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Document publié le Mercredi 26 juin 2013 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 26 06 2013)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
. .\
Ozo ] T- | da T Fe Tri e re République Française - Département de Seine-et-Marne DIRECTION GENERALE DES SERVICES
CONSEILLERS EN EXERC
COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL | PRESENTS
: (APRES INSTALLATION DE MONSIEUR D
| ABSENTS
POUVOIRS
MUNICIPAL DU 26 JUIN 2013
L'an deux mil treize le vingt six juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune d'Ozoir-la-Ferrière,
s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Jean-François ONETO,
Maire.
PRESENTS : Monsieur Jean-François ONETO, Madame Antoinette JARRIGE, Monsieur André BOYER, Madame Muriel
BARDON, Madame Josyane MELEARD, Monsieur Pascal FROUIN, Madame Christine FLECK, Monsieur Antoine
GOETZMANN, Madame Dominique BERNARD, Monsieur Marc DUSAUTOIR, Madame Françoise FLEURY, Monsieur
Stéphen LAZERME, Madame Marie TISSIER, Monsieur Luc-Michel FOUASSIER, Madame Chantal BOURLON, Monsieur
Alain FOURQUIN, Madame Raymonde FARADE, Monsieur Loïc GRIVEAU, Madame Sarah BENHAMOU, Monsieur
Emmanuel COUTHON, Madame Carole ROUAN, Madame Anne-Marie CADART, Monsieur Patrick VORDONIS, Madame
Suzanne BARNET, Monsieur Jean-Claude DEBACKER, Monsieur Dominique LEBRETON, Monsieur Bruno WITTMAYER,
Monsieur Charles KEINZING, Monsieur Jean-Paul CHONION, Madame Martine DAVID.
ABSENTS EXCUSES : Monsieur Jean-Pierre BARIANT, Monsieur Jorge DOS SANTOS, Monsieur Frédéric MARCOUX,
Madame Espérance AUDINEAU, Monsieur Thierry ODEN.
POUVOIRS DE : Monsieur Jean-Pierre BARIANT
Monsieur Frédéric MARCOUX
Madame Espérance AUDINEAU
Monsieur Thierry ODEN
Madame Dominique BERNARD
Madame Antoinette JARRIGE
Monsieur Alain FOURQUIN
Monsieur Dominique LEBRETON %-
©:
©
O7
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et le Conseil Municipal désigne à l'unanimité, Monsieur Antoine
GOETZMANN, secrétaire de séance, en application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Hôtel de Ville d'Ozoir-la-Ferrière Tél. : 01 64 43 35 35
45, avenue du Général-de-Gaulle Fax : 01 64 40 33 3
BP 149 - 77834 Ozoir-la-Ferrière Cedex www.mairie-ozoir-la-ferriere.fr Monsieur le Maire a procédé à l'installation d'un nouveau membre du Conseil Municipal,
Monsieur Jean-Claude DEBACKER du groupe Horizon 2000.
Le Conseil Municipal a pris acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de
distribution d'eau potable — Exercice 2012.
Le Conseil Municipal a pris acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public
d'assainissement — Exercice 2012.
La passation d'un avenant n°1 au contrat de délégation de service public signé entre la
commune d'Ozoir-la-Ferrière et la société Veolia pour l'exploitation des réseaux d'eau potable
a été adoptée par :
Ÿ 31 Vox Pour : Monsieur Jean-François ONETO, Madame Antoinette JARRIGE, Monsieur André BOYER,
Madame Muriel BARDON, Monsieur Jean-Pierre BARIANT, Madame Josyane MELEARD, Monsieur Pascal
FROUIN, Madame Christine FLECK, Monsieur Antoine GOETZMANN, Madame Dominique BERNARD,
Monsieur Marc DUSAUTOIR, Madame Françoise FLEURY, Monsieur Stéphen LAZERME, Madame Marie
TISSIER, Monsieur Luc-Michet FOUASSIER, Madame Chantal BOURLON, Monsieur Frédéric MARCOUX,
Madame Espérance AUDINEAU, Monsieur Alain FOURQUIN, Madame Raymonde FARADE, Monsieur Loïc
GRIVEAU, Madame Sarah BENHAMOU, Monsieur Emmanuel COUTHON, Madame Carole ROUAN, Madame
Anne-Marie CADART, Monsieur Patrick VORDONIS, Madame Suzanne BARNET, Monsieur Jean-Claude
DEBACKER, Monsieur Dominique LEBRETON, Monsieur Bruno WITTMAYER, Monsieur Thierry ODEN.
Ÿ 3 Voix CoNTRE : Monsieur Charles KLINZING, Monsieur Jean-Paul CHONION, Madame Martine DAVID.
