Procès Verbal - PV CM Puy en Velay 10 04 2024

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Procès Verbal - PV CM Puy en Velay 10 04 2024 Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM Puy en Velay 10 04 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Logement, Ref

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CONSEIL MUNICIPAL

Vitte le PUY DU MERCREDI 10 AVRIL 2024

en VELAY

Date de convocation :

4 avril 2024

PROCÉS-VERBAL

L'an deux mille vingt quatre, le dix avril à 19 h 30, le Conseil Municipal du Puy-en-Velay régulièrement convoqué, s'est réuni Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Michel CHAPUIS (le Maire).

#

Etaient présents :

Monsieur Michel CHAPUIS (absent pour les questions n°s 11-14-15-18-31-40), Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme EYNARD (absent pour les questions n°s 15-22-40), Madame Michelle MICHEL, Monsieur Jean-François EXBRAYAT (absent pour les questions n°s 15-18-40), Madame Marlène LASHERME (absente pour les questions n°s 22-23), Monsieur Guy CHOUVET (absent à la

question n° 27),

Madame Catherine CHALAYE (absente pour les questions n°s 22-29 et 30), Monsieur Philippe RIBEŸRE (absent pour les questions n°s 11-14-15-18-23-27-40), Madame Ginette VINCENT (absente pour les questions n°s 11-14-15-18-29-40), Madame Colette CHASSAGNE (absente à la question n°

27),

Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER (absente pour la question n° 25), Madame Brigitte BÉNAT (absente pour les questions n° 23-29-30), Monsieur Stéphane CLABAUX (absent à la question n° 29),

Madame Marie MARQUARDSEN (absente à la question 22), Monsieur Baptiste MASSIN (absent de la question n° 1 à la question n° 25), Madame Emmanuelle VIALANEIX (absente pour les questions n°s 22-27-29-30), Madame Maryline BRUN, Monsieur François CHATAING, Monsieur Quentin PETIT, Madame Mathilde BOURGIN (absente pour la question n° 29), Madame Michelle CHAUMET, Monsieur Fabien SURREL (absent pour les questions n° 29-30), Madame Celline GACON, Monsieur Laurent JOHANNY, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Jean-Wiliams SEMERARO (absent pour les questions n°s 29-30).

Ont donné procuration :

Monsieur Roland LONJON à Madame Ginette VINCENT, Monsieur Pascal BERTRAND à Madame

Catherine CHALAYE, Madame Corinne GONCALVES à Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Rachid ANBAR à Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Caroline BARRE, Monsieur Baptiste MASSIN à Monsieur Quentin PETIT, Madame Aurélie CHAMBON à Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS Secrétaire de séance : Maryline BRUN.

Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, Monsieur Michel CHAPUIS déclare la séance ouverte.

Monsieur Michel CHAPUIS, Maire en exercice, se retire au moment des votes des Comptes

Administratifs conformément à l’article L 2121-14 DU Code Général des Collectivités territoriales. Madame Caroline BARRE, Première Adjointe, est élue à l’unanimité Présidente de séance.

La séance a été levée à 23H59.N° 1 CONSEIL MUNICIPAL - DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 2 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 11 MARS 2024 : ADOPTÉE

Monsieur CHAPUIS : Avez-vous des remarques sur le procès-verbal du 11 mars 2024 ? Pas de remarques ?

VOTE : UNANIMITÉ

N° 3 COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2024-04- 10: ADOPTEE

Monsieur CHAPUIS : Avez-vous des questions sur le compte rendu des décisions ? Pas de questions ? Tout d'abord, deux choses en exergue de ce Conseil Municipal. Nous avons un peu modifié l'espace, car des gens sont absents. Il est plus simple de travailler de cette manière plutôt que d'être serrés les uns contre les autres.

Ensuite, lors du dernier Conseil Municipal, nous nous étions engagés à présenter les travaux de la rénovation de l'école Jeanne-d'Arc. Notre salle n'est pas particulièrement adaptée à des projections. Cependant — et comme nous sommes légèrement hors-sujet —, dans le cadre d'une vidéo explicative réalisée par le maître d'œuvre présentant le projet, nous vous proposons d'ouvrir le Conseil Municipal sur ce sujet. Nous allons vous présenter les plans dans un document papier sur table. Nous allons aussi proposer, sur l'écran qui est derrière, moi une petite réalisation vidéo donnant un aperçu un peu plus intéressant du projet.

La qualité n'est pas extraordinaire, mais nous n'avons pas mieux pour le moment. Vous pourrez vous déplacer si vous êtes mal placés. Je vais me reculer. Allons-y. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à les poser.

Une vidéo est projetée en séance.

Monsieur CHAPUIS : Avez-vous des questions sur cette présentation ? Madame Celline GACON.

Madame GACON : Merci de cette présentation en 3D. Je découvre la cour de l'actuelle maternelle,

dans laquelle se trouve un préau. Peut-on connaître la couverture de ce préau ? Ne sont-ce pas des panneaux solaires que nous apercevons ?

Monsieur CHAPUIS : À ma connaissance, ce ne sont pas des panneaux solaires. Je ne sais pas ce que c'est. Il n'existe pas, sur ce projet, de panneaux solaires ou de photovoltaïque. De mémoire, l'école possède un chauffage par pompe à chaleur.

Vous avez compris la philosophie du projet. Celui-ci s'articule en deux temps. D'une part, la rénovation thermique du bâtiment avec quelques éléments de végétalisation de la cour. Ceux-ci ne vous auront pas échappé dans le cadre de cette présentation. Et d'autre part, la concentration de l'école avec une diminution des surfaces. Le bâtiment garde les mêmes surfaces, mais nous ne les attribuons pas toutes à l'école. Nous concentrons le primaire d'un côté, la maternelle de l'autre. Nous gardons une partie indépendante, totalement séparée au niveau des entrées ou des flux. Nous penchons vers du tertiaire ou de l'enseignement. Le projet reste à définir. Cette partie-là représente surtout des recettes pour la Collectivité, plutôt que des frais. Cette idée est présente dans le projet: une valorisation du bâtiment à tous les niveaux. Si nous pouvons obtenir quelques recettes de ce bâtiment qui nous coûte cher, ce sera un avantage.

