Procès Verbal - PV Puy en Velay CM 25 12 08

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Procès Verbal - PV Puy en Velay CM 25 12 08 Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Puy en Velay CM 25 12 08)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Culture et patrimoine, CONSEIL MUNICIPAL

Ville le PUY DU LUNDI 8 DÉCEMBRE 2025

en VELAY

Date de convocation :

2 décembre 2025

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

L'an deux mille vingt-cinq, le huit décembre à 18 h 30, le Conseil Municipal du Puy-en-Velay régulièrement convoqué, s'est réuni Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Michel

CHAPUIS (le Maire).

Étaient présents :

Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE, Madame Michelle MICHEL, Monsieur Jean- François

EXBRAYAT, Madame Marlène LASHERME, Monsieur Guy CHOUVET, Madame Catherine CHALAYE,

Monsieur Jérôme EYNARD (absent de la question n° 1 à la question n° 4), Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Ginette VINCENT, Madame Colette CHASSAGNE, Madame Brigitte FROMAGET- HERITIER, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Pascal BERTRAND (absent de la question n° 1 à la

question n° 13° ? Monsieur Roland LONJON, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Stéphane CLABAUX, Monsieur Cédric DINIS, Madame Marie MARQUARDSEN, Madame Emmanuelle VIALANEIX, Monsieur Quentin PETIT, Madame Michelle CHAUMET, Monsieur Fabien SURREL, Madame Tiphaine MORA, Monsieur Laurent JOHANNY, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Madame Isabelle DARDELET, Madame Aurélie CHAMBON

Ont donné procuration :

Monsieur Jérôme EYNARD à Madame Caroline BARRE, Monsieur Pascal BERTRAND à Monsieur

Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Rachid ANBAR à Madame Marlène LASHERME, Madame Maryline BRUN à Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur François CHATAING à Madame Emmanuelle VIALANEIX, Monsieur Baptiste MASSIN à Monsieur Guy CHOUVET, Madame Mathilde BOURGIN à Madame Catherine CHALAYE

Secrétaire de séance : Ginette VINCENT

La séance a été levée à : 20H40

Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, Monsieur Michel CHAPUIS déclare la séance ouverte.Monsieur CHAPUIS : Mes Chers Collègues, avant de commencer la cérémonie de ce Conseil Municipal, avec l'appel et la désignation du secrétaire de séance, je vous propose d'abord un mot introductif. Nous avons tous été touchés par le décès de Madame Celline GACON qui a siégé dans

cette assemblée en tant que Conseillère Municipale de l'opposition. Elle était engagée sur des questions écologiques et très présente dans le débat démocratique local. Au nom du Conseil Municipal, sont à nouveau adressées des paroles respectueuses à sa famille et à

ses proches, bien sûr, et à l'ensemble de son groupe. Les élus de l'opposition ont formulé une demande de plantation d'un arbre en mémoire de Madame Celline GACON, Conseillère Municipale écologiste. Je partage, et le Conseil Municipal partage pleinement le souhait de l'opposition de saluer la mémoire de notre collègue dont l'engagement au sein de la Commune mérite le respect de tous.

J'avais prévu de lui rendre hommage lors de ce Conseil Municipal en demandant une minute de silence respectueuse, geste solennel qui s'inscrit dans les usages républicains. Il permet à l'ensemble de la représentation municipale de lui témoigner collectivement sa reconnaissance. S'agissant de la

plantation d'un arbre, la Commune a mis en place depuis plusieurs années un dispositif spécifique destiné à accompagner les naissances d'enfants de la Ville. Dans ce cadre, les arbres plantés sont liés à cet engagement particulier, auquel nous veillons à conserver sa cohérence et son sens.

Il est donc vrai que la plantation d'arbres correspond aux conditions écologiques et aussi, bien sûr, à

celles de Madame Celline GACON. C'est pourquoi nous autorisons cette opération. L'espace communal restera à définir, ainsi que la date qui devra être favorable à la plantation. Je vous demande de vous lever pour une minute de silence en sa mémoire. Je vous remercie.

M. JOHANNY je vous cède la parole.

Monsieur JOHANNY : Mesdames et Messieurs, Chers Collègues Conseillers Municipaux : Conseillère Municipale et d'Agglomération à nos côtés depuis 2020, Madame GACON portait une attention particulière au quotidien des habitants du Puy-en-Velay et relayait de nombreuses problématiques, craintes, risques environnementaux subis.

Mobilisée pleinement, elle l'est restée jusqu'au bout, en lien avec nous trois, jusqu'au dernier Conseil Municipal, en s'inquiétant du devenir de la Ville. Son courage, sa volonté, sa résilience face à ses

souffrances forcent l'admiration. Son départ nous plonge dans un émoi très fort. Au-delà de l'engagement politique commun, nos relations humaines nous unissent à jamais.

Ce dernier Conseil Municipal du mandat, sans Céline, est un déchirement. Mais il faudra poursuivre son combat politique mené avec ténacité, courage, passion, caractère, au service de la vie. Jusqu'au bout, Céline portait des sujets tellement essentiels tels que la défense de l'Hôpital Public, le droit des femmes, la lutte contre les pesticides et tant d'autres sujets liés à l'environnement. À sa manière, avec force et détermination, elle a semé des graines, y compris dans ce Conseil Municipal. Afin de perpétuer sa mémoire, après accord de sa famille et validation de principe de Monsieur le Maire — je le remercie —, nous émettons le souhait qu'un arbre porte son nom au sein d'un lieu emblématique du Puy-en-Velay. Celui-ci symbolisera l'engagement de Céline et soulignera également l'engagement capital de la place de la Nature au sein de notre Ville. Nous remercions tous les citoyens, agents de la Collectivité, qui s'inquiétaient régulièrement pour Madame GACON. À travers cet arbre, nous pensons qu'elle continuera à accompagner notre quotidien vers le respect de l'environnement pour le bien-être de tous. Merci.

N° 1 CONSEIL MUNICIPAL - DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE : ADOPTÉE

Monsieur CHAPUIS : Mes Chers Collègues, je vous propose maintenant d'ouvrir le Conseil Municipal par la désignation du secrétaire de séance. Ce sera Ginette Vincent qui va donc faire l'appel.

VOTE : UNANIMITÉ

N° 2 CONSEIL MUNICIPAL DU 08 OCTOBRE 2025 : ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL : ADOPTÉE

Monsieur CHAPUIS : Avez-vous des remarques ?

Pardonnez-moi, je suis allé trop vite. J'ai oublié l'installation de Madame Tiphaine MORA, qui remplace

Madame GACON. Bienvenue.

VOTE : UNANIMITÉN° 3 DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2025-12-08 ADOPTEE

Monsieur CHAPUIS : Avez-vous des remarques ? M. SURREL ?

Monsieur SURREL : Bonjour à tous. J'ai une question concernant la délibération n°120 du 13 octobre 2025 concernant le parking souterrain et le diagnostic structurel. Serait-il possible d'avoir

plus d'informations sur la demande de cette étude ? Merci.

Monsieur CHAPUIS : Tout simplement parce que le parking présente des érosions des bétons, notamment au dernier sous-sol. Il existe des fissures dans la structure du béton. Elles sont occasionnées par des fers à l'intérieur du béton armé. Ils prennent l'eau et ils ont rouillé. En rouillant, ils

se sont dilatés et ont fait éclater le béton. C'est un peu la maladie du béton armé. Un cabinet de structure est passé, car nous avions prévu de faire l'exposition des Montbéliardes au printemps 2026. Nous savions que certains des équipements étaient très lourds. Nous avions demandé qu'une étude technique ait lieu. Celle-ci nous a fait remonter des dégradations du parking souterrain qui vont nécessiter une intervention. Pour le moment, c'est dans les mains d'un cabinet d'experts qui vont nous faire une proposition. Pour le moment, nous sommes sur un budget envisagé d'environ 2 M€. Nous ne sommes donc pas sur l'épaisseur du trait.

Ensuite, il s'agit d'un parking datant de 45 ans. Il est courant de devoir réparer le béton, mais c'est essentiellement un problème technique dû à des infiltrations d'eau qui font rouiller le fer et éclater le

béton.

Madame CHAUMET : La décision date du 13 octobre 2025. L'étude a-t-elle été faite ou est-elle en cours ?

Monsieur CHAPUIS : Non. Tout d'abord, des diagnostics seront effectués, puis des maîtrises d'œuvre, puis un marché. Nous entrerons alors de manière classique dans les opérations de la Ville. À chaque fois, nous sommes sur une opération de 2 M€ donc nous n'allons pas le faire sur un bon de commande.

Madame CHAUMET : L'étude d'un montant de 157 000 € n'est donc pas encore faite ?

Monsieur CHAPUIS : Elle est en cours de réalisation. Nous sommes en ce moment sur une première étude qui nous permettra de choisir un cabinet de maîtrise d'œuvre. Ensuite nous lancerons les travaux et les opérations complexes. L'étude va prendre 18 mois et avec les travaux, nous en avons pour

3 ans.

Une fois que nous aurons pris une maîtrise d'œuvre, nous commencerons les marchés, la réalisation et le choix des entreprises. Nous en avons pour 36 mois.

Avez-vous d'autres questions sur d'autres décisions ?

Monsieur JOHANNY : Oui, Monsieur le Maire, concernant des affaires juridiques : tout d'abord, le

n°124, pour avoir un peu plus de précisions quant à la défense en justice. Sur quel sujet cela porte ? Même chose pour le n°128 concernant un sujet juridique avec les Halles Ponotes : pourquoi la Ville doit-elle se défendre ? Par rapport à quoi, à quelles demandes ? Merci.

Monsieur CHAPUIS : Sur la décision 124 : la Maison M, qui exploite 3 boulangeries — tout le monde connaît bien la fille de M. GIBERT — avait sollicité la Ville pour avoir un droit de terrasse au niveau de la

dernière boulangerie montée place du Plot. Nous n'avons pas donné droit de terrasse au motif que c'était trop compliqué de le donner, car il faudrait le donner aux commerces à côté. Nous lui avons tout de même accordé une terrasse, mais elle l'estime insuffisante et qu'elle a le droit d'avoir plus. Elle a

donc porté cette décision au Tribunal Administratif. Nous avons pris le cabinet d'avocats PETIT — c'est l'objet de la décision — pour nous défendre.

Pour la décision 128, je me déporte. Ce n'est pas moi qui répondrai.

Monsieur EXBRAYAT : Sur cette décision, il existe une modalité de calcul de la redevance. Nous

avons une discussion entre le preneur et la Ville sur cette redevance. Il existe donc un différend sur lequel nous ne sommes pas d'accord et qui sera soumis à arbitrage. En réalité, c'est très simple : quand le prestataire prévoit une animation, l'argent du contrat est

redistribué à toutes les boutiques qui sont autour. Le problème est que cela fait appel à une doublefacturation. C'est ce qu'il s'est passé: chaque fois qu'une manifestation privatise, une double facturation a lieu et nous ne sommes pas tout à fait d'accord sur le mode de calcul. Nous n'allons pas

toucher à la DSP telle qu'elle est constituée donc nous recourons automatiquement à l'arbitrage.

Monsieur CHAPUIS : Avez-vous encore des questions ? Monsieur SURREL ?

Monsieur SURREL : Concernant la délibération n°130, la création d'une sculpture originale appelée « La Pèlerine guidée par les anges ».

Monsieur CHAPUIS : Que voulez-vous savoir ?

Monsieur SURREL : Quel est l'objet exact de cette sculpture ? Est-ce culturel ou cultuel ? Si c'est

guidé par une visée culturelle, pourquoi ne l'avons-nous pas eu à la Commission Culture ?

Monsieur CHAPUIS : C'est bien culturel, Monsieur SURREL, je vous rassure. Il s'agit de poser en la

Ville une deuxième statue du même auteur que la première, « La Pèlerine ». C'est dans le cadre d'une décision : il n'existe pas de marché dans le cadre d'une œuvre d'art. Le code des marchés publics permet de s'adresser directement, sans passer par une consultation. Si nous voulons un tableau de Rembrandt, évidemment seul Rembrandt les a faits. Nous nous adressons — cela vous faire sourire, Monsieur JOHANNY — directement à l'artiste, Andras LAPIS qui avait sculpté la première Pèlerine. Nous le passons comme une décision et nous l'installerons quand nous aurons passé la commande. Lorsque nous aurons la deuxième statue LAPIS, nous l'installerons. Elle le sera probablement aux alentours de la Cathédrale.

Avez-vous d'autres questions ?

Madame CHAUMET: Concernant la décision n°143, l'achat d'équipement d'entretien pour le gymnase

de Guitard. Celui-ci est en cours de restructuration. Normalement, la Région endossera l'entretien.

Donc, pourquoi investir 26 000 € ?

Monsieur CHAPUIS : Ce n'est pas la Région qui en endossera l'entretien toute seule. Une convention sera passée avec la Région en fonction de l'utilisation, puisque c'est un gymnase pour les scolaires.

Une partie dans la journée est réservée pour eux et la Région paiera sa part. La Collectivité paiera sa part sur la partie qui reste, lorsque le gymnase est utilisé par les structures associatives, soit de la Ville,

soit de la Communauté d'Agglomération.

Madame CHAUMET : Merci pour ces précisions.

Monsieur CHAPUIS : Avez-vous d'autres remarques ?

LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRESENTE COMMUNICATION.

