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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 24 aout 2023
Document publié le Jeudi 24 août 2023 par la commune de Chamonix-Mont-Blanc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 24 aout 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
chamonir MONT ALANC
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents i 22
Représentés: 4
Absents : 3
Le Jeudi 24 août 2023, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Ville de Chamonix lvlont-Blanc,
s'est réuni Salle ÿlichel PAYOT au Majestic, sous la présidence de M. Éric FOURNIER, Ma ire.
Etaient présents :
M. Éric FOURNIER, Mme Aurore TERMOZ, M. lonathan CHIHI-RAVANEL, Mme Charlotte DEMARCHI, M. Yvonick PLAUD, Mme Karine MIEUSSET, M. Bernard oLLIER, Mme Michèle RABBIoSI, M. Claude JACOT, M. Laurent CoLLIGNoN, Mme Elisabeth ALVARINAS, Mme Aurélie BEAUFOUR, M. Patrick DEVoUASSOUX, M. Jean-Michel COUVERT, Mme Marie-Noëlle FLEURY, M. Pierre CARRIER, Mme Léa DEVOUASSOUX, Mme Elisabeth CHAYS, M. Hervé VILLARD, M. Yves ANCRENAZ, M. Denis DUCROZ, Mme Isabelle CoLLE.
Absent(e'ls représenté(e)s :
- Mme Elodie BAVUZ donne pouvoir à Mme Charlotte DEMARCHI,
- Mme luliette MARTINEZ donne pouvoir à M. 14. Jonathan CHIHI-RAVANEL, -
M. Philippe CHARLOT-FLORENTIN donne pouvoir à M. Hervé VILLARD, - M. François-Xavier LAFFIN donne pouvoir à M. Yves ANCRENAZ.
Absent(e)s non reorésenté(e)s :
M. Vincent ORGEOLET,
M. Olivier NAU,
Mme Isabelle MATILLAT.
Secrétaire de séance: M. Jonathan CHIHI-RAVANEL
COMMU NICATIONS DU MAI RE
M. le Maire souhaite faire part à l'assemblée des évènements récents ayant structuré l'activité municipale depuis le dernier Conseil Municipal.
1
Républiqur Franç!i3ê
CO}IMU NE DE CHAMO'{IX-HO'IT.BLAT{C
@IiIPTE RE}IDUEn premier lieu, la poursuite des discussions avec le Gouvernement sur la refonte d'un certain nombre de dispositifs concernant le logement permanent, Il s'agit d'une réflexion nationale animée par plusieurs secrétaires d'État (Tourisme, Logement, Budget) qui vise à réunir, et apporter des solutions, des territoires touristiques (Pays Basque. Corse, Alpes) qui souffrent des mêmes difficultés en matière de logement permanent. Au cours des réunions, un certain nombre de demandes ont été formulées auprès de l'Etat pour une révision et une meilleure compréhension de la problématique du logement et de l'habitat permanent.
Très concrètement, il s'agit de travailler sur le renforcement des outils de régulation et de contrôle des meublés de tourisme et des plateformes.
M. le Maire a rencontré hier, avec une délégation municipale, Madame la Maire des Houches et une délégation des Houches. la Directrice commerciale d'Airbnb. L'objet de la rencontre : comment mieux appréhender le phénomène et faire en sorte qu'il réponde aux équilibres du territoire ? Pour ce faire, il sera probablement proposé, à l'horizon d'un prochain Conseil, un projet de délibération qui permettra de s'inscrire dans un processus de déclaration des loueurs de biens en question. Cette déclaration permettra, dans un premier temps, de mieux identifier les loueurs et les biens mis en location. Dans un deuxième temps, des outils de régulation pourront être mis en place.
Parmi les différentes mesures réglementaires qui sont en discussion avec le Gouvernement, la Commune a pris note, avec un certain intérêt, du projet de création de la notion de servitude pour l'habitat permanent. Ce nouvel outil, qui viendrait renforcer l'arsenal réglementaire des maires, reste à définir en termes de droit de l'urbanisme.
