Procès Verbal - PV CM Puy en Velay 25 03 signé

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Procès Verbal - PV CM Puy en Velay 25 03 signé Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM Puy en Velay 25 03 signé)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Consommateurs, CONSEIL MUNICIPAL

Ville le PUY DU JEUDI 13 MARS 2025

enVELAY

Date de convocation :

[7] mars 2025

PROCÈS VERBAL

L'an deux mille vingt-cinq, le treize mars à 19 h 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Michel CHAPUIS

Étaient présents :

Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme EYNARD, Madame Michelle

MICHEL, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Marlène LASHERME, Monsieur Guy

CHOUVET, Madame Catherine CHALAYE, Madame Ginette VINCENT, Madame Colette

CHASSAGNE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Roland LONJON, Monsieur Pascal BERTRAND, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Stéphane CLABAUX, Monsieur Cédric DINIS,

Madame Marie MARQUARDSEN, Madame Maryline BRUN (absente à la question n° 28), Monsieur Baptiste MASSIN (présent à la question n° 28), Monsieur Quentin PETIT, Madame Michelle CHAUMET, Monsieur Fabien SURREL, Madame Celline GACON, Monsieur Laurent JOHANNY, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Madame Aurélie CHAMBON

Ont donné procuration :

Monsieur Philippe RIBEYRE à Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Rachid ANBAR à Monsieur Jean- François EXBRAYAT, Madame Emmanuelle VIALANEIX à Madame Ginette VINCENT, Monsieur François CHATAING à Madame Brigitte BENAT, Monsieur Baptiste MASSIN à Monsieur Quentin PETIT, Madame Mathilde BOURGIN à Monsieur Roland LONJON

Absent(e) :

Monsieur Jean-Williams SEMERARO

Secrétaire de séance : Brigitte BÉNAT

Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, Monsieur Michel CHAPUIS déclare la séance ouverte.

La séance a été levée à 21 h 44.N° 1 CONSEIL MUNICIPAL - DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE : ADOPTÉE

Monsieur CHAPUIS : Madame Brigitte FROMAGER-HÉRITIER est la secrétaire de séance.

NOTE : UNANIMITÉ

N° 2 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 17 DÉCEMBRE 2024 : ADOPTÉE

Monsieur CHAPUIS : Avez-vous des remarques ? Je propose de l'adopter en l'état.

Monsieur JOHANNY: Monsieur le Maire, je pensais, en arrivant ici, que nous aurions un rapport sur table comme à d'autres occasions, notamment sur la fermeture des classes annoncée dans les écoles publiques. En ce qui nous concerne, au moins une fermeture. Ce n'est pas le cas. Je me permets de proposer, ce soir, d'exprimer au personnel et aux élèves concernés notre profond regret pour cette fermeture dans une école publique. Je voudrais savoir si le Conseil municipal souhaiterait formuler un vœu pour exprimer son désaccord avec cette fermeture de classe. Celle-ci affaiblit le service public de l'éducation ainsi que les conditions d'éducation de nos enfants dans la commune.

Monsieur CHAPUIS: Monsieur JOHANNY, le Conseil municipal n'a pas encore commencé et vous modifiez déjà l'ordre du jour ; ce n'est pas de votre prérogative. La modification de l'ordre du jour revient au Maire de manière générale. Nous venons de commencer le Conseil Municipal. Le point porte sur le procès-verbal. Je veux bien que nous revenions à votre question, cependant, veuillez me laisser démarrer le Conseil Municipal.

Avez-vous des amendements et des remarques sur le dernier Conseil municipal ?

VOTE : UNANIMITÉ

N° 3 COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2025-03- 13 : ADOPTÉE

Monsieur CHAPUIS : Avez-vous des remarques ? Je propose de l'adopter en l'état.

Madame CHAUMET : Sur la décision n° 185, au sujet du columbarium, pouvons-nous avoir quelques précisions sur les lots et les dépenses engagées, en particulier sur « Reprise administrative d'une centaine de concessions à l'abandon » ?

Madame VINCENT: En ce qui concerne le cimetière, nous avons repris des concessions en état d'abandon. La procédure légale nous a enjoint d'écrire aux gens et de donner des délais pour leur permettre de répondre. Nous manquons de place et des gens attendent depuis 2012. Nous reprenons donc une centaine de concessions, dont 50 cette année. Le columbarium est pratiquement plein : nous l'avons agrandi. Le champ commun sera aussi repris. Le carré musulman étant aussi plein, nous avons obligation d'avoir une parcelle pour pouvoir enterrer les musulmans. Une grosse partie de ces reprises s'est faite en 2024, à peu près la moitié de chaque. Elles se finiront en 2026 et 2027. Le budget total s'élève à peu près à 200 000 € étalés sur les 3 ans : 50 % sur l'année 2025 et 25 % sur chaque année suivante.

Monsieur CHAPUIS : Avez-vous d'autres remarques ? Adopté.

À présent, je vais proposer à Monsieur Laurent JOHANNY que nous retirions un rapport aujourd'hui. | s'agit du rapport d'attribution de la Halle du Marché Couvert qui devait être revu ce jour. Cependant, l'arrêté de la Cour d'appel du tribunal administratif vient de tomber. Monsieur HAON et la Mairie avaient fait appel de la décision de première instance. L'arrêté de la Cour d'appel de Lyon justifie donc le fait que nous retirions aujourd'hui du Conseil municipal le dossier d'attribution de la Halle du Marché Couvert.

Nous sommes 3 élus en déport sur ce dossier et Monsieur Jean-François Exbrayat vous le rapportera.Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

Monsieur EXBRAYAT: Je vous fais lecture aujourd'hui de l'arrêté du tribunal administratif d'appel de Lyon dans l'affaire des Halles. Nous venons d'apprendre la décision rendue par la Cour administrative d'appel de Lyon. L'arrêt est rendu ce jour et confirme la parfaite validité de la procédure qui a été suivie et la poursuite de la concession au profit des Halles Ponotes.

Cela signifie que le jugement précédemment rendu par le tribunal administratif est entièrement annulé

par les magistrats de la cour d'appel. Cette décision est très importante pour notre ville. Elle amènera, nous l'espérons, un peu d'apaisement après les terribles épreuves médiatiques qui ont été subies jusque-là.

4 points sont à retenir de ces arrêts :

+ Le premier point confirme que l'arrêt de la cour de Lyon a souligné que le projet présenté par les sociétés de Monsieur HAON ne respectait absolument pas le projet tel que défini dans notre règlement de consultation. La juridiction balaye toutes les critiques de Monsieur HAON sur les procédures suivies. L'arrêt de la Cour de Lyon écrit ainsi sans aucune ambiguïté : « L'offre de la société Les Halles du Marché Couvert reposait sur un parti pris commercial divergent des choix affichés par l'autorité concédante dans le règlement des consultations ». En d'autres termes, la Ville a eu raison de toujours considérer que l'offre de Monsieur HAON n'était pas celle qui correspondait à nos attentes.

+ __ Deuxième point posé par la Cour: « S'agissant du critère de la valeur financière des offres, la Cour d'appel a bien relevé que la société “Les Halles Ponotes” proposait un avantage économique et global, ce qui justifiait que son offre était préférée sur ces critères également. La Cour a également retenu que “Les Halles Ponotes” présentaient un niveau de redevance qui garantissait la pérennité de l'activité et le maintien d'un taux d'occupation élevé des Halles ». + Le troisième point de la Cour d'appel du tribunal administratif de Lyon souligne ceci : « Confronté à 2 offres qui proposaient des choix différents tant en matière commerciale que financière, le Maire du Puy-en-Velay, Monsieur Michel CHAPUIS, n'a ni commis d'erreur manifeste d'appréciation, ni entaché d'erreur matérielle son appréciation de l'avantage économique global que devait retirer la Collectivité en privilégiant l'offre de la société “Les Halles Ponotes ” et en signant avec elle un contrat de concession ». La juridiction a conclu que la Commune du Puy-en-Velay n'a méconnu ni le principe de transparence de la procédure protégée par l'article L3 précité du Code de la Commande Publique ni celui de l'impartialité. Ces constatations suffisent en elles-mêmes pour mettre un terme à tout ce qui a pu être dit ou écrit jusque-là. La Ville avait donc fait le bon choix avec la société « Les Halles Ponotes ». Elle avait aussi fait le bon choix en rejetant l'offre de Monsieur HAON, le tout dans le respect des principes de la commande publique comme l'écrit la cour d'appel.

+ Quatrième point: la Cour rejette l'intégralité des demandes financières qui s'élevaient initialement à un peu plus de 1,8 ME. La juridiction a pris soin d'indiquer, d'ailleurs, s'agissant de Monsieur HAON, que la procédure suivie n'a aucunement, je cite « porté atteinte ni à sa réputation ni à son honneur. Il ne peut par conséquent se prévaloir d'aucune faute à l'origine du préjudice moral indemnisé par le tribunal. En dernier lieu, Monsieur HAON et ses sociétés devront rembourser la somme de 5 000 € à la Commune du Puy-en-Velay ».

De manière concrète, pour tous nos administrés, et pour bien comprendre, la concession des Halles se poursuit et n'est pas annulée. Notre marché couvert, « Les Halles Ponotes », reste donc ouvert et nous poursuivrons nos efforts pour garantir sa pérennité. Je donne la parole à Madame Aurélie CHAMBON..

Madame CHAMBON : Première question : pourrions-nous avoir la communication de l'arrêt de la Cour ?

Monsieur EXBRAYAT : Bien sûr.

Madame CHAMBON : Deuxième question : qu'en est-il de la procédure pénale en cours pour l'enquête préliminaire qui visait.

Monsieur Exbrayat: Je n'ai délégation uniquement que pour cette partie administrative, et pas pour les autres sujets. C'est toujours en cours. J'ai aussi une délégation sur un sujet d'écoutes qui n'est toujours pas traité. J'espère qu'il le sera également. Sur le reste, je ne peux pas vous répondre. Tous les éléments reçus aujourd'hui, par contre, vous seront communiqués.Nous allons laisser revenir Monsieur le Maire.

Monsieur CHAPUIS : Subséquemment, nous allons revenir à l'intervention de Monsieur JOHANNY à propos de la suppression de 2 postes: un prévu à l'école Michelet et l'autre à l'école Jeanne d'Arc. Celui-ci a cependant été maintenu suite à la restructuration de l'école. Un engagement a été pris, souligné par Monsieur Jean-Wiiliams SEMERARO au dernier Conseil Municipal, pour maintenir l'effectif de l'école dans le cadre de sa rénovation.

Je ne pense pas que nous ferons quelque chose au niveau du Conseil municipal, Monsieur JOHANNY, pour répondre précisément à la question de votre vœu. J'ai le sentiment que tout a été effectué et que nous nous retrouvons devant, suivant le point de vue, une demi-défaite ou une demi-victoire. Nous avons tout de même réussi à conserver 1 poste sur 2 dans nos écoles après communication avec l'inspecteur d'académie et Madame Marlène JAROUSSE qui a pris le dossier en charge. Elle a accompagné aussi les salariés et les professeurs de nos écoles.

La majorité du Conseil municipal ne juge pas utile de revenir sur des faits à présent actés, car nous en connaissons le résultat. Voilà, Monsieur JOHANNY, la position du Conseil Municipal.

LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRÉSENTE COMMUNICATION.

N°_4 PARKING __ SOUTERRAIN __ DE ___ CADELADE : CRÉATION __ D'UN TARIF PROFESSIONNEL"HÔTELIER », RENOUVELLEMENT DES CONCESSIONS : AUTORISATION DE SIGNER LES CONVENTIONS ET L'AVENANT À LA CONVENTION ALLIADE HABITAT : ADOPTÉE

Monsieur EXBRAYAT : Au parking souterrain de Cadelade, la Ville dispose, au niveau - 1, de 49 emplacements de stationnement qui sont proposés aux usagers dans le cadre des concessions dont les tarifs ont été délibérés en 2009.

Vous pouvez consulter les détails sur les tableaux ainsi que ceux des conventions arrivées à terme.

Les courriers ont été adressés le 16 mai 2024 aux titulaires de ces emplacements pour connaître leur intention de renouveler ou non leurs concessions. Les réponses furent positives.

En même temps, les hôteliers du Régina et de l'hôtel Ibis ont demandé à la Mairie d'augmenter le nombre d'emplacements qu'ils réservent ensuite à leur clientèle. La Ville a souhaité répondre favorablement, afin de développer l'attractivité touristique à travailler sur une nouvelle formule de concession qui réserverait le premier niveau du parking souterrain de Cadelade majoritairement aux hôtels.

