Procès Verbal - PV Puy en Velay CM 30.03.26

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Procès Verbal - PV Puy en Velay CM 30.03.26 Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Puy en Velay CM 30.03.26)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 30 MARS 2026

PROCÉS-VERBAL

L'an deux mille vingt-six, le trente mars à 19 h 30, le Conseil Municipal du Puy-en-Velay régulièrement convoqué, s'est réuni Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Michel CHAPUIS (le Maire).

Étaient présents :

Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Emmanuelle VIALANEIX, Madame Brigitte FROMAGET, Monsieur Jacky ROME, Madame Marlène LASHERME, Monsieur Joris RIVORY, Madame Colette CHASSAGNE, Monsieur Roland LONJON, Madame Valérie BELLUT, Madame Claire MICHEL-MAZIERE, Monsieur Stéphane LAC, Madame Corinne BERNARD, Madame Séverine BONCOMPAIN, Monsieur Samir BOUSSIKLI, Madame Sandrine GOUDARD-COL, Monsieur Xavier RIFFARD, Monsieur François CHATAING, Madame Chloé BOURDELAIN, Monsieur Cédric DINIS, Monsieur Quentin PETIT, Madame Mathilde BOURGIN, Madame Mathilde MOUCHON-SICARD, Monsieur Enzo CHARITAT, Monsieur Baptiste WAUQUIEZ, Monsieur Abdelhak AGHZAF, Monsieur Laurent JOHANNY (absent de la question n° 1 à la question n°4), Madame Saloua EL AAZZOUZI, Monsieur Fabien SURREL, Madame Chloe ALIBERT, Madame Naziha BOUACHMIR

A donné procuration :

Monsieur Philippe RIBEYRE à Madame Caroline BARRE

Secrétaire de séance : Mathilde BOURGIN

Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, Monsieur Michel CHAPUIS déclare la séance ouverte.

La séance a été levée à 21H45.

Date de convocation :

24 mars 2026

Date d'affichage :N° 1 CONSEIL MUNICIPAL - DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 2 DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2026-03-27 : ADOPTÉE

M. CHAPUIS: Vous avez constaté la présence d'une tablette sur la table. Je vous invite à signer la convention et à la remettre aux services une fois que vous l'aurez remplie. Vous avez à disposition un petit tutoriel vidéo et un document PDF sur cette tablette. Vous avez aussi le service informatique qui est basé en Mairie. Il est à votre disposition aux horaires d'ouverture si besoin. M. JOHANNY a donné pouvoir à Mme ALIBERTjusqu'à son arrivée. M. RIBEYRE a donné pouvoir à Mme Barre.

Avez-vous des questions sur les décisions qui ont été prises ?

Mme EL AAZZOUZI : J'ai demandé la parole. Je réitère ma demande.

M.CHAPUIS : Cela concerne-t-il les décisions prises ?

Mme EL AAZZOUZI : Cela concerne la convocation au Conseil Municipal.

M. CHAPUIS : Nous y viendrons, ne vous inquiétez pas. Avez-vous des questions sur les décisions qui ont été prises ?

M. AGHZAF: J'ai une petite remarque à faire sur une décision, la n°149. Je tiens à souligner une faute de frappe : « l'année 20125 » du budget principal de la Ville.

J'avais aussi une autre remarque sur la décision n° 5 concernant le bail signé avec M. Icham Mkireb. Nous voudrions savoir quel est l'objet de ce bail.

M. CHAPUIS : C'est la reconduction du bail de son restaurant. Le fonds de commerce du restaurant qui est à l'angle appartient à la Ville. Ne vous inquiétez pas.

Mme BOUACHMIR : Puis-je prendre la parole, Monsieur le Maire ?

M. CHAPUIS : Si c'est pour intervenir pour les décisions.

Mme BOUACHMIR : C'est le cas. Vous prenez le risque que n'importe quel citoyen puisse contester ces décisions puisque vous n'avez pas respecté le délai de prévenance. D'après le Code Général des Collectivités Territoriales sur la modalité du décompte des jours francs, le délai de prévenance n'est pas respecté. Nous aurions préféré avoir eu le temps d'étudier le dossier dans de bonnes conditions. Vous nous avez donc privés de ce temps et vous nous avez privés d'un jour de repos hebdomadaire. Cela ne nous étonne pas, Monsieur le Maire. Vous soutenez un député de circonscription qui a proposé une loi remettant en cause le 1er mai pour des millions de salariés.

Je voterai donc contre la délibération, car le délai de prévenance n'a pas été respecté et que nous n'avons pas eu le temps d'étudier les délibérations dans le détail.

M. CHAPUIS : Contrairement à ce que vous affirmez, le délai a été respecté.

Mme BOUACHMIR: Pas du tout.

M. CHAPUIS : C'est votre avis. Je vous dis que le délai de prévenance a été respecté. Ce n'est pas ma faute si la Poste ne l'a pas posté dans les délais. En ce qui nous concerne, le délai de prévenance au sens juridique du terme a été respecté.

Mme BOUACHMIR : Votre courrier date du 24 mars. Revoyez les textes, Monsieur le Maire.

M. CHAPUIS : Nous ne faisons pas d'erreur sur le format administratif.Mme BOUACHMIR : Vous prenez un risque. Je ne suis pas procédurière. N'importe quel citoyen peut contester.

M. CHAPUIS : Certes, le délai de prévenance a été placé au minimum, 5 jours, mais il a été respecté. Ce n'est pas ma faute si la Poste ne l'a pas distribué dans votre boîte aux lettres. À démontrer que vous parlez bien de vous et pas de quelqu'un d'autre, bien entendu. Je suis aussi désolé que vous ayez été obligée de travailler le dimanche.

Mme BOUACHMIR : Cela ne m'étonne pas que vous travailliez le dimanche.

M. CHAPUIS : Vous êtes entrée dans une collectivité et êtes Conseillère au Conseil Municipal. Vous allez avoir bien d'autres week-ends de travail.

Mme BOUACHMIR : Je travaille à côté. Ce n'est pas mon métier d'être Maire ou Conseillère municipale.

M. CHAPUIS : La fonction de Maire n'est pas un métier, mais je vous garantis qu'il faut travailler plus qu'un week-end pour y arriver.

Mme BOUACHMIR : Là, je suis d'accord.

M. CHAPUIS : Donc, je vous invite à vous saisir un peu de cette question, non pas sur la dimension politique, mais sur la dimension personnelle parce que vous allez passer quelques week-ends à la Collectivité.

À présent, j'aimerais que nous commencions par un sujet que nous avons évoqué en conférence de presse et sur lequel je voudrais vous alerter : la question de la fermeture des classes. Dans notre Département, 17 postes qui sont visés par l'inspection d'Académie, dont 2 visés pour des écoles de la Ville. 1 poste serait supprimé à l'école de Taulhac et un poste supprimé à l'école Jeanne d'Arc. Évidemment, c'est une inquiétude qui est forte pour les familles et pour le Territoire. Avant même d'aborder l'ordre du jour, je tiens à exprimer ma vive préoccupation concernant les annonces de fermeture des classes dans la Commune. L'école est un pilier essentiel de la vie locale. Cette annonce de fermeture de classe touche directement les enfants, leurs familles, et plus globalement l'attractivité de notre Commune.

Dès l'annonce par l'Inspection académique de ce projet de suppression, dont 2 au Puy-en-Velay, et accompagné de Marlène LASHERME, l'adjointe aux affaires scolaires et Jacky ROME, l'adjoint aux travaux, nous avons pris contact avec les services de l’Éducation nationale et engagé des démarches pour protéger les intérêts de nos écoles. Ce matin, à Taulhac, nous avions des actions très concrètes avec les habitants du quartier, les salariés, les professeurs des écoles. Tous étaient présents à l'école pour soutenir la mobilisation des équipes pédagogiques, de nos enseignants, des habitants et des parents en règle générale. Devant l'Inspection académique, Marlène LASHERME a participé à une nouvelle mobilisation pour porter la voix des familles et la voix de la ville du Puy-en-Velay. Demain matin, la Municipalité, dont Mme LASHERME et moi-même, nous rendrons à l'école Jeanne d'Arc aux côtés des enseignants et des parents d'élèves. Mme GEMARIN, la présidente, sera d'ailleurs parmi nous ce soir lors du Conseil Municipal. La Municipalité a déjà échangé avec l'Inspection académique et demande désormais un rendez-vous afin que ces décisions soient reconsidérées. Plusieurs éléments majeurs sont mis en avant : les fermetures seront préjudiciables à la qualité d'apprentissage des élèves et aux conditions de travail des équipes pédagogiques et du personnel des écoles. Cela génère bien sûr une forte anxiété chez les parents. Ces fermetures reposent sur une logique comptable qui est très contestable.

À Taulhac, par exemple, l'école comptera 111 élèves à la rentrée dont 7 enfants de moins de 3 ans. Nous pouvons donc considérer que 104 sont pris en compte et qui atteignent précisément le seuil de fermeture. C'est une situation qui nous interroge fortement, car 104 élèves permettent le maintien du poste, et pas de fermeture. À l'école Jeanne d'Arc, la seule école publique de centre-ville, lors des Portes Ouvertes de samedi dernier, des échanges ont eu lieu avec les enseignants et l'APE qui ont présenté de nombreux projets pédagogiques. La Collectivité avait fait et fait toujours un effort considérable de remise de travaux sur l'ensemble de l'école Jeanne d'Arc, car l'entièreté de l'école est refaite. Nous avions un accord avec l'Inspection académique sur le maintien des postes. L'école est un enjeu d'avenir et non une variable d'ajustement. La baisse démographique ne doit pas mener mécaniquement à des fermetures, bien au contraire. Moins d'élèves peuvent être, au contraire, uneopportunité pour améliorer les conditions d'apprentissage et renforcer l'accompagnement pédagogique. Tout le monde s'accorde à dire que les élèves ont perdu un niveau quand ils arrivent en classe de 6e : ils ne savent ni lire, ni écrire, ni compter. Nous avons là une opportunité de renforcer des équipes d'enseignants par le fait même que moins d'élèves seront présents. Il nous apparaît donc comme une erreur de supprimer des postes.