Peuvent être également citées les mesures suivantes :
- La mise en adéquation de la réglementation relative à la performance énergétique
des logements pour les logements mis en location courte durée,
- Une réflexion sur la fiscalité pour les revenus locatifs de courte durée, -
Le soutien aux foncières |ocales (en lien avec la Banque des Territoires), - La possibilité offerte à des territoires d'expérimenter les mesures en discussions (la
Vallée devrait être candidate à cette expérimentation),
- La mise en place d'un observatoire.
Concernant la santé, M. Ie Maire et les élus en charge, ont rencontré la nouvelle Directrice des Hôpitaux du Pays du Mont Blanc pour évoquer la situation des lits soins de suite et de rééducation de Chamonix, actuellement fermés faute de personnel, et les conditions de leur réouvertu re.
Sur ce même thème, la Commune a reçu, il y a deux jours, la visite de Madame Aurore BERGE, l'4inistre des solidarités et des familles, au cours de laquelle ont largement été abordés ces thèmes qui sont liés à l'attractivité des fonctions publiques territoriale et hospitalière. Proposition a été faite de conventionner avec les Hôpitaux du Pays du Mont Blanc pour proposer des logements aux effectifs hospitaliers.
Ce dossier de maintien des services publics va être au cceur des préoccupations au cours des prochains mois. Le Conseil Municipal devrait ainsi être sollicité sur des propositions réglementaires et/ou d'acquisitions foncières.
Concernant le Transport: le Conseil Communautaire a validé, le 7 août dernier, le choix d,un opérateur pour la délégation de service public de transport urbain. Le futur opérateur (TRANSDEV) connaît Ie territoire. Le contrat, d'un peu moins de 7 ans, vise à répondre à plusieurs objectifs : une meilleure desserte des villages, des hameaux et des centralités de
2la Communauté de Communes; une amplitude très élargie (6h - th) pour satisfaire les déplacements dom icile-trava il ; la densification des transports liés au tourisme,
D'aucuns connaissent des personnes qui ont vécu la malheureuse expérience d'attendre un bus qui leur est passé devant sans s'arrêter ou de ne pas pouvoir monter faute de place.
Il s'agit donc non seulement de renforcer des lignes existantes mais également de créer des lignes directes entre les lieux d'hébergement et les sites de remontées mécaniques.
Un autre point significatif de cette nouvelle DSP : désormais, la Communauté de Communes va elle-même acquérir ses propres véhicules. Un débat aura donc lieu au sein des assemblées délibérantes sur les technologies et les choix en matière d'énergie qui seront opérés.
Afin de financer ce service amélioré, la participation des usagers sera revue à la hausse de quelques dizaines d'euros. A titre de comparaison, pour des réseaux de transports urbains, les unités de tarification tournent plutôt autour de centaines d'euros. A noter que la participation pour Chamonix donne également droit à des réductions de tarifs pour d'autres types de services publics communautaires (en matière de culture et de sport notamment).
M. le Maire précise qu'il n'y aura pas de remise en cause des ayants droits qui bénéficiaient auparavant des gratuités, c'est-à-dire les aînés et les moins de 18 ans.
Le niveau de participation aux transports publics, garantissant aux résidents (permanents et
secondaires) l'accès à un service amélioré pour un prix raisonnable, est en lien avec les grands axes de la politique touristique menée par la municipalité. à savoir réguler le nombre d'excursion nistes.
Lors d'un prochain Conseil Municipal, un bilan de la saison touristique sera présenté.
Les premiers indicateurs s'inscrivent, depuis plusieurs années, dans une tendance lourde d'attractivité de la montagne française. Les taux d'occupation des lits touristiques sont significatifs mais sans débordement pour la vallée de Chamonix, selon l'Office du Tourisme : 680/0 en juin, 73olo en juillet et 76010 actuellement sur le mois d'août. Ces chiffres, légèrement en hausse par rapport à 2022, sont réalisés à parc touristique constant puisque le nombre de lits hôteliers n'a pas augmenté et le moratoire posé sur ce sujet-là montre son efficacité.
Il sera intéressant d'évoquer lors du prochain Conseil Municipal l'impact du phénomène
excursionniste sur le secteur touristique.
