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Arrêté - Arrete de circulation n°1 2023 Fibre Rue W. Wright
Document publié le Vendredi 20 janvier 2023 par la commune de Mulsanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation n°1 2023 Fibre Rue W. Wright)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Institutions publiques,
ARRÊTÉ DU MAIRE 1/2023
Règlementation provisoire de circulation pour des
Ville de Mulsanne travaux Rue Wilbur WRIGHT
République Française
Département de la Sarthe
Le Maire de Mulsanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route,
Vu les Arrêtés interministériels relatifs à la signalisation routière,
Considérant qu’il convient d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique, à l’occasion et pendant la durée des
travaux d'ouverture des chambres Télécom pour soudure et passage de la fibre optique via un chantier mobile, Rue Wilbur WRIGHT à Mulsanne et devant être réalisés par AXIONE,
ARRÊTE
Article 1: Aux vus des dits travaux, la circulation sera perturbée et réglementée au droit du chantier, sur la voie
suivante avec un alternat par feux ou manuel par panneaux B15 C18 ou K10, pendant la période des travaux et selon sa nécessité soit :
du vendredi 6 janvier au vendredi 20 janvier 2023
e Rue Wilbur WRIGHT, au droit du n°1
Article 2 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier et selon sa nécessité pendant la période des travaux. Le
dépassement sera également interdit dans l'emprise du chantier avec une vitesse limitée à 30 Km/h.
Article 3 : Les piétons seront invités à emprunter l’accotement opposé des travaux afin d’en assurer leur sécurité selon la nécessité du chantier.
Article 4: Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par l’entreprise en charge des travaux pour permettre l’application des présentes dispositions.
Article 5 : Les prescriptions du présent arrêté seront affichées par l’entreprise en charge des travaux.
Article 6 : Tous les agents de la Force Publique seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : Le présent arrêté sera versé au registre des arrêtés de la commune et affiché.
Fait à Mulsanne, le 2 janvier 2023,
Par délégation du Maire,
Le Maire adjoint,
Patrick FOURNIER
RS *
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exctéfe der ét acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwr.telerecours.fr
en: Hôtel de Vi Ville- Place Jean Moulin - B.P. 05- 72230 partie
ET 02 43 39 13 39- -202 43 39 13 33- !_ contact@mulsanne.fr - # www.mulsanne.fr