Afin d'apporter une réponse équitable et après plusieurs échanges, nous avons proposé de renouveler les 20 places concédées déjà à l'Hôtel IBIS, de leur proposer 5 places supplémentaires, amenant leur total à 25 places, et de proposer 20 places au total pour l'hôtel Le Régina.

Les places libérées au niveau - 1, au nombre de 16, sont concédées aux particuliers qui arrivent à échéance et seront déplacées au niveau - 2 et - 3. Les échanges avec les particuliers ont été effectués et les accords conclus, ainsi qu'avec Alliade Habitat, qui va descendre d'un niveau.

L'intérêt de placer les hôtels au même niveau repose sur les digicodes. Cela simplifie l'offre. Un tarif hôtelier est ainsi créé. Les concessions avaient été fixées sans réévaluation. Le nouveau tarif proposé est de 50€ TTC par mois et par place. De plus, les hôteliers contribueront, au prorata des places concédées, aux charges qui sont supportées par le parking pour son exploitation : électricité, abonnement téléphonique, télésurveillance, réparations, ainsi que la foncière au nombre de places au prorata. Le montant de la contribution sera bien sûr calculé chaque année et facturé. Les concessions au profit de ces hôteliers seront pour une durée de 15 ans. Le tableau des détails des concessions vous a été communiqué.

En connaissance, nous vous proposons donc de voter le tarif pour les hôteliers à 50 € TTC par mois. Dans le cadre de concession des parkings souterrains de la place Cadelade, soit 9 000 € TTC pour 15 ans, ajoutée la charge annuelle du coût d'exploitation du parking à la convention d'occupation pour le parking souterrain au prorata, nous vous demandons d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentantà signer toutes les conventions avec les hôteliers et signer l'avenant à la convention de concession d'occupation avec Alliade Habitat, et inscrire « objet principal » la somme de 324 000 € TTC sous imputation concernée des recettes qui proviennent de ces renouvellements de concessions.

Monsieur CHAPUIS : Avez-vous des remarques ? Je soumets au vote. Qui est contre ? Qui est pour ? Qui s'abstient ?

VOTE : UNANIMITÉ

N° 5 NPNRU DU VAL-VERT : AVENANTS AUX MARCHÉS DE TRAVAUX DU GYMNASE : ADOPTÉE

Monsieur PETIT: Dans le cadre du programme de renouvellement urbain du quartier du Val-Vert, suivant les délibérations du 19 décembre 2022 et du 3 mars 2023, ont été choisies les entreprises pour la démolition du gymnase du Val-Vert. Plusieurs avenants Plusieurs avenants aux marchés de travaux n°752/PT/112B/09/2022 ont déjà été validés par délibération. Les travaux de reconstruction du gymnase sont terminés. il convient de conclure les derniers avenants permettant d'acter les plus et moins-values permettant d'acter les plus et moins-values pour permettre l'établissement les dépenses définitives.

Deux avenants doivent être ajoutés aux marchés de travaux pour prendre en compte les différentes

adaptations du chantier. Les lots concernés sont le 15 et le 16, en fonction des marchés de travaux n°752/PT/112B/09/2022.

Le tableau représentant les différents marchés sont dans le rapport. Il faut noter que depuis la signature, l'ensemble des avenants s'élève à 56 211,20 € HT.

A reçu un avis favorable en commission « Finances Travaux » du 3 mars 2025. A reçu un avis favorable en commission « Urbanisme » du 25 février 2025.

En conséquence, il vous est proposé d'adopter la délibération suivante : le Conseil municipal autorise la SPL mandataire de la Ville, à signer l'avenant n°3 au lot 15 et l'avenant n°1 au lot 16.

Madame Barre : Avez-vous des remarques ? Je soumets au vote. Qui est contre ? Qui est pour ? Qui s'abstient ?

VOTE : UNANIMITÉ

Ginette VINCENT, Michel CHAPUIS et Philippe RIBEYRE quittent la salle et ne participent ni au débat ni au vote.

N° 6 SECTEUR JEAN-SOLVAIN/RÉPUBLIQUE : CRÉATION D'ESPACES D'HABITABILITÉ EN CENTRE VILLE PAR LA DÉMOLITION D'UN BÂTIMENT VACANT : ADOPTÉE

Monsieur EYNARD : La Commune du Puy-en-Velay porte réflexion sur le devenir du quartier Jean Solvain/République, aujourd'hui déqualifié. Par l'intermédiaire de l'EPF Auvergne avec lequel Le Puy- en-Velay a conclu une convention de portage, la Collectivité a acquis une friche, ancienne maison située sur le secteur Solvain/République en vue de la requalification de cet espace.

Le bâtiment donnant sur la rue sera dépollué et démoli : cette intervention s'avère techniquement délicate et obligatoire au vu de la sécurité du bâtiment, compte tenu de l'instabilité de l'ouvrage, des fissures et la proximité avec des parcelles mitoyennes. Le projet consiste en la démolition et la dépollution de ce site dans le respect des prescriptions des ABF.

Cette démolition d'un bâtiment permettrait de reprendre un secteur foncier valorisé de la Commune du

Puy-en-Velay. Le budget prévisionnel de ce projet est estimé à 177 000 € HT.Sur le document figurent les coûts de la maîtrise d'ouvrage et de la démolition, et de la dépollution pour

un montant de 159 000 €. 40 % sont de l'aide du LEADER et autofinancement de la Collectivité, 94 400 €, soit 60 %. L'EPF Auvergne sera le maître d'ouvrage de cette démolition.

En conséquence, il vous est proposé d'adopter la délibération suivante : confie la maîtrise d'ouvrage à l'EPF Auvergne et autorise ces établissements à déposer une demande de financement à LEADER, autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte permettant la mise en œuvre de ce projet.

Monsieur CHAPUIS : Avez-vous des remarques ?

Monsieur JOHANNY : Nous avons abordé ce sujet en commission. En commission, nous nous étions étonnés de la somme que requiert cette démolition. Nous avions bien compris qu'il existait des enjeux liés à la sécurité et à la dépollution pour en arriver à ce montant.

Ma question porte sur l'achat de cette parcelle dans le cadre de cet ensemble sur lequel porte cette

réflexion de la Commune. Pourrions-nous savoir, pour rappel, quand cet achat a eu lieu ? Et si nous connaissions déjà, à l'époque, ces risques liés à la dépollution et le XX(00h27 min 185). Si nous avons fait l'achat tout en ayant connaissance de ces problèmes, cela posera un problème.

Je ne crois pas à une dissimulation, mais la question se pose tout de même dans le souci de la bonne utilisation de l'argent public.

Monsieur CHAPUIS : Avons-nous la date d'achat de ce bien ? Je n'ai pas souvenir que cela soit passé en Conseil municipal ou que cela fut fait sous cette mandature. Visiblement, personne ne le sait. Nous allons nous renseigner, Monsieur JOHANNY. Nous vous répondrons la prochaine fois.

Monsieur JOHANNY : Lorsque des opérations comme celles-ci sont réalisées dans le quartier Jean Solvain/République, nous cherchons à récupérer du foncier pour le réintégrer dans l'enveloppe de l'opération.

Avant de se lancer dans l'acquisition par l'EPF, avons-nous une analyse de ce qui se trouve sur le terrain notamment avec les risques ? Quel coût cela peut-il engendrer ensuite pour la Commune ?

Monsieur CHAPUIS : Nous avons l'évaluation des Domaines. Le prix de ceux-ci est fixé en fonction de l'état de la structure.

Monsieur JOHANNY : Ma question est : existe-t-il un moyen d'aller au-delà ? En dehors de ce prix de

l'état apparent du bâtiment, anticipons-nous ce qui devra être fait sur telle ou telle parcelle ? Surtout lorsque nous nous retrouvons avec un bâtiment qui, ici, présente des risques en termes de péril de la structure et des risques en termes de dépollution. Ne pourrions-nous pas avoir ce genre de possibilité ?

Monsieur CHAPUIS : Ce bien a été acquis en décembre 2018. Je ne sais plus combien nous l'avons payé. Nous sommes encadrés par le prix des Domaines.

Monsieur EYNARD : Aujourd'hui, c'est l'état des bâtiments qui fait que nous devons effectuer des

travaux.

Monsieur JOHANNY : D'où ma question.

Monsieur CHAPUIS : Nous avons acheté des bâtiments en 2018 qui se dégradent et continuent à se

dégrader, et c'est pourquoi ils sont déconstruits. C'est la raison de ce prix élevé. Plus nous déconstruisons des lieux, plus nous faisons émerger des problèmes de dégradation. Cela coûte presque aussi cher à démolir qu'à construire.

Monsieur JOHANNY : Je voterai le rapport. Cependant, poser cette question présente un réel intérêt.

Je pense de plus en plus à la question de friche industrielle sur laquelle la Collectivité doit revenir. En termes de foncier, l'Agglomération y est tenue, quand même. Lorsque nous voulons aller vers la reconversion de friche industrielle et que de tels problèmes surgissent, il est important d'anticiper ce qui relève de la dépollution. Peut-être n'avons-nous pas les structures et la capacité pour anticiper à l'heureactuelle. Des choses pourraient être débloquées dans ce sens-là.

Monsieur CHAPUIS : Nous tiendrons compte de votre remarque, Monsieur JOHANNY. Je soumets au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ?

VOTE : UNANIMITÉ

Caroline BARRE, Ginette VINCENT, Brigitte FROMAGET, Jean-François EXBRAYAT et Roland

LONJON quittent la salle et ne participent ni au débat ni au vote.

N° 7 CHOIX DU CONCESSIONNAIRE ET APPROBATION DU CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION DE LA HALLE ALIMENTAIRE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY ET SES TERRASSES : RETIRÉE DE L'ORDRE DU JOUR

Caroline BARRE, Michel CHAPUIS et Jérôme EYNARD quittent la salle et ne participent ni au débat ni au vote.

N° 8 OPÉRATION LIVRETS LOISIRS JEUNES 2024-2025 : ADOPTÉE

Madame LASHERME : L'opération Loisirs Jeunes a été une nouvelle fois reconduite. En fonction de

leur quotient familial, les familles se voient octroyer une aide de l'ordre de 7,80 €. Cette aide peut aider à payer une partie des frais d'inscriptions et de licence.

Pour l'année 2024, 33 associations sportives et culturelles ont participé et 85 enfants qui ont pu en bénéficier pour un montant total de 2 644,20 €.

En conséquence, il vous est proposé d'adopter la délibération suivante : le Conseil municipal approuve la liquidation des chèques loisirs jeunes proposés tel qu'il est figuré en annexe et décide que la dépense soit prélevée sur les crédits inscrits à l'exercice sous l'imputation nature 65-748, chapitre 65, sous-chapitre 538

Monsieur CHAPUIS : Avez-vous des remarques ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?

VOTE : UNANIMITÉ

N° 9 AIDES AUX OEUVRES DE VACANCES ET AUX SÉJOURS À CARACTÈRE PÉDAGOGIQUE : PARTICIPATION : ADOPTÉE

Madame BRUN : Depuis de nombres années, la Ville accorde des aides financières pour les séjours à caractère pédagogique et les œuvres de vacances. Ces aides sont versées en faveur des familles domiciliées sur la Commune du Puy-en-Velay et participent à des séjours organisés par des associations, établissements scolaires, centres de vacances.

En application des délibérations du 20 janvier 2012 et du 8 avril 2022 et conformément au tableau récapitulatif annexé à la présente, il convient de procéder au Versement des aides aux œuvres de vacances pour un montant de 720 € ainsi que des aides aux séjours à caractère pédagogique d'un montant de 490 €. Le montant global est donc de 1 210 €.

A reçu un avis favorable en commission « Finance Travaux » le 3 mars 2025. A reçu un avis favorable en commission « Affaires Scolaires » le 26 février 2025.

En conséquence, il vous est proposé d'adopter la délibération suivante : le Conseil municipal approuve le montant des aides aux œuvres de vacances de 720 € ainsi que des aides au caractère pédagogique pour un montant de 490 € tel qu'il figure au tableau annexe et pour un montant global de 1 210 €; décide que cette dépense sera prélevée sur les crédits inscrits au budget.

Monsieur CHAPUIS : Avez-vous des remarques ? Je soumets au vote. Qui est contre ? Qui est pour ?Qui s'abstient ?

VOTE : UNANIMITÉ

Brigitte BENAT, Catherine CHALAYE, Corinne GONCALVES, Marlène LASHERME, Bapyiste

MASSIN et Philippe RIBEYRE quittent la salle et ne participent ni au débat ni au vote.