Madame GACON : Je reviens sur les panneaux solaires. Dans tout le PSMV de la Ville, ils sont

interdits. Une occasion existe ici de mettre une belle option. Nous aurions pu nous en servir ensuite pour pouvoir en installer ailleurs. Cela sera-t-il révisé dans le nouveau projet ?-evrault

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Monsieur SEMERARO : En termes de rénovation énergique, c'est très positif. Cette école avait des plafonds très hauts. Les salles étaient disproportionnées par rapport aux avancées pédagogiques que nous avons aujourd'hui. C'est vrai que, six ou sept ans plus tôt, lorsque nous avions validé le premier projet, rien ne posait problème. C'est une bonne opération. Nous pouvons vous remercier, dans le contexte économique actuel, que le projet soit maintenu, et que nous allions jusqu'au bout.

Monsieur CHAPUIS : Tout cela a été réalisé dans le cadre d'une démarche participative avec l'association des enseignants. Ceux-ci ont participé au projet et ont eu accès aux mêmes documents que vous. Plusieurs réunions ont été organisées. Après, sur le passage à venir : les entreprises vont être amenées à travailler en site occupé, ce qui va rendre la chose difficile. Dans une école, ce n'est guère simple. Évidemment, des gros travaux comme la toiture seront réalisés sur des périodes de vacances scolaires. Mais cela ne reste pas évident.

Monsieur SEMERARO : Vous me permettez, Monsieur le Maire, de clore mon chapitre d'Inspecteur d'académie puisqu'à l'époque, des gens me disaient : « Vous vous faites enfumer par le Maire du Puy- en-Velay ». Je leur avais répondu : « Non, c'est un projet auquel il tient et il le fera ». Donc, ma mission est accomplie ce soir, puisque le projet se réalise.

Monsieur CHAPUIS : Je vous remercie. C'est rare, mais je prends ce compliment. Madame Granier- Chevassus, vous voulez intervenir ?

Madame GRANIER : Dans combien de temps les travaux seront-ils finis ?

Monsieur CHAPUIS : Un minimum de 24 mois. Franchement, nous ne tiendrons pas le calendrier, car nous travaillons en site occupé. L'organisation du travail représente la principale difficulté. Le calendrier des travaux dépend de la présence des enfants dans les locaux. Si nous manquons une fenêtre, le décalage ne sera pas d'une semaine, mais peut-être d'un trimestre entier. Nous avons déjà eu un problème au cours de la rénovation de l'école à cause des tuiles. Normalement, nous devions commencer par le toit. L'ABF a exigé des tuiles d'un certain modèle. À l'époque, nous ne les avons pas trouvées. Elles n'étaient plus en stock puisque nous étions sur une flambée des prix des matériaux. C'était l'époque après Covid. Nous avons donc déjà eu quelques aléas sur ce chantier. C'est un peu compliqué.

Sur la question de la présentation de ce projet : vous l'avez.

Nous essaierons de procéder de la même manière sur le format pour la Via Dolaizon, projet pour lequel vous avez des attentes. Cependant, la Région est maître d'œuvre sur ce projet. Nous attendrons que celle-ci communique à ce propos pour le présenter, puisque nous ne le portons pas. Nous allons nous orienter régulièrement vers ce type de présentations.

Monsieur JOHANNY : propos hors micro (00h33mn18s)

Monsieur CHAPUIS: Ne soyez pas moqueur, Monsieur JOHANNY. Je me méfie lorsque vous me faites des compliments. Je dois faire attention de ne pas me laisser séduire.

Monsieur SEMERARO : Je reviens sur la Via Dolaizon : nous sommes appelés à voter pour un projet à partir de documents reçus qui ne sont pas toujours totalement lisibles. J'avais compris que le lit du Dolaizon allait être artificialisé pour aller de Vals jusqu'au Puy. Lors de la dernière commission, j'ai pu m'entretenir avec un des techniciens de la Communauté d'Agglomération qui m'a présenté le projet. Effectivement, il n'existe pas d'artificialisation puisque nous rentrons sur la rue des Tanneries, nous allons sur les rives qui sont déjà équipées et nous ressortons à Baccarat. La transparence de cette information est importante afin que nous puissions déterminer sa pertinence quand nous votons. J'ai voté contre ce projet parce que je trouvais absurde d'artificialiser les rives du Dolaizon. Je m'aperçois, in fine, quand les explications me sont données et le projet présenté, que cette artificialisation n'est pas d'actualité. Donc, parfois, nous pouvons être appelés à voter et à nous tromper parce que nous n'avons pas tout compris.

Vous nous proposez d'utiliser cet écran pour nous présenter des projections régulièrement sur des projets. C'est une bonne chose. Le dialogue est ouvert, le débat aussi, et cela permet un vote éclairé.

LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRÉSENTE COMMUNICATION.N° 4 ÉTAT DES TRAVAUX RÉALISÉS PAR LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) - ANNÉE 2023 : ADOPTÉE

Monsieur CHAPUIS : Je présente ce point. L'article L 1413-1 du Code des Collectivités prévoit que le Président de la Commission Consultative des Services Publics Locaux présente annuellement les travaux en Conseil Municipal.

En 2023, la commission s'est réunie. Madame CHAUMET en fait partie. Le compte rendu présente le bilan d'activité de la Cuisine-en-Velay, le rapport d'activité de la Communauté d'agglomération et les rapports annuels sur la qualité de l'eau, le service public de prévention et la gestion des déchets assimilés.

Je vous propose de prendre acte du compte rendu qui retrace les travaux de la Commission Consultative. Il s'y trouve de très gros dossiers sur la qualité de l'eau, les services publics de prévention et la gestion publique des déchets. Madame CHAUMET a géré des dossiers vraiment épais.

Madame CHAUMET : Je me permets de poser une question que j'ai déjà abordée en commission. Où en est la réflexion de l'installation de bacs pour les déchets ménagers compostables ? Pour le moment, nous n'avons pas de solution. Lors de la commission, les services qui étaient présents n'avaient pas encore réfléchi avec précision.

