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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Champagne-en-Valromey.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 13 AVRIL 2026?x40292)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique,
PROCES
VERBAL
SEANCE
DU
13
AVRIL
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
treize
avril
deux
mille
vingt-six
à
dix-neuf
heures
s'est
réuni
le
conseil
municipal
de
la commune
de
CHAMPAGNE-en-VALROMEY.
Etaient
présents
: Christophe
MICHAILLE,
Luisa
BERNERD,
Dominique
CHARVET,
Valérie
TOURNEMINE,
François
MONCAREY,
Laura
BLAKF,
Michel
MULLER,
Sylvie
OUDIN,
Raïf
MEUSER,
Aurore
SCHIMPL,
Mathias
RICHARD,
Léa
GAUBEY,
Quentin
TAULERA,
Bernard
GINESTE,
Perrine
GAY.
Monsieur
le
maire
ouvre
la
séance
en
informant
le
conseil
municipal
de
la
démission
de
Madame
Yolande
ROUSSEL
de
ses
fonctions
de
conseillère
municipale,
par
courrier
reçu
en
mairie
le
31
mars
2026. Conformément
aux
dispositions
du
code
électoral,
il a été
procédé
à
son
remplacement
par
Madame
Perrine
GAY,
suivante
sur
la liste, qui
est
déclarée
instaliée
dans
ses
fonctions
de
conseillère
municipale.
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
23
février
2026
A
l'unanimité,
le conseil
municipal
approuve
le procès-verbal
de
la séance
du
23
février
2026.
2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
21
mars
2026
A
l'unanimité,
le conseil
municipal
approuve
le procès-verbal
de
la séance
du
21
mars
2026.
3.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Madame
Luisa
BERBNERD
est
désignée
secrétaire
de
séance.
4.
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2025
de
la
commune
de
CHAMPAGNE-en-
VALROMEY
— Budget
principal
[Affaire
débattue
n°CFU_2025_BUDGEN]
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
Vu
le
passage
au
Compte
Financier
Unique
depuis
le
1° janvier
2025
pour
l'ensembie
de
ses
budgets
(budget
principal
et
budget
annexe
du
Lotissement},
Vu
le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
du
budget
principal
pour
la
commune
de
Champagne-en-Valromey, Vu
le Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
principal
de
la commune
de
Champagne-en-Valromey,
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
des
bilans
et
les
comptes
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents,
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
des
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU,
Considérant
les
éléments
susvisés,
Madame
Luisa
BERNERD,
Maire-Adjoint,
présente
le
résultat
du
Compte
Financier
Unique
du
budget
principal
:
Détermination
du
résultat
cumulé
à la fin
de
l'exercice
2025
Investissement |
Fonctionnement |
Total
cumulé
Recettes
235
916.28
€
1050
112.77€
|
1286
029.05 €
Restes
à réaliser
en
recettes
0.00
€
0.00
€
0.00€
Dépenses
171
345.60
€
979
212.94
€ |
1150
558.54 €
Restes
à
réaliser
en
dépenses
11
095.00
€
0.00
€
11
095.00 €
Solde
des
réalisations
de
l’exercie
64
570.68
€
70
899.83
€
135
470.51 €
Résultats
antérieurs
reportés
-131
242.69
€
408
245.14
€
277
002.45 € Résultat
de
clôture
-66
672.01€
479
144,97
€
412
472.96 €
Différence
entre
les
restes
à réaliser |
- 11
095.00
€
0.00€
|-
11095.00
€
Résultat
cumulé
-77767.01
€
479
144.97
€ |
401377.96€
Monsieur
le maire
s'étant
retiré
pour
le vote
du
Compte
Financier
Unique
du
budget
principal,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à lunanimité,
>
Approuve
le
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
principai
de
la
commune
de
Champagne-en-Valromey,
>
Donne
pouvoir
à
Madame
Luisa
BERNERD,
Maire-Adjoint,
pour
prendre
toutes
les
mesures
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
5.
