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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Champagne-en-Valromey.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 5 JUIN 2026?x40292)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Dans
la
perspective
des
élections
sénatoriales
du
27
septembre
2026,
l’ensemble
des
conseillers
municipaux
sont
appelés
à
se
réunir
le
vendredi
5
juin
2026
afin
d'élire
leurs
délégués
et
leurs
suppléants
au
sein
du
collège
électoral
des
grands
électeurs.
Circulaire
du
Ministère
de
l'intérieur
du
6 mai
2026.
Nombre
de
délégués
et
suppléants
à élire
: 3 dans
les conseils
de
15
membres.
L'an
deux
mille
vingt-six,
le cinq
juin
à vingt
heures,
en
application
des
articles
L.283
à L.293
et
R.131
à
R.i48
du
code
électorai,
s'est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
CHAMPAGNE-en-
VALROMEY; Etaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
:
MICHAILLE
Christophe
MUELER
Michel
OUDIN
Sylvie
MEUSER
Ralf
TAULERA
Quentin
GAY
Perrine
RICHARD
Mathias
SCHIMPL
Aurore
CHARVET
Dominique
GAUBEY
Léa
BERNERD
Luisa
Etaient
absents
et
représentés
les
conseillers
municipaux
suivants
:
BLAKE
Laura
qui
donne
pouvoir
à TAULERA
Quentin
TOURNEMINE
Valérie
qui
donne
pouvoir
à
Luisa
BERNERD
Absents
non
représentés
:
GINESTE
Bernard
MONCAREY
François
Mise
en
place
du
bureau
électoral
Monsieur
Christophe
MICHAILLE,
maire,
a
ouvert
la
séance.
Madame
Luisa
BERNERD
a
été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
le
conseil
municipal
{article
L.2121-15
du
CGCT).
Le
maire
a
procédé
à
l’appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a dénombré
11
conseillers
présents
et
a constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l’article
L 2121-17
du
CGCT
était
remplie
du
23
mars
2020
modifié
était
remplie.
Le
maire
a
ensuite
rappelé
qu’en
application
de
l’article
R.133
du
code
électoral,
le
bureau
électoral
est
présidé
par
le maire
ou
son
remplaçant
et comprend
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgés
et
le deux
conseillers
municipaux
les
plus
jeunes
présents
à l'ouverture
du
scrutin,
à savoir
: Messieurs
Ralf
MEUSER
et
Michel
MULLER,
Quentin
TAULERA
et
Madame
Perrine
GAY.
Mode
de
scrutin
Le maire
a ensuite
invité
le conseil
municipal
à procéder
à l'élection
des
délégués
et de
leurs suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs.
il
a
rappelé
qu’en
application
des
articles
L.288
et
R.133
du
code
électoral,
les
délégués
et
leurs
suppléants
sont
élus,
séparément,
sans
débat,
au
scrutin
secret
majoritaire
à deux
tours.
S’il reste
des
mandats
à attribuer
à
l'issue
du
premier
tour
de
scrutin
qui
a
lieu
à la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
second
tour
pour
le
nombre
de
mandats
restant
à
attribuer
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative. Au
second
tour,
en
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
des
candidats
est
déclaré
élu.
Dans
l’un
et
l’autre
cas,
en
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
des
candidats
est
déclaré
élu.
Le
maire
a
rappelé
que
les
membres
du
conseil
municipal
qui
n’ont
pas
la
nationalité
française
ne
peuvent,
ni être
élus
membres
du
collège
électoral
sénatorial,
ni participer
à l'élection
des
délégués
et
des
suppléants
{art.Ll.0.286-1
du
code
électoral).
Le
maire
a
également
précisé
que
les
membres
du
conseil
municipal
qui
sont
également
députés,
sénateurs,
conseillers
régionaux,
conseillers
départementaux,
conseillers
métropolitains
de
Lyon,
conseillers
à
l’Assemblée
de
Corse
ou
de
Guyane
ou
membres
de
l’Assemblée
de
Polynésie
française
peuvent
participer
à
l'élection
des
délégués
et
suppléants
mais
ne
peuvent
pas
être
élus
délégués
ou
suppléants
(art.
L.287,
L.445
et
L.556
du
code
électoral).
Le
maire
a
ensuite
précisé
que
les
militaires
en
position
d'activité,
membres
du
conseil
municipal
peuvent
participer
à
l'élection
des
délégués
et
suppléants
mais
ne
peuvent
être
élus
délégués
ou
suppléants
{art.
L.287-1
du
code
électorai). Le
maire
a
rappelé
que
ies
délégués
et
suppléants
sont
élus
parmi
les
membres
du
conseil
municipal
de
nationalité
française.
Toutefois,
si
le nombre
de
délégués
et
de
suppléants
à
élire
est
supérieur
au
nombre
de
conseillers
en
exercice,
les
suppléants
peuvent
également
être
élus
parmi
les
électeurs
inscrits
sur
la liste
électorale
de
la commune
de
nationalité
française.
(L.286).
Le
maire
a indiqué
que
conformément
à l’article
L.284
du
code
électoral,
le cas
échéant,
l’article
L.290-
1 ou
L.290-2,
le conseil
municipal
devait
élire
3 délégués
et
3 suppléants.
