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Procès Verbal - 1940086
Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune d'Hostun.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1940086)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie,
1
PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 3 MARS 2025
L'an Deux Mil vingt-cinq, le 3 mars à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune d'HOSTUN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno VITTE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 14
présents : 13 représentés : 13 votants : 13
Quorum : 8 Date de convocation du conseil municipal : 24 février 2025
Présents : Monsieur Bruno VITTE Maire, Madame Jeannine FOURNAT, Monsieur Benoît VILLARD, Madame Françoise CELERIEN, Monsieur Roger CHARVIN, Madame Monique DA COSTA, Messieurs Patrice BERTRAND, François CHIEUX, Henri DUC, Madame Delphine HUGOT, Messieurs Arnaud LAVENDOMNE et Joel RIMET et Madame Martine SUNDBERG.
Excusés :
Absents : Monsieur Mathieu GASCARD.
O OR RD DR RE E D DU U J JO OU UR R : :
➢ Mandatement des créances éteintes
➢ Redevance d’occupation du domaine public – Orange
➢ Redevance d’occupation du domaine public des réseaux Enedis 2025
➢ Compte Administratif 2024 Commune
➢ Commune - approbation Compte Gestion 2024
➢ Affectation résultat vote Budget Commune 2025
➢ Vote Taux d’imposition 2025
➢ Informations diverses
Monsieur François CHIEUX a été élu secrétaire de séance.
LE COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 13 JANVIER 2025
EST APPROUVE A L’UNANIMITE
Mandatement des créances éteintes
Jeannine FOURNAT prend la parole.
La trésorerie nous demande de régulariser les élements suivants à savoir le mandatement des créances irrécouvrables.
Le conseil municipal, vote à l’unanimité la décision et autorise le Maire à signer les documents nécessaires.
Redevance d’occupation du domaine public - Orange
Conformément au décret du 27 décembre 2005, les montants maximaux des redevances dues par les opérateurs de télécommunications sont revalorisés chaque année au 1er janvier.
Il est proposé aux conseillers de fixer le montant des redevances dues par les opérateurs de télécommunications sur la commune d’Hostun au taux maximum pour l’année 2024.
Le conseil municipal, vote à l’unanimité la décision et autorise le Maire à signer les documents nécessaires. 2
Redevance d’occupation du domaine public – Enedis 2025
Monsieur le Maire rappelle que les montants maximaux des redevances dues par les fournisseurs d’énergie ENEDIS sont revalorisés chaque année au 1er janvier.
Il est proposé aux conseillers de fixer le montant des redevances dues par les fournisseurs d’énergie ENEDIS sur la commune d’Hostun au taux maximum.
Le conseil municipal, vote à l’unanimité la décision et autorise le Maire à signer les documents nécessaires.
Bilan budget 2024 et vote budget 2025
Jeannine FOURNAT, adjointe aux finances, prend la parole.
Vote du Budget 2024
Concernant l’Année 2024, le résultat de clôture en section de fonctionnement est un Résultat positif de : + 509 701.09 € (y compris l’excédent reporté des années antérieures de : + 241 378,77 €).
Après avoir délibéré et approuvé le compte administratif, le Conseil Municipal décide d’affecter ce résultat de la façon suivante :
350 866.05 € en excédent de fonctionnement reporté au compte ‘’002’’ des recettes de fonctionnement 2025 et d’affecter la somme de :
158 835.04 € au compte ‘’1068’’ des recettes d’investissement 2025.
Vote du Budget 2025
Le Budget a été voté le 3.03.2025 par le Conseil Municipal.
Nous vous rappelons qu’il peut être consulté sur simple demande à la Mairie aux heures d’ouverture des bureaux.
Ce Budget a été établi avec la volonté :
a) De maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants
b) De contenir la dette
c) De mobiliser les subventions
Le Budget de fonctionnement permet à notre Commune d’assurer le quotidien et s’équilibre en Dépenses et en Recettes à : 1 179 527 €
Le Budget d’investissement est lié aux projets de notre Commune à moyen ou long terme et prépare l’avenir. Il s’équilibre en Dépenses et en Recettes à : 868 874,04 €.
Le Budget 2025 peut être consulté sur simple demande à la mairie aux heures d’ouverture des bureaux.
Le conseil municipal, vote à l’unanimité la décision et autorise le Maire à signer les documents nécessaires.
Vote Taux d’imposition 2025
2024 Proposition 2025
Taxe d’habitation 10.70 % 10.70 %
Taxe Foncier bâti 29.71% 29.71 %
Taxe Foncier non bâti 51,11 % 51.11 %
Il n’y a donc aucun changement. 3
Le conseil municipal, vote à l’unanimité la décision et autorise le Maire à signer les documents nécessaires.
Informations et sujets divers
Madame CELERIEN Françoise fait part de son souhait de démissionner au sein du conseil municipal.
La séance est levée à 21 heures 30.
Prochaine réunion le lundi 7 avril 2025 à 19h00