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2025
de
la
commune
de
CHAMPAGNE-en-
VALROMEY
- Budget
annexe
Lotissement
Le
Champ
Dor
[Affaire
débattue
n°CFU_2025_BUDLOT]
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
Vu
le
passage
au
Compte
Financier
Unique
depuis
le
1°
janvier
2025
pour
l'ensemble
de
ses
budgets
{budget
principal
et
budget
annexe
du
Lotissement),
Vu
le rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
du
budget
annexe
du
lotissement
Le Champ
Dor
pour
la commune
de
Champagne-en-Valromey,
Vu
le Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
annexe
du
lotissement
Le
Champ
Dor
de
la commune
de
Champagne-en-Vatromey,
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
des
bilans
et
les
comptes
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents,
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
des
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU,
Considérant
les
éléments
susvisés,
Madame
Luisa
BERNERD,
Maire-Adjoint,
présente
le résultat
du
Compte
Financier
Unique
du
budget
annexe
du
lotissement
Le
Champ
Dor:
Détermination
du
résultat
cumulé
à
la fin de
l'exercice
2025
:
Investissement |
Fonctionnement |
Total
cumulé
Recettes
287
900.33
€
363
761.10
€
651
661.43
€
Restes
à réaliser
en
recettes
0.00
€
0.00
€
0.00
€
Dépenses
392
747,47
€
363
761.10
€
756
508.57
€
Restes
à
réaliser
en
dépenses
0.00
€
0.00
€
0.00
€
Solde
des
réalisations
- 104
847.14
€
0.00
€
- 104
847.14 €
Résultats
antérieurs
reportés
114
599.67
€
0.00
€
114
599.67
€
Résultat
de
clôture
9 752.53
€
0.00
€
9 752.53
€
Différence
entre
ies
restes
à
réaliser
0.00
€
0.00
€
0.00
€
Résultat
cumulé
9 752.53
€
0.00
€
9 752,53
€
Monsieur
le
maire
s'étant
retiré
pour
le
vote
du
Compte
Financier
Unique
du
budget
annexe
du
lotissement
Le
Champ
Dor,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité,
>
Approuve
le Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
annexe
du
lotissement
Le
Champ
Dor
de
la commune
de
Champagne-en-Vairomey,
>
Donne
pouvoir
à
Madame
Luisa
BERNERD,
Maire-Adjoint
pour
prendre
toutes
les
mesures
à
l'exécution
de
la
présente
détibération. 6.
Affectation
du
résultat
de
l'exercice
2025
[Affaire
débattue
n°D_2026
04 _
001]
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
examiné
le
compte
financier
unique
2025,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice,
Constant
que
le compte
financier
unique
fait
apparaître
:
Un
excédent
de
fonctionnement
de
479
144.97
€
Décide,
à
l'unanimité,
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2025
A
Résultat
de
l'exercice
70
899.83
€
B
Résultats
antérieurs
reportés
408
245.14
€
C
Résultat
à affecter
479
144.97
€
D
Solde
d'exécution
d'investissement
66
672.01
€
E Solde
des
restes
à réaliser
-11
095.00
€
d'investissement Besoi
fi
F
Besoin
de
financement
17
767.01
€
G
AFFECTATION
479
144.97
€
Affectation
en
réserves
R
1068
en
77
767.01
€
investissement
401
377.96
Report
en
fonctionnement
R
002
- _
Autorise
et
charge
le
maire
de
faire
toute
démarche
nécessaire.
7.
Vote
des
taux
d’imposition
2026
[Affaire
débattue
n°D_2026_04_
002]
Monsieur
le maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu'en
2023,
un
taux
de
taxe
d’habitation
sur
tes
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
avait
dû
être
voté
et
modulé
par
les collectivités
en
référence à
l’article
1636
B sexies
du
Code
Général
des
Impôts.
