Conseil Municipal - COMPTE RENDU mai

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Conseil Municipal - COMPTE RENDU mai Document publié le Jeudi 31 mai 2018 par la commune de Saint-Chamas. Lien du pdf (Conseil Municipal - COMPTE RENDU mai)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Logement, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MAI 2018 A 18 H 30

ORDRE DU JOUR

RAPPORTEUR Mme MOUGIN TARTONNE

1. COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

2. CONVENTION DE SERVITUDE AU PROFIT D’ENEDIS

3. MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN COMPLEXE SPORTIF – APPROBATION DE L’AVANT-PROJET D’AMENAGEMENT - VALIDATION DU COUT PREVISIONNEL DEFINITIF DES TRAVAUX ET DU FORFAIT DE REMUNERATION DEFINITIF DU MAITRE D’ŒUVRE

4. CREATION D’UN COMITE TECHNIQUE COMMUN ENTRE LA COLLECTIVITE ET LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

5. FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE TECHNIQUE ET DECISION DE RECUEIL DE L’AVIS DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE

RAPPORTEUR Mme BRICOUT

6. DECISION MODIFICATIVE N° 1 DU BUDGET PRINCIPAL

7. CREATION D’UN POSTE DANS LE CADRE DES ADJOINTS TERRITORIAUX D’ANIMATION A TEMPS COMPLET A COMPTER DU 1ER JUIN 2018

8. CREATION DE TROIS POSTES DANS LE CADRE DES ADJOINTS TERRITORIAUX ADMINISTRATIFS A TEMPS COMPLET A COMPTER DU 1ER JUIN 2018

9. CREATION D’UN POSTE DANS LE CADRE DES ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE A TEMPS COMPLET A COMPTER DU 1ER JUIN 2018

10. CREATION D’UN POSTE DANS LE CADRE DES AUXILIAIRES DE PUERICULTURE TERRITORIAUX A TEMPS COMPLET A COMPTER DU 1ER JUIN 2018

11. CREATION D’UN POSTE DANS LE CADRE D'EMPLOIS DES AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES A TEMPS COMPLET A COMPTER DU 1ER JUIN 2018

RAPPORTEUR M. REYRE

12. DEMANDE D’AUTORISATION PREFECTORALE CONCERNANT L’AGRANDISSEMENT DU CIMETIERE COMMUNAL

RAPPORTEUR M. EBERHART

13. MODIFICATION DE LA DELIBERATION CONCERNANT L’ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AFFERENTES AUX SPORTS 2

RAPPORTEUR Mme GUINET

14. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DANS LE CADRE D’UNE AIDE EXCEPTIONNELLE 2018 POUR LE NETTOYAGE DU MONUMENT AUX MORTS.

RAPPORTEUR M. KHELFA

15. DECISIONS DU MAIRE 3

CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MAI 2018 A 18 H 30

COMPTE RENDU

L’an deux mil dix-huit le trente et un mai, à 18 heures 30, les membres du conseil municipal de la commune de Saint-Chamas, régulièrement convoqués, au nombre prescrit par la loi, se sont réunis au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier KHELFA, Maire :

PRESENTS : Mme BRICOUT – Mme GUINET – M. GRASSET – Mme RAMOS - M. SALCE – Mme SPITERI M. REYRE Adjoints

M. TRANCHECOSTE - M. MERY COSTA – M. DELMAS - Mme ROUSSELOT - M. BATBEDAT- M. ROMAN M. EBERHART - Mme CATRIN - Mme LAMY - M. JOURNET - Mme MOUGIN TARTONNE – Mme SEGUIN Mme GIMENEZ - M. BALZANO Conseillers

POUVOIRS :

M. CADIOU à M. KHELFA

Mme NAVA à Mme BRICOUT

Mme TERACHER à Mme GUINET

Mme FRAPOLLI à M. GRASSET

M. MAURIN à Mme RAMOS

ABSENTS : M. BARBUSSE – Mme ZEETWOOG

SECRETAIRE DE SEANCE : M. JOURNET

RAPPORTEUR Mme MOUGIN TARTONNE

1. COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

Après lecture du compte rendu de la séance précédente par le rapporteur, l’assemblée approuve celui-ci à l’UNANIMITE.