N° 4 CONVENTION CADRE D'OPÉRATION DE REVITALISATION DE TERRITOIRE _(ORT) - PROLONGATION DU DÉLAI : AUTORISATION DE SIGNATURE DE L'AVENANT N°2 : ADOPTÉE

Madame VINCENT : La Convention d'ORT, dite cadre d' « Action Cœur de Ville », ACV, et « Petite Ville

de Demain », PVD, conclue initialement entre la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay et la ville du Puy-en-Velay, commune ACV et les communes PVD Allègre, Craponne et Vorey-sur-Arzon du 25 mai 2023 qui fixait les modalités de mises en œuvre de l'opération et de revitalisation de territoire, et

les programmes d' « Action Cœur de Ville » et « Petite Ville de Demain » afin de revitaliser les centre-

bourgs des communes précitées.

Cette convention cadre s'inscrit dans la continuité de la convention valant ORT préexistante sur le territoire du Puy-en-Velay. Un premier avenant a été signé le 18 avril 2025 concernant ce programme

ACV lors de son entrée dans sa phase n°2 avec l'élargissement du périmètre du programme au Puy-en-Velay. Compte tenu de la poursuite des objectifs fixés, de l'avancement des actions engagées, de la nécessité d'assurer la continuité des opérations prévues, les parties conviennent de proroger la

durée de validité de ladite convention selon les termes définis à l'avenant n°2 mis en annexe. Considérant la déclaration du 1° ministre le 17 juin 2025 annonçant que le programme PVD sera prolongé jusqu'à la fin d'année 2026 : considérant que la durée de la convention cadre ORT actuelle s'était calée sur le programme PVD du 31 mars 2026: considérant que la durée d'une ORT estRef.

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commandée sur une période minimale de 5 ans à compter de sa signature : considérant que les projets de renouvellement urbain mis en œuvre par les 4 collectivités nécessite de proroger le volet ORT de la convention chapeau, ce volet ORT est prorogé pour une durée de 7 ans, soit jusqu'au

31 décembre 2032.

Avis favorable en commissions « Finances » et « Travaux ». Je vous demande donc d'adopter la

délibération.

Monsieur CHAPUIS : Avez-vous des remarques ? Je le soumets aux votes. Qui est contre ? Qui

s'abstient ?

VOTE : UNANIMITÉ

N° 5 SPL : COMMUNICATION DES RAPPORTS D'ACTIVITÉ ET DE L'ÉLU MANDATAIRE 2024 DE LA SOCIÈTE PUBLIQUE LOCALE DU VELAY: ADOPTÉE

Madame VINCENT : Nous commençons par la Société Publique Locale du Velay, la SPL. Cet article L-524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales relatives aux sociétés publiques locales prévoit que les organes délibérants des collectivités locales actionnaires se prononcent sur un rapport

écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants. Le présent rapport a pour objet d'informer les collectivités de l'activité de la société et que ses

représentants rendent compte de leur mandat. Ce rapport met en valeur l'activité et la gestion de l'EPL auprès des assemblées délibérantes des collectivités actionnaires et doit informer la collectivité des

difficultés potentielles de l'EPL.

Le rapport d'activité de 2024 est résumé comme suit.

La vie sociale: la Société Publique Locale du Velay a été créée le 17 juillet 2012. Au 31 décembre 2024, le capital social s'élève de 238 000 € composé de 1 400 actions d'une valeur nominale de 170 €. L'année de 2024 a été marquée par une entrée de la commune de Vorey-sur-Arzon au capital de la société. C'est l'agglomération qui a cédé 22 parts. Vous avez la répartition du capital entre les actionnaires dans le tableau qui suit. Les activités de la société ont été consacrées sur 2024 à la poursuite des contrats signés en 2018 et 2023. Au cours de l'année 2024, 2 nouveaux contrats ont été signés avec la ville du Puy-en-Velay. Le mandat d'étude de la requalification du quartier Jean Solvain — République et l'AMO pour l'appel à promoteur sur la tête d'îlot —- République. L'analyse financière, au 31 décembre 2024 : la SPL présente un résultat net comptable de — 171 279 € contre — 57 531 € sur le précédent exercice, soit une variation de — 113 042 €. Les perspectives de développement pour 2025 et 2026: au regard du résultat de l'année 2024, il apparaît important de consolider pour les années à venir le prévisionnel des opérations et le plan de charge de structure avec les actionnaires. Il sera proposé pour les prochaines années, outre une démarche prudentielle des estimations des contrats potentiels, la mise en place d'une organisation nous permettant tous de mieux suivre nos prévisions de produits et de charges, tout au long de l'année. Pour cela, il sera réalisé, trimestriellement, des commissions de travail de prévision recettes/dépenses. Pour l'année 2025, la signature de nouveaux contrats RHI Allègre, RHI à Vorey, mandat d'étude des futures zones d'activité avec la Communauté d'agglomération, le contrat d'animation de la nouvelle OPARU 2025-2030 avec la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay. Avis favorable en commission « Finances — Travaux ». Il faut prendre acte, Monsieur le Maire.

Monsieur CHAPUIS : Le Conseil Municipal prend-il acte de ce rapport de la SPL ?

LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRÉSENTE COMMUNICATION.

N° 6 SEML DU VELAY: COMMUNICATION DES RAPPORTS D'ACTIVITÉ ET DE L'ÉLU MANDATAIRE 2024 : ADOPTÉE

Madame VINCENT : Même chose pour la SEML du Velay. Je ne vais pas vous relire tout le texte : il est sensiblement pareil. La SEML est une société d'actionnaires. Le rapport vise à rendre compte de la

manière dont les élus mandataires et sociaux ont exécuté ce mandat. Cette obligation s'applique à l'ensemble des élus administrateurs. Il représente des informations générales de la SEML, des informations financières, l'évolution actionnariale, les relations contractuelles entre la SEML et les

collectivités, le contrôle et la gestion des risques ainsi que le bilan de la gouvernance. À cet effet, sontannexés à la présente délibération le rapport d'activité et de gestion de la SEML du Velay ainsi que le rapport de l'élu mandataire portant sur l'exercice 2024.

La vie sociale: au 31 décembre. le capital social s'élève à 710 271 € composé de 1 183 785 actions d'une valeur nominale de 0.60 centime d'euro. La répartition du capital entre les actionnaires de la société est inchangée sur cet exercice.

Pour les activités : au cours de l'exercice clos au 31 décembre 2024, la SEML a poursuivi l'exécution des opérations engagées depuis de nombreuses années, concessions complétées par diverses missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage où de conduites d'opérations. Les 2 CPA contractualisées avec la Ville du Puy-en-Velay et l'Agglomération sont des opérations historiques qui font l'objet

d'ultimes avenants pour permettre de finaliser les travaux prévus dans le cadre de ces concessions. La CPA de renouvellement urbain de centre-ville sera clôturée d'ici la fin de l'année 2025. Elle a démarré en 2004. La CPA de la zone intercommunale d'activité des portes occitanes. elle, sera clôturée fin 2026.

Outre ces opérations, la SEML du Velay a contractualisé en 2024 divers contrats pour la réalisation d'études et de faisabilités : pour la réhabilitation de l'ancien presbytère à Fix-Saint-Geneys, la création

d'une maison d'assistance maternelle à Saint-Germain Laprade, d'étude de faisabilité pour une G-43, lancement d'opérations et de résorptions d'habitats insalubres sur 10 communes « Petite Ville de Demain » en groupement avec le Creuset Méditerranée qui travaille avec nous déjà depuis plusieurs années.

Comptes de résultats: au 31 décembre 2024, la SEML du Velay présente un résultat net comptable

déficitaire de — 116 924 € contre — 62 253 € en 2023, soit une variation de -54 671 €. Au regard du résultat de l'année 2024, il apparaît important de consolider, pour les années à venir, le prévisionnel

des opérations et le plan de charge de la structure. Sur les exercices à venir, la SEML mettra en place un dispositif de suivi de consolidation des prévisions en cours d'année au travers de l'organisation

trimestrielle de séances de prévision des recettes et dépenses. L'objectif pour les années 2025 et 2026 est de positionner la SEML du Velay en tant qu'outil d'ingénierie financière et opérationnelle sur les enjeux des collectivités, chercher la cohérence avec les dynamiques

territoriales dans un souci constant de servir l'intérêt général.

Avis favorable en commission « Finances — Travaux » et « Urbanisme ».

Monsieur CHAPUIS : Avez-vous des questions sur ce rapport ?

Monsieur JOHANNY : J'adhère complètement à la dernière phrase que Madame VINCENT vient de

lire sur la question des outils différents que nous ne pouvons pas utiliser de la même manière. Cependant, ils doivent servir l'intérêt général. Nous avons eu beaucoup de questionnements sur le

fonctionnement et d'articulation entre ces 2 structures, SPL et SEML, en début de mandat, avec un choix de laisser perdurer ces 2 activités.

Nous voyons bien, en regardant les bilans financiers, le plan d'action et puis les perspectives financières des collectivités qui ne sont pas forcément très brillantes, que nous devons toujours être

vigilants sur la situation de ces 2 sociétés. Il faut veiller au grain et vérifier qu'en termes de synergie sur le territoire, il n'existerait pas des opportunités. Nous avions parlé quelques années ou mois auparavant de synergie départementale. Certaines opportunités seraient bonnes à prendre pour gagner en

efficience sur la thématique de l'intérêt général.

Pas d'opposition de principe, évidemment, mais quelques évidences quand même.

Madame VINCENT : Nous y travaillons.

Monsieur CHAPUIS : Nous avons quelques réflexions dont nous pouvons vous faire part sur le sujet que vous soulevez, Monsieur JOHANNY. Cela concerne la SEML. Nous voyons bien que le résultat est déficitaire. Le déficit s'est encore accentué cette année par rapport à l'année dernière. Pour la SPL,

c'est la même chose. Je vous rappelle que la différence entre la SPL et la SEML est que. pour être au Conseil d'Administration de la SPL. la Collectivité achète des parts. Il n'existe donc pas de mise en concurrence sur les marchés puisque c'est une SPL. Alors que lorsque nous sommes à la SEML, nous

sommes au capital et les marchés d'appel d'offres sont un peu plus compliqués. La question que nous avons actuellement avec la SEML est qu'il faut qu'elle se réoriente. Quelques idées ont été soulevées avec le Conseil d'Administration de la SEML et avec le Département. puisque vous y faites allusion, Monsieur JOHANNY. Il faudrait que nous créions une SEML foncière. Il existe,

par exemple, des contrats de convention qui ont été passés avec des villes dans le cadre de la résorption de l'habitat insalubre. Cependant, une fois les travaux accomplis — et la Ville du Puy-en- Velay est bien placée pour le savoir —, il faut pouvoir le céder à quelqu'un. Soit il faut le vendre enRef.

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REFA, soit ce sont les bailleurs sociaux qui peuvent l'acheter. Cependant, nous ne pouvons pas tout confier aux bailleurs sociaux : il ne s'agirait pas de faire que des logements sociaux. Lorsque la SPL travaille sur des RH, il faudrait pouvoir monter une société foncière au niveau de la SEML qui, une fois l'opération terminée, peut acheter le bien et en assurer la location. Il nous manque

un maillon à la chaîne. Nous avons une G43 en Département qui étudie les besoins et accompagne les collectivités dans un travail d'analyse et de définition du projet. Ensuite, il nous manque un outil dont la SEML pourrait être la solution. Ceci dit, si nous allons vers cet outil, il faudra une recapitalisation de la SEML, comme 2-3 ans auparavant. Subséquemment, les actionnaires deviennent plus frileux pour remettre à chaque fois un peu plus d'argent au niveau du capital et nous pouvons les comprendre. Nous sommes en train de discuter avec le Département qui est l'actionnaire majoritaire de la SEML pour voir comment nous pourrions recapitaliser. Ceci avec l'objectif, premièrement, de la transformer en

foncière — ce qui pourrait nous servir dans le cadre du commerce de la Ville du Puy-en-Velay —, et deuxièmement de faire une SEML photovoltaïque. Des projets photovoltaïques sont portés par la Ville : par exemple au champ d'Eycenac et d'autres au niveau de la Communauté d'Agglomérations. Cela pourrait être un des objectifs de la SEML que de porter ces projets. Je vous ai fait un résumé, mais c'est un sujet un peu compliqué, difficile à expliquer en Conseil Municipal. Je vous donne les grandes pistes d'orientation : nous avons conscience que les 2 activités

SPL et SEML sont déficitaires avec un déficit qui s'accroît. C'est la Ville qui paie ensuite, ainsi que les actionnaires. C'est tout de même un peu embêtant.

Aussi, nous retravaillons sur le redressement de ces 2 activités avec le projet d'une foncière et

éventuellement d'une SEML photovoltaïque.

LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRÉSENTE COMMUNICATION.

N° 7 NPNRU DU VAL-VERT : ESPACES PUBLICS : AVENANT N°2 AU LOT 1 "VRD - MACONNERIE". : ADOPTÉE

Madame VIALANEIX : Le chantier de requalification des espaces publics avance à un bon rythme. Seuls 2 secteurs, à savoir, l'avenue du Val-Vert partie sud et le chemin de Chirel restent à réaliser. Un nouvel avenant doit être conclu pour le lot 1 pour prendre en compte différents éléments que vous avez

listés ici: notamment la prolongation de la réalisation des travaux, qui passent de 36 à 60 mois, la régularisation des prix nouveaux créés par ROB de service, les montants des secteurs déjà réalisés, la suppression de 2 secteurs, la mise à jour des secteurs Est reste à conduire, l'ajout des travaux de

requalification des 4 escaliers qui bordent la place Pebellier et le récapitulatif des montants globaux des

travaux par secteur.

Vous avez d'ailleurs en annexe de la délibération le détail des évolutions ainsi qu'un tableau qui vous présente l'impact financier induit par l'introduction de cet avenant n°2. Celui-ci a reçu un avis favorable en commissions « Finances — Travaux » et « Urbanisme ».