Puis
if donne
lecture
de
l’état
de
notification
des
produits
prévisionnels
et des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
pour
2026
(Etat
1259)
et
propose
de
ne
pas
augmenter
les taux
d’imposition
pour
l’année
2026.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
:
+
Fixe
les
taux
d'imposition
pour
l’année
2026,
sans
augmentation
par
rapport
à 2025,
comme
suit :
“Taxe
sur
le
Foncier
Bâti
: 30.20
%
"Taxe
sur
le Foncier
Non
Bâti
: 39.00
%
“Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 14.53
%
%
Autorise
le maire
à signer
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération.
8.
Budget
général
: Vote
du
budget
primitif
2026
[Affaire
débattue
n°BP_ 2026
BUDGEN]
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.162-1
et suivants
et
L2311-1
à
L2343-2,
Vu
la
loi
d'orientation
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à
l’organisation
de
la
République,
et
notamment
ses
articles
11
et
13, Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Sur
proposition
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal
vote
le budget
primitif
2026
du
budget
général
2026
lequel
s'établit
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
TOTAL
Dépenses/recettes
Dépenses/recettes
Dépenses/recettes
BUDGET
1
422
154.00
€
702
803.00
€
2
124
957.00
€
GENERAL
(dépenses)
(dépenses)
(dépenses)
1
422
154.00
€
702
803.00
€
2
124
957.00
€
(recettes)
(recettes)
(recettes)
Attribution
des
subventions
Nom
de
l'Association
Montant
AGATH
(Collectif
de
défense
Gare
de
Virieu} |
100.00
€
AMAP
200.00
€
Amicale
Boules
de
Champagne
200.00
€
Association
CRISTALE
Ecole
Montessori |
1
120.00
€
(70.00
€ par
élève)
Association
Poivre
et
Sel
—
EHPAD
-—]|
300.00
€
Animation
pour
les
résidents
Banque
Alimentaire
200.00
€
Chambre
des
Métiers
100.00
€
Ciné
Rencontre
300.00
€
Club
Sportif
Valromey
Retord
200.00
€
Comice
Agricole
200.00
€
Comité
des
Fêtes
800.00
€
Conseil
Parents
d’Elèves
du
Collège
(10.00 | 430.00
€
€/enfant) Ecole
Technique
du
Bois
100.00
€
FNACA
du
VALROMEY
50.00
€
Jeunes
Sapeurs-Pompiers
100.00
€
Les
Restaurants
du
Coeur
200.00
€
Mémoire
de
la Résistance
100.00
€
MFR
Etang-sur-Arrou
1
élève
100.00
€
MFR
de
Seyssel
1 élève
100.00
€
ONAC
59.00
€
PEP
O1{aide
repas
cantine
pour
les
familles | 300.00
€
en
difficultés
Secours
Populaire
200.00
€
Sou
des
Ecoles
de
Champagne
400.00
€
Soudes
Ecoles
de
Champagne
Sortie
scolaire |
2 960.00
€
US
BASKET
Artemare
150.00
€
Valromey
Cyclo
600.00
€
Classe
Orchestre
Coilège
d’Artemare
400.00
€ 9.
Budget
Lotissement
Le
CHAMP
Dor
: vote
du
budget
primitif
2026
[Affaire
débattue
n°BP_2026_BALOT]
Vu
la
loi
d'orientation
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à
l’organisation
de
la
République,
et
notamment
ses
articles
11
et
13,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Sur
proposition
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal
vote
le
budget
primitif
2026
du
budget
annexe
Lotissement
Le
Champ
Dor
2026
lequel
s'établit
comme
suit : FONCTIONNEMENT Dépenses/recettes
INVESTISSEMENT Dépenses/recettes
TOTAL
Dépenses/recettes
BUDGET
393
611.84
€
372
473.00
€
766
084.84
€
ANNEXE
(dépenses)
(dépenses)
(dépenses)
LOTISSEMENT
393
611.84
€
372
473.00
€
766
084.84
€
LE
CHAMP
DOR
(recettes)
(recettes)
(recettes)
10.