N° 10 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AUX ORGANISMES DE GESTION DES ÉCOLES PRIVÉES : MODIFICATION : ADOPTÉE

Monsieur PETIT : Par délibération du n° 24 du 16 juin 2020, le Conseil municipal a désigné un représentant

appelé à participer aux réunions de l'organe compétent de chaque école pour délibérer sur le budget. Il est proposé d'apporter une modification concernant le représentant de l'école Saint-Flory.

A reçu un avis favorable en commission « Finances Travaux » du 3 mars 2025 et un avis favorable en commission « Affaires Scolaires et Enfance » du 27 février 2025. En conséquence, il vous est proposé d'adopter la délibération suivante : le Conseil municipal décide de ne pas recourir au scrutin secret comme le permet l'article du code des collectivités territoriales, désigne comme représentant du Conseil municipal à l'organisme de gestion de l'école privée Saint-Flory M. Cédric DINIS en remplacement de Mme Marlène LASHERME.

Monsieur CHAPUIS : Avez-vous des remarques ? Je soumets au vote. Qui est contre ? Qui est pour ? Qui s'abstient ?

VOTE : UNANIMITÉ

N° 11 PASS'CARD EN VELAY - SAISON 2025 : CONVENTION DE PARTENARIAT : ADOPTÉE

Mme CHALAYE: Le Conseil Municipal, depuis le‘4 mars 2022, a approuvé la création d'un pass'card en Velay qui réunit 5 monuments :

+ Le Rocher Corneille,

+ Saint-Michel L'Aiguille,

+ __ Forteresse de Polignac,

+ Musée de Crozatier,

+ __ Cloître de la cathédrale.

Il existe donc un pass'card 5 monuments et un pass',card 3 monuments. La convention fixant les modalités du pass'card est établie pour fixer les termes de fonctionnement du dispositif pour une durée de 1 an à compter de sa signature et elle est renouvelable par voie d'avenant entre la Ville et l'Office de Tourisme. Elle précise les engagements de la Ville en ce qui concerne l'accès au site du Rocher Corneille pour les détenteurs du pass'card en Velay 3 et 5 monuments. Le pass'card 3 monuments a une durée de validité de 72 heures alors que le pass'card 5 monuments a une durée de validité de toute la saison, c'est-à-dire du 29 mars au 11 novembre 2025. À savoir: à partir du 14 mars, le pass'card est réservable.

Ce pass'card a reçu un avis favorable en commissions « Finance Travaux » et « Animation Culturelle — Vie associative ».

En conséquence, il vous est proposé d'adopter la délibération suivante: approuver la convention, autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention pour le pass'card en Velay pour la saison 2025, et approuver les tarifs ci-après du pass'card en Velay 3 monuments/5 monuments commercialisés sur le site Rocher Corneille et encaissés dans le cadre de la régie correspondante. Ce pass',card a été augmenté pour les adultes de 1 euro. Le pass'card 3 monuments s'élevait à 13 €, il passe à 14 €. Le 5 monuments s'élevait à 17 €, il passe donc à 18 € (pour les adultes).

Ce pass'card est un outil formidable, car il connaît une dynamique assez impressionnante. Une progression de +6,57 % a été observée par rapport à 2028. Cette année, 51 082 ont été vendus.er-Levrault

(1012)

Ref.

201

503

Berg,

Monsieur JOHANNY : Nous avions eu l'occasion de discuter lors de la mise en place de ces pass'cards 3 et 5 monuments. En Agglomération, nous avions étudié la rétribution qui change avec de nouvelles modalités, notamment en donnant une primeur au site initial qui vend ces pass'cards. Il avait été souligné la présence d'un certain déséquilibre, car le site initial vendeur était un peu maltraité par rapport au reste. Un rééquilibrage apparaît dans la convention.

Madame BARRE : Avez-vous des remarques ? Je soumets au vote. Qui est contre ? Qui est pour ? Qui s'abstient ?

VOTE : UNANIMITÉ

Michel CHAPUIS et Corinne GONCALVES quittent la salle et ne participent ni au débat ni au vote.

N°_12 CONVENTION DE MANDAT/ENCAISSEMENT DES RECETTES DU ROCHER CORNEILLE/STATUE NOTRE DAME DE FRANCE DU PUVY-EN-VELAY PAR L'OFFICE DE TOURISME DE L'AGGLOMÉRATION DU PUY-EN-VELAY- AVENANT N° 5 : ADOPTÉE

Madame Catherine CHALAYE : Dans le cadre du développement et de la commercialisation de son offre touristique, la ville du Puy-en-Velay a souhaité confier par délibération un mandat à l'Office de Tourisme de l'Agglomération afin de lui offrir la possibilité de vendre des billets unitaires de ses sites et monuments par convention d'une durée de 1 an.

Il s'agissait, enfin, d'accroître la visibilité et l'attractivité du lieu, sachant que le Rocher Corneille

représente le site emblématique de l'Agglomération. Cette convention a fait l'objet d'un 5° avenant pour prolonger la durée de la convention du mandat.

Il vous est proposé de poursuivre ce mandat de vente.

A reçu un avis favorable en commissions « Finance Travaux » et « Animation Culturelle — Vie

associative ». En conséquence, il vous est proposé d'adopter la délibération suivante: approuver l'avenant n° 5 de la convention du mandat prévoyant la vente de billets à l'unité pour le site du Rocher Corneille par le site de l'Office du Tourisme à compter du 1° juillet 2025 pour une durée de 1 an jusqu'au 30 juin 2026.

Madame BARRE : Avez-vous des remarques ? Je soumets au vote. Qui est contre ? Qui est pour ? Qui s'abstient ?

VOTE : UNANIMITÉ

Michel CHAPUIS et Corinne GONCALVES quittent la salle et ne participent ni au débat ni au vote.

N° 13 ROCHER CORNEILLE : MODIFICATION DES TARIFS : ADOPTÉE

Madame Catherine CHALAYE: Le rapport suivant concerne la modification de tarifs du Rocher

Corneille. Cette tarification n'avait pas évolué depuis 2015. Au vu du pass'card en Velay, il a été décidé d'augmenter le prix pour les adultes de 0,50 €. Le prix d'entrée au Rocher Corneille passe de 4 € à 4,50 € pour le tarif adulte individuel.

Ce rapport a reçu un avis favorable en commission « Finances » et « Animation Culturelle - Vie Associative ». En conséquence, il vous est proposé d'adopter la délibération suivante : approuver la grille tarifaire applicable à compter du lundi 31 mars 2025.

Monsieur CHAPUIS : Avez-vous des remarques ? Monsieur JOHANNY.

Monsieur JOHANNY: Ma remarque, d'actualité, concerne l'accès libre au Rocher Corneille. Tout Ponot devrait l'avoir. Je sais qu'il existe une disposition qui permet à un Ponot accompagnant untouriste d'avoir accès gratuitement au Rocher et à la statue. Excepté l'accès à la statue en lui-même, l'accès à l'espace et au parcours en contrebas devrait rester libre à tout Ponot même s'il n'est pas accompagné de touristes. Cela me semble être une question de bon sens. Je porte ce sujet — mais je ne suis pas le seul — depuis un certain nombre d'années maintenant et je continue à penser ainsi.

Monsieur CHAPUIS: Même question, même réponse. Pas d'évolution de ce côté, Monsieur JOHANNY. Madame GACON ?

Madame GACON: Je me permets d'intervenir sur un point qui m'a vraiment interloquée. Je vous rappelle l'article 2 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation de l'Église et de l'État, qui stipule : « La République ne reconnaît, ni ne salarie, ni ne subventionne aucun culte. En conséquence, le 1° janvier de l'année qui suivra la promulgation de la présente loi, seront supprimés des budgets de l'État, des Départements, des Communes, toute dépense relative à l'exercice des cultes ». Or, une réduction tarifaire comme il est indiqué aux ecclésiastiques ne fait-elle pas l'objet d'une forme de subvention ? Le principe de non-subvention des cultes peut être interprété comme interdisant l'octroi d'avantages tarifaires spécifiquement basés sur l'appartenance religieuse. Le Conseil d'État, dans sa jurisprudence, considère généralement que toute sorte d'avantages accordés en raison de l'appartenance religieuse peuvent être assimilés à une forme de reconnaissance ou de subvention directe au culte.

La Municipalité pourrait-elle s'en tenir à des objectifs et critères non religieux, comme c'est le cas pour les autres réductions ? Sinon, quels religieux ? Les bouddhistes ? Les musulmans ? Les pastafariens ? Les juifs ? Les néodruides païens ? Les hindouistes ? Les protestants ? Quels seraient les critères pour alors se faire reconnaître ? Un acte de baptême ou un vêtement particulier ? Qui va décider de ça et sur quels critères laïques ? Est-ce que ce n'est pas considéré comme une discrimination ?

Je vous rappelle que le concordat n'est plus en vigueur et que nous ne sommes pas en Alsace-Moselle. Je vous invite à revoir cette délibération pour être dans le respect de la laïcité.

Monsieur CHAPUIS : Vous pointez le doigt sur quelque chose que j'ignorais. Merci de me l'apprendre.

Maintenant, pouvons-nous considérer que c'est une subvention et que ce n'est pas légal ? Au niveau du dossier, combien cela représente-t-il et qui en bénéficie ?

Madame GACON : « Les ecclésiastiques ». Nous ne savons pas lesquels et sur quel critère.

Monsieur CHAPUIS : Dans ce cas, vraiment, vous me posez une colle. Vous allez chercher cela très

loin.

Madame GACON : Pas du tout. La loi de 1905 est très claire.

Monsieur CHAPUIS : Je ne sais même pas quoi vous répondre. Nous pouvons supprimer ce tarif, si c'est ce que vous voulez. Je ne vois pas ce que cela changera. Madame GACON, nous allons vous donner raison.

Madame GACON : Je suis sidérée. C'est la première fois de tout mon mandat.

Monsieur CHAPUIS : Nous vous suivons parce que vous avez argumenté, même si je trouve cette argumentation un peu tirée par les cheveux.

Madame GACON : Cela a fait jurisprudence.

Monsieur CHAPUIS : Certes. Cependant, compte tenu de l'enjeu de ce dossier, nous allons supprimer ce tarif et utiliser la jurisprudence dont vous avez fait mention. Néanmoins, nous ne le supprimons pas pour la même raison. Je sais très bien où vous voulez en venir.

Madame GACON : Cela concerne tous les religieux.

Monsieur CHAPUIS : Vous persistez et signez. Vous avez fait la même démonstration pour la statue Saint-Joseph.Ref.

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(1012)

Madame GACON : Ce n'était pas vraiment les mêmes montants.

Monsieur CHAPUIS : C'était la même remarque et le même argumentaire.

Madame GACON : Évidemment, car vous êtes allé chercher une loi qui avait été édictée sous Pétain.

Monsieur CHAPUIS : Je crois que nous allons en rester là. Je voulais juste signifier que je ne le fais

pas dans le même esprit que vous. Nous en arrivons au même résultat.

Madame GACON : Vous connaissez mon état d'esprit ?

Monsieur CHAPUIS : Sur ces questions-là, effectivement je le connais.

Madame GACON : Incroyable. impressionnant.

Monsieur CHAPUIS : Ce n'est pas impressionnant, car vous le portez clairement.

Madame GACON: Je suis très attachée à la loi de 1905, qui est quelque chose d'extrêmement précieux pour la République et pour la démocratie. Plusieurs fois, au cours de ces instances, vos propos ont été très limites à propos de mes convictions religieuses, ce qui est totalement impossible et interdit.

Monsieur CHAPUIS: Pas du tout. À partir du moment où ces convictions sont exposées sur Facebook, je me sens autorisé.

Madame GACON : Non, Monsieur. Allez-y, allez les chercher.

Monsieur CHAPUIS: Je les retrouverai, Madame GACON, je vous le promets. En attendant, nous vous donnons raison. Nous allons supprimer ces tarifs. Comment devons-nous faire dans le cadre de la délibération ? Nous supprimons simplement « ecclésiastiques » ?

Monsieur CHAPUIS : Vous, vous portez vos convictions religieuses sur vous. Madame GACON ne les porte pas.

Madame GACON : Nous ne pouvons pas parler de convictions religieuses.

Monsieur CHAPUIS : Vous le savez bien : il existe une majorité et une opposition. La majorité est pour les églises, le soutien financier aux écoles privées, la rénovation des églises, et ainsi de suite. Et l'opposition est contre la rénovation de l'église des Carmes, contre la rénovation de la statue Saint-Joseph, vous êtes contre le prêt aux ecclésiastiques : vous êtes clairement antichrétiens Nous n'avons pas affaire à Don Camillo et Pepone.

