Conseil Municipal - Conseil municipal du 6 octobre 2023

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 6 octobre 2023 Document publié le Vendredi 6 octobre 2023 par la commune de Muzy. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 6 octobre 2023)Thèmes du document : Démocratie, Santé, Industrie, République Française

Département de l'Eure

Commune de Muzy

: 02.37.43.52.15

COMPTE - RENDU

Séance du 6 Octobre 2023

L' an 2023 et le 6 Octobre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de TREMEL Emmanuelle Maire

Présents : Mme TRÉMEL Emmanuelle, maire, Mmens CHARROING-PATANÉ Héloïse, LEGROS Émilie, MILLIEN Karine, MONTALI EL-HADJI Béatrice, PROVOST Mélanie, RIGOLET CLaudine. MM ANDRIEU Beranrd, BADOUD Romain, BATREL Gilbert, LEGRAND Xavier, SAUTREUIL Christophe. M. BRIERE était absent et avait donné pouvoir à M. LEGRAND.

M. CASASEI était absent et avait donné pouvoir à Mme TRÉMEL.

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 15

• Présents : 12

Date de la convocation : 02/10/2023

Date d'affichage : 02/10/2023

A été nommée secrétaire : Émilie LEGROS

Objet des délibérations

SOMMAIRE

CONVENTION D'ADHESION AU SERVICE DE LA MEDECINE DU CDG DE L'EURE - AUTORISATION

DELIBERATION PORTANT ADHESION ET APPROBATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE OUVERT EURE NORMANDIE NUMERIQUE.

DEMANDE D'AUTORISATION DE SIGNATURE DE CONVENTION PRESENCE VERTE

AUTORISATION DE SIGNATURE DE CONVENTION D'OCCUPATION DES SOLS AUTORISATION DE SIGNATURE DE CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE ENTRE LE SIEGE ET LA COMMUNE

DEMANDE D'OUVERTURE D'UN MARCHE PUBLIC DE SERVICE

Le conseil municipal valide l'ordre du jour et accepte la demande faite par madame le Maire de rajouter une demande de décision concernant l'ouverture d'un marché public pour le restaurant scolaire.Réf : 2023-021 : CONVENTION D'ADHESION AU SERVICE DE LA MEDECINE DU CDG DE L'EURE - AUTORISATION

Madame le maire donne lecture du courrier émis du Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (Sistel) daté du 29 juin 2023, informant qu'il est dans l'incapacité d'assurer ses missions à partir du 1er janvier 2024.

Madame la maire expose que la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, article 25 (2ème et 4ème alinéas) autorise les Centres de Gestion à passer des conventions pour l'exercice de missions facultatives. Un service Médecine est proposé aux collectivités et établissements. Une convention portant sur les modalités d'exercice de la mission afférente doit être établie. Elle sera mise en oeuvre dès signature par les parties.

Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise, Madame le maire - à signer la convention d'adhésion au service medécine avec le Centre de Gestion de l'Eure. - à procéder à toutes formalités afférentes.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Réf : 2023-022 : DELIBERATION PORTANT ADHESION ET APPROBATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE OUVERT EURE NORMANDIE NUMERIQUE.

Madame le maire expose que le Syndicat Mixte Ouvert Eure Normandie Numérique créé en 2014 a en charge le déploiement du réseau numérique en haut et très haut débit. Il a pour coeur de métier le déploiement de la fibre sur le territoire eurois sur lequel les acteurs privés n'ont pas indiqué d'intention de déploiement.

Au regard du développement des procédures de dématérialisation et des usages numériques dans les collectivités, le syndicat ambitionne désormais d'accompagner les élus, les maires et leurs équipes dans les nouveaux usages du numérique.

Lors du comité syndical du 19 septembre 2022, Eure Normandie Numérique a acquis la compétence supplémentaire "services et outils numériques". Le syndicat Eure Normandie Numérique, désormais opérateur public de services numériques, se dédie également au développement de l'administration électronique et à la transformation numérique des collectivités territoriales et des établissements publics du département de l'Eure.

Le syndicat a pour but d'accompagner les organismes publics dans ces domaines, de mettre à leur disposition des myens et des solutions techniques adaptés, d'assurer un niveau d'expertise propre à garantir la sécurité, la fiabilité et la pérennité des solutions mises en oeuvre .

Le syndicat mixte pourra mettre en place différents services accessibles à tous ses adhérents dans le cadre de l'activité générale du syndicat définie par ses statuts. Il est chargé, notamment, de mener toute réflexion utile à la mise à disposition d'outils et d'usages numériques dans les collectivités et les établissements publics adhérents. A cet égard, il exerce une veille juridique et technologique afin d'identifier les outils et les usages les plus pertinents. Il réalise les études nécessaires au déploiement des solutions mutualisées. Il mène des actions d'information et de formation permettant aux élus des structures adhérentes, et à leurs collaborateurs, de comprendre et maîtriser les solutions mises en oeuvre.