Parce que l'école participe de la vie du Territoire et conditionne l'installation de nouvelles familles, la Municipalité partage l'inquiétude des parents, appelle à la responsabilité, à l'unité pour qu'une solution soit trouvée dans l'intérêt des enfants et la qualité de l'enseignement. Vous pouvez compter sur notre mobilisation pour le maintien des 2 postes dans nos 2 écoles. Merci beaucoup.

M. SURREL: Nous avions déposé une motion dans ce sens. Nous sommes donc solidaires de votre action. Ce ne sera pas toujours le cas sur tous les sujets. Nous nous émouvons fortement de cette décision : les classes sont indispensables à la vie des quartiers, notamment à Taulhac et à Jeanne d'Arc. Nous soutenons la défense de ces classes et nous serons présents aux côtés du Conseil Municipal demain à l'école Jeanne d'Arc pour la soutenir. Merci.

Mme BOUACHMIR : Je voulais juste rappeler qu'il est absolument scandaleux que 17 classes ferment dans le département. Contrairement à vous, Monsieur le Maire, nous n'avons pas voté le budget Lecornu qui est à l'origine de ces fermetures de classes. Vos soutiens l'ont fait, ainsi que le parti socialiste. Ces fermetures de classe représentent une politique et c'est bien l'argent qui sert à la guerre et non aux services publics comme les hôpitaux et les classes. L'intervention est donc hypocrite de votre part. Il est facile de venir se mobiliser dans les écoles après avoir voté un budget qui est la cause de ces fermetures de classes.

M. CHAPUIS : Je ne sais pas si vous le savez, Mme BOUACHMIR, mais je ne suis pas un parlementaire.

Mme BOUACHMIR : Vous êtes soutenu par des parlementaires.

M. CHAPUIS : N'étant pas parlementaire, je n'ai pas du tout signé le budget. Je suis très éloigné de tout cela.

Mme BOUACHMIR : Vous savez très bien de quoi je parle, et vos Conseillers aussi.

M. CHAPUIS : Mme BOUACHMIR, nous allons nous faire plaisir pendant 6 ans. Cela va être du grand débat avec vous.

Mme EL AAZZOUZI : D'ailleurs, Monsieur le Maire, c'est la 3e fois que je vous demande la parole. Lors de la première réunion…

M. CHAPUIS: Je ne vous l'ai pas donnée, d'ailleurs, mais je vois que vous la prenez quand même sans attendre mon…

Mme EL AAZZOUZI : Même si vous avez salué l'absence de dénigrement durant toute la campagne, je vous demande de laisser l'opposition s'exprimer. Ce sera bref.

M. CHAPUIS : Vous venez vers la collectivité, et je vais vous donner quelques règles à suivre.

Mme EL AAZZOUZI : Je n'ai pas encore lu le règlement intérieur.

M. CHAPUIS : Je vais vous rappeler quelques règles à suivre. La police de l'assemblée appartient au Maire.

Mme EL AAZZOUZI : Cela, je l'ai vu.

M. CHAPUIS : Non seulement il faut le voir, mais il va falloir le comprendre. Voulez-vous bien couper votre micro, s'il vous plaît ? C'était le premier point.

Deuxièmement, vous prendrez la parole lorsque je vous la donnerai. Merci.

LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRÉSENTE COMMUNICATION.N° 3 CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DÉCEMBRE 2025 : ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL : ADOPTÉE

M. CHAPUIS : Qui est contre ? Qui s'abstient ?

Mme BOUACHMIR : Je souhaite, n'étant pas présente à l'époque, ne pas participer au vote.

VOTE : UNANIMITÉ

Madame Naziha BOUACHMIR ne prend pas part au vote.

N° 4 DÉTERMINATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES - ÉLECTION DES MEMBRES : ADOPTÉE

M. CHAPUIS : Selon l'article L-2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut former des commissions chargées d'étudier les questions. Elles sont convoquées par le Maire, qui est le Président de droit. Lors des premières réunions, les commissions désignent un Vice-Président qui peut les convoquer. Le Conseil Municipal définit librement le nombre de commissions, leur nom, leur intitulé, le nombre dans chacune d'elles, leur composition doit respecter le principe de la représentation proportionnelle.

Le Maire propose donc de constituer, sur la durée du mandat, les commissions suivantes :

1) Finances – Numérique – Vie Étudiante

2) Qualité de Vie – Urbanisme – Environnement

3) Commerce – Artisanat – Sécurité

4) Villages – Sport

5) Personnes âgées – Solidarité – Santé

6) Travaux – Accessibilité

7) Affaires Scolaires – Jeunesse

8) Culture

Je propose que chaque commission municipale soit composée de 10 membres, que chaque liste soit représentée en commission, à concurrence de 7 membres pour la liste Bon Cap Énergie Nouvelle, 1 membre pour la liste Le Puy en Commun et 1 membre pour la liste Le Puy-en-Velay Populaire. En conséquence, il vous est proposé d'adopter la délibération suivante : de vous prononcer sur les dispositions précitées. Nous allons procéder aux nominations après avoir décidé à l'unanimité de ne pas recourir au scrutin secret comme le permet l'article.

Première question : êtes-vous d'accord sur les dispositions précitées (nombre de participants à chaque commission et nombre de commissions) ?

Mme EL AAZZOUZI : Je ne sais pas si vous me donnez la parole.

M. Chapuis : Je vous donne la parole.

Mme EL AAZZOUZI : C'était donc à propos de la thématique numérique. Je n'ai pas tout compris à propos de cette commission. Je voudrais savoir si un transfert de l'Agglomération a eu lieu par rapport à cette compétence.

M. CHAPUIS : Pas du tout.

Mme EL AAZZOUZI : Tout ce qui était enseignement supérieur et numérique, il me semblait que c'était l'Agglomération qui avait la charge de cela.

M. CHAPUIS : Il n'existe pas de compétence particulière. Nous intervenons également sur la vie étudiante. Vous avez raison de faire cette remarque, mais il n'existe pas de souci particulier. Deuxièmement, êtes-vous tous d'accord pour que ne nous recourions pas au scrutin secret pour faire les désignations des membres de ces commissions : 7 membres de la majorité et 1 membre pour chaque liste ? Êtes-vous d'accord ou voulez-vous un bulletin secret ?

Mme EL AAZZOUZI : Nous sommes d'accord.M. CHAPUIS : Mme BOUACHMIR, vous êtes d'accord. Parfait.

Je propose donc :

1 – Finances – Numérique – Vie étudiante

- Madame Caroline BARRE

- Monsieur François CHATAING

- Monsieur Jean-François EXBRAYAT

- Madame Mathilde MOUCHON

- Monsieur Philippe RIBEYRE

- Madame Emmanuelle VIALANEIX

- Monsieur Baptiste WAUQUIEZ

- Monsieur Laurent JOHANNY

- Madame Nazhia BOUACHMIR

2 – Qualité de vie – Urbanisme – Environnement

- Monsieur Jean-François EXBRAYAT

- Madame Caroline BARRE

- Madame Chloé BOURDELAIN

- Monsieur François CHATAING

- Madame Sandrine GOUDARD-COL

- Monsieur Quentin PETIT

- Monsieur Jacky ROME

- Monsieur Fabien SURREL

- Madame Nazhia BOUACHMIR

3 – Commerce – Artisanat – Sécurité

- Madame Emmanuelle VIALANEIX

- Madame Corinne BERNARD

- Monsieur Samir BOUSSIKLI

- Monsieur Cédric DINIS

- Monsieur Stéphane LAC

- Madame Claire MICHEL-MAZIERE

- Monsieur Xavier RIFFARD

- Monsieur Fabien SURREL

- Madame Naziha BOUACHMIR

4 – Villages – Sport

- Monsieur Philippe RIBEYRE

- Monsieur Enzo CHARITAT

- Madame Colette CHASSAGNE

- Monsieur Cédric DINIS

- Madame Brigitte FROMAGET

- Monsieur Xavier RIFFARD

- Monsieur Jacky ROME

- Monsieur Abdelhak AGHZAF

- Madame Naziha BOUACHMIR

5 – Personnes âgées – Solidarités – Santé

- Madame Brigitte FROMAGET

- Madame Séverine BONCOMPAIN

- Monsieur Samir BOUSSIKLI

- Monsieur Enzo CHARITAT

- Monsieur François CHATAING

- Madame Marlène LASHERME

- Madame Claire MICHEL-MAZIERE

- Madame Saloua EL AAZOUZI

- Madame Naziha BOUACHMIR

6 – Travaux – Accessibilité

- Monsieur Jacky ROME

- Madame Chloé BOURDELAIN

- Monsieur Jean-François EXBRAYAT

- Madame Sandrine GOUDARD-COL

- Monsieur Quentin PETIT- Monsieur Philippe RIBEYRE

- Monsieur François CHATAING

- Monsieur Abdelhak AGHZAF

- Madame Naziha BOUACHMIR

7 – Affaires scolaires – Jeunesse

- Madame Marlène LASHERME

- Madame Mathilde BOURGIN

- Monsieur Samir BOUSSIKLI

- Madame Brigitte FROMAGET

- Monsieur Stéphane LAC

- Madame Mathilde MOUCHON

- Monsieur Baptiste WAUQUIEZ

- Monsieur Abdelhak AGHZAF

- Madame Naziha BOUACHMIR

M. CHAPUIS : Mme BOUACHMIR, vous savez que vous n'êtes pas obligée d'être présente à toutes les commissions.

Mme BOUACHMIR : Je tiens à participer à toutes les commissions. Je n'ai pas été élue pour rien.