Il vous est donc proposé de valider cet avenant n°2 pour le lot de VRD-Maçonnerie et d'autoriser la

SPL du Velay, mandataire de la Ville, à signer cet avenant.

Madame BARRE : Avez-vous des questions ?

Monsieur JOHANNY : Juste une observation. La même qu'en commission « Finances » la fois dernière concernant les 4 escaliers en question. Je suis satisfait de les voir apparaître dans le marché. Il est étonnant de ne pas les avoir vus apparaître dans le marché initial étant donné leur degré de dégradation.

Madame BARRE : Avez-vous d'autres questions ? Des oppositions ? Des abstentions ?

VOTE : UNANIMITÉ

Ginette VINCENT, Michel CHAPUIS, François CHATAING et Philippe RIBEYRE ne participent pas au débat et quittent la salle.

N° 8 6 RUE BOUCHER DE PERTHES : DÉCLASSEMENT ET CESSION D'UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC : ADOPTÉE

Madame VINCENT : Nous sommes sollicités par Madame BERGON pour l'acquisition d'une partie dudomaine public, 5 m? environ, qui est située 6, rue Boucher de Perthes. Madame BERGON s'est portée

acquéreur de l'immeuble du 6, rue Boucher de Perthes, qui a fait l'objet d'une opération de restauration immobilière portée par la Ville du Puy-en-Velay via la SEML du Velay à l'aménageur. Une bande de terrain longeant le bâti a été intégrée à la vente, mais cette dernière ne joint pas la rue

Boucher de Perthes. Vous avez un plan en annexe. Une emprise supplémentaire d'environ 5m? permettrait à Madame BERGON de pouvoir disposer d'une bande de terrain privatif sur l'ensemble du linéaire de sa future propriété. Cette cession pourrait avoir lieu au prix de 19 € le m2, soit un montant arrondi à 100€ conformément à l'estimation de France Domaines du 27 octobre 2025, somme à

parfaire ou à diminuer en fonction de la surface réellement acquise après la réalisation du plan de bornage et de division en sus à la charge de l'acquéreur.

La portion de terrain, objet de la présente, étant issue du Domaine Public, il conviendra de

préalablement à la cession, de constater sa désaffectation et d'approuver son déclassement. En effet, cette emprise ne représente aucun intérêt au titre de la voirie municipale et de la desserte des

équipements publics.

Avis favorable en commissions « Finances — Travaux » et « Urbanisme ».

Je vous demande donc d'adopter la délibération suivante.

VOTE : UNANIMITÉ

N° 9 INSTAURATION D'UN PÉRIMÈTRE DÉLIMITÉ DES ABORDS (PDA) : MODALITÉS DE FINANCEMENT : ADOPTÉE

Madame VINCENT : La Ville a engagé une démarche de création d'un périmètre délimité aux abords en partenariat avec l'Architecte des Bâtiments de France. Ce périmètre unique vise à se substituer aux 84 périmètres de 500 mètres générés par chacun des monuments historiques de la Ville pour lesquels l'ABF émet un avis conforme pour les autorisations d'urbanisme déposées après avoir estimé que le projet en question se situe en covisibilité ou non avec le monument historique. L'instauration du PDA permettra de clarifier et de simplifier cette contrainte en supprimant la notion de co-visibilité. Seuls les projets situés à l'intérieur du périmètre seront soumis à l'avis conforme de l'ABF. Le périmètre défini par les services de l'ABF devra être validé par la Ville. Après enquête publique, il sera approuvé par le Préfet de région. Cette démarche nécessite des études préalables dont le coût est estimé à 9 000 €. La DRAC prend 50 % et la Ville 50 %. La part restant à la Ville est donc de 4 500 €. L'Architecte des Bâtiments de France a sollicité un financement supplémentaire auprès du préfet. S'il est accepté, la part de la Commune s'en trouvera réduite.

Avis favorable en commissions « Finances — Travaux » et « Urbanisme ».

VOTE : UNANIMITÉ

N° 10 CENTRE DE LOISIRS DU VAL-VERT - RENATURATION DE LA COUR ET CRÉATION D'UN PRÉAU : CONVENTION FINANCIERE AVEC LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION POUR LE REVERSEMENT DES SUBVENTIONS FONDS VERT PCAET : ADOPTÉE

Madame VINCENT : Dans le cadre du nouveau programme de rénovation urbaine du quartier du Val- Vert, quartier prioritaire de la politique de la Ville, en complément des travaux déjà engagés sur les

espaces publics du quartier de la Ville, via son mandataire la SPL du Velay, engage une opération portant sur la végétalisation : verdissement de la cour et création d'un préau au centre de loisirs du Val-

Vert.

Le Conseil Municipal a délibéré le 14 avril 2025 sur le plan de financement. Depuis, ce dernier a évolué suite à la notification des marchés de travaux et au retour des financeurs. Il convient donc d'ajuster ce plan de financement. Au stade « travaux », le total des dépenses s'élève à 336 363 € hors taxes. La CAF en prend 27 % — un peu plus — l'État 51 %, la Commune 21,6 %. La base éligible pour le

financement « Fond Vert » 314 500 € hors taxes, la part restant à la charge s'élève à 72 703 € hors taxes.

Concernant ce financement de Fond Vert, la Communauté d'agglomération, en tant que chef de file, a

déposé, auprès de l'État, pour son compte, celui de la Ville et de la Commune de Blavozy une demande de subvention pour les projets portés par les différents maîtres d'ouvrage. La Communauté d'Agglomérations percevra les fonds et reversera à chaque maître d'ouvrage le montant de la subvention correspondant à son projet selon les modalités financières définies par cette convention etRef.

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respectant les obligations de réalisation et de suivi des opérations mentionnées dans l'arrêté préfectoral d'attribution d'aide accordé par l'État.

Avis favorable en commissions « Finances — Travaux » et « Urbanisme ».

VOTE : UNANIMITÉ

N°_11 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PUY-EN-VELAY; COMMUNICATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉ DE L'ANNÉE 2024 : ADOPTÉE

Monsieur EXBRAYAT : Le président de l'établissement public adresse chaque année, avant le

30 septembre, un rapport d'activité de l'établissement qui est accompagné du compte administratif. Ce rapport a fait l'objet d'une communication en Conseil Municipal en séance publique. Le rapport 2024 a été transmis par voie dématérialisée. Cette délibération a reçu un avis favorable en commissions

« Finances » et « Environnement, Qualité de Vie ».

Nous vous proposons donc de prendre acte du rapport d'activité de l'année 2024 de la Communauté

d'Agglomérations du Puy-en-Velay.

Monsieur CHAPUIS : C'est un rapport dont nous devons prendre acte. J'imagine qu'il n'existe pas de

sujet.

LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRÉSENTE COMMUNICATION.

N° 12 CONCESSION DE DISTRIBUTION PUBLIQUE DE GAZ : COMMUNICATION DU COMPTE: RENDU ANNUEL 2024 D'ACTIVITÉ : ADOPTÉE

Monsieur EXBRAYAT : Cette concession avait été signée, pour mémoire, en 2005, avec Gaz de France pour une durée de 30 ans. Chaque année, le concessionnaire présente à l'autorité le compte-

rendu d'activité. Il est joint en annexe de la présente délibération.

A reçu un avis favorable en commissions « Finances » et « Environnement — Qualité de vie ». Il vous est donc proposé de prendre acte de ce compte-rendu d'activité 2024 de GRDF.

LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRÉSENTE COMMUNICATION.

N° 13 CONCESSION DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ÉLECTRICITÉ : COMMUNICATION DU COMPTE-RENDU ANNUEL D'ACTIVITÉ 2024 : ADOPTÉE

Monsieur EXBRAYAT : Le Syndicat Départemental d'Énergie a confié la gestion et l'exploitation de la concession et distribution de l'électricité du département à Enedis par la signature du contrat de concession du 8 février 1993. Le concessionnaire rédige et apporte chaque année au Président du Syndicat un compte-rendu annuel d'activité de la concession, qui retrace les résultats et les faits marquants de l'année précédente.

Le Syndicat et Enedis ont transmis une version du compte-rendu d'activité 2024 qui est joint en annexe.

Cette délibération a reçu un avis favorable en commissions « Finances » et « Environnement — Qualité de vie ». Il vous est donc proposé de prendre acte du compte-rendu d'activité 2024 d'Enedis.

LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRÉSENTE COMMUNICATION.

N° 14 PRIX ET QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PUY-EN-VELAY : COMMUNICATION DU RAPPORT ANNUEL 2024 : ADOPTÉE

Madame BÉNAT : La Commune du Puy-en-Velay a transféré le service public de prévention de gestion des déchets ménagers et assimilés à la commission d'Agglomérations du Puy-en-Velay. Le rapport porte sur l'ensemble des informations correspondant aux indicateurs techniques et financiers du service d'élimination des déchets ménagers et assimilés.Les indicateurs techniques concernent notamment le nombre d'habitants desservis. le type de collectes proposées, et les exutoires des différents déchets. Les indicateurs financiers se rapportent aux

modalités d'exécution du service de gestion des déchets. au montant annuel et global des dépenses et

recettes, et à leur mode de financement.

Il vous est donc proposé de prendre acte de ce rapport.

Monsieur CHAPUIS : Nous prenons acte. Monsieur JOHANNY ?

Monsieur JOHANNY : |! s'agit là d'un certain nombre de rapports importants. Nous prenons acte. Là,

cependant il s'agit d'un rapport sur lequel nous pourrons revenir au Conseil d'agglomération qui vient dans quelques jours. Quelques chiffres sont étonnants et il faut les porter au débat. Au niveau de la collecte sélective, le taux de refus de tri qui a bondi de 10 %. Ce sont peut-être des thématiques

techniques, mais cela pose question, surtout qu'au niveau national les consignes de tri se sont élargies pour les bacs jaunes. Nous avons là 2 signaux qui vont à contresens. Il serait donc bon d'avoir des

éclaircissements sur le sujet. Pour une fois, ce n'est pas ici que nous les aurons. Ensuite, en 2024, nous voyons une baisse assez importante de gravats et de déchets issus de travaux

en placoplâtre, de l'ordre de 12 à 20 %. Cela pose aussi question. De plus, parce que c'est une question de nos concitoyens, quid des encombrants ? Je pense qu'ici, nous ne sommes pas au niveau du service que nous pouvons apporter à nos concitoyens. Et enfin, au sujet de l'amiante : cela reste un sujet assez compliqué à gérer, y compris lorsque nous

pouvons trouver des dépôts sauvages d'amiante. Pour remonter la chaîne de responsabilité, et savoir à

qui incombe la prise en charge de cet amiante, c'est souvent compliqué. Je ne sais pas si vous avez des avis qui vont également dans ce sens. J'en ai 2 à l'esprit et c'est un casse-tête. Nous devons pourtant y apporter une véritable réponse, car c'est une question de santé publique.

Madame BÉNAT : J'ai noté que les apports aux déchetteries ont augmenté de 9,5 %. ce qui est tout de

même un bon signe.

Monsieur CHAPUIS : Vous l'avez dit, Monsieur JOHANNY. Ce sujet-là est de la compétence de l'Agglomération. Nous en discuterons dans le cadre du Conseil Communautaire la semaine prochaine. Les éléments que vous soulevez sur les encombrants : nous pourrions toujours imaginer un camion qui ferait une tournée des encombrants. Cependant, une collecte des encombrants, le jour où nous la déciderons veut dire qu'il faudra y mettre plus d'argent. Très vite va se poser un problème : c'est uniquement une question de coût. Pour les encombrants, la solution décidée au niveau de l'Agglomération est d'ouvrir des déchetteries qui sont suffisamment proches des demeures des citoyens pour y porter les encombrants.

C'est la même question avec l'amiante et avec le tri en général. Ce n'est pas l'entreprise qui fait le tri

qui doit être remis en cause, du moins pas elle seule, mais c'est également le comportement incivique des gens. Le tri commence à sa poubelle et chez soi. Si chacun fait le tri chez soi, nous le retrouverons

à la benne à la fin.

Le problème que nous avons en ce moment reste le manque de civisme. Nous le voyons bien au

niveau des bacs que nous avons installés en Ville. Je pense notamment à ceux de la place Bernard JAMMES : à chaque fois, les poubelles sont envahies et les gens posent leurs déchets à côté. Aucun tri

n'a lieu : quelqu'un avait déménagé et a laissé son frigidaire et ses fauteuils sur la voie publique. Les élus peuvent ici faire tout ce qu'ils sont capables, mais si à la base la conscience de l'individu reste incivique, cela coûtera toujours beaucoup d'argent et cela ne fonctionnera pas.

Madame GRANIER-CHEVASSUS : C'est vraiment le problème des poubelles jaunes. L'État a élargi ce que les citoyens peuvent mettre dans les poubelles jaunes. Le passage tous les 15 jours, pour tout ce qui est périphérie du Puy-en-Velay, fait que nous sommes très vite saturés de déchets pour la poubelle

jaune et que nous ne savons pas où les mettre.

Madame CHAMBON : Je n'arrive pas à comprendre pourquoi les bacs jaunes sont limités quant aux

choses que nous pouvons y déposer. Ils n'ont qu'une toute petite ouverture. Même celui qui voudrait vraiment trier reste très limité pour le faire, où alors il faudrait y passer la journée : journée que nous

n'avons pas pour trier.

Monsieur EXBRAYAT : C'est fait justement pour éviter de se retrouver avec des cartons dans les poubelles jaunes. Nous prenons ainsi plus conscience de ce que nous consommons. Ce n'est pas pratique, mais si nous ouvrons tout. ce sera rempli de cartons. et si c'est rempli de cartons. ce n'est pasRef.

