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Arrêté - Arrete de circulation n°216 2023 Audit trvx tirage fibre du 27 11 2023 au 4 12 2023 ENSIO
Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Mulsanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation n°216 2023 Audit trvx tirage fibre du 27 11 2023 au 4 12 2023 ENSIO)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
ARRÊTÉ DU MAIRE 216/2023
Règlementation provisoire de la circulation pour
Ville de Mulsanne La rue des Ecoles
République Française
Département de la Sarthe
Le Maire de Mulsanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route,
Vu les Arrêtés interministériels relatifs à la signalisation routière,
Considérant qu’il convient d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique, à l’occasion et pendant la durée d’un
audit des travaux de tirage de fibre réalisés avec ouverture de chambre sur trottoir — rue des Ecoles à Mulsanne et
devant être réalisés par ENSIO.
ARRÊTE
Article 1 : Au vu des dits travaux, la circulation sera perturbée et réglementée au droit du chantier avec rétrécissement
de la chaussée, rue des Ecoles, manuellement par panneaux AK3, AK5 ou K10, pendant la période des travaux et selon
sa nécessité du lundi 27 novembre 2023 au lundi 4 décembre 2023.
Article 2 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier et selon sa nécessité pendant la période des travaux et
sera considéré comme gênant (enlèvement de véhicules — Art. R. 417-10). La vitesse au droit du chantier sera limitée à
30 Km/h.
Article 3 : Les piétons seront invités à emprunter l’accotement opposé des travaux afin d’en assurer leur sécurité selon
la nécessité du chantier.
Article 4: Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par l’entreprise en charge des travaux pour
permettre l’application des présentes dispositions.
Article 5 : Les prescriptions du présent arrêté seront affichées par l’entreprise en charge des travaux.
Article 6 : Tous les agents de la Force Publique seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Article 7 : Le présent arrêté sera versé au registre des arrêtés de la commune et affiché.
Fait à Mulsanne, le 15 novembre 2023
Par délégation du Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
lin - B.P. 05 - 72230 Mulsanne
contact@mulsanne.fr- à www.mulsanne.fr