Conseil Municipal - Compte Rendu cm 13 AVRIL 2023

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Conseil Municipal - Compte Rendu cm 13 AVRIL 2023 Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Saint-Chamas. Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte Rendu cm 13 AVRIL 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2023 A 18 H 30

ORDRE DU JOUR

RAPPORTEUR Mme GUES

1. COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

RAPPORTEUR M. KHELFA

2. ATTRIBUTION DE L’APPEL D’OFFRES RESTREINT RELATIF AU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE REHABILITATION ENERGETIQUE DE L’ANCIENNE MAISON DE RETRAITE ET A LA CREATION DU PÔLE SOCIO-CULTUREL

3. CONVENTION DE FINANCEMENT DE TRAVAUX COMMUNE / SMED 13 POUR L’INTEGRATION DES OUVRAGES DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ENERGIE ELECTRIQUE – ROUTE DU LOIR

4. CONVENTION DE FINANCEMENT DE TRAVAUX COMMUNE / SMED 13 POUR L’INTEGRATION DES RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES – ROUTE DU LOIR

5. CONSTITUTION SEMI-BUDGETAIRE DE PROVISIONS POUR RISQUES DU BUDGET DU CENTRE NAUTIQUE MUNICIPAL

6. CLOTURE DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME – CREDITS DE PAIEMENT

7. MODIFICATION N°1 DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POUR LES TRAVAUX DE CONFORTEMENT SUR LA FALAISE DU BAOU – PROGRAMME DE 2022 A 2024

8. MODIFICATION N°1 DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POUR LES TRAVAUX RENOVATION DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DE TRAITEMENT D’AIR, CLIMATISATION ET CHAUFFAGE SUR CERTAINS DE SES BATIMENTS COMMUNAUX

9. MODIFICATION N°1 DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION DE L’AQUEDUC DE BOISGELIN

10. MODIFICATION N°1 DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT CONCERNANT LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE L’AVENUE GABRIEL FRIGIERE

11. MODIFICATION N°2 DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT – CREATION D’UN ESPACE CUISINE ET D’UN RESTAURANT SCOLAIRE POUR LES ENFANTS DE L’ECOLE MATERNELLE DE LA POUDRERIE

12. AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT CONCERNANT LES TRAVAUX D’OPTIMISATION DE LA GESTION DE L’EAU SUR LE CANAL DE LA POUDRERIE

13. AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT CONCERNANT LES TRAVAUX DE RECONVERSION DE L’ANCIENNE MAISON DE RETRAITE EN UN POLE SOCIO-CULTUREL2

14. AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT CONCERNANT LES TRAVAUX DE VEGETALISATION ET REAMENAGEMENT DE LA ROUTE DU LOIR

15. AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT CONCERNANT LE DEPLACEMENT DE L’ECOLE MATERNELLE CASANOVA SUR LE SITE DE LA RECAMPADO

16. BUDGET COMMUNE – COMPTE DE GESTION 2022

17. BUDGET CENTRE NAUTIQUE MUNICIPAL– COMPTE DE GESTION 2022

RAPPORTEUR Mme BRICOUT

18. BUDGET COMMUNE – COMPTE ADMINISTRATIF 2022

19. BUDGET CENTRE NAUTIQUE MUNICIPAL – COMPTE ADMINISTRATIF 2022

RAPPORTEUR M. KHELFA

20. BUDGET COMMUNE - AFFECTATION DU RESULTAT 2022 DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

21. TAUX D'IMPOSITION DIRECTE LOCALE 2023

22. BUDGET COMMUNE – BUDGET PRIMITIF 2023

23. BUDGET CENTRE NAUTIQUE MUNICIPAL – BUDGET PRIMITIF 2023

24. ADHESIONS

25. PARTICIPATIONS

RAPPORTEUR Mme BRICOUT

26. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L’AMICALE DU PERSONNEL

27. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AFFERENTES AU SPORT

RAPPORTEUR Mme RAMOS

28. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AFFERENTES A LA CULTURE

RAPPORTEUR M. JOURNET

29. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AFFERENTES A L’ENVIRONNEMENT ET LA TRANSVERSALITE

RAPPORTEUR M. MERY COSTA

30. FIXATION DU PRIX DE VENTE DU CATALOGUE DE L'EXPOSITION DES DESSINS DE RENE SEYSSAUD SUR LA RÉGIE DE RECETTES CULTURELLE

RAPPORTEUR M. CADIOU

31. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ECONOMIQUES3

32. CESSION A L’EURO SYMBOLIQUE DE LA PARCELLE AN 343 APPARTENANT A MME AMMARI AGARD AU PROFIT DE LA COMMUNE

33. CESSION A L’EURO SYMBOLIQUE DE LA PARCELLE AN 342 APPARTENANT A M ET MME LLEDO AU PROFIT DE LA COMMUNE

34. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS FACADES

RAPPORTEUR Mme TARTONNE

35. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AFFERENTES A L’EDUCATION

RAPPORTEUR Mme SPITERI

36. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AFFERENTES AU SOCIAL

37. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION RAYON DE SOLEIL

38. ATTRIBUTION SUBVENTION AU C.C.A.S. 2023

RAPPORTEUR M. BATBEDAT

39. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AFFERENTES AU DEVOIR DE MEMOIRE

RAPPORTEUR M. GROPPO

40. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AFFERENTES A LA SECURITE

RAPPORTEUR MME BRICOUT

41. CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL A TEMPS COMPLET A COMPTER DU 14 AVRIL 2023

42. CREATION D’UN POSTE D’EDUCATEUR TERRITORIAL DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES PRINCIPAL DE 2E CLASSE A TEMPS COMPLET A COMPTER DU 1ER JUILLET 2023

43. CREATION D’UN POSTE D’AGENT TERRITORIAL SPECIALISÉ DES ECOLES MATERNELLES PRINCIPAL DE 2E CLASSE A TEMPS COMPLET A COMPTER DU 1ER JUILLET 2023

44. CREATION D’UN POSTE DE REDACTEUR TERRITORIAL PRINCIPAL DE 1E CLASSE A TEMPS COMPLET A COMPTER DU 1ER JUILLET 2023

45. DISPOSITIF « BAFA CITOYEN »

RAPPORTEUR M. KHELFA

46. MOTION MOBILISATION DES ELUS POUR LES MISSIONS LOCALES

47. DECISIONS DU MAIRE 4

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2023 A 18 H 30

COMPTE RENDU

L’an deux mil vingt-trois, le treize avril à 18 heures et 30 minutes, les membres du conseil municipal de la commune de Saint-Chamas, régulièrement convoqués, au nombre prescrit par la loi, se sont réunis au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier KHELFA, Maire :

PRESENTS :

Mme BRICOUT – M. CADIOU - Mme RAMOS - Mme MOUGIN TARTONNE – M. BARNEOUD CHAPELIER M. JOURNET – Mme SPITERI Adjoints

M. MERY COSTA – M. DELMAS - Mme ROUSSELOT - M. GRASSET - Mme SEGUIN Mme TRANCHESCOSTE – M. GROPPO - M. BATBEDAT – M. RIEU -M. PICHOU - Mme TERACHER M. ROMAN – M. EBERHART - Mme SERRE - Mme FABRE – Mme SAVELS – Mme GUES Mme COLOMBAN Conseillers

POUVOIRS :

M. SALCE à Mme BRICOUT

Mme LAMY à M. CADIOU

M. MAURIN à Mme RAMOS

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme GUES

RAPPORTEUR Mme GUES

Appel nominatif des membres de l’assemblée.

1. COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

A l’UNANIMITE, l’assemblée approuve le compte rendu de la séance précédente.

RAPPORTEUR M. KHELFA

2. ATTRIBUTION DE L’APPEL D’OFFRES RESTREINT RELATIF AU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE REHABILITATION ENERGETIQUE DE L’ANCIENNE MAISON DE RETRAITE ET A LA CREATION DU PÔLE SOCIO-CULTUREL

Le rapporteur rappelle à l’assemblée que le présent marché concerne un marché de maîtrise d’œuvre relatif aux travaux de réhabilitation énergétique de l’ancienne maison de retraite et à la création du pôle socio- culturel de la ville de Saint-Chamas.

Le délai d’exécution prévisionnel global est de 36 mois, plus 12 mois de Garantie Parfait Achèvement.

Conformément à la réglementation en vigueur, un avis d’appel à candidatures, a été adressé le 17 octobre 2022 aux organes de presse qui l’ont respectivement publié :

➢ BOAMP, le 20 octobre 2022 (N° d’annonce 2022_293)

➢ JOUE, le 21 octobre 2022 (N° d’annonce 2022/S204-580556).5

Cette consultation a fait l’objet d’une dématérialisation : les candidats devaient retirer le dossier de consultation par voie électronique sur le site Marche-publics.info.

Le dépôt électronique de la candidature était imposé.

La date limite de remise des candidatures était fixée au 21 novembre 2022 à 12h00. A cette date, la Direction de la Commande Publique de la commune de Saint-Chamas a enregistré 34 candidatures conformes.

Les critères retenus pour le jugement des candidatures, énoncés dans le règlement de la consultation, sont les suivants :

1- Pertinence de la composition de l’équipe et des compétences attendues,

2- Qualité architecturale et pertinence des références,

3- Moyens financiers.

Au cours de la séance du 9 décembre 2022, les membres de la Commission d’Appel d’Offres ont, au vu du rapport d’analyse, décidé de retenir les candidatures des cinq sociétés suivantes qui ont été invitées à soumissionner :

➢ 3 A Architectes Associés

➢ Atelier Philippe Donjerkovic

➢ LLA & Associés

➢ MAP

➢ PANARCHITECTURE.

Conformément à la procédure d’Appel d’Offres Restreint, une invitation à soumissionner a été envoyée le 21 décembre 2022 à ces cinq candidats retenus avec une date limite de remise des offres établie au 13 février 2023.

