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Procès Verbal - oj 26 06 2013
Document publié le Mercredi 26 juin 2013 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Procès Verbal - oj 26 06 2013)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
NE
DN
Ozoir-la-Ferrière
DIRECTION GÉNÉRALE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
(Exécution de l'article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales)
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE SE REUNIRA EN SEANCE ORDINAIRE LE :
26 JUIN 2013 À 20 HEURES
SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL ARLUISON
ORDRE DU JOUR
Procès verbal d'installation d’un nouveau membre du Conseil Municipal ;
2. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de distribution d’eau
potable — Exercice 2012 ;
3. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement — Exercice
2012 ;
4. Rapport annuel de gestion du marché d’'approvisionnement de la Ville
d’Ozoir-la-Ferrière ;
Décision modificative n°2 — Budget Ville ;
Décision modificative n°1 - Budget location de salles - spectacle 5 :
Admission en non-valeur - Budget Assainissement :
Décision modificative n°2 - Budget Assainissement 02 :
©
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N
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Attribution subvention exceptionnelle au « Football Club 77 » ;
10. Répartition des sièges au sein de l'organe délibérant de la Communauté de
Communes à compter du prochain renouvellement général des Conseils Municipaux ;
11. Marché d'exploitation des installations de chauffage, production d'ECS, VMC et
climatisation des bâtiments communaux — Avenant n°1 au marché du 24 juillet 2012 ;
12. Passation d’un avenant n°1 au contrat de délégation de service public signé entre la
commune d’Ozoir-la-Ferrière et la société Veolia pour l'exploitation des réseaux d’eau
potable ;
13. Passation d’un avenant n°2 au contrat de délégation de service public signé entre la
commune d’Ozoir-la-Ferrière et la société Veolia pour l'exploitation des réseaux
d'assainissement ; 14.
15.
16.
17.
18.
19.
20.
Travaux d’entretien annuel du Bois Prieur — Travaux touristiques — Programme 2013 :
Travaux d'entretien du Bois des Pins — Année 2013 :
Signature d’une convention pluriannuelle d'objectifs avec le CCLO, prévoyant une
subvention et les modalités de son contrôle et de son évaluation ;
Approbation du programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire :
Modification du tableau des emplois communaux ;
Compte rendu au conseil de l'exercice des pouvoirs délégués ;
Questions diverses.
FAIT A OZOIR-LA-FERRIERE 20 JUIN 2013
LE MAIRE,