M. le Maire remercie l'ensemble des organisateurs en matière de manifestations culturelles et sportives qui se sont tenues. Cet été aura encore été riche en événements divers et variés : à titre d'exemple, des fêtes de village comme aux Bossons ; la fête des guides dans un format renouvelé cette année; les événements internationaux que peuvent être le Cosmojazz ou l'UTMB à venir.
Pour conclure les communications, M. le Maire rappelle qu'il n'est plus fait, en Conseil, un état civil exhaustif, pour des raisons juridiques. Pourtant, il souhaite que le Conseil Municipal ait
une pensée pour les familles de 3 disparus au cours de l'été, piliers de la communauté chamoniarde à des titres très divers et variés :
M. Stéphane CHASSAGNE, moniteur de parapente de 52 ans, décédé suite à un accident en Suisse à l'occasion d'un vol en biplace. M. le Maire tient à témoigner du soutien de la communauté chamoniarde à sa famille et à Mme Aurélie Favret, qui a travaillé de nombreuses années pour la collectivité, au plus proche des élus.
3M. Carlo FUGAZZA, décédé le vendredi 18 août. Très impliqué dans la paroisse comme dans la vie du village d'Argentière, en particulier au poste de Président du club des sports d'Argentière qu'il a occupé durant plusieurs années, |s « petit immigré italien » tel qu'il se définissait aura su s'intégrer très rapidement par ses qualités humaines, son travail et sa grande générosité.
Mme Josette BAISSE, décédée Ie 13 juillet. Grande dame du monde du ski, olympienne, Championne de France, toujours fortement engagée. A l'occasion du passage de la Flamme Olympique le 23 juin prochain, la municipalité ne manquera pas d'adresser une pensée amicale à celle qui aurait dû fêter ses 100 ans en 2024.
IPAL DU 12 JUILLET 2 I CO M PTE- RE
Aucune observation n'est formulée. Le compte-rendu est approuvé à I'unanimité
POINTS D'INFORM ATIONS DIVERSES
M, le Maire indique que trois sujets sont présentés pour information (Cf, documents de présentation) i
Les travaux du Lac glaciaire des Bossons, par ÿ1. Claud e IACOT.
M. le Maire remercie M. Claude IACOT et l'ensemble des intervenants pour le travail réa lisé et le suivi tout au long de cette opération, maîtrisée à chacune de ses phases. Ce type de réalisation prouve que l'anticipation, le suivi, le monitoring et ensuite l'action sont tout à fait possibles sur ce type de sujet.
M. Claude lacot souli gne le dispositif de sécurité et d'informations mis en place pour la mise en eau progressive dans le torrent des Bossons. Ce dispositif a pu être levé très rapidement du fait de son bon fonctionnement. Il remercie l'ensemble des Services et personnes (Gendarmerie, Pistes et Sentiers, Police municipale, Communication, Cabinet...) ayant participé à l'information de la population et au respect des arrêtés qui avaient été pris.
4
La gestion différenciée des espaces verts, par Mme Michèle RABBIOSL
- Les actions mises en place dans la forêt (Les Iles / Les Grassonnets) suite à l'orage
du 22 juiî 2023, par M. Laurent COLLIGNON.
M. le Maire souligne l'importance de cette présentation afin de rétablir la vérité. Contrairement à ce qui peut être imaginé par certains, l'Espace Boisé Classé n'est pas remis en cause. Il sera maintenu au Plan Local d'Urbanisme et un travail a déjà été engagé avec l'Office National des Forêts (oNF) pour une replantation durable dans le temps.
Une réunion avec les riverains sera organisée pour présenter le projet de reboisement dès que l'ONF aura avancé sa réflexion sur les futures essences à replanter et le calendrier de pla ntation,
M. le Maire remercie M. Laurent CoLLIGNON, M. Patrick DEVOUASSOUX, les services et l'entreprise qui est intervenue pour leur rapidité d'intervention sur le sujet.En préambule, M. Maxime VANCRAEYNEST, nouveau Responsable du Service Espaces Verts est présenté au Conseil Municipal.
