Conseil Municipal - Conseil municipal du 10 octobre 2023

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 10 octobre 2023 Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune de Poses. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 10 octobre 2023)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Aménagement du territoire, Le 09/11/2023 1/14

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

mardi 10 octobre 2023 à 19h30

L'an deux mil vingt-trois, le mardi 10 octobre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LOISEAU Georgio, Maire.

Étaient présents : Mesdames et Messieurs, BARBIEUX Élodie, BOUDET Béatrice, FRERET Annabel, GARAC Florise, HENIN Pierre, JIMONET Thierry, LABROUCHE Gilles, LENFANT James, LEVAILLANT Antoine, LOISEAU Georgio, MÉHOUAS Gwenola,

Absents excusés : LANCELEVÉE Maurine, MAURISSE Teddy, PARAGE Laurence, PLUQUET Patrick.

Pouvoir de : LANCELEVÉE Maurine à FRERET Annabel, MAURISSE Teddy à MEHOUAS Gwenola, PARAGE Laurence à GARAC Florise, PLUQUET Patrick à LABROUCHE Gilles.

Formant la majorité des membres en exercice. Secrétaire de séance : BARBIEUX Elodie

*******

ORDRE DU JOUR :

1) Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 4 juillet 2023

2) Skate Park – Dalle béton – Devis

3) Finances - Passage à la M57

4) Personnel - Nomination d’un Agent en Charge de la Fonction d’Inspection (ACFI) – Convention

avec le centre de gestion

5) Référent déontologue de l’élu local – Désignation

6) Fibre – Installation armoire de rue Quai du barrage – Bail emphytéotique

7) Projet Antenne Relais Bouygues Telecom/SFR

8) Maison Flottante – Convention avec le CNEAI

9) Jardins partagés – Convention avec le Lopin posien

10) SNSM -Projet de mise à disposition du terrain rue des écoles

11) Agglomération Seine-Eure

A) Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)- Modification pour la

commune d’Andé.

B) Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUiH) – Modification n°3 – Avis du conseil

municipal

12) Informations et questions diverses.

*****************

Monsieur le Maire souhaite s’exprimer en préambule Mesdames et Messieurs,

Je tiens à vous souhaiter la bienvenue à cette séance du conseil municipal, une

instance essentielle où nous discutons des affaires communales et prenons des

décisions qui impactent directement la vie de nos concitoyens. Je suis reconnaissant

de vous voir ici, prêts à participer à cette démocratie locale qui est le fondement de

notre société.

Je tiens à aborder un sujet qui a récemment fait l'objet de débats et de discussions, et

c'est un sujet que je souhaite aborder avec toute la transparence et l'ouverture qui

caractérisent notre démocratie locale. || est vrai que certaines voix se sont élevées

pour me qualifier d'anti-démocratique, autoritaire, autocrate même suggérant que je

prends toutes les décisions et que je gère seul les affaires communales sans écouter

les avis. Permettez-moi de clarifier notre processus décisionnel et le rôle de chacun

au sein de cette assemblée.

Tout d'abord, je tiens à rappeler que la démocratie est au cœur de notre

fonctionnement. Notre conseil municipal est un lieu de délibération, de discussion et

de prise de décisions collectives. En tant que Maire, je m'efforce de créer un

environnement où chacun a l'opportunité de s'exprimer, de débattre et de contribuer

à la prise de décisions. Cependant, il est également important de reconnaître que

certaines responsabilités incombent au Maire en vertu de nos lois et règlements

locaux. Il est de ma responsabilité de prendre des décisions dans le cadre de mes

compétences spécifiques, notamment en ce qui concerne les conventions, les

contrats et les choix d'entreprises qui sont définis par la loi comme relevant de ma

compétence propre, bien évidemment, tant que le seuil des marchés n’est pas atteint

Cela dit, cela ne signifie en aucun cas que je rejette les contributions de nos collègues

élus. Au contraire, je vous encourage tous à participer activement aux discussions, à

exprimer vos opinions et à poser des questions. Votre expertise et votre point de vue

sont précieux pour la prise de décisions éclairées. Je suis ouvert à la critique

lorsqu'elle est constructive, aux suggestions et aux débats lorsqu'ils sont sains et

qu'ils ne sont pas là pour défendre des intérêts personnels. C'est ainsi que nous

pouvons améliorer notre travail et servir au mieux notre communauté. Je vous invite

donc tous à participer pleinement à la vie communale et à travailler ensemble pour le

bien de notre commune.