Le syndicat favorise l'accès aux services et usages numériques à l'ensemble de ses membres en mettant à disposition des outils mutualisés, notamment la mise en place d'une plateforme d'administration électronique permettant entre autres la télétransmission des actes au contrôle de légalité, les échanges numérisés entre les collectivités et les établissements publics avec les trésoreries, la mise en oeuvre de la signature numérique via un parapheur éléctronique, la dématérialisation des marches publics et autres.

Afin de tester et sécuriser la mise en production de la plateforme d'administration, d'en fiabiliser les montées de version et en

vue de l'enrichir de nouveaux services, le syndicat a mis en place un groupe de structures publiques locales dites "Pilotes".

Le syndicat peut également être coordonnateur de groupements de commandes publiques se rattachant à son objet, dans tous les domaines ci-dessus évoqués, ou correspondant à des besoins communs au syndicat et à ses membres, notamment en matière de fourniture de certificat designature électronique, et autres.

Le syndicat mixte peut également intervenir pour le compte de ses membres ou, de façon accessoire, pour le compte de tiers non membres, notamment sous forme de réalisation d'études, de prestations de services, de missions d'assistance ou de mise à disposition des solutions proposées par le syndicat, dans le respect de la législation applicable, dès lors que ces interventions portent sur un objet se rattachant aux missions statutaires du syndicat mixte.

Cet établissement public permet :

- D'accompagner la modernisation numérique des structures publiques locales. - D'éviter toute fracture numérique entre les collectivités du département et d'avancer d'un même pas pour mettre à profit les possibilités du numérique.

- De garantir une gestion plus performante, une sécurisation des systèmes d'information, une plus grande célérité dans les échanges et une relation plus efficace avec les citoyens. - de réaliser des économies d'échelle et de mutualiser les solutions, les études et l'expertise nécessaires à la conduite de ce type de projets innovants.

L'adhésion au syndicat, à la compétence "Services et outils numériques", permet ainsi d'accéder : - A un centre de ressource qui mettra à disposition des informations concernant les aides au financement de projets numériques, les innovations technologiques etc. Des séances de sensibilisation et de formations seront proposés aux adhérents, et la mise en réseaux des acteurs locaux (secrétaires de mairie, DSI & chefs de projets, élus) sera mise en oeuvre. - A la plateforme e-administration comprenant différents services tels qu'un parapheur électronique, un tiers de télétransmission, un accès à la plateforme de parchés publics, un outil de gestion des convocations, un outil de transfert des fichiers et de la visio-conférence. - De bénéficier d'achat mutualisé par le biais de groupement de commandes que le syndicat pourrait proposer

- D'accomapgner ses membres en conseils sur des projets numériques. - D'autres services pourraient être agrégés par la suite.

Le cout d'adhésion est définie par le comité syndical. A noter que l'adhésion au syndicat mixte au titre de l'année 2023 sera gratuite.

Conformément aux dispositions du chapitre II-Article 5 des statuts, la composition du comité syndical, initialement composé du Département de l'Eure, de la Région Normandie et de EPCI de l'Eure, a été étendue aux communes et aux syndicats depuis le 19/09*/2022, et prévoit que :

5.1.2.2 Collège des représentants des communes

Chaque membre élit un représentant. L'ensemble des réprésentants ainsi élus constitue un collège qui élit à son tour, et en son sein, au scrutin de liste majoritaire plurinominal 7 délégués titulaires et 7 délégués suppléants.

5.1.2.1 Collège des représentants des syndicats de communes, syndicats mixtes et autres établissements publics locaux

Chaque membre élit un représentant. L'ensemble des représentants ainsi élus constitue un collège qui élit à son tour, et en son sein, au scrutin de liste majoritaire plurinominal 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants.

Ainsi, le représentant désigné sera appelé dans un second temps à participer à l'appel à candidature aux éléctions du collège des représentants des communes - syndicats - autres établissemetns.

Le nombre de voix attribué à chacun de ces délégués, variant de 1 à 6 voix, est fixcé par délibération.

Compte tenu de l'intérêt pour la commune d'adhérer au syndicat mixte ouvert Eure Normandie Numérique au titre de la compétence "service et outils numériques" :

Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- décide d'adhérer au Syndicat Mixte Ouvert Eure Normandie Numérique - compétence "services et outils numériques";

- adopte les statuts du Syndicat Mixte Ouvert Eure Normandie Numérique et sa charte d'utilisation ; - s'engage à verser la participation au Syndicat Mixte Ouvert Eure Normandie Numérique telle que fixée par délibération du syndicat mixte ;

- dit que, le cas échéant, les crédits afférents sont inscrits au budget.- désigne comme réprésentant, sou réserve de l'acceptation par le comité Syndical de l'adhésion de la commune : Madame Emmanuelle TRÉMEL, maire

- autorise le maire à signer tous documents nécessaires à la mise en oeuvre de ce projet.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Réf : 2023-023 : DEMANDE D'AUTORISATION DE SIGNATURE DE CONVENTION PRESENCE VERTE

Madame le maire expose la téléassistance de Présence Verte qui a pour mission de mettre en place des dispositifs permettant aux abonnés d'alerter immédiatement un centre de réception des appels qui assure une écoute permanente des alarmes 24h/24 et 7j/7.