La passation d'un avenant n°2 au contrat de délégation de service public signé entre la
commune d'Ozoir-la-Ferrière et la société Veolia pour l'exploitation des réseaux
d'assainissement a été adoptée par :
* 33 Voix Pour : Monsieur Jean-François ONETO, Madame Antoinette JARRIGE, Monsieur André BOYER,
Madame Muriel BARDON, Monsieur Jean-Pierre BARIANT, Madame Josyane MELEARD, Monsieur Pascal
FROUIN, Madame Christine FLECK, Monsieur Antoine GOETZMANN, Madame Dominique BERNARD,
Monsieur Marc DUSAUTOIR, Madame Françoise FLEURY, Monsieur Stéphen LAZERME, Madame Marie
TISSIER, Monsieur Luc-Michel FOUASSIER, Madame Chantal BOURLON, Monsieur Frédéric MARCOUX,
Madame Espérance AUDINEAU, Monsieur Alain FOURQUIN, Madame Raymonde FARADE, Monsieur Loïc
GRIVEAU, Madame Sarah BENHAMOU, Monsieur Emmanuel COUTHON, Madame Carole ROUAN, Madame
Anne-Marie CADART, Monsieur Patrick VORDONIS, Madame Suzanne BARNET, Monsieur Jean-Claude
DEBACKER, Monsieur Dominique LEBRETON, Monsieur Bruno WITTMAYER, Monsieur Thierry ODEN,
Monsieur Charles KLINZING, Monsieur Jean-Paul CHONION.
* 4 ABSTENTION : Madame Martine DAVID.
Le Conseil Municipal a pris acte du rapport annuel de gestion du marché d’approvisionnement
de la Ville d’Ozoir-la-Ferrière.
La décision modificative n°2 — Budget Ville a été adoptée par :
” 28 Voix Pour : Monsieur Jean-François ONETO, Madame Antoinette JARRIGE, Monsieur André BOYER,
Madame Muriel BARDON, Monsieur Jean-Pierre BARIANT, Madame Josyane MELEARD, Monsieur Pascal
FROUIN, Madame Christine FLECK, Monsieur Antoine GOETZMANN, Madame Dominique BERNARD,
Monsieur Marc DUSAUTOIR, Madame Françoise FLEURY, Monsieur Stéphen LAZERME, Madame Marie
TISSIER, Monsieur Luc-Michel FOUASSIER, Madame Chantal BOURLON, Monsieur Frédéric MARCOUX,
Madame Espérance AUDINEAU, Monsieur Alain FOURQUIN, Madame Raymonde FARADE, Monsieur Loïc
GRIVEAU, Madame Sarah BENHAMOU, Monsieur Emmanuel COUTHON, Madame Carole ROUAN, Madame
Anne-Marie CADART, Monsieur Patrick VORDONIS, Madame Suzanne BARNET, Monsieur Jean-Claude
DEBACKER.
Ÿ___ 3 Voix CoNTRE : Monsieur Charles KLINZING, Monsieur Jean-Paul CHONION, Madame Martine DAVID.
*__ 8 ABSTENTIONS : Monsieur Dominique LEBRETON, Monsieur Bruno WITTMAYER, Monsieur Thierry ODEN.
La décision modificative n°1 — Budget location de salles - spectacle 5 a été adoptée par :
* 28 Voix Pour : Monsieur Jean-François ONETO, Madame Antoinette JARRIGE, Monsieur André BOYER,
Madame Muriel BARDON, Monsieur Jean-Pierre BARIANT, Madame Josyane MELEARD, Monsieur Pascal
FROUIN, Madame Christine FLECK, Monsieur Antoine GOETZMANN, Madame Dominique BERNARD,
Monsieur Marc DUSAUTOIR, Madame Françoise FLEURY, Monsieur Stéphen LAZERME, Madame Marie
TISSIER, Monsieur Luc-Michel FOUASSIER, Madame Chantal BOURLON, Monsieur Frédéric MARCOUX,
Madame Espérance AUDINEAU, Monsieur Alain FOURQUIN, Madame Raymonde FARADE, Monsieur Loïc
GRIVEAU, Madame Sarah BENHAMOU, Monsieur Emmanuel COUTHON, Madame Carole ROUAN, Madame
Anne-Marie CADART, Monsieur Patrick VORDONIS, Madame Suzanne BARNET, Monsieur Jean-Claude
DEBACKER.
6 ABSTENTIONS : Monsieur Dominique LEBRETON, Monsieur Bruno WITTMAYER, Monsieur Thierry ODEN,
Monsieur Charles KLINZING, Monsieur Jean-Paul CHONION, Madame Martine DAVID. 10.
11.
12.
13.
14.
15.
16.
17.
18.
19.
