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Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS APPROUVEES CM 14 10 2024
Déliberation - Liste DES Deliberations Approuvees
Document publié le Lundi 29 avril 2024 par la commune de Ribécourt-Dreslincourt.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations Approuvees)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Environnement, Jeunesse,
RIBE COURT
DRESLINCOURT
LISTE DES DELIBERATIONS APPROUVEES
CONSEIL MUNICIPAL 29 AVRIL 2024
(Aïticle L.2121-25 modifié du CGCT)
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
2024-049 Désignation d’un référent déontologue de l’élu local
2024-050 Proposition de dénomination des deux résidences CDC Habitat situées rue Gisèle Halimi au sein du Quartier St Eloi
2024-051 Motion relative aux mesures d'économies annoncées par l’Etat susceptibles d'affecter les finances locales
FINANCES / EMPLOI
FINANCES
2024-052 Subventions 2024 — ajout d’un versement
2024-053 Indemnisation amiable de sinistre
URBANISME
2024-054 Fixation des modalités de concertation du public pour la délimitation des zones d’accélération des énergies renouvelables
2024-055 Promesse d’acte d’adhésion à expropriation des parcelles du Chemin rural de la Verrue AP 84 et ZL 48 pour la construction du Canal Seine Nord
Europe
Jean-Guy LÉTOFFÉ
MAIRIE DE RIBECOURT-DRESLINCOURT B.P. 60129 — 60771 RIBECOURT-DRESLINCOURT CEDEX Tél. 03 44 75 53 53 - Télécopie 03 44 75 53 54
Mis en ligne le ...3.0../.....04.../2024
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