M. le Maire remercie Mme Michèle RABBIOSI pour la synthèse présentée qui témoigne de l'évolution, dans le temps, des pratiques de ce service : nouvelles techniques, nécessité d'être plus économe, d'être plus robuste, sans renier la qualité du fleurissement de la Com m u ne.
M. le lYaire se réjouit d'avoir conservé les serres municipales alors que certains préconisaient de les céder. Ces serres permettent aujourd'hui de produire localement les fleurs, dont certaines vivaces notamment, pour le fleurissement annuel de la commune.
l'4. Patrick DEVOUASSOUX souhaite remercier le Service Es paces Verts pour la qualité du fleurissement proposé dans chaque quartier de la ville.
Depuis quelques années, il a été décidé de regrouper le fleurissement (effet massif) afin de faciliter son entretien.
M. Patrick DEVOUASSOUX témoigne de la réussite du fleurissement à Argentière et se félicite de la non-dégradation des compositions proposées par les agents.
Il rappelle qu'au-delà des espaces entretenus par le Service Espaces Verts, de grands
espaces boisés classés sont à conserver (notamment le Bois du Bouchet) et où les habitants aiment à se promener tranquillement.
Enfin, il évoque la pratique de l'éco pâturage, présente sur les terrains de la Commune (Bois du Bouchet, Lacets du Belvédère, Arveyron) et qui permet un entretien des espaces naturels sans recours à des moyens mécaniques ou chimiques.
M. Yvonick PLAUD invite le Service Es paces Verts à ne pas oublier le coin des Tennis, un peu délaissé en matière de fleurissement et d'entretien des espaces verts.
M. le Maire remercie l'ensemble des employés du Service Espaces Verts pour leur implication et la qualité du travail produit, dans un contexte de travail qui n'est pas toujours facile (à titre d'exemple : prise de poste précoce en ce moment pour assurer l'arrosage en temps de canicule).
En préambule de l'ordre du jour des délibérations, M. le Maire donne la parole à M. Yvonick PLAUD.
14. Yvon ick PLAUD annonce qu'il souhaite diminuer son activité municipale pour des raisons
personnelles. Cela va se traduire par sa démission du poste d'adjoint en charge des finances ainsi que du retrait de toutes les commissions où il était présent. Il conserve toutefois ses mandats de Conseiller Municipal et la présidence de la SEM Vallée de Chamonix.
M. Yvonick PLAUD souhaite ajouter que cette décision n'a aucun caractère politique. Il n'y a pas l'épaisseur d'une feuille de papier à cigarette entre lui et M. le Maire.
M. le Maire accueille cette annonce avec beaucou p de respect et d'émotion. Il est très heureux que M. Yvonick PLAUD reste au Conseil Municipal et souhaite conserver la présidence de la SEM Vallée de Chamonix car son expertise, son regard, sont des atouts pour le développement de projets en lien avec la thématique de l'innovation, tout comme sur I'ensemble des dossiers du Conseil.
M. le Maire souhaite également le remercier pour la trajectoire mise en æuvre concernant la gestion des finances publiques de la collectivité municipale. Une collectivité a besoin de 5finances saines pour développer des projets. Un dossier sera prochainement examiné en Conseil et démontrera que les propos tenus par M. le Maire sont totalement fondés.
Enfin, sur un registre plus personnel, M. le Maire confirme qu'il n'y a pas une feuille de papier entre lui et M. Yvonick PLAUD. Au contraire. il salue l'apport humain de ce dernier à l'équipe de la majorité, qui va bien au-delà du domaine des finances.
M, le Maire conclut en remerciant chaleureusement M. Yvonick PLAUD et se félicite de la poursu ite de leur collaboration.
M. Yvonick PLAUD témoi gne de toute l'admiration qu'il a pour la vision de M. le Maire et pour sa manière de mener ce Conseil Municipal.
lvl. le Maire remercie de nouveau M. Yvonick PLAUD pour ses mots et l'ensemble des Conseillers Municipaux pour leurs contributions,
Il ajoute que la décision de lÿ1. Yvonick PLAUD engendre un certain nombre de conséquences sur l'organisation municipale. En effet, quelques ajustements relatifs aux délégations du Maire sont à venir. De plus, la création d'une nouvelle délégation est en réflexion.