A cette date, la Direction de la Commande Publique de la commune de Saint-Chamas a enregistré 5 plis conformes.

Les critères retenus pour le jugement des offres, énoncés dans le règlement de la consultation, sont pondérés de la manière suivante :

1. Prix des prestations : 40%

2. Valeur technique : 60%

Au cours de la séance du 9 décembre 2022, les membres de la Commission d’Appel d’Offres ont, au vu du rapport d’analyse, décidé de retenir l’offre du candidat LLA & Associés pour un montant forfaitaire de 170 000.00 € H.T.

A l’UNANIMITE, l’assemblée décide :

➢ D’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché relatif à la maîtrise d’œuvre dans le cadre des travaux de réhabilitation énergétique de l’ancienne maison de retraite et de la création du pôle socio- culturel de la ville de Saint-Chamas tels que définis ci-avant ainsi que tous les documents s’y rapportant, avec la société retenue par la Commission d’Appel d’Offres.

➢ Dire que la dépense en résultant sera imputée au budget général de la Commune.

3. CONVENTION DE FINANCEMENT DE TRAVAUX COMMUNE / SMED 13 POUR L’INTEGRATION DES OUVRAGES DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ENERGIE ELECTRIQUE – ROUTE DU LOIR

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29, Vu la convention de partenariat n° 2023.ENV.SMED.013 entre le SMED 13 et la commune fixant les modalités organisationnelles et financières relatives à une opération d’esthétique de mise en discrétion et/ou en souterrain des réseaux de distribution publique d’énergie électrique dans l’environnement située Route du Loir.6

Considérant la dépense annuelle de 37.922 € HT maximum financée à hauteur de 40 % par le SMED 13 soit 15.169 € et le solde de l’opération à la charge de la commune soit 22.753 €.

Considérant que le SMED 13 déduira de la part communale l’aide obtenue du département des Bouches-du- Rhône au titre du dispositif embellissement des façades et des paysages de Provence.

A l’UNANIMITE, l’assemblée décide :

➢ D’approuver et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et ses pièces annexes entre la commune de Saint Chamas et le SMED 13,

➢ D’approuver les modalités du plan de financement relatif à ces travaux

4. CONVENTION DE FINANCEMENT DE TRAVAUX COMMUNE / SMED 13 POUR L’INTEGRATION DES RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES – ROUTE DU LOIR

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29, Vu la convention de partenariat n° 2023.TEL.SMED.013 entre le SMED 13 et la commune fixant les modalités organisationnelles et financières relatives à une opération d’esthétique de mise en discrétion et/ou en souterrain des réseaux de communications électroniques en coordination avec les travaux d’intégration des réseaux de distribution publique d’énergie électrique dans l’environnement située route du Loir. Considérant le coût de l’opération mis à la charge de la commune de 9.228 € HT

Considérant que le SMED 13 déduira de la part communale l’aide obtenue du département des Bouches-du- Rhône au titre du dispositif embellissement des façades et des paysages de Provence,

A L’UNANIMITE, l’assemblée décide :

➢ D’approuver et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et ses pièces annexes entre la commune de Saint Chamas et le SMED 13,

➢ D’approuver les modalités du plan de financement relatif à ces travaux

5. CONSTITUTION SEMI-BUDGETAIRE DE PROVISIONS POUR RISQUES DU BUDGET DU CENTRE NAUTIQUE MUNICIPAL

Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment son article R 2321-2, Vu l’instruction comptable M4,

Vu la délibération n°2022-03-04 du 31 mars 2022 prévoyant la constitution semi budgétaire de provisions pour risques et charges du budget du Centre Nautique Municipal,

Considérant que la constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire pour le centre nautique municipal,

Considérant que l’état des restes à recouvrer de 2014 à 2022 transmis par la Trésorerie d’Istres s’élève à 11 572,41 euros,

Considérant qu’une provision de 7.650,52 euros a déjà été constituée sur l’exercice 2022,

Dans la mesure où la provision constituée sur l’exercice 2022 est insuffisante, à l’UNANIMITE, l’assemblée décide :

➢ D’approuver l’augmentation de la provision pour risques et charges pesant sur le Centre Nautique Municipal (budget annexe), comme suit :

Nature de la provision Montant des provisions constituées 2023 Période des RAR

Restes à recouvrer sur compte de tiers compromis 3.921,89 € 2015-2022

➢ D’autoriser Monsieur le Maire à passer les écritures semi-budgétaires afférentes. 7

6. CLOTURE DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME – CREDITS DE PAIEMENT

Vu l’article L2311-3 du code général des collectivités territoriales qui prévoit dans son titre I que des dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP),

Vu la délibération n° 2015-01-15 modifiée portant approbation de l’autorisation de programme et crédit de paiement pour les travaux de de confortement sur la falaise du Baou 2015-2021,

Vu la délibération n° 2018-03-19 modifiée portant approbation de l’autorisation de programme et crédit de paiement pour les travaux de réalisation du complexe sportif dénommé « parc des sports ».

Considérant ce qui suit :

Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation.

L’ensemble de ces travaux structurants sur la falaise du Baou et le complexe sportif ont été réalisés, il convient de clôturer au 31 décembre 2022 les AP/CP correspondantes comme suit :

FALAISE BAOU 2015-2021 Liquidé 2015 à 2018 Liquidé 2019 Liquidé 2020 Liquidé 2021 Liquidé 2022 Montant total opération

Dépenses 448 736,27 178 543,20 35 457,60 119 398,80 24 273,60 806 409,47

2031 - Frais d'études 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00

2312 - Agencements et aménagements

de terrains 442 736,27 178 543,20 35 457,60 119 398,80 24 273,60 800 409,47 Recettes 306 985,33 96 186,67 20 684,00 23 622,00 26 708,15 474 186,15

1322- Région 58 722,33 36 949,67 0,00 0,00 11 514,15 107 186,15

1323 - Département 248 263,00 59 237,00 20 684,00 23 622,00 15 194,00 367 000,00

COMPLEXE SPORTIF "PARC

DES SPORTS" Liquidé 2018

Liquidé

2019

Liquidé

2020

Liquidé

2021

Liquidé

2022

Montant total

opération

Dépenses 364 050,53 2 722 737,34 3 612 165,97 372 867,36 26 310,60 7 098 131,80

2031 - Frais d'études 25 221,60 0,00 0,00 0,00 0,00 25 221,60

2135 - Installat° générales, agencements,

aménagements des construct° 1 066,50 2 040,00 3 106,50

2158 - Autres installations, matériel et

outillage techniques 8 394,00 5 928,00 5 256,00 19 578,00

2183 - Matériel de bureau et matériel

informatique 1 725,59 1 725,59

2188 - Autres immobilisations

corporelles 3 093,63 2 957,60 6 051,23

2313 - Constructions 338 828,93 2 718 704,79 3 595 342,20 298 492,06 6 951 367,98 2315 - Installations, matériel et outillage

techniques 4 032,55 2 544,05 63 449,70 21 054,60 91 080,90

Recettes 59 009,00 1 090 599,70 1 690 923,00 999 706,30 311 927,00 4 152 165,00

1341 - DGE 18 815,70 43 903,30 62 719,00

1322 - Région 20 000,00 140 000,00 40 000,00 200 000,00

1323 - Département 59 009,00 1 051 784,00 1 550 923,00 915 803,00 311 927,00 3 889 446,00

A L’UNANIMITE, l’assemblée approuve la clôture des deux AP/CP telles que décrites ci-dessus. 8

7. MODIFICATION N° 1 DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POUR LES TRAVAUX DE CONFORTEMENT SUR LA FALAISE DU BAOU – PROGRAMME DE 2022 A 2024

Vu l’article L2311-3 du code général des collectivités territoriales qui prévoit dans son titre I que des dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP),

Vu l’article R2311-9 qui prévoit en application de l'article L. 2311-3, que les AP et leurs révisions éventuelles sont présentées par le maire. Elles sont votées par le conseil municipal, par délibération distincte, lors de l'adoption du budget de l'exercice ou des décisions modificatives.

Vu la délibération n° N° 2022-09-02 du 1er septembre 2022 approuvant l’AP/CP arrêtée de la façon suivante :

H.T. T.T.C.

COUT BRUT DE L'OPERATION (AP) 466 716,00 € 560 059,20 €

CP 2022 158 358,00 € 190 029,60 €

CP 2023 158 358,00 € 190 029,60 €

CP 2024 150 000,00 € 180 000,00 €

Afin de tenir compte des réalisations 2022, à L’UNANIMITE, l’assemblée approuve de modifier et réviser cette AP/CP comme suit :

FALAISE BAOU 2022-2024 H.T. T.T.C.

COUT BRUT DE L'OPERATION (AP) 467 431,83 € 560 918,20 €

CP 2022 100 163,00 € 120 195,60 €

CP 2023 166 716,00 € 200 059,20 €

CP 2024 200 552,83 € 240 663,40 €

Dit que les crédits correspondants au CP 2023 seront inscrits en section d’investissement au budget 2023.

8. MODIFICATION N° 1 DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POUR LES TRAVAUX RENOVATION DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DE TRAITEMENT D’AIR, CLIMATISATION ET CHAUFFAGE SUR CERTAINS DE SES BATIMENTS COMMUNAUX

Vu l’article L2311-3 du code général des collectivités territoriales qui prévoit dans son titre I que des dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP),

Vu l’article R2311-9 qui prévoit en application de l'article L. 2311-3, que les AP et leurs révisions éventuelles sont présentées par le maire. Elles sont votées par le conseil municipal, par délibération distincte, lors de l'adoption du budget de l'exercice ou des décisions modificatives.

Vu la délibération n° 2022-09-03 du 1er septembre 2022 arrêtant l’AP/CP de la façon suivante :

H.T. T.T.C.