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la bonne collecte.

Madame CHAMBON : Nous sommes sur de l'incitatif. Si nous voulons qu'il existe une conscience

citoyenne, il faut aussi la faciliter. Il Vaut peut-être mieux qu'il existe trop de choses plutôt que tout à côté, effectivement des déversements incompréhensibles. Aujourd'hui, nous sommes complètement envahis par ces emballages, c'est affreux. Je pense que nous en sommes tous là, malheureusement. Tout cela pour dire que si l'ouverture était un peu plus importante, ce serait bien.

Monsieur CHAPUIS : Nous avons noté tout ce que vous avez dit, Madame CHAMBON.

Monsieur EXBRAYAT : Si je peux me permettre, Monsieur le Maire. Il existe tout de même des endroits où cela fonctionne bien. Il est vrai que, par endroits. de temps en temps, cela crée des soucis. Les ambassadeurs du tri font un gros travail. Nous les envoyons faire de la médiation. C'est un combat qui est sans fin. Cependant, il ne faut pas non plus lâcher. Il ne faut pas désespérer. Nous avons résolu le problème à certains endroits et pas à d'autres. Cela repart et ça ne s'arrête jamais.

Madame GRANIER-CHEVASSUS : Et pour le passage tous les 2 semaines. Ne faudrait-il pas, même si je comprends le coût, faire passer les camions plus souvent. Assurément, la poubelle jaune est beaucoup plus importante que celle des autres déchets. Mais ne pourrions-nous pas faire l'inverse ?

Monsieur CHAPUIS : Nous nous sommes déjà fait la réflexion. Il nous est répondu que c'est une question d'odeur. La poubelle jaune ne sent pas. Si vous gardez la poubelle grise 15 jours. Ça se tient aussi, sauf bien sûr à augmenter la cadence de tri et faire une tournée supplémentaire de bacs jaunes. L'autre solution consisterait à prendre des bacs jaunes plus importants. Vous pouvez commander à la Communauté d'Agglomération un bac jaune plus grand.

Madame GRANIER-CHEVASSUS : Cependant, nous ne sommes pas au bord de la route. Il faut tirer

les poubelles et elles sont très lourdes.

Monsieur CHAPUIS : Je suis dans le même cas que vous. Je sais. Nous avons déjà posé la question. Cela paraît assez simple vu comme ça : la poubelle jaune doublant de volume par rapport à la grise.

Franchement, la grise ne contient presque plus rien. Par contre, dans la jaune, ce qui est le problème, nous trouvons de tout et aussi ce qu'il ne faut pas. Les cartons doivent être normalement amenés à la

déchetterie.

Je rappelle que les commerçants ont un service gratuit de ramassage des cartons 2 fois par semaine sur Le Puy-en-Velay, Brives et la Première Couronne. Des efforts sont quand même fournis par la

Communauté d'Agglomération et cela coûte très cher.

Avez-vous d'autres questions ? Il s'agissait de prendre acte.

LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRÉSENTE COMMUNICATION.

N° 15 SERVICES EAU ET ASSAINISSEMENT : COMMUNICATION DU RAPPORT 2024 ET DU RAPPORT DU DÉLÉGATAIRE DE LA STATION D'ÉPURATION DE LA PETITE MER : ADOPTÉE

Madame BÉNAT : La Direction a transmis son rapport annuel d'activité de l'exercice 2024. Ce rapport sur le prix et la qualité de l'eau regroupe les rapports des services de l'eau potable, de l'assainissement collectif et de l'assainissement non collectif ainsi que les rapports du délégataire sur la station d'épuration de la Petite Mer à Chabrac.

Nous vous proposons donc d'adopter ce rapport.

LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRÉSENTE COMMUNICATION.

N°_16 AIDES AUX OEUVRES DE VACANCES ET AUX SÉJOURS À CARACTÈRE PÉDAGOGIQUE : PARTICIPATION : ADOPTÉE

Madame BÉNAT : C'est le rapport sur les aides financières pour les œuvres de vacances et les séjours à caractère pédagogique. Pour ce Conseil, nous vous proposons d'attribuer 1 017 €, 812 pour desœuvres de vacances et 205 pour des voyages pédagogiques.

Monsieur CHAPUIS : Avez-vous des questions sur ce rapport ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?

VOTE : UNANIMITÉ

Catherine CHALAYE, Corinne GONCALVES et Laurent JOHANNY ne participent pas au débat et

quittent la salle.

N° 17 ALAÉ GUITARD : CONVENTION DE PARTENARIAT 2026 ENTRE LA VILLE DU PUY-EN- VELAY ET LA COMMUNAUTE D'AGGLOMÉRATION : ADOPTÉE

Madame LASHERME : Dans le cadre de l'orientation du contrat de Ville 2024-2030 de la Communauté

d'agglomération et dans une volonté partagée d'améliorer l'accueil des enfants sur le temps périscolaire, la Ville du Puy-en-Velay et la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay souhaitent coopérer pour la création et la mise en œuvre d'un accueil de loisirs associé à l'école sur le groupe

scolaire de Guitard.

La convention de partenariat a pour objet de définir les engagements respectifs des 2 parties, notamment en matière de financement, de gestion et de suivi du dispositif. La Ville du Puy-en-Velay assurera la maîtrise d'ouvrage du projet, la gestion administrative et pédagogique du dispositif. La Communauté d'agglomération apportera en 2025 un soutien financier de 30 000 € sous forme de subventions de fonctionnement destinées à soutenir les dépenses nécessaires à l'ouverture et au bon fonctionnement de l'Alaé. Un comité de suivi sera mis en place et une clause de revoyure est prévue en 2026. Il vous est par conséquent demandé d'approuver la convention de partenariat, les engagements respectifs des parties concernant le pilotage et le financement, la participation financière de la Communauté d'Agglomération à hauteur de 30 000€ et autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

Monsieur CHAPUIS : Avez-vous des questions ?

Monsieur JOHANNY : Je veux quand même saluer la naissance de cette Alaé. C'est un service

important, je pense, pour les habitants du quartier de Guitard, effectivement.

Monsieur CHAPUIS : Je suis totalement d'accord avec vous, Monsieur JOHANNY. Une Alaé existait déjà au Val-Vert et celle de Guitard était très attendue. La preuve : quasiment tous les enfants sont

inscrits depuis le mois de septembre. C'est donc un dispositif qui donne entière satisfaction. Nous pouvons l'avoir, car nous sommes politique de la Ville à Guitard, comme nous sommes politique de la Ville au Val-Vert. Cela explique le financement de l'Agglomération, mais ce n'est pas qu'elle qui finance.

Vous le lirez sur la convention. Cependant, cela explique aussi le financement de l'Agglomération.

Qui est contre ? Qui s'abstient ?

VOTE : UNANIMITÉ

Ginette VINCENT et Roland LONJON ne participent pas au débat et quittent la salle.

N° _18 PRÉVENTION ÉDUCATIVE : RECONDUCTION DE LA CONVENTION ENTRE LE DÉPARTEMENT ET LA VILLE : ADOPTÉE

Madame LASHERME : Depuis 2011, la Ville du Puy-en-Velay est engagée dans le cadre politique de la Ville dans la prévention éducative auprès des jeunes en difficulté de 12 à 21 ans du centre-ville et des quartiers prioritaires du Val-Vert et de Guitard. Ainsi la Ville finance partiellement, à hauteur de

25 000 € par an, les postes d'éducateurs qui sont à un et demi actuellement, mis à disposition par le Conseil du Département de la Haute-Loire dans le cadre d'une convention de 1 an. Un rapport d'activité établi chaque année est présenté lors du comité de pilotage. Deux réunions ont lieu par an : 2 COTEC,

et 1 COPIL.

Monsieur CHAPUIS : Avez-vous des remarques ?

Monsieur JOHANNY : Il s'agit là d'un rapport extrêmement important concernant la prévention éducative. Je remercie d'ailleurs les services de m'avoir transmis le rapport d'activité, car nous neRef. 201

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l'avions pas à l'étude en commission. || me semble très important que soit lu tout le travail que fournissent ces éducateurs. Ils font une mission essentielle. Nous ne pouvons pas entendre ou dénoncer une jeunesse qui aurait des manquements à la citoyenneté et ne pas s'intéresser à ces

sujets.

Le rapport d'activité montre à la fois la richesse de ce qui peut être fait sur le terrain par les éducateurs, mais ici aussi : les besoins de cette politique de prévention sont en hausse. Je ne peux que me réjouir de voir reconduire un tel dispositif. La question reste cependant : sommes-nous bien à la hauteur des besoins exacts aujourd'hui ?

Monsieur CHAPUIS: Monsieur JOHANNY, je vais botter en touche. Vous le savez, la prévention est la compétence de l'aide sociale à l'enfance et reste donc dans les mains du Département. En réalité. même le poste que nous finançons à hauteur de 25 000 €, la Ville devrait s'en abstenir, car c'est dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance. Le Département n'étant pas le plus riche, et que la prévention n'est pas une action prioritaire pour eux, ils l'ignorent.

Monsieur JOHANNY : Monsieur le Vice-Président du Département, je vous renvoie la balle.

Effectivement, nous pourrions dire que le Département ne fait pas exactement son travail. Sauf que, je pense, nous pouvons parler ici d'alliance éducative. La Municipalité a toute sa place dans ce financement, effectivement.

Monsieur CHAPUIS : Ne vous inquiétez pas, Monsieur JOHANNY. Je tiens exactement le même discours à l'Assemblée Départementale. Vous demandez un effort au niveau des moyens : je suis aussi de votre avis et nous pourrions faire un effort dans la prévention spécialisée dans ces quartiers. Mais malheureusement, encore une fois, c'est une question d'argent.

Qui est contre ? Qui s'abstient ?

VOTE : UNANIMITÉ

N°_19 FONCTIONNEMENT DES ACCUEILS DE LOISIRS : MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR : ADOPTÉE

Madame MARQUARDSEN : Vu la délibération n°20 du 11 juillet 2024, portant approbation du

règlement intérieur des accueils de loisirs ; considérant qu'il se révèle nécessaire de modifier l'article 20 du règlement intérieur concernant la facturation afin de préciser les dispositions applicables en cas de non-paiement ou de retard de paiement des sommes dues, il est proposé de rajouter au chapitre relatif à la facturation le paragraphe suivant : « Le cas échéant, une facture sera établie sous 30 jours. En cas de non-paiement ou de retard de paiement de facture, la Collectivité se réserve le droit d'émettre 1 titre de recette et de le transmettre au comptable public afin d'engager une procédure de recouvrement ». À reçu un avis favorable en commissions « Finances — Travaux » et « Solidarité, Lien Social, Personnes Âgées ».

En conséquence, il vous est demandé d'adopter la délibération suivante : le Conseil Municipal

approuve la modification de l'article 20 du règlement intérieur comme précisé ci-dessus et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le règlement intérieur joint en annexe ainsi que tous les

actes relatifs à son exécution.

VOTE : UNANIMITÉ

N° 20 PASS'CARD EN VELAY - SAISON 2026 : AVENANT N° 1 : ADOPTÉE

Madame CHALAYE : Le Conseil Municipal a approuvé la création d'un Pass'Card en Velay 5 monuments, à savoir: Rocher Corneille, Saint-Michel d'Aiguilhe, Forteresse de Polignac, Musée

Crozatier et Cloître de la Cathédrale, ainsi que le Pass'Card 3 monuments à choisir parmi les 5 que je viens de citer. Le 13 mars 2025, le Conseil Municipal a approuvé la convention entre la Ville et l'Office de Tourisme de la Communauté d'agglomération fixant les modalités de l'emploi du Pass'Card en Velay

pour la saison 2025. Elle précise les engagements de la Ville concernant l'accès au site du Rocher Corneille pour les détenteurs des Pass'Card en Velay 3 et 5 monuments, les modalités de commercialisation de celles-ci sur le site du Rocher Corneille ainsi que les engagements financiers réciproques.Par délibération du 8 octobre 2025, le Conseil Municipal a approuvé l'extension de la durée de validité du Pass'Card 3 monuments du 12 novembre 2025 au 4 janvier 2026. Il vous est proposé un avenant n°1 à la convention du 13 mars 2025 modifiant la période de commercialisation et de sa validité : 3

monuments. 5 janvier au 31 décembre, et 5 monuments, du 1° janvier au 31 décembre. Ce rapport a reçu un avis favorable en commissions « Finances — Travaux », « Animation, Culture, Vie

Associative ». En conséquence il Vous est proposé d'adopter la délibération suivante: le Conseil approuve l'avenant n°1, la condition modifiant la période de commercialisation et de validité du Pass'Card : 3 monuments, du 5 janvier au 31 décembre, 5 monuments du 1®' janvier au 31 décembre : autorise Monsieur le Maire où son représentant à signer l'avenant pour le Pass'Card en Velay saison

2026 et tout document s'y rapportant.

VOTE : UNANIMITÉ

Corinne GONCALVES et Michel CHAPUIS ne participent pas au débat et quittent la salle.

N° 21 CONVENTION DE MANDAT/ ENCAISSEMENT DES RECETTES DU ROCHER CORNEILLE / STATUE NOTRE DAME DE FRANCE DU PUY-EN-VELAY PAR L'OFFICE DE TOURISME DE L'AGGLOMÉRATION DU PUY-EN-VELAY : AVENANT N°7 : ADOPTÉE

Madame VIALANEIX : La Ville a donné mandat à l'Office du Tourisme de pouvoir s'occuper aussi de la

distribution de la billetterie pour l'accès au site du Rocher Corneille. L'avenant qui est en cours doit s'arrêter au 31 juin 2026. Il vous est demandé de prolonger la durée de la convention en approuvant un

nouvel avenant pour que cela puisse durer jusqu'au 30 juin 2027. Avis favorable en commissions « Finances — Travaux » et « Animation Culturelle ». Il vous est donc demandé d'approuver l'avenant n°7 et étendre la convention jusqu'au 30 juin 2027 : d'autoriser

Monsieur le Maire à signer cet avenant.