Création
des
commissions
municipales
et désignation
de
leurs
membres
[Affaire
débattue
n°D_2026_04_003]
Monsieur
le maire
rend
compte
à l'assemblée
que
pour
assurer
une
bonne
administration
communale,
le conseil
municipal
dispose
de
la faculté
de
constituer
des
commissions
thématiques
dont
il détermine
le champ
de
compétences
(Articie
L 2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
Il
précise
que
ces
commissions
ne
peuvent
qu'émette
des
avis
qui
seront
ensuite
présentés
à
l'assemblée
délibérante
à
l’occasion
du
vote
des
délibérations
portant
sur
les affaires
concernées.
Ces
commissions
peuvent
être
permanentes
{sur
la
durée
du
mandat}
ou
temporaires
{limitées
à
l'étude
d'un
seul
dossier).
Il propose
la création
des
commissions
suivantes
:
+
Budget-Finances-—
e
Travaux -
Entretien
— Aménagements
— Service
Technique
—
Mobilité
°__
Environnement
- Tourisme
et
Patrimoine
Gestion
RH
Scolaire
et
Périscolaire
(Cantine
et
Garderie)
Vie
associative
-— Culture
et Sport
Communication Action
Sociale
°
_Fleurissement
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
présents :
+
Accepte
de
créer
les
commissions
telles
que
proposées
par
Monsieur
le Maire,
+
Désigne
les
membres
des
commissions
comme
suit
:
+
Budgets
-—
Finances
: Christophe
MICHAILLE
—
Michel
MULLER
—
Dominique
CHARVET
—
François
MONCAREY
-
Mathias
RICHARD
— Luisa
BENERD
— Sylvie
OUDIN
e
Travaux
- Entretien
- Aménagements
— Service
Technique
—
Mobilité
: Michel
MULLER-
Dominique
CHARVET—
François
MONCAREY—
Mathias
RICHARD
- Perrine
GAY
— Quentin
TAULERA
+
Environnement
- Tourisme
et
Patrimoine
: François
MONCAREY
—
Sylvie
OUDIN
—
Quentin
TAULERA
— Laura
BLAKE °
Gestion
RH
: Christophe
MICHAILLE
— Sylvie
OUDIN
e
Scolaire
et
Périscolaire
(Cantine
et Garderie)
: Luisa
BERNERD
-— Léa
GAUBEY
— François
MONCAREY
e
Vie
associative
— Culture
et Sport
: François
MONCAREY
— Valérie
TOURNEMINE
— Laura
BLAKE
°
Communication
: Valérie
TOURNEMINE
— François
MONCAREY
°
Action
sociale
: Laura
BLAKE
— Valérie
TOURNMINE
— Léa
GAUBEY
— Perrine
GAY
-
Sylvie
OUDIN
— Aurore
SCHIMPL
e
_
Fleurissement
: Léa
GAUBFY
— Perrine
GAY
11.
Désignation
des
représentants
au
Syndicat
des
Eaux
du
Vairomey
[Affaire
débattue
n°D_2026_04_004]
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu’il
convient
de
procéder
à
la
désignation
des
membres
appelés
à
représenter
la
commune
au
sein
des
structures
intercommunales,
et
plus
particulièrement
du
Syndicat
des
Eaux
du
Valromey.
Ce
syndicat,
créé
pour
mutualiser
les
moyens
et optimiser
la gestion
de
la ressource
en
eau
sur
le territoire,
joue
un
rôle
essentiel
dans
plusieurs
domaines
clés
:
°
La
production
et
la
distribution
d’eau
potable
: il assure
la gestion
des
captages,
des
stations
de
traitement
et
des
réseaux
de
distribution,
garantissant
ainsi
un
approvisionnement
en
eau
de
qualité
pour
les
habitants
et
les
activités
économiques
locales.