Monsieur CHAPUIS : Madame CHAUMET, je vous arrête tout de suite. C'est un sujet de la Communauté d'agglomération que ne je peux pas présenter ici. Cependant, je veux bien que nous en parlions.

Madame CHAUMET : Les habitants nous le demandent : dans quelle mesure existe-t-il une obligation de trier des déchets ? Nous avons parlé, à la commission, du problème des poubelles vertes et des poubelles jaunes.

Monsieur CHAPUIS : Madame CHAUMET, ce n'est pas de la compétence de notre assemblée.

Madame CHAUMET : Savez-vous où en est la réflexion ? Vous êtes aussi à la Communauté d'agglomération.

Monsieur CHAPUIS : Quelle réflexion ?

Madame CHAUMET : L'installation des bacs pour.

Monsieur CHAPUIS : Je sais très bien où en est cette réflexion, car nous l'avons abordée dans le cadre de notre dernier Conseil Communautaire. Je sais que c'est une obligation datant du 1° janvier et que nous sommes en retard à ce sujet.

Dans le cadre du budget de l'agglomération, jeudi soir, nous avons voté 3 créations de postes de maîtres-composteurs. Certains se sont opposés au budget, mais nous y avons tout de même inclus la création de ces 3 postes. J'ai présenté la délibération et je la tiens à votre disposition si vous le voulez. La Communauté d'agglomération avance sur ce problème.

C'est un sujet qui est compliqué parce qu'il ne suffit pas d'installer des composteurs dans la rue. C'est très facile : passer un marché, acheter des composteurs, se mettre d'accord sur le positionnement. Le plus compliqué reste la gestion, l'éducation des gens, et aussi d'éviter que des rats parcourent l'ensemble de la Ville. Nous devons nous y préparer et l'Agglomération y travaille. Elle va passer des marchés publics pour commander les composteurs. J'y reviendrai un peu plus tard dans le Conseil Municipal.

Madame CHAUMET : Je vous remercie.

Monsieur CHAPUIS : Je crois qu'il fallait prendre acte pour ce dossier. Ah non, c'est une délibération qui prend acte. Je soumets tout de même au vote. Reconnaissez-vous avoir pris acte de ce dossier ? Oui ? Très bien.

LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRÉSENTE COMMUNICATION.arget-Levrault

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N° 5 COMMISSION LOCALE DES TRANSPORTS PARTICULIERS DE PERSONNES (COMMISSION T3P) : DÉSIGNATION DES MEMBRES : ADOPTEE

Monsieur CHAPUIS : La Commission Locale des Transports Particuliers, T3P, est un organe consultatif constitué dans chaque département. Elle est compétente sur l'ensemble des thématiques qui regroupent le secteur du transport de personnes, taxis, véhicules de transports avec chauffeurs VTC et véhicules motorisés à 2 ou 3 roues. Cette commission a pour mission d'émettre des avis sur tout acte réglementaire, notamment les actes fixant le nombre d'autorisations de stationnement pour les taxis d'une commune donnée.

J'ai là le rapport annuel de l'activité du secteur T3P sur le département de la Haute-Loire. En matière disciplinaire, elle rend des avis dans le cadre de procédures de sanctions administratives. Elle est composée de 4 collèges regroupant des représentants de l'administration, des organisations professionnelles, des élus du Département et des associations de défense des consommateurs et des usagers des transports. Le mandat actuel étant arrivé à échéance, aussi il convient de nommer un représentant titulaire.

Je vous propose de nommer Monsieur Jean-François EXBRAYAT et Monsieur François CHATAING à cette Commission Locale des Transports Particuliers de Personnes. Avez-vous des remarques ? Je soumets au vote. Qui vote contre ? Qui s'abstient ?

VOTE : UNANIMITÉ

N° 6 ENVIRONNEMENT : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2024 : ADOPTÉE

Monsieur EXBRAYAT : Au titre de l'environnement, 4 associations ont déposé pour l'exercice 2024

une demande de subvention de fonctionnement. Le crédit est inscrit au budget primitif 2024. Il s'élève à 1 580 €. Le tableau est joint en annexe. Nous proposons d'attribuer ces subventions et de les inscrire au budget primitif 2024.

Monsieur CHAPUIS : Avez-vous des remarques ? Pas de remarques. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci.

VOTE : UNANIMITÉ

N° 7 FOURRIÈRE AUTOMOBILE MUNICIPALE : RÉACTUALISATION DES TARIFS : ADOPTÉE

Madame BÉNAT : La fourrière automobile est située à Taulhac. La Ville a obtenu un agrément qui lui a permis d'exercer des missions de gardiennage de véhicules. La fourrière est gérée par la régie confiée aux services de la Police Municipale. Les recettes proviennent des frais d'enlèvement et de garde des véhicules qui sont facturés aux usagers. Pour l'enlèvement des véhicules, un prestataire privé, la SARL Garage VEDEL.

Les tarifs d'enlèvement et de garde de véhicules doivent être établis par délibération. Nous vous proposons ceci :

> Les immobilisations matérielles passent de 7 € à 7,50 €.

> Les opérations préalables pour les autres véhicules immatriculés, de la même façon, de 7 € à 7,50 €.

> Les opérations d'enlèvement pour les autres véhicules de 45 € à 45,50 €. > L'enlèvement des voitures particulières de 121 € à 127 €

> Le tarif de garde journalière des voitures de 6 € à 6,50 €.

Monsieur CHAPUIS : Merci, Madame BÉNAT. Avez-vous des remarques ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci.