VOTE : UNANIMITÉ

Corinne GONCALVES et Michel CHAPUIS ne participent pas au débat et quittent la salle.

N° 22 PROFESSION SPORT: SECOND VERSEMENT : ADOPTÉE

Madame FROMAGET-HERITIER : Par délibération du 3 mars 1994, la Ville s'est engagée à soutenir financièrement le dispositif « Profession Sport » proposé par le Conseil Départemental. Cette opération

vise à conforter la filière sportive professionnelle au sein des associations sportives de la Commune du

Puy-en-Velay.

Pour rappel, lors du Conseil Municipal du 8 avril 2022, la Ville a fait évoluer ce dispositif en accordant aux associations conservées une aide de 2 € de l'heure dans la limite de 85 heures mensuelles par éducateur et dans la limite de 2 éducateurs par association. Sur la base des éléments chiffrés transmis par les clubs sur la période de juillet à décembre 2025, le montant de l'aide attribuée aux associations par la Ville du Puy-en-Velay s'élève à 8 942,04 € selon le tableau de répartition joint en annexe.

VOTE : UNANIMITÉ

Colette CHASSAGNE, Emmanuelle VIALANEIX et Philippe RIBEYRE ne participent pas au débat et quittent la salle.

N° 23 COMPÉTITIONS SPORTIVES : RÉPARTITION DE L'AIDE AUX DÉPLACEMENTS POUR LA SAISON 2024/2025 : ADOPTÉE

Madame FROMAGER-HERITIER : L'aide aux compétitions a pour objectif de soutenir les clubs qui engagent des équipes ou des sportifs individuels dans les compétitions. Seuls sont éligibles au

dispositif les championnats régionaux et nationaux pour les sports collectifs et les épreuves de qualification aux championnats de France ainsi que les phases finales pour les sports individuels. Pour la saison sportive 2024/2025 et au regard de l'enveloppe au budget 2025, il convient de procéder à sa répartition selon le nombre de points obtenus pour chaque club éligible. Vous avez en petit détail

l'attribution des points. Le tableau joint en annexe présente la répartition par club de l'enveloppe du dispositif : compétition sportive, aide au déplacement. C'est pour un montant total de 32 000 €.Ref.

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VOTE : UNANIMITÉ

Colette CHASSAGNE, Emmanuelle VIALANEIX et Philippe RIBEYRE ne participent pas au débat et quittent la salle.

N° 24 ACCUEIL DU TOUR AUVERGNE-RHÔNE-ALPES - ARRIVÉE AU PUY-EN-VELAY : ADOPTÉE

Monsieur CHOUVET : Avec une arrivée au Puy-en-Velay, le tour d'Auvergne-Rhône-Alpes 2026 aura lieu du 7 au 14 juin prochain. Il s'agira de la première édition sous cette dénomination. Organisé par Amaury Sport Organisation, la course cycliste, qui réunit 22 équipes professionnelles, figure parmi les

plus prestigieuses du monde. En 2025, elle a été remportée par Tadej Pogaëar. La course est retransmise en direct sur France Télévisions. En parallèle des retombées médiatiques, elle bénéficie aussi à l'économie locale, notamment l'hébergement des équipes et des médias. Le parcours 2026 prévoit une arrivée au Puy-en-Velay le lundi 8 juin 2026. Le 9 juin, un contre la montre est prévu dans

la Loire. Le 10, la course partira du Vals Près-le-Puy. Afin d'accompagner financièrement la Ville au regard des retombées attendues, la Communauté d'agglomération et le Département de Haute-Loire

ont été sollicités.

Le montant demandé par la Commune auprès de l'organisateur est de 42 000 € TTC. La participation de la Ville sera d'un montant maximum de 42 000 €, déduction devant être faite des subventions que

devraient verser en principe le Département à la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay. A reçu un avis favorable en commissions « Finances » et « Sport ». Il vous est proposé d'adopter la délibération suivante : le Conseil Municipal valide la participation de la Ville du Puy-en-Velay pour l'accueil de l'arrivée d'étape du tour Auvergne-Rhône-Alpes pour un montant

maximum de 42 000 €, sollicite la participation financière de la Communauté d'agglomération et du Département, autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à la

présente.

Monsieur CHAPUIS : Je vous rappelle ce qui est prévu : une arrivée au Puy-en-Velay le lundi et un départ le mercredi de Vals. Les coureurs du tour Auvergne-Rhône-Alpes iront faire un contre la montre

par équipes à Roanne le mardi.

Monsieur SURREL : C'est très intéressant pour la Ville, certainement. Je n'y vois aucun inconvénient. Je vois juste: avis favorable en commission « Sport ». Nous n'en avons pas parlé en commission « Sport », donc nous n'avons pas voté en commission « Sport ».

Monsieur CHOUVET : C'est vrai.

Monsieur SURREL : Nous sommes d'accord, donc. Je pensais avoir un trou de mémoire. Donc, c'est

la délibération qui est venue plus tard ?

Monsieur CHOUVET : Oui, c'est la délibération qui est venue plus tard.

Monsieur CHAPUIS : Qui est contre ? Qui s'abstient ?

VOTE : UNANIMITÉ

N°_25 COMPLEXE SPORTIF DE GUITARD : CESSION D'UNE PARCELLE À LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES : ADOPTÉE

Monsieur CHOUVET : Dans le cadre de la convention du SEMI 2025 relatif à la construction du

complexe sportif de Guitard, la Ville du Puy-en-Velay s'est engagée à céder gratuitement l'assiette foncière de l'équipement à la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Celle-ci correspond à l'emprise de la construction hors vestiaires de foot et de baseball, des espaces verts et du parking, soit 24 000 m£. Les travaux devant se terminer fin février 2026, il convient désormais d'autoriser Monsieur le Maire à la cession gratuite du terrain dont la délimitation précise sera prochainement déterminée par un géomètre. L'ensemble des frais est à la charge de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Avis favorable en commissions « Finances », « Sport », et « Urbanisme ». Il vous est proposé d'adopter la délibération suivante: autoriser Monsieur le Maire à procéder à la cession gratuite du terraincorrespondant à l'emprise financière du complexe sportif de Guitard, autorise Monsieur le Maire ou son

représentant à signer tous les documents relatifs à la présente délibération.

VOTE : UNANIMITÉ

N° 26 COMPLEXE SPORTIF DE MASSOT: CONVENTION AVEC LA COMMUNE D'ESPALY-SAINT- MARCEL POUR L'INTERVENTION DE LA POLICE MUNICIPALE : ADOPTÉE

Monsieur CHOUVET : Le site du complexe sportif de Massot dispose de nombreuses installations. Elles sont très fréquentées par les scolaires, les sportifs, les spectateurs et les accompagnants. De nombreux riverains d'Espaly et du Puy-en-Velay, mais aussi des communes voisines, traversent

également le complexe pour des déplacements du quotidien où de loisir. La fréquentation du public est très importante en journée et en soirée, la semaine comme le week-end. Malgré le règlement intérieur des installations sportives de la Ville qui stipule dans son article 5-7 que la

circulation en véhicule motorisé est interdite, de nombreux véhicules motorisés non autorisés circulent quotidiennement dans le complexe, ce qui engendre un risque pour les usagers. Par ailleurs, les

équipements du complexe sont parfois utilisés sans autorisation et diverses dispositions du règlement

interne de la Ville ne sont pas respectées.

L'intégralité du complexe sportif de Massot étant situé sur la Commune d'Espaly, la Police Municipale

ne peut intervenir pour faire respecter ce règlement. Il est donc proposé de signer une convention d'une durée de 3 ans avec la Commune d'Espaly pour permettre aux agents de la Police Municipale d'intervenir au sein du complexe et de procéder aux verbalisations nécessaires. Il est proposé de signer une convention, annexée à la présente, sur le fondement de l'article L-512-1 et R-512-1et suivants du Code de sécurité intérieur.

Avis favorable en commissions « Finances » « Sport » et « Environnement ». En conséquence, il vous est proposé d'adopter la délibération suivante: le Conseil Municipal valide la convention relative à

l'intervention de la Police Municipale au sein du complexe sportif, autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention.

Monsieur CHOUVET : Avez-vous des remarques sur ce rapport de bon sens ? Pas de remarques ?

Qui est contre ? Qui s'abstient ?

VOTE : UNANIMITÉ

N° 27 DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL DES COMMERCES DE DÉTAIL AU TITRE DE L'ANNÉE 2026 : ADOPTÉE

Madame BARRE : La loi du 6 Août 2015, dite « Loi Macron », donne la possibilité au Maire de répondre à la demande d'ouverture des commerces lorsqu'elle génère plus d'activités et plus d'emplois

dans la limite de 5 dimanches après consultation du Conseil Municipal et dans la limite de 12 dimanches par an après consultation du Conseil de l'intercommunalité. Chaque année, la Communauté d'agglomération, au titre de sa compétence, engage une concertation

avec les communes de l'unité urbaine du Puy-en-Velay et les communes disposant d'une grande et moyenne surfaces de façon à tendre à une position partagée. Lors de cette concertation, la ville du

Puy-en-Velay, suite à la demande des commerçants du centre-ville, a sollicité la Communauté d'agglomération pour passer à 7 le nombre de dérogations accordées pour l'année 2026. Cette demande a été validée et fera l'objet d'une délibération lors du prochain Conseil Communautaire.

Seules les activités de détail automobile n'ont pas souhaité avoir plus de 5 dimanches. Au terme de cette concertation et après consultation des partenaires économiques et des organisations d'employeurs et des organisations salariées, le Conseil Municipal est amené à fixer les dérogations du

repos dominical pour l'année 2026 pour l'ensemble des commerces de détail selon une répartition par domaine d'activité. Vous avez la liste dans la délibération.

Avis favorable en commission « Finances ». || vous est proposé d'adopter la délibération suivante : fixer à 5 le nombre de dimanches pour les commerces de détail automobile et à 7 pour les autres

commerces.

VOTE : UNANIMITÉN° 28 ASSOCIATION DES COMMERÇANTS ET ARTISANS DE LA RUE COURRERIE : DEMANDE D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE : ADOPTÉE

Monsieur EYNARD : Il s'agit comme pour la plupart du temps du renouvellement des luminaires et des décorations des rues. L'association des commerçants et artisans de la rue Courrerie a procédé à un renouvellement de ses motifs en place depuis plusieurs années. Ils ont été remplacés par des structures plus modernes, plus lumineuses et moins énergivores, contribuant à la revalorisation de la

rue.

Afin d'accompagner l'effort financier consenti par l'association, il est proposé d'accorder une subvention

exceptionnelle de 50 % de l'investissement, soit 353 €.

A reçu un avis favorable en commission « Finances — Travaux ». En conséquence, il vous est proposé d'adopter la délibération suivante : accord d'une subvention de 353 € à l'association des commerçants et artisans de la rue Courrerie, autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette opération.

VOTE : UNANIMITÉ

N° 29 MARCHÉ DE NOËL : AVENANT À LA CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC « TOUT UN ÉVÉNEMENT » : ADOPTÉE

Monsieur EYNARD : C'est un avenant à la convention de Domaine Public avec la société « Tout un événement ». Dans le cadre du Marché de Noël, la Ville a validé, en date de délibération du 19 octobre 2022 l'occupation d'une partie de la place du Breuil par la société « Tout un événement »

par convention d'occupation du Domaine Public pour la période 2022/2026. Une partie de la place du Breuil côté Nord est mise à disposition pour permettre d'avoir 2 espaces : l'espace pour les chalets de Noël et l'espace pour les activités ludiques, notamment la patinoire.

La redevance se décompose en 2 parties : une part fixe de 1 500 € espaces chalets et ludique, et une part variable de 3 % du chiffre d'affaires de la commercialisation des chalets. Cette année, une grande

roue a été installée sur la partie sablée en complément du Marché de Noël en complément, renforçant ainsi l'attractivité du marché. La présence de la grande roue ne permet plus d'ouvrir la partie sablée côté sud, devant la Préfecture, au grand public, pour des raisons de sécurité. L'ancienne affectation de cet espace étant désormais impossible, la société « Tout un événement » souhaiterait l'occuper à titre privatif du 28 novembre 2025 au 8 janvier 2026 pour permettre à ses commerçants, artisans et exploitants de stationner, et ce pour un montant de 1 600 €.

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal d'adopter l'avenant à la convention liant la Ville et la société « Tout un événement » ci-annexée portant ces modifications. À reçu un avis favorable en commission « Finances — Travaux ». En conséquence, il vous est proposé d'adopter la délibération suivante : fixe un montant complémentaire de 1 600 € à la redevance d'occupation du Domaine Public au titre de l'espace de stationnement privatif, autorise Monsieur le Maire où son représentant à signer en annexe de la présente délibération l'avenant joint à la convention d'occupation du Domaine Public.

Monsieur CHAPUIS : Avez-vous des remarques ? Monsieur JOHANNY.

Monsieur JOHANNY : Tout le monde fréquente ce Marché de Noël avec joie. Il n'existe aucun problème à ce propos. Comme je l'avais demandé en commission, il est vrai qu'il est difficile de se positionner sur un avenant comme cela et sur une convention sans savoir le bilan des opérations antérieures. C'est pour cette raison que j'avais demandé un bilan financier de la situation l'an dernier. Cela me semble important sur le montant que représente à la fois la part fixe et la part variable. C'était ma première question.