COUT BRUT DE L'OPERATION (AP) 86 233,33 € 103 480,00 €

CP 2022 6 980,00 € 8 376,00 €

CP 2023 79 253,33 € 95 104,00 € 9

Afin de tenir compte des réalisations 2022 et de l’avancement du projet, à L’UNANIMITE, l’assemblée approuve de modifier et réviser cette AP/CP comme suit :

H.T. T.T.C.

COUT BRUT DE L'OPERATION (AP) 94 389,77 € 113 267,72 €

CP 2022 11 380,00 € 13 656,00 €

CP 2023 83 009,77 € 99 611,72 €

Dit que les crédits correspondants au CP 2023 seront inscrits en section d’investissement au budget 2023.

9. MODIFICATION N° 1 DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION DE L’AQUEDUC DE BOISGELIN

Vu l’article L2311-3 du code général des collectivités territoriales qui prévoit dans son titre I que des dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP),

Vu l’article R2311-9 qui prévoit en application de l'article L. 2311-3, que les AP et leurs révisions éventuelles sont présentées par le maire. Elles sont votées par le conseil municipal, par délibération distincte, lors de l'adoption du budget de l'exercice ou des décisions modificatives.

Vu la délibération n° 2022-09-04 du 1er septembre 2022 arrêtant l’AP/CP de la façon suivante :

H.T. T.T.C.

COUT BRUT DE L'OPERATION (AP) 97 500,00 € 117 000,00 €

CP 2022 833,33 € 1 000,00 €

CP 2023 96 666,67 € 116 000,00 €

Afin de tenir compte des réalisations 2022 et de l’avancement du projet, à L’UNANIMITE, l’assemblée approuve de modifier et réviser cette AP/CP comme suit :

H.T. T.T.C.

COUT BRUT DE L'OPERATION (AP) 98 821,67 € 118 586,00 €

CP 2022 0,00 € 0,00 €

CP 2023 98 821,67 € 118 586,00 €

Dit que les crédits correspondants au CP 2023 seront inscrits en section d’investissement au budget 2023.

10. MODIFICATION N°1 DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT CONCERNANT LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE L’AVENUE GABRIEL FRIGIERE

Vu l’article L2311-3 du code général des collectivités territoriales qui prévoit dans son titre I que des dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP).

Vu l’article R2311-9 qui prévoit en application de l'article L. 2311-3, que les AP et leurs révisions éventuelles sont présentées par le maire. Elles sont votées par le conseil municipal, par délibération distincte, lors de l'adoption du budget de l'exercice ou des décisions modificatives. 10

Vu la délibération n° 2022-09-06 du 1er septembre 2022 arrêtant l’AP/CP de la façon suivante :

H.T. T.T.C.

COUT BRUT DE L'OPERATION (AP) 780 250,00 € 936 300,00 €

CP 2022 175 916,67 € 211 100,00 €

CP 2023 604 333,33 € 725 200,00 €

Afin de tenir compte des réalisations 2022 et de l’avancement du projet, à L’UNANIMITE, l’assemblée approuve de modifier et réviser cette AP/CP comme suit :

H.T. T.T.C.

COUT BRUT DE L'OPERATION (AP) 815 321,87 € 978 386,24 €

CP 2022 172 581,28 € 207 097,54 €

CP 2023 642 740,58 € 771 288,70 €

Dit que les crédits correspondants au CP 2023 sont inscrits en section d’investissement au budget 2023

11. MODIFICATION N° 2 DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT – CREATION D’UN ESPACE CUISINE ET D’UN RESTAURANT SCOLAIRE POUR LES ENFANTS DE L’ECOLE MATERNELLE DE LA POUDRERIE

Vu l’article L2311-3 du code général des collectivités territoriales qui prévoit dans son titre I que des dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP).

Vu l’article R2311-9 qui prévoit en application de l'article L. 2311-3, que les AP et leurs révisions éventuelles sont présentées par le maire. Elles sont votées par le conseil municipal, par délibération distincte, lors de l'adoption du budget de l'exercice ou des décisions modificatives.

Vu la délibération n° 2022-03-09 du 31 mars 2022 par laquelle l’assemblée délibérante a approuvé la constitution d’une AP/CP pour les travaux de création d’un espace cuisine et réfectoire pour les enfants de l’école maternelle de la Poudrerie,

Vu la délibération n° 2022-09-05 du 1er septembre 2022 modifiant l’AP/CP de la façon suivante :

H.T. T.T.C.

COUT BRUT DE L'OPERATION (AP) 745 083,33 € 894 100,00 €

CP 2022 67 583,33 € 81 100,00 €

CP 2023 510 833,33 € 613 000,00 €

CP 2024 166 666,67 € 200 000,00 €

Afin de tenir compte des réalisations 2022 et de l’avancement du projet, à L’UNANIMITE, l’assemblée approuve de modifier et réviser cette AP/CP comme suit :

H.T. T.T.C.

COUT BRUT DE L'OPERATION (AP) 1 054 778,30 € 1 265 733,96 €

CP 2022 41 929,20 € 50 315,04 €

CP 2023 506 424,55 € 607 709,46 €

CP 2024 506 424,55 € 607 709,46 €

Dit que les crédits correspondants au CP 2023 seront inscrits en section d’investissement au budget 202311

12. AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT CONCERNANT LES TRAVAUX D’OPTIMISATION DE LA GESTION DE L’EAU SUR LE CANAL DE LA POUDRERIE

Vu l’article L2311-3 du code général des collectivités territoriales qui prévoit dans son titre I que des dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP).

Vu l’article R2311-9 qui prévoit en application de l'article L. 2311-3, que les AP et leurs révisions éventuelles sont présentées par le maire. Elles sont votées par le conseil municipal, par délibération distincte, lors de l'adoption du budget de l'exercice ou des décisions modificatives.

Considérant ce qu’il suit :

Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.

La commune de Saint-Chamas est traversée par de nombreux canaux dont celui du canal de la Poudrerie, qui prend sa source au sud du village, jusqu’à la centrale hydroélectrique rue Auguste Fabre, au cœur de notre cité. Cette conduite, d’une longueur de 3km500 environ a été construite avant la révolution française et connait de nombreux désordres qu’il convient de résoudre rapidement afin de préserver cette ressource par la réalisation de travaux volumineux sur plusieurs années permettant ainsi d’optimiser la gestion de l’eau sur ce linéaire.

A L’UNANIMITE, l’assemblée décide de créer une AP/CP et de l’arrêter de la façon suivante :

H.T. T.T.C.

COUT BRUT DE L'OPERATION (AP) 325 979,63 € 391 175,56 €

CP 2023 113 659,60 € 136 391,52 €

CP 2024 106 160,43 € 127 392,52 €

CP 2025 106 159,60 € 127 391,52 €

Dit que les crédits correspondants au CP 2023 seront inscrits en section d’investissement au budget 2023

13. AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT CONCERNANT LES TRAVAUX DE RECONVERSION DE L’ANCIENNE MAISON DE RETRAITE EN UN POLE SOCIO CULTUREL

Vu l’article L2311-3 du code général des collectivités territoriales qui prévoit dans son titre I que des dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP).

Vu l’article R2311-9 qui prévoit en application de l'article L. 2311-3, que les AP et leurs révisions éventuelles sont présentées par le maire. Elles sont votées par le conseil municipal, par délibération distincte, lors de l'adoption du budget de l'exercice ou des décisions modificatives.

Considérant ce qu’il suit :

Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.

La commune de Saint-Chamas envisage de réhabiliter le bâtiment de l’ancienne maison de retraite situé boulevard Pasteur racheté au Département des Bouches-du-Rhône en 2015 et de le convertir en un pôle12

socio-culturel pour accueillir le centre communal d’action sociale et les associations actuellement installées sur l’ancienne gendarmerie.

Ces travaux qui débuteront en fin d’année 2023 devraient se terminer sur le dernier semestre 2025.

A L’UNANIMITE, l’assemblée décide de créer une AP/CP et de l’arrêter de la façon suivante :

H.T. T.T.C.

COUT BRUT DE L'OPERATION (AP) 2 336 764,58 € 2 804 117,50 €

CP 2023 107 697,92 € 129 237,50 €

CP 2024 1 156 200,00 € 1 387 440,00 €

CP 2025 1 072 866,67 € 1 287 440,00 €

Dit que les crédits correspondants au CP 2023 seront inscrits en section d’investissement au budget 2023

14. AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT CONCERNANT LES TRAVAUX DE VEGETALISATION ET REAMENAGEMENT DE LA ROUTE DU LOIR

Vu l’article L2311-3 du code général des collectivités territoriales qui prévoit dans son titre I que des dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP).

Vu l’article R2311-9 qui prévoit en application de l'article L. 2311-3, que les AP et leurs révisions éventuelles sont présentées par le maire. Elles sont votées par le conseil municipal, par délibération distincte, lors de l'adoption du budget de l'exercice ou des décisions modificatives.

Considérant ce qu’il suit :

Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.

La commune va engager des travaux de réaménagement de la route du Loir de manière apaisée avec une renaturation de ses abords. Ce projet répond à une demande forte des habitants de ce quartier afin d’amélioration de la qualité de vie autour des espaces publics, de la mobilité et de la préservation des ressources et de ses équilibres.

Ces travaux qui débuteront en fin d’année 2023 devraient durer deux ans.

A L’UNANIMITE, l’assemblée décide de créer une AP/CP et de l’arrêter de la façon suivante :

H.T. T.T.C.

COUT BRUT DE L'OPERATION (AP) 3 301 000,00 € 3 961 200,00 €

CP 2023 517 300,00 € 620 760,00 €

CP 2024 2 783 700,00 € 3 340 440,00 €

Dit que les crédits correspondants au CP 2023 seront inscrits en section d’investissement au budget 2023 13

15. AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT CONCERNANT LE DEPLACEMENT DE L’ECOLE MATERNELLE CASANOVA SUR LE SITE DE LA RECAMPADO

Vu l’article L2311-3 du code général des collectivités territoriales qui prévoit dans son titre I que des dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP).

