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Déliberation - 2021 2 5 1 Compte administratif 2020 CC Perigord Limousin budget principal et annexes
Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 2 5 1 Compte administratif 2020 CC Perigord Limousin budget principal et annexes)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
LILI LIL )CSNILE
Extrait du registre des délibérations
DE COMMUNES 2021-2-5-1
PÉRIGORI LIMOUSIN
avril 2021
Arrondissement de
NONTRON
Lieu de réunion du Conseil :
Nantheuil
Date de la convocation et
envoi de la note de
synthèse :
24/03/2021
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 32
Pouvoirs : 2
Président : Michel DOBBELS (doyen d'âge, Président de séance pour le vote du Compte Administratif)
Etaient présent(e)s
Mesdames : MAGNE Muriel, MAURUSSANE Annick, DAVIET Marina, MARCETEAU
Dominique, DECARPENTRIE Françoise, HYVOZ Isabelle, BOSREDON COURNIL
Sylvie, ESCLAVARD Anne-Sophie, DEGLANE Christine, LAGARDE Bernadette, FAURE Michèle
Messieurs : FAYE Jean-Louis, GIMENEZ Philippe, BOST Claude, FRANCOIS Philippe, CHIPEAUX Raphaël, VAURIAC Bernard, AUGEIX Michel, GARNAUDIE Didier, BANCHIERI Philippe, FAYOL Stéphane, BRUN Philippe, DOBBELS Michel, SAERENS Grégory, BOST Jean-François, DUTHEIL Frédéric, JUGE Jean-Claude, RANOUIL Michel, COMBEAU Bertrand, THOMAS Michel, MEYNIER Paul, KARP Michel, DESSOLAS Frédéric,
Absents et excusés et procurations : CHASSAIN Thérèse (absente, a donné pouvoir
à Annick MAURUSSANE), MEYNIER Patrick (absent, a donné pouvoir à Michel
AUGEIX), PRIVAT Pascal (absent, a donné pouvoir à Michèle FAURE), SEDAN Francis, COUTURIER Pierre-Yves,
Mme Françoise DECARPENTRIE est désignée secrétaire de séance
Pour le vote le Président de la Collectivité, Michel AUGEIX, sort de la salle (il
a un pouvoir et ne pourra l'utiliser).
Suite à une erreur matérielle (erreur dans le nom du destinataire d’un pouvoir), cette délibération
annule et remplace la précédente 2021-2-5)
Compte administratif 2020 — CC Périgord-Limousin : budget principal et annexes
Le président soumet au conseil le compte administratif de la communauté de Communes Périgord-
Limousin pour l'exercice 2020 pour le budget principal et les budgets annexes (tourisme, économie,
SPANC, urbanisme, bâtiments, ZAE grand gué, ZAE labaurie, ZAE Négrondes). Ce document retrace
l'exécution du budget intercommunal de l’année écoulée et fait apparaître les résultats à la clôture
de l'exercice.
En application de l'article L. 2121 14 et L. 5211-1 du code général des collectivités territoriales, il
appartient au conseil communautaire d’élire un président de séance ad hoc pour débattre et voter le
compte administratif.
Election du Président de séance
Le président de séance, Michel DOBBELS, doyen d'âge de l'assemblée, rapporte le compte
administratif dressé par le président et donne acte de la présentation qui en est faite.
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 06 avril 2021
présent acte compte tenu de sa | Le Président de séance,
publication et de sa transmission-ën ,
Sous-Préfecture F8 Michel DOBBELS
Le Président de séance, | b LR Michel DOBBELS LR JL D
La présente délibération/peu FEPRERESUN recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa publication \
DE ; \ D C2 “e | |
AR Prefecture
024-242400752-20210401-2021_2_5_1-DE
Reçu le 13/04/2021
Publié le 13/04/2021 Il constate, nptabilité principhle que pour les comptabilités annexes, les identités Aa valauivre suinr lac indirnatinne Air rhmmtkAa de ge
nés ci- eSSOUS :
Résultats de l'exerci
Report 2019
Fonctionnement
Investissement
Fonctionnement
Investissement
Fonctionnement
Investissement
virements du b
Résultats de l'exerci
Report 2019
Fonctionnement
Investissement
Fonctionnement
B PRINCIPAL
1 140 44
191 745,73
1539 09
579 90
2 680 67
770 761,63
BA SPANC
25 36
693,18
82
BA TOURISME BA ECONOMIE
31 89 43
3 74 48
00
63
89
89
BA LOT G GUE
6
-29
-27 16
BA URBANISME
20
-20
-2
2
18
-18
118 347,
20
54
35
BA LOT LABAURIE | BA LOT NEGRONDES
45
85
47
sion. || reconnaît la sincérité des restes à réaliser et
BA BATIMENTS
34 877,75
424 95
00
-421 79
34 877,75
2 16
TOTAL
1 276 064,40
672 10
1 605 454,07
Investissement 9 497 -101 49 77 -144 977,35
Fonctionnement 108 105,68 -21 554 92 2 881 518,47
Investissement 10 76 -130 984,01 527 75
virements du b 476
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- CONSTATE, aussi bien les opérations relatives au report à nouveau, au résultat
d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de
sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; - RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;
- _ ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
Fait à Thiviers, le 06 avril 2021
Le Président de séance,
Le Président de séance,
Michel DOBBELS | Gr À
Michel DOBBELS | ES _E £
La LT pme d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa publication
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Le Président certifie exécutoire le
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024-242400752-20210401-2021_2_5_1-DE
Reçu le 13/04/2021
Publié le 13/04/2021