS
3
Michel DOBBELS
AR Prefecture
024-242400752-20220331-2022_2_7-DE
Reçu le 06/04/2022
Publié le 06/04/2022 Il constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour les comptabilités annexes, les identités
de valeurs avec les indications du compte de gestion. Il reconnaît la sincérité des restes à réaliser et
arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :
Résultats de l'exercice
Report 2020
virements du b
Résultats de l'exercice
Fonctionnement
Investissement
Fonctionnement
Investissement
Fonctionnement
Investissement
Fonctionnement
Investissement
Fonctionnement
Investissement
Fonctionnement
Investissement
B PRINCIPAL
829 325,32
-955
2 085 476,48
780 952,39
2 914
-174 4
BA TOURISME BA ECONOMIE | BA URBANISME
40 252 22 859,10 109 4
-8 -22.859 -90 737
-3 266
3 266
19 592,78
-19 592,78
-634
BA BATIMENTS
14 741,72
122 632
34 877,75
2 953,16
49 619,47
125 585
BA LOT G GUE
4 683,40
135
BA LOT LABAURIE
34
-31
-21 554
-130 984
12 845
-162
TOTAL
1 054 351,51
-998 93
2 128 693,41
527 75
3 183 044,92
-470 973
virements du b
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- __ CONSTATE, aussi bien les opérations relatives au report à nouveau, au résultat
d'exploitation de l'exercice 2021 et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de
sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
-_ RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;
- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
Fait à Thiviers, le 1° avril 2022
Le Président de séance,
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sa
publication et de sa transmissi
Sous-Préfecture Michel DOBBELS
Le Président de séance
Michel DOBBELS
°
La présente délibéràti "un fe devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa publication
<4EC0 TAN | ré
AR Prefecture
024-242400752-20220331-2022_2_7-DE
Reçu le 06/04/2022
Publié le 06/04/2022