Ce soir, et à contre-courant des compétences qui me sont déléguées, pour prouver

que je ne prends pas les décisions seuls, nous aurons l'occasion de discuter et de

voter sur des conventions et des choix d'entreprises. Je suis convaincu que ce débat

mettra en lumière le respect de la démocratie au sein de notre conseil municipal, car

nous accordons de l'importance à la transparence et à la prise de décisions éclairées,

chacun, face à ses choix, la critique est facile, l’art l’est un peu moins.

Le 09/11/2023 2/14 Je voudrais poursuivre ces quelques propos liminaires en adressant un point qui pèse

sur nos esprits ces derniers temps. Nous vivons à une époque où la communication et

l'interaction sur les réseaux sociaux sont devenues monnaie courante, offrant une

plateforme pour l'expression des opinions et des préoccupations. C'est une évolution

qui, en soi, est précieuse pour notre démocratie, car elle permet à chacun de

participer au dialogue public. Cependant, il est difficile de ne pas remarquer que les

réseaux sociaux ont aussi été le théâtre de débats et de discussions parfois stériles,

où des critiques et des désaccords ont pu s'exprimer de manière véhémente. Il est

important de rappeler que la diversité d'opinions est une force, mais que le respect et

la civilité doivent toujours prévaloir.

Autre point que je souhaite aborder aujourd’hui et qui est un principe fondamental

de notre gestion municipale : la rigueur financière. Notre responsabilité en tant

qu'élus est de veiller à la santé financière de notre commune, à la gestion efficace des

ressources publiques, tout en maintenant notre engagement envers le bien-être de

nos concitoyens les plus vulnérables et en soutenant nos associations locales.

Il est important de souligner que la gestion rigoureuse des finances publiques ne

signifie en aucun cas l'avarice. Au contraire, elle implique une gestion responsable et

éclairée des fonds que nous confient nos citoyens. Cela signifie que nous sommes

responsables de l'utilisation judicieuse de chaque £uro pour le bénéfice de la

collectivité.

Lorsque nous parlons de rigueur financière, nous parlons de transparence dans nos

dépenses, de l'élimination des gaspillages inutiles, de la planification prudente pour

les investissements à long terme et de l'efficacité dans l'allocation des ressources.

Cela signifie que nous rendons des comptes à nos concitoyens et que nous agissons

dans l'intérêt général.

Cependant, la rigueur financière ne signifie en aucun cas que nous tournons le dos à

ceux qui ont besoin de notre soutien. Au contraire, elle nous permet de mieux servir

notre communauté en étant en mesure de fournir des services essentiels, d'investir

dans les infrastructures, et de répondre aux besoins de nos citoyens les plus

vulnérables.

De plus, nous devons rester attentifs aux besoins de nos associations locales qui

jouent un rôle vital dans le tissu de notre communauté. Elles sont souvent les

premières à répondre aux besoins spécifiques de nos concitoyens, qu'il s'agisse de la

culture, du sport, de l'éducation, de la solidarité et bien entendu, du secours. de lo rumeire

Lorsque nos associations locales ont besoin de nous, nous devons être là pour les

soutenir, les encourager et les aider à accomplir leur mission. Elles enrichissent notre

commune de manière inestimable et sont un complément essentiel à nos services

municipaux.

Le 09/11/2023 3/14 En résumé, la gestion rigoureuse des finances publiques est un outil précieux pour

assurer la stabilité financière de notre commune, mais cela ne doit jamais se faire au

détriment de notre engagement envers les plus vulnérables ni de notre soutien

envers nos associations locales. Notre responsabilité est de trouver un équilibre qui

serve au mieux l'intérêt de tous nos concitoyens.

Enfin, et avant de poursuivre par notre ordre du jour, je tiens à prendre un moment

pour saluer et reconnaître le travail exceptionnel de nos agents municipaux. Ils sont

les piliers de notre administration, les artisans dévoués de notre commune, et ils

méritent toute notre reconnaissance et notre respect.

