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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2022 57)
Thèmes du document : Santé, Logement, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
CENTRE TARN
- Article L 5211-10 du CGCT
- Délibération 2020-47 du 06 juin 2020
DÉCISION DU BUREAU PAR DÉLÉGATION
N°2022-57
DU JEUDI 15 SEPTEMBRE 2022
Présents : M. Jean-Luc CANTALOUBE, Mme Isabelle CALMET, MM. Jean-Paul CHAMAYOU, Serge
BOURREL, Pierre CALVIGNAC.
Excusés • M. Henri VIAULES, Mme Sylvie BASCOUL.
Objet de la décision : Développement économique — Maison de Santé Pluriprofessionnelle de
Réalmont — Bail de locaux à usage exclusivement professionnel avec le Docteur LESLUYES
Le Docteur Laurence LESLUYES a saisi les services de la Communauté de communes afin d'intégrer à temps
complet le bureau désigné H02 — B. Psychologue (d'une superficie de 22,04 m2) de la Maison de Santé
Pluriprofessionnelle de Réalmont sise 3 place Henry Dunant pour y exercer son activité professionnelle
d'endocrinologue.
Afin d'étoffer l'offre de soins sur la commune, il est proposé de répondre favorablement à sa demande.
Ainsi, le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, à l'unanimité, décide d'autoriser Monsieur
le Président à signer le bail de locaux à usage exclusivement professionnel correspondant.
En vertu de l'article L 5211-10 du CGCT, la présente décision sera communiquée à l'assemblée délibérante
lors de sa prochaine réunion.
Pour extrait conforme,
Communauté
Le Président, de Com
Ce Jean-Luc CANTALOUBE
Envoyé en préfecture le 20/09/2022
Reçu en préfecture le 20/09/2022
Affiché le 20/09/2022
ID : 081-200034049-20220915-DPDB2022_57-DE