Cependant, nous allons en rester là et nous acquiesçons à votre demande. Sachant que nous sortons le tarif « ecclésiastiques » du document, je soumets la délibération aux votes. Qui est contre ? Qui est pour ? Qui s'abstient ?

VOTE : UNANIMITÉ

N° 14 SALLES MUNICIPALES ; TARIFICATIONS : ADOPTÉE

Madame MICHEL: Les tarifs de redevance d'occupation des salles municipales n'ont pas été revus depuis 2015. Compte tenu de l'évolution des prix, il apparaît nécessaire d'appliquer une mise à jour des tarifs pour être en adéquation avec l'inflation des coûts de fonctionnement. Dans la première partie du rapport, les tarifs 2015 sont notifiés. Dans la deuxième partie se trouve la grille applicable à partir d'avril 2025. Au sein de la grille, vous verrez un nouveau tarif qui correspond à la location de salle pour les cérémonies laïques.Madame GACON : Attention ! Le sujet est très clivant.

Madame MICHEL : || s'agira de cérémonies civiles, nous sommes d'accord.

A reçu un avis favorable en commission « Finances » et « Animation Culturelle ». En conséquence, il vous est proposé d'adopter la délibération suivante: décide que les recettes encaissées seront imputées sur la ligne budgétaire, chapitre 70, article 79-83, sous-fonction 33.

Monsieur CHAPUIS : Avez-vous des remarques ? Je soumets au vote. Qui est contre ? Qui est pour ? Qui s'abstient ?

VOTE : UNANIMITÉ

N° 15 BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE : ACQUISITION DE MOBILIER : ADOPTÉE

Madame MICHEL: Dans le cadre de son développement culturel et en particulier de la lecture publique, de l'accès à l'information et à la culture pour tous, la Ville et ses services souhaitent améliorer les parcours usagers de la bibliothèque, adapter les espaces de lecture et améliorer les services proposés sur place.

Pour cela, il est nécessaire de faire l'acquisition de nouveaux mobiliers, les mobiliers actuels — étagères notamment — n'ont pas été remplacés depuis les années 1990. Il s'agit ici de faire l'acquisition de mobiliers adaptés à l'accueil des personnes à mobilité réduite, mais aussi de repenser les parcours afin d'améliorer l'expérience usagers. Le choix des mobiliers et leur implantation permettront d'améliorer le confort et la capacité d'accueil dans certains espaces : étagères basses et mobiles, assises confortables, tables de travail et espace de lecture adapté aux différents types de publics, mise en place d'îlots thématiques.

Le coût de cette opération est estimé à 168 000 € TTC. Il sera réparti sur plusieurs exercices de 2026 à 2028. L'État, représenté par la DRAC, a inscrit dans le cadre du concours particulier-bibliothèque de la dotation générale de décentralisation une aide pour l'équipement mobilier et matériel des structures. Ainsi, la Ville sollicite une aide financière de la part de la DRAC au taux maximal d'accompagnement. D'autres subventions pourront être sollicitées en complément auprès de différents financeurs afin d'atteindre le taux maximal de subventionnement, 80 %.

A reçu un avis favorable en commission « Finances » et « Animation Culturelle ». En conséquence, il vous est proposé d'adopter la délibération suivante : le Conseil municipal approuve le projet d'acquisition de nouveaux mobiliers de la bibliothèque municipale et du budget qui en est corollaire, autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la DRAC Auvergne Rhône-Alpes et d'autres financeurs (État, Département).

Monsieur CHAPUIS : Avez-vous des remarques ? Je soumets au vote. Qui est contre ? Qui est pour ?

Qui s'abstient ?

VOTE : UNANIMITÉ

N° 16 PERSONNEL : ADHÉSION AU SERVICE RETRAITES DU CENTRE DE GESTION DE LA HAUTE-LOIRE : ADOPTÉE

Madame BARRE : Le Code Général de la Fonction Publique permet de gérer, à la demande des

collectivités et établissements publics de son ressort, toute tâche en matière de retraite et d'invalidité des agents. Par délibération du 13 juillet 2007, le Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Haute-Loire a créé un service assurance-retraite destiné à remplir à la place des collectivités l'ensemble des dossiers relatifs à la CNRACL. Par délibération du 3 décembre 2024, le conseil d'administration du centre de gestion a modifié la convention. Adhérant à ce service, la Collectivité délègue son rôle d'employeur au centre de gestion. En contrepartie, le centre demande une participation financière dont les tarifs sont définis dans le tableau figurant dans la délibération. Les seules évolutions tarifaires concernent les simulations de liquidation de pension et les corrections des comptes individuels.Ë #

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Avis favorable en commission « Finances ». Je vous demande de bien vouloir approuver les termes de la convention d'adhésion et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention pour l'établissement des dossiers avec le centre de gestion.

Avez-vous des remarques ? Je soumets au vote. Qui est contre ? Qui est pour ? Qui s'abstient ?

VOTE : UNANIMITÉ

Brigitte BENAT, Michel CHAPUIS et Roland LONJON quittent la salle et ne participent ni au débat ni au vote.

N° 17 PERSONNEL : MISE À DISPOSITION : ADOPTÉE

Madame BARRE: Vous connaissez ce principe de mouvement de personnel entre structures. Madame AGRAIN, agente de la Ville, est mise à disposition par la Communauté d'agglomération pour assurer le remplacement d'un agent chargé de l'accueil et du standard au sein du service « Administration Générale ».

À ce titre, elle est mise à disposition pour une quotité de 30 % de son temps de travail du 1er janvier au 30 juin 2025. L'établissement d'accueil remboursera la Collectivité d'origine des rémunérations principales et accessoires.

Avis favorable en commission « Finances ». Je vous demande de bien vouloir approuver le principe de

cette mise à disposition, d'autoriser Monsieur le Maire de signer la convention correspondante.

Monsieur CHAPUIS : Avez-vous des remarques ? Je soumets au vote. Qui est contre ? Qui est pour ? Qui s'abstient ?

VOTE : UNANIMITÉ

N° 18 PERSONNEL : MODIFICATION AU TABLEAU DES EMPLOIS : ADOPTÉE

Madame BARRE : || appartient au Conseil municipal de fixer l'effectif nécessaire au fonctionnement des services de manière à anticiper 2 départs en retraite au sein du service Vie Citoyenne. Dans les mois à venir, il est proposé de créer un emploi « Instructeur du domaine public » à temps complet à compter du 1er avril 2025. Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire des grades de rédacteur principal de deuxième classe ou rédacteur principal de première classe. Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel pour les besoins des services ou lorsque la nature des fonctions le justifie sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté.

En cas de recours à un agent contractuel, en application des dispositions énoncées ci-dessus, il exercera les fonctions définies et sera rémunéré dans les limites de l'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emploi des acteurs territoriaux. À la suite des 2 départs en retraite, les emplois correspondants pourront être supprimés après avis du CST.

Avis favorable en commission « Finances ». Je vous demande de bien vouloir approuver la création de l'emploi « Instructeur du domaine public » à temps complet.

Monsieur CHAPUIS: Vous avez remarqué que nous supprimons un poste. Nous remplaçons deux

départs à la retraite par un seul poste. Cela mérite d'être souligné. Qui est contre ? Qui s'abstient ?

VOTE : UNANIMITÉ

N° 19 COMPTE EPARGNE TEMPS : AJUSTEMENT DE LA PROVISION : ADOPTÉE

Madame BARRE : La Ville a instauré le compte épargne temps ainsi que les modalités de prise en charge. Il permet à son titulaire d'accumuler des droits à congés. Afin de couvrir le coût des congésaccordés au titre du compte épargne temps induit par le remplacement d'un agent, le financement du transfert de droits sur une nouvelle collectivité ou encore la monétisation de ces jours. Dans un objectif de prudence et d'image fidèle, il est préconisé de constituer une provision afin de prévenir le risque et le coût financier.

Par délibération du 10 avril 2024, le Conseil municipal a approuvé la constitution de provision à hauteur

de 138 265 €. Il est proposé d'ajuster pour 2025 cette provision.

La provision s'élèvera, en 2025, au titre des jours épargnés au 31 janvier 2025, à 189 584€ correspondant à 1 644 jours monétisables, monétisés sur une base statistique en calculant le coût moyen journalier de travail d'un agent en termes de rémunération.

Avis favorable en commission « Finances ». Je vous demande de bien vouloir approuver cet ajustement de la provision.

Monsieur CHAPUIS : Nous pouvons considérer ces provisions comme un fond stable. Je demande, en tous les cas, au service comptable de les considérer ainsi. Nous pouvons donc les intégrer en fonds de roulement. Nous ne sommes pas du tout obligés de les sanctuariser dans l'analyse financière. Qui est contre ? Qui s'abstient ?

VOTE : UNANIMITÉ

N°_20 PARCELLE AV 456 - IMPLANTATION D'UN POSTE DE DISTRIBUTION PUBLIQUE : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION CONSTITUTIVE DE DROITS RÉELS AU PROFIT D'ENEDIS : ADOPTÉE

Madame BARRE : I! s'agit de l'implantation d'un poste de distribution publique sur des parcelles dont la Commune est propriétaire. Pour permettre la réalisation de ce projet, ENEDIS a sollicité la Mairie afin de constituer une convention de mise à disposition constitutive de droits réels. La Commune accorde à ENEDIS d'occuper le terrain et d'installer un poste de transformation, ainsi que ses accessoires incluant les canalisations nécessaires à l'alimentation du réseau public d'alimentation d'électricité.

La Commune accorde le droit de passage et d'utilisation nécessaires à l'installation et à l'exploitation des infrastructures électriques destinés à l'alimentation de ce poste. || a été également décidé d'autoriser ENEDIS à exercer les droits pour procéder à l'élagage de la contre-allée. L'élagage de la station permettra de pourvoir à la sécurité des installations. La Commune s'engage à laisser un accès permanent de jour comme de nuit aux agents et prestataires d'ENEDIS ainsi qu'à leurs équipements. Cet accès a pour objectif l'installation, la surveillance, l'entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation des ouvrages, tout en assurant le dégagement indispensable au passage et à la manipulation du matériel.

Avis favorable en commission « Finances Travaux ». Je vous demande de bien vouloir approuver la signature de cette convention.

Monsieur CHAPUIS : Avez-vous des remarques ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?

VOTE : UNANIMITÉ

N° 21 PARCELLE AV 456 - MISE À DEMEURE D'UNE LIGNE ÉLECTRIQUE SOUTERRAINE : CONVENTION DE SERVITUDE AU PROFIT D'ENEDIS : ADOPTÉE

Madame BARRE : || s'agit toujours de la même société de vente Énergie Auvergne, chargée par la société ENEDIS d'installer une ligne électrique souterraine sur une parcelle qui appartient à la Ville. Il est nécessaire pour cela de signer une convention de servitude. Elle a pour objet d'établir les travaux suivants : établissement à demeure de 2 canalisations souterraines, établir si besoin des bornes de repérage, de l'élagage, de l'abattage, utiliser les ouvrages si présents, et effectuer tous les travaux nécessaires à l'établissement de cette ligne.Ref.

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(1012)

ENEDIS pourra faire pénétrer sur la parcelle les agents et prestataires accrédités pour l'exécution de tous ces travaux. La Commune sera préalablement informée de ces interventions selon l'urgence. Avis favorable en commission « Finances Travaux ». Je vous demande de bien vouloir approuver la signature de la convention de servitude.

Monsieur CHAPUIS : Avez-vous des remarques ?

Madame GACON : Si j'ai bien compris, cela concerne 2 canalisations souterraines d'une longueur de 15 mètres. Je vois qu'il existe des possibilités d'abattage d'arbres. Combien d'arbres cela concerne-t-il ?

Madame BARRE : Nous sommes incapables de vous le dire.

Monsieur CHAPUIS : Je sais que le solde est positif.

Madame GACON : Par rapport à quoi ?

Monsieur CHAPUIS: Par rapport à ce qui est prévu. Un cahier des charges a été établi par le

promoteur immobilier. Un engagement existe donc, sans compter les propriétaires privés. Le solde sera

positif.

Madame GACON :(propos'inaudibles 01h07 min 50/S)'et ce n'est pas le même travail.

Monsieur CHAPUIS : Qui est contre ? Qui s'abstient ?

