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Déliberation - LISTE DES DELIBEARTIONS APPROUVEES
Déliberation - Liste DES Deliberations Approuvees cm 14 10 2024
Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Ribécourt-Dreslincourt.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations Approuvees cm 14 10 2024)
Thèmes du document : Jeunesse, Aménagement du territoire, Logement,
RIBECOURT
DRESLINCOURT
LISTE DES DELIBERATIONS APPROUVEES
CONSEIL MUNICIPAL 14 Octobre 2024
(Aïticle L.2121-25 modifié du CGCT)
1 ADMINISTRATION GÉNÉRALE
2024-106 Rapport annuel 2023 de la Société Publique Locale (SPL) ADTO-SAO 2024-107 Transfert de l’actif et du passif du SIAEP au Syndicat de captage de Passel
2024-108 Mise à disposition gratuite du terrain de l’entrepôt des services techniques pour l’exposition de voitures anciennes
2024-109 Convention partenariale avec le Pays de Sources et Vallées pour la création d’un jardin partagé
2024-110 Convention de mise à disposition avec le CCAS dans le cadre du dispositif de Jardin Partagé
IL — FINANCES / EMPLOI
PERSONNEL
2024-111 Créations et suppressions de postes
2024-112 Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS)
2024-113 Document unique 2024
2024-114 Contrat d'apprentissage — service Comptabilité/Finances
FINANCES
2024-115 Décision modificative n°02
2024-116 Adhésions et cotisations 2025
2024-117 RODP gaz 2024
III — AFFAIRES SOCIALES
2024-118 Tarifs complémentaires d’activités à la MDQ (Maison de Quartier) — octobre 2024
2024-119 Actualisation du règlement de fonctionnement de la MDQ — modification des horaires d’ouverture
IV - ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE
2024-120 RPQS (rapport annuel sur le prix et la qualité du service) des déchets de la CC2V 2022
2024-121 RPQS (rapport annuel sur le prix et la qualité du service) assainissement du SIARD 2023
2024-122 CRAC (compte-rendu annuel d’activité du concessionnaire) gaz GRDF 2023
2024-123 CRAC (compte-rendu annuel d’activité du concessionnaire) électricité SICAE 2023
V - URBANISME
2024-124 Cession amiable d’une maison d’habitation rue de Pimprez (AH216)
Jean-Guy LÉTOFFÉ
MAIRIE DE RIBECOURT-DRESLINCOURT B.P. 60129 — 60771 RIBECOURT-DRESLINCOURT CEDEX Tél. 03 44 75 53 53 - Télécopie 03 44 75 53 54
Mis en ligne le 15/10/2024
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