M. CHAPUIS: Certains soirs, 2 commissions auront lieu en même temps et vous n'avez pas le don d'ubiquité.

Mme BOUACHMIR : Comme ça, j'aurai le choix.

M. CHAPUIS : Ce n'est pas un choix ou une option, la présence aux commissions ; c'est plutôt une obligation.

Mme BOUACHMIR : Bien sûr, mais comme cela j'aurai le choix entre les 2 commissions. Merci de vous inquiéter pour moi, Monsieur le Maire.

M. CHAPUIS : Comme vous ne voulez pas travailler le week-end, je m'inquiète.

8 – Culture

- Monsieur Joris RIVORY

- Madame Valérie BELLUT

- Madame Corinne BERNARD

- Madame Chloé BOURDELAIN

- Madame Mathilde BOURGIN

- Madame Mathilde MOUCHON

- Monsieur Xavier RIFFARD

- Madame Chloé ALIBERT

- Madame Naziha BOUACHMIR

VOTE : UNANIMITÉ

N° 5 CCAS : FIXATION DU NOMBRE D'ADMINISTRATEURS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION : ADOPTÉE

M. CHAPUIS : Il nous faut constituer un bureau de vote. Je vais prendre la présidence du bureau de vote et vous présenter une personne de chaque liste qui fera l'assesseur.

Mme BOUACHMIR : Je ne souhaite pas être assesseur. Merci.

M. CHAPUIS : Je comprends. Je réfléchis qui je vais nommer comme assesseur, de ce fait. Vais-je nommer quelqu'un de la majorité ou allons-nous le faire à 2 ? Nous allons le faire à 2, comme cela ce sera plus simple. Il faudrait que vous me rejoigniez. Nous allons constituer tous les 2 le bureau de vote. Nous allons commencer par la fixation du nombre d'administrateurs au Conseil d'Administration. Mme Fromaget, c'est à vous de le faire.Mme ALIBERT : « Désignation des représentants/candidats pour le Puy Populaire : Saloua El Aazzouzi. » C'est une erreur, car Le Puy Populaire, c’est Mme Bouachmir. Mme El Aazzouzi fait partie de Le Puy en Commun.

M. CHAPUIS : C'est exact. Faisons-nous fi de l'erreur et acceptez-vous que nous votions comme cela ou faut-il que nous refassions des bulletins de vote ?

Mme BOUACHMIR : Il faudrait corriger : rayer « Le Puy-en-Velay Populaire » et écrire « Le Puy en Commun », tout de même.

M. CHAPUIS : En fait, un seul bulletin n'est pas bon. Nous sommes d'accord ?

Mme BOUACHMIR : J'en ai vu 2 pour le moment. J'attends d'avoir le 3e et je vous dirai.

M. CHAPUIS : Il existe 3 bulletins de vote : 1 pour Bon Cap Énergie Nouvelle avec les candidats de la majorité…

Mme BOUACHMIR : Sur le bulletin « Le Puy-en-Velay Populaire », il faut remplacer par mon nom, et mettre un Z au lieu d'un D.

M. CHAPUIS : Vous avez raison. Reprenez-moi et pardonnez-moi si je vous ai appelée « Nadiha». Ce n'était pas volontaire.

Ensuite, le bulletin de vote pour « Le Puy en commun » est bon. Vous convient-il ? Je répète : il existe 3 bulletins de vote. 1 représente le candidat de la Majorité. 1 représente le candidat de la liste Le Puy en commun avec Mme El Aazzouzi. 1 représente la candidate de la liste Le Puy-en-Velay Populaire, Mme Bouachmir. Là, le bulletin n'est pas bon : êtes-vous d'accord que nous rayons le nom pour le marquer à la main ?

M. SURREL: Monsieur le Maire, ce n'est pas que nous ne sommes pas d'accord. Ce n'est simplement pas recevable et considéré comme nul. Cela ne passera pas. Il faudrait demander aux services.

M. CHAPUIS : Pendant que les services nous éditent un nouveau bulletin de vote, je soumets aux votes le nombre d'administrateurs du CCAS. 12 sont prévus, répartis comme suit :

• Le Maire, Président de droit du Conseil d'Administration

• 6 membres élus au sein du Conseil Municipal.

• 6 membres nommés par le Maire dans les conditions de l'article 1 - 123 - 6 du Code de l'Action Sociale et des Familles.

Aujourd'hui, nous votons pour les 6 membres élus au sein du Conseil Municipal. 5 font partie de la Majorité et 1 seul fait partie de l'opposition. Et ce dernier est un membre de la liste de M. Johanny.

Mme BOUACHMIR : Étant donné que je me présente au CCAS, puis-je prendre la parole à ce propos ? Cela fera gagner du temps. Je sais que je ne serai pas élue, mais j'ai la parole pour présenter ce que j'aurais prévu de faire au CCAS si j'étais élue. J'ai le droit à la parole en tant que candidate.

M. CHAPUIS : Non, vous ne pouvez pas vous présenter.

Mme BOUACHMIR : Mais c'est bien ce que nous sommes en train de voter, non ? Oui, je sais que je ne serai pas élue. J'ai fait les comptes, ne vous inquiétez pas.

M. CHAPUIS : Vous ne serez pas élue étant donné le nombre.

Mme BOUACHMIR : J'ai fait les comptes, je sais. Je suis professeur de mathématiques, donc je sais que je ne serai pas élue.

Nous pensons que le CCAS est un outil important pour la Commune en termes de politique sociale. Nous avons des propositions qui ne consistent pas à vendre du rêve. Avec l'augmentation des prix du carburant, certains de nos concitoyens ne peuvent plus se chauffer. Nous pensons donc que le CCAS doit être un levier pour répondre aux urgences sociales.

Il doit s'ouvrir aux associations qui œuvrent dans le domaine du handicap, de l'insertion, de la famille et des retraites. Nous proposons qu'une commission consultative soit mise en place avec des représentants de chacune de ces associations qui agissent sur le terrain et connaissent bien les difficultés de nosconcitoyens. C'est pour cette raison que je me présente.

M. CHAPUIS : Merci, Mme BOUACHMIR.

Je vous propose, pendant l'impression des bulletins de vote, de sauter le rapport n°6 pour passer au n°7. Cela évitera de perdre du temps en attendant.

VOTE : UNANIMITÉ

N° 6 CCAS : ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS ÉLUS DU CCAS : ADOPTÉE

M. Chapuis : Je vous propose de voter pour le CCAS. Je vous rappelle, 6 membres : 5 pour la majorité, 1 pour l'opposition. Vous prenez le bulletin du CCAS, vous le mettez dans l'enveloppe et nous allons recommencer. Vous mettez un bulletin dans l'urne. À priori, un bulletin pour la majorité et la liste d'opposition pour son bulletin. Normalement, nous devrions avoir 33 bulletins sous enveloppe. L'urne va passer. Les résultats des élections sont :

• Pour la liste Bon Cap Énergie Nouvelle : 27 voix.

• Pour la liste Le Puy en Commun : 5 voix

• Pour la liste Le Puy-en-Velay Populaire : 1 voix

Sont élus pour siéger au Conseil d’Administration du CCAS :

- Madame Séverine BONCOMPAIN

- Monsieur Enzo CHARITAT

- Madame Brigitte FROMAGET

- Madame Marlène LASHERME

- Madame Claire MICHEL-MAZIERE

- Madame Saloua EL AAZZOUZI

N° 7 COMMISSION D'APPEL D'OFFRES, COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC : ÉLECTION DES MEMBRES - APPROBATION DES RÈGLEMENTS INTÉRIEURS : ADOPTÉE

M. CHAPUIS : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, vu le Code de la Commande Publique, les règles des commissions d'appel d'offres sont unifiées avec celles de la Commission de Délégation de Service Public. Dans l'hypothèse d'un concours, les membres de la Commission d'Appel d'Offres sont aussi membres du jury de concours. Article R - 2162 - 24 du Code de la Commande Publique. La Commission d'Appel d'Offres et la Commission de Délégation de Service Public sont donc chacune composée, pour une commune de plus de 3 500 habitants, de l'autorité habilitée à signer les marchés publics concernés ou son représentant désigné par arrêté, le Président de la CAO et de la CDSP, de 5 membres titulaires de l'assemblée délibérante, de 5 membres suppléants. Le représentant du Président de la CAO et de la CDSP ne peut être un membre élu titulaire au suppléant de cette commission. Constituer une Commission d'Appel d'Offres est une obligation pour les collectivités territoriales lorsqu'elles doivent passer leurs marchés publics à la suite d'une procédure normalisée. Concernant les marchés passés en procédure adaptée : il n'existe aucune obligation de recourir à la CAO pour l'attribution de ces contrats. Cependant, il est proposé de permettre à la CAO, sous la dénomination de commission MAPA, d'intervenir pour les marchés à procédure adaptée à titre consultatif ou informatif. Il est donc proposé au Conseil Municipal d'élire au scrutin de liste, selon le principe de la représentation proportionnelle à plus fort reste à bulletin secret sans panachage ni vote préférentiel les membres de la Commission d'Appel d'Offres et de la Commission de Délégation de Service Public, institué à titre permanents, afin qu'elle agisse dans le cadre de ses compétences obligatoires ou facultatives. Monsieur le Maire demande aux représentants des listes siégeant au Conseil Municipal de déposer leurs candidatures de membre titulaire et suppléant à la Commission d'Appel d'Offres.