RAPPORTEUR M. KHELFA

2. CONVENTION DE SERVITUDE AU PROFIT D’ENEDIS

Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article R 332-16 du Code de l’Urbanisme,

Considérant, la nécessité de raccordement au réseau électrique des parcelles AH 52 et AH 13 support d’un permis d’aménager et de la parcelle AH 51 appartenant à la commune,

Le rapporteur informe l’assemblée que dans le cadre de l’obtention du permis d’Aménager PA 013 092 17 G0001, créant le lotissement « le Clos des Glycines » et de la vente future de la parcelle AH 51, la commune de Saint-Chamas autorise ENEDIS à raccorder ces parcelles. A cette fin la commune de Saint-Chamas autorise l’enfouissement de ces ouvrages sur les parcelles cadastrées AH 51 AH 45 et AH 19 sis au Loir. La Commune de Saint-Chamas souhaite donc passer une convention de servitudes avec ENEDIS.

Afin de formaliser la convention de servitude sur ces terrains communaux, l’assemblée autorise, à l’UNANIMITE, Monsieur le Maire à signer la convention de servitude dont le projet est joint à la présente délibération. 4

3. MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN COMPLEXE SPORTIF – APPROBATION DE L’AVANT-PROJET D’AMENAGEMENT - VALIDATION DU COUT PREVISIONNEL DEFINITIF DES TRAVAUX ET DU FORFAIT DE REMUNERATION DEFINITIF DU MAITRE D’ŒUVRE

Vu la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 (loi MOP) consolidée et ses décrets d’application ; Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2121 - 29 et L 2122 - 21 ; Vu le Code des marchés publics, et notamment ses articles 26-II- 2 ; 28 et 74 - I et 74 – II ; Vu la délibération n°2017-10-03 du 19 octobre 2017 attribuant le marché de maîtrise d’œuvre pour la construction du complexe sportif au groupement LACAILLE LASSUS ARCHITECTES et ses Cotraitants TPFI- BET Pluridisciplinaire, PLB-CVC Chauffage, Marc RICHIER-Paysagiste.

Considérant que le complexe sportif doit être implanté sur une zone qui impose la consultation de l’Architecte des Bâtiments de France.

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du projet de construction du complexe sportif, un concours de maîtrise d’œuvre restreint a été lancé le 9 mars 2017.

A l’issue de cette procédure, le groupement LACAILLE LASSUS ARCHITECTES - situé à SAINT-CHAMAS a été retenu, le marché correspondant a été notifié en date du 8 novembre 2017.

Le 18 avril 2018, le maître d’œuvre a rendu les études d’avant-projet.

Le dossier a été examiné, il est conforme au programme de l’opération.

Le montant du coût des travaux lié au programme initial, estimé à ce stade par le maître d’œuvre, est de 4 648 748,50 € H.T.

On rappelle que ce montant était fixé au stade du programme à 4 600 000 € H.T.

Les préconisations techniques de l’Architecte des Bâtiments de France (hydro gommage et toiture gravillon) sont estimées à 159 575,00 € H.T.

À l’UNANIMITE, l’assemblée décide :

- d’approuver l’avant-projet pour la construction du complexe sportif,

- d’intégrer les préconisations de l’Architecte des Bâtiments de France,

- de valider le coût prévisionnel définitif des travaux de la façon suivante :

- Programme initial : 4 648 748,50 € H.T. soit + 1,06 %

- Prestations supplémentaires liées aux sujétions techniques imprévues préconisées par l’Architecte des Bâtiments de France et devenues indispensables à ce stade du projet : 159 575,00 € H.T. - de fixer le montant définitif de rémunération du maître d’œuvre à :

- Programme initial : 427 684,86 € H.T.

- Sujétions techniques imprévues : 14 680,90 € H.T.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant.

Les crédits sont prévus au BP 2018.