L'admission en non-valeur - Budget Assainissement a été adoptée par :
31 Voix Pour : Monsieur Jean-François ONETO, Madame Antoinette JARRIGE, Monsieur André BOYER,
Madame Muriel BARDON, Monsieur Jean-Pierre BARIANT, Madame Josyane MELEARD, Monsieur Pascal
FROUIN, Madame Christine FLECK, Monsieur Antoine GOETZMANN, Madame Dominique BERNARD,
Monsieur Marc DUSAUTOIR, Madame Françoise FLEURY, Monsieur Stéphen LAZERME, Madame Marie
TISSIER, Monsieur Luc-Michel FOUASSIER, Madame Chantal BOURLON, Monsieur Frédéric MARCOUX,
Madame Espérance AUDINEAU, Monsieur Alain FOURQUIN, Madame Raymonde FARADE, Monsieur Loïc
GRIVEAU, Madame Sarah BENHAMOU, Monsieur Emmanuel COUTHON, Madame Carole ROUAN, Madame
Anne-Marie CADART, Monsieur Patrick VORDONIS, Madame Suzanne BARNET, Monsieur Jean-Claude
DEBACKER, Monsieur Dominique LEBRETON, Monsieur Bruno WITTMAYER, Monsieur Thierry ODEN.
* 3 ABSTENTIONS : Monsieur Charles KLINZING, Monsieur Jean-Paul CHONION, Madame Martine DAVID.
La décision modificative n°2 - Budget Assainissement 02 a été adoptée par :
Ÿ 31 Vox Pour : Monsieur Jean-François ONETO, Madame Antoinette JARRIGE, Monsieur André BOYER,
Madame Muriel BARDON, Monsieur Jean-Pierre BARIANT, Madame Josyane MELEARD, Monsieur Pascal
FROUIN, Madame Christine FLECK, Monsieur Antoine GOETZMANN, Madame Dominique BERNARD,
Monsieur Marc DUSAUTOIR, Madame Françoise FLEURY, Monsieur Stéphen LAZERME, Madame Marie
TISSIER, Monsieur Luc-Michel FOUASSIER, Madame Chantal BOURLON, Monsieur Frédéric MARCOUX,
Madame Espérance AUDINEAU, Monsieur Alain FOURQUIN, Madame Raymonde FARADE, Monsieur Loïc
GRIVEAU, Madame Sarah BENHAMOU, Monsieur Emmanuel COUTHON, Madame Carole ROUAN, Madame
Anne-Marie CADART, Monsieur Patrick VORDONIS, Madame Suzanne BARNET, Monsieur Jean-Claude
DEBACKER, Monsieur Dominique LÉBRETON, Monsieur Bruno WITTMAYER, Monsieur Thierry ODEN.
“3 ABSTENTIONS : Monsieur Charles KLINZING, Monsieur Jean-Paul CHONION, Madame Martine DAVID.
L'attribution subvention exceptionnelle au « Football Club 77 » a été adoptée à l’unanimité.
La répartition des sièges au sein de l'organe délibérant de la Communauté de Communes à
compter du prochain renouvellement général des Conseils Municipaux a_été adoptée à
l'unanimité.
Le marché d'exploitation des installations de chauffage, production d'ECS, VMC et climatisation
des bâtiments communaux — Avenant n°1 au marché du 24 juillet 2012 a été adopté par :
* 31 Voix Pour : Monsieur Jean-François ONETO, Madame Antoinette JARRIGE, Monsieur André BOYER,
Madame Muriel BARDON, Monsieur Jean-Pierre BARIANT, Madame Josyane MELEARD, Monsieur Pascal
FROUIN, Madame Christine FLECK, Monsieur Antoine GOETZMANN, Madame Dominique BERNARD,
Monsieur Marc DUSAUTOIR, Madame Françoise FLEURY, Monsieur Stéphen LAZERME, Madame Marie
TISSIER, Monsieur Luc-Michel FOUASSIER, Madame Chantal BOURLON, Monsieur Frédéric MARCOUX,
Madame Espérance AUDINEAU, Monsieur Alain FOURQUIN, Madame Raymonde FARADE, Monsieur Loïc
GRIVEAU, Madame Sarah BENHAMOU, Monsieur Emmanuel COUTHON, Madame Carole ROUAN, Madame
Anne-Marie CADART, Monsieur Patrick VORDONIS, Madame Suzanne BARNET, Monsieur Jean-Claude
DEBACKER, Monsieur Charles KLINZING, Monsieur Jean-Paul CHONION, Madame Martine DAVID.
Ÿ 3 ABSTENTIONS : Monsieur Dominique LEBRETON, Monsieur Bruno WITTMAYER, Monsieur Thierry ODEN.
Les travaux d'entretien annuel du Bois Prieur — Travaux touristiques — Programme 2013 ont été
adoptés à l'unanimité.
Les travaux d'entretien du Bois des Pins — Année 2013 ont été adoptées à l’unanimité.
La signature d'une convention pluriannuelle d'objectifs avec le CCLO, prévoyant une subvention
et les modalités de son contrôle et de son évaluation a été adoptée à l'unanimité.
L'approbation du programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire a été adoptée à
l'unanimité.
La modification du tableau des emplois communaux a été adoptée àl'unanimité.
Le Conseil Municipal a pris acte du compte rendu au conseil de l'exercice des pouvoirs
délégués.
FAIT À OZOIR-LA-FERRIERE LE 27 JUIN 2013
LE MAIRE,
RANÇOIS ONETO.