VOTE : UNANIMITÉ

N° _22 GYMNASE DE GUITARD - AMÉNAGEMENT VOIE ET PARKING - CRÉATION DE L'ECLAIRAGE _ PUBLIC: AUTORISATION DE CONFIER LES TRAVAUX AU SYNDICAT D'ÉNERGIES DE LA HAUTE-LOIRE : ADOPTÉE

Madame BARRE : Dans le cadre de la construction du gymnase de Guitard, les aménagements des voies et parking nécessitent la création d'un éclairage public. La Ville a demandé au Syndicat Départemental d'Énergies de la Haute-Loire d'effectuer les travaux. Un avant-projet a été réalisé.

L'estimation du coût total des travaux s'élève à 35 658,79 €. La participation de la Commune s'élève à 85 %, donc 30 309,89 €.

Avis favorable en commission « Finances Travaux ». Je vous demande donc d'approuver l'avant-projet des travaux.

Madame CHAUMET: Je tiens à signaler que les travaux du nouveau gymnase Guitard battent leur plein. J'ai été alertée par de nombreux riverains qui s'inquiètent du passage des camions et des voitures à cause du chantier. D'importants problèmes de sécurité existent pour la population du quartier de Guitard. Il faudrait peut-être prendre des mesures de voiries pour informer. La voirie est très étroite et la circulation est dense avec des enfants. Cela date d'hier, car j'ai été alertée par divers riverains.

Il s'avère que devant moi, un bus s'est arrêté. Il a mis ses warnings et je pensais qu'il s'arrêtait pour charger ou décharger des usagers. Cependant, il était immobilisé à cause de branches tombées au milieu de la route: les camions du chantier avaient accroché des branches. Un Monsieur à l'âme citoyenne s'est arrêté pour enlever les branches de la chaussée.

Si aucune décision propre au chantier n'est prise, nous courons le risque d'un accident. Je ne sais pas combien de camions et de voitures vont et viennent pour ce chantier, mais je pense qu'il s'agit de plusieurs dizaines par jour.

Monsieur CHAPUIS : |! s'agit en effet des travaux de terrassement.Madame CHAUMET: Je ne suis pas contre cela. Cependant, il vaut mieux éviter l'incident qu'en constater un.

Monsieur CHAPUIS: Vous avez raison, mais en ce moment les travaux en sont au stade du

terrassement. J'y suis allé aussi et je n'ai pas tout à fait perçu les choses comme vous. Je n'ai pas eu

de plaintes des riverains dans ce sens-là. Néanmoins, nous allons prendre des mesures. De plus, des

responsables sécurité sont censés s'occuper de ces problèmes au niveau du chantier et ils ne semblent pas faire leur travail.

Madame CHAUMET: Sur le chantier, sans doute, mais il m'étonnerait fort que ce soit sur la voie publique. Le chantier est bien protégé et il n'existe pas d'accès public possible.

Monsieur CHAPUIS : Le périmètre du secteur de sécurité est élargi.

Madame CHAUMET : |! est étrange que vous n'ayez pas eu d'échos, car j'en ai eu plusieurs et je suis moins connue que vous.

Monsieur CHAPUIS : Ne soyez pas modeste.

Madame CHAUMET : Je ne suis pas modeste. Les gens viennent juste m'alerter sur les dangers du quartier.

Monsieur CHAPUIS : Nous allons regarder ça, Madame CHAUMET.

Madame CHAUMET : Avec l'arrivée des beaux jours, les gens iront se promener et, évidemment, avec leurs enfants.

Monsieur CHAPUIS :|(proposiinaudibles :01:h112 min34s)

Madame CHAUMET : |! faut aussi prendre en compte la dégradation de la chaussée. En quelques

semaines, c'est devenu impraticable.

Monsieur CHAPUIS : Nous allons regarder tout ça, Madame Chaumet. Qui est contre ? Qui s'abstient ?

VOTE : UNANIMITÉ

Roland LONJON et Rachid ANBAR quittent la salle et ne participent ni au débat ni au vote.

N° 23 QUARTIER DU VIEUX TAULHAC : ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX BASSE TENSION : AUTORISATION DE CONFIER LES TRAVAUX AU SYNDICAT D'ÉNERGIES DE LA HAUTE-LOIRE : ADOPTÉE

Monsieur CHOUVET : Par délibération du 22 avril 2024, la Ville a confié au Syndicat Départemental d'Énergies de la Haute-Loire la réalisation des travaux de dissimulation du réseau basse tension du Vieux Taulhac pour un montant de 273 985,24 €. La part de la Ville s'élève à 34 %, soit un montant de 93 154,98 €. Des frais supplémentaires de direction se sont ajoutés au montant total des travaux, atteignant donc un montant de 291 074,46 €. La part de Ville s'élève donc à 98 965,32 €.

Il a été demandé au Syndicat Départemental d'Énergies de la Haute-Loire de réaliser un avant-projet

de ces travaux complémentaires, conformément aux décisions prises par par son Comité Le Syndicat Départemental d'Énergies doit réaliser ces travaux dans le cadre du programme, article 8, cahier des

charges en demandant à la Commune une participation supplémentaire de 5 810,34€. Cette participation pourra être revue en fin de travaux pour être réajustée selon le montant des dépenses.

A reçu un avis favorable en commission « Finances » et en commission «Villages Taulhac - Ours - Mons - Riou » .ë$

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En conséquence, il vous est proposé d'adopter la délibération suivante: approuve l'avant-projet d'enfouissement des réseaux basse tension, confie la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d'Énergies de la Haute-Loire auquel la Collectivité est adhérente, fixe la participation supplémentaire de la commune à hauteur de 5 810,34 €, d'autoriser Monsieur le Maire à verser cette somme au Syndicat de Gestion Comptable du Puy-en-Velay, à inscrire la somme de 5 810,34 € au budget primitif, les acomptes et le solde étant versés au Syndicat Départemental au fur et à mesure et au prorata des mandatements aux entreprises.

Monsieur Chapuis : Avez-vous des remarques ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?

VOTE : UNANIMITÉ

Roland LONJON et Rachid ANBAR quittent la salle et ne participent ni au débat ni au vote.

N° _24 REQUALIFICATION DU CENTRE HISTORIQUE DE TAULHAC: DEMANDES DE SUBVENTION RÉGION, ETAT DSIL 2025 : ADOPTÉE

Monsieur CHOUVET: Par délibération du 27 décembre 2024, le Conseil municipal a approuvé la demande de travaux pour la requalification du centre historique de Taulhac pour un montant de 473 860 € hors taxes. Le projet prévoit une requalification de l'espace public qui concernera 3 secteurs : la rue du Château reliant le quartier à la rue Antoine Valette pour le secteur Nord, - la rue du Four Vieux et la partie centrale de la rue du Château pour le secteur Centre, - la rue du Château entre l'avenue Baptiste Marcet et le secteur centre pour le secteur Sud. Les travaux porteront sur le patrimoine historique du quartier du vieux Taulhac qui est un hameau ancien. Les abreuvoirs et les petites placettes seront mis en valeur.

Au titre de la dotation de soutien pour un investissement local, le financement auprès de l'État est intégré dans le plan de financement total. Le plan de financement est le suivant : Région, 128 656 €, 40 % ; État, 128 656 €, 40 % : Ville, 64 328 €, 20 %. Total des dépenses : 321 640 €. La part restant à la charge de la Ville s'élève à 64 328 € hors taxes.

Avis favorable en commission « Finances », avis favorable en commission « Villages Taulhac - Ours -

Mons - Riou » .

En conséquence il vous est proposé d'adopter la délibération suivante : le Conseil municipal approuve le plan de financement actualisé de l'opération précitée, autorise Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter des subventions auprès des partenaires financiers et à signer tous les actes nécessaires se rapportant à ce dossier.

Monsieur CHAPUIS : Beau dossier indispensable à Taulhac puisque nous sommes au maximum de ce

que nous permet la loi, 80 % en termes de subventions.

Avez-vous des remarques ? Je soumets au vote. Qui est contre ? Qui est pour ? Qui s'abstient ?

VOTE : UNANIMITÉ

N°_25 REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS LE BREUIL/THÉÂTRE : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA RÉGION : ADOPTÉE

Madame BARRE: La Ville envisage de requalifier l'ensemble des espaces publics situés dans le secteur Le Breuil/Théâtre. La promenade de la place du Breuil se situe au nord et à l'est de la place. Sur le parcours se trouvent une gloriette et l'accès au parking souterrain. L'espace vert existe le long du théâtre et du tribunal. La promenade du Breuil est très dégradée par endroits et elle devient difficilement praticable pour les personnes à mobilité réduite. L'objectif des travaux est de requalifier la promenade et l'espace vert afin de sécuriser les cheminements piétons et PMR.Les travaux prévus pour ces 2 secteurs sont les suivants :

+ __ Création d'une promenade devant le théâtre et le palais de justice comprenant un cheminement stabilisé à travers les banquettes de gazon existantes avec des assises le long de cette promenade. Dans le cadre de cet aménagement, tous les réseaux nécessaires à l'installation de toilettes sont prévus. Les accès piétons au tribunal et à la place seront protégés par des bandes métalliques amovibles.

+ Requalification de la promenade du Breuil sur toute sa longueur au niveau de la place afin de restituer une planéité pour tous les piétons. L'aménagement prévoit de réduire la partie dallée pour créer une emprise sablée plus importante pour la plantation des arbres, avec des graviers de pouzzolane et des plantations plus résistantes au piétinement. Les dalles ciment existantes seront remplacées par des dalles Arkose. Le nouveau dallage sera effectué avec des joints perméables afin de répondre aux nouvelles exigences environnementales. De nouveaux arbres seront replantés à la place de ceux disparus et de nouveaux bancs seront installés.

Le coût hors taxe prévisionnel de l'opération s'élève à 374 630 €. La Région est sollicitée à partir de 60 %. La charge restante à la charge de la Ville s'élève à 149 852 €.

Avis favorable en commission « Finances Travaux ».

Monsieur CHAPUIS : Avez-vous des remarques ?

Monsieur JOHANNY : Le rapport commence fort : « La Ville envisage de réaliser ». Il me semble que les Ponots ont remarqué que non seulement la Ville envisage, mais que les travaux ont déjà commencé. Nous ne sommes pas là sur un rapport uniquement sur un plan de financement ni de recherche de subventions. Si nous regardons la fin de ce rapport, le Conseil municipal est soumis à demande ce soir, et ce soir seulement, d'adopter le programme de requalification dans les espaces publics.

Je voudrais savoir ce qu'il se passerait, sachant que les travaux ont commencé, si un retournement de situation s'opérait grâce à un Conseiller ou une Conseillère Municipale qui voterait contre ?

À grand renfort de communiqués, nous voyons apparaître le sujet dans la presse alors que nous

devons débattre ce soir. En termes de Conseil Municipal, je pense que les élus que nous sommes jouons le jeu de la démocratie à minima. Jusqu'à maintenant, nous avons déjà dénoncé le fait que vous fassiez des communiqués de presse juste avant le Conseil Municipal. À quelques minutes près, nous le

contestions, certes. Ici, nous passons un cap en termes de communication. Les travaux sont en cours. Je trouve cela incroyable et je vous trouve méprisant pour les élus que nous sommes.

Je ne vois pas pourquoi nous voterions ce rapport. Soit voter sert à quelque chose, soit nous sommes juste là pour faire du théâtre. Car, sur le fond, des discussions peuvent exister. J'aurais aimé passer plus de temps là-dessus, car c'est cela qui me semble intéressant.

Maintenant, à propos du rapport en lui-même : vous nous présentez de nouveaux équipements sur la promenade. Nous pourrions discuter de manière technique sur ce qui est prévu. Nous n'avons hélas que quelques lignes. Lorsqu'un projet aussi important que celui-là, à plus de 300 000 €, est décrit à l'aide de quelques petites phrases, il est parfois nécessaire de rentrer dans les détails des

aménagements prévus. Vous avez montré parfois dans la discussion que certaines choses pouvaient être débattues.

Globalement, nous parlons d'un équipement, d'un investissement, qui va durer pour les 50 années à

venir au centre-ville. Ce n'est pas rien. Nous allons graver dans le marbre ces équipements-là. Quelques mois plus tôt, lorsque vous nous aviez fait voter un rapport sur la réfection de la chaussée du

Breuil, je vous avais dit que je ne le voterai pas en l'état. Ce rapport méritait un regard plus global sur le lien avec le cœur de ville commerçant, mais pas uniquement, en lien avec cette fameuse place du Breuil. Je croyais alors qu'il existait de petites réflexions. Mais en fait, pas du tout : il nous est impossible de penser globalement et je trouve cela vraiment regrettable.a

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Nous avons des soucis sur ce cœur de ville et vous les connaissez. Je m'en suis fait l'écho dans la presse récemment sur le sujet commerçant, même si ce n'est pas le seul. Un besoin existe de redonner un peu de vie à notre cœur de ville commerçant. Je crois qu'un tel dossier est justement d'une grande importance pour redonner à notre cœur de ville et pour les riverains une nouvelle ampleur.