Pour observation, je pense effectivement que ce Marché de Noël est bien implanté, certainement

nécessaire, et apporte plein de choses positives. Je persiste à dire que l'emplacement pose question. Cela fait partie des réflexions pour l'année prochaine et je me concentrerai sur la première question.

Monsieur EYNARD : Je vais juste apporter une précision que les 1 600 €, auxquels l'avenant est lié aujourd'hui, concernent uniquement l'augmentation de la partie sablée devant la Préfecture. Nous ne

revenons pas sur la convention qui a été fixée depuis 2022. Généralement, nous ouvrions cette place au public pour qu'il ait des places de parking, ce qui n'a pu être autorisé avec la grande roue.

Monsieur CHAPUIS : Monsieur JOHANNY. je peux vous donner quelques éléments sur le budget

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J04réalisé en 2024. Le coût net du Marché de Noël et de la patinoire, pour la Ville, était de 18 750 € diminué de 2 500 € de redevance d'occupation. En 2025, le coût net du Marché de Noël, de la patinoire et de la grande roue pour la Ville est de 19 500 € à laquelle il faut rajouter le surplus des palissades à la charge de la Ville diminué de 4 300 € de redevance d'occupation du Domaine Public. Le reste à charge pour la Ville est sensiblement identique pour 2024 et 2025 : environ 19 000 €. La différence que nous avons entre 2024 et 2025 est la non-occupation de la partie parking dans la partie sablée du Breuil du fait de la présence de la grande roue. C'est une perte sur les recettes de stationnement de la Ville. L'espace n'est pas disponible pour créer un parc de stationnement supplémentaire.

Monsieur JOHANNY : Nous sommes d'accord que les consommations énergétiques sont incluses ?

Monsieur CHAPUIS : Non. Ah si, pardon, elles sont incluses.

Monsieur EYNARD : Les fluides sont compris.

Monsieur CHAPUIS : 21 250 € de fluides. Vous aurez tout, Monsieur JOHANNY.

Qui est contre ? Qui s'abstient ?

VOTE : UNANIMITÉ

N°_30 CHARTE D'USAGE DES SYSTÈMES D'INFORMATION ET DE LA PROTECTION DES DONNEES À CARACTERE PERSONNEL : ADOPTÉE

Madame BARRE : Je vous fais grâce des visas et considérant. Les technologies de l'information et de la communication prennent une place prépondérante dans le fonctionnement quotidien de nos structures. L'utilisation des moyens informatiques de la messagerie électronique, d'internet et plus généralement de l'ensemble des ressources numériques mises à disposition nécessitent la définition d'un cadre clair et précis.

La mise à disposition des ressources informatiques auprès des agents répond à des besoins

professionnels. Ces outils, propriété de la ville du Puy-en-Velay, doivent être utilisés dans le respect de règles destinées à garantir la sécurité des systèmes, protéger les données personnelles, prévenir les usages inappropriés, assurer la continuité de service, sensibiliser les utilisateurs à leurs droits et

obligations.

Cette nouvelle charte met à jour la précédente validée en janvier 2013 et vise à définir les règles d'utilisation des ressources informatiques, informer les utilisateurs de leurs droits et devoirs, préciser les conditions de contrôle et de traçabilité, établir les sanctions en cas de manquement, sensibiliser aux risques liés à la cybersécurité.

Avis favorable en commission « Finances ». Il vous est donc proposé d'adopter la charte d'usage des

systèmes d'information.

VOTE : UNANIMITÉ

N° 31 PERSONNEL : MODIFICATIONS AU TABLEAU DES EMPLOIS : ADOPTÉE

Madame BARRE : En premier lieu, il est nécessaire d'autoriser l'attribution des indemnités horaires

pour travaux supplémentaires au personnel du service Vie Citoyenne en raison d'une forte activité lors des périodes électorales. Jusqu'à présent, les agents participant à ce scrutin n'étaient pas éligibles. En deuxième lieu, afin d'encourager le déroulement de carrière et de valoriser les parcours professionnels, il est proposé de modifier les grades cibles de l'emploi n°91 de menuisier au sein du CTM indiquant que

cet emploi peut aussi être pourvu par un fonctionnaire titulaire du grade d'agent de maîtrise principale. Enfin, il convient de supprimer les emplois suivants : le n°245, responsable de la réglementation des grandes manifestations et l'emploi n°236, responsable des élections, tous les deux à temps complet au sein du service Vie Citoyenne relevant du cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux, ainsi que l'emploi

n°221 d'agent polyvalent de gardiennage et de ménage sur les installations sportives à temps complet au sein du service des sports relevant du cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux. Le Comité Social Territorial a été consulté et cette proposition a reçu un avis favorable en commission « Finances ».Monsieur CHAPUIS : Je vous rappelle que dans le cadre de la fonction publique territoriale, le fait que nous supprimons des emplois dans le dernier paragraphe, les emplois 245, 236 et 221 ne veut pas dire que nous licencions les gens. Ils ne sont simplement plus sur ce grade-là et nous adaptons le tableau

d'effectifs à la réalité. Nous supprimons les postes et nous les créons lorsque nous en avons besoin. Cela ne crée pas de mouvements sur l'effectif. C'est la règle de la fonction publique territoriale. Qui est contre ? Qui s'abstient ?

VOTE : UNANIMITÉ

N° 32 PERSONNEL : AVANTAGES EN NATURE : ADOPTÉE

Madame BARRE : Il s'agit des avantages en nature que nous passons chaque année. Là, cela concerne la reconduction de l'attribution de logements de fonction pour nécessité absolue de service aux 2 gardiens du centre Pierre Cardinal, Messieurs François MICHAUD et Jean-Julien FALGON. Ces

attributions font l'objet par les bénéficiaires du versement d'une cotisation au titre d'un avantage en nature.

VOTE : UNANIMITÉ

N° 33 PERSONNEL - PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ : ADHÉSION À LA CONVENTION DE PARTICIPATION DU CENTRE DE GESTION ET PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COLLECTIVITÉ : ADOPTÉE

Madame BARRE : À partir du 1° janvier 2026, toutes les collectivités territoriales sont dans l'obligation de proposer une couverture santé à leurs agents et de participer financièrement à la cotisation. Le

centre de gestion a signé une convention de participation avec la mutuelle ENTRAIN associée au courtier Alternative Courtage suite à la délibération du Conseil d'Administration du 30 septembre 2025 relative à la protection complémentaire portant sur le risque de santé. |l est proposé que la Ville du Puy-

en-Velay adhère à la convention de participation portant sur le risque santé signé par le centre de gestion avec la mutuelle. Cette convention de participation vise à offrir aux agents une garantie de protection sociale complémentaire destinée à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident. Ces garanties sont au minimum celles définies par le code de la Sécurité

sociale. La participation de la Collectivité aux financements des garanties précitées est fixée à 18 € brut par mois et par agent. La participation financière de la Collectivité sera accordée exclusivement aux agents qui souscriront au contrat proposé par le centre de gestion.

La Collectivité réglera, par une convention de mutualisation, les frais de gestion annuels selon le barème voté par le Conseil d'Administration du centre de gestion. La participation financière est due à compter de l'adhésion à la convention. La facturation des frais de gestion annuels donnera lieu à

l'émission d'un titre de recettes par le centre de gestion. Le Comité Social Territorial a été consulté le 13 octobre, 10 novembre et 1er décembre 2025.

En conséquence, il vous est proposé d'adopter la délibération suivante: valider l'adhésion à la

convention de participation et de fixer le montant de la participation financière de la Collectivité à 18 € brut par mois et par agent à compter du 1er janvier 2026.

Madame CHAUMET : Pouvez-vous nous dire pourquoi le Comité Social Territorial s'est réuni trois fois en si peu de temps et quels ont été leurs décisions, leurs votes ?

Madame BARRE: Ils ont dû se mettre d'accord. Cela a pris un peu de temps.

Madame CHAUMET : Une négociation a donc eu lieu. Et là, vous êtes tombés d'accord sur 18 €. Est-

ce sur le montant ou sur les prestations qu'un désaccord existait ?

Monsieur Le Directeur Général des Services : C'était 15 € initialement, mais cela a été négocié à 18€.

VOTE : UNANIMITÉ

Michel CHAPUIS, Brigitte BENAT et Roland LONJON ne participent pas au débat et quittent la salle.N° _34 PERSONNEL - ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2026 : CRÉATION D'UN COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL COMMUN ENTRE LA VILLE ET LE C.C.A.S.; CREATION D'UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET RECOURS AU VOTE ÉLECTRONIQUE : ADOPTÉE

Madame BARRE : L'arrêté du 2 juillet 2025 a fixé la date des prochaines élections professionnelles de la fonction publique au 2 décembre 2026. Le code général de la fonction publique prévoit que les collectivités ou établissements employant au moins 50 agents soient dotés d'un Comité Social

Territorial, Les effectifs de la Ville impliquent donc d'avoir un CST propre à la Collectivité. Considérant l'intérêt de disposer d'un organe consultatif commun pour l'ensemble des agents de la Commune et du C.C.A.S., dont les effectifs sont actuellement de 242 et 129 au 1° janvier 2025, il est proposé la création d'un CST commun. Selon les dispositions de l'article 4 du décret du 10 mai 2021 relatif aux

CST des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, lorsque l'effectif est supérieur ou égal à 200 et inférieur à 1000, le nombre de représentants titulaires du personnel est fixé entre 4 et 6 représentants. Il est proposé de fixer le nombre de représentants du personnel titulaire et de

représentants de la Collectivité titulaires au sein du CST à 6 et autant de suppléants. De plus, le même décret relatif aux comités sociaux territoriaux prévoit qu'une formation spécialisée en matière de santé et de sécurité et des conditions de travail doit être installée dans les collectivités de plus de 200 agents. Considérant l'effectif commun à la Commune et au C.C.A.S., 371 agents, il est proposé de créer une formation spécialisée en santé et sécurité et conditions de travail, au regard des risques professionnels particuliers au sein du CST commun et de fixer le nombre de représentants du personnel titulaires et de représentants de la Collectivité titulaires au sein de la F3SCT à 6 et autant de suppléants. L'arrêté du 2 juillet 2025 précise également que lorsqu'il est recouru au vote électronique dans la fonction publique territoriale, les opérations de vote électronique par internet se déroulent durant une période qui ne peut être inférieure à 72 heures et supérieure à 8 jours, et qui doit s'achever le 8 décembre 2026, jour d'élection. Il est proposé de recourir au vote électronique par internet à l'occasion des élections professionnelles et que le vote électronique constitue la modalité exclusive d'expression des suffrages. Un protocole d'accord pré-électoral prévoyant notamment les modalités de vote électronique sera approuvé lors d'un futur Conseil Municipal.

Avis favorable de Comité Social Territorial du 24 novembre dernier.

Monsieur CHAPUIS : C'est la reprise de ce qui existait déjà dans le cadre de ce mandat. Il reconduit

de la même manière, aussi au nombre des représentants du personnel qu'en nombre de représentants de la Collectivité. Nous avons déjà utilisé le vote électronique dans le cadre des dernières élections professionnelles. Les représentants syndicaux l'ont accepté : cela ne pose pas de problème en

particulier.

Qui est contre ? Qui s'abstient ?

VOTE : UNANIMITÉ

N° 35 LEGS DE LOUISE DELORME : AUTORISATION DE VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES DE TABLEAUX : ADOPTÉE

Madame BARRE : Sur le testament holographe du 8 octobre 2014, Madame Louise Delorme, décédée le 25 novembre 2023, a légué à la Commune du Puy-en-Velay sans aucune charge ni conditions des tableaux et des dessins se trouvant dans sa maison. Conformément à la délibération du 17 décembre

2024 donnant délégation au Maire d'accepter les legs qui ne sont grevés d'aucune condition ni charge, Monsieur le Maire a accepté, par décision du 23 octobre 2025, le legs évoqué, composé notamment de

400 œuvres variées d'une valeur estimée à 110 000 €.

Considérant que les œuvres issues du legs ne présentent pas d'intérêt patrimonial majeur pour la Commune et ne sont pas destinées à être exposées dans les collections communales ; considérant qu'une vente aux enchères publiques permettraient une valorisation financière optimale de ces biens

au bénéfice du budget communal, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire de procéder à la vente de ces tableaux. Il s'agira d'une vente aux enchères publiques sous l'égide de Maître Philippe Casal, commissaire-priseur, qui officiera. Les frais vendeurs sont de 2 % et la vente est

prévue dans le courant 2026.

Monsieur CHAPUIS : Des remarques ?Madame GRANIER-CHEVASSUS : La valeur est donc estimée à 110 000 € pour 400 œuvres. Dites- vous que c'est une estimation faite par vos services parce qu'il n'existe pas de valeur patrimoniale

spécifique ?

Madame BARRE : C'est le commissaire-priseur qui a effectué l'estimation.

Madame GRANIER-CHEVASSUS : Ce n'est pas précisé, c'est pour cela que je demande.

Monsieur CHAPUIS : Pour le moment, toutes les œuvres sont dans un cabinet à Paris. Elles sont

répertoriées une par une dans un book. C'est dans ce cadre-là que la valeur totale a été estimée. Il va s'agir d'une vente aux enchères. Peut-être cela sera-t-il plus, peut-être cela sera-t-il moins.

Madame GRANIER-CHEVASSUS : Et que ferez-vous des invendus ?

