Conseil Municipal - Compte Rendu cm du 25 MAI 2023

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Conseil Municipal - Compte Rendu cm du 25 MAI 2023 Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Saint-Chamas. Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte Rendu cm du 25 MAI 2023)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Investissement et développement économique, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2023 A 18 H 30

ORDRE DU JOUR

RAPPORTEUR Mme GUES

1. COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

RAPPORTEUR M. KHELFA

2. CONTRAT DEPARTEMENTAL POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE (CDTE 2023-2025) MODIFICATION ET APPROBATION DU PROGRAMME TRANCHE 2023

3. APPROBATION D'UNE CONVENTION CADRE PORTANT DEPLOIEMENT DES ATELIERS DE LA METROPOLE A DESTINATION DES AGENTS DE SES COMMUNES-MEMBRES

4. CONVENTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDE COMMUNE / C.C.A.S. MARCHE D’ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE

5. TERRAIN NOUVEL HOPITAL : VERSEMENT D’UNE SUBVENTION PAR LES COMMUNES MEMBRES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE « CENTRE HOSPITALIER DU PAYS SALONAIS (CHPS) »

RAPPORTEUR Mme SAVELS

6. VENTE BOISSONS, PÂTISSERIES ET CONFISERIES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES

RAPPORTEUR M. CADIOU

7. MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 2023-04-33 CONCERNANT LA CESSION A L’EURO SYMBOLIQUE DE LA PARCELLE AN 342 APPARTENANT A M. ET MME LLEDO AU PROFIT DE LA COMMUNE 2

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2023 A 18 H 30

COMPTE RENDU

RAPPORTEUR Mme GUES

Appel nominatif des membres de l’assemblée.

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-cinq mai à 18 heures et 30 minutes, les membres du conseil municipal de la commune de Saint-Chamas, régulièrement convoqués, au nombre prescrit par la loi, se sont réunis au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier KHELFA, Maire :

PRESENTS :

Mme BRICOUT – M. CADIOU - Mme RAMOS - Mme MOUGIN TARTONNE – M. BARNEOUD CHAPELIER Mme SPITERI - M. JOURNET Adjoints

M. MERY COSTA – M. DELMAS - Mme ROUSSELOT - M. GRASSET - Mme SEGUIN Mme TRANCHESCOSTE – M. BATBEDAT – M. RIEU -M. PICHOU - Mme TERACHER - Mme LAMY Mme SERRE - M. MAURIN - Mme FABRE – Mme SAVELS – Mme GUES – Mme COLOMBAN Conseillers

POUVOIRS :

➢ M. SALCE à Mme RAMOS

➢ M. GROPPO à Mme BRICOUT

➢ M. EBERHART à M. KHELA

➢ M. ROMAN à M. CADIOU

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme GUES

1. COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

A l’UNANIMITE, l’assemblée approuve le compte rendu de la séance précédente.

RAPPORTEUR M. KHELFA

2. CONTRAT DEPARTEMENTAL POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE (CDTE 2023-2025) – MODIFICATION ET APPROBATION DU PROGRAMME TRANCHE 2023

Vu la délibération n° 2023-01-07 du 19 janvier 2023 par laquelle le conseil municipal a sollicité la participation financière du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône dans le cadre du contrat départemental pour la transition écologique (CDTE) à hauteur de 50 % pour sa programmation pluriannuelle de ses quatre projets d’investissements 2023/2025 d’un montant total de 9 900 000 € H.T et d’approuver le plan de financement de la tranche 2023 pour un montant de travaux à hauteur de 3.562.500 €. H.T.

Considérant qu’à l’issue de l’avancée des projets et de l’aboutissement des procédures des marchés publics, il convient de modifier le plan de financement de la tranche 2023 sans modifier à la hausse le montant total du Contrat. 3

Tranche 2023 :

Les travaux pour l’opération – Construction d'une cuisine et d’un restaurant scolaire à l'école maternelle de la Poudrerie - Plan alimentaire territorial - avec la création d'un jardin pédagogique éducatif – déposée sur la tranche 2023 dans le cadre de la délibération susvisée, ont été ramenés à la somme de 610.000 € H.T.

Les travaux pour l’opération - Reconversion de l'ancienne maison de retraite en un pôle socio-culturel - Développement urbain durable et sobriété foncière prévus de démarrer en 2024, débuteront dès 2023.