Le sujet profond reste le lien entre la place du Breuil et les cœurs de ville. Plus loin encore : le Breuil

donne accès au jardin Henri Vinay. Il faut redonner une unité à cet ensemble, à pacifier cette entrée du cœur de ville. Je sais que cela ne vous passionne pas et je le constate encore. Pourtant, je pense que nous passons vraiment à côté de quelque chose. Je regrette profondément ce qui est en cours sur certains aménagements, mais nous pouvons encore être en accord.

Cependant, personne ne parle d'intégrer des questions de mobilité douce, à commencer par la

première : la mobilité piétonne. C'est un énorme sujet et représente le lien entre le Breuil et le cœur de Ville. Nous voyons bien qu'il existe cette 2 fois 2 voies, cette barrière pas si naturelle que cela pour tout le monde. La franchir n'est pas si simple malgré un souterrain. Depuis des années, la réponse que nous avons eue restait de faire passer les piétons par en dessous. Nous avons l'impression que les piétons dérangeraient, presque, le flux de circulation. Je crois que nous avons tous et toutes évolué sur la question. Nous nous rendons compte que c'est bien la place du piéton qui doit être favorisée et que la voiture est, certes, tolérée. Les choses doivent être modifiées. Je ne pense pas que ce que je dis soit déraisonnable. Je regrette profondément qu'encore une fois, ces travaux soient effectués sans que nous les ayons votés et sans réflexion globale. Beaucoup de questions doivent être posées sur l'attractivité de notre cœur de ville. C'est un profond acte manqué.

J'ai parlé de mobilité douce : les piétons, certes, mais aussi les cyclistes. Nous avons un cœur de ville

avec le Breuil qui est complètement anachronique et nous gravons cela dans le marbre pour les 50 années qui viennent. Personnellement, cela m'interroge.

Monsieur CHAPUIS: Sur le fait que nous passons en Conseil municipal un dossier qui a déjà démarré : effectivement, il faut s'accorder un peu plus sur ce sujet. Nous devons respecter un peu plus le timing. Je vous donne acte de cette remarque.

Sur le reste : je n'entends rien de ce que vous avez dit dans la mesure où les travaux engagés ne concernent qu'un trottoir. La Ville n'est pas bouleversée. Nous remettons un trottoir au propre en le dé- imperméabilisant, en replantant l'allée d'arbres. Nous travaillons ensuite sur l'enfilade perpendiculaire qui va de l'entrée du jardin Henri Vinay en passant devant le tribunal et le théâtre. Le choix fait ici est celui que vous avez demandé, car la mobilité est mise en valeur, à commencer par les piétons. Cela tombe bien, car c'est justement pour eux.

Pour ce qui est des vélos et la réflexion de l'entièreté de la voie du Breuil : cette question est à l'ordre du jour et nous y travaillons. Nous vous ferons part de nos réflexions. Dans le cadre de votre future campagne électorale, Monsieur JOHANNY, vous aurez des projets à proposer aux habitants sur les aménagements pour piéton, sur les pistes cyclables pour le Breuil. Bref, tout ce que vous nous avez dit comme étant essentiel dans la qualité de vie des Ponots.

Monsieur JOHANNY : Je me permets juste d'ajouter une phrase. Sur votre engagement à respecter

« un peu plus » l'assemblée du Conseil municipal : je trouve votre phrase assez extraordinaire. Je vous remercie, Monsieur le Maire, pour votre talent.

Sur la future campagne que vous me prêtez : je vous parle de ce que nous sommes en train de faire actuellement. Je le répète : dans le cadre de cette réflexion, ce n'est pas juste la réfection d'un trottoir. II faut aborder d'autres sujets quand on parle de la promenade et du palais de justice.

Monsieur CHAPUIS : Nous refaisons le trottoir du Breuil, pas la place. Ce trottoir était accidentogène pour les piétons, entièrement imperméabilisé. Nous rétablissons aussi l'allée d'arbres : ce projet n'est pas ambitieux et ne redessine pas la place du Breuil. Il refait simplement le trottoir. Il faut remettre les choses à leur juste place, Monsieur JOHANNY. Je vous laisse l'ambition que vous nourrissez pour la place du Breuil. Cependant, ici, nous sommes sur la réflexion du trottoir du Breuil, et non la place. Avec 400 000 €, il est impossible de tout refaire.

Avant de penser à la place du Breuil, il faut d'abord penser au parking souterrain pour un montant de 2 ME.Madame GACON : Je voulais rappeler que l'aménagement de bornes de pistes cyclables ne coûte pas très cher. Actuellement, la FUB (la Fédération des Usagers à Bicyclette) lance à nouveau son grand audit. Ces dernières années, le Breuil a été classé comme le plus dangereux pour les cyclistes. Lorsque le questionnaire est rempli, les lieux fléchés peuvent être pointés : le Breuil l'a été.

Je regrette énormément, mais je ne pourrai pas voter ce projet. C'était l'occasion de refaire des choses.

Monsieur CHAPUIS: Vous m'expliquerez comment tracer une piste cyclable en refaisant le trottoir gauche du montant du Breuil.

Madame GACON : Tout a été cassé.

Monsieur CHAPUIS : Comment faire une piste cyclable de 100 mètres remontant le Breuil ?

Madame GACON : Elle peut descendre.

Monsieur CHAPUIS : Il faut qu'elle monte et qu'elle descende dans les deux sens. Ce que fait l'opposition est facile : vous vous mettez en retrait et vous donnez de grandes leçons. Vous expliquez ce qu'il faudrait faire ad nauseam. Vous portez des projets que nous portons autant que vous. La seule différence reste que nous sommes confrontés à la réalité et pas vous. La réalité est celle-ci : vous n'avez rien fait à part critiquer. Je ne vous ai jamais vus déposer un dossier qui nous dit comment faire une piste cyclable et comment réaménager le Breuil. Aucune proposition de votre part ne m'est parvenue. Les critiques ont été pléthore à chaque Conseil Municipal, dans la presse, sur Facebook, et cela en permanence. Je ne connais aucun acte constructif de la part de l'opposition. Je ne vois que des vœux, mais jamais quelque chose qui concourrait à améliorer.

Madame GACON : Ce n'est pas mon métier.

Monsieur CHAPUIS: Oui. C'est le mien, par contre. C'est ce qui fait la grande différence entre la majorité et l'opposition. Qui est contre ? Qui s'abstient ?

VOTE : MAJORITÉ

Pour : 28

Contre : 4

Michelle CHAUMETFabien SURRELCelline GACONLaurent JOHANNY

N° 26 REMBOURSEMENT DE SINISTRE SUITE AUX DOMMAGES SUBIS PAR MADAME ROBERT VANESSA : ADOPTÉE

Madame BARRE: Madame Vanessa ROBERT était stationnée boulevard Carnot. Son pneu a été endommagé par une bouche d'évacuation. La réparation s'élève à 220 € HT plus 25 € d'équilibrage et 60 € de géométrie, soit 366 € TTC.

Il est proposé au Conseil municipal de rembourser Madame ROBERT pour un montant de 366 €, ce qui est inférieur à notre franchise contractuelle d'un montant de 1 000 €.

Avis favorable en commission « Finances ».

Monsieur CHAPUIS: Avez-vous des remarques? Je soumets au vote. Qui est contre? Qui s'abstient ?

VOTE : UNANIMITÉRef.

201 503 Berger-Levrault

(1012)

N° 27 ALIÉNATION D'UNE TONDEUSE AUTO-PORTÉE APPARTENANT AU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL : ADOPTÉE

Madame BARRE: Monsieur le Maire est autorisé à décider l'aliénation de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €. Il s'agit là de la reprise d'une tondeuse auto-portée dont le montant s'élève à 5 000 €. Je vous demande de bien vouloir autoriser l'aliénation de cette tondeuse pour un montant de 5 000 €.

Monsieur CHAPUIS: Avez-vous des remarques ? Je soumets au vote. Qui est contre? Qui

s'abstient ?

VOTE : UNANIMITÉ

N° 28 RAPPORT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2025 : ADOPTÉE

Madame BARRE : Le rapport d'orientation budgétaire et le débat qui va suivre a pour dessein d'informer les élus sur la situation financière et économique de la Collectivité. Il permet d'anticiper les grandes lignes du budget communal en tenant compte du contexte économique national et des défis pour notre Collectivité.

Ce document comprend 2 parties :

+ __ Une analyse de la situation financière à la fin de l'année.

+ __ Une prospective basée sur les éléments connus à ce jour.

La situation économique nationale est marquée par l'incertitude et elle nous oblige à être prudents. Une prévision de croissance pour 2025 inférieure à 1 %, une inflation certes stabilisée, mais qui continue d'affecter le pouvoir d'achat des Français, un déficit public qui s'aggrave encore avec une dette qui culmine à plus de 3 300 Milliards d'Euros, des charges d'intérêt de la dette qui s'élèvent à 59 Milliards d'Euros.

La loi de Finances 20286 prévoit de redresser les comptes publics à plus de 50 Milliards d'Euros avec

bien sûr une contribution qui sera demandée aux collectivités, dont les communes :

+ Réduction du Fonds Vert.

+ __ Réduction de la DSIL.

* Augmentation de 3 points par an sur 4 ans de la cotisation employeur à la caisse nationale de

retraite des agents des collectivités locales.

Tout un tas de mesures nationales qui nous obligent donc à être prudents dans l'élaboration du budget pour 2025. Néanmoins, la situation financière de la Ville au 31 décembre 2024 est très correcte puisque l'épargne nette est en forte augmentation. Au 31 décembre 2024, elle s'établit à 2 662 000 € alors qu'en 2023 elle était de 1 372 000 €. Cette épargne nette est due à une augmentation des recettes qui ont progressé plus vite que les dépenses. Elles ont progressé de +5,4 % entre 2023 et 2024 contre 4,5 % pour les dépenses, tout cela sans tenir compte de l'indemnité perçue suite à l'indemnité de Massot.

Les recettes de fonctionnement :

+ 52% sont constituées des contributions directes, moins dynamiques, mais avec une forte évolution des bases de la taxe d'habitation suite aux campagnes de déclarations de l'État. + 4% pour la fiscalité indirecte: nous avons constaté un repli des droits de mutation à titre onéreux en 2024.

+ 21% parles DGF (subventions). La Ville a perçu un total DGF de 5,4 M€ en 2024. + 15 % des recettes de fonctionnement sont issues des produits des services et du domaine avec une bonne dynamique principalement due à l'augmentation de la grille tarifaire du stationnement. C'est une des sources de recettes les plus importantes avec l'impôt et le Rocher Corneille. En 2025, il sera tenu compte des produits des services constitués par le renouvellement du parking souterrain de Cadelade que nous avons vu plus tôt, pour un montant de 270 000 €.Les dépenses de fonctionnement :

+ 48 % sont constituées par les charges de personnel qui ont connu une hausse en 2024 de 5 % dû, à l'impact, en année pleine, de la hausse du point d'indice, la revalorisation de la participation employeur pour la mutuelle et également aux tickets restaurant adoptés en 2024. Il sera tenu compte, comme dit en préambule, dans le budget à établir, de l'augmentation des taux de la caisse nationale de retraite des agents, de l'augmentation du taux de l'URSSAF et du GVT.

+ 29% des dépenses sont représentées par des charges à caractère général. Globalement, il s'agit d'une faible évolution. Nous nous étions réjouis de la baisse du coût de l'énergie, mais la joie fut de courte durée. L'économie réalisée a été entièrement absorbée par l'augmentation des contrats d'assurance qui sont passés de 60 000 € à 300 000 € pour 2024. Nous nous réjouissons d'être encore assurés, ce qui n'est pas le cas pour toutes les collectivités. + 10% représentent les charges de gestion, subventions et contributions versées aux associations. || faut noter que, pour 2025, et compte tenu des mesures nationales concernant les charges salariales sur le personnel, l'aide au CCAS devra être augmentée. La Ville entend continuer pour 2025 à soutenir son tissu associatif.

+ 10 % des charges de fonctionnement concernent l'attribution de compensations versées par la

Ville à l'Agglomération.