Enfin, le Guide de la Commission d'Appel d'Offres permettant de rappeler ces compétences obligatoires et facultatives ainsi que de définir des modalités d'organisation est annexé. De même, le Guide de la commission MAPA rappelant sa composition et ses règles de fonctionnement sont également annexés à la présente délibération. Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver ces guides ci-annexés pour application. En conséquence, il vous est demandé d'adopter la délibération suivante : procède à l'élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres, du jury des concours de la Commission de Délégation deService Public, conformément aux dispositions légales et réglementaires. Je vous recommande de ne pas mélanger tous les bulletins de vote, de garder ceux qui étaient de l'élection précédente.

Mme BOUACHMIR, faites-vous acte de candidature ?

Mme BOUACHMIR : Je suis candidate sur les 2 commissions.

M. CHAPUIS : Il nous faut donc un 3e bulletin de vote qui ne servira à rien. Vous allez avoir les 3 bulletins. Nous allons amener l'urne.

Le premier vote va être pour la CAO. Nous allons passer au rapport n°8 en attendant.

(note du rédacteur : Après les rapports n°8 et 9, Monsieur le Maire revient sur ce rapport et le fait voter)

M. CHAPUIS : Nous allons revenir un peu en arrière pour voter la délégation de services publics et des membres du jury de concours. C'est la même procédure de vote que pour la Commission d'Appel d'Offres, donc nous allons vous distribuer de nouveau des bulletins de vote. Nous aurons à nouveau 5 membres de la majorité, 1 membre de l'opposition. Même principe : vote à bulletin secret.

sont déclarés élus à la commission d’appel d’offres, de la commission de délégation de service public et des membres du jury de concours :

À la Commission d’Appel d’Offres :

en qualité de titulaires :

- Madame Corinne BERNARD

- Monsieur François CHATAING

- Monsieur Quentin PETIT

- Monsieur Philippe RIBEYRE

- Monsieur Fabien SURREL

en qualité de suppléants :

- Madame Valérie BELLUT

- Madame Chloé BOURDELAIN

- Monsieur Jean-François EXBRAYAT

- Monsieur Baptiste WAUQUIEZ

- Madame Saloua EL AAZZOUZI

À la Commission de Délégation de Service Public :

en qualité de titulaires :

- Madame Corinne BERNARD

- Monsieur François CHATAING

- Monsieur Quentin PETIT

- Monsieur Philippe RIBEYRE

- Monsieur Fabien SURREL

en qualité de suppléants :

- Madame Valérie BELLUT

- Madame Chloé BOURDELAIN

- Monsieur Jean-François EXBRAYAT

- Monsieur Baptiste WAUQUIEZ

- Madame Saloua EL AAZZOUZI

- APPROUVE le Guide de la commission d’appel d’offres ainsi que celui concernant la Commission dite « MAPA » ci-annexés :

VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Abstention : 1

Naziha BOUACHMIRN° 8 INDEMNITÉS DES ÉLUS : TAUX D'INDEMNITÉS ET MAJORATIONS : ADOPTÉE

Mme BARRE : Une délibération doit être prise dans les 3 mois qui suivent le renouvellement du Conseil Municipal afin de fixer les montants des indemnités des élus ainsi que le montant des majorations éventuelles. Le montant des indemnités des élus pour l'exercice effectif de leur fonction est fixé par la présente délibération dans le respect des taux réglementaires. Les conseils municipaux peuvent voter des majorations d'indemnité de fonction par rapport à celles prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales lorsque la Commune répond à des caractéristiques particulières. L'assemblée délibérante doit se prononcer en 2 temps. Dans un premier temps, le Conseil Municipal vote le montant des indemnités de fonction dans le respect de l'enveloppe indemnitaire globale. Dans un second temps, le Conseil Municipal se prononce sur les majorations sur la base des indemnités votées après répartition de l'enveloppe. Ces 2 décisions peuvent intervenir au cours de la même séance.

Le taux des indemnités : cette indemnité se détermine comme un traitement du taux correspondant en l'indice brut terminal de la fonction publique. Elle sera mise à jour avec l'évolution de cet indice. Les niveaux d'indemnité sont fixés par le Code Général des Collectivités Territoriales par l'application du taux maximum déterminé en fonction de la strate de population de la Commune. Le Maire peut bénéficier d'un taux maximal de 67,6 % du traitement correspondant à l'indice brut terminal de la Fonction Publique. Il est proposé d'attribuer à Monsieur le Maire ce taux maximal. Les adjoints peuvent bénéficier d'un taux maximum de 28,6 %. Il est proposé d'attribuer aux adjoints une indemnité correspondant à 22,75 %. Les conseillers municipaux qui bénéficient d'une délégation de fonction du Maire peuvent percevoir une indemnité dans les limites de l'enveloppe globale. Il est proposé d'attribuer à 5 conseillers municipaux ayant reçu par délégation municipale une partie des fonctions du Maire une indemnité correspondant à 13,75 % de l'indice brut terminal de la Fonction Publique.

Majoration des indemnités : la Commune du Puy-en-Velay est concernée par la qualité de chef-lieu de Département qui permet de majorer les indemnités de 25 %. La majoration des communes qui, au cours de l'un au moins des 3 exercices précédents, ont été attributaires de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale qui permet de bénéficier des indemnités prévues pour la strate de population immédiatement supérieure. Au type de ces caractéristiques particulières, des majorations peuvent être attribuées. Le tableau qui récapitule l'ensemble des indemnités des majorations allouées est annexé à la présente délibération. L'enveloppe budgétaire consacrée à ces indemnités est portée à 17 522,52 € par mois dont 13 085,85 € d'indemnités, le surplus constituant les majorations. Les indemnités seront versées dès que la présente délibération aura acquis un caractère exécutoire et ne peuvent être versées qu'à la condition que les arrêtés de délégation des Adjoints et des Conseillers soient entrés en vigueur.

Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter les majorations applicables aux indemnités de fonction. En outre, la Loi de Finances pour 2026 a institué une reconnaissance des attributions exercées par le Maire au nom de l’État. Cette reconnaissance, prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales, prend la forme d'un versement annuel d'un montant de 554 € de la Commune à son Maire. C'est une dépense obligatoire dont l'entrée en vigueur est subordonnée à la publication de décret d'application.

Je vous propose donc d'adopter ces taux d'indemnités, ces taux de majoration, et d'autoriser Monsieur le Maire à inscrire au budget les sommes correspondantes.

M. CHAPUIS : Merci, Mme BARRE. M. JOHANNY ?

M. JOHANNY : Bonsoir à toutes et à tous. Je vous prie de m'excuser pour ce retard. Je n'ai pas pu décaler un impératif professionnel. Avoir un délai franc de convocation au Conseil Municipal sert aussi à cela : à concilier sa vie professionnelle et sa vie publique de Conseiller municipal. Première remarque : comme Conseilleur municipal, vous l'avez rappelé tout à l'heure, nous avons été élus et tout cela prend une certaine place dans la préparation des conseils, dans notre implication et c'est bien normal dans cette fonction. Aussi, nous regrettons, dans ce tableau, qu'il n'existe pas une répartition différente en créant, comme cela existe dans beaucoup de communes de tout parti politique, une indemnité symbolique pour les conseillers municipaux qui sont minoritaires ou majoritaires pour simplement reconnaître cet engagement citoyen que d'être Conseiller municipal. Deuxième remarque : sur l'indemnité à destination du Maire, je remarque que vous choisissez une indemnité qui correspond à l'indemnité maximale. Je pense que quand on parle de cumul de mandats, il est possible de faire des économies pour la Collectivité sur ce montant-là. Cela permet aussid'abonder sur la remarque précédente concernant l'indemnité symbolique pour les simples conseillers municipaux. Cette remarque est d'autant plus juste à mon sens que vous bénéficiez de majoration qui font que cette indemnité est largement à la hauteur de la reconnaissance du titre de Maire que vous avez et qui est tout à fait honorable.

Voilà pour ces 2 remarques. Je vous remercie.

Mme BOUACHMIR : Je vous remercie, Monsieur le Maire, pour les tableaux que vous nous avez fournis. Ils établissent avec clarté que vous décidez d'utiliser presque l'intégralité de l'enveloppe budgétaire non pas pour 9 adjoints, mais pour 8 adjoints et 5 conseillers délégués. Vous indiquez que votre indemnité s'élèvera environ à 4 500 € bruts, celles des adjoints à 1 300 € bruts et celle des conseillers délégués à 560 € bruts. Dans un contexte où nos concitoyens doivent faire face aux conséquences du budget de guerre LECORNU, soutenu par vos amis politiques et par le Parti Socialiste, c'est particulièrement indécent. J'aimerais rappeler que les agents de la Ville de catégorie C commencent leur carrière en dessous du SMIC. Alors que le taux de pauvreté est de 21 % et que vous ne répondez pas à nos demandes de gratuité des cantines et des transports, c'est ce genre de décision qui alimente la défiance envers les élus et qui provoque les taux d'abstention que nous connaissons. Vous comprendrez donc pourquoi je voterais contre ces indemnités.