VOTE : UNANIMITÉN° 8 APPROBATION DE LA CONVENTION PORTANT SUR LA MISE EN ŒUVRE D'UNE ÉTUDE DE FAISABILITÉ _DU PROJET DE RENATURATION DU DOLAIZON DANS LE QUARTIER DE BACCARAT_: ADOPTÉE

Monsieur CHATAING : La Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay a délégué à l'Épage Loire Lignon le 1% janvier 2020 les missions relevant de la gestion de l'eau et des milieux aquatiques dits GEMA inscrits aux items 1, 2 et 8 de l'article 211-7 du Code de l'Environnement. Dans le cadre de cette délégation, l'Épage anime le contrat territorial Loire-Montagne qui porte un programme d'actions permettant de contribuer à l'atteinte des objectifs environnementaux fixés par la directive « cadre sur l'eau », notamment l'amélioration de la qualité des milieux aquatiques. La masse d'eau du Dolaizon est intégrée dans le périmètre du contrat territorial Loire-Montagne.

L'état des lieux de 2019 du bassin Loire-Bretagne classe le Dolaizon en qualité moyenne en partie à cause des multiples freins à la continuité écologique : forte artificialisation des berges et du lit. Cette pression dégrade la qualité écologique du Dolaizon.

Le Dolaizon sur le secteur Baccarat-Les Carmes au cœur de la Ville est une rivière dont le lit et les berges sont entièrement artificiels, ne présentant que très peu d'habitats pour la biodiversité. Un aménagement naturel du lit et des berges du cours d'eau sur ce secteur permettrait d'en améliorer la qualité morphologique, aquatique et rivulaire. Les maçonneries, une fois retirées, laisseront place à des berges naturelles avec une végétation adaptée. La diversité des écoulements qu'apportera la suppression des bétons permettra d'améliorer les habitats aquatiques et de restaurer la continuité écologique qui est rompue actuellement.

Les berges du Dolaizon, pour le moment, ne comportent pas d'attrait pour le public et l'accès au cours d'eau n'est pas favorisé par la verticalité des maçonneries. Le projet doit permettre au public de se réapproprier cet espace qui a le potentiel de devenir un poumon de nature au cœur de la Ville. Pour mener à bien ce projet, il est nécessaire de signer une convention de partenariat tripartite entre l'Épage Loire Lignon, la Communauté d'agglomération du Puy, et la ville du Puy-en-Velay. Cette convention a pour objet la mise en œuvre de l'étude de faisabilité portant sur un projet de renaturation du Dolaizon dans le quartier Baccarat. L'étude de faisabilité, projet de la présente convention, devra dresser un état des lieux avec les différentes contraintes de réalisation du projet de renaturation du cours d'eau. Avis favorable en commission « Finances » et « Environnement ». Il est proposé d'approuver la convention portant sur la mise en œuvre de l'étude de faisabilité du projet de renaturation du Dolaizon dans le quartier Dolaizon, et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tous les documents afférents.

Monsieur CHAPUIS : Avez-vous des remarques ? Madame Celline GACON.

Madame GACON : Cet engagement pour le Dolaizon, nous en avions grandement besoin. J'entends que nous restons bien dans le lit du Dolaizon. J'ai quelques inquiétudes par rapport aux écoulements d'eau qui arrivent sur le Dolaizon, dont un certain parking, très récent, ne comportant pas toutes les garanties quant aux eaux pluviales. Existe-t-il un projet de manière à rappeler à l'ordre quelqu'un tirant bénéfice d'une surface proche du Dolaizon et qui ne répond pas aux obligations ?

Monsieur CHAPUIS : C'est une très bonne remarque.

Madame GACON : Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur CHAPUIS : Il faudra en tenir compte dans le cadre de la renaturation de cette partie-là, car l'endroit se situe à 50 mètres en amont du projet. Je vois très bien à quoi vous faites allusion : comment allons-nous être capables de retraiter les huiles et autres fluides avant de les laisser s'écouler dans le Dolaizon ? Je prends acte de cette remarque, mais je n'ai pas de réponse dans l'immédiat. Une précision : vous avez bien compris que ce n'est pas une signature de projet. C'est une décision que nous prenons sur un principe qui va permettre de renaturer. La renaturation, aussi, supposera une vigilance particulière sur le parking de FOCH , si c'est celui auquel vous faites allusion.

Madame GACON : À un moment donné, un permis de construire a donc été délivré dans ce sens ?

Monsieur CHAPUIS : Oui, en effet. Un permis de construire a été délivré.

Madame GACON : Les préconisations y sont-elles ?leef.

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Monsieur CHAPUIS : Je ne sais pas si elles sont déjà dans le permis.

Madame GACON : Sûürement, obligatoirement, cela doit être présent...

Monsieur CHAPUIS : C'est un autre sujet.

Madame GACON : Non, pas du tout.

Monsieur JOHANNY: Je me permets d'interrompre ma collègue et je la remercie, car elle pose effectivement une très bonne question. Les préconisations avaient été faites et elles étaient publiques. Nous le savons et nous en avons parlé au sein de ce Conseil. Vous aviez une opposition, à l'époque, un peu virulente sur le sujet, parce que les préconisations de nos services n'avaient pas été respectées, ce qui va donc poser des problèmes sur ce projet. Cela ne change évidemment rien sur mon vote. C'est un très beau projet et nous vous soutiendrons dans ce sens.

Monsieur CHAPUIS : Merci. Je note la remarque. J'en déduis que si je passe au vote, tout le monde va voter favorablement. Je vais poser la question à l'envers, pour une fois. Qui est pour ? Je vous invite à lever la main, pour changer un peu. Madame GRANIER, vous abstenez-vous ? Justement, je voulais vous embrouiller un peu aujourd'hui. À la fin, vous ne saurez plus ce que vous votez ! Faites bien attention à mes questions, à présent. Trêve de plaisanteries, merci. Merci pour votre remarque, Madame GACON.