Monsieur CHAPUIS : Nous nous les distribuerons, Madame. Évidemment, c'est une plaisanterie. Je

ne sais pas ce que nous ferons. Madame Delorme était tout de même quelqu'un de connu : il existe quelques endroits dans la Mairie où nous pourrons en garder quelques-uns. À partir d'un moment, il faudra faire un tri: nous ne pouvons pas en garder 400, c'est certain. Cela n'aurait pas de sens.

Cependant, en mémoire de Madame Delorme, il faut quand même que nous en choisissions. C'est une question que nous pourrons évoquer en Conseil Municipal et le faire ensemble. Eh oui, Monsieur JOHANNY, nous pouvons décider certaines choses ensemble.

Monsieur JOHANNY : Sur des questions comme celles-ci, c'est assez nouveau, Monsieur le Maire. Je

vois que vous avez de bonnes résolutions. En préalable, la commission « Culture » pourra peut-être se

pencher sur la question.

Monsieur CHAPUIS : Effectivement, nous sommes bien d'accord là-dessus. Qui est contre ? Qui

s'abstient ?

VOTE : UNANIMITÉ

N° 36 RUE DES JARDINS : AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE POUR LA SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE SERVITUDE D'AMÉNAGEMENT ET DE PASSAGE AU PROFIT DE LA COMMUNE : ADOPTÉE

Monsieur RIBEYRE : La Région Rhône-Alpes a mis en œuvre un projet visant à réaliser au Puy-en- Velay un itinéraire cyclable longeant la Dolaizon. Le tracé retenu emprunte la rue des Jardins sur toute

sa longueur, rue privée faisant partie d'un lotissement-jardin créé par arrêté préfectoral du 29 octobre 1936. Considérant l'intérêt pour la Commune de disposer d'un droit d'intervention sur ladite rue afin d'y installer divers équipements, d'y réaliser des aménagements, d'en assurer l'entretien où de permettre le

passage sécurisé et apaisé des piétons et des cyclistes, il convient de conventionner avec les riverains propriétaires d'une partie de la rue des Jardins.

Par conséquent, il convient d'approuver la création d'une servitude de passage au bénéfice de la

Commune sur les parcelles suivant le tableau joint.

A reçu un avis favorable en commission « Finances - Travaux ». En conséquence, il vous est proposé

d'adopter la délibération.

Monsieur CHAPUIS : Qui est contre ? Qui s'abstient ?

Monsieur JOHANNY : Nous pouvons peut-être en parler avant ?

Monsieur CHAPUIS : Bien sûr. Allez-y.

Monsieur JOHANNY : Sur la servitude de passage, il n'existe pas de problème. C'est évidemment un chemin d'intérêt public à mon sens. Je l'avais souligné quelques mois plus tôt au sein de ce Conseil. C'est vraiment un axe important. Donc, nous voterons pour ce rapport concernant la servitude.

Concernant les aménagements — et je sais que ce n'est pas de la compétence de la Mairie — je tenais à dire que voir la totalité de cette voie goudronnée telle qu'elle l'est aujourd'hui sur une rue privée, je

Strouve cela dommageable, anachronique, avec des risques notamment concernant la circulation de véhicules qui n'auraient pas à s'y trouver. Cela pose tout de même lourdement question. Étant donné la longueur, et nous savons le coût du bitume, cela me paraît totalement incohérent. Je sais bien que c'est

peut-être à la demande des riverains, mais il existe ici un sujet. Sincèrement. c'est anachronique. À côté des jardins partagés, je trouve ça anachronique.

Monsieur CHAPUIS : Vous avez dit la réalité, Monsieur JOHANNY. C'est à la demande des riverains

qui voulaient beaucoup plus que cela : ils voulaient 5 mètres de large. Nous avons réussi à négocier pour diminuer un peu, mais ils ont été très exigeants sur les équipements avec des bornes. Ils ont été particulièrement choyés dans ce projet. En même temps, vous l'avez dit, Monsieur JOHANNY c'est une voie obligatoire pour ce passage. C'était le seul qui était au bord du Dolaizon, qui était naturel et qui

était fait.

Qui est contre ? Qui s'abstient ?

VOTE : UNANIMITÉ

N° 37 RD 188 (EX RN 88) - CLASSEMENT DANS LE DOMAINE ROUTIER COMMUNAL -DÉLAISSÉS DE VOIRIE TAULHAC ET LES BARAQUES : ADOPTÉE

Monsieur RIBEYRE : Dans la séance du 22 octobre 2021, le Conseil Municipal, sur la proposition du

Département, a opéré divers transferts de Voirie située dans l'Agglomération du Puy-en-Velay. Des

classements, se rapportant à des sections de RD de 31, 373 et 589, ont été approuvés par la commission permanente du Département le 4 avril 2022 et ont donné lieu à un procès-verbal de remise à la Commune datée du 8 avril 2022. Par ce prolongement, il convient de se prononcer sur la

proposition récente du Département visant à intégrer à la Commune 3 délaissés de voirie provenant de l'ancien tracé de la RN 88, sis entre Taulhac et Les Baraques. 2 d'entre eux assurant une fonction de desserte d'habitations et lieux-dits Les Gorges du Lignon et le Riou, et présentant un intérêt domanial

certain, ils seront intégrés au domaine public routier communal. Quant au troisième délaissé, il dispose notamment d'un point de vue notable sur la Ville. N'assurant plus une fonction de desserte, il sera intégré au domaine privé communal. En regard de ces éléments, le Conseil Municipal est appelé à

délibérer sur les termes de ces déclassements tels qu'ils résultent du plan de situation joint en annexe à la présente délibération.

A reçu un avis favorable en commission « Finances — Travaux ». Il vous est demandé d'intégrer le domaine privé communal de délaissés de voirie provenant de l'ancien tracé de la RN 88 sis entre Taulhac et Les Baraques.

VOTE : UNANIMITÉ

N° 38 STADE LAFAYETTE - CRÉATION D'UN TERRAIN DE RUGBY EN GAZON SYNTHÉTIQUE : DEMANDES DE SUBVENTIONS : ADOPTÉE

Madame BARRE : Dans le cadre du développement de sa politique sportive, la Commune souhaite

poursuivre sa politique en matière de structuration des équipements sportifs. La création d'un terrain de rugby en gazon synthétique au stade Lafayette fait partie du programme de développement des équipements sportifs envisagés. Cet équipement doit être réalisé afin de permettre l'entraînement de l'ensemble des équipes de l'école de rugby.

De plus, les pratiques extérieures sont pénalisées lors de la période hivernale du fait de l'altitude du territoire. Les terrains deviennent impraticables 2 à 4 mois selon les années. C'est pourquoi il est indispensable pour la Ville de réaliser l'aménagement du terrain de rugby en gazon synthétique pour une utilisation intensive: programmations de nombreux entraînements et compétitions avec une

pratique des scolaires et des associations selon les exigences de la Fédération. Le projet de terrain de rugby en gazon synthétique permettra aussi d'aménager une aire de jeu de rugby homologuée en catégorie B jusqu'en fédérale 1 par la Fédération et de recevoir tous les matchs

d'entraînement hebdomadaires dans les meilleures conditions pour obtenir le niveau optimal de compétition.

Les travaux réalisés seront les suivants :

+ __ Création d'un terrain de rugby en terrain synthétique en lieu et place du terrain en gazon natureldédié à la pratique du rugby avec la mise aux normes compétitives pour la pratique en vue d'un

classement en catégorie C ou en catégorie B.

+ Adaptation de l'éclairage existant en vue d'un classement avec un éclairage E4 de 200 lux à la mise en service et de 150 lux à maintenir.

Le coût HT prévisionnel de l'opération s'élève à 1 133 887 €. La Région est sollicitée à hauteur de 49,32 %, le Département à hauteur de 13,23 %, l'État — l'Agence Nationale du Sport — à hauteur de

17,45 %. Reste à charge de la Ville s'établirait à 20 %, soit 226 775 € HT.

Monsieur CHAPUIS : Avez-vous des remarques ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?

VOTE : UNANIMITÉ

N° 39 SÉCURISATION DE LA RUE LAFAYETTE : DEMANDE DE SUBVENTION : ADOPTÉE

Monsieur RIBEYRE : L'état dégradé de la rue Lafayette et sa transformation ont nécessité des travaux

de réfection. Cette voie se situe à la limite du secteur historique. C'est une voie assez fréquentée qui permet d'accéder aux ensembles scolaires Lafayette et Saint-Régis. Les travaux réalisés étaient les suivants :

+ __ Reprise totale des voies de circulation et de stationnement longitudinaux.

+ __ Renouvellement de la couche de roulement.

+ __ Signalisation/Marquage au sol.

+ __ Panneaux de Signalisation qui ont été repris en fin de travaux.

Le coût HT prévisionnel s'élevait à 57 790 € avec un financement de la Région à hauteur de 60 % et un

reste à charge pour la Ville de 22 316 € HT. Cette délibération a reçu un avis favorable en commission « Finances — Travaux ». Nous vous demandons donc d'approuver le plan de financement de l'opération

et à autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès des partenaires et à signer tous les

actes.

Monsieur CHAPUIS : Avez-vous des remarques ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?

VOTE : UNANIMITÉ

N° 40 ECLAIRAGE PUBLIC : DEMANDE DE SUBVENTIONS : ADOPTÉE

Madame BARRE : La Ville a engagé en 2019 un marché global public de performance pour le renouvellement des luminaires en LED pour une durée de 6 ans. Les travaux exécutés dans le cadre de ce marché ont permis de générer des économies à hauteur de 154 000 €. En effet, le montant des consommations d'éclairage public pour 2025 aurait êté de 324 000 € sans les investissements réalisés au lieu de 170 000 € facturés actuellement.

Chaque année, la Collectivité a investi dans le renouvellement des luminaires d'éclairage public et des feux de signalisation pour un passage en LED permettant un gain maximal énergétique ainsi qu'un confort pour les usagers. En 2025, le parc d'éclairage public de la Ville est composé de 50 % de luminaires LED avec une économie de consommation d'environ 75 % pour chaque luminaire remplacé et un respect de l'arrêté du 20 décembre 2018 concernant les nuisances lumineuses. La Ville envisage de relancer un marché de performance de 6 ans afin de poursuivre le renouvellement des luminaires en LED de 2026 à 2032 pour atteindre 75 à 80 % de luminaires LED. Afin d'améliorer la gestion du parc d'éclairage public et d'apporter un service supplémentaire à l'usager, il est prévu d'intégrer un système de télégestion. Cela permettra d'être informé quotidiennement des problèmes d'éclairage public et d'ainsi déclencher une intervention rapide pour réduire les nuisances auprès des usagers. La télégestion permettra aussi le pilotage des éclairages à distance pour programmer des coupures pour les manifestations tels que les feux d'artifice ou le spectacle pluie et lumière. Le maintien de l'éclairage à 100% pendant certaines manifestations sans connaître d'abaissement restera possible. La visibilité pour les caméras de vidéoprotection sera améliorée. Ce nouveau marché permettra également l'investissement sur les feux de signalisation afin de permettre leur passage en LED et ainsi obtenir un taux de panne relativement bas ainsi qu'une meilleure visibilité pour les

lionimenersenos

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euusagers, notamment de jour. La mise en place de feux piétons sonores permettant l'accessibilité des personnes malvoyantes sera poursuivie. La rationalisation de la gestion et la réduction de la consommation énergétique et des nuisances sont les fils conducteurs de la Collectivité. Le coût prévisionnel comptant sur les investissements est estimé à 2 083 333 € HT pour la période

2026 à 2032. Le plan de financement serait le suivant: l'État pour 24% et la Ville 76 %, soit

1 583 333 €.

Avis favorable en commission « Finances ». Je vous demande de bien vouloir approuver le principe de

réalisation des travaux d'éclairage public et d'approuver le plan de financement.

Monsieur CHAPUIS : Avez-vous des remarques ?

Monsieur JOHANNY : Tout d'abord, je voulais féliciter le rédacteur du rapport pour le jeu de mots dans la dernière phrase. Je trouve « les fils conducteurs » de bon aloi. Sur un sujet plus sérieux: puisque nous parlons de sobriété énergétique, nous parlions aussi des

diminutions des nuisances lumineuses. Certains quartiers de la Ville les subissent encore pleinement puisque le plan de déploiement des nouveaux luminaires suit son cours. Cependant, je voulais tout

particulièrement vous interroger sur le type de technologie envisagée ou que nous pouvons envisager dans le cadre de ce nouveau marché qui s'ouvre. Il existe des communes qui utilisent, par exemple, sur

une partie de la nuit, des systèmes de détection de mouvements que nous pouvons trouver au niveau des particuliers, mais beaucoup plus perfectionnés. Je voulais savoir si cela faisait partie des réflexions dans ce marché. Cela me semble être à la fois quelque chose de l'ordre de la tranquillité publique et de

réduction des nuisances lumineuses tout à fait pertinent.

Monsieur CHAPUIS : Pour répondre très précisément à votre question, Monsieur JOHANNY, non.

Cela ne fait pas partie, dans ce marché public, d'un système qui permettrait de couper complètement et ré-allumer au passage d'un piéton. Ce n'est pas du tout un système sur lequel nous voulons aller. Je

vous fais remarquer au passage que pas mal de collectivités en France qui avaient choisi d'éteindre complètement la lumière et qui sont revenues sur leur décision compte tenu des problèmes que cela

posait en termes d'insécurité ou sentiment d'insécurité — je ne sais comment l'appeler — par rapport à la

population.

Ce n'est pas un point positif sur lequel nous irons. Par contre, le fait que les équipements soient LED

permet leur réglage : cela permet d'abaisser le seuil, chose qui n'est pas possible avec les halogènes. Dans la Ville, en termes de consommation, il existe déjà des moments où un abaissement important de la puissance des réverbères se fait.