Pour la 1ère Tranche du Contrat, le plan de financement est modifié de la façon suivante :

CANTINE ECOLE POUDRERIE 610 000 € 305 000 € 61 000 € 244 000 €

REAMENAGEMENT ROUTE DU LOIR 2 574 500 € 1 287 250 € 490 000 € 797 250 €

DEPLACEMENT ECOLE MATERNELLE 160 000 € 80 000 € 0 € 80 000 €

CREATION D'UN POLE SOCIO-CULTUREL 218 000 € 109 000 € 0 € 109 000 €

3 562 500 € 1 781 250 € 551 000 € 1 230 250 €

PROJETS TX 2023 Conseil Départemental Autres financements

sollicités

Autofinancement

communal

A l’UNANIMITE, l’assemblée décide :

➢ D’approuver la modification du plan de financement de la tranche 2023 du CDTE 2023-2025 tel que figurant dans le rapport ci-dessus soit un total de subvention départementale sollicitée à hauteur de 1.781.250 € H.T. pour 3.562.500 € H.T. de travaux,

➢ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents relatifs à ce contrat pluriannuel.

3. APPROBATION D'UNE CONVENTION CADRE PORTANT DEPLOIEMENT DES ATELIERS DE LA METROPOLE A DESTINATION DES AGENTS DE SES COMMUNES-MEMBRES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29, Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation ; la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale ;

Vu la délibération n°FBPA-041-12581/22/CM du Conseil de la Métropole du 20 octobre 2022 portant proposition de formation métropolitaine à destination des agents des communes membres de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Considérant ce qui suit :

Par délibération FBPA-041-12581/22/CM du 20 octobre 2022 du Conseil Métropolitain, la Métropole d’Aix- Marseille-Provence a ouvert aux agents des communes-membres des formations métropolitaines internes. Il s’agit pour la Métropole d’organiser des ateliers de partages de procédures et de connaissances relatifs à des thématiques et projets métropolitains. Ces dispositifs ne relevant pas du champ de la concurrence, s’inscrivent dans une volonté de créer du lien, une culture et des connaissances communes de manière à simplifier et fluidifier les échanges entre agents métropolitains et communaux et faciliter la mise en œuvre des politiques publiques sur le territoire métropolitain. 4

Les ateliers seront organisés en présentiel ou en distanciel et sous la forme de webinaires, visioconférences, séminaires, conférence ou autres modalités de manière à favoriser les échanges de pratiques et d’expertise entre les différents acteurs du territoire. La durée variera de quelques heures à plusieurs jours en fonction des thématiques.

Les informations relatives à la programmation des ateliers et aux modalités d’inscription seront consultables sur la plateforme de ressources mutualisées.

A l’UNANIMITE, l’assemblée décide :

➢ D’approuver le principe pour la commune de faire bénéficier ses agents des ateliers organisés par la Métropole en vue de partager son expertise dans ses domaines de compétence. ➢ D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative à l’organisation de ces ateliers.

4. CONVENTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDE COMMUNE / C.C.A.S. MARCHE D’ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les dispositions du Code de la Commande Publique entrée en vigueur au 1er avril 2019 et notamment les dispositions des articles L.2113-6 à L.2113-8 autorisant le groupement de commande, Considérant que ces groupements de commandes ont vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d’échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats, Considérant que la Commune de Saint-Chamas et le C.C.A.S. de Saint-Chamas doivent procéder à la souscription et à la gestion de contrats d’assurances responsabilité civile.

Considérant qu’afin de faciliter la gestion du marché d’assurance Responsabilité Civile à souscrire par les personnes publiques susvisées et de permettre des économies d’échelle ainsi que la mutualisation des procédures de passation des marchés, la commune de Saint Chamas et le C.C.A.S. de Saint-Chamas décident de constituer un groupement de commandes régi par les dispositions des articles L. L2113-6 à L2113- 8 du Code de la Commande Publique.

Considérant le mandat du C.C.A.S. de Saint-Chamas donnant tout pouvoir à la Commune de Saint-Chamas pour l’instruction de la procédure, la signature des marchés et des documents afférents.

A l’UNANIMITE, l’assemblée décide :

➢ Conformément aux dispositions des articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique, d’autoriser la mise en place d’un groupement de commandes entre la Commune de Saint-Chamas et le C.C.A.S. de Saint-Chamas. Ce groupement a pour objet de coordonner les procédures de passation, la signature et la notification du marché à procédure adaptée pour la prestation définie ci-dessus.

➢ D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe qui prendra effet à compter de sa date de signature par les deux membres (Monsieur le Maire de la Commune et le Monsieur le Président du C.C.A.S.).