Les
candidats
peuvent
se
présenter
pour
être
élus
délégués
ou
suppléants,
soit
isolément,
soit
sur
une
liste
incomplète,
soit
sur
une
liste
comportant
autant
de
noms
qu’il
y a de
délégués
où
de
suppléants
à élire. Les
adjonctions
et
les
suppressions
de
noms
sont
autorisées
(art.L.288
du
code
électoral).
La
circonstance
qu’une
personne
ne
se
soit
pas
portée
candidate
ou
soit
absente
ne
fait
pas
obstacle
à
son
élection
si elle
obtient
le nombre
de
suffrages
requis.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à l'appel
de
son
nom,
a fait constater
au
président
qu'il
était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
où
d'un
seul
bulletin
plié.
Le
président
a constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
ou
le
bulletin,
que
le
conseiller
municipal
l’a
déposé
iui-même
dans
l’urne
ou
le
réceptacie
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
de
conseillers
qui
n’ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote
à l’appel
de
leur
nom
a été
enregistré. Après
le vote
du
dernier
conseiller,
le
président
a
déclaré
le
scrutin
clos
et
les
membres
du
bureau
électoral
ont
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
ou
enveloppes
déclarés
nuls
par
te
bureau,
les
bulletins
blancs
ou
tes
enveloppes
qui
tes
contiennent,
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la cause
de
leur
annexion.
(Bulletin
blanc,
bulletin
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante
ou
dans
lequel
le votant
s’est fait connaître,
enveloppe
vide).
Ces
bulletins
ou
ces enveloppes
annexés
avec
leurs
bulletins
sont
placés
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
Pindication
du
scrutin
concerné
(Art.L66
du
code
électoral).
Lorsque
tous
les
mandats
n'ont
pas
été
attribués
au
premier
tour
de
scrutin,
il a
été
procédé
à
un
second
tour
de
scrutin.
Election
des
délégués
Résultat
du
premier
tour
de
serutin
de
l'élection
des
délégués
Nombre
de
conseillers
présents
et
représentés
13
Nombre
de
conseillers
présents
à
l’appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
0
Nombre
de
votants
{enveloppes
ou
bulletins
déposés)
13
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
6
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau
0
Nombre
de
suffrages
exprimés
13
Majorité
absolue
7
NOM
et
Prénoms
des
candidats
(dans
l’ordre |
Nombre
du
suffrages
obtenus
décroissant
des
suffrages
obtenus
et,
à
égalité |
En
chiffres
et
en
lettres
de
suffrages,
de
l’âge
des
candidats
TAULERA
Quentin
13
Treize
GAY
Perrine
13
Treize
OUDIN
Sylvie
13
Treize Proclamation
de
l’élection
des
délégués
Monsieur
Quentin
TAULERA,
né
le 31
mai
1994
à SEVRES
(92)
a été
élu
au
1
tour
et
a déclaré
accepté
le mandat. Madame
Perrine
GAY,
née
le 3 août
1995
à ANNECY
(74)
a été
élue
au
1°
tour
et a déclaré
accepté
le
mandat. Madame
Sylvie
OUDIN,
née
le 25
avril
1963
à
ROANNE
{42)
a été
élue
au
1°
tour
et
a déclaré
accepté
le
mandat.
Refus
des
délégués
Néant Après
élection
des
délégués,
il a été
procédé
à
l'élection
des
suppléants
dans
les
mêmes
conditions.
Election
des
suppléants
Nombre
de
conseillers
présents
et
représentés
13
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
0
Nombre
de
votants
(enveloppes
ou
bulletins
déposés)
13
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
0
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
0
Nombre
de
suffrages
exprimés
13
Majorité
absolue
7
NOM
et
Prénoms
des
candidats
(dans
l’ordre
|
Nombre
du
suffrages
obtenus
décroissant
des
suffrages
obtenus
et,
à
égalité
|
En
chiffres
et
en
lettres
de
suffrages,
de
l’âge
des
candidats
MICHAILLE
Christophe
13
Treize
SCHIMPL
Aurore
13
Treize
MEUSER
Ralif
13
Treize
Proclamation
de
l'élection
des
suppléants
Monsieur
Christophe
MICHAILLE,
né
le 6
mai
1974
à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
(74)
été
élue
au
1°
tour
et a déclaré
accepté
le mandat,
Madame
Aurore
SCHIMPL,
née
le 21
décembre
1979
à ANNECY
{74)
a été
élue
au
1°
tour
et
a déclaré
accepté
le mandat.
Monsieur
Ralf
MEUSER,
né
le
5
février
1959
à
DUSSELDORF
(Allemagne)
a
été
élu
au
1%
tour
et
a
déclaré
accepté
le mandat.
Refus
des
suppléants
Néant Ciôture
du
procès-verbal
Le
procès-verbal,
dressé
et
clos
le 5 juin
2026
à vingt
heures
cinquante
minutes,
en
triple
exemplaire,
a
été,
après
lecture,
signé
par
le
maire,
les
autres
membres
du
bureau
et
le
secrétaire.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Luisa
BERNERD
Christophe
MICHAILLE