M. CHAPUIS : Merci, Madame BOUACHMIR. Je ne rentrerai pas dans le débat, ni avec l'un ni avec l'autre. Celui-ci ressort à chaque fois, régulièrement, comme s'il fallait que les élus s'excusent d'avoir des indemnités. Vous l'avez compris : c'est une occupation à temps plein. Rien de scandaleux, après avoir été élu Maire, à ce que les textes, et rien que les textes, soient appliqués. Je rappelle que nous faisons une économie, car nous n'avons que 8 adjoints au lieu de 9. En réalité, l'enveloppe n'est pas entièrement consommée. C'est donc un débat sans fin : le Maire est-il trop payé ? Je ne répondrai même pas sur le fond. Je vous laisse à vos interprétations, que je peux comprendre en fonction de vos idées politiques. Cependant, cela ne sert à rien qu'un échange ait lieu à ce propos pendant des heures. Qui est contre ? Qui s'abstient ?

VOTE : MAJORITÉ

Pour : 27

Contre : 6

Abdelhak AGHZAF, Laurent JOHANNY, Saloua EL AAZZOUZI, Fabien SURREL, Chloe ALIBERT, Naziha BOUACHMIR

N° 9 ADOPTION DU RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER (RBF) : ADOPTÉE

Mme BARRE : Le règlement budgétaire et financier est un document de référence voté par l'assemblée délibérante, le Conseil Municipal. Il vient formaliser et clarifier les règles budgétaires et financières de la Collectivité dans le respect du Code Général des Collectivités Territoriales et de l'instruction budgétaire et financière M - 57. Il vise non seulement à harmoniser les méthodes, mais aussi à garantir leur permanence, à faciliter la gestion pluriannuelle ainsi qu'à établir une culture financière commune et partagée à l'ensemble de la Collectivité.

Il vise aussi à vulgariser le budget et la comptabilité afin de les rendre accessibles aux élus et aux agents non spécialisés tout en contribuant à une culture de gestion partagée. L'obligation d'adopter un règlement budgétaire et financier concerne toutes les entités appliquant l'instruction budgétaire et comptable M - 57 à l'exception des communes ou groupements de communes de moins de 3 500 habitants. L'adoption du RBF intervient avant le vote de la première délibération budgétaire qui suit le renouvellement de l'assemblée. Il peut être révisé à tout moment en cours de mandature par un nouveau vote de l'assemblée délibérante.

Dans la limite de respect de 2 obligations que je rappellerai tout de suite, l'élaboration d'un règlement est un exercice assez libre. Le règlement budgétaire et financier peut s'en tenir a minima à 2 obligations :

• Préciser les modalités de gestion des autorisations de programme, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement.

• Préciser les modalités d'information de l'assemblée délibérante sur la gestion des engagements pluriannuels au cours de l'exercice.Le présent règlement s'articule autour de 5 parties.

• Cadre budgétaire.

• Exécution budgétaire.

• Gestion de la pluriannualité.

• Gestion de l'actif et du passif.

• Les Régies.

Les différents documents budgétaires sont :

• Le budget primitif.

• Le budget supplémentaire : je ne m'y attarderai pas dans la mesure où la Ville du Puy-en-Velay n'adopte pas de budget supplémentaire puisque nous votons les budgets administratifs juste avant le vote du budget primitif.

Premier document important : le budget puis les décisions modificatives. Elles vont autoriser les dépenses qui n'ont pas été prévues ou qui ont été insuffisamment évaluées lors des précédentes décisions budgétaires. Attention : les décisions modificatives n'ont pas vocation à remettre en cause les grands équilibres décidés lors du budget primitif.

Le compte administratif est un document de synthèse qui présente les résultats de l'exécution du budget de l'exercice écoulé. Le budget doit respecter 5 grands principes : l'annualité, l'unité, l'universalité, la sincérité et l'équilibre.

L'annualité budgétaire : le budget est voté chaque année pour un exercice N du 1er janvier au 31 décembre. Il peut être adopté jusqu'au 15 avril de l'exercice auquel il s'applique ou exceptionnellement jusqu'au 30 avril l'année du renouvellement de l'assemblée délibérante. Le budget comporte 2 sections : la section de fonctionnement et la section d'investissement. La section de fonctionnement regroupe en dépenses les dépenses liées au fonctionnement courant de la Collectivité : les salaires, la facture d'électricité de la Mairie ou également les intérêts de la dette. En recettes, ce sont les produits des impôts et les produits des services : le stationnement, le Rocher Corneille par exemple.

En section d'investissement, les dépenses sont les travaux en cours, les grands projets. En recettes, ce sont les emprunts, les subventions et les dotations.

Le budget est dit « primitif » dans la mesure où il peut connaître des ajustements tout au long de l'exercice. Il pourra en effet être modifié par des décisions modificatives. En dépenses, les crédits votés sont limitatifs. Les engagements ne peuvent pas être créés et validés sans le crédit voté préalablement. En recettes, au contraire, les prévisions sont évaluatives parce que les recettes réalisées peuvent être supérieures aux prévisions. Chaque année, une note de cadrage est établie précisant à l'ensemble des services les enjeux objectifs à prendre en compte dans le cadre de la préparation budgétaire. L'ensemble des propositions fait l'objet d'un travail d'ajustement et d'arbitrage avant d'être soumis au vote des élus. Dans le cas où le budget n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, la Collectivité a quand même besoin de continuer à fonctionner. Dans ce cas-là, l'exécutif est en droit de mettre en recouvrement les recettes et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites dans l'année précédente. En outre, et jusqu'à l'adoption du budget jusqu'au 15 avril ou 30 avril la première année de notre mandat, et en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif peut, sur autorisation de l'assemblée délibérante engager et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent – ce que nous avions fait l'année dernière pour ceux qui étaient déjà là. Deuxième principe : l'unité budgétaire. La totalité des dépenses et des recettes doit figurer dans un document unique. Ce principe a pour objectif de donner une vision d'ensemble des ressources et des charges de la Commune. Par exception, le budget principal peut comporter des budgets annexes. La Ville du Puy-en-Velay dispose de 2 budgets annexes : le budget annexe du camping et le budget annexe de la vente d'énergie.Troisième principe : l'universalité. L'ensemble des recettes doit financer l'ensemble des dépenses prévues au budget. Il n'est pas possible d'affecter des recettes à des dépenses précises. La spécialité budgétaire : les crédits doivent être affectés à des dépenses ou des catégories de dépenses définies dans la catégorisation budgétaire. Si les recettes ne doivent pas être affectées, les crédits, au contraire, doivent l'être avec précision. L'équilibre budgétaire : le premier principe veut que le budget doive être voté en équilibre réel, ce qui exige 3 conditions :

• Une évaluation sincère des dépenses et des recettes.

• Des sections d'investissement et de fonctionnement votées chacune en équilibre. • Un remboursement de la dette exclusivement assuré par les recettes propres de la Collectivité.

Préalablement au vote du budget, les collectivités doivent organiser un débat d'orientation budgétaire que nous aurons tout à l'heure et je vous présenterai le rapport. Ce débat aura pour objet de nous informer sur la situation économique et financière, éclairer nos choix et nos orientations politiques au regard des capacités financières de notre collectivité.

Comment s'exécute le budget ? L'exécution budgétaire connaît un principe fondamental de séparation qui distingue l'Ordonnateur – le Maire, pour faire court – qui décide et engage les opérations financières et le comptable public qui est seul responsable de la manipulation des fonds et du contrôle de la régularité afin de garantir transparence et probité dans la gestion des finances locales. L'Ordonnateur demande l'exécution des recettes et des dépenses alors que le comptable public en assure le recouvrement et le paiement. Ils sont en quelque sorte chargés ensemble de l'exécution du budget de la Commune. L'un, l'Ordonnateur, établit un compte administratif qui présente les résultats de l'exécution budgétaire de l'exercice. La Ville, je l'ai dit tout à l'heure, vote son compte administratif en même temps que le budget primitif, ce qui lui permet d'avoir les chiffres de l'année précédente. Le second, le comptable public, établit un compte de gestion qui retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes selon une présentation analogue au compte administratif. L'adoption de ces 2 comptes fait l'objet de 2 délibérations séparées en Conseil Municipal. Celles-ci permettent de comparer leurs strictes concordances.

À partir de 2026, un compte financier unique, appelé le CFU, devient obligatoire. C'est un compte commun à l'Ordonnateur et au comptable qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. Cette nouvelle présentation des comptes vise plusieurs objectifs :

• Favoriser la lisibilité et la transparence des informations financières. • Améliorer la qualité des comptes.

• Simplifier les processus administratifs entre l'Ordonnateur et le comptable public sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.

Le CFU permettra d'éclairer les élus et d'enrichir le débat démocratique sur les finances locales. Le cycle de l'exécution budgétaire comporte donc différentes étapes, de l'engagement des crédits lorsque la décision de financer une action ou un projet est prise par la Collectivité jusqu'à la prise en charge des mandats et des titres par le comptable public. Les circuits de validation dans notre collectivité, des dépenses sont paramétrées en fonction des seuils dans chaque service. Le niveau hiérarchique des signataires est différent en fonction du montant et aussi des délégations conférées par le Maire.

Obligation est faite pour toute entreprise de transmettre à la Ville ses factures sous forme électronique via l'utilisation du portail internet Chorus Pro du ministère des Finances. Au vu des pièces justificatives transmises par le service gestionnaire, les services des finances procèdent au mandatement, le comptable public, je le rappelle, étant seul chargé du paiement des dépenses et de l'encaissement des recettes.

Un mot pour les dépenses particulières : les subventions sont un concours financier versé à une personne physique ou morale dans un objectif d'intérêt général. Elles sont attribuées par le Conseil Municipal, mais, vous le verrez au cours de notre mandat, lorsqu'elles excèdent 23 000 €, elles doivent faire l'objet d'une convention particulière avec le bénéficiaire.