M. le Maire indique avoir proposé à Mme Aurore TERMOZ de reprendre la délégation Finances, ce qui entraîne une réflexion plus globale sur les délégations confiées aux Adjoints et aux Conseillers Municipaux.
Mme Aurore TERMOZ confirme qu'elle accepte la délégation Finances, en modestie, sans le brio ni l'humour dYvonick PLAUD. Elle remercie ce dernier pour sa bienveillance (passée et future) et son soutien dans les prochains mois sur ce nouveau champ de compétences qu'elle va s'attacher à développer pour l'intérêt de la collectivité.
Elle ajoute souhaiter bon courage à Mme PLAUD.
Selon la proposition de lvlonsieur le Maire, acceptée à l'unanimité par les membres du Conseil Municipal, I'ordre du jour du Conseil est ainsi modifié :
- Ajout d'un projet de délibération : « ELECTION D'UN NoUVEL ADJOINT AU MAIRE
SU]TE A DEMISSION - DESIGNATION D'UN MEMBRE AU SEIN DES COMMISSIONS ET STRUCTURES PARTENAIRES ».
ELECTION D'UN NOU VEL ADJOINT AU MAIRE SUITE A DEMISS ION - DESIGNATION D'UN MEMBRE AU SEIN DES COMMISSI ONS ET STRUCTURES PARTENAIRES
M. le Maire présente le projet de délibération.
Après avoir décidé de pourvoir au remplacement du poste d'adjoint Iaissé vacant, le Conseil Municipal a procédé à l'élection du huitième adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue:
Candidat : M. Patrick DEVOUASSOUX.
Nombre de votants : 26
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 26
Nombre de bulletins blancs et nuls : 4
Nombre de suffrages exprimés : 22
Majorité absolue : 11
6M. Patrick DEVoUASSOUX a obtenu 22 Yoix. Il est donc proclamé élu et installé dans ses fonctions.
Le Conseil Municipal procédera aux désignations au sein des commissions et structures partenaires au cours de la prochaine séance du Conseil.
M. le Maire précise que M. Patrick DEVOUASSOUX n'est pas élu adjoint aux Finances. Il conservera la délégation des Travaux, portefeuille qu'il exerçait déjà en tant que conseiller délégué.
LE ATION P BLIC: EL DU CHALET-B
GLACIER DES BO NS - ANNEE 2022
M. le Maire donne la parole à M. Claude JACOT, qui présente le rapport annuel portant sur l'exercice 2022, comportant un compte-rendu financier, un compte-rendu technique et un compte-rendu sur la qualité du service rendu.
Le Conseil Municipal prend acte des éléments présentés.
N DE SER : RAPPORT LET- BUVETTE I CASCADE DU DARD - ANNEE 2022
M. le Maire donne la parole à M. Claude lACoT, qui présente le rapport annuel portant sur l'exercice 2022, comportant un compte-rendu financier, un compte-rendu technique et un compte-rendu sur la qualité du service rendu.
Le Conseil Municipal prend acte des éléments présentés.
- ANNEE 2022
M, le Maire donne la parole à M. Claude JACOT, qui présente le rapport annuel portant sur l'exercice 2022, cofiportant un compte-rendu financier, un compte-rendu technique et un compte-rendu sur la qualité du service rendu.
M. Lau rent COLLIGNON indi que que le refuge n'avait plus d'eau au 15 août, ce qui a obligé à refuser des clients. Des toilettes sèches seront installées cet automne (les délais de livraison n'ayant pas permis une installation dès ce printemps).
Le Conseil Municipal prend acte des éléments présentés.
DE LEGATION DE SERVI E PUBLIC : RAP ORT ANNUEL D U CHALET-BUV DES
GAI LLANDS - ANNEE 2022
M. le Maire donne la parole à M. claude JACoT, qui présente le rapport annuel portant sur l,exercice 2022, comportant un compte-rendu financier, un compte-rendu technique et un compte-rendu sur la qualité du service rendu.
