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Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 222 Demande de Subvention au Titre de la Detr 2026 Renovation Thermique du Batiment la)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Ruralité,
COMMUNE DE SORGUES
AMPLIATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 DECEMBRE 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-huit décembre à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 12 décembre 2025, se sont réunis en salle du conseil municipal , sous la présidence de Monsieur Stéphane GARCIA, Premier Adjoint.
Présents : Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Pascale CHUDZIKIEWICZ, Dominique DESFOUR, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Christian RIOU, Jean-François LAPORTE, Mireille PEREZ, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Emmanuelle ROCA, Patricia COURTIER, Cyrille GAILLARD, Sylvie CORDIER, Cindy CLOP, Maxence RAIMONT-PLA, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI, Gérard LEPEU
Excusés : Gérard ENDERLIN
Absents : Alexandra PIEDRA
Représentés par pouvoir : Thierry LAGNEAU, Alain MILON, Thierry ROUX, Raphaël GUILLERMAIN, Virginie BARRA, Clément CAMBIER, Vanessa ONIC, Jaouad MARBOH, Manon REIG, Sandrine LAGNEAU
A été nommé secrétaire de séance : M. RAIMONT-PLA
DEL_2025_222
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR (DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX) 2026 : RENOVATION THERMIQUE DU BATIMENT LA COQUILLE
La commune de Sorgues a pour projet la réalisation de travaux d’isolation thermique par rénovation des façades, de la toiture et des menuiseries du bâtiment la Coquille pour un montant total de 360 888,19 € HT.
La Ville de Sorgues est éligible à la DETR au titre de l’exercice 2026. Cette dotation vise à soutenir les projets d’investissement des collectivités sur leurs bâtiments communaux et notamment ceux présentant une dimension de développement durable.
Le conseil municipal est invité à :
- Approuver la réalisation de l’opération ci-dessus.
- Demander à l’Etat sa participation au titre de la DETR 2026 sur ce projet. - Approuver le plan de financement prévisionnel de l’opération ci-dessous :
DEPENSES RESSOURCES
Nature des dépenses Montant (HT) TAUX (%) Ressources Montant (HT) Taux (%)
Contrat Vaucluse Ambition
2023/2025 demandé 72 177,64 € 20%
Travaux DETR 2026 demandée 180 444,10 € 50%
Publiée le 02 janvier 2026 Isolation thermique :
façades,toiture bâtiment et
pose de menuiseries la
Coquille
360 888,19 € 100% S/total aides publiques 252 621,74 € 70%
Autofinancement 108 266,45 €
S/total autofinancement 108 266,45 € 30%
COÛT TOTAL
PREVISIONNEL 360 888,19€ 100%
TOTAL RESSOURCES
PREVISIONNELLES 360 888,19 € 100%
- Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à cette demande de subvention.
Vu l’avis favorable de la commission finances du 2 décembre 2025,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;
Vu l’appel à projet commun DETR/DSIL/DSID sur l’exercice 2026 de la Préfecture de Vaucluse ;
Sur le rapport présenté par Sylviane FERRARO;
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE la réalisation de l’opération ci-dessus.
DEMANDE à l’Etat sa participation au titre de la DETR 2026 sur ce projet.
APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération ci-dessus.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à cette demande de subvention.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures de Monsieur Stéphane GARCIA, Président de séance, et de Monsieur Maxence RAIMONT-PLA, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.