VOTE : UNANIMITÉ

N° 9 CHEMIN SAINT-SÉBASTIEN : DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT SUITE AU DOSSIER D'ENQUÊTE PUBLIQUE : ADOPTÉE

Monsieur PETIT : La Ville a été sollicitée par Monsieur JEANNENOT pour l'acquisition d'une portion de la voie communale, « Chemin de Saint-Sébastien », faisant partie du domaine public de la Ville. Ce chemin ne semble présenter aucun intérêt de desserte et son usage par le public est inexistant. Par délibération du 18 octobre 2022, la ville du Puy-en-Velay a décidé de lancer une enquête publique pour, le cas échéant, constater la désaffection de l'emprise de ce chemin, procéder à son déclassement du domaine public, proposer ensuite son aliénation aux riverains. Une enquête publique s'est déroulée du 17 juillet 2023 au 31 juillet 2023. À la suite de cette dernière, Monsieur le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable au projet de désaffection du « Chemin de Saint-Sébastien », au projet de déclassement d'une portion de la voie communale « Chemin de Saint-Sébastien », au droit des parcelles cadastrées AH-13, 14, 15 et 16, classées dans le domaine public, et ses accessoires, pour le classer dans le domaine privé de la Commune du Puy-en-Velay. Il a précisé que l'aliénation de l'assiette de ce chemin va être concertée des riverains concernés par l'opération. En regard de l'enquête publique du 17 juillet au 31 juillet 2023 et des conclusions rendues à la suite de Monsieur le commissaire enquêteur, a reçu un avis favorable en « Commission Finance Travaux », a reçu un avis favorable « Commission Urbanisme ».

En conséquence, il vous est proposé de voter la délibération suivante. Le Conseil Municipal approuve la désaffection d'une portion de la voie communale « Chemin de Saint-Sébastien » au droit des parcelles cadastrées AH-13, 14, 15 et 16, approuve son déclassement du domaine public, prend acte que l'aliénation de l'assiette de ce chemin devra être concertée avec l'ensemble des riverains par l'opération.

Monsieur CHAPUIS : Merci, Monsieur PETIT. C'est un cul-de-sac qui dessert juste quelques parcelles avec un problème d'accès à la dernière parcelle de chemin, parcelle pour laquelle un permis de construire est délivré. C'est un accès — nous nous couvrons en cas de besoin — qui n'est pas correct. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci.

VOTE : UNANIMITÉN° 10 ZAC DU PENSIO : CRAC 2023 : ADOPTÉE

Monsieur CHATAING : Le Conseil Municipal a créé la ZAC du Pensio conformément aux articles R 311-1 et R 311-2 et 3 du Code de l'Urbanisme par délibération du 13 décembre 2013. Le Conseil Municipal a par ailleurs également décidé par délibération du 31 juillet 2014 de confier à la SPL du Velay l'aménagement du secteur dans le cadre d'un contrat de concession signé le 21 mars 2014. Par délibération du 21 décembre 2015, le Conseil a approuvé un avenant n°1 au contrat de concession portant sur l'approbation d'un nouveau bilan d'aménagement au vu des évolutions du programme afin de mieux répondre aux besoins des futurs usagers.

Par délibération du 8 mars 2017, le Conseil Municipal a approuvé un avenant n°2 au contrat de concession permettant la réalisation à terme d'une poche de stationnement public en contrebas de la ZAC et nécessitant des acquisitions et travaux supplémentaires.

Par délibération du 20 juin 2018, le Conseil Municipal a approuvé un avenant n°3 portant sur l'approbation d'un nouveau bilan d'aménagement au vu des évolutions du programme souhaité par la Collectivité afin de mieux répondre aux besoins des futurs usagers. Par délibération du 8 avril 2022, la Ville a validé l'avenant n°4 portant sur l'actualisation des dépenses et des participations tenant compte du réalisé.

Par délibération du Conseil Municipal du 6 avril 2023, la Ville a validé l'avenant n°5 portant sur la mise à jour du bilan opérationnel du secteur hors ZAC 2 et la prolongation de la durée de la concession. Conformément au traité de concession, la Collectivité concédante doit se prononcer chaque année sur le CRAC du contrat de concession de la ZAC du Pensio.

Les résultats globaux de 2023 : avec une année 2023 consacrée aux paiements des dernières factures de travaux portant sur la ZAC et au règlement de la maîtrise d'œuvre pour la poche de stationnement, le montant des dépenses hors taxes réalisées au 31 décembre 2023 est de 77 625 €. Vous avez en dessous la décomposition du montant.

> Le montant des recettes hors taxes au 31 décembre 2023 s'élève à 681 € correspondant aux produits financiers.

> L'exercice 2023 se solde par conséquent par un résultat déficitaire de 76 945 € hors taxes.

Le prévisionnel pour 2024: l'année 2024 sera notamment consacrée aux paiements des 2 derniers DGD concernant les travaux de la ZAC du Pensio et aux règlements des travaux et maîtrises d'œuvre liés à l'aménagement du parking public.

> Le montant des dépenses est estimé à 563 374 € hors taxes.

> En termes de recettes, le solde de la participation de l'ANRU sur lé secteur Tito/La Fayette est de 234 334 €.

> Solde des participations au titre de l'article L 311-4 du Code de l'Urbanisme pour la maison de santé pour un montant de 61 399 € et pour l'IUT pour un montant de 32 825 € hors taxes, qui est intervenu en 2023.

> Une restitution de 149 054 € hors taxes à la Collectivité concédante. > Une participation de 157 655 € hors taxes de la Collectivité concédante pour les travaux du secteur hors ZAC 2, la poche de stationnement. Le montant des recettes devrait s'élever à 271 509 € hors taxes. Par conséquent, l'année 2024 devrait générer un solde d'exploitation prévisionnelle déficitaire de 191 865 €.

Avis favorable en commission « Finance Travaux » et « Urbanisme ». Il vous est proposé d'approuver le CRAC 2023 du contrat d'aménagement de la ZAC du Pensio et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre ou à signer les actes utiles à la mise en œuvre de décision.

Monsieur CHAPUIS : Merci, Monsieur CHATAING. Je ne fais pas beaucoup de remarques, d'habitude, sur les CRAC.

Première remarque : nous arrivons en fin d'une belle opération ayant duré quelques années avec un engagement fort de la Collectivité. Nous avons plutôt voté et comblé des déficits. C'est un peu normal pour la Ville. Les opérations d'urbanisme ne sont jamais excédentaires. Deuxième remarque : les sommes des participations — ce que la Collectivité a fait comme portage à travers les déficits — font que la maison de santé arrive en fin d'opération. Cela fait quelque temps qu'elle est ouverte, et c'est la même chose pour l'IUT.