4. CREATION D’UN COMITE TECHNIQUE COMMUN ENTRE LA COLLECTIVITE ET LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 9,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 32,

Vu le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

Monsieur le Maire précise aux membres du conseil d’administration du C.C.A.S que l’article 32 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précité prévoit qu’un comité technique est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents. 5

Monsieur le Maire précise en outre qu’il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d’une collectivité territoriale et d’un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité, de créer un comité technique unique compétent à l’égard des agents de la collectivité et de l’établissement à condition que l’effectif global concerné soit au moins égal à cinquante agents.

Considérant l’intérêt de disposer d’un comité technique unique compétent pour l’ensemble des agents de la collectivité, et du C.C.A.S,

Considérant que les effectifs d’agents titulaires, stagiaires, agents contractuels de droit publics et de droit privé au 1er janvier 2018, à savoir que la commune compte entre 50 et 350 agents et le C.C.A.S un agent, permettent la création d’un comité technique commun.

Monsieur le Maire propose la création d’un comité technique unique compétent pour les agents de la commune de Saint-Chamas et du C.C.A.S de Saint-Chamas.

À l’UNANIMITE, l’assemblée approuve la création d’un comité technique unique compétent pour les agents de la commune de Saint-Chamas et du C.C.A.S de Saint-Chamas.

5. FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE TECHNIQUE ET DECISION DE RECUEIL DE L’AVIS DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et ses articles 32,33 et 33-1,

Vu la Loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique et son décret d’application n° 2011-2010 du 27 décembre 2011 précisant notamment la composition, les modalités d’organisation des élections et le fonctionnement des comités techniques,

Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 modifié, relatif aux comités techniques, et notamment les articles 1,2, 4, 8, et 26,

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale. Considérant la consultation des organisations syndicales intervenue le 22 mai 2018, soit 6 mois au moins avant la date du scrutin,

Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2018 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est compris entre 50 et 350.

À l’UNANIMITE, l’assemblée décide :

- De fixer le nombre de représentants du personnel au comité technique (CT) à 3 titulaires et 3 suppléants.

- Le maintien du paritarisme numérique en fixant le nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants.

- Décide le recueil, par le comité technique, de l’avis des représentants de la collectivité.

RAPPORTEUR Mme BRICOUT

6. DECISION MODIFICATIVE N° 1 DU BUDGET PRINCIPAL

Vu l’article L. 1612-11 du code général des collectivités territoriales qui dispose que des modifications peuvent être apportées au budget par l’organe délibérant, jusqu’au terme de l’exercice auquel elles s’appliquent, Vu la délibération n° 2018-03-28 du 29 mars 2018 par laquelle le conseil municipal a approuvé le budget primitif 2018 – Budget Commune,

Vu les prévisions de dépôts et cautionnements à recevoir et à restituer, il convient de procéder à des réajustements budgétaires, 6

À l’UNANIMITE, l’assemblée approuve les modifications budgétaires suivantes en section d’investissement :

Articles Objet BP DM n°1 BP ap DM

0,00 15 000,00 15 000,00

art 165 Dépôt et cautionnement reçu 0,00 15 000,00 15 000,00

15 000,00 15 000,00

0,00 15 000,00 15 000,00

art 165 Dépôt et cautionnement reçu 0,00 15 000,00 15 000,00

15 000,00 15 000,00 TOTAL DES RECETTES

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES

chapitre 16

TOTAL DES DEPENSES

RECETTES

chapitre 16

7. CREATION D’UN POSTE DANS LE CADRE DES ADJOINTS TERRITORIAUX D’ANIMATION A TEMPS COMPLET A COMPTER DU 1ER JUIN 2018

Le rapporteur informe l’assemblée délibérante qu’il convient pour tenir compte des nécessités de service, de créer un poste dans le cadre d’emploi des adjoints territoriaux d’animation, au grade d’adjoint d’animation principal de 2ème classe, à temps complet à compter du 01/06/2018.