+ 3 % concernent les charges financières.

La Ville se désendette. Au 31 décembre 2024, la dette passe de 32 171 000 € à 31 896 000 € et notre ratio passe de 7,9 à 5,9. Le ratio de désendettement représente, pour mémoire, le nombre d'années nécessaire pour rembourser l'intégralité de la dette.

En 2024, la Ville a mobilisé 2,5 M€ d'emprunts. Depuis 2022, les investissements ont été très soutenus, notamment du fait du lancement du programme de rénovation urbaine du Val-Vert qui a pesé très lourd sur les finances de la Ville.

Les investissements en 2024 se sont élevés à 8,4 M€. Le montant des restes à réaliser à la clôture de

l'exercice s'établit à 5,9 ME.

Juste un mot sur les budgets annexes: le budget annexe « vente d'énergie », suite à l'incendie du gymnase Massot, a été suspendu sur tous les bâtiments publics. Le budget 2025 prendra en compte l'indemnité d'assurance au titre de la perte d'exploitation qui nous a été attribuée, puis la sortie de l'actif des installations photovoltaïques.

Les orientations pour 2025 :

L'épargne brute à hauteur de 5,4 M€ permet d'aborder l'année 2025 avec une situation financière saine qui va nous permettre de ne pas augmenter l'impôt, de poursuivre un programme d'investissement soutenu, de maintenir un niveau d'engagement élevé pour les associations avec, comme dit plus tôt, une augmentation pour le CCAS. Nous continuerons également à maîtriser les dépenses de charges courantes. Comme pour 2024, le recours à l'emprunt devrait être limité à 2,5 M€.

Une estimation du produit des recettes sera marquée par la prudence puisque, pour mémoire, le contexte national reste indécis.

Nonobstant, la Ville a de grands projets pour 2025.

-__ La fin du projet du Val-Vert.

-__ Des travaux d'infrastructure.

+ Le vieux Taulhac, comme vu ce soir.

+ La promenade du Breuil.

+ La rue Charles Rocher.

+ Des équipements structurants

+ Le gymnase Massot

+ L'école Jeanne d'Arc

+ La création d'un CSU

+ Les travaux du terrain synthétique La Fayette.1 503 Berger-L

Un résultat 2024 correct permet donc d'aborder le budget 2025, prudent certes, mais qui permettra de réaliser de grands projets pour la Ville et de continuer à soutenir nos associations.

Madame GRANIER-CHEVASSUS : En regardant le rapport, dans le programme des grands investissements, il faut soutenir le commerce et l'artisanat local qui pose problème ces derniers temps. La restauration a l'air de se sortir d'affaire mieux que les commerces de bouche et de textile.

Quels sont vos projets pour essayer de redynamiser ce commerce sachant que les conjonctures actuelles ne sont pas évidentes et que les méthodes de consommation quotidiennes s'effondrent assez brutalement ?

Monsieur CHAPUIS : Les projets sont les mêmes que les années précédentes. Continuer l'animation du cœur de ville, même si celui-ci favorise plutôt un type de commerce qu'un autre. Cela n'empêche qu'il faut tout de même continuer dans ce sens. Nous avions investi, dernièrement, dans les ciels de rue pour essayer de donner quelque chose d'un peu qualitatif au centre-ville.

Quand je parle du soutien aux manifestations du centre-ville, il faut noter que nous en sommes à plus de 500 000 €. Elles démarrent avec la course du 4 mai 2025, le trial de Saint-Jacques, différentes autres courses comme le trial de Baptiste. Cela ira jusqu'aux fêtes du Roi de l'Oiseau et au festival de pétanque, les nuits basaltiques, les nuits de Saint-Jacques : tout ce qui existe déjà.

Nous maintenons aussi l'aide pour l'Euro ponot. La Ville investit dans un dispositif permettant aux gens qui achètent de venir récupérer un bon d'achat de participation pour un deuxième achat la semaine suivante. C'est une opération qui avait très bien fonctionné. Nous discutons aussi avec les commerces chaque fois qu'une braderie a lieu. Vous avez pu constater la polémique que cela a créée autour du stationnement.

Nous sommes en discussion avec les commerçants et l'Office de Commerce qui est soutenu par la Communauté d'Agglomération et par la Ville du Puy-en-Velay. Celle-ci prend en charge le local de l'Office de Commerce pour un montant de 11 000 €.

Monsieur EYNARD, adjoint au commerce, assure une proximité avec les commerçants pour savoir de quelle manière nous pouvons leur venir en aide. Le commerce de centre-ville reste quelque chose de compliqué, sujet sur lequel je rejoins Monsieur JOHANNY. Il faut réfléchir à l'accessibilité en centre- ville. La question des mobilités douces reste fondamentale. Il faut y réfléchir tous ensemble et progressivement.

Cependant, le commerce de centre-ville se porte plutôt bien au Puy-en-Velay si nous le comparons aux villes de même strate. Mais ce n'est pas suffisant.

Madame GRANIER-CHEVASSUS : || existe en ce moment une vacance commerciale. Je descendais la rue Charles DUPUY depuis la gare: tout est fermé. Pas que des commerces, mais aussi des agences. Nous avons l'impression que toutes les vitrines sont vides.

Monsieur EYNAROD : Pour ce qui est des vacances commerciales, Le Puy-en-Velay est à 5 % sachant que la moyenne nationale s'établit à 11 %. Beaucoup de commerçants et d'entrepreneurs au centre- ville sont dynamiques. Un grand nombre de commerçants indépendants se réinstallent, ce qui appelle de la diversité, et il existe très peu de vacances commerciales.

Monsieur SURREL : Vous connaissez maintenant mon obsession pour les chiffres. Je vois, dans le

tableau d'investissement, en ce qui concerne la promenade du Breuil, un montant qui n'est pas le même que la délibération : 374 000 € HT pour la délibération, et 758 000 € sur le projet. Existe-t-il un projet en plus à ce propos ?

Ensuite, toujours à propos du tableau d'investissement, au stade La Fayette, le projet prend 1,2 M€. À quoi cela correspond-il ?Monsieur CHAPUIS: Pour le stade La Fayette, cela correspond à la mise en place d'un terrain synthétique à la place du terrain d'honneur qui ne résiste pas au nombre de licenciés et à leurs entraînements. Nous avions pensé à installer un terrain synthétique sur le terrain annexe. Cependant, compte tenu du coût que représente un tel équipement, nous avons pensé plus sage de remplacer le terrain d'honneur. Nous réaliserons un terrain d'honneur, car ils sont pris par la place. Au rugby, ils ont plus de 500 licenciés. L'avantage du terrain synthétique réside dans le fait que nous pouvons multiplier le taux d'occupation. Nous sommes très courts sur les taux et nous avons d'ailleurs la même demande au stade Massot. Ce terrain synthétique à La Fayette sera réalisé en 2026.

Sur la question du Breuil, je n'ai pas de réponse. C'est une coquille parce que ce n'est simplement pas possible. Cependant, aujourd'hui, vous ne votez pas le budget prévisionnel. Vous ne votez que le rapport d'orientation budgétaire.

Avez-vous d'autres remarques ?

Monsieur JOHANNY : L'avantage d'un ROB, effectivement, est qu'il permet d'avoir des échanges apaisés.

Monsieur CHAPUIS : Nous allons voir la suite.

Monsieur JOHANNY : Je m'arrête là si ce n'est pas possible.

Monsieur CHAPUIS : Cela va dépendre de vous.

Monsieur JOHANNY : Premièrement: dans ce que Madame BARRE a dit se trouve une mesure qui ne dépend pas de nous. Je me permets de la souligner parce que je la pense particulièrement injuste. Cela concerne les arrêts maladie de nos agents : ils seront pris en charge désormais à 90 % et non plus à 100 %. Cela me semble être la politique de la double peine appliquée à nos agents malades. Cette politique nationale qui est ainsi portée est vraiment très injuste.

Cette remarque reste à part étant donné que vous avez notifié la progression très nette et importante — plus de 500 000 € — des recettes supplémentaires sur le stationnement. Je voulais vous questionner sur les retours et les impacts de la fréquentation et la manière dont vous pouvez mesurer cela. Des brèves dans la presse nous permettent d'avoir des retours à ce propos. Mais plus globalement, avez- vous plus de données à nous confier sur la modification des modes de stationnement qu'a entraîné cette nouvelle tarification sur la fréquentation, par exemple sur les parkings à la barrière ? Je pense que ce serait intéressant si vous avez ces données, où du moins si vous pouvez nous les transmettre. Ce n'est pas la peine de nous l'exposer ce soir. Si vous avez un petit communiqué écrit à nous

transmettre, ce serait intéressant.

Ensuite, les tarifs d'assurance: vous avez souligné les chiffres qui sont juste hallucinants et que certaines collectivités se retrouvent dans l'impossibilité d'être assurées. Il existe des dispositifs, notamment régionaux qui naissent au niveau de la mutuelle de santé. Je réfléchissais à un parallèle. Je ne sais pas s'il est possible de le faire. N'existerait-il pas, à un temps donné, des forces de frappe au niveau des collectivités, que ce soit Région, Département ou autres, pour mener des recherches d'économie en termes d'assurance ? Cela pourrait aider les collectivités comme les nôtres qui font face à des hausses extrêmement importantes. Bien sûr, nous espérons que cela évolue dans l'autre sens. Malheureusement, cela crée un lien avec tout ce qui est catastrophe climatique, et cela ira de mal en pis. Je crains que ces hausses se répètent. Ma question est donc : pouvons-nous mettre en place et saisir une Collectivité pour réaliser des économies à grande échelle sur ces tarifications d'assurance ? Cela semblerait intéressant.

Monsieur CHAPUIS : Sur la question du stationnement, vous n'avez pas précisé s'il s'agissait de fréquentation générale ou fréquentation du centre-ville. Cependant, cela démontre qu'il existe au moins autant de personnes qui viennent se garer en centre-ville. Je vais vous donner des chiffres qui font réfléchir. Nous avons à peu près 500 000 usagers payants qui fréquentent le parking à la barrière et 450 000 qui ne payent pas. Ceux-ci, presque autant que les 500 000, qui bénéficient de la demi-heure gratuite. Nous avons donc 450 000 passages en caisse dans les parkings et qui ne paient pas, parce que c'est la règle que nous avons mise en place. Je vous laisse imaginer le potentiel en termes de recettes.Nous sommes sur le ROB ainsi que sur un sujet financier qui permettra de présenter un budget au prochain Conseil Municipal, budget qui devra être à l'équilibre et solide. Il devra assurer l'avenir sur plusieurs années. Nous avons 2 solutions : augmenter les recettes ou diminuer les charges. Il faut faire les deux. Plus tôt, nous avons donné l'exemple des 2 départs à la retraite remplacés par 1 seul poste. Ce sont les consignes que les services essaient de respecter, lorsque c'est possible. Ce ne sont que des pistes que nous avons aussi, d'ailleurs, à l'Agglomération, dans les 2 structures.

Au niveau du stationnement, le changement ne vient pas du fait que le parking entre 12 h 00 et

14 h 00, hors parking à la barrière, est gratuit et le restera. Il vient des parkings à la barrière qui restent payants 24 heures sur 24 aux mois de juillet et août et la zone qui est payante le samedi matin. Une vraie étude reste à accomplir sur le stationnement. C'est un enjeu financier pour la Ville, mais aussi pour la marche du commerce. Nous savons très bien que si nous installons un stationnement gratuit, nous aurons des voitures qui stationneront de 09 h 00 du matin à 18 h 00. C'est le contraire de ce que nous voulons pour le bien du commerce : avoir une rotation.

Nous nous rejoignons sur un point, Monsieur JOHANNY: la piétonisation. Il ne faut pas que le centre- ville soit calqué sur le même modèle que les zones d'activité commerciale, sinon cela ne sert strictement à rien. D'ailleurs, nous ne possédons pas les moyens de nous aligner sur les zones d'activité commerciale. Nous avons 3 zones d'activité commerciale au Puy-en-Velay: celle de Vals, celle de Brives et celle du centre-ville. Celle-ci doit être différente — elle l'est — des autres activités : un commerce indépendant avec très peu de franchises, de belles surfaces commerciales. Notre centre- ville est tout de même magnifique. Des campagnes de réhabilitation — rénovations de façades, fleurissement de la Ville — sont menées en termes d'urbanisme et de travaux dans la Ville : la rue

Cardinal de Polignac a été entièrement refaite. Elle se voit un peu moins que le trottoir du Breuil. La rue des Capucins, aussi. Cela vous fait sourire, Monsieur JOHANNY, mais la réalité est qu'il s'agit du trottoir du Breuil, et je maintiens ce que j'ai dit. Cela n'exclut pas votre réflexion, d'ailleurs.