C'est un très joli projet et une belle réalisation, avec des logements à mixité sociale. La dernière opération a été opérée par l'OPAC sur Titaud. Il ne faut pas oublier que 17 logements sociaux ont étéet.

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réalisés en VÉFA avec les entrepreneurs du Puy et Alliade Habitat sur la partie haute du Pensio. C'est donc un beau projet qui se termine avec le parking. Celui-ci va être mis en service au mois de juin. Ce sera un parking avec horodateur en zone orange limité à 02h00 et 46 places. Sur ce point, qui est contre ? Qui s'abstient ? Avez-vous des remarques ?

VOTE : UNANIMITÉ

N° 11 CONCESSION CŒUR DE VILLE : AVENANT N° 9 : ADOPTÉE

Monsieur EXBRAYAT : La Collectivité a confié à la Société Publique Locale du Velay le contrat de concession d'aménagement de l'Hôtel du Velay. Ce contrat porte principalement sur le recyclage immobilier d'immeubles expropriés dans le cadre des procédures, la conduite d'études sur les 2 îlots dégradés, la réalisation des études préalables et l'aménagement de la place du Marché Couvert. Par délibération du Conseil Municipal, la Collectivité a validé l'avenant n°8 qui permettait d'intégrer les nouvelles modalités de rémunération de l'aménageur.

Il convient de conclure un nouvel avenant à ce contrat de concession, pour intégrer 2 futurs secteurs — Mourgues et Raphaël — Consulat Raphaël Consulat — repérés par la Ville suite aux études urbaines conduites en 2021 et 2023. La modification de la durée de la concession jusqu'en 2030 est nécessaire pour le décalage dans le temps des travaux des immeubles placés sous procédure de restauration immobilière et par l'introduction de 2 nouveaux secteurs opérationnels. L'actualisation des coûts des opérations, les opérations de restauration d'opérations immobilières Pannesac et Dolaizon, la réévaluation des prix de cession immobilière, l'intégration des nouveaux financements pour les opérations, les options d'habitat insalubre des secteurs Mourgues et Raphaël, et l'augmentation de la participation de la collectivité concédante : vous avez le bilan chiffré. Cette délibération a reçu un avis favorable en commission « Finance Travaux » et « Urbanisme ». Nous vous proposons d'approuver le nouveau bilan de la concession, d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant n°9 et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la précédente délibération.

Avez-vous des remarques ou des questions ? Qui vote contre ? Qui s'abstient ? C'est adopté. Monsieur SEMERARO a une question. Allez-y.

Monsieur SEMERARO : Je vais essayer de vous apporter une de nos réponses. Je trouve intéressant que des acquisitions soient faites pour réhabilitation. Celles-ci vont s'inscrire dans le cadre du défi climatique, puisque nous essayons de devenir de moins en moins énergivores. En revanche, ma question est: ces réhabilitations vont-elles comporter un accès facilité pour personnes handicapées, pour des publics qui ont des problèmes de mobilité ?

Monsieur CHATAING : Avec la mise en retrait des personnes principales qui ont suivi le dossier, je serais bien en peine de vous apporter une réponse et je pense que nous aurons les mêmes réponses pour d'autres sujets. Les bâtiments auront-ils une mise en accessibilité ? Je n'ai pas de réponse. En tout cas, il existe des DPE au niveau énergétique, au niveau accès, donc forcément des DPE en début et en état des lieux. Ensuite, sur l'habitant, je ne saurais vous dire si cela va dans ce sens.

Monsieur SEMERARO: Cela ne concerne pas seulement les personnes handicapées, mais également les personnes âgées, tout un public peut être touché. Peu importe si vous n'avez pas la réponse ce soir, dans le sens où c'est inscrit au procès-verbal, ce qui nous permettra d'y revenir une prochaine fois.

Monsieur CHATAING : C'est une remarque très intéressante qui sera rajoutée au procès-verbal. D'autres questions ?

Madame GACON : Dans le même sens, pour poursuivre, et cela sera dans le procès-verbal : il existe une obligation, maintenant, lorsque des logements sont réhabilités, d'y installer des parkings à vélo couverts et sécurisés.

Monsieur CHATAING : Merci. C'est une remarque très intéressante qui sera notée au procès-verbal. Avez-vous d'autres questions ? Si vous le permettez, nous passons aux votes. Avez-vous des oppositions ? Des abstentions ? C'est adopté. Je vous remercie.VOTE : UNANIMITÉ

Ginette VINCENT, Michel CHAPUIS, Philippe RIBEYRE quittent la salle.

N° 12 CONCESSION CŒUR DE VILLE : CRAC 2023 : ADOPTÉE

Monsieur CHATAING : Le traité de concession du renouvellement urbain du centre-ville du Puy-en- Velay approuvé par la délibération du Conseil Municipal du 20 juin 2017 a été signé le 13 juillet 2017 par délibération du Conseil Municipal du 18 décembre 2023. La Ville a validé l'avenant n°8 du traité de concession.

Le CRAC 2023 pour sa partie prévisionnelle reprend les éléments de l'avenant n°9 présenté au présent Conseil Municipal.

Résultats globaux pour l'année 2023 : l'année 2023 a été marquée par, en dépenses, l'acquisition à la SEM des immeubles 6-9 rue Grange Vieille et 10, rue du Dolaizon et règlements de frais dus aux acquisitions. La conduite de travaux préliminaires, la mise en sécurité de la porte de l'immeuble du 3, rue du Chamarlenc, désinfection, enlèvement fientes de pigeon. Le paiement de factures liées aux travaux d'aménagement de la place du Marché Couvert et aux travaux du 7 rue Saint-Jacques, et le règlement des frais de maîtrise d'œuvre Marché Couvert, rue Pannessac et 7 rue Saint-Jacques. Le montant hors taxes des dépenses réalisées au 31 décembre 2023 est de 491 854€ et se décompose comme suit — je vous laisserai lire la décomposition.