Vu l’article R2311-9 qui prévoit en application de l'article L. 2311-3, que les AP et leurs révisions éventuelles sont présentées par le maire. Elles sont votées par le conseil municipal, par délibération distincte, lors de l'adoption du budget de l'exercice ou des décisions modificatives.

Considérant ce qu’il suit :

Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.

L’école maternelle Danièle CASANOVA construite il y a près de cinquante ans ne peut accueillir une cinquième classe car la structure du bâtiment ne permet pas de prévoir son extension ou son réaménagement. Ainsi, la seule solution est son déplacement sur le site du centre aéré la Récampado où se situe également le lieu de restauration pour les enfants de cette école maternelle.

Ces travaux et études qui débuteront en fin d’année 2023 devraient se terminer pour la rentrée scolaire 2025/2026.

A L’UNANIMITE, l’assemblée décide de créer une AP/CP et de l’arrêter de la façon suivante :

H.T. T.T.C.

COUT BRUT DE L'OPERATION (AP) 2 302 500,00 € 2 763 000,00 €

CP 2023 25 000,00 € 30 000,00 €

CP 2024 1 518 333,33 € 1 822 000,00 €

CP 2025 759 166,67 € 911 000,00 €

Dit que les crédits correspondants au CP 2023 seront inscrits en section d’investissement au budget 2023

16. BUDGET COMMUNE– COMPTE DE GESTION 2022

Vu les articles L 1612-12 et L.2121-31 du code général des collectivités territoriales.

Considérant ce qui suit :

L’assemblée délibérante entend, débat et arrête le compte de gestion du comptable. Il est impératif que le vote du compte de gestion intervienne préalablement à celui du compte administratif.

Le compte de gestion 2022 pour la commune laisse apparaître :

Excédent de la section de fonctionnement : 2 633 872,95 €

Déficit de la section d’investissement : 2 086 981,29 €

Soit un Excédent global de clôture de : 546 891,66 € 14

RÉSULTAT À LA

CLÔTURE DE

L’EXERCICE 2021

INTEGRATION

RESULTAT SIAT

(dissolution)

PART AFFECTÉE À

L’INVESTISSEMENT

EXERCICE 2022

RÉSULTAT DE

L’EXERCICE

2022

RÉSULTAT DE

CLÔTURE DE

L’EXERCICE 2022

Investissement -1 585 307,58 47 174,21 -548 847,92 -2 086 981,29

Fonctionnement 3 435 606,26 18 137,29 1 774 587,39 954 716,79 2 633 872,95

TOTAL 1 850 298,68 1 774 587,39 405 868,87 546 891,66

A L’UNANIMITE, l’assemblée approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2022.

17. BUDGET CENTRE NAUTIQUE MUNICIPAL– COMPTE DE GESTION 2022

Vu les articles L 1612-12 et L.2121-31 du code général des collectivités territoriales.

Considérant ce qui suit :

L’assemblée délibérante entend, débat et arrête le compte de gestion du comptable. Il est impératif que le vote du compte de gestion intervienne préalablement à celui du compte administratif.

Le compte de gestion 2022 pour la commune laisse apparaître :

Excédent de la section de fonctionnement : 7 509,41 €

Excédent de la section d’investissement : 658 644,42 €

Soit un Excédent global de clôture de : 666 153,83 €

RÉSULTAT À LA

CLÔTURE DE

L’EXERCICE 2021

RÉSULTAT DE

L’EXERCICE 2022

RÉSULTAT DE

CLÔTURE DE

L’EXERCICE 2022

Investissement 528 099,93 130 544,49 658 644,42

Fonctionnement 44 217,06 -36 707,65 7 509,41

TOTAL 572 316,99 93 836,84 666 153,83

A L’UNANIMITE, l’assemblée approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2022.

RAPPORTEUR Mme BRICOUT

18. BUDGET COMMUNE – COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Vu les articles L.1612-12 et L.1612-13 et L.2121.14 du code général des collectivités territoriales,

Considérant ce qui suit :

Le compte administratif (C.A.) doit être voté au plus tard le 30 juin de l’année de l’exercice, et transmis au représentant de l’État au plus tard 15 jours après la date limite fixée pour son adoption, soit le 15 juillet.

Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote. " 15

Le compte administratif pour la commune laisse apparaître :

Investissement Fonctionnement Total

-1 585 307,58 1 661 018,87 75 711,29

47 174,21 18 137,29 65 311,50

Exercice 2022 Recettes 4 241 832,35 12 927 643,82 17 169 476,17

Dépenses 4 790 680,27 11 972 927,03 16 763 607,30

Résultat -548 847,92 954 716,79 405 868,87

-2 086 981,29 2 633 872,95 546 891,66

Restes à Recettes 1 547 503,97

Réaliser 2022 Dépenses 626 808,32

Solde 920 695,65

Résultat de Clôture 2021

Résultat de Clôture2022

Intégration Résultat du SIAT (dissolution)

Excédent de la section de fonctionnement : 2 633 872,95 €

Déficit de la section d’investissement : 2 086 981,29 €

Soit un Excédent global de clôture de : 546 891,66 €

A L’UNANIMITE, l’assemblée approuve le compte administratif de l’ordonnateur pour l’exercice 2022.

19. BUDGET CENTRE NAUTIQUE MUNICIPAL – COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Vu les articles L.1612-12 et L.1612-13 et L.2121.14 du code général des collectivités territoriales,

Considérant ce qui suit :

Le compte administratif (C.A.) doit être voté au plus tard le 30 juin de l’année de l’exercice, et transmis au représentant de l’État au plus tard 15 jours après la date limite fixée pour son adoption, soit le 15 juillet.

Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote. "

Le compte administratif pour le centre nautique municipal laisse apparaître :

Investissement Exploitation Total

528 099,93 44 217,06 572 316,99

Exercice 2022 Recettes 181 500,16 287 620,94 469 121,10

Dépenses 50 955,67 324 328,59 375 284,26

Résultat 130 544,49 -36 707,65 93 836,84

658 644,42 7 509,41 666 153,83

Restes à Recettes 76 345,00

Réaliser 2022 Dépenses 18 390,00

Solde 57 955,00

Résultat de Clôture2022

Résultat de Clôture 2021

Excédent de la section de fonctionnement : 7 509,41 €

Déficit de la section d’investissement : 658 644,42 €

Soit un Excédent global de clôture de : 666 153,83 €

A L’UNANIMITE, l’assemblée approuve le compte administratif de l’ordonnateur pour l’exercice 2022. 16

RAPPORTEUR M. KHELFA

20. BUDGET COMMUNE - AFFECTATION DU RESULTAT 2022 DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Vu l’article L 2311-5 du code général des collectivités territoriales,

Considérant ce qui suit,

L’article du code précité stipule que le résultat excédentaire de la section de fonctionnement dégagé au titre de l'exercice clos, cumulé avec le résultat antérieur reporté, est affecté en totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la clôture de l'exercice suivant.

Le compte administratif 2022 fait ressortir en section d’investissement un besoin de financement de 1 166 285,84 euros :

Résultat de fonctionnement 2022 2 633 872,95

Résultat d'investissement 2022 -2 086 981,29

Solde des restes à réaliser d'investissement 2022 920 695,65

Besoin de Financement 1 166 285,64

A L’UNANIMITE, l’assemblée approuve l’affectation de résultat :

BP 2023

Affectation en Investissement au R1068 1 166 285,64

Report en fonctionnement au R002 1 467 587,31

Résultat d'Investissement au D001 2 086 981,29

21. TAUX D'IMPOSITION DIRECTE LOCALE 2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29, Vu l'article 16 de la loi n°2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales et un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements,

Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1636 B sexies, septies et 1639 A, Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2023-03-03 en date du 2 mars 2023 prenant acte du débat d’orientation budgétaire,

Considérant qu’à compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI,

Considérant le contexte inflationniste qui pèse sur les ménages,

Le rapporteur propose à l’assemblée de ne pas augmenter les taux des impôts communaux, afin de ne pas alourdir les charges reposant sur les contribuables et de fixer les taux d’imposition en 2023 à chacune des taxes directes locales comme suit :

• Taxe foncière sur les propriétés bâties 44,49 % (taux global qui se décompose de la part communale de la taxe foncière sur les propriétés bâties de 29,44 % additionné à la part départementale à 15,05%) • Taxe foncière sur les propriétés non bâties 82,31 %17

• Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 18,23 %

2023 Bases d'imposition prévisionnelles 2023 Produit correspondant

Taux Foncier Propriétés

Bâties Communal 44,49% 8 793 000,00 3 912 006 €

Taux Foncier Propriétés Non

Bâties 82,31% 79 200,00 65 190 €

Taxe Habitation Résidences

Secondaires 18,23% 590 553,00 107 658 €

Produit fiscal attendu 4 084 854 €

A l’UNANIMITE, l’assemblée approuve les taux d’imposition directe locale 2023.

Interventions :

Mme COLOMBAN : Quels impôts payent les propriétaires des Airbnb ?

M. KHELFA : Si les biens sont déclarés en Airbnb, des taxes sont afférentes à cette activité et la taxe foncière bâtie. Si les propriétaires n’ont pas fait leur déclaration, ils payent, en plus de la taxe foncière, la taxe sur le logement vacant ou celle de résidence secondaire.