+
La
préservation
de
la
ressource
en
eau
: : Le
syndicat
met
en
œuvre
des
actions
de
protection
des
milieux
aquatiques,
de
lutte
contre
les
pollutions
et
de
gestion
durable
des
nappes
phréatique,
en
conformité
avec
les
réglementations
environnementales
(SDAGE,
SAGE,
etc...)
*
La
planification
et
les
investissements
: il
coordonne
les
projets
d’infrastructures
(réseaux,
réservoirs,
usines
de
traitement)
et
participe
à
leur
financement,
en
collaboration
avec
les
communes
membres,
le département
et
les
agences
de
‘eau.
°
La
solidarité
territoriale
: En
mutualisant
les coûts
et les
compétences,
le syndicat
permet
aux
petites
communes
de
bénéficier
d’un
service
public
de
l'eau
performant
et
pérenne,
tout
en
maîtrisant
les tarifs
pour
les
usagers.
Conformément
aux
statuts
du
Syndicat
des
Eaux
du
Valromey,
la commune
doit
désigner
deux
délégués
titulaires
et
un
délégué
suppléant
pour
siéger
en
son
sein.
Ces
représentants
auront
pour
mission
de
porter
la voix
de
la commune
dans
les
délibérations,
de
veiller
à
la prise
en
compte
de
ses
spécificités
locales
et de
rendre
compte
régulièrement
des
orientations
et décisions
prises
au
sein
du
syndicat.
Se
portent
délégués
titulaires
:
+
Monsieur
Dominique
CHARVET
%
Madame
Aurore
SCHIMPL
Se
porte
délégué
suppléant
:
+
Monsieur
Mathias
RICHARD
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité
des
présents
:
>
Accepte
la proposition
du
Maire,
>
Décide
de
procéder
au
vote
à
main
levée
des
délégués
titulaires
et
du
délégué
suppléant,
>
Désigne
Monsieur
Dominique
CHARVET
et
Madame
Aurore
SCHIMPL,
délégués
titulaires
de
la commune
de
Champagne-en-Vairomey,
>
Désigne
Monsieur
Mathias
RICHARD
en
qualité
de
délégué
suppléant
de
la commune
de
Champagne-en-Valromey.
12.
Election
de
deux
délégués
au
CNAS
[Affaire
débattue
n°D_2026_04 005]
Monsieur
le
maire
expose
au
conseil
municipal
que
la commune
de
Champagne-en-Valromey
est
adhérente
au
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS)
depuis
le
1%
septembre
2010.
A
ce
titre,
deux
délégués
(un
élu
et
un
agent)
doivent
être
désignés
pour
représenter
la commune
au
sein
des
instances
du
CNAS
pour
le mandat
2026-2032.
il propose : Madame
Sylvie
OUDIN,
conseillère
municipale,
pour
représenter
le collège
des
élus Madame
Marion
GRAVIER,
adjoint
administratif,
pour
représenter
le collège
des
agents
Considérant
que,
conformément
à l'article
L.5211-7
alinéa
2 du
CGCT,
le conseil
municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
les
nominations.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
présents :
+
Accepte
la proposition
du
Maire,
+
Décide
de
procéder
au
vote
à main
levée à
l'élection
de
deux
délégués,
+
Décide
de
désigner:
"Madame
Sylvie
OUDIN,
conseillère
municipale,
pour
représenter
le collège
des
élus
*__
Madame
Marion
GRAVIER,
adjoint
administratif,
pour
représenter
le collège
des
agents
13.
Election
d’un
correspondant
Défense
[Affaire
débattue
n°D_2026
04 _
006]
Monsieur
le Maire
expose
au
conseil
municipal
qu'il
y a
lieu
de
désigner
un
« Correspondant
Défense
» dont
le rôle
est
essentiel
dans
la sensibilisation
des
concitoyens
aux
questions
de
défense.