➢ D’autoriser le coordonnateur à signer les avenants à la convention constitutive.

➢ D’autoriser le coordonnateur à signer les marchés à intervenir pour le compte de la commune. ➢ D’autoriser Monsieur Le Maire à signer les avenants aux marchés le concernant.

5. TERRAIN NOUVEL HOPITAL : VERSEMENT D’UNE SUBVENTION PAR LES COMMUNES MEMBRES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE « CENTRE HOSPITALIER DU PAYS SALONAIS (CHPS) »

Par arrêté préfectoral du 23 juillet 2019 et conformément à l’article L 5211-5 du CGCT, la création d’un SIVU chargé de l’acquisition d’un centre hospitalier sur la commune de Salon de Provence a été autorisée. 5

La commune de Saint-Chamas, par délibération numéro N° 2019-03-02 en date du 7 mars, a décidé d’adhérer au syndicat intercommunal du « Centre hospitalier du Pays Salonnais (CHPS) ». Le SIVU-CHPS regroupe 20 communes et doit porter l’acquisition de l’emprise foncière permettant la construction du futur hôpital du Pays Salonnais.

Chaque commune membre s’étant engagée à participer à l’acquisition du terrain sur la base d’un forfait de 10 € par habitant en référence à la population INSEE communal au 1er janvier 2015. La participation de la commune de Saint-Chamas pour l’acquisition du terrain est de 83 020 € sur la base de la population communale au 1er janvier 2015 de 8 302.

En 2021, forte d’une opportunité foncière sur la zone des « Gabins » d’une superficie de 9,5 hectares, la ville de Salon de Provence a fait le choix en accord avec ses partenaires de réaliser le portage foncier en faisant l’acquisition du terrain, dans l’attente de la notification de la subvention de l’Etat annoncée dans le Contrat Etat/Région, au profit du SIVU. Cette dernière prévue au contrat Etat/région devant permettre de boucler le plan de financement du SIVU.

Le SIVU a délibéré le 13 juillet 2021 pour solliciter l’octroi d’une subvention auprès du Conseil régional dans le cadre du Contrat d’avenir 2021-2027. Le dossier de demande de subvention du SIVU a été enregistré auprès du SGAR en préfecture mais également auprès du Conseil Régional.

Toutefois, l’obtention de la subvention complémentaire n’est pas d’actualité suite aux échanges directs avec les services préfectoraux et la Région.

Ce faisant, le plan de financement du SIVU doit être consolidé et conforte l’initiative prise par la ville de Salon- de-Provence, en accord avec les autres membres, d’assurer directement le portage financier du foncier.

Le projet est rentré dans sa phase opérationnelle. L’hôpital ayant pour sa part désigné depuis un assistant à maitrise d’ouvrage et recruté un agent dédié au portage du projet.

Monsieur le Maire de Salon-de-Provence et Madame la Directrice du centre hospitalier se sont rencontrés le 11 octobre 2022 et ont acté la vente par la ville des 9,5 hectares au profit de l’établissement de santé. Il a été proposé, à cette occasion, de tirer profit de la récente évolution législative prévue par l’article 126 de la loi dite « 3DS » qui modifie l’article L1422-3 du Code de la Santé et qui permet aux communes et à leur groupement de concourir « volontairement au financement du programme d'investissement des établissements de santé publics, privés d'intérêt collectif et privés ».

Il est donc proposé que les communes puissent verser directement à partir de 2023 ou 2024 leur contribution à l’hôpital afin de permettre à ce dernier d’acquérir lui-même le terrain qui lui servira d’assise et qui accueillera également le village santé.

Dans cette hypothèse, compte tenu des modifications du portage foncier, l’avenir du SIVU est rendu incertain.

La règlementation faisant obligation à la commune d’amortir les subventions d’investissement versées au profit de tiers, la commune fait le choix d’amortir celles-ci sur une période de 15 ans tout en bénéficiant, comme les règles comptables l’y autorisent, de la neutralisation de cette charge.

A l’UNANIMITE, l’assemblée décide :

➢ D’octroyer une subvention d’investissement au profit de l’hôpital de Salon-de-Provence de 83 020 € correspondant à un forfait par habitant de 10 € en référence à la population INSEE du territoire de la commune au 1er janvier 2015.

➢ D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention annexée, établie entre la commune de Saint- Chamas et l’Hôpital de Salon-de-Provence.

