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Arrêté - POL 053 2019
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Morestel.
Lien du pdf (Arrêté - POL 053 2019)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE portant
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
R-D. n° 1075 (Route de Grenoble)
Morestel N° POL-053-2019 L'avenir est un art
caen
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MORESTEL,
-_ Vule code de la route ;
-__ Vu le Code général des collectivités territoriales :
- Vu le code de la voirie routière ;
- Vu la loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du
07/01/1983 ;
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie : signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 :
- Vu la demande en date du 06 mai février 2019 de l'Entreprise PL FAVIER de Morestel (Isère) ;
- Considérant que, pour permettre l'exécution des travaux de réfection des enrobés, et
assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et
des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
Article 1 La circulation sera temporairement réglementée sur la R.D. n° 1075 (Route de Grenoble), au droit du chantier, dans les conditions définies ci-après.
Cette réglementation sera applicable du lundi 13 mai 2019 au vendredi 14 juin 2019.
Article 2 Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :
- Suppression d'une voie de circulation et basculement de la circulation sur la chaussée
opposée ;
- Un alternat de circulation sera mis en place par feux tricolores :
- Défense de stationner.
- Limitation de vitesse à 30 Km/h.
- Défense de dépasser.
Atticle3 La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services techniques de la commune de Morestel, par l’entreprise ou la personne chargée des travaux.
Article 4 Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur. - Le Directeur Général des Services de la Mairie de Morestel,
- L'entreprise ou la personne chargée des travaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise au :
- Le Conseil départemental de l'Isère / Territoire du Haut-Rhône Dauphinois à Crémieu,
- Le Chef de Brigade de Gendarmerie de Morestel,
- Le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale,
- Le Chef de la caserne des Sapeurs-Pompiers de Morestel.
Mairie .
Hôtel de Ville Fait à MORESTEL, le 10 mai 2019
BP.6 :
38510 MORESTEL Le Maire, _
Tél. 04 74 80 09 77
Fax 04 74 80 33 90
e-mail : mairie@morestel.fr
web : www.morestel.fr
Frédéric VIAL
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à
compter de la date la plus tardive de sa publication/notification ou de sa réception par le représentant de l'Etat