Le RBF doit prévoir les modalités d'information de l'assemblée délibérante sur la gestion des engagements pluriannuels. Nous l'avons dit, le budget doit respecter un principe d'annualité. Toutefois, il est possible pour les collectivités de s'engager juridiquement sur plusieurs exercices tout en respectant les principes de l'annualité budgétaire et de l'engagement des crédits. L'adoption d'autorisation de programme et d'autorisation d'engagement est une technique budgétaire qui dérogeau principe d'annualité et permet de mettre en œuvre des projets à caractère pluriannuel tout en préservant l'équilibre budgétaire et les capacités financières de la Commune. Si le Conseil Municipal le décide, les dotations affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre l'autorisation de programme et des crédits de paiement. Les autorisations de programme constituent les limites supérieures des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles définissent l'évaluation financière globale des projets et permettent une gestion des dépenses sur plusieurs exercices. Elles peuvent être révisées. Ainsi, si la Commune décide d'inscrire une dépense pluriannuelle d'investissement dans une autorisation de programme, l'acte d'engagement juridique associé – par exemple, la signature d'un marché de travaux – n'est possible que si le montant de cette dépense n'excède pas le montant des autorisations des programmes adoptés par l'assemblée délibérante.

Il existe 3 typologies d'autorisation de programme :

• L'autorisation de programme de projets – par exemple, une opération structurante. Nous aurions pu – nous ne l'avons pas fait à l'époque – adopter une autorisation de programme pour le contrat performance énergétique que nous avions adopté puisqu'il s'exécute sur plusieurs années.

• Une autorisation de programmes peut être aussi une autorisation de subvention d'équipements à fond de concours. Elle concerne des projets d'investissement portés par des tiers et auxquels la Collectivité apporte son financement.

• La dernière autorisation de programme concerne les investissements récurrents : par exemple, en ce qui nous concerne, la voirie. Chaque année, la Commune effectue un certain nombre de réfections de voiries.

Les collectivités doivent apporter un soin particulier à la définition des durées de validité des autorisations de programmes et des autorisations d'engagement votées. Une durée trop courte peut poser des difficultés opérationnelles pour prévoir les engagements. À l'inverse, une durée trop longue peut conduire à un stock d'autorisations de programmes constitutives de risques s'il n'est pas proportionné à la capacité de paiement de la Collectivité.

Comment se gèrent l'actif et le passif ? Les collectivités disposent évidemment d'un patrimoine dédié à l'exercice de leur fonctionnement et compétence : des biens meubles, des biens immeubles, immatériels ou financiers. Ce patrimoine nécessite une écriture retraçant une image fidèle, complète et sincère. La tenue d'un inventaire participe à la sincérité d'un équilibre budgétaire. Chaque élément de patrimoine est référencé sous un numéro d'inventaire unique. La Commune pratique bien évidemment l'amortissement et la dépréciation qui est la constatation comptable d'un amoindrissement de la valeur d'un élément d'actif résultant de l'usage, du changement technique ou de toute autre cause. Nous aurons à voter, en Conseil Municipal, la durée des amortissements.

Concernant l'emprunt : le recours à l'emprunt est destiné exclusivement au financement des investissements, en aucun cas pour le fonctionnement ou le remboursement de la dette. Les emprunts ne sont pas individualisés. Exemple : nous avons un projet, nous décidons de réaliser la réfection de Massot. Nous ne ferons pas un emprunt pour Massot. Les emprunts répondent à l'ensemble des besoins en financement de la section d'investissement. Au titre du passif figurent aussi les engagements, les garanties d'emprunt que la Collectivité peut accorder à un organisme dont elle veut faciliter les opérations d'emprunt en se portant caution. Nous avions eu dans le passé à voter des garanties d'emprunt, notamment pour le Foyer Vellave quelques années plus tôt, et plus récemment pour Alliade. Depuis 2021, c'est la Communauté d'Agglomération qui est compétente pour apporter les garanties d'emprunt en matière de production de logement social.

Un petit point sur les régies et j'en aurais fini. Nous l'avons vu, seul le comptable public est habilité à régler les dépenses et encaisser les recettes de la Collectivité. Ce principe connaît toutefois un aménagement avec les régies d'avancée de recettes qui permettent, pour des motifs d'efficacité du service public, de confier à des agents qui sont placés sous l'autorité de l'ordonnateur et sous la responsabilité du comptable public, d'encaisser certaines recettes et de payer certaines dépenses. La Ville du Puy-en-Velay a plusieurs régies, notamment une régie pour le Rocher Corneille, une régie pour le stationnement, une petite régie pour la bibliothèque, pour les centres de loisirs ou encore pour les auberges de jeunesse.

Merci de votre attention.M. CHAPUIS : Merci pour ce portrait complet en début de mandat, Mme BARRE. Il est très intéressant, car il nous permet de dessiner un peu le paysage budgétaire. Mme BARRE a insisté sur les autorisations de programmes : ce n'est pas une façon de procéder que nous avons dans la Collectivité pour le moment, mais cela peut rester ouvert. Nous pourrons nous y intéresser sachant que d'autres collectivités le pratiquent.

Quelqu'un veut-il prendre la parole ?

Mme BOUACHMIR : Je ne souhaite pas participer au vote, car je n'en ai pas pris connaissance, même si l'explication était très détaillée.

M. CHAPUIS : Qui est contre ? Qui s'abstient ?

VOTE : UNANIMITÉ

Madame Naziha BOUACHMIR ne prend pas part au vote.

N° 10 RAPPORT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2026 : ADOPTÉE

Mme BARRE : Comme je vous l'ai indiqué tout à l'heure dans le règlement, nous allons étudier le Rapport d'Orientation Budgétaire.

Le Débat d'Orientation Budgétaire constitue un moment essentiel de la vie démocratique locale. Il a pour objet d'informer les élus sur la situation économique et financière de la Collectivité. Il nous permet d'examiner les grandes tendances financières, d'apprécier notre environnement économique et de définir les priorités qui guideront l'action de notre Collectivité pour les années à venir. Ce débat s'inscrit, cette année encore, dans un contexte macro-économique national et international marqué par l'instabilité géopolitique. La croissance reste positive, mais modérée, autour de 1 %, traduisant un ralentissement de l'activité.

Dans le même temps, l'inflation, bien qu'en repli par rapport aux années précédentes, reste présente et connaît des tensions, notamment liées à l'évolution des prix de l'énergie. La consommation des ménages progresse peu et l'investissement des entreprises marque le pas. La situation des finances publiques françaises demeure préoccupante. Le déficit public reste élevé, autour de 5 % du PIB tandis que la dette atteint des hauts supérieurs à 115 % du PIB. Ces éléments ont bien évidemment des conséquences directes sur les finances locales. Il est donc probable que les relations financières entre l’État et les collectivités restent marquées par une forme de contrainte, qu'il s'agisse de l'évolution des dotations ou des mécanismes de régulation des dépenses publiques. La Loi de Finances a été promulguée le février 2026. La réduction du déficit public repose désormais plus sur les recettes que sur une diminution des dépenses de l’État. Afin d'associer les collectivités territoriales au redressement des comptes publics, la Loi de Finances pour 2025 avait créé un dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales versé aux collectivités appelé autrement DILICO pour un montant de 1 milliard d'euros. L'impact pour la Ville avait été moins de 150 000 €. Le DILICO 2 ne concernera pas les communes.

Le Fonds Vert, qui est un fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, créé en 2023, d'un montant initial de 2 milliards d'euros, passera à 840 M€. La Ville du Puy-en-Velay avait pu bénéficier de dotations du Fonds Vert.

La Ville ne sera pas trop impactée par les baisses annoncées de recettes, et notamment par la DGF qui évoluera peu. La Dotation Globale de Fonctionnement nous est allouée par l’État. Nous serons en revanche fortement impactés par l'augmentation des cotisations des employeurs à la Caisse Nationale de Retraite des Collectivités Locales avec une hausse de 3 points par an pendant 4 ans. Elle passera de 31,65 % en 2024 à 43,65 % en 2028.

Alors qu'en 2023, nous avions bénéficié d'une hausse des valeurs locatives de 7,1 % pour le calcul de la taxe foncière, elle ne sera que de 0,8 % en 2026.

C'est dans ce cadre exigeant, où l’État sollicite fortement les collectivités territoriales que s'inscrit le DOB 2026. Malgré cela, nous maintiendrons les taux de fiscalité stables. Nous n'augmenterons pas les impôts, nous poursuivrons une gestion ambitieuse et rigoureuse et assurerons en permanence la qualité du service rendu aux usagers et habitants.

Quelle est la situation financière de la Ville au 31 décembre 2025 ? Le graphique qui vous est présenté en page 11 montre l'évolution des recettes et dépenses de fonctionnement de la Ville sur la période 2020-2025. Nous pouvons constater une nette amélioration des épargnes. Les exercices 2024 et 2025 ont enregistré des événements particuliers avec, notamment, la perception, en 2024, de l'indemnité d'assurance suite à l'incendie de Massot pour 1,1 M€, la concession du parking Cadelade en 2025 et labaisse des prix de l'énergie.

Les recettes de fonctionnement, nous le constatons, sont stables, malgré un contexte peu dynamique.

• 53 % de celles-ci sont issues des contributions directes : la taxe foncière et la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ou locaux non affectés à l'habitation principale. La dynamique constatée depuis 2023 provient de la revalorisation des bases. Pour 2026, ce sera 0,8 % comme dit précédemment. Nous avions bénéficié de 7,1 % en 2023, 3,9 % en 2024 et 1,7 % en 2025.