➢ Dit que la subvention d’équipement sera amortie sur 15 années

➢ Dit que la charge générée par l’amortissement de la subvention sera neutralisée comptablement comme l’autorise la réglementation

➢ Dit que les crédits sont prévus au budget 2023.6

RAPPORTEUR Mme SAVELS

6. VENTE BOISSONS, PÂTISSERIES ET CONFISERIES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES

Le Conseil Municipal des Jeunes sera présent au théâtre de Verdure lors des manifestations suivantes : ➢ « Fête de la nature » le 27 mai 2023

➢ « Cinéma Plein Air » le 24 juin 2023

Ils proposeront à la vente des confiseries, boissons et gâteaux maison. Les bénéfices permettront de financer certaines visites de monuments lors du séjour à Paris (tour Eiffel, cité des sciences...).

Les tarifs proposés sont les suivants :

➢ Soda : 2.00 €

➢ Jus de fruits frais : 2.00 €

➢ Petite bouteille d’eau : 1.50 €

➢ La part de pâtisserie maison : 2.00 €

➢ Paquet de bonbons : 2.50 €

➢ Popcorns : 2.00 €

A l’UNANIMITE, l’assemblée approuve ces actions ainsi que les tarifs ci-dessus.

RAPPORTEUR M. CADIOU

7. MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 2023-04-33 CONCERNANT LA CESSION A L’EURO SYMBOLIQUE DE LA PARCELLE AN 342 APPARTENANT A M. ET MME LLEDO AU PROFIT DE LA COMMUNE

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L 1111-1 et L 1121-4, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2242-1 à L 2242-4, Vu la délibération N° 2023-04-33 portant sur la cession à l’euro symbolique de la parcelle AN 342 appartement à M. et Mme LLEDO au profit de la commune,

Considérant les travaux de réfection et d’élargissement de la voirie Chemin de Sarnègue, Considérant l’emplacement réservé V6 d’une largeur de 8 mètres et d’une longueur de 635 m et d’une superficie de 3 758 m² prévu pour l’élargissement du Chemin de Sarnègue,

Considérant que la parcelle AN 342 d’une superficie de 21 m² appartenant à M. et Mme LLEDO Cédric se trouve sur l’emprise de cet élargissement,

Considérant une erreur matérielle portant sur le numéro de parcelle dans le corps de la délibération,

Le rapporteur informe l’assemblée qu’il est nécessaire pour la commune d’acquérir cette parcelle afin de porter la largeur de la voie à 8 mètres,

La cession se fera à l’euro symbolique.

Les frais de notaire seront à la charge de la commune.

A l’UNANIMITE, l’assemblée décide :

➢ D’annuler la délibération N° 2023-04-33,

➢ D’approuver cette cession,

➢ D’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents y afférents. 7

QUESTION ECRITE :

Mme COLOMBAN :

A l’intérieur de sa commune, le maire doit déterminer par arrêté et faire aménager, sur le domaine public ou en surplomb de celui-ci ou sur le domaine privé communal, un ou plusieurs emplacements destinés à l’affichage libre.

Le Code de l’environnement fixe une surface minimale que chaque commune doit réserver à l’affichage libre, en fonction de son nombre d’habitants et de sa superficie. Pour les communes de moins de 2 000 habitants, la surface minimale est de 4 m². Pour les communes de 2 000 à 10 000 habitants, elle est de 4 m², auxquels s’ajoutent 2 m² par tranche de 2 000 habitants au-delà de 2 000 habitants.

Code de l’environnement art. L. 581-13, L. 581-16, L. 581-27, L. 581-29, L. 581-30, L. 581-34 et R. 581-2 à R. 581-4.

La commune de Saint-Chamas est loin du compte avec un panneau d'environ 4 m2 situé rue Gambetta. Depuis quelque temps, des panneaux métalliques annonçant des spectacles organisés par le service culturel municipal, ont été installés, sont-ils réservés uniquement à la mairie ou peut-on utiliser ces panneaux pour l'expression libre.

De toute façon, nous sommes loin du compte : 4+2+2+2= 10 m2 pour une commune de 8000 habitants. Pouvez-vous vous conformer au code de l'environnement et installer ces panneaux supplémentaires dans des délais raisonnables (environ 6 mois) ?

M. KHELFA :

Nous étions en règle ; mais au gré des travaux, les panneaux de libre expression ont été enlevés mais seront réimplantés rapidement. Une fois mis en place, aucun affichage sauvage ne sera toléré, qu’il émane d’un cirque, d’un parti politique ou autre. Les annonceurs seront verbalisés sans préavis par la police municipale. Quant aux panneaux temporaires, je rappelle qu’ils sont destinés uniquement à la communication institutionnelle de la ville.