Pour
l'accompagner
et
le soutenir
dans
sa
mission,
le « correspondant
Défense
» peut
compter
sur
les
délégués
militaires
départementaux
(DMD)
en
relation
avec
les associations
des
auditeurs
de
l'institut
des
Hautes
Etudes
de
Défense
Nationale
(IHEDN).
Se
porte
candidate :
+
Madame
Valérie
TOURNEMINE
Considérant
que,
conformément
à
l'article
L.5211-7
alinéa
2 du
CGCT,
le conseil
municipal
peut
décider,
à
l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
les
nominations
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
présents
:
+
Décide
de
procéder
à
la désignation
du
délégué
par
un
vote
à main
levée,
#
Désigne
Madame
Valérie
TOURNEMINE
en
qualité
de
déléguée.
14.
Désignation
d’un
nouveau
délégué
suppléant
au
Comité
Syndicat
du
Syndicat
Intercommunal
d’Energie
et d’E-Communication
de
l'Ain
(SIEA)
[Affaire
débattue
n°D_2026_04_009]
Monsieur
le maire
rappelle
au
conseil
municipal
la délibération
du
21
mars
2026
décidant
de
désigner
Monsieur
Ralf
MEUSER
en
qualité
de
délégué
titulaire,
Madame
Yolande
ROUSSEL,
en
qualité
de
suppléant
n°1
et
Monsieur
Michel
MULLER,
en
qualité
de
suppléant
n°2
pour
représenter
la commune
de
Champagne-en-Valromey
au
sein
du
Comité
Syndical
du
SIEA.
1! précise
que
Madame
Yolande
ROUSSEL
ayant
démissionné
de
son
poste
de
conseillère
municipale,
il
convient
de
la remplacer
et de
nommer
un
nouveau
délégué
en
qualité
de
suppléant
n°1.
Considérant
que,
conformément
à
l'article
L.5211-7
alinéa
2
du
CGCT,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
les
nominations
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
des
présents
:
>
Décide
de
procéder
au
vote
à
main
levée
du
nouveau
délégué
suppléant
n°1
au
SIEA,
en
remplacement
de
Madame
Yolande
ROUSSEL,
>
Désigne
Madame
Perrine
GAY,
délégué
suppléant
n°1
pour
représenter
la
commune
de
Champagne-en-Valromey
au
sein
du
Comité
Syndical
du
SIEA,
>
Rappelle
dans
le
tableau
ci-dessous
ies
noms
et
prénoms
des
personnes
désignées
pour
représenter
la commune
de
Champagne-en-Valromey
au
sein
du
Comité
Syndical
du
SIEA
:
Titulaire
Suppléant
n°1
Suppléant
n°2
Monsieur
MEUSER
Monsieur
Michel
Raif
Madame
Perrine
GAY
MULLER 15.
Liste
de
personnes
proposées
pour
siéger
à
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
{CCID)
[Affaire
débattue
n°D_2026_04
010]
Conformément
au
1
de
l'article
1650
du
code
général
des
impôts,
une
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
doit
être
instituée
dans
chaque
commune.
Cette
commission
est
composée :
"du
maire
où
d’un
adjoint
délégué,
président
de
la
commission,
"de
6
commissaires
titulaires
et
six
commissaires
suppléants,
si
la
population
de
la
commune
est
inférieure
à 2 GO
habitants.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
est
la
même
que
celle
du
mandat
du
conseil
municipal. Cette
commission
tient
une
place
centrale
dans
la
fiscalité
directe
locale ;
elle
a
notamment
pour
rôle
majeur
de
donner
chaque
année
son
avis
sur
les
modifications
d'évaluation
ou
nouvelles
évaiuations
des
locaux
d’habitation
recensées
par
l’administration
fiscale.