• 22,7 % des recettes de fonctionnement proviennent des dotations et participations de l’État et d'autres organismes publics, et nous nous employons à monter des dossiers bien financés en sollicitant au maximum les aides publiques, dont celles de la Région. • 17 % proviennent des produits des services : le stationnement, les redevances d'occupation du domaine public – le cimetière par exemple, le parking –, puis le Rocher Corneille qui a connu une belle dynamique, preuve de la vitalité touristique de notre territoire. • 5 % des recettes proviennent de la fiscalité indirecte et des produits des droits de mutation. Cela dépend des ventes qui seront effectuées sur notre territoire. Une partie revient au Département qui a augmenté ses droits de mutation en 2025, les passant de 4,5 % à 5 %. Une part revient à la Commune et une part à l’État. La fiscalité indirecte, c'est également la taxe sur l'électricité et le FPRIC qui est un Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales. C'est un mécanisme de péréquation qui consiste à prélever une fraction des ressources fiscales de certaines collectivités plus favorisées pour la reverser à des collectivités moins favorisées.

Les dépenses de fonctionnement ont été contenues malgré les contraintes et l'impact des mesures nationales.

• Près de la moitié de nos dépenses de fonctionnement, soit 48 %, représentant 12,6 M€, sont les dépenses de personnel. La Ville compte 240 équivalents temps plein. L'évolution des charges de personnel s'inscrit principalement dans le cadre des décisions prises au niveau national et notamment la revalorisation du point d'indice de l'augmentation des cotisations retraite. Ces évolutions qui s'imposent aux collectivités représentent la cause majoritaire de la hausse des dépenses de personnel et limitent fortement les marges de manœuvre pour la Collectivité. Notre programme de recrutement de policiers municipaux impactera forcément ces dépenses de personnel.

• Les charges à caractère général, le gaz, l'eau, l'électricité, l'entretien des bâtiments, représentent 29 % des dépenses de fonctionnement. La Ville a su faire face au choc énergétique de 2022 à 2023 sans dégrader ses finances et retrouve aujourd'hui un niveau de dépenses maîtrisé. Le groupement de commandes pour la fourniture d'énergie est d'autant plus pertinent face aux incertitudes internationales.

• Les autres charges de gestion intègrent notamment les subventions versées aux associations et au CCAS. Elles représentent environ 11 % des dépenses de fonctionnement. Nous avons toujours maintenu les subventions quand d'autres, notamment le Département, les ont baissées.

Au 31 décembre 2025, le stock de la dette s'élève à 31,6 M€, soit une légère diminution par rapport à l'année précédente. La capacité de désendettement de la Ville est à un niveau sain. Nous nous situons à 5,7. L'alerte se situe vers le niveau 10. Nous sommes largement en dessous. En 2025, la Ville a mobilisé 2,5 M€ d'emprunt. Sur la période 2022-2023, les investissements ont été très soutenus, notamment en raison du programme de rénovation du Val-Vert qui touche à sa fin. En 2024 et 2025, le volume des investissements s'élève à 8,4 M€ par an, financés par des subventions, le FCTVA, l'autofinancement, et l'emprunt.

La Ville, comme je l'ai dit tout à l'heure en expliquant le règlement budgétaire, dispose de 2 budgets annexes, celui de la vente d'énergie et celui du camping. Concernant celui du camping : il enregistre essentiellement le loyer qui est perçu par la Collectivité puisqu'en 2019, nous avons confié la gestion à une société dans le cadre d'un bail commercial. Concernant le budget annexe « Vente d’Énergie » : suite à l'incendie de Massot et par mesure de sécurité, la majeure partie de nos équipements a été démontée. Nous avions par exemple l'école Michelet, le Val-Vert, le Boulodrome. Aujourd'hui, nous n'avons que le CTM qui fonctionne.Les hypothèses retenues pour la construction du budget 2026 :

• Pas d’augmentation d'impôts.

• Une hausse des bases pour les impôts fonciers de 0,8 % seulement. • Une estimation prudente des recettes tenant compte notamment de la fermeture du site du Rocher Corneille pour travaux.

• Des charges à caractère général en hausse à 2 %.

• Le maintien des subventions.

• Une hausse des charges de personnel qui tient compte du GVT, le Glissement Vieillesse Technicité et de la hausse des cotisations retraite. C'est automatique. • Le montant de l'épargne nette reste satisfaisant malgré la perte de recettes à venir sur le Rocher Corneille.

• Les indicateurs sont rassurants : une dette maîtrisée, une épargne maintenue, une gestion responsable et durable nous permettant de poursuivre un programme d'investissement pour l'avenir et garantir un haut niveau de qualité du service public.

• L'incertitude liée à la santé des finances publiques de l’État, le contexte géopolitique nous imposera de faire des choix pour continuer à investir effectivement, des choix pour maintenir un service public de qualité, des choix pour garder l'équilibre de nos finances sans recourir à une hausse des impôts.

Ce Débat d'Orientation Budgétaire doit donc être un moment de lucidité et de responsabilité collectives. Il ne s'agit pas seulement de constater, mais bien de définir ensemble des orientations claires et soutenables pour l'avenir de notre Commune. Avec des priorités claires pour l'avenir, nous l'avons énoncé, la santé, la sécurité, le commerce, le rayonnement touristique et sportif, le bien-vivre ensemble permettant à chacun de trouver sa place.

Je vous remercie.

M. CHAPUIS : Merci, Madame BARRE. Avez-vous des questions ?

Mme EL AAZZOUZI : Concernant l'évolution des effectifs municipaux, le constat qui s'impose est clair. En 5 ans, notre collectivité a perdu 26 agents. Nous devons tenir compte du transfert des agents de centrale vers la Communauté d'Agglomération, mais, même en tenant compte de cet élément, la tendance globale est préoccupante. Derrière ces chiffres, il existe de bien concrètes réalités. Moins d'agents, c'est moins de présence dans les écoles. C'est moins d'accompagnement pour les habitants du Puy-en-Velay. C'est moins de moyens pour faire vivre le service public et communal. Parallèlement, nous regrettons de constater la hausse du nombre de postes occupés par des agents non titulaires. Cette situation traduit une précarisation du personnel et ce n'est pas rassurant de le constater. À nos yeux, le service public est au cœur de la cohésion sociale et de l'égalité entre toutes et tous.

Une réduction des effectifs représente une réduction de la qualité des services rendus à la population. C'est aussi une dégradation des conditions de travail de celles et ceux qui assurent les missions rendues à la population. Un tableau des emplois, par service, avec l'évolution sur les 5 dernières années, serait intéressant à consulter. Pourrions-nous espérer en disposer ?

M. CHAPUIS : Oui. Avez-vous d'autres questions ?

M. JOHANNY : Un mélange de questions et d'observations, comme il est naturel de le faire dans un débat comme le nôtre. Habituellement – nous allons le remettre dans le contexte –, ce rapport est étudié d'abord en commission « Finances ». Cela permet de dégager déjà un certain nombre de questions après un premier aller-retour avec les services. Puis le rapport est alors étudié en Conseil Municipal.

Il se trouve qu'aujourd'hui tout le monde doit être dépositaire de l'information et sache que ce ROB a lieu sans commission « Finances » préalable et, je le rappelle tout de même, un délai pour travailler ce document qui n'est pas le même pour tous et toutes.

Évidemment, vous êtes aux responsabilités et je ne le conteste absolument pas. Par contre, nous n'avons pas la même possibilité de travailler le document que vous. Nous n'avons pas accès aux mêmes informations. L'avoir dans des délais aussi courts, c'est particulièrement regrettable. Ça l'est d'autant plus que nous avons l'habitude d'avoir sur ce ROB – avec l'avantage qu'il n'existe pas de vote derrière – des débats plutôt sereins.Certes, nous avons des différences d'opinions. Cependant, comme il n'existe pas d'enjeu de vote derrière, cela reste assez serein. Voilà pour les regrets.

Maintenant, je vais rentrer un peu plus dans les détails. Je trouve que les nouvelles dispositions au niveau national que nous pouvons mettre en œuvre dans la lutte contre les locaux vacants, notamment en termes d'habitations, sont des dispositifs assez intéressants sur lesquels notre Collectivité pourra travailler dans les mois à venir. Je crois que c'est évidemment prévu. Du point de vue des charges, comme cela l'a été quelques mois plus tôt, au vu des informations inquiétantes au niveau international, de fortes craintes peuvent exister sur le poste énergie. Sur l'évolution des dépenses, vous avez rappelé que, si, au niveau des épargnes, nous pouvons nous féliciter notamment de ce qu'il s'est passé l'année dernière sur les indemnités d'assurance sur Massot, nous ne pourrons pas compter toutes les années sur une telle nouvelle. Cela laisse craindre des évolutions quant aux recettes constatées.

Dans votre rapport, vous avez signalé la dynamique des droits de stationnement suite à différentes dispositions que nous avons votées dans cette assemblée. Je veux bien que nous nous en réjouissions, et pourtant nous l'avons vu dans la campagne qui vient de se terminer : l'évolution de ces droits de stationnement a eu de fortes répercussions sur les habitants et riverains, sur le commerce. Je parlerai même des patients qui fréquentent le cœur de ville pour se rendre à des rendez-vous. Il ne faut pas se féliciter comme ça des rentrées d'argent : il faut voir aussi les conséquences de telles grilles tarifaires.

Concernant la dette : nous avons une Ville qui a un endettement largement au-delà des villes de notre propre strate. Vous vous en réjouissez et parlez de rigueur budgétaire ou en tout cas de budget maîtrisé – c'est un de vos éléments de langage, je crois – et d'une capacité de désendettement maîtrisée. Cependant, derrière tout cela, des choix ont été faits notamment en termes de fonctionnement comme l'a rappelé tout à l'heure Madame El Azzouzi. Nous regrettons un certain nombre de choix. Nous le regrettons d'autant plus qu'en parallèle de ce rapport, purement chiffré, certains chiffres très nets montrent que notre ville perd des habitants. En parallèle de cette perte d'habitants, la Ville se paupérise également. Les chiffres sont incontestables. Puisque cette population se paupérise, il existe des actions à engager et des politiques publiques à mettre en œuvre. Cela passe effectivement par des dépenses de fonctionnement à revoir.