Je tiens à leur exprimer toute ma confiance et ma gratitude pour le dévouement

qu’ils apportent chaque jour à leur travail. Ils sont le cœur battant de notre

municipalité, le lien vital entre la vision politique que nous partageons et sa mise en

œuvre concrète.

Leur engagement, leur professionnalisme et leur détermination sont exemplaires. Ils

assurent le fonctionnement efficace de notre commune, veillent à ce que nos services

soient accessibles et de qualité, et répondent aux besoins de nos concitoyens de

manière exceptionnelle. Nous, élus, avons le privilège de servir notre communauté,

mais nous sommes conscients que nous sommes que de passage. En revanche, les

agents restent, ils sont la continuité, la mémoire et la stabilité de notre municipalité.

Leur contribution est inestimable, et je m'engage à préserver l'équilibre de cette

équipe et m'opposerai toujours farouchement à ceux qui les critiquent gratuitement,

qui jugent leur travail sans même connaitre leur métier, de surcroit lorsque ces

critiques sont faites sans courage, derrière un écran.

Voilà, sans transition aucune, je vous propose de passer à l’ordre du jour sauf si

quelqu'un désire prendre la parole ?

Le 09/11/2023 4/14

*******

1) Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 4 juillet 2023

Le compte-rendu du conseil municipal du 4 juillet 2023, incluant les observations de Mme PARAGE, est

adopté à l’unanimité.

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2) Skate Park - Dalle béton - Devis

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, avoir reçu trois devis pour la réalisation de la dalle béton nécessaire à l’installation du skate Park. Le 09/11/2023 5/14

Entreprise Lilian Hervieux : 2 200.00€

Entreprise MGTH : 2 474.90€

Entreprise Fournier services : 2 700.00€

Il propose de voter à bulletins secrets, modalité de vote acceptée à l’unanimité.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

Résultat du vote :

Entreprise Lilian HERVIEUX : 8, Entreprise MGTH : 6, Entreprise Fournier : 0, Hervieux : 1 nul DÉCIDE de confier ces travaux à l’entreprise Lilian Hervieux pour un montant de 2 200.00€

Sous réserve de l’attestation de la garantie décennale.

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3) Finances – Passage à la M57

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et en particulier ses articles 53 à 57 ;

Vu le III de l’article 106 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale

de la République, dite loi NOTRe, précisé par le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015, offre la possibilité, pour les collectivités volontaires, d’opter pour la nomenclature M57 ;

Vu l’avis du comptable public en date du 4 octobre 2023 pour l’application du référentiel M57 avec le plan comptable abrégé pour la commune de POSES au 1er janvier 2024 ;

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

- d’adopter, à compter du 1er janvier 2024, la nomenclature budgétaire et comptable M57;

- de préciser que la nomenclature M57 s’appliquera aux budgets suivants : COMMUNE DE POSES

- que l’amortissement obligatoire, ou sur option, des immobilisations acquises à compter du 1er janvier

2021 est linéaire et pratiqué à compter de la date de mise en service du bien selon la règle du prorata temporis ;

- que les durées d’amortissement seront celles qui étaient antérieurement appliquées ;

- que sera appliqué l’amortissement par composants au cas par cas, sous condition d’un enjeu significatif

- de maintenir le vote des budgets par nature et de retenir les modalités de vote de droit commun, soit

un vote au niveau de l’opération pour les sections d’investissement, et en section de fonctionnement, sans vote formel sur chacun des chapitres ;

- de constituer une provision dès l’apparition d’un risque avéré et une dépréciation dès la perte de valeur d’un actif dans totalité sur l’exercice avec un étalement budgétaire ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre

dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section du budget, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre les procédures nécessaires à ce changement de

nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Florise GARAC fait part d’une question posée par Laurence PARAGE :

Existe-t-il une table de concordance entre la M14 et la M57 ? La réponse est positive

Monsieur le Maire précise qu’un travail en interne avec le service de gestion comptable s’effectuera en amont. Le 09/11/2023 6/14

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4) Personnel - Nomination d’un Agent en Charge de la Fonction d’Inspection (ACFI) – Convention avec le centre de gestion

Monsieur le Maire explique au conseil qu’en application de l’article 5 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985,

l’autorité territoriale doit mettre en place une inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité pour veiller au contrôle des conditions d’application de la réglementation et ce quelle que soit la taille de la collectivité.

