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Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS APPROUVEES CM 14 10 2024
Déliberation - Liste DES Delibeartions Approuvees
Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Ribécourt-Dreslincourt.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Delibeartions Approuvees)
Thèmes du document : Jeunesse, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
RIBECOURT
DRESLINCOURT
LISTE DES DELIBERATIONS APPROUVEES
CONSEIL MUNICIPAL 24 FEVRIER 2025
(Article L.2121-25 modifié du CGCT)
L— FINANCES / EMPLOI
PERSONNEL
2025-009 Renouvellement de la mise à disposition d’un agent au SIARD
2025-010 Créations et suppressions de poste
Modification des modalités de participation employeur à la complémentaire santé 2025-0117 qe agents
FINANCES
2025-012 Convention de groupement de commande avec le SIARD pour réaliser des travaux publics rue de Pimprez
2025-013 Débat d'orientation budgétaire
II - AFFAIRES SOCIALES
2025-014 Tarifs complémentaires 2025 MDQ
2025-015 Actualisation du règlement de fonctionnement de la Crèche « Les P’tites canailles »
III —- ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE
2025-016 Candidature de la Commune au label ville et village d’accueil des véhicules d’époque
IV - URBANISME
2025-017 Avis aliénation logement OPAC -— 189 rue d’Engis
2025-018 Cession espace vert rue de Marly (AD456)
2025-019 Cession espace vert Sente Fertière (AC352)
Jean-Guy LÉTOFFÉ
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LU 7 \||
MAIRIE DE RIBECOURT-DRESLINCOURT -— 60170 RIBECOURT-DRESLINCOURT Tél. 03 4475 53 53
Mis en ligne le … 2 | fe /....f),../2025
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