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Arrêté - POL 103 2019
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Morestel.
Lien du pdf (Arrêté - POL 103 2019)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE portant
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Morestel V.C. n° 51 (Rue Paul Claudel) L'avenir est un art
ns N° POL-103-2019
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MORESTEL,
Vu le code de la route ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du 07/01/1983 :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu la demande de l'entreprise COLAS RHONE ALPES AUVERGNE de Dardilly (Rhône) représentée
par M. BOIRAYON Julien en date du 19 septembre 2019 ;
Considérant que, pour permettre l'exécution des travaux de déploiement de la fibre optique
THD38, et assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
Article 1 La circulation sera temporairement réglementée sur la V.C. n° 51 (Rue Paul Claudel) dans les
conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable du 14 octobre 2019 au 14
novembre 2019.
Article 2 La circulation de tous les véhicules s'effectuera sur chaussée rétrécie, par voie unique, à sens
alterné. L'alternat sera réglé par feux tricolores.
Article 3 Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier : - Défense de stationner.
- Limitation de vitesse à 30 Km/h.
- Chaussée rétrécie.
Article 4 La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services
techniques de la commune de Morestel, par l'entreprise ou la personne chargée des travaux.
Article5 Le présent arrêté fera l'objet d’une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur.
- Le Directeur Général des Services de la Mairie de Morestel,
- L'entreprise ou la personne chargée des travaux,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont copie sera
transmise au :
- Chef de Brigade de Gendarmerie de Morestel,
- Brigadier Chef Principal de la Police Municipale,
- Chef de la caserne des Sapeurs-Pompiers de Morestel.
Fait à MORESTEL, /<
.. Le 20 septembre 2019 _ Mairie Le Maire, Frédéric VIAL__,#
Hôtel de Ville \ KT B.P.6
38510 MORESTEL
Tél. 04 74 80 09 77
Fax 04 74 80 33 90
e-mail : mairie@morestel.fr Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois web : www.morestel.fr à compter de la date la plus tardive de sa publication/notification ou de sa réception par le représentant de l'Etat.