L’ACFI contrôle les conditions d’application des règles d’hygiène et de sécurité et propose à l’autorité territoriale

compétente, toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels.

Ce même décret prévoit la possibilité de passer convention avec le centre de gestion pour la mise à disposition

de cet agent. La mission est alors réalisée par convention dans le cadre de l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

- De passer convention avec le Centre de Gestion de la Fonction publique de l’Eure pour la mise à disposition d’un agent en charge de la fonction d’inspection (ACFI).

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

Il est précisé que le coût est de 125€ par visite à la demande de la collectivité et gratuit sur visite du CHSCT

Florise GARAC pose une question de Mme PARAGE :

L’élu en charge du service sera-t-il en relation avec l’ACFI ?

Il est indiqué, dans la convention, que lors des visites, un représentant élu et/ou l’assistant de prévention seront conviés.

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5) Référent déontologue de l’élu local - Désignation

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la, déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale,

Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,

Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local.

Vu le rapport du Maire

Article 1 : Désignation du référent déontologue des élus

Il est mis en place un référent déontologue des élus locaux dans les conditions prévues par le décret du 6 décembre 2022 précité pour les élus locaux de la mairie de POSES.

Cette fonction est confiée à :

Monsieur PHILIPPE BOETON, ancien premier conseiller à la Chambre Régionale des Comptes de Normandie, juriste, enseignant et spécialiste de la gestion publique locale

Madame SYLVIE CALENTIER, ancienne directrice des marchés publics à la Métropole Rouen Normandie,

Article 2 : Missions du référent déontologue Le 09/11/2023 7/14

Le référent assure les missions suivantes :

Il apporte tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu local

La charte de l'élu local est prévue par l’article L 1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et repose sur sept engagements :

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts

personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Article 3 : Obligations du référent déontologue

Le référent déontologue est tenu au secret professionnel dans le respect des articles 226-13 et 226-14 du

code pénal et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont il a connaissance dans l’exercice de ses fonctions.

Article 4 : Indépendance et impartialité du référent déontologue

La fonction de référent déontologue est assurée de manière indépendante et impartiale. Dans l’exercice de

ses fonctions, le référent ne peut recevoir d’injonctions de l’autorité investie du pouvoir de nomination ou

son représentant. Il est, en outre, précisé que cette fonction s’exerce sans préjudice de la responsabilité de l’élu qui demeure seul responsable de ses obligations déontologiques.

Article 5 : Indemnisation

A : Le référent déontologue sera indemnisé, après vérification du service fait, par la collectivité dans les conditions de l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local :

80 € par dossier sur présentation d’un justificatif mentionnant uniquement le nom de la collectivité ou de l’établissement public dont relève l’élu, son nom ainsi que la date de la saisine.

160 € par dossier en cas de saisine de 2 référents sur un même dossier (80 € par référent)

B : Si les missions sont assurées par un collège, le montant maximum de l’indemnité pouvant être versée par personne désignée est fixé comme suit :

1° Pour la présidence d’une séance du collège d’une demi-journée : 300 euros

2° Pour la participation effective à une séance du collège d’une demi-journée : 200 euros

Les indemnités prévues au 1° et 2° ne sont pas cumulables. Le 09/11/2023 8/14

En revanche, les membres du collège désignés comme rapporteurs peuvent cumuler les indemnités prévues au A et B

Article 6 : Modalités d’exercice

Pour mener à bien sa mission, le référent déontologue des élus locaux disposera :

D’une adresse mail spécifique à laquelle lui seul aura accès, adresse mail qui sera communiquée aux élus.

La saisine s’effectue via un formulaire mis à disposition des élus de la collectivité et envoyé à l’adresse mail précitée (avec demande d’accusé de lecture)

Le référent déontologue se réserve le droit de se déporter, pour tout motif qu’il jugera légitime et, ce faisant, pourra :

Soit solliciter auprès de la collectivité la création d’un collège de référents déontologues.

