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Déliberation - AR 2026 069 CULTURE Ecole de Musique Atelier dArts Plastiques Atelier Theatre Approbation des Tarifs des Services Culturels
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Broc.
Lien du pdf (Déliberation - AR 2026 069 CULTURE Ecole de Musique Atelier dArts Plastiques Atelier Theatre Approbation des Tarifs des Services Culturels)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
LE BROC
Nombre de Membres
Effectif légal 15
En exercice 15
Présents 12
Pouvoirs 2
Suffrages exprimés 14
Vote pour 14
Vote contre O0
Abstention 0
Ne participe pas au vote 0
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26/05/2026
N° 2026-069
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six mai à dix-huit heures trente, se
sont réunis en session ordinaire à la mairie, les membres du conseil
municipal de la Commune de LE BROC, sous la présidence de
Monsieur Philippe HEURA, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : le 21/05/2026
PRÉSENTS : Mmes et MM. AUDIBERT — BERENGER — BERNARD — BIZET
BUCARO -— DALIBARD — GARDENQ - HEURA — RICHARD -— SALINE —
SION — YACOUB
REPRÉSENTÉES : Mme AIME-LEWIS par Mme BERENGER
Mme PIROUD par Mme SALINE
ABSENTE : Mme SNITSELAAR
Secrétaire de séance : M. BUCARO
CULTURE
ECOLE DE MUSIQUE -— ATELIER d’ARTS PLASTIQUES — ATELIER THEATRE
Approbation des tarifs des services culturels
Le Maire,
Informe que le conseil municipal souhaite uniformiser les tarifs des services culturels et favoriser
l'accès à la culture aux plus jeunes
Propose la tarification suivante :
Résidents brocois Résidents extérieurs à la |
è __| commune | jusqu’à > 18 ans Jusqu'à >18ans |
l'année des | l’année des |
18 ans | 18 ans L
Atelier d'arts Alannée | 180€/an | 210€/an 240€/an | 300€/an |
plastiques 10 entrées 50 €
(hors stage) __|
Atelier Théâtre 180€/an | 210€ /an 240 €/an 300 €/an Cours 210€/an | 240£€/an 330 €/an 360 €/an |
individuels | |
1° cycle : | |
Cours 240 €/an | 270 €/an 360 €/an 390€/an |
individuels |
Ecole de 2ème cycle _| musique Cours 270 €/an 300 €/an 390 €/an 410 €/an |
individuels |
|_ 3ème cycle | .
| Cours 150 € / an ou gratuit si 270 € /an ou gratuit si |
collectifs cotisation à une discipline cotisation à une discipline
individuelle individuelle
AR Prefecture
006-210600250-20260526-2026_069-DE
Reçu le 02/06/2026
Publié le 02/06/2026 SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf,
309355
Propose en cas d'inscription multiple au sein d’un même foyer d’instituer 10% sur chaque inscription
supplémentaire
Propose d'instituer la gratuité aux activités culturelles organisées par la commune (spectacles,
expositions, médiathèque, ateliers théâtre et arts plastiques, école de musique)
aux agents titulaires, stagiaires et contractuels ayant en CDD d’au moins 1 an ou en CDI et élus
municipaux de moins de 25 ans
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment : — l'article L.2121-29 relatif aux
compétences du conseil municipal ; — l’article L.2224-12-1 relatif à la fixation des tarifs des services
publics locaux ;
Vu le principe d'égalité devant le service public, permettant des différences de traitement fondées sur
des critères objectifs et en lien avec l’objet du service ;
Considérant que le Conseil municipal souhaite uniformiser les tarifs des services culturels afin
d'assurer une meilleure lisibilité et équité tarifaire ;
Considérant que la commune développe une politique culturelle visant à favoriser l’accès du plus
grand nombre, et notamment des plus jeunes, aux activités culturelles proposées par les équipements
municipaux ;
Considérant que les jeunes de moins de 25 ans constituent un public prioritaire en matière d'accès à
la culture ;
Considérant que les agents communaux titulaires, contractuels en CDD d'au moins un an ou en CDI,
ainsi que les élus municipaux âgés de moins de 25 ans, participent activement à la vie de la collectivité
et que la gratuité proposée vise à encourager leur engagement citoyen et professionnel ;
Considérant que le critère d'âge constitue un critère objectif et légalement admis pour la modulation
tarifaire d’un service public local ;
Considérant que ces mesures répondent à un intérêt public local clairement identifié :
— favoriser l’accès des jeunes à la culture,
— renforcer l'attractivité des équipements culturels municipaux,
— encourager l'implication des jeunes agents et élus dans la vie communale ;
Le Conseil Municipal, l'exposé de M. le Maire entendu, après en avoir délibéré :
ADOPTE les tarifs proposer ci-dessus à compter de septembre 2026
ADOPTE le règlement intérieur de l’école de Musique
ADOPTE Le règlement intérieur de l'atelier théâtre
ADOPTE le règlement intérieur de l'atelier d’arts plastiques
INSTITUE une réduction de 10 % appliquée à chaque inscription supplémentaire au sein d’un même
foyer fiscal.
APPROUVE la gratuité aux activités culturelles communales (spectacles, expositions, médiathèque,
ateliers) pour : les agents communaux titulaires, stagiaires et contractuels en CDD d’au moins un an, —
les agents en CDI, — les élus municipaux âgés de moins de 25 ans.
DESIGNE Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.
# æ À
Ainsi fait et délibéré à la date ci-dessus indiquée,
Pour Extrait conforme,
Le Maire,
Philippe HE
AR Prefecture
006-210600250-20260526-2026_069-DE
Reçu le 02/06/2026
Publié le 02/06/2026