Nous continuerons dans ce sens, mais nous n'irons pas sur une extinction totale, Monsieur JOHANNY.

Qui est contre ? Qui s'abstient ?

VOTE : UNANIMITÉ

N° 41 VIDÉOPROTECTION URBAINE - PROGRAMME 2026 : DEMANDE DE SUBVENTIONS : ADOPTÉE

Monsieur CLABAUD : Afin de diminuer les actes de malveillance, les dégradations et les incivilités, la Ville poursuit le développement de son infrastructure de vidéoprotection. Chaque année, la Ville complète les équipements et étend son réseau pour la sécurité des habitants. La présence de caméras de vidéoprotection permet aux forces de l'ordre une meilleure élucidation des actes délictuels. Dans le cadre du programme de vidéoprotection 2026, il s'agit de prévoir l'ajout d'une caméra au carrefour de l'avenue Foch et du président Bertrand, de 2 caméras rue des Jardins via Dolaizon, le remplacement et le déplacement d'une caméra rue du Bouillon, l'ajout d'une caméra aux abords du théâtre et du tribunal, le remplacement d'une caméra hors service au stade Massot, et d'une caméra hors service au quartier du Pensio.

Le coût de l'opération s'élèverait à 64 250 €. Le plan de financement et le tableau dessous avec l'État à 30 %, la Région Sécurité à 50 %, la Ville à 20 % pour un total de 64 250 €. La part en charge de la Ville s'élève à 12 850 € HT.

A reçu un avis favorable en commission « Finances ». Il vous est donc proposé d'adopter la délibération : les installations de la vidéoprotection décrites ci-avant, la plan de financement, et

autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions.

Monsieur CHAPUIS : Vous avez l'habitude de ce type de rapport mettant en évidence que la VilleQui est contre ? Qui s'abstient ?

VOTE : MAJORITÉ

Pour : 29

Contre : 4

Michelle CHAUMET Fabien SURREL Tiphaine MORA Laurent JOHANNY

N° 42 RUE DU DOCTEUR MICHEL ARNAUD : TRAVAUX D'ÉCLAIRAGE PUBLIC : AUTORISATION DE CONFIER LES TRAVAUX AU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIES DE LA HAUTE- LOIRE : ADOPTÉE

Madame BARRE : Par délibération du 8 octobre 2025, nous avions décidé de confier les travaux de mise en souterrain des lignes de basse tension et l'enfouissement des réseaux de communication électronique sur support de la rue Michel Arnaud au Syndicat d'Énergies du Département de la Haute- Loire. Le syndicat vient d'adresser l'avant-projet de rénovation qui est évalué à 7 448,93 € HT. La participation financière de la Commune s'élève à 85 %, soit 6 331,59 €. Nous vous avons rapporté le récapitulatif des montants engagés sur cette opération pour un montant total de 37 940,71 €

VOTE : UNANIMITÉ

Roland LONJON et Rachid ANBAR ne participent pas au débat et quittent la salle.

N° 43 VALORISATION DES CERTIFICATS D'ÉCONOMIE D'ÉNERGIE (CEE) AVEC HELLIO : APPROBATION ET SIGNATURE DE L’AVENANT DE PROLONGATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT : ADOPTÉE

Madame BARRE : Par délibération du 27 septembre 2024, la Ville a approuvé la signature d'une

convention de partenariat avec l'entreprise Hellio lui permettant de valoriser les CEE générés par ces opérations et travaux d'amélioration énergétique. À titre d'illustration, la rénovation de l'école Jeanne

d'Arc en cours de réalisation ainsi que le futur marché global de rénovation de l'éclairage public pourront bénéficier de primes CEE.

La date d'expiration de cette convention est fixée au 31 décembre 2025. Il a été prévu la possibilité de

la reconduire par voie d'avenant. || est rappelé que cette convention de partenariat n'est pas exclusive. La Ville conserve aussi la possibilité de valoriser ces CEE via d'autres entreprises si elle le souhaite. Par ailleurs, la convention prévoit également la possibilité de renégociation régulière du tarif des CEE en fonction de l'évolution des cours du marché. Dans la perspective de l'ouverture de la 6e période

CEE, prévue du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030, il est proposé de prolonger cette convention de partenariat avec Hellio jusqu'au 31 décembre 2030.

Avis favorable en commission « Finances - Travaux ».

VOTE : UNANIMITÉ

N° 44 CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL : ALIÉNATION D'UNE TONDEUSE AUTO-PORTÉE : ADOPTÉE

Monsieur EXBRAYAT : Le Centre Technique Municipal a décidé de vendre une tondeuse auto-portée. Compte tenu de sa vétusté, l'entreprise Favier située aux Baraques à proposé une reprise de ce matériel pour un montant de 8 000 €. Sur ce montant, il convient au Conseil Municipal de décider sur la

vente de cette tondeuse. Cette délibération a reçu un avis favorable en commission « Finances — travaux ».

Nous vous proposons donc d'autoriser l'aliénation de cette tondeuse au profit des établissements Favier pour un montant de 8 000 € et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents.

VOTE : UNANIMITÉvrault

(1012)

continue à développer son réseau de caméras de vidéoprotection. Nous avons inauguré le CSU, le

Centre de Surveillance Urbain, qui est maintenant en place. Il fonctionne avec un mur d'écrans. Nous avons fait le déport de toutes les caméras vidéo directement au commissariat pour sécuriser et

permettre de paramétrer les interventions de nos amis les policiers. Nous poursuivons donc l'ajout des caméras. Il faudra aller plus loin, car il en manque encore beaucoup pour assurer la sécurité et la

protection des usagers dans la Ville.

Des demandes d'intervention ? Monsieur JOHANNY.

Monsieur JOHANNY : Nous sommes typiquement sur le sujet que vous évoquiez tout à l'heure sur le sentiment d'insécurité ou l'insécurité. Nous sommes pleinement dans les choix que votre collectivité

porte depuis 2014 puis 2020, avec des sommes extrêmement fortes — plusieurs centaines de milliers d'euros — qui ont été investies. C'est intéressant de faire le lien entre ce qui a été dit tout à l'heure sur la notion de prévention éducative — numéro 18 — et voir comment nous avons la facilité de mobiliser des

fonds comme ça pour la vidéosurveillance — il faut bien appeler un chat un chat — et le fait que, en termes de fonctionnement, nous avons du mal à dégager 25 000 € pour des postes d'éducateurs. Ceux-ci sont, en termes de prévention, extrêmement utiles et pertinents, mais les besoins ne sont pas totalement couverts, évidemment, par ce poste-là. Nous avons dénoncé à plusieurs titres et à plusieurs reprises le développement de ce plan que nous considérons comme massif. || ne résout pas tous les problèmes de dégradations et d'incivilités. Il n'existe pas d'opposition systématique à l'utilisation de la caméra. Dans certains cas et dans certaines zones, cela pourrait être développé. Par contre, de manière systématique, cela nous semble être une dérive. Nous voyons pointer des appareils de vidéosurveillance avec Intelligence Artificielle intégrée qui pose énormément de questions. Donc, nous voterons contre ce rapport.

Monsieur CHAPUIS : Vous avez le droit, Monsieur JOHANNY. Cela marque votre position par rapport

à la sécurité dans la Ville. Ce sont des éléments que vous relevez et que nous ne partageons pas. Les caméras devraient être non seulement développées, mais devraient aller beaucoup plus loin, en mettre beaucoup plus, passer donc d'un système de vidéoprotection à un système de vidéosurveillance. Vous mettez en évidence un point de désaccord très clair. Vous pensez qu'il faut y aller plus doucement et que ce n'est pas nécessaire de développer. D'accord. Je pense exactement l'inverse et la majorité du Conseil Municipal pense évidemment l'inverse de ce que vous proposez. C'est là un point de désaccord qui nous paraît très important et qui vient d'être mis en lumière. Merci, Monsieur JOHANNY.

Monsieur EXBRAYAT : || ne se passe pas une semaine où 15 jours sans que je ne fasse un dépôt de plainte pour le compte de la Ville pour des dégradations de mobilier. Ce sont des choses que nous

arrivons à tracer, comme des citoyens qui vont détruire un poteau : un lampadaire, c'est un peu plus de 1000€, ou les points-monayeurs de barrière, ce sont des sommes énormes. Nous couvrons ces

sommes énormes grâce aux assurances et parce que nous retrouvons les auteurs de ces faits. Malheureusement, parce qu'il ne s'y trouve pas de caméra, les gens ne laissent pas toujours un petit

mot dessus. Dans d'autres cas les caméras sont bien pratiques lorsque quelqu'un est victime d'une agression. C'est arrivé à certains et, quelque part, nous sommes contents de pouvoir y recourir.

Madame CHAMBON : Ce que je vais dire n'est pas du tout politique. Nous ne sommes pas en

campagne. Les choses sont claires. Je voulais juste vous dire que j'étais contre de manière dogmatique et peut-être de manière politique. Je pense avoir changé mon fusil d'épaule parce qu'il faut reconnaître que c'est quelque chose de très utile pour les enquêteurs. Je le dis de manière très

pratique. Après, il est vrai que nous pourrions dire qu'il existe des dérives parce que nous aimons bien notre liberté. Cependant, pour rester très pragmatique, cela aide beaucoup d'enquêtes. Le débat est quand même beaucoup moins long lorsqu'il existe Une image qui permet de résoudre l'enquête. Bien

sûr, c'est toujours dommage pour les libertés, nous sommes d'accord. Mais il existe des moments où il

est plus pratique d'avoir ce genre de moyens.

Monsieur CHAPUIS : Je tiens compte de votre avis, car j'imagine que vous le formulez au titre de

Conseillère Municipale, mais aussi à titre d'avocate. Et donc à chaque affaire, vous avez des éléments qui vous sont apportés par la vidéosurveillance. De toute manière, à partir du moment où le déploiement a débuté dans toutes les villes, c'est une bonne chose. Nous ne pouvons pas le limiter à

certains quartiers et qu'il faudra étendre le dispositif plus encore. Et ce que veut faire notre Conseiller Spécial / Député qui veut installer un bouclier à l'entrée du Département est aussi une très bonne solution, qui va dans le sens de ce que nous voulons faire.

Je vous apprends une nouvelle ? Vous ne lisez pas la presse.Ref,

201

503

Berger-Levrault

(1012)

N° 45 CESSION DE MATÉRIEL - PLANCHERS DE TYPE LAYHER : ADOPTÉE

Monsieur EXBRAYAT : La ville du Puy-en-Velay disposait d'un matériel scénique pour le spectacle vivant qui a été acquis en 2015 pour les installations temporaires du Truss au jardin Henri Vinay. Depuis 2022, une grande partie de ce matériel n'était plus mobilisée pour les besoins de l'animation estivale. Ainsi, à compter du 6 mai 2022, la Ville avait conclu avec la société Transit une convention de mise à disposition de ces éléments de plancher moyennant une redevance mensuelle de 550 €, le tout pour une durée de 40 mois. Ce matériel n'est plus utilisé par les services municipaux. À ce titre, la Ville a sollicité une estimation de cession de ce matériel sur la base des prix du marché. Il est donc proposé maintenant de fixer le prix de vente de cette partie-là à la somme globale de 20 000 €. La société Transit, déjà utilisatrice du matériel, a fait connaître son intérêt.

Nous vous proposons de céder ce matériel qui est composé d'une surface de plancher de 16 mètres par 10,35 mètres, avec tous les montants.

Cette délibération a reçu un avis favorable en commission « Finances — Travaux ». Je vous propose

donc de sortir de l'inventaire communal le matériel qui est devenu sans utilité manifeste et de céder l'équipement à la société Transit au prix global de 20 000 €, en l'état et sans garantie, et autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la réalisation de la présente cession.

VOTE : UNANIMITÉ

N° 46 BUDGET PRINCIPAL : DÉCISION MODIFICATIVE N° 2/2025 : ADOPTÉE

Madame BARRE : À la demande du comptable public, il s'agit d'un ajustement de crédits pour une écriture qui date de l'exercice 2006. C'est juste un ajustement en dépenses en section d'investissement et fonctionnement.

VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Abstention : 4

Michelle CHAUMET, Fabien SURREL, Tiphaine MORA, Laurent JOHANNY

N° 47 VOTE ANTICIPÉ DES CRÉDITS D'INVESTISSEMENT 2026 : BUDGET PRINCIPAL : ADOPTÉE

Madame BARRE : C'est un rapport que nous voyons chaque année d'adoption du budget de la Ville pour permettre à la Collectivité de continuer à fonctionner. Il est possible de mandater ou d'engager des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.

Pour permettre les opérations qui sont listées dans la délibération, il est opportun de prévoir l'ouverture de crédits pour un montant de 2 822 000 €.

Monsieur CHAPUIS : Qui est contre ? Qui s'abstient.

Le Conseil Municipal est terminé. Je vous invite, ainsi que les spectateurs, qui sont des gens bien

connus, à partager la bûche de Noël. Nous vous remercions à l'intérêt que vous portez à la chose municipale, les uns et les autres.

VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Abstention : 4

Michelle CHAUMET, Fabien SURREL, Tiphaine MORA, Laurent JOHANNYL'intégralité des délibérations peut être consultée au Service de l'Administration Générale Mutualisé aux heures d'ouverture.

y, 208

Vu pour être publiée led ia formément aux prescriptions des articles L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales et R 121.9 du Code des Communes.

Le Secrétaire/de séance Le Maire de la ville du Puy-en-Velay

Ginette VINCENT

Adjointe au Maire

Michel CHAPUIS