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Déliberation - 10 demande de subvention au titre de la dsil 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 10 demande de subvention au titre de la dsil 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance de 22 avril 2026
Membres du conseil municipal Date de convocation le 15 avril 2026
En
exercice Présents Procurations Absents Président : Monsieur Abdelkader LAHMAR
45 43 2 0 Secrétaire : Madame Nadyah ABDEL SALAM
V_DEL_260422_10
Demande de subventions au titre de la DSIL - 2026
Rapporteur: Monsieur KOYUNCU
Présents :
Abdelkader LAHMAR, Vanessa VALENTIN SEPPA-TITTY, Adel HANACHI, Laetitia BERRIGUIGA, Lucas BOGHOSSIAN, Houria LAGOUNE, Hüseyin KOYUNCU, Ghizlane ZOUHAL, Azzedine SOLTANI, Amel JAOUADI, Montassar JAOUADI, Nadyah ABDEL SALAM, Saïd YAHIAOUI, Samah CHAOUI, David TOUNKARA, Nadia EL AMRAOUI, Abid SAIT, Fatiha BENRALEM KERSANI, Laich SALIMI, Isabelle BOISSY-DESSERT, Nassira MECHERI, Malika KHELLADI, Chafik FILALI, Pamela ALBA-RUBIO, Jassim DRAIDI, Corentin DUCROT, Lotfi BEN YAHIA, Soumia EL AMRAOUI, Marius MUZAS, Sofia LARIBI, Yamin SOUICI, Ange VIDAL, Muriel LECERF, Hélène GEOFFROY, Philippe MOINE, Stéphane GOMEZ, Kaoutar DAHOUM, Soufia MAAROUK, Matthieu FISCHER, Nawelle CHHIB, Fakhar CHEEMA, Abdoulaye SOW, Abdallah SLIMANI
Procurations :
Emmanuelle CANDELA donne pouvoir à Corentin DUCROT, Richard MARION donne pouvoir à Nadia EL AMRAOUI Mesdames, Messieurs,
La Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) a été créée en 2016 afin de soutenir dans leurs projets d’investissement les communes et leurs groupements à fiscalité propre (art. L. 2334-42 du CGCT) ainsi que la Métropole de Lyon.
Pour être éligibles à la DSIL les dossiers doivent s’inscrire dans l’une des thématiques suivantes :
• développement écologique des territoires, qualité du cadre de vie, rénovation énergétique, développement des énergies renouvelables ;
• mise au norme et sécurisation des équipements publics ;
• développement d’infrastructures en faveur de la mobilité du quotidien ;
• développement du numérique et de la téléphonie mobile ;
• création, transformation et rénovation de bâtiments scolaires ;
• réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants, dont l’accueil de réfugiés.
Le dossier de demande de subvention au titre de la DSIL doit comporter notamment une délibération adoptant les modalités de financement des opérations présentées.
Plusieurs projets d’investissement portés par la ville de Vaulx-en-Velin peuvent faire l’objet d’un subventionnement au titre de la DSIL 2026.
OPÉRATIONS MONTANT DE L’OPÉRATION HT FINANCEMENT DEMANDE
Groupe scolaire Pablo NERUDA :
Réfection de salles de classes et
remplacement de menuiseries
extérieures
78 000 € 62 400,00 €
Opérations de remplacement des
luminaires équipés de lampes à
décharge
166 666 € 133 332,80 €
Groupe scolaire FEDERICO
GARCIA-LORCA - Travaux de
réfections de classes
39 684,07 € 31 747,26 €
Gymnase Antoine BLONDIN -
Réfection des circulations et
remplacement de menuiseries
intérieures
49 755,32 € 39 804,26 €
Équipement scolaire et associatif
René Beauverie – Pose de volet
roulant sur menuiseries
extérieures des salles de classes
situées plein Ouest
96 234,15 € 76 987,32 €
TOTAL PROJETS 430 339,54 € 344 271,64 € Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• approuver les actions proposées dans le cadre de la DSIL 2026 et leur plan de financement prévisionnel ;
• autoriser Monsieur le Maire à signer toute convention attributive de subvention 2026, en investissement ;
• dire que les recettes DSIL 2026 seront imputées sur les crédits du budget principal le cas échéant des exercices 2026 et suivants. LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré, décide,
• d’approuver les actions proposées dans le cadre de la DSIL 2026 et leur plan de financement prévisionnel ;
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer toute convention attributive de subvention 2026, en investissement ;
• de dire que les recettes DSIL 2026 seront imputées sur les crédits du budget principal
le cas échéant des exercices 2026 et suivants.
Suffrages exprimés 45
Vote(s) Pour 45
Abdelkader LAHMAR, Vanessa VALENTIN SEPPA-
TITTY, Adel HANACHI, Laetitia BERRIGUIGA, Lucas
BOGHOSSIAN, Houria LAGOUNE, Hüseyin
KOYUNCU, Ghizlane ZOUHAL, Azzedine SOLTANI,
Amel JAOUADI, Montassar JAOUADI, Nadyah
ABDEL SALAM, Saïd YAHIAOUI, Samah CHAOUI,
David TOUNKARA, Nadia EL AMRAOUI, Abid SAIT,
Fatiha BENRALEM KERSANI, Laich SALIMI, Isabelle
BOISSY-DESSERT, Nassira MECHERI, Malika
KHELLADI, Emmanuelle CANDELA, Chafik FILALI,
Pamela ALBA-RUBIO, Richard MARION, Jassim
DRAIDI, Corentin DUCROT, Lotfi BEN YAHIA, Soumia
EL AMRAOUI, Marius MUZAS, Sofia LARIBI, Yamin
SOUICI, Ange VIDAL, Muriel LECERF, Hélène
GEOFFROY, Philippe MOINE, Stéphane GOMEZ,
Kaoutar DAHOUM, Soufia MAAROUK, Matthieu
FISCHER, Nawelle CHHIB, Fakhar CHEEMA,
Abdoulaye SOW, Abdallah SLIMANI
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Ainsi fait et délibéré le mercredi 22 avril 2026.
#signature#
La secrétaire de séance
Nadyah ABDEL SALAM