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation ;

Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2017-715 du 2 mai 2017 modifiant le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ; Vu l’avis de la commission administrative paritaire du 14 mai 2018 ;

Le tableau des effectifs sera rectifié ainsi qu’il suit :

+ 1 poste dans le cadre d’emploi des adjoints territoriaux d’animation, au grade d’adjoint d’animation principal de 2ème classe, à compter du 01/06/2018.

Cette dépense sera imputée sur le chapitre 012 du budget 2018.

À l’UNANIMITE, l’assemblée approuve cette création de poste.

8. CREATION DE TROIS POSTES DANS LE CADRE DES ADJOINTS TERRITORIAUX ADMINISTRATIFS A TEMPS COMPLET A COMPTER DU 1ER JUIN 2018

Le rapporteur informe l’assemblée délibérante qu’il convient pour tenir compte des nécessités de service, de créer trois postes dans le cadre d’emploi des adjoints territoriaux administratifs, au grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe, à temps complet à compter du 01/06/2018.

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux ;

Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2017-715 du 2 mai 2017 modifiant le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;7

Vu l’avis de la commission administrative paritaire du 14 mai 2018 ;

Le tableau des effectifs sera rectifié ainsi qu’il suit :

+ 3 postes dans le cadre d’emploi des adjoints territoriaux administratifs, au grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe, à compter du 01/06/2018.

Cette dépense sera imputée sur le chapitre 012 du budget 2018.

À l’UNANIMITE, l’assemblée approuve ces créations de poste.

9. CREATION D’UN POSTE DANS LE CADRE DES ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE A TEMPS COMPLET A COMPTER DU 1ER JUIN 2018

Le rapporteur informe l’assemblée délibérante qu’il convient pour tenir compte des nécessités de service, de créer 1 poste dans le cadre d’emploi des adjoints territoriaux du patrimoine, au grade d’adjoint du patrimoine principal de 1ère classe, à temps complet à compter du 01/06/2018.

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine ;

Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2017-715 du 2 mai 2017 modifiant le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ; Vu l’avis de la commission administrative paritaire du 14 mai 2018 ;

Le tableau des effectifs sera rectifié ainsi qu’il suit :

+ 1 poste dans le cadre d’emploi des adjoints territoriaux du patrimoine, au grade d’adjoint du patrimoine principal de 1ère classe, à compter du 01/06/2018.

Cette dépense sera imputée sur le chapitre 012 du budget 2018.

À l’UNANIMITE, l’assemblée approuve cette création de poste.

10. CREATION D’UN POSTE DANS LE CADRE DES AUXILIAIRES DE PUERICULTURE TERRITORIAUX A TEMPS COMPLET A COMPTER DU 1ER JUIN 2018

Le rapporteur informe l’assemblée délibérante qu’il convient pour tenir compte des nécessités de service, de créer 1 poste dans le cadre d’emploi des auxiliaires de puériculture territoriaux, au grade d’auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe, à temps complet à compter du 01/06/2018.

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le décret n° 92-865 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux ;

Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2017-715 du 2 mai 2017 modifiant le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ; Vu l’avis de la commission administrative paritaire du 14 mai 2018 ; 8

Le tableau des effectifs sera rectifié ainsi qu’il suit :

+ 1 poste dans le cadre d’emploi des auxiliaires de puériculture territoriaux, au grade d’auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe, à temps complet à compter du 01/06/2018.

Cette dépense sera imputée sur le chapitre 012 du budget 2018.

À l’UNANIMITE, l’assemblée approuve cette création de poste.

11. CREATION D’UN POSTE DANS LE CADRE D'EMPLOIS DES AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES A TEMPS COMPLET A COMPTER DU 1ER JUIN 2018

Le rapporteur informe l’assemblée délibérante qu’il convient pour tenir compte des nécessités de service, de créer 1 poste dans le cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles au grade d'agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles, à temps complet à compter du 01/06/2018.

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le décret n°92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles ;

Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2017-715 du 2 mai 2017 modifiant le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ; Vu l’avis de la commission administrative paritaire du 14 mai 2018 ;

Le tableau des effectifs sera rectifié ainsi qu’il suit :

+ 1 poste dans le cadre d’emploi des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, au grade d'agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles, à temps complet à compter du 01/06/2018.