Elle
est
réalisée
à
partir
d’une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité :
+
Dresse
la
liste
des
propositions
de
contribuables
appelés
à
être
nommés
membres
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
selon
le document
joint
en
annexe,
+
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier.
16.
Remise
gracieuse
de
loyer
et révision
du
loyer
de
l’épicerie
communale
[Affaire
débattue
n°D_2026
04 007]
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
municipal
que
la société
LCO,
représentée
par
Madame
Laetitia
CHARPY,
gérante
de
l'épicerie
communale
sise
296
grande
rue
à
Champagne-en-Valromey
rencontre
actuellement
des
difficultés
financières
importantes.
ll précise
que
le
montant
du
loyer
actuellement
appliqué,
à
savoir
816.10
€
HT
ainsi
que
les
charges
liées
à
l'exploitation
du
commerce,
apparaissent
trop
élevés
au
regard
de
la
situation
économique
de
l'activité. Cette
situation
fragilise
la
pérennité
de
ce
commerce
de
proximité,
pourtant
essentiel
à
la
vie
de
la
commune. Afin
de
soutenir
la
gérante
et
de
permettre
le
maintien
de
ce
service
indispensable
à
la
population,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
:
Une
remise
gracieuse
du
loyer
du
mois
d'avril
2026,
+
Une
révision
du
montant
du
loyer
mensuel
en
le
fixant
à
500,00
€
HT
à
compter
du
er
mai
2026,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
14
voix
pour
et
une
abstention
:
DÉCIDE
:
>
D'accorder
une
remise
gracieuse
du
loyer
dû
au
titre
du
mois
d'avril
2026
à
la
gérante
de
l'épicerie
communale
;
>
De
fixer
le
nouveau
montant
du
loyer
mensuel
à
500,00
€
HT
à compter
du
ier
mai
2026
en
remplacement
du
loyer
actuellement
en
vigueur
et ce jusqu'au
14
juin
2027.
>
Précise
qu'à
l'issue de
cette
période,
un
nouveau
point
sera
réalisé
afin de
réévaluer
la situation
financière
de
l’épicerie
et
d'ajuster
les
conditions
si nécessaire.
>
Désigne
l'Etude
de
Maître
Jean-Claude
DOGNETON
pour
enregistrer
l'avenant
à
intervenir
au
bail
commercial
signé
le
7 juin
2024
et
autorise
le
maire
à
le
signer
et
faire
toute
démarche
nécessaire.
47.
Vente
d’un
noyer
issu
d’une
parcelle
communale
[Affaire
débattue
n°D_2026_04_ 008]
Monsieur
le Maire
rend
compte
au
Conseil
municipal
que
le
noyer
situé
sur
une
parcelle
communale,
cadastrée
Section
B n°1
192
a dû
être
abattu
dans
la mesure
où
il débordait
largement
sur les propriétés
voisines,
occasionnant
des
gênes
et des
risques
potentiels. À
la
suite
de
cet
abattage,
une
offre
d’achat
du
bois
a
été
formulée
par
Monsieur
Gabriel
COLLOT,
négociant
en
bois
et
exploitant
forestier
sis
121
La
Pérouze
à
CRESSIN-ROCHEFORT
(Ain),
pour
un
montant
de
550
euros.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité
:
Prend
acte
de
l'abattage
du
noyer
pour
les
raisons
exposées
ci-dessus
+
Accepte
l'offre
d'achat
présentée
par
Monsieur
Gabriel
COLLOT
pour
un
montant
de
550
euros
+
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
la vente
et
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
opération.
+
Précise
que
cette
recette
sera
imputée
au
compte
7028
- Autres
produits
-du
budget
général
2026
18.
Questions
diverses
Evolution
des
logiciels
Berger
Levrault
La
gamme
des
logiciels
Berger
Levrault
utilisés
au
sein
de
la
collectivité
depuis
1996
pour
la
gestion
financière,
l’Etat-Civil,
les
élections
et
la paye,
font
l'objet
d’une
évolution
importante
vers
une
nouvelle
gamme
plus
performante
et conforme
aux
exigences
actuelles.