La commune peut octroyer une aide financière à ses habitants ayant souscrit une offre de téléassistance.

Après délibération :

- le conseil municipal autorise, à l'unanimité, Madame le maire de signer une convention de partenariat avec Présence Verte.

- le conseil municipal décide à l'unanimité d'attribuer une participation financière mensuelle de 10 euros, aux personnes agées de plus de 70 ans sans condition de ressources, à l'offre Activ'Zen

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Réf : 2023-024 : AUTORISATION DE SIGNATURE DE CONVENTION D'OCCUPATION DES SOLS

Madame le maire expose la nécessité de répondre au Réglement Départemental de Défense Extérieure contre l'Incendie au hameau de l'Estrée en installant un puisard déporté alimenté par le bras de l'Avre.

Cette installation sera réalisée sur la parcelle C868 appartenant à Messieurs CALLAC.

Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise Madame le maire à signer une convention de mise à disposition de terrain de la parcelle C868 avec les propriétaires Messieurs CALLAC.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Réf : 2023-025 : AUTORISATION DE SIGNATURE DE CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE ENTRE LE SIEGE ET LA COMMUNE

Madame le maire expose au Conseil municipal que le SIEGE envisage d'entreprendre des travaux, rue du Fossé du Roi, sur le réseau de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de télécommunications

Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux réglements financiers dudit EPCI, la réalisation de l'opération est subordonnée à l'accord de la commune qui s'exprime sous la forme d'une contribution financière telle que détaillée dans la convention.

Cette participation s'élève à :

- en section d'investissement : 2 560 €

- en section de fonctionnement : 5 833 €

étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus et du choix retenu par le conseil municipal s'agissant du réseau de télécommunications.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise à l'unanimité : - Madame le maire à signer la convention de participation financière - l'inscription des sommes au budget de l'exercice 2024, au compte 204182 pour les dépenses d'investissement (DP et EP), et au compte 615232 pour les dépenses de fonctionnement (FT).A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Réf : 2023-026 : DEMANDE D'OUVERTURE D'UN MARCHE PUBLIC DE SERVICE

Vu l'arrêt maladie depuis le 13 octobre 2022, de Madame Pascale Soudan et la probabilité d'une prolongation ;

Vu le service de restauration scolaire assuré par la société Convivio pour palier à cette absence ; Vu que la dépense de fonctionnement couvrant la période de 1er janvier au 7 juillet 2023 est de 35 497,90 euros ;

Madame le maire informe son conseil municipal de la nécessité pour la commune de réaliser un cahier des charges et de lancer une consultation pour l'élaboration des repas au restaurant scolaire.

Oui l'exposé de Madame le maire et après délibération, le conseil municipal à l'unanimité, approuve le lancement de la consultation.

Madame le maire s'engage à réunir la commission des affaires scolaires pour l'élaboration du cahier des charges et rendre compte à son conseil de l'avancement de la procédure.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Questions diverses :

Suite à la précédente délibération, madame le maire informe son conseill que le commission "Action Sociale" souhaiterait , dans le but de rompre la solitude, ouvrir le restaurant scolaire aux ainés de la commune une fois par semaine.

Après un tour de table, il est décidé qu'une liste doit être dressée, un jour fixe déterminé et une campagne d'information menée.

Mesdames Charroing-Patané, Legros, Millien, Montali El Hadji, Rigolet sont contre une demande de participation fiancière, Madame Provost s'abstient.

Afin de cloturer le débat, madame le maire informe son conseil qu'une délibation sera prochainement à l'ordre du jour, fixant les modalités de ce projet social.

Complément de compte-rendu :

Sur l'initiative de Monsieur Andrieu et en partenariat avec l'Association du Sauvegarde Du Patrimoine de Saint-Georges-Motel , l'église Saint Jean Baptiste a été ouverte le dimanche 17 septembre pour la journée du patrimoine. Monsieur Andrieu rapporte un vif succés de cette ouverture et souhaite réitérer en 2024.

Le 30 septembre, avec 36 participants, s'est tenu le repas des ainés sur le thème "casino"

Le marché public concernant la réhabilitation du terrain communal devrait débuter avant la fin de l'année 2023.

L'entreprise STGS mandatée pour réaliser la pause des poteaux contre l'incendie ainsi que le renforcement en eau potable "Impasse Albert Brouet", commencera les travaux en décembre.

Les voeux du maire se dérouleront le 13 janvier 2024 à 18h.

Rien ne restant à l'ordre du jour, la séance est levée à 20h15

En mairie, le 06/10/2023

Le Maire

Emmanuelle TREMEL