Le commerce de centre-ville est un atout extrêmement important pour la Ville. Lorsque les gens de l'extérieur viennent au Puy-en-Velay, ils sont surpris de la qualité du commerce. Les personnes qui parlent le plus mal des commerces du Puy-en-Velay sont les gens du Puy-en-Velay eux-mêmes. C'est dommage : nous ne savons pas reconnaître la beauté et les caractéristiques de notre Ville. Je ne parle pas de nous, bien entendu.

C'était ma réponse sur le stationnement. Je vous invite à regarder les chiffres qui sont très parlants et qui vont a contrario du « no parking, no business ». J'envisage d'ailleurs de travailler avec l'Office du Commerce pour faire venir des personnes s'occupant d'études sur le centre-ville.

À partir d'actions mises en place dans les centres-villes, elles arrivent à déterminer le taux de fréquentation, le montant du panier moyen d'achats, et ainsi de suite. Nous voyons très bien, sur les activités de centre-ville, que c'est la piétonisation, et non le stationnement, qui accompagne les augmentations de fréquentation et de chiffre d'affaires. Nous sommes d'accord sur cela. Le sujet reste la manière de l'amener en centre-ville. La Municipalité a déjà effectué des actions sur la piétonisation en période estivale le samedi matin.

Monsieur JOHANNY : Merci de cette longue réponse. Je souligne que votre intervention de 2025 ne ressemble pas à une intervention que vous auriez pu faire sur le même sujet quelques années plus tôt. Je souligne donc ces évolutions positives quand elles sont présentes, sur la piétonisation comme sur autre chose. Nous n'avons pas la même vision sur le choix des investissements, ce qui conduit à quelques vifs échanges dans cette assemblée. C'est aussi cela, la démocratie : de choisir en toute connaissance de cause. Une fois que le Conseil municipal a débattu et a voté, nous pouvons réengager les travaux — si je peux me permettre de rebondir sur le précédent rapport sur le « trottoir ». Il va falloir aussi modifier le titre du rapport qui a été mal présenté. Le sujet présentait bien une « promenade ».

Monsieur CHAPUIS : Les gens se promènent sur le trottoir, pas sur la route.

Monsieur JOHANNY : Ils pourraient se promener aussi sur ce qui est consacré aujourd'hui à la 2 fois 2 voies.À propos du stationnement, votre intervention fut longue. Je ne vais pas faire la même. Une autre donnée m'intéressait cependant. Cibler les véhicules se révélerait un peu plus délicat : distinguer ce qui est de l'ordre du riverain. Il faut s'interroger sur l'impact, pas seulement de la tarification, mais aussi de la fréquentation du centre-ville et les possibilités des riverains. Il faudrait discerner cela des touristes qui restent la journée, voire plus longtemps. Nous avons là de réels axes d'amélioration à donner pour que, comme vous le disiez tout à l'heure, nous évitions d'avoir ces véhicules tampons. Là-dessus, je peux vous rejoindre en partie.

Je voulais revenir sur le dernier sujet du rapport, la dette. Vous avez dit, Madame BARRE, que la Ville se désendettait. Je pense que vous parlez de la comparaison avec l'année précédente. Si nous regardons cet endettement de plus près — la dette ne me rebute pas, je considère qu'une collectivité doit s'endetter pour des investissements —, ainsi que le choix et le niveau des investissements, et pour alimenter le débat, la ville du Puy-en-Velay était dépeinte en 2001 comme une Ville écrasée par les dettes. Nous étions à 34 M€ en 2001. Cela a baissé dans les années suivantes pour tomber en 2008 à 24,7 M€. Le ratio par habitant était de 1 124 €. Depuis, des modifications en termes de compétence ont été effectuées, en termes d'équipement également, avec des bascules qui ont bousculé l'équilibre financier. Aujourd'hui, en 2023, nous nous retrouvons avec 1 627 € par habitant puisque nous étions montés à 32 M€ alors que des bascules ont eu lieu en termes de compétences dans les équipements.

La majorité a bâti des budgets qui permettent — et c'est le ratio qui nous le montre — d'abonder dans le sens de cet investissement avec des choix de gestion comme des frais de fonctionnement réduits. Cependant, nous ne pouvons pas parler ici de désendettement de la Ville. Dans cette période où les finances des collectivités publiques sont réduites, nous devons, à mon sens, nous questionner sur un certain nombre d'investissements qui peuvent être dits prioritaires à un moment donné. Cependant, il faut à ce moment donné faire des choix et que certains doivent passer au second, voire au troisième rang parce que les finances publiques en sont incapables. En ce sens, nous ne pouvons pas tricoter un budget pour dégager forcément cette CAF afin d'abonder nos investissements. Nous pouvons toujours jouer sur la part de ceux-ci, mais dans nos débats, nous avons des échanges intéressants sur la nature desdits investissements.

Monsieur CHAPUIS : Je n'ai pas bien compris votre rappel de l'endettement par habitant de 2001

comparé à celui d'aujourd'hui. Vous n'êtes pas sans savoir qu'en 2001, le montant du budget n'était pas

du tout le même. À notre arrivée aux affaires, la Collectivité, en 2008, se trouvait sous tutelle.

Monsieur JOHANNY : La Ville a été sous tutelle un jour, Monsieur le Maire ? Non, Monsieur le Maire,

ce n'est pas le cas.

Monsieur CHAPUIS : Cela signifie que la trésorerie périclitait et que la Ville risquait de passer sous tutelle. Nous pouvons laisser de côté les événements qui se sont déroulés 20 années plus tôt. Cependant, ces événements passés ne doivent pas se reproduire dans le présent. La gestion de l'époque, à laquelle vous faites allusion, a été calamiteuse, car les gestionnaires ont financé avec beaucoup d'endettement des projets — dont nous n'avons pas à faire la critique ici.

Notre majorité a, à son arrivée ici, trouvé une Ville menacée de tutelle. Vous avez fait allusion à

l'endettement par habitant, mais à l'époque, le budget devait être de 20 M€ par an. Maintenant, le budget s'élève à 33 M€. Les chiffres ne sont donc pas du tout comparables. Le taux d'endettement — qui ne veut strictement rien dire — n'est pas aussi important que la CAF nette. Une fois les remboursements d'emprunts payés, c'est ce qui nous reste pour investir.

Monsieur JOHANNY : Je pensais avoir souligné ces éléments. Si je voulais revenir là-dessus, ce n'était absolument pas pour attiser une querelle, Monsieur le Maire. || me semble avoir donné tous ces éléments : j'ai parlé de CAF, de modification de notre budget profonde y compris avec des basculements d'équipements.

Je voulais juste que nous ayons à l'esprit cette question d'endettement qui, lorsqu'un budget se

construit, se réfléchit. Nous avons vu que vous-mêmes avez mis un certain nombre d'investissements

entre parenthèses. La dette, utile ? Oui. La question était plutôt : quels projets se trouvent exactement

derrière la dette ?Ref.

201 503 Berger-Levrault

(1012)

Monsieur CHAPUIS : Avez-vous d'autres questions ?

J'ai d'autres chiffres sur le stationnement, Monsieur JOHANNY. Par exemple, sur la Zone Verte où se trouvent quelque 1 700 places, 1500 sont à des abonnés. Toute la Zone Verte est réquisitionnée par les abonnements. Celui-ci est à 17 € pour les gens du Puy-en-Velay, ce qui ne fait même pas 1 € par jour de stationnement. Là aussi, il faut y réfléchir.

D'autres questions ? Il faut juste prendre avis du ROB, et non le voter. Il reste une question diverse et c'est vous, Monsieur JOHANNY, qui la posez. Monsieur EXBRAYAT répondra.

Monsieur JOHANNY : Où sont vos engagements pour les arbres ? Si la majorité aime annoncer de nombreuses plantations, les arbres subissent bien souvent les conséquences de chantiers incontrôlés. Les arbres sont considérés comme du vulgaire mobilier urbain qu'on pourrait raser et couper. S'attaquer à eux, c'est massacrer notre environnement au quotidien comme notre mémoire. Lors d'un terrassement d'un lotissement à Roche Arnaud comme pour la création de parkings sur les rives du Dolaizon, plusieurs d'entre eux ont été coupés, d'autres encerclés de ciment. Lorsque de tels travaux sont présentés en Conseil Municipal, la majorité soigne la rhétorique environnementale, mais ce ne sont que de simples effets d'annonce. Sur le terrain, nous constatons que la réalité est tout autre alors que la végétalisation est un grand atout pour nous préserver des aléas climatiques à répétition.

La majorité doit respecter ses engagements, surtout ceux pris devant les riverains. Pourrons-nous un jour lire sur chaque projet un décompte précis de ce qui a été coupé, pour quelle raison, et de ce qui a été planté ? Pourrons-nous un jour compter sur le respect de vos engagements quant au respect des arbres ?

Sachez que les riverains ont bien en tête Vos engagements et le désastre qui s'en est suivi.

Monsieur EXBRAYAT : Nous n'avons pas cette vision apocalyptique de la situation. J'ai partagé votre question avec les agents des Parcs et Jardins qui font tous les jours ce travail de « massacre ». Je leur ai demandé ce qu'ils en pensaient et cela nous a donné l'occasion de faire un bilan.

Tout d'abord, les arbres qui sont morts sont remplacés par des essences plus adaptées. Nous parlons ici des tilleuls abattus à Michelet et remplacés : si c'est le cas, c'est qu'il existait un diagnostic. Celui-ci a été posé et action fut prise. Pour ce qui est des arbres de Roche Arnaud, 14 sont maintenus, 21 seront plantés sur la future voie publique et 28 seront replantés sur la bande verte centrale. Les acquéreurs des tènements individuels pourront aussi envisager des plantations sur leurs tènements.

Pour la Via Dolaizon, projet porté par la Région, 17 arbres abattus et 15 replantés dans le périmètre du

Puy-en-Velay. À cela s'ajoutent de nombreux espaces rendus à la nature également végétalisés et qui serviront d'épanchement de crue pour le Dolaizon.

Depuis 2021, nous avons fait un suivi qui sera mis à disposition. Nous recensons 220 arbres plantés, 1 191 arbustes plantés. Je parlerai ensuite des scions, des arbres fruitiers : 160 scions, la création de plus de 3 000 m2 de massifs nouveaux. Les secteurs significatifs qui ont été et qui seront végétalisés sont :

+ Val Vert

* Jardin Henri Vinay

+ Pont Marat

+ __ Place du Breuil

-__ Carrefour La Fayette

+ La cour des crèches Les Petits Mousses

+ Les Vergers de Léa

+ La ZAC du Pensio

+ Le chemin de Saint-Jacques

Pour chaque projet, les espaces verts existants ont été pris en considération. Dès qu'il est possible d'en créer, nous le faisons. Le permis de planter que nous avons mis en place rencontre un certain succès. Chaque demande est étudiée et analysée avec bienveillance.Nous collaborons aussi avec des associations pour les espaces que nous plantons : Jardin Fruité, Nature 43. Au niveau des approvisionnements locaux, le Jardin du Bel Arbre qui est à Malrevers garantit des plantations qui sont adaptées au climat et à l'environnement.

Nous allons aussi participer avec l'école Marcel Pagnol à une opération nationale de plantation de haies au mois de novembre 2025. Nous luttons contre les dégradations. Nous pouvons parler des destructions volontaires d'arbres qui ont eu lieu au Pouzarot et à Cadelade. La police a fait son travail : les auteurs des dégradations ont été retrouvés et la Mairie a porté plainte. Par contre, nous ne savons pas si nous pourrons rattraper les dégâts sur les arbres.

Ensuite, et j'aime à le rappeler, car c'est le travail de toutes les équipes en Ville : nous sommes la seule ville de Haute-Loire qui a renouvelé son label Trois Fleurs/Ville Fleurie. Ce label est donné par le Département et valorise le travail des jardiniers et la qualité des espaces verts.

Monsieur CHAPUIS : Merci à tous. Prochain Conseil municipal au mois d'avril 2025.

VOTE : UNANIMITÉ

L'intégralité des délibérations peut être consultée au Service de l'Administration Générale Mutualisé aux heures d'ouverture.

Vu pour être publiée le conformément aux prescriptions des articles L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales et R 121.9 du Code des Communes.

La Secrétaire de séance Le Maire de la ville du Puy-en-Velay

Brigitte BÉNAT

Conseillère nicipale

Michel Gr