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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2022 62)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Logement,
Centre
Tarn COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Communauté
de Commu
Cen
Le Président,
Jean-Luc CANTALOUBE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
CENTRE TARN
- Article L5211-10 du CGCT
- Délibération 2020-47 du 06 juin 2020
DÉCISION DU BUREAU PAR DÉLÉGATION
N°2022-62
DU 15 SEPTEMBRE 2022
Présents : M. Jean-Luc CANTALOUBE, Mme Isabelle CALMET, MM. Jean-Paul CHAMAYOU, Serge
BOURREL, Pierre CALVIGNAC.
Excusés : M. Henri VIAULES, Mme Sylvie BASCOUL.
Objet de la décision : Projet de parc photovoltaïque sur le site du CET d' « Al Gouty » -
Commune de Réalmont : Convention d'occupation précaire
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2022-010 en date du 2 février 2022 ayant
pour objet : Projet de parc photovoltaïque sur le site du CET d'« Al Gouty » - Commune de
Réalnnont : Avenant n° 2 à la promesse de bail emphytéotique,
Considérant que la signature du bail emphytéotique doit intervenir sous peu,
Considérant qu'afin de ne pas retarder la construction du parc photovoltaïque, il y a lieu
d'autoriser l'accès au site pour effectuer les travaux préparatoires,
Le Bureau de Communauté de Communes Centre Tarn, à l'unanimité, approuve les termes de la
convention d'occupation précaire à intervenir avec la Société Total Énergies Renouvelables France
et autorise M. le Président à la signer
En vertu de l'article L 5211-10 du CGCT, la présente décision sera communiquée à l'assemblée
délibérante lors de sa prochaine réunion. •
Pour extrait conforme,
Envoyé en préfecture le 22/09/2022
Reçu en préfecture le 22/09/2022
Affiché le 22/09/2022
ID : 081-200034049-20220915-DPDB2022_62-DE