Pour les impôts, j'entends là encore les éléments de langage qui sont les mêmes depuis d'ailleurs un certain nombre d'années : pas d'augmentation des impôts, stabilité des taux et ainsi de suite. Nous savons que nous avons des taux d'imposition très hauts sur la Ville et là encore, bien au-delà de la moyenne de la strate. Lorsque nous souhaitons attirer des habitants, ou qu'ils ne nous quittent pas, cela nous pénalise.

Cela signifie là encore faire des choix, y compris dans les relations que nous avons avec les communes extérieures. Peut-être existe-t-il là un débat que nous pourrions avoir au Conseil d'Agglomérations.

Enfin, sur l'investissement : comme il existe un lien entre la dette, les impôts, là encore vous employez les éléments de langage sur les subventions régionales. Le problème – et la campagne l'a montré ici aussi – est que nous pouvons nous féliciter des subventions régionales qui abondent nos investissements. Cependant nous voyons que, souvent, et malgré ces subventions régionales, des problématiques existent, liées à l'entretien de nos bâtis. Des associations peuvent nous en parler, mais ce problème d'entretien n'est aucunement réglé. Vous nous parliez tout à l'heure du pluriannuel d'investissement. Nous avons là aussi quelques craintes à ce propos. Il ne prend pas assez en compte, à mon sens, certaines dégradations de biens immobiliers de la Ville. Je pourrais vous donner des exemples, mais je sais, ici aussi, que vous les avez. Je crains qu'avec ces subventions régionales et à voir comment vous nous les vendez, nous soyons dans une forme d'addiction. Notre Ville, nous pouvons le dire, Monsieur le Maire, est sous les robinets – je vous cite, et c'est rare. Cette situation ne nous laisse parfois pas le temps de respirer.

Mme BOUACHMIR : Je vais faire une remarque. Je n'ai pas eu le temps de lire dans le détail ce rapport. Cependant, j'ai juste une remarque sur la ligne concernant la vidéoprotection. Vous envisagez un investissement de 595 000 € avec un cofinancement qui ne couvre même pas la moitié du montant. Vous connaissez notre position sur ce sujet. Nous pensons que ce système est intrusif, inefficace, coûteux, et même dangereux. Nous pensons que l'argent de la Commune mériterait d'être investi dans des projets qui répondent aux besoins de nos concitoyens.M. CHAPUIS : Il faut que vous compreniez l'un et l'autre que la campagne électorale est terminée. M. JOHANNY , je suis désolé : tous les arguments que vous venez de développer sont ceux que vous avez développés durant la campagne électorale. Le résultat des élections est très clair. Nos habitants ne vous ont pas fait confiance puisque c'est la majorité sortante qui a été élue sur son programme. Pour le reste, M. JOHANNY , vous répétez un peu les mêmes choses. Je ne comprends d'ailleurs pas très bien : « les impôts sont trop chers, il faudrait les baisser », « les dépenses quand nous faisons des économies sur le personnel, cela ne va pas ». Vous êtes très souvent dans la remarque : vous expliquez ce qu'il ne faut pas faire, ce qui ne va pas, la dette par rapport à la strate. Quelle strate ? C'est une ville-préfecture, et non une ville de 20 000 habitants. Ce n'est pas la même chose. Vous répétez toujours les mêmes choses systématiquement. Je n'ai jamais entendu une seule proposition ni une seule solution parce que vous n'en avez pas. En réalité, vous nous avez expliqué à maintes reprises qu'il fallait que nous baissions les impôts. À chaque fois que nous faisions le Débat d'Orientation Budgétaire, nous avons compris que vous ne vouliez pas baisser les impôts, y compris dans la campagne électorale. J'ai même compris exactement l'inverse. À vous deux, les 2 candidats : la campagne municipale est maintenant terminée. Chacun a expliqué son programme. Vous avez été battus. Maintenant, il faut prendre un peu de hauteur et regarder ça avec un peu plus de technique et d'à-propos, à mon avis.

Voilà ce que je voulais vous répondre.

M. JOHANNY : Monsieur le Maire, étant donné que vous m'avez désigné en particulier dans votre réponse, je vous répondrai ceci. Aucun débat n'a eu lieu durant cette campagne municipale, j'ai cru comprendre que vous aviez envie de débattre avec moi sur certains sujets. C'est bien dommage et il n'est effectivement plus l'heure d'avoir ces débats-là.

M. CHAPUIS : Je débattrai avec vous lorsque vous aurez des arguments qui permettent le débat. Ceux que vous mettez en avant ne sont pas des arguments de débat. Nous ne savons pas ce que vous faites. Nous ne savons pas ce que vous dites. Nous ne comprenons pas. D'ailleurs, je pense que les habitants ne l'ont pas compris, car vous avez perdu.

Je comprends que vous ayez amer, mais la réalité est là. Maintenant, dans cette assemblée, sommes- nous capables de sortir du Café du Commerce pour essayer de discuter avec intelligence sur les solutions que nous vous proposons ?

Vous nous parlez de l'endettement. Qu'est-ce que l'endettement de la Ville du Puy-en-Velay ? Nous vous l'avons dit, il s'agit de 5 et quelques années. Il faut commencer à s'inquiéter lorsque nous arrivons à 10 ans. Nous sommes donc encore très bons sur l'endettement. Quand une ville a 31 M€ d'endettement comme vous avez passé votre temps à le répéter dans votre campagne électorale, de quoi est-ce la preuve ? C'est la preuve que nous sommes dans une ville qui investit et qui se développe. Si vous voulez bien regarder la Ville depuis 2008 et la manière dont elle a évolué, je pense que c'est l'évidence même.

Quant aux subventions de la Région, au lieu de les critiquer, M. JOHANNY : elles sont réparties sur les 12 départements. Si vous feuilletiez les comptes-rendus de la Région, vous verriez que certains départements et des villes touchent beaucoup plus que nous. Qu'est-ce que le système de la Région ? C'est d'expliquer que sur 12 départements, certains sont un peu plus pauvres que d'autres et qu'il faut opérer une péréquation qui permet à la ville de se développer. Au lieu de critiquer l'action de la Région, M. JOHANNY , vous feriez mieux de la reconnaître. Nous sommes sous le robinet – sans honte aucune – comme les 11 autres départements, comme toutes les métropoles et toutes les communautés de communes de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. En réalité, c'est une chance. Au lieu de critiquer Laurent WAUQUIEZ, vous feriez mieux de le remercier.

Je sais que votre courage se limite à vos petites affaires, M. JOHANNY .

M. JOHANNY : Il vaut mieux s'arrêter là, car ça devient insultant.

M. CHAPUIS : Qu'y a-t-il d'insultant à vous faire remarquer ce que vous faites de travers ? Qu'y a-t-il d'insultant à ce que je viens de dire, M. JOHANNY ?

M. JOHANNY : Dans votre dernière phrase, vous avez dépassé l'air dédaigneux que nous vous connaissons déjà.

M. CHAPUIS : C'est plutôt vous qui vous tortillez sur votre chaise en permanence à essayer de trouver la phrase qui va faire impression.M. JOHANNY : C'est typiquement un délit de sale gueule.

M. CHAPUIS : Non, M. JOHANNY , cela ne se passe pas comme cela. À présent, il faut sortir de votre campagne électorale et débattre.

Donc, vous prenez acte de ce Débat d'Orientation Budgétaire.

LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRÉSENTE COMMUNICATION.

N° 11 DÉMATÉRIALISATION DES CONSEILS - MISE À DISPOSITION DE TABLETTES NUMÉRIQUES : SIGNATURE D'UNE CONVENTION : ADOPTÉE

M. CHAPUIS : Je vous l'ai dit en début de Conseil Municipal : vous prenez la tablette numérique. Je vous demande, s'il vous plaît, de signer la convention et de bien vouloir la remettre aux personnels qui sont derrière nous.

Je vous propose d'adopter la délibération suivante : approuver la mise à disposition des tablettes numériques et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention. Qui est contre ? Qui s'abstient ?

Mme BOUACHMIR : Juste une question, Monsieur le Maire, à propos du point 7. Nous devions approuver le guide de la Commission d'Appel d'Offres ainsi que celui de la commission dite MAPA. Il me semble que nous ne l'avons pas fait. Ah si, nous l'avons fait ? Je voulais m'abstenir. Je n'ai pas vu passer le point.

M. JOHANNY : En l'occurrence, je pense que nous ne l'avons pas fait. Il me semble que nous n'avons pas approuvé le guide. Il existait différentes parties dans le vote. Nous avons voté pour les membres, mais pas pour le rapport.

M. CHAPUIS : Nous allons revenir un peu en arrière et nous allons le soumettre aux votes. L'élection de la Commission d'Appel d'Offres et le guide MAPA.

Qui est contre ? Qui s'abstient ? Mme BOUACHMIR s'abstient.

Prochain Conseil Municipal le jeudi 9 avril 2026.

VOTE : UNANIMITÉ

Madame BOUACHMIR ne prend pas part au vote.L'intégralité des délibérations peut être consultée au Service de l'Administration Générale Mutualisé aux heures d'ouverture.

Vu pour être publié le conformément aux prescriptions des articles L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales et R 121.9 du Code des Communes.

La Secrétaire de séance Le Maire de la ville du Puy-en-Velay

Mathilde BOURGIN

Conseillère municipale

Michel CHAPUIS