Soit inviter l’élu à saisir un autre référent déontologue, dans l’hypothèse selon laquelle la collectivité a procédé à d’autres désignations

Les réponses devront être traitées dans un délai moyen de 15 jours calendaires à réception de la demande

ou tout autre délai jugé raisonnable par le référent déontologue et prendront la forme d’un avis détaillé remis au seul intéressé, auteur de la saisine.

Article 7 : Durée de la désignation

Le référent déontologue des élus locaux est désigné pour la durée du mandat.

Article 8 : Rapport annuel du référent déontologue

Le référent déontologue adresse annuellement à chaque collectivité un rapport annuel anonymisé.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

D’approuver la désignation, en tant que référent déontologue des élus de la collectivité et ce, aux conditions énoncées ci-avant de :

- Monsieur PHILIPPE BOETON, ancien premier conseiller à la Chambre Régionale des Comptes de Normandie, juriste, enseignant et spécialiste de la gestion publique locale et de

- Madame SYLVIE CALENTIER, ancienne directrice des marchés publics à la Métropole Rouen Normandie,

D’autoriser le Maire à procéder à toutes formalités afférentes

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6) Fibre optique – Installation d’une armoire Quai du Barrage – Bail emphytéotique

Monsieur LABROUCHE explique au conseil que le développement de la fibre se fait en deux parties sur la commune. Côté barrage de Poses, l’entreprise AXIONE a installé une armoire de rue SRO (Sous Répartiteur Optique) Quai du Barrage sur un terrain communal.

Il est proposé de formaliser cette autorisation par la signature d’un bail emphytéotique d’une durée de 99 ans sur l’emprise de la liaison existante.

Gwenola MEHOUAS dit qu’on demande de voter pour une armoire déjà posée. Florise GARAC se questionne sur la durée du bail, 99ans

Laurence PARAGE aurait souhaité que l’avis soit demandé au préalable avant d’autoriser l’implantation. Gilles LABROUCHE précise qu’il s’agit juste de mettre à disposition 3 m² de terrain pour permettre aux posiens d’avoir accès à la fibre Le 09/11/2023 9/14

Monsieur le Maire demande de voter sur la signature du bail emphytéotique.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et

Pour : 11 Abstention : 3 Contre : 1

ACCEPTE la signature d’un bail emphytéotique administratif de 99 ans sur l’emprise de la liaison existante AUTORISE le Maire à signer ce bail et tous documents afférents.

*******

7) Projet Antenne Relais Bouygues

Monsieur le Maire explique au conseil qu’il a reçu une proposition de Bouygues Telecom pour l’installation d’une antenne relais pour une meilleure qualité du réseau sur la commune

C’est une présentation du projet, pas de décision aujourd’hui

Florise GARAC met l’accent sur les considérations environnementales et les conséquences sur la santé. Ces pylônes émettent des substances toxiques et il serait bon de réfléchir à un autre avenir pour la planète. Il faut

que les gens se renseignent sur l’impact et les risques environnementaux. Elle soumet la proposition de voter en conseil pour ou contre l’installation de cette antenne relais.

Thierry JIMONET soumet l’idée de faire une consultation citoyenne pour que chacun puisse s’exprimer sur le sujet

Gilles LABROUCHE dit qu’il faut prendre en compte les considérations d’ordre paysagère, et que bientôt il n’y aura plus de réseau filaire

Monsieur le Maire demande se prononcer sur l’organisation d’une consultation citoyenne

ACCORD à l’unanimité

*****

8) Maison Flottante – Convention avec le CNEAI

Monsieur le Maire rappelle qu’un atelier-logement, nommé la Maison flottante, est amarré face au 52 chemin du halage.

Florise GARAC explique qu’il est proposé de passer une convention tripartite qui a pour objet de fixer les conditions et modalités dans lesquelles le CNEAI autorise à la commune de Poses et à la Communauté d’Agglomération Seine Eure l’occupation des espaces de la Maison Flottante.

Le CNEAI assure l’entretien extérieur de la Maison Flottante, l’entretien de la passerelle d’accès et l’amarrage, la sécurité des personnes accueillies. Ce n’est pas considéré comme un ERP (Etablissement Recevant du Public), la jauge est limitée à 12 personnes. Des portes ouvertes sont possibles.

La commune fera l’entretien des berges, tonte et désherbage sur le chemin du Halage.

