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Procès Verbal - 1256241
Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune d'Hostun.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1256241)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Logement,
1
PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 20 FEVRIER 2023
L'an Deux Mil vingt-trois, le 20 février à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune d'HOSTUN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno VITTE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
présents : 14 représentés : 15 votants : 15
Quorum : 8 Date de convocation du conseil municipal : 13 février 2023
Présents : Monsieur Bruno VITTE Maire, Madame Jeannine FOURNAT, Monsieur Benoît VILLARD, Madame Françoise CELERIEN, Madame Monique DA COSTA, Monsieur Roger CHARVIN, Monsieur Patrice BERTRAND, Madame Aurore CHARLEMAGNE, Messieurs, François CHIEUX et Henri DUC Madame Delphine HUGOT, Messieurs Arnaud LAVENDOMNE Joël RIMET et Madame Martine SUNDBERG.
Excusés : Monsieur Mathieu GASCARD représenté par Monsieur Bruno VITTE.
O OR RD DR RE E D DU U J JO OU UR R : :
➢ Budget commune – Décision modificative 4
➢ Redevance d’occupation du domaine public des réseaux télécom
➢ Mise en place d’une taxe forfaitaire sur les terrains à bâtir
➢ Taxe d’habitation sur les logements vacants et résidences secondaires
➢ Avenant des travaux Aménagement de l’Avenue des Marronniers
➢ Informations diverses
Aménagement jardin public
➢ Questions diverses
Madame Marine LAFFONT a été élue secrétaire de séance.
LE COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 9 JANVIER 2023
EST APPROUVE A L’UNANIMITE
Budget principal – Décision modificative 4
Madame Jeannine FOURNAT prend la parole. Il s'agit d'un complément de la délibération prise le 9 janvier 2023. En effet, tous
les mandats n’étaient pas pris en compte lors du précédent conseil municipal. Suite à la transmission de ces mandats, la trésorerie nous demande de régulariser certains éléments.
Le conseil municipal, vote à l’unanimité la décision et autorise le Maire à signer les documents nécessaires.
Redevance d’Occupation du Domaine Public des Réseaux Télécom 2023
Conformément au décret du 27 décembre 2005, les montants maximaux des redevances dues par les opérateurs de télécommunications sont revalorisés chaque année au 1er janvier.
Il est proposé aux conseillers de fixer le montant des redevances dues par les opérateurs de télécommunications sur la commune d’Hostun au taux maximum pour l’année 2023.
Le conseil municipal, vote à l’unanimité ces tarifs.
Taxe forfaitaire sur les terrains à bâtir 2
Monsieur le Maire indique que la taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus qui ont été rendus constructibles du fait de leur classement par un plan local d’urbanisme ou par un document d’urbanisme en tenant lieu dans une zone urbaine ou dans une zone à urbaniser ouverte à l’urbanisation ou par une carte communale dans une zone constructible.
Le conseil municipal, vote à l’unanimité cette taxe forfaitaire et autorise le Maire à signer les documents nécessaires.
Taxe habitation sur les logements vacants et résidences secondaires
Le Maire expose les dispositions de l’article 1407 bis du code général des impôts permettant au conseil municipal d'assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.
Il rappelle les conditions d’assujettissement des locaux et les critères d’appréciation de la vacance et précise qu’en cas d'imposition erronée liée à l'appréciation de la vacance, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la collectivité.
L'assiette de la taxe est constituée par la valeur locative du logement mentionnée à l'article 1409. Son taux est fixé à 12,5 % la première année d'imposition et à 25 % à compter de la deuxième.
Réajustement de la taxe habitation sur les locaux non affectés à l’habitation principale au taux maximum en tenant compte de la règle de lien avec l’augmentation/variation de la taxe foncière
Le conseil municipal, vote à l’unanimité la décision et autorise le Maire à signer les documents nécessaires.
Avenant Tavaux Avenue des Marronniers
Benoit VILLARD indique que des modifications du marché de l’Avenue des Marronniers sont à prévoir.
En effet, en accord avec les entreprises CHEVAL et SOL VALLEE DU RHONE, il convient de procéder à l’ajustement des quantités du marchés selon les avenants présentés (missions transférées).
Le conseil municipal, vote à l’unanimité la décision et autorise le Maire à signer les documents nécessaires
Informations et sujets divers
• Amis du village : rénovation et entretien du moulin à huile par les Amis du village ainsi que l’installation d’éclairages aquatiques au niveau de la fontaine.
Demande d’avancement de la prise en charge des travaux par la commune puis remboursé une fois les fonds réunis après la fête du village.
• Centre de loisirs : le projet d’extension n’est plus envisagé par les communes. Des améliorations et aménagements sont en réflexion afin d’améliorer le fonctionnement et le partage des locaux entre Familles Rurales et le corps enseignant.
• Eclairage public : Plan de sobriété mis en place. Eclairage public éteint à 22h en semaine et à 23h- 0h00 le week-end.
• Parc du Vercors : Réflexion et échange en cours avec les communes voisines sur les inconvénients et les avantages de cette adhésion.
• Jardin public : Travaux en réflexion
La séance est levée à 20 heures 30.
Prochaine réunion le lundi 20 Mars 2023 à 19 :00
Signature Président de séance Signature secrétaire de séance Bruno VITTE LAFFONT Marine