M. Bernard OLLIER demande si une partie du résultat de ce budget est reversée à la caisse de secou rs.
7
Une réponse sera apportée ultérieurement à la question de M Bernard OLLIER
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC: RAPPORT ANNUEL DU REFUGE DE BELLACHATM. le Maire remercie collectivement les gestionnaires de ces équipements, précieux à l'offre touristique du territoire, tant par leur diversité que par leur qualité,
Mme Michèle RABBIOSI souligne la qualité du fleurissement de
buvettes. Elle tient à féliciter les gestionnaires de leur motivation.
Le Conseil Municipal prend acte des éléments présentés.
l'ensemble des cha lets-
ADMINISTRATION GENERALE : OUVERTURES DOMINICALES
M. le Maire présente le projet de délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
GESTION FINANCIERE : TARIFS DES ACTMTES DE LA SALLE DE CONVMALITE
M. le Maire donne la parole à Mme Aurore TERMoZ qui présente le projet de délibération.
I,l me Aurore TERIYOZ profite de cette délibération pour donner quelques informations sur la
politique municipale à destination des aînés, au nom de Mme Elisabeth ALVARINAS.
Elle souligne le travail fait par les agents du service social en ces périodes de canicule où il faut prendre bien soin des aînés. Les prises de contact sont très appréciées.
Elle évoque l'inauguration du site d'agrès pour les séniors, installé aux Gaillands, projet porté par lvlme Elisabeth ALVARINAS et M. lonathan CHIHI-RAVANEL, fruit d'un travail conjoint avec deux professionnels de santé (Mmes Fuji Sekino et Perrine Gigon). Mme Aurore TERIYOZ tient à remercier ces professionnels pour leur engagement, leur sens de l'intérêt général et du bien vieillir dans la commune.
Elle ajoute que, dans le même état d'esprit, des ateliers gratuits de prévention des chutes seront organisés à l'école maternelle du centre à partir de septembre et jusqu'au mois de mai prochain, en partenariat avec le Conseil départemental.
Elle indique qu'un forum sera organisé à la salle de convivialité le 7 septembre prochain, de 14h à 17h. Toutes les personnes intéressées par le programme des activités de l'année à venir sont invitées à venir échanger.
A noter également la livraison prochaine d'un nouveau bus pour le CCAS qui va permettre de faciliter la mobilité de l'ensemble des bénéficiaires et des usagers de la salle de co nvivia lité.
Enfin, Mme Aurore TERMoZ rappelle l'enquête engagée auprès des seniors par M. lonathan CHIHI-RAVANEL, au titre de la démocratie participative, afin d'identifier leurs besoins et leu rs attentes.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
RESSOURCES HUMAINES: AJUSTEMENT DU TABLEAU DES EFFECTIFS
[4. Ie Maire donne la parole à Mme Karine ['lIEUSSET qui présente le projet de délibération.
M. Denis DUCROZ souhaite com prendre pourquoi le recrutement proposé de l'agent
8
d'entretien du SPIC Parc Auto est un CDI de droit privé.TRAVAUX: PLAN DE FINANCEMENT ES TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DES RESEAUX AU MONT
M. le Maire donne la parole à M. Patrick DEVoUASSoUX qui présente le projet de délibération.
Mme Aurélie BEAUFOUR demande si le goudron sera refait. Des zones sont extrêmement compliquées au Mont sur cette question
M. Patrick DEVOUASSOUX ré pond que les travaux proposés dans le cadre de la délibération se situent au village du Mont, c'est-à-dire sur le haut de la partie du Mont. Or, les zones compliquées évoquées par Mme Aurélie BEAUFOUR sont plutôt situées sur la partie basse, dans les virages, le long du Torrent des Bossons.