Thierry JIMONET demande comment est envisagé le raccordement assainissement et eaux usées. Il conviendra d’obtenir les attestations d’assurances.

Réponses à obtenir d’ici la signature de la convention.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention tripartite, précise que l’inauguration a lieu samedi 14 octobre de 15h à 18h. Le 09/11/2023 10/14

******

9) Jardins partagés – Convention avec le lopin posien

Monsieur le Maire rappelle que l’association « Le lopin posien », souhaite reprendre la gestion des jardins partagés, jardins situés sur un terrain communal.

Il est proposé de passer une convention pour la location du terrain et la mise à disposition matériel.

Florise GARAC trouve que la formulation est un peu dure, notamment les articles 6 & 7. Les clauses méritent d’être moins strictes, c’est un projet dimensionnant pour la commune.

Monsieur le Maire explique que la convention est la même pour tous les locataires des terrains communaux

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et POUR : 13 Abstentions : 2

ACCEPTE la mise à disposition du terrain à l’association « le lopin posien » AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de location du terrain communal.

*****

10) SNSM – Mise à disposition du terrain

Monsieur le Maire rappelle que LA SNSM cherche un terrain pour construire un local pour entreposer leur nouveau bateau et une salle de réunion.

Il est proposé de leur mettre à disposition une partie de la parcelle cadastrée section B n°1982, située Rue des écoles. La SNSM prendra à sa charge la construction du local et versera à la mairie un loyer annuel de 500€. Un bail emphytéotique de 30 ans sera établi.

Monsieur le Maire remercie la SNSM pour leur aide précieuse

Il demande au conseil municipal de se prononcer sur :

- La mise à disposition d’une partie du terrain rue des écoles pour la construction du local de la SNSM - L’accord de principe d’un bail emphytéotique administratif de 30 ans et la prise en charge des frais notariés associés

- Le règlement des frais de bornage pour un total de 1 908€ TTC

Florise GARAC ne remet pas en cause le travail effectué par la SNSM mais dit que depuis janvier, le sujet n’a pas été abordé en réunion et que les élus n’ont pas participé aux modalités d’attribution. Il n’y a pas eu de vote.

Au nom de Laurence PARAGE, elle fait état de travaux de nettoyage sur le terrain avant même de statuer en conseil municipal sur le choix de trouver un terrain. C’est un coût pour la commune, étant donné les besoins sur l’entretien des bâtiments communaux. La mairie ne peut raisonnablement pas prendre en charge ces dépenses au détriment d’autres dépenses nécessaires, au vu de l’état des bâtiments qui laissent à désirer.

Monsieur le Maire insiste sur l’aide à apporter aux associations, et cette décision n’impacte en rien les finances de la commune puisque les dépenses à venir seront comblées à terme par la recette du loyer. L’opération sera neutre au bout de 10 ans et à la fin la commune récupère le bâti

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et POUR : 13 CONTRE : 1 Abstention : 1

ACCEPTE la mise à disposition d’une partie du terrain rue des écoles pour la construction du local de la SNSM

POUR : 12 CONTRE : 1 Abstentions : 2

ACCEPTE le principe d’un bail emphytéotique administratif de 30 ans et de la prise en charge des frais notariés associés. Le 09/11/2023 11/14

AUTORISE le Maire à régler les frais de bornage pour un montant de 1 908€ TTC. ******

11) Agglomération Seine-Eure

11A) Rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de l’Agglomération Seine Eure -Commune d’Andé - Approbation

RAPPORT

Monsieur le Maire rapporte qu’en application de I du 5° du V de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale est chargée d’évaluer le montant des charges transférées afin de permettre le calcul du montant de l’attribution de compensation à obtenir ou à verser à la Communauté d’agglomération Seine Eure en fonction des compétences transférées à cette dernière ou restituées aux communes.

La Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de l’Agglomération Seine Eure s’ est réunie le 11 juillet 2023 pour se prononcer sur la modification du transfert de charges relatif à la compétence enfance- jeunesse pour la commune d’Andé.

Le rapport de cette commission doit être approuvé par les conseils municipaux des communes membres de l’Agglomération Seine Eure à la majorité qualifiée dans un délai de trois mois à compter de sa transmission.