22. BUDGET COMMUNE – BUDGET PRIMITIF 2023

Vu le code général des collectivités territoriales en particulier l’article L 1616-2 et l’article L2311-5, Vu les délibérations n° 2022-10-07 et n° 2022-10-09 du 6 octobre 2022 portant mise en place de la nomenclature M57 et adoptant son règlement financier à compter du 1er janvier 2023 Vu la délibération n° 2023-03-03 en date du 2 mars 2023 prenant acte du débat d’orientation budgétaire, Vu les délibérations adoptant le compte administratif et l’affectation des résultats de l’exercice 2022,

Considérant que le budget primitif 2023 sera voté par nature et par chapitre globalisé, Considérant que la nomenclature permet la mise en place de la fongibilité des crédits (hors les dépenses de personnel) permettant les mouvements de crédits de chapitre à chapitre et ce dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections,

Le rapporteur présente chapitre par chapitre, le budget 2023 de la commune qui s’équilibre en dépenses et en recettes à : 18

SECTION DE FONCTIONNEMENT BP 2023

DEPENSES 14 392 415,28

ORDRE 1 950 634,02

023 - Virement à la section d'investissement 1 478 408,53

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 472 225,49

REEL 12 441 781,26

011 - Charges à caractère général 4 414 246,62

012 - Charges de personnel et frais assimilés 7 149 330,00

014 - Atténuations de produits 186 000,00

65 - Autres charges de gestion courante 587 993,50

66 - Charges financières 89 211,14

67 - Charges spécifiques 15 000,00

RECETTES 14 392 415,28

ORDRE 452 650,51

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 452 650,51

REEL 13 939 764,77

002 - Résultat de fonctionnement reporté 1 467 587,31

013 - Atténuations de charges 2 000,00

70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 1 643 482,46

73 - Impôts et taxes 3 106 427,00

731 - Fiscalité locale 4 949 554,00

74 - Dotations et participations 2 327 513,00

75 - Autres produits de gestion courante 439 000,00

76 - Produits financiers 2 201,00

77 - Produits spécifiques 2 000,00

SECTION D'INVESTISSEMENT Reste à Réaliser Proposé 2023 BP 2023

DEPENSES 626 808,32 8 113 232,24 8 740 040,56

ORDRE 0,00 669 120,15 669 120,15

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 452 650,51 452 650,51 041 - Opérations patrimoniales 0,00 216 469,64 216 469,64

REEL 626 808,32 7 444 112,09 8 070 920,41

001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 0,00 2 086 981,29 2 086 981,29 16 - Emprunts et dettes assimilées 0,00 626 986,71 626 986,71

20 - Immobilisations incorporelles 34 074,00 111 223,50 145 297,50

204 - Subventions d'équipement versées 0,00 215 603,22 215 603,22

21 - Immobilisations corporelles 97 482,81 953 249,10 1 050 731,91

23 - Immobilisations en cours 495 251,51 3 444 662,27 3 939 913,78

458115 - METRECETTESOPOLE CONVENTION MOD PLUVIAL

"Boulevard Joliot Curie" 0,00 5 406,00 5 406,00

RECETTES 1 547 503,97 7 192 536,59 8 740 040,56

ORDRE 0,00 2 167 103,66 2 167 103,66

021 - Virement de la section de fonctionnement 0,00 1 478 408,53 1 478 408,53 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 472 225,49 472 225,49 041 - Opérations patrimoniales 0,00 216 469,64 216 469,64

REEL 1 547 503,97 5 025 432,93 6 572 936,90

024 - Produits des cessions d'immobilisations 0,00 392 000,00 392 000,00

10 - Dotations, fonds divers et réserves 0,00 680 000,00 680 000,00

1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 1 166 285,64 1 166 285,64 13 - Subventions d'investissement 1 547 503,97 1 974 337,29 3 521 841,26

16 - Emprunts et dettes assimilées 0,00 800 000,00 800 000,00

27 - Autres immobilisations financières 0,00 7 404,00 7 404,00

458215 - METRECETTESOPOLE CONVENTION MOD PLUVIAL

"Boulevard Joliot Curie" 0,00 5 406,00 5 406,00

A l’UNANIMITE, l’assemblée approuve le budget 2023 de la ville de Saint-Chamas équilibré comme suit :19

SECTION DE FONCTIONNEMENT : 14 392 415,28 €

SECTION D'INVESTISSEMENT : 8 740 040,56 €

23 132 455,84 €

23. BUDGET CENTRE NAUTIQUE MUNICIPAL – BUDGET PRIMITIF 2023

Vu le code général des collectivités territoriales en particulier l’article L 1616-2 et l’article L2311-5, Vu la délibération adoptant le compte administratif de l’exercice 2022,

Le rapporteur présente chapitre par chapitre, le budget 2023 du budget annexe du centre nautique municipal qui s’équilibre en dépenses et en recettes à :

SECTION DE FONCTIONNEMENT BP 2023

DEPENSES 344 157,48

ORDRE 81 283,47

042 - Opérations d'ordre de transfert entre section 81 283,47

REEL 262 874,01

011 - Charges à caractère général 101 652,12

012 - Charges de personnel et frais assimilés 150 000,00

65 - Autres charges de gestion courante 6 800,00

67 - Charges exceptionnelles 500,00

68 - Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 3 921,89

RECETTES 344 157,48

ORDRE 49 748,47

042 - Opérations d'ordre de transfert entre section 49 748,47

REEL 294 409,01

002 - Résultat d'exploitation reporté (excédent ou déficit) 7 509,41

013 - Atténuations de charges 0,00

70 - Ventes de produits fabriqués, prestat° de services, marchandises 283 499,60 77 - Produits exceptionnels 100,00

78 - Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 3 300,00

SECTION D'INVESTISSEMENT Reste à réaliser Proposé 2023 BP 2023

DEPENSES 18 390,00 799 382,89 817 772,89

ORDRE 0,00 49 748,47 49 748,47

040 - Opérations d'ordre de transfert entre section 0,00 49 748,47 49 748,47 REEL 18 390,00 749 634,42 768 024,42

020 - Dépenses imprévues ( investissement ) 0,00 40 490,59 40 490,59

16 - Emprunts et dettes assimilées 0,00 1 500,00 1 500,00

20 - Immobilisations incorporelles 0,00 25 000,00 25 000,00

21 - Immobilisations corporelles 0,00 40 000,00 40 000,00

23 - Immobilisations en cours 18 390,00 642 643,83 661 033,83

RECETTES 76 345,00 741 427,89 817 772,89

ORDRE 0,00 81 283,47 81 283,47

040 - Opérations d'ordre de transfert entre section 0,00 81 283,47 81 283,47 REEL 76 345,00 660 144,42 736 489,42

001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 0,00 658 644,42 658 644,42 13 - Subventions d'investissement 76 345,00 0,00 76 345,00

16 - Emprunts et dettes assimilées 0,00 1 500,00 1 500,00 20

A l’UNANIMITE, l’assemblée approuve le budget 2023 du budget annexe du centre nautique municipal équilibré comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT : 344 157,48

SECTION D'INVESTISSEMENT : 817 772,89

1 161 930,37 €

24. ADHESIONS

Le rapporteur présente à l’assemblée les adhésions auxquelles la commune est affiliée :

ADHESION ADCCFF 255,00 €

ADHESION ANDES 244,00 €

ADHESION CAUE 2 139,00 €

ADHESION CLIC ALLIAGE 1 969,00 €

ADHESION COLLECTIF PROVENCE 70,00 €

ADHESION COMMUNE FORESTIERE 550,00 €

ADHESION FONDATION DU PATRIMOINE 500,00 €

ADHESION MDA 13 NORD 4 349,50 €

ADHESION MISSION LOCALE 12 100,00 €

ADHESION RIVAGES DE France 200,00 €

ADHESION VILLES ET VILLAGES FLEURIS 225,00 €

ADHESION CLUB DES TERRITOIRES UN PLUS BIO 225,00 €

TOTAL 22 826,50 €

A l’UNANIMITE, l’assemblée approuve ses adhésions.

25. PARTICIPATIONS

Le rapporteur présente à l’assemblée les participations auxquelles la commune est affiliée :

GIPREB 1 456,00 €

AMLPS (P.A.U.L) 1 000,00 €

TOTAL 2 456,00 €

A l’UNANIMITE, l’assemblée approuve ses participations.

RAPPORTEUR Mme BRICOUT

26. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L’AMICALE DU PERSONNEL

Le rapporteur propose à l’assemblée d’accorder une subvention de 19 000 € à l’amicale du personnel pour l’année 2023.

A l’UNANIMITE, l’assemblée approuve cette subvention. 21

27. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AFFERENTES AU SPORT

Le rapporteur propose à l’assemblée d’attribuer les subventions suivantes pour l’année 2023 :

BASE NAUTIQUE DE SAINT-CHAMAS 1 200,00 €

BASE NAUTIQUE DE SAINT-CHAMAS (AOT) 1 800,00 €

BOULE COMMUNALE DE SAINT-CHAMAS 3 600,00 €

BOXING CLUB SAINT-CHAMAS 1 000,00 €

CLUB ALPIN FRANCAIS DE LA CRAU EN PROVENCE 225,00 €

CLUB JEUNESSE ET LOISIRS 22 000,00 €

DANCE AND CO 1 300,00 €

DANSE ET EXPRESSIONS 1 600,00 €

DOJO CLUB SAINT-CHAMASSEEN 1 000,00 €

FITGYM 1 000,00 €

SAINT-CHAMAS FUTSAL 400,00 €

KAZE NO GAKKO 400,00 €

SAINT-CHAMAS ATHLETIC CLUB 1 200,00 €

SAINT-CHAMAS RUGBY XV 2 300,00 €

SPORTIVE DE SAINT-CHAMAS FOOT 14 000,00 €

SPORTIVE DU COLLEGE SAINT CHAMAS 1 000,00 €

ASSOCIATION SPORTIVE DU LYCEE LES FERRAGES 400,00 €

ASSOCIATION TEAM SAINT-CHAMAS PASSION 400,00 €

TENNIS CLUB DE SAINT-CHAMAS 8 000,00 €

CERCLE D'AVIRON DE SAINT-CHAMAS 300,00 €

TOTAL 63 125,00 €

M. KHELFA et M. EBEHART se retirent du vote

A l’UNANIMITE, l’assemblée approuve ces subventions.