Cette route est effectivement fortement dégradée. Mais sa réfection nécessite un traitement plus lourd qu'une simple réparation de l'enrobé. Pour qu'elle ne se détériore pas trop rapidement, il faut préalablement refaire la structure de route et réaliser un drainage important pour arriver à stabiliser le terrain.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
GESTION DU DOMAI NE: SERVITUDE DE PASSAGE DE RESEAU x EL ECTRIOUES ET POSE D'UN TRANSFORMATEUR - PARKING DES GRANDS MONTETS
M. le Maire donne la parole à M. Jean-Michel COUVERT qui présente
délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
le projet de
9
M. le Maire et M. le Directeur Général des Services expliquent que la création de la Régie financière SPIC Parc Auto a entraîné une modification du statut des agents du service. Ainsi, désormais, les agents dépendent du droit du travail privé. Seul le Directeur de l'établissement dépend du droit public. Tout recrutement pour le SPIC Parc Auto (hors Directeur) se fera donc maintenant en contrat de droit privé.
I\4. le Maire rappelle que, pour autant, le SPIC Parc Auto reste un service municipal, sous la
responsabilité de la Commune. Le Service n'a pas été privatisé.
Le fait de recruter via un contrat de droit privé permet de rémunérer l'agent plus avantageusement que dans le cadre du statut public.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
GESTION DU DOMAINE : SERVITUDE DE PASSAGE AU PROFIT DE LA PROPRIETE OLIANTI - CHEMIN DE LA TANNERIE, SUR LA PARCELLE COMMUNALE C NO4532
M. le l4aire donne la parole à M. Jean-Michel COUVERT qui présente le projet de délibération.
M. Bernard OLLIER demande si la servitude n'obère pas les droits de construction.M. lean-Michel COUVERT ré pond par la négative. Il s'agit juste d'un drolt de passage. La Commune reste propriétaire du terrain et elle peut concéder cette servitude à tous les rivera ins.
M. Bernard OLLIER précise sa question : est-ce que les droits de construction sont diminués ou non par rapport à la servitude ?
l'4. lean-14ichel COUVERT ré pond par la négative
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire donne la parole à M. lean-Michel COUVERT qui présente le projet de délibération.
M. Denis DUCAOZ demande si le déclassement signifie que le bâtiment va être vendu.
14. le 14aire ré pond que le bâtiment ne sera pas vendu. D'abord parce que ces locaux
servent énormément. Et ensuite parce que la Commune cherche justement des locaux pour y développer ses projets.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
GESTION DU DOMA NE: ECHANGE DE TERRAINS ENTRE LA COMMUNE ET MME JUILLIARD - ROUTE HE NRIETTE D'ANGEVILLE
M. le Maire donne la parole à M. Jean-Michel COUVERT qui présente le projet de délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
GESTION DU DOM AINE: LANCEMENT D,UNE PROCE DURE D'APPEL A N D'INTERET TION DU DOMAINE
VUE D'Y EXERCE UNE ACTIVITE ECONOMIOUE INSTALLATION ET DE PANNEA T ES SUR LE TOIT
M U NICI PAUX
M. le Maire donne la parole à M. Jean-Michel COUVERT qui présente le projet de délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
INFORMATION AU CONSEIL MUNI CIPAL DES DEC ISIONS DE NON-PREEMPTION DU 19 JUIN 2023 AU 26 JUILLET 2023 INCLUS
Mme lv'lichèle RABBIOSI fait lecture des informations correspondantes
10
GESTION DU DOMAINE : DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC - BÂTIMENT DE L,ANCIENNE MAIRIE D'ARGENTIEREGESTION DU DOMAINE _ INFORMATION U CONSEIL MUNICIPAL DES DECISIONS DE NON-PREEMPTION FONDS DE COMMERCE DU 19 JUIN 2023 AU 26 JUILLET 2023 INCLUS
Mme lYichèle RABBIOSI fait lecture des informations correspondantes.
INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL DES SIGNATURES DES BAUX ET CO NVE NTIONS
lvlme lYichèle RABBIOSI fait lecture des informations correspondantes.
OUESTIONS ORALES
Il n'y a pas de questions orales.
OUESTIONS DIVERSES
Il n'y a pas de questions diverses.
La séance est levée à 20 H 05.
Le secrétaire de séa nce,
M. Jonathan CHIH RAVAN E L
;-;i
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