Il est proposé aux membres du conseil municipal de délibérer sur ce dossier, même si c’est compliqué de se positionner sur ce sujet

DÉCISION : Le Conseil Municipal, ayant entendu le rapporteur, après avoir délibéré et POUR : 13 Abstentions : 2

Vu le Code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C paragraphe V, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L5211-17 et suivants, Vu le rapport de la CLECT

APPROUVE son contenu et le montant actualisé de l’attribution de compensation qui en résulte pour la commune d’Andé.

11B) Rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de l’Agglomération Seine Eure -Commune d’Andé - Approbation

AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMMUNE DE POSES SUR LE PROJET DE MODIFICATION

N°3 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT (PLUIH)

RAPPORT

Monsieur le Maire rappelle que par arrêté n°23A05 en date du 5 janvier 2023, le Président de l’Agglomération Seine-Eure a prescrit la modification n°3 du PLUiH. Par délibération n°2023-20 en date du 9 février 2023 le

conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Seine-Eure a défini les modalités de concertation de cette procédure.

Le PLUiH a été approuvé par délibération en date du 28 novembre 2019. Le Code de l’urbanisme permet l’évolution des documents d’urbanisme par la voie d’une procédure de modification (articles L.153-36 à L.153-

44 du Code de l’urbanisme) dès lors qu’il s’agit de modifier le document sans remettre en cause l’équilibre défini dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). C’est le cas de la présente procédure.

La modification n°3 du PLUiH a pour objet de : Le 09/11/2023 12/14

- Procéder à des modifications du règlement écrit, de règles graphiques, des plans de zonage et des

orientations d’aménagement et de programmation (OAP),

- Harmoniser certaines règles avec celles présentes dans le PLUi valant SCoT de l’Agglomération Seine-

Eure.

Gilles LABROUCHE précise que dans cette modification sont intégrés les tiny house, containers recyclés, les

installations photovoltaïques, et l’aspect sécurité le long des voies départementales.

Les modifications règlementaires (graphiques ou écrites) ont pour objectif de faciliter la mise en œuvre de projets urbains et l’instruction de demandes d’urbanisme sur des projets qui respectent la philosophie générale

des règles du PLUiH. Il s’agit également de procéder à la rectification d’erreurs matérielles faites au moment de

l’élaboration du PLUiH, de faciliter la lecture, la compréhension et donc l’application du règlement.

Le dossier de la modification n°3 du PLUiH a été notifié aux personnes publiques associées et à la Mission

Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) le 12 juillet 2023.

En matière d’approbation des documents d’urbanisme, la procédure ne peut être approuvée par le conseil

communautaire de la Communauté d’Agglomération Seine-Eure qu’avec l’avis préalable du Conseil municipal

prévu par l’article L.5211-57 du Code général des collectivités territoriales.

DÉCISION

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.5211-57,

VU le Code de l’urbanisme, notamment les articles L.153-36 à L.153-44 du Code de l’urbanisme relatifs à la modification d’un plan local d’urbanisme,

VU l’arrêté préfectoral DRCL/BCLI/ n° 2015-59 en date du 7 décembre 2015 portant modification des statuts

en conférant la compétence d’élaboration des documents d’urbanisme à la Communauté d’Agglomération Seine-

Eure,

VU l’arrêté préfectoral DELE/BCLI/2019-15 en date du 14 juin 2019 portant création de la Communauté

d’Agglomération Seine-Eure issue de la fusion de la Communauté d’Agglomération Seine-Eure et de la

Communauté de communes Eure Madrie Seine à compter du 1er septembre 2019, VU les statuts de la Communauté d’Agglomération Seine-Eure,

VU la délibération n°2019-289 en date du 28 novembre 2019 du conseil communautaire de la Communauté

d’Agglomération Seine-Eure approuvant le PLUiH,

VU la délibération n°2021-115 en date du 27 mai 2021 du conseil communautaire de la Communauté

d’Agglomération Seine-Eure approuvant de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUiH

pour la réalisation d'une résidence senior et d'une maison d'assistants maternels sur la commune de Martot,

VU la délibération n°2022-9 en date du 27 janvier 2022 du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Seine-Eure approuvant la procédure de modification n°1 du PLUiH,