RAPPORTEUR Mme RAMOS

28. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AFFERENTES A LA CULTURE

Le rapporteur propose à l’assemblée d’attribuer les subventions suivantes pour l’année 2023 :

ASSOC LES AMIS DES CHAPELLES DE SAINT CHAMAS 400,00 €

LES BOUTISSEUSES 200,00 €

CLUB TAURIN PAUL RICARD SAINT CHAMAS 600,00 €

CREA"FILS" 400,00 €

LA SOUPE EST FETE 600,00 €

LES AMIS DU CARNAVAL DE SAINT CHAMAS 150,00 €

LES AMIS DU VIEUX ST CHAMAS 2 500,00 €

PALETTE D'ART SAINT CHAMAS 250,00 €

SAINT CHAM'ART 900,00 €

TOTAL 6 000,00 €

A l’UNANIMITE, l’assemblée approuve ces subventions.22

RAPPORTEUR M. JOURNET

29. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AFFERENTES A L’ENVIRONNEMENT ET LA TRANSVERSALITE

Le rapporteur propose à l’assemblée d’attribuer les subventions suivantes pour l’année 2023 :

ASSOCIATION DES COMPAGNONS DE L'OLIVIER DU PAYS D'AIX - ACOPA 250,00 €

ASSOCIATION DE PECHE DE PROTECTION MILIEU AQUATIQUE DE LA TOULOUBRE 2 000,00 €

GES - SPPPI 300,00 €

ASSOCIATION ECOLE DU CHAT 500,00 €

ASSOCIATION DES PLAISANCIERS 1 500,00 €

ACMEB - SOCIETE DE CHASSE MARITIME 250,00 €

SOCIETE DE CHASSE COMMUNALE DE SAINT-CHAMAS 7 200,00 €

8 VIES POUR LA PLANETE 800,00 €

ASSOCIATION QUARTIERS DES PENITENTS 400,00 €

SNSM 250,00 €

SYNDICAT DES ARROSANTS SAINT-CHAMAS/CORNILLON 1 800,00 €

TOTAL 15 250,00 €

A 28 VOIX POUR et 1 ABSTENTION l’assemblée approuve ces subventions.

Interventions :

Mme COLOMBAN : Pourquoi une telle subvention pour les chasseurs ?

M. KHELFA : La société de chasse est importante pour la commune. Ils entretiennent et surveillent nos collines. Nous avons réalisé une baisse de 10 % de leur subvention cette année.

Mme COLOMBAN : Si c’était moi, ils n’auraient rien.

RAPPORTEUR M. MERY COSTA

30. FIXATION DU PRIX DE VENTE DU CATALOGUE DE L'EXPOSITION DES DESSINS DE RENE SEYSSAUD SUR LA RÉGIE DE RECETTES CULTURELLE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 2022-10-14 du 6 octobre 2022 approuvant la convention de partenariat entre la ville de SAINT-CHAMAS et madame Claude-Jeanne Claude-Jeanne SURY BONNICI, historienne de l’art, docteur ès- lettres, conseillère scientifique de l'exposition des dessins de René SEYSSAUD programmée de mai à juillet 2023 au musée municipal Paul LAFRAN,

Considérant qu'il convient de fixer le prix du catalogue de l'exposition qui sera vendu sur le site de l’exposition,

A l’UNANIMITE, l’assemblée décide :

➢ D’adopter pour la régie de recettes culturelle le prix de vente du catalogue de l'exposition à 20 €, ➢ D’autoriser le don à 0 € du catalogue pour les partenaires et les institutionnels qui ont contribué à la documentation et à l’organisation de l’exposition. 23

RAPPORTEUR M. CADIOU

31. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ECONOMIQUES

Le rapporteur propose à l’assemblée d’attribuer les subventions suivantes pour l’année 2023 :

ASSOCIATION ENTREPRISES DE SAINT-CHAMAS 2 000,00 €

COMMERCANTS ET ARTISANS 2 000,00 €

LMSC - LES MITES DE SAINT CHAMAS 750,00 €

TOTAL 4 750,00 €

A l’UNANIMITE, l’assemblée approuve ces subventions.

32. CESSION A L’EURO SYMBOLIQUE DE LA PARCELLE AN 343 APPARTENANT A MME AMMARI AGARD AU PROFIT DE LA COMMUNE

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L 1111-1 et L 1121-4, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2242-1 à L 2242-4, Considérant les travaux de réfection et d’élargissement de la voirie Chemin de Sarnègue, Considérant l’emplacement réservé V6 d’une largeur de 8 mètres, d’une longueur de 635 m et d’une superficie de 3758 m2 prévu pour l’élargissement du Chemin de Sarnègue,

Considérant que la parcelle AN 343 d’une superficie de 69 m2 appartenant à MME AMMARI AGARD se trouve sur l’emprise de cet élargissement,

Le rapporteur informe l’assemblée qu’il est nécessaire pour la commune d’acquérir cette parcelle afin de porter la largeur de la voie à 8 mètres.

La cession se fera à l’euro symbolique.

Les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de la commune.

A l’UNANIMITE, l’assemblée approuve la délibération et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents y afférents.

33. CESSION A L’EURO SYMBOLIQUE DE LA PARCELLE AN 342 APPARTENANT A M ET MME LLEDO AU PROFIT DE LA COMMUNE

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L 1111-1 et L 1121-4, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2242-1 à L 2242-4,

Considérant les travaux de réfection et d’élargissement de la voirie Chemin de Sarnègue, Considérant l’emplacement réservé V6 d’une largeur de 8 mètres et d’une longueur de 635 m et d’une superficie de 3758 m2 prévu pour l’élargissement du Chemin de Sarnègue,

Considérant que la parcelle AN 343 d’une superficie de 69 m2 appartenant à M et MME LLEDO se trouve sur l’emprise de cet élargissement,

Le rapporteur informe l’assemblée qu’il est nécessaire pour la commune d’acquérir cette parcelle afin de porter la largeur de la voie à 8 mètres,

La cession se fera à l’euro symbolique.

Les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de la commune.

A l’UNANIMITE, l’assemblée approuve la délibération et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents y afférents. 24

34. ATTRIBUTION SUBVENTIONS FACADES

Vu la commission urbanisme du 9 février 2023,

Le rapporteur rappelle à l’assemblée qu’il a été prévu un crédit au compte 6574 afin d’attribuer en cours d’année les subventions pour les travaux de réfection de façades.

En conséquence, le rapporteur propose le paiement des dossiers élaborés par le service urbanisme à :

➢ Madame WATBLED Michelle

Domiciliée bâtiment B Résidence Le Monaco Chemin Gilles Borel 13100 AIX EN PROVENCE Pour des travaux situés 40, Avenue St-Exupéry 13250 SAINT-CHAMAS

Le montant de la subvention est égal à 1 975.98 € pour deux façades.

➢ Monsieur CANTREL Christian

Domicilié 20 AVENUE DE LA LIBERARTION 13130 BERRE

Pour des travaux situés 14 AVENUE DES 53 13250 SAINT-CHAMAS

Le montant de la subvention s’élève à 930.00 € pour une façade.

➢ Monsieur GEYMET Claude

Domicilié 13 RUE RASPAIL 13250 SAINT-CHAMAS

Pour des travaux situés 13 RUE RASPAIL 13250 SAINT-CHAMAS

Le montant de la subvention s’élève à 2 600.00 € pour deux façades.

➢ Monsieur DAYAN Benoît

Domicilié 421 BOULEVARD CHURCHILL 13300 SALON

Pour des travaux situés 21.23.25 RUE EMILE FABRE 13250 SAINT-CHAMAS

Le montant de la subvention s’élève à 2 600.00 € pour deux façades.

➢ Madame COLLET Albane

Domiciliée1554 CHEMIN DE LA RABASSIERE 13250 SAINT-CHAMAS

Pour des travaux situés 11 RUE VICTOR HUGO 13250 SAINT-CHAMAS

Le montant de la subvention s’élève à 1 300.00 € pour une façade.

A l’UNANIMITE, l’assemblée approuve ces subventions.

RAPPORTEUR Mme TARTONNE

35. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AFFERENTES A L’EDUCATION

Le rapporteur propose à l’assemblée d’attribuer les subventions suivantes pour l’année 2023 :

COOP SCOLAIRE ECOLE GABRIEL PERI 2 000,00 €

COOP SCOLAIRE CASANOVA 600,00 €

COOP SCOLAIRE DE LA POUDRERIE 1 000,00 €

COOP SCOLAIRE ECOLE DU LOIR 600,00 €

COOP SCOLAIRE JOLIOT CURIE 2 000,00 €

FOYER EDUCATIF COLLEGE MIXTE 500,00 €

FOYER SOCIO-EDUCATIF LYCEE PROFESSIONNEL 500,00 €

PEEP SAINT-CHAMAS 600,00 €

UNION DES PARENTS ELEVES INDEPENDANTS 600,00 €

ADMR (20 places crèche des Petits Cabassons) 56 000,00 €

RICOCHET SAINT-CHAMAS-ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRE 8 000,00 €

TOTAL 72 400,00 €

A l’UNANIMITE, l’assemblée approuve ces subventions.25

RAPPORTEUR Mme SPITERI

36. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AFFERENTES AU SOCIAL

Le rapporteur propose à l’assemblée d’attribuer les subventions suivantes pour l’année 2023 :

ADAMAL 500,00 €

ADAMAL (Résidence jeunesse des Ferrages) 15 000,00 €

ALCIDIENNE 250,00 €

APAR AUTISME 500,00 €

ANR PTT 200,00 €

AUMONERIE SAINT-CHAMAS 400,00 €

COMITE LOCAL DES AFFAIRES SOCIALES 3 000,00 €

COLLECTIF FRATERNITE SALONAISE 500,00 €

LA CHRYSALIDE 500,00 €

LA CORDEE 250,00 €

MDA - RAP 6 000,00 €

RAYONS DE SOLEIL 1 000,00 €

RICOCHET SAINT-CHAMAS - ESPACE VIE SOCIALE 1 000,00 €

RICOCHET SAINT-CHAMAS - LUTTE CONTRE LA PRECARITE 1 000,00 €

SECOURS CATHOLIQUE 800,00 €

SAINT-CHAMAS TELETHON 1 000,00 €

SIEUNO 300,00 €

TOTAL 32 200,00 €

A l’UNANIMITE, l’assemblée approuve ces subventions.

37. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION RAYON DE SOLEIL

Le rapporteur informe l’assemblée que l’association Rayon de Soleil, de l’EHPAD la Pastourelle organise un voyage à Ancelles durant 3 jours pour les résidents.

Dans le cadre du financement de ce séjour, le rapporteur propose à l’assemblée d’accorder une subvention exceptionnelle de 430 €.

A l’UNANIMITE, l’assemblée approuve cette subvention.

38. ATTRIBUTION SUBVENTION AU C.C.A.S. 2023

Le rapporteur propose d'attribuer une subvention de 150 000 € pour le fonctionnement du Centre Communal d'Action Sociale.

A l’UNANIMITE, l’assemblée approuve cette subvention. 26

RAPPORTEUR M. BATBEDAT

39. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AFFERENTES AU DEVOIR DE MEMOIRE

Le rapporteur propose à l’assemblée d’attribuer les subventions suivantes pour l’année 2023 :

FNACA MIRAMAS SAINT CHAMAS 350,00 €

MILITARY DRAGOON GROUP 250,00 €

SOUVENIR Français 180,00 €

UNC 13 350,00 €

UFAC UNION FED DES MUTILES 210,00 €

TOTAL 1 340,00 €

A l’UNANIMITE, l’assemblée approuve ces subventions.

RAPPORTEUR M. GROPPO

40. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AFFERENTES A LA SECURITE

Le rapporteur propose à l’assemblée d’attribuer les subventions suivantes pour l’année 2023 :

AMICALE DES POMPIERS CASERNE Jean AYALA 500,00 €

COMITE FEUX ET FORETS 500,00 €

TOTAL 1 000,00 €

A l’UNANIMITE, l’assemblée approuve ces subventions.

RAPPORTEUR MME BRICOUT

41. CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL A TEMPS COMPLET A COMPTER DU 14 AVRIL 2023

Vu l’article L313-1 du Code général de la fonction publique,

Vu le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux,

Vu le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,

Considérant ce qu’il suit :

Conformément à l’article L313-1 du code précité, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Le rapporteur propose de créer au tableau des effectifs, à compter du 14 avril 2023, le poste à temps complet ci-dessous, et ce, afin de pérenniser un emploi nécessaire au bon fonctionnement des services : + 1 poste d’Adjoint Administratif Territorial 27

Cette dépense sera imputée sur le chapitre 012 du budget 2023.

A l’UNANIMITE, l’assemblée approuve la création du poste.

42. CREATION D’UN POSTE D’EDUCATEUR TERRITORIAL DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES PRINCIPAL DE 2E CLASSE A TEMPS COMPLET A COMPTER DU 1ER JUILLET 2023

Vu l’article L313-1 du Code général de la fonction publique,

Vu le décret n°2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives,

Vu le décret n°2010-329 du 22 mars 2010 modifié portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2010-330 du 22 mars 2010 modifié fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d’emplois régis par le décret n°2010–329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale.

Considérant ce qu’il suit :

Conformément à l’article L313-1 du code précité, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Le rapporteur propose de créer au tableau des effectifs, à compter du 1er Juillet 2023, le poste à temps complet ci-dessous, et ce, afin de nommer un agent à la suite d’une réussite de concours : + 1 poste d’Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives Principal de 2e classe

Cette dépense sera imputée sur le chapitre 012 du budget 2023.

A l’UNANIMITE, l’assemblée approuve la création du poste.

43. CREATION D’UN POSTE D’AGENT TERRITORIAL SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES PRINCIPAL DE 2E CLASSE A TEMPS COMPLET A COMPTER DU 1ER JUILLET 2023

Vu l’article L313-1 du Code général de la fonction publique,

Vu le décret n°92-850 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles,

Vu le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,

Considérant ce qu’il suit :

Conformément à l’article L313-1 du code précité, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Le rapporteur propose de créer au tableau des effectifs, à compter du 1er Juillet 2023, le poste à temps complet ci-dessous, et ce, afin de nommer un agent par promotion interne :

+ 1 poste d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles Principal de 2e classe

Cette dépense sera imputée sur le chapitre 012 du budget 2023.

A l’UNANIMITE, l’assemblée approuve la création du poste.28

44. CREATION D’UN POSTE DE REDACTEUR TERRITORIAL PRINCIPAL DE 1E CLASSE A TEMPS COMPLET A COMPTER DU 1ER JUILLET 2023

Vu l’article L313-1 du Code général de la fonction publique,

Vu le décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux,

Vu le décret n°2010-329 du 22 mars 2010 modifié portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2010-330 du 22 mars 2010 modifié fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d’emplois régis par le décret n°2010–329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale.

Considérant ce qu’il suit :

Conformément à l’article L313-1 du code précité, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Le rapporteur propose de créer au tableau des effectifs, à compter du 1er Juillet 2023, le poste à temps complet ci-dessous, et ce, afin de nommer un agent sur un emploi nécessaire au bon fonctionnement des services :

+ 1 poste de Rédacteur Territorial Principal de 1ère classe

Cette dépense sera imputée sur le chapitre 012 du budget 2023.

A l’UNANIMITE, l’assemblée approuve la création du poste.

45. DISPOSITIF « BAFA CITOYEN »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29,

Considérant ce qui suit :

Dans le cadre de sa politique enfance et jeunesse et en lien avec son Projet Educatif de Territoire (PEdT), la Ville de Saint-Chamas se doit de disposer d’équipes d’animation, sur les temps péri et extrascolaires, constituées d’animateurs-trices disposant d’une formation initiale qui permet d’exercer leurs missions conformément au cadre légal relatif aux Accueils Collectifs de Mineurs (A.C.M.).

Ainsi, la ville doit veiller au recrutement et à la formation de nombreux animateurs-trices qui doivent disposer au minimum du niveau de compétences conféré par l’obtention du Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (B.A.F.A.).

En outre, ce brevet est une porte d’entrée vers les métiers de l’animation et il représente une clé d’évolution professionnelle et personnelle pour les jeunes.

Toutefois, le coût important de cette formation (+/- 1 000 € environ) pour les jeunes et leur famille est un facteur limitant l’accès aux emplois dans le domaine de l’animation socio-éducative. Parallèlement, la commune a des difficultés à recruter dans les métiers de l’animation ce qui peut avoir un impact sur les activités proposées aux enfants sur ses accueils péri et extra scolaires. C’est pourquoi, compte tenu des besoins forts de la collectivité sur ce métier en forte tension et les besoins exprimés en termes d’emploi et de formation, la commune a souhaité mettre en place le dispositif « BAFA Citoyen », qui consiste à financer aux jeunes habitants motivés la formation au B.A.F.A. en contrepartie d’un engagement citoyen. 29

Ainsi chaque jeune bénéficiant de ce financement devra s’investir dans une démarche citoyenne en participant à des actions organisées par les services municipaux dans le domaine de l’animation. En l’occurrence, il s’agira pour le futur animateur de réaliser les 14 jours de stage pratique non rémunéré, les temps de préparation et les temps de régulation au sein de la Récampado, ACM de la ville de Saint-Chamas.

A l’UNANIMITE, l’assemblée approuve :

➢ La mise en place du dispositif « BAFA Citoyen » pour 4 jeunes de la commune, ➢ La prise en charge par la ville des frais liées à cette formation organisée par CEMEA soit un total de 4.120 €.

➢ La convention « BAFA Citoyen » qui définit notamment les engagements du stagiaire et les conditions de remboursement en cas de non-respect.

46. MOTION MOBILISATION DES ELUS POUR LES MISSIONS LOCALES

La présente motion a pour objet de faire valoir les nombreux points de désaccord des élus communaux de la région SUD Provence Alpes Côte d’Azur auprès de notre Président Stéphane VALLI afin de lui apporter notre soutien dans les négociations engagées. Quatre points méritent d’être soulevés :

Le premier porte sur l’urgence de la nécessité de mobiliser les maires et les parlementaires, et ce avant la parution du rapport de Monsieur Thibault GUILLUY sur France Travail.

Le second point porte sur la place des communes dans France Travail ; en effet, les communes ont créé, avec l’Etat, les Missions Locales il y a maintenant plus de 40 ans et leur rôle, comme la réussite de leur engagement auprès des jeunes n’a jamais pu être remis en question.

La gouvernance de France Travail, dans la maquette proposée dans le rapport, n’accorde qu’une place virtuelle à ces communes. Il s’agit d’un « trompe l’œil » puisque les décisions financières comme organisationnelles et opérationnelles seront prises en amont dans des Comités de Pilotage aux échelons nationaux ou régionaux où seul l’opérateur Pôle Emploi, devenu agence France Travail assurera la réelle gouvernance des objectifs et des moyens. En clair, l’Agence France travail absorbe l’intégralité du Service Public de l’Emploi, services de l’Etat compris et l’échelon local n’existe plus et disparait de la concertation. Les Conseils d’Administration des Missions Locales deviennent des « chambres d’enregistrement ». Dès lors, il est inacceptable de retirer la gouvernance aux élus communaux qui concourent chaque année à accompagner plus d’un million de jeunes vers la réussite.

Il est donc proposé de revoir la gouvernance réelle de France Travail, de reprendre les négociations en donnant la place qui leur convient aux communes.

Le troisième point porte sur l’utilisation d’un « algorithme » pour orienter le public vers un « guichet Unique ».

Il s’agit d’une énième apparition de ce « guichet unique » qui ne peut se satisfaire d’être un lieu physique unique !

