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Déliberation - AR 2021 041 CULTURE Ecole de Musique Adoption des Tarifs et du Reglement Interieur
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Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
AR PREFECTURE
006-2606010
Reçu le 02/
8-2021_041-DE N° 2021-041
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28/06/2021
LE BROC
L'an deux mille vingt et un, le vingt-huit juin à dix-huit heures trente, se
sont réunis en session ordinaire à la mairie, les membres du conseil Nombre de Membres
Effectif légal 15 municipal de la Commune de LE BROC, sous la présidence de
En exercice 15 Monsieur HEURA, Maire.
Présents 11 | Date de convocation du conseil municipal : le 23/06/2021
Pouvoirs 3 | PRÉSENTS : Mmes et MM. AUDIBERT C — BERNARD — BUCARO - HEURA -—
Suffrages exprimés 14 | KARROUCHI- LAMY - PALAGONIA — PIROUD — ROUX - SION - YACOUB
REPRÉSENTÉS : Mme ADAMO par Mme BERNARD Vote pour 14 M. DALIBARD par M. LAMY Vote contre 0 Mme SNITSELAAR par Mme SION Abstention 0 Ne participe pas au vote 0 ABSENT : M. AUDIBERT R
Secrétaire de séance : M. BUCARO
CULTURE
ECOLE DE MUSIQUE
Adoption des Tarifs et du Règlement intérieur
Madame PIROUD, adjointe à la culture,
Rappelle qu’en 2014, la commune s’est vu transférer la compétence culture et ainsi la gestion de l’école de
musique suite à la dissolution de la Communauté de Commune des Côteaux d’Azur,
Rappelle également que par délibération 2013-137 du 25/11/2013, le conseil municipal a délibéré sur les
tarifs de l’école de musique.
Indique la volonté de mettre à jour les tarifs en vigueur depuis cette date afin d'obtenir une tarification plus
cohérente avec les structures voisines et pouvoir faire face à la hausse continuelle des coûts de
fonctionnement.
Propose la tarification suivante :
COURS INDIVIDUELS :
Tarification au trimestre
Résidents extérieurs à la commune du Broc :
Dégressivité par foyer fiscal
Résidents brocois et agents communaux du Broc
Dégressivité par foyer fiscal
o 1*instrument : 110,00 euros
o ierinstrument : 70,00 euros
o 2ème instrument : 62,00 euros o 2" instrument : 100,00 euros
o 3ème instrument : 54,00 euros o 3°" instrument et plus : 90,00 euros
o 4ème instrument : 47,00 euros
o 5ème instrument et plus : 42,00 euros
AR PREFECTURE
006-260601026-20210628-2021_041-DE
Reçu le 02/07/2021
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
COURS COLLECTIFS :
Tarification au trimestre
Résidents brocois et agents communaux du Broc Résidents extérieurs à la commune du Broc
o Ateliers collectifs: 40.00 € o Ateliers collectifs: 80.00 €
Propose de compléter cette grille tarifaire par les propositions suivantes :
= Chaque élève inscrit à une discipline vocale ou instrumentale individuelle peut disposer librement de
l'accès aux ateliers collectifs. Ces ateliers concernent la musique d’ensemble, l’électroacoustique, la
formation musicale, le djembé, la batucada, la chorale, l'atelier chant-percussions, l’ensemble flûte,
l’ensemble vents juniors, méthode Suzuki-violoncelle, ensemble cordes et l'éveil musical.
= La location d'instruments auprès du parc instrumental de l’école est fixée à 20 € par trimestre et le
chèque de caution déposé à cette occasion peut correspondre au prix d’achat de l’instrument qui
sera taxé d’une dégressivité usuelle de 5% chaque année.
Présente le projet de règlement intérieur qui entrera en vigueur à compter de la rentrée 2021-2022
Le Conseil Municipal, l'exposé de Madame PIROUD entendu, après en avoir délibéré :
- ADOPTE les tarifs de l’école de musique à compter de la rentrée 2021-2022
-__ ADOPTE le règlement intérieur de l’école de musique présenté et ci-annexé
- DESIGNE Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré à la date ci-dessus indiquée,
Pour Extrait conforme,
Le Maire,
Philippe HEURA
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, compte tenu de sa publication te -? JUIL, 2021 . à la porte de la mairie, et de sa transmission au représentant de l'Etat le - 2 JUL. 2071 . informe qu’il peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l’état.