VU la délibération n°2023-169 en date du 29 juin 2023 du conseil communautaire de la Communauté

d’agglomération Seine-Eure approuvant la procédure de modification n°2 du PLUiH, VU l’arrêté n°23A05 du Président de la Communauté d’Agglomération Seine-Eure en date du 5 janvier 2023

prescrivant la modification n°3 du PLUiH,

VU la délibération n°2023-20 en date du 9 février 2023 du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Seine-Eure définissant les modalités de concertation de la modification n°3 du PLUiH,

VU la délibération n°2023-173 en date du 29 juin 2023 du conseil communautaire de la Communauté

d’Agglomération Seine-Eure tirant le bilan de la concertation de la modification n°3 du PLUiH,

CONSIDÉRANT que le projet de modification n°3 du PLUiH tel qu’il est présenté au conseil municipal est prêt

à être approuvé par l’Agglomération Seine-Eure conformément à l’article L.153-43 du Code de l’urbanisme,

Le 09/11/2023 13/14

CONSIDÉRANT l’article L.5211-57 du Code général des collectivités territoriales, qui dispose que « les décisions

du conseil d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont les effets ne concernent qu’une seule des communes membres ne peuvent être prises qu’après avis du conseil municipal de

cette commune. S’il n’a pas été rendu dans le délai de trois mois à compter de la transmission du projet de la

communauté, l’avis est réputé favorable. Lorsque cet avis est défavorable, la décision est prise à la majorité des deux tiers des membres du conseil de l’établissement public de coopération intercommunale »,

Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal POUR 13

Abstentions 2

DÉCIDE d’émettre un avis favorable sur la modification n°3 du PLUiH et son approbation par le conseil

communautaire de la Communauté d’Agglomération Seine-Eure.

Une enquête publique aura lieu du 26 octobre au 27 novembre.

12) Informations et questions diverses

- Itinéraires cyclables

Un projet d’aménagement qualitatif d’itinéraires cyclables prévoyant la mise en sécurité des cyclistes est en cours de réalisation.

- Florise GARAC demande où en est le projet de l’hôtel. Monsieur le Maire répond qu’il n’a pas de

nouvelles informations et rappelle que c’est le projet d’un privé avec le Syndicat Mixte de la Base de Loisirs.

- James LENFANT évoque la gêne pour la circulation dans les rues de la République, de Corse et de la

Poste à cause des haies et des fleurs débordantes, ainsi que la voiture et la poubelle des propriétaires

d’une maison Rue du Barrage qui entrave la visibilité. Il conviendrait de rappeler les règles de citoyenneté.

- Parole est donnée aux personnes présentes dans le public.

Mme MOREL demande si l’extinction de l’éclairage public a vraiment permis de faire des économies et dit

que les heures d’extinction sont déréglées.

Monsieur le Maire explique que ça a permis d’absorber l’augmentation des tarifs et qu’il y a une détection

crépusculaire.

- Église :

A la suite de la fuite de la sacristie, le tableau électrique a été sécurisé. Une réfection globale du système est nécessaire. Une étude est en cours. Ce sera le sujet d’investissement de l’an prochain.

La DRAC A accordé une subvention pour les travaux sur la statue de la « Vierge à l’Enfant ».

- Thierry JIMONET informe d’un championnat de pêche aux carnassiers les 11et 12 novembre organisé par la Fédération Française de Pêche sportive.

- Dates à retenir

Dates Heures Évènements Organisateurs Lieux

14 octobre 15h-18h Inauguration de la maison flottante CNEAI Chemin du Halage

15 octobre 9h-15h Marathon Seine Eure Ass Marathon POSES

Le 09/11/2023 14/14

11 novembre 11h30-12h30 Armistice UNC Souvenir Français Mairie Cimetière de Poses

Dimanche

3 décembre

Journée Marché de Noël UCAP Cour de l’école

5 décembre 17h30

Journée Nationale d'Hommage

aux Morts pour la France pendant

la Guerre d'Algérie et les

Combats du Maroc et de Tunisie

UNC Souvenir

Français Mairie Cimetière de Poses

10 décembre 12h-18h Repas des Ainés Auberge du Halage Mairie

16 décembre 17h-18h30 Concert de la chorale universitaire de Rouen Les amis de St- Quentin Église

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h25

Le Maire Georgio LOISEAU