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Déliberation - DEL 2025 223 Demande de Subvention au Titre de la Dsil 2026 Renovation Thermique Maillaude
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 223 Demande de Subvention au Titre de la Dsil 2026 Renovation Thermique Maillaude)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE SORGUES
AMPLIATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 DECEMBRE 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-huit décembre à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 12 décembre 2025, se sont réunis en salle du conseil municipal , sous la présidence de Monsieur Stéphane GARCIA, Premier Adjoint.
Présents : Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Pascale CHUDZIKIEWICZ, Dominique DESFOUR, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Christian RIOU, Jean-François LAPORTE, Mireille PEREZ, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Emmanuelle ROCA, Patricia COURTIER, Cyrille GAILLARD, Sylvie CORDIER, Cindy CLOP, Maxence RAIMONT-PLA, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI, Gérard LEPEU
Excusés : Gérard ENDERLIN
Absents : Alexandra PIEDRA
Représentés par pouvoir : Thierry LAGNEAU, Alain MILON, Thierry ROUX, Raphaël GUILLERMAIN, Virginie BARRA, Clément CAMBIER, Vanessa ONIC, Jaouad MARBOH, Manon REIG, Sandrine LAGNEAU
A été nommé secrétaire de séance : M. RAIMONT-PLA
DEL_2025_223
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DSIL (DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL) 2026: RENOVATION THERMIQUE DE L'ENSEMBLE SCOLAIRE MAILLAUDE/PINEDE
La commune de Sorgues a pour projet la réfection complète de la toiture de l’école et de la cantine Maillaude ainsi que de l’école La Pinède dans un objectif de rénovation thermique de ces bâtiments de la ville pour un montant total de 274 444,20 € HT.
Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention de l’Etat au titre de la DSIL 2026. Cette dotation vise à soutenir les projets d’investissement des collectivités et en priorité les opérations de rénovation thermique, transition énergétique et rénovation des bâtiments scolaires.
Le conseil municipal est invité à :
- Approuver la réalisation de l’opération ci-dessus.
- Demander à l’Etat sa participation au titre de la DSIL 2026 sur ce projet. - Approuver le plan de financement prévisionnel de l’opération ci-dessous :
DEPENSES RESSOURCES
Nature des dépenses Montant (HT) TAUX (%) Ressources Montant (HT) Taux (%)
Travaux DSIL 2026 demandée 99 082,48 € 36%
Publiée le 02 janvier 2026 Contrat Vaucluse Ambition
2023/2025 demandé 93 028,46 € 34%
Rénovation thermique
toitures école Maillaude et
Pinède et cantine Maillaude
274 444,20 € 100% S/total aides publiques 192 110,94 € 70%
Autofinancement 82 333,26 €
S/total autofinancement 82 333,26 € 30%
COÛT TOTAL
PREVISIONNEL 274 444,20 € 100%
TOTAL RESSOURCES
PREVISIONNELLES 274 444,20 € 100%
- Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à cette demande de subvention.
Vu l’avis favorable de la commission finances du 2 décembre 2025,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;
Vu l’appel à projet commun DETR/DSIL/DSID sur l’exercice 2026 de la Préfecture de Vaucluse ;
Sur le rapport présenté par Sylviane FERRARO;
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE la réalisation de l’opération ci-dessus.
DEMANDE à l’Etat sa participation au titre de la DSIL 2026 sur ce projet.
APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération ci-dessus.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à cette demande de subvention.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures de Monsieur Stéphane GARCIA, Président de séance, et de Monsieur Maxence RAIMONT-PLA, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.