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Déliberation - 99 DE DEL 2025 62 Demande de subvention vidé
Document publié le Jeudi 24 avril 2025 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DEL 2025 62 Demande de subvention vidé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Sécurité publique,
COMMUNE DE SORGUES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 AVRIL 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre avril à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 18 avril 2025, se sont réunis à la Salle du Conseil Municipal Centre Administratif, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.
Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Pascale CHUDZIKIEWICZ, Dominique DESFOUR, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Christian RIOU, Jean-François LAPORTE, Alain MILON, Serge SOLER, Mireille PEREZ, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Thierry ROUX, Emmanuelle ROCA, Raphaël GUILLERMAIN, Virginie BARRA, Sylvie CORDIER, Vanessa ONIC, Cindy CLOP, Jaouad MARBOH, Alexandra PIEDRA, Maxence RAIMONT-PLA, David BELLUCCI, Sandrine LAGNEAU
Excusés :
Absents : Gérard ENDERLIN
Représentés par pouvoir : Bernard RIGEADE, Patricia COURTIER, Cyrille GAILLARD, Clément CAMBIER, Manon REIG, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET
A été nommée secrétaire de séance : M. RAIMONT-PLA
DEL_2025_62
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) 2025 : EXTENSION DE LA VIDEO PROTECTION SUR LE TERRITOIRE DE SORGUES
La Ville de Sorgues est éligible à la DETR au titre de l’exercice 2025. Cette dotation vise à soutenir les projets d’investissement des collectivités et notamment les extensions de systèmes de vidéo protection.
La commune de Sorgues a pour projet l’extension de son système de vidéo protection pour un montant total de 209 192 € HT.
Le conseil municipal est invité à :
- Approuver la réalisation de l’opération ci-dessus.
- Demander à l’Etat sa participation au titre de la DETR 2025 sur ce projet. - Approuver le plan de financement prévisionnel de l’opération ci-dessous :
AMPLIATION
Publiée le 30/04/2025 Nature des dépenses Montant (HT) Taux (%) Ressources Montant (HT) Taux (%) (*)
S/total aides publiques Etat (HT) 50 000,00 € 23,90%
DETR 2025 demandée 50 000,00 € 23,90%
Travaux
Extension Vidéo protection 209 192,00 € 100,00%
S/total autres aides publiques
(HT) - € 0,00%
S/total autofinancement (HT) 159 192,00 € 76,10%
Autofinancement 159 192,00 € 76,10%
COÛT TOTAL PREVISIONNEL (€
HT) 209 192,00 € 100%
TOTAL RESSOURCES
PREVISIONNELLES (HT) 209 192,00 € 100%
DEPENSES RESSOURCES
- Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à cette demande de subvention.
- Abroge la délibération du 30 janvier 2025 relative à la demande de subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation 2025 pour l’extension du système de vidéo protection de la ville (l’appel à projet de la DETR 2025 précise que celle-ci sera le seul levier de subvention permettant de financer un projet de vidéo protection pour les communes éligibles à la DETR).
Vu l’avis favorable de la commission finances du 8 avril 2025,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2334-32 et suivants;
Vu l’appel à projets commun DETR/DSIL/DSID sur l’exercice 2025 de la Préfecture de Vaucluse ;
Sur le rapport présenté par Dominique DESFOUR;
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE la réalisation de l’opération d’extension de la vidéo protection sur le territoire de la ville.
DEMANDE à l’Etat sa participation au titre de la DETR 2025 sur ce projet.
VALIDE le plan de financement prévisionnel de l’opération ci-dessus.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à cette demande de subvention.
ABROGE la délibération du 30 janvier 2025 relative à la demande de subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation 2025 pour l’extension du système de vidéo protection de la ville.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire, et de Monsieur Maxence RAIMONT-PLA, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.