Les enquêtes de satisfaction menées chaque année depuis 2008 auprès du public jeune (jusqu’à 40 000 réponses/an) confirment le choix et le souhait du public d’aller rencontrer un conseiller au sein de la Mission Locale de son territoire et ce quand il le désire, (70% des réponses).

S’il est important d’utiliser le numérique pour tout ce qui relève de l’information, il est inadmissible que ce canal soit l’unique entrée pour s’adresser au public de notre pays.

Rappelons que ce sont bien les municipalités, avec leurs guichets, qui concourent à cet exemple de décentralisation réussie du service public de l’emploi de proximité que sont les Missions Locales !

Il est donc proposé de ne pas retenir cet outil d’orientation directif et de laisser le public jeune se diriger physiquement vers l’organisation qui lui parait la plus adaptée à sa situation.30

Le quatrième point relève de la volonté d’effacer l’offre de service des Missions Locales en direction du monde économique et des entreprises. En effet le pré-rapport indique que l’exclusivité de la relation à l’entreprise sera assurée par les équipes de Pôle Emploi devenue agence France Travail.

Les Missions Locales ont su construire et animer des relations spécifiques et adaptées à leur public avec les entreprises de leurs territoires.

En région Sud Provence Alpes Côte d’Azur elles sont 17000 à nous faire confiance pour les accompagner dans leurs recrutements en témoignent les 50 000 contrats de travail et d’alternance signés par les jeunes accompagnés par les Missions Locales en 2022.

Il est donc proposé de clarifier cette situation et de laisser au réseau des Missions Locales la gestion des réseaux partenariaux d’entreprises qu’elles gèrent et animent.

Le Conseil d’Administration de l’ARDML Provence Alpes Côte d’Azur qui regroupe les présidences des 28 Missions Locales de la Région Sud Provence Alpes est certes favorable au positionnement des Missions Locales dans « France Travail » mais avec une légitimité indéniable et une Gouvernance préservée.

Les Missions Locales doivent rester l’opérateur public de l'accompagnement des jeunes de 16 à 25 ans (voir 30 ans), vers l'emploi et l'autonomie.

Le modèle de gouvernance et d’action des ML qui a largement fait ses preuves depuis 40 ans, sera ainsi réellement préservé, car il n’est pas possible de mettre des structures nées de la volonté des communes sous la tutelle d’une organisation administrative quasi autonome, même si pilotée par un Ministère !

A l’UNANIMITE, l’assemblée adopte la motion.

RAPPORTEUR M. KHELFA

47. DECISIONS DU MAIRE

Lecture des décisions municipales prises en application de la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2020 fixant la délégation d'attribution du Conseil Municipal au maire :

➢ De confier le marché de maîtrise d’œuvre relatif aux travaux de construction du groupe scolaire Danielle Casanova pour un montant forfaitaire provisoire de 190 000.00 euros H.T. attribué à LLA ARCHITECTE et ASSOCIES, offre retenue comme économiquement la plus avantageuse au regard des critères de la consultation.

➢ De confier le marché de maintenances préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie sur la commune de Saint-Chamas à la société CHUBB France pour un montant forfaitaire annuel de 9 600.50 euros H.T., offre retenue comme la mieux adaptée à un marché mixte à prix global et forfaitaire et à prix unitaires.

➢ De solliciter la participation financière du département dans le cadre du dispositif des travaux de proximité 2023 afin de conforter le mur rue Roger Salengro pour la sécurité des riverains et des passants, pour un montant de 59 500.00 euros H.T. conformément au plan de financement détaillé ci- dessous :

Plan de financement :

Département (70 %) : 59 500.00 euros H.T.

Commune (30 %) : 25 500.00 euros H.T. 31

➢ De solliciter la participation financière du département dans le cadre du dispositif des travaux de proximité 2023, dans le cadre du confortement des merlons de la falaise du Baou, pour un montant de 59 500.00 euros H.T. conformément au plan de financement détaillé ci-dessous :

Plan de financement :

Département (70 %) : 59 500.00 euros H.T.

Commune (30 %) : 25 500.00 euros H.T.

➢ De solliciter la participation financière du département dans le cadre du dispositif des travaux de proximité 2023, dans le cadre des travaux de réfection du chemin de Sarnègue côté Nord, pour un montant de 59 500.00 euros H.T. conformément au plan de financement détaillé ci-dessous :

Plan de financement :

Département (70 %) : 59 500.00 euros H.T.

Commune (30 %) : 25 500.00 euros H.T.

➢ De solliciter la participation financière du département dans le cadre du dispositif des travaux de proximité 2023, travaux de réfection de l’avenue de Craponne côté Sud pour un montant de 59 500.00 euros H.T. dans le cadre des conformément au plan de financement détaillé ci-dessous :

Plan de financement :

Département (70 %) : 59 500.00 euros H.T.

Commune (30 %) : 25 500.00 euros H.T.

➢ De solliciter la participation financière du département dans le cadre du dispositif exceptionnel 2023 pour la réalisation d’audits énergétiques des travaux de proximité pour un montant de 17 760.00 euros H.T. conformément au plan de financement détaillé ci-dessous :

Plan de financement :

Département (80 %) : 17 760.00 euros H.T.

Commune (20 %) : 4 440.00 euros H.T.

QUESTIONS DIVERSES

Mme COLOMBAN :

Avec 18, 6 % de sols artificialisés, le département des Bouches-du-Rhône est le mauvais élève de la région PACA.

Le flux d’artificialisation de notre commune s’inscrit dans la logique globale d’artificialisation continue du département. Ainsi, de 2009 à 2021, 29 ha de surfaces agricoles ont été artificialisées à Saint-Chamas (source : Ministère de la transition écologique, Portail de l’artificialisation des sols). Au niveau national, le fléau de l’artificialisation des sols a suscité la démarche Zéro Artificialisation Nette (ZAN) consacrée en 2018 par le Plan Biodiversité, puis en 2020 par la Convention citoyenne sur le climat. Cette démarche consiste à réduire au maximum l'extension des villes en limitant les constructions sur des espaces naturels ou agricoles.

Si Zéro Artificialisation Nette (ZAN) est un objectif fixé pour 2050, il est demandé aux territoires, communes, départements, régions de réduire de 50 % le rythme d’artificialisation et de consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers d’ici 2030 par rapport à la consommation mesurée entre 2011 et 2020. La modification du PLU en date du 18 mai 2018 a notamment pour conséquence un projet d’extension de la Z.A.C. des Plaines. La zone 1AUe, 4 hectares de bonnes terres à l'arrosage gravitaire sont aujourd’hui menacées de destruction. Ces terres, patrimoine agricole remarquable, structurent un corridor écologique entre le massif de la chaîne de Lançon et la Touloubre.

Alors que le rythme, déjà trop élevé, d’artificialisation des sols de notre commune a été, en moyenne, de 2,9 ha par an de 2011 à 2020, le sacrifice de ces 4 ha de terres agricoles représenterait, à lui seul, une augmentation ponctuelle du flux d’artificialisation de 37 %.32

La mise en œuvre de ce projet serait une aberration, tant du point de vue des recommandations de l’État que de la volonté des citoyens de Saint-Chamas, opposés à la dégradation de leur environnement déjà fortement menacé sur le pourtour de l’Étang de Berre par un contexte urbain et industriel très agressif. La liste d'opposition que je représente propose d'annuler cette modification et de sanctuariser ces quatre hectares de terres agricoles.

M. KHELFA :

Je fais essayer de faire preuve de la plus grande pédagogie devant autant d’incompréhension, d’incohérence et de méconnaissance de la gestion communale.

Pour rappel, la commune a une superficie de 2 700 hectares donc 2 400 classés en zone naturelle ou agricole :

• 1 800 hectares en zone naturelle ce qui représente 66 % de la surface de la commune

• 600 hectares en zone agricole soit 22 % de la surface de la commune

La zone urbaine représente que 11 % de la surface communale soit, 300 hectares. Si les Bouches-du-Rhône sont le mauvais élève de l’artificialisation des sols, Saint-Chamas peut être considéré comme bon élève. Le label, Capitale Française de la biodiversité vient confirmer cela. Le terrain, dont tu parles, est un terrain où est implanté l’entreprise Pharma & Beauty. La zone 1AUe a été créée en 2013 lors de l’adoption du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Depuis 2013, il n’y a pas eu de révision du PLU donc il n’y a pas eu de déclassement de zone agricole ou naturelle en zone urbaine.

Les 29 hectares dont tu parles, ont été déclassé entre 2009 et 2013.

La seule modification du PLU sur cette zone, que nous avons menée en 2018, a eu pour conséquence l’interdiction de créer des logements de fonctions dans les zones d’activités.

Pour ton information, pour modifier un zonage du PLU il faut une révision de ce dernier. Je te rappelle ou je t’apprends que la commune n’est plus compétence en matière d’aménagement et planification depuis 2018. Aujourd’hui, si une révision devait être lancée, elle devrait l’être sur l’ensemble des 17 commune du Pays Salonnais, dans le cadre du PLUI. Pour ton information, les documents d’urbanisme, depuis 2018, sont devenus intercommunaux.

Donc si on veut changer le PLU on doit le faire avec les 17 commune dans une procédure longue et complexe.

Ce que vous demandez est impossible sans la mise en œuvre du PLUI.

Dans le cadre des discussions pour son élaboration nous pourront faire la proposition que vous formulez. Sache toutefois que les terrains résiduels de cette zone ont été acquis par un éleveur qui a fait valoir son droit de priorité.

Quant à nous, nous allons poursuivre notre politique de désartificialisation par la mise en place du PPRIF qui aura pour conséquence la disparition des zone 1AUh qui seront rendus inconstructibles confirment ainsi notre volonté de préserver notre environnement.

En conclusion, la politique en matière d’aménagement de notre espace est reconnue au niveau national et se confirme dans les actes par des décisions allant vers la régression de la zone urbaine.