Cette
nouvelle
offre
propose
des
outils
modernisés,
sécurisés
et
mieux
intégrés,
permettant
d'optimiser
la
gestion
des
services
municipaux
(finances,
ressources
humaines,
état
civil,
etc.)
et
de
répondre
aux
obligations
réglementaires
en
constante
évolution.
Coût
annuel
HT
: 3 082.50
€
HT
Situation
d’un
locataire
: prise
en
charge
de
travaux
et demande
d'exonération
de
loyers
Monsieur
Pierre
FORT,
locataire
depuis
le 1°
février
2026
d’un
logement
appartenant
à
la collectivité
a
réalisé
des
travaux
de
rénovation,
dont
les
fournitures
ont
été
prises
en
charge
par
la
commune,
bien
que
ces
travaux
n'aient
pas
été
identifiés
lors
de
l’état des
lieux
d'entrée.
Aujourd’hui,
ce
dernier
sollicite
une
exonération
de
deux
mois
de
loyer
au
motif
de
l'impossibilité
d’avoir
pu
occuper
le logement
durant
leur
exécution.
La
demande
est
rejetée
au
vu
des
motifs
suivants
:
“Les
travaux
ne
répondent
pas
à une
obligation
de
la collectivité
et
leur
réalisation
relève
d’une
demande
du
locataire
*
La
collectivité
a déjà
consenti
un
effort
financier
en
prenant
en
charge
les fournitures
“__L’inoccupation
temporaire
du
logement
découle
directement
de
l'initiative
du
locataire.
Formation
Secours
Le conseil
donne
son
accord
pour
le stage
de
remise
à niveau
en
premiers
secours
destiné
aux
employés
ayant
déjà
suivi
la
formation
initiale
mais
refuse
l'inscription
à
la
formation
initiale
d’un
agent
récemment
recruté
en
CDD
pour
l'instant.
Problème
salle
des
fêtes
de
Passin
:
Suite
à
l'AG
du
12
avril
2026
du
comité
des
fêtes
de
Passin,
il
a
été
dit
qu’un
problème
récurrent
persistait
avec
le
locataire
au-dessus
de
la salle
des
fêtes
lors
des
locations
à des
extérieurs
du
comité
des
fêtes.
Le
locataire
se
plaint
du
bruit
après
une
certaine
heure.
Il a
été
proposé
qu’une
réunion
tripartite
serait
programmée
entre
le
comité
des
fêtes,
le
locataire
et
le
Maire
afin
de
résoudre
ce
problème.
!! faudra
certainement
modifier
le règlement
intérieur.
Achat
d’un
PC
et
de
2 écrans
Le
conseil
a accepté
la
proposition
d'acheter
2
grands
écrans
incurvés
afin
d'améliorer
le visuel
des
2
secrétaires
et
un
PC
portable
pour
«
Marion
».
Travaux
piscine
Les
travaux
de
la piscine
sont
repoussés
à l’automne
suite
aux
normes
PMR
modifiées.
D'autres
réunions
auront
lieu
concernant
les travaux
à venir.
Ecole
MONTESSORI
L'aménagement
de
stationnement
devant
l'école
MONTESSORI
a
été
abordé
et
des
réunions
sont
prévues
avec
les
différents
prestataires
ainsi
que
la gendarmerie. Départ
à la retraite
agents
communaux
Suite
au
départ
à
la
retraite
de
Thierry
GONGUET
et
Martine
QUAISSARD,
un
pot
de
départ
a
été
organisé
avec
les agents
techniques
et les adjoints.
Un
bon
au
restaurant
«
la Barque
» leur
a été
offert
à chacun.
L'ordre
du
jour
étant
épuise,
la séance
est
levée
à 0h30.
La
secrétaire
de
séance,
Le
maire,
Luisa
BERNERD
10