Cette dépense sera imputée sur le chapitre 012 du budget 2018.

À l’UNANIMITE, l’assemblée approuve cette création de poste.

RAPPORTEUR M. REYRE

12. DEMANDE D’AUTORISATION PREFECTORALE CONCERNANT L’AGRANDISSEMENT DU CIMETIERE COMMUNAL

Vu l’article L2223-1 et R 2223-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant que le cimetière actuel de la commune ne permet pas la création de nouvelles concessions et au développement de son site cinéraire,

Considérant que la commune a acquis cette parcelle en vue d’une extension future du cimetière communal, Considérant que le cimetière actuel est contigu à une parcelle de terrain dont la commune est déjà propriétaire, cadastrées sous la section AN n° 06,

Considérant que ces terrains sont pour partie à moins de 35 m d’habitations existantes ;

À l’UNANIMITE, l’assemblée approuve :

- De demander à M. le Préfet de bien vouloir provoquer l’enquête publique et l’avis du CODERST et de l’ARS sur le projet tendant à agrandir le cimetière actuel par l’aménagement de la parcelle AN n° 06, afin de prendre l’arrêté autorisant cette extension.

- De réunir le conseil dès que l’arrêté préfectoral aura été pris, afin qu’il puisse se prononcer sur la réalisation de ce projet d’agrandissement et voter les moyens nécessaires à sa réalisation.9

RAPPORTEUR M. EBERHART

13. MODIFICATION DE LA DELIBERATION CONCERNANT L’ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AFFERENTES AUX SPORTS

Vu la délibération N° 2018-03-38 du 29 mars 2018,

Considérant que l’appellation de l’association « les 3 Elles Roses » est notifiée dans les statuts « Ligue Provence Triathlon »,

Le rapporteur demande à l’assemblée de modifier l’intitulé dans la délibération N° 2018-03-38 du 29 mars 2018 comme suit :

Ligue Provence Triathlon (subvention exceptionnelle) 800 €.

À l’UNANIMITE, l’assemblée approuve cette modification.

RAPPORTEUR Mme GUINET

14. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DANS LE CADRE D’UNE AIDE EXCEPTIONNELLE 2018 POUR LE NETTOYAGE DU MONUMENT AUX MORTS.

Le rapporteur informe l’assemblée que la commune envisage le nettoyage du Monument aux Morts afin de se débarrasser des matières organiques tels que mousses et lichens qui se sont installées depuis longtemps, d’éclaircir les parties noircies et de lui rendre un effet naturel.

Le rapporteur informe l’assemblée que le nettoyage consiste à effectuer un lavage à haute pression modéré afin d’éliminer les matières organiques épaisses par un grattage et/ou un brossage manuel à la brosse métallique douce.

Le coût estimatif de ce projet s’élève à 4 416,00 Euro H.T.

 Conseil Départemental (70%) : 3 091,20 Euro H.T

 Commune (30 %) : 1 324,80 Euro H.T

À l’UNANIMITE, l’assemblée décide :

 D’approuver ce projet.

 D’approuver le plan de financement

 D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une aide financière auprès du Conseil Départemental dans le cadre d’une aide exceptionnelle 2018.

RAPPORTEUR M. KHELFA

15. DECISIONS DU MAIRE

Décisions municipales prises en application de la délibération du Conseil Municipal du 17 avril 2014 fixant la délégation d'attribution du Conseil Municipal au maire :

 de signer le marché à procédure adaptée concernant la fourniture de produits d'hygiène et d'entretien avec l'entreprise CRISTAL DISTRIBUTION pour un montant minimum de 35 000 H.T. par an et un maximum de 65 000 H.T. par an.

Le marché prend effet le 27 avril 2018. Il est conclu pour une durée d’un an renouvelable deux fois.  De signer un contrat de location et d’entretien de vêtement pour les agents des services techniques avec la société RENTOKIL INITIAL pour la période du 1er juillet 2018 au 31 juin 2020 pour un montant de 1 038.40 € H.T. mensuel.