Les montants hors taxes des recettes au 31 décembre 2023 sont de 342 143 € hors taxes, dont

73 026 € de l'ANRU, 254 564 € hors taxes de participation de la collectivité concédante et de 14 533 € hors taxes de produits divers.

L'exercice 2023 se solde par conséquent par un résultat déficitaire de — 149 711 € hors taxes. Le prévisionnel pour 2024: l'année 2024 sera consacrée au règlement des DGD, des travaux de l'immeuble sis 7 rue Saint-Jacques et à sa commercialisation, au lancement des travaux de démolition/reconstruction des immeubles situés rue Pannessac et Dolaizon, à la poursuite des études de maîtrise d'œuvre sur le 26 rue Portail d'Avignon, et à la signalisation du choix du produit de sortie du 22 rue du Collège.

Le montant des dépenses est estimé à 591 876 € hors taxes et celui des recettes à 502 477 € hors taxes. Par conséquent, l'année 2024 devrait générer un solde d'exploitation déficitaire de 89 398 € hors taxes.

Le bilan prévisionnel de la concession passe de 7 315 083 € hors taxes à 9 525 612 € hors taxes en dépenses et de 7 315 239 € hors taxes à 9 560 539 € hors taxes en recettes. L'avenant n°9 détaille les principales causes d'évolution du bilan. La participation de la Collectivité concédante passe quant à elle de 3 303 637 € hors taxes à 3 537 682 € hors taxes. C'est une augmentation de 234 045 € hors taxes sur la durée du traité de concession. Avis favorable en commission « Finance Travaux » et « Urbanisme ». En conséquence, il vous est proposé d'approuver le CRAC 2023 de la concession de renouvellement urbain du centre-ville du Puy, et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre ou signer tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette décision.

Monsieur CHAPUIS : Cela vous donne à peu près la dimension de toutes les opérations d'urbanisme que mène la Ville avec la SPL. Vous avez toutes les adresses sur les ORI situées à Pannesac, rue du Collège, rue Grange Vieille, rue Saint-Jacques, rue Portail d'Avignon, et ainsi de suite. Cela montre l'importance que nous accordons à l'urbanisme, à la rénovation urbaine, sur des immeubles très abîmés. Bien sûr, si ce n'est pas la puissance publique qui le fait, en dépit des difficultés de rénovation, personne ne le fera et la Ville sera en ruines.

Avez-vous des remarques ? Pas de remarques. Je soumets aux votes. Qui votre contre ? Qui s'abstient ?

VOTE : UNANIMITÉRef.

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N° 13 COMPTE RENDU ANNUEL DES COMPTES (CRAC) 2023 DU QUARTIER DURABLE DE COLOIN : APPROBATION : ADOPTEE

Monsieur PETIT : Lors de la délibération du 11 octobre 2023, le Conseil Municipal a confié à la SPL du Velay l'aménagement du quartier durable de Coloin dans le cadre d'un contrat de concession signé le 9 novembre 2023. L'aménagement de ce périmètre destiné à accueillir principalement de l'habitat comprend l'ensemble des travaux de voirie, les zones espaces verts, espaces libres et installations diverses réalisées pour répondre aux besoins des futurs habitants et usagers. Conformément au traité des concessions, la Collectivité concédante doit se prononcer chaque année sur le CRAC du contrat de concession.

Les résultats globaux 2023 : l'année 2023 a été consacrée à la signature du traité de concession. Elle n'a donné lieu à aucune autre dépense autre que la rémunération de la SPL du Velay. Le montant des dépenses en taxes réalisées au 31 décembre 2023 s'élevait à 20 500 € essentiellement pour le secteur Tonbridge. 1! se décompose comme suit : rémunération forfaitaire sur l'étude et sur suivi administratif, 20 000 €, rémunération sur remise d'équipements publics, 500 €.

Le montant des recettes s'élève quant à lui à 50 000 € hors taxes. Celui-ci se décompose comme suit : participation à la collectivité concédante à la maîtrise d'ouvrage : 50 000 €. Aucune recette de cession foncière sur l'année 2023 que ce soit sur le secteur lié à Lilas Tonbridge ou Brugherio Parc. L'exercice 2023 se solde par conséquent par un résultat excédentaire de 29 500 € hors taxes.

Le résultat prévisionnel 2024 : l'année 2024 sera consacrée à la désignation de l'équipe de maîtrise d'œuvre ainsi qu'au démarrage et à la conduite des études du secteur Tonbridge. En parallèle, la négociation foncière sera amorcée en vue d'acquérir les derniers terrains du secteur. Le montant des dépenses est estimé à 61 860€ hors taxes et vous avez le tableau dans les partitions juste en dessous. En cas de recettes, le montant devrait s'élever à 50 000 € hors taxes essentiellement dues à la participation de la collectivité concédante contre remise d'ouvrage. En conséquence, l'année 2024 devrait générer un solde déficitaire de — 11 860 € hors taxes.

À reçu un avis favorable en commission « Finance Travaux » et en « Urbanisme ». En conséquence, il vous est proposé d'adopter la délibération suivante : le Conseil Municipal approuve le compte rendu annuel des comptes 2023 du contrat de cession d'aménagement du quartier de Coloin, autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre ou à signer tous les actes utiles à la maîtrise et à la mise en œuvre de ces décisions.

Monsieur CHAPUIS : Nous signons là le départ de l'opération du quartier de Coloin. Dès cette année, les premières études sont annoncées. C'est le lancement pas tout à fait opérationnel de l'opération en phase d'étude. Avez-vous des remarques ? Pas de remarques ? Pardon. Je dois soumettre au vote. C'est compliqué, aujourd'hui, car je dois consulter le tableau de ceux qui doivent sortir, se déporter ou ne pas voter. Notre Conseil Municipal va être animé, de ce point de vue là. Je soumets au vote sur le rapport n°13. Qui est contre ? Qui s'abstient ? 4 abstentions.

VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Abstention : 4

Michelle CHAUMET, Fabien SURREL, Celline GACON, Laurent JOHANNY

N° 14 NPNRU DU VAL-VERT - GYMNASE : AVENANT N°1 AU LOT 13 - CARRELAGE — FAÏENCE : ADOPTEE

Monsieur CHATAING : Dans le cadre de la démolition/construction du gymnase du quartier du Val- Vert, les travaux sont bien avancés. Les travaux de second œuvre sont en cours. Un avenant au lot n°13 carrelage-faïence est conclu pour permettre des adaptations de chantier dans les douches des vestiaires ainsi que dans les locaux techniques. En clair, forme de pente et mise en place de siphons de sol, et l'avenant s'élève à 8 579,70 € hors taxes. La commission « Appel d'offres » s'est réunie le 19 mars 2024 et a donné un avis favorable. Avis favorable en commission « Finances », et « Urbanisme ».

Nous vous proposons donc d'autoriser la SPL mandataire de la Ville à signer l'avenant n°1 au lot 13, carrelage-faïence.Avez-vous des questions sur le carrelage et sur la faïence ? Qui vote contre ? Qui s'abstient ? C'est adopté. Merci.

VOTE : UNANIMITÉ

Ginette VINCENT, Michel CHAPUIS, Philippe RIBEYRE quittent la salle.

N° 15 PRISE DE PARTICIPATION DE LA SEML DU VELAY DANS LA SAS LE PANORAMA LE PUY-EN-VELAY : ADOPTÉE

Madame VIALANEIX : La SEML du Velay souhaite prendre des participations dans la société SAS Le Panorama. Comme cela est indiqué dans le Code Général des Collectivités territoriales, toute prise de participation d'une SEML dans le capital d'une société commerciale doit faire préalablement l'objet d'un accord express des collectivités territoriales qui disposent d'un siège d'administrateur. C'est donc le cas pour la ville du Puy-en-Velay. Cette prise de participation entre pleinement dans l'objet social de la SEML du Velay.

Vous avez le rappel des statuts dans la première page, et dans les objectifs qu'elle a pour mission de conduire, entre autres :

> Études, actions ou opérations d'aménagement.

> Opérations/Constructions.

> Réhabilitations immobilières.

Le siège social de la société SAS Le Panorama sera situé à la SEML du Velay, 5 avenue de la Dentelle, 43 000 Le Puy-en-Velay. La société SAS Le Panorama, dont vous avez les projets de statuts en annexe, portera un projet d'immobilier commercial sur un terrain restreint à commercialiser sur la Zone d'Activité de Chirel. Ce projet a vocation de répondre aux besoins du territoire, d'une œuvre d'immobilier de haut niveau de qualité et énergétiquement sobre.

Le scénario retenu est celui d'un portage du projet en co-promotion entre la SEML du Velay et un promoteur spécialisé dans l'immobilier d'entreprises qui coconçoit et commercialise. Le Conseil d'Administration de la SEML du Velay s'est prononcé favorablement sur ce projet en octobre 2023 et mars 2024. Les associés à la société SAS Le Panorama sont donc la SEML du Velay en tant que Directeur général et la société LOCAMAG, en tant que Président.

Ils sont désignés pour une durée déterminée prise par décision collective à la majorité des deux tiers des associés. La société sera constituée d'un apport total de 100 000 € en un capital de 10 000 € et d'un compte courant d'associés de 90 000 € abondé à hauteur de 48 % par la SEML et de 52 % par LOCAMAG et rémunérées selon la même clef de répartition. La Ville du Puy entend ainsi via l'outil SEML du Velay, dont elle est actionnaire administrateur, contribuer au rayonnement et au développement du Territoire.

Cette délibération a reçu un avis favorable en commission « Finances Travaux » et « Urbanisme ». Il vous est donc demandé d'approuver la prise de participation de la SEML du Velay dans le capital de SAS Le Panorama pour un montant de 4 800 € au capital social et 43 200 € au compte courant associé et d'autoriser ses représentants en Conseil d'Administration de la SEML du Velay à prendre les décisions qui s'imposent pour la création de la SAS Le Panorama.

Monsieur SEMERARO : Merci, Madame la Maire. J'ai une petite question. Que veut apporter cette prise de participation de la SEML dans cette société ? Techniquement, nous allons apporter de l'argent, nous allons avoir des parts. Quelle progression cela apportera-t-il ? Quoi de plus ? De quoi parlons- nous ? La SEML du Puy-en-Velay n'est-elle pas suffisante ?

Madame VIALANEIX : Il nous reste, à la ZAC de la Porte Occitane, un terrain. La SEML veut

s'associer avec un partenaire qui a déjà œuvré sur un terrain, sur cette même ZAC, précédemment, dans le cadre du plan d'affaire qu'elle doit remplir. Dans la mesure où nous avons déjà travaillé avec ce partenaire, qui a un domaine de compétence en promotion immobilière professionnelle, c'est une affaire qui permet de terminer cette ZAC des Portes Occitanes. Il reste un terrain à concéder, à vendre, et sur lequel il existera une activité. Nous fonctionnons avec un partenaire que nous connaissons déjà. Et cela se fait sans aucune prise de risques. Le projet de statuts qui est déposé impose que les décisions ne pourront se prendre sans l'unanimité des 2 partenaires, et avec une obligation de 60 % des parts qui ont déjà trouvé preneur. C'est juste une poursuite d'affaires et une activité qui permet à la-Levroutt

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SEML d'avoir une fonction supplémentaire.

Monsieur JOHANNY : Sur ce dossier, merci d'avoir apporté toutes ces précisions. Cependant, nous étions déjà intervenus dans ce Conseil Municipal quelques années plus tôt. Nous sommes contre la commercialisation de ce terrain. D'un point de vue patrimonial, nous considérons que ce terrain à une autre valeur. Il jouxte le Château de Bonnassous, en l'occurrence. Nous voterons contre la délibération, non pas sur la question du montage, mais sur la question du projet.

Madame MICHEL : Qui s'abstient ? Qui vote contre ?

VOTE : MAJORITÉ

Pour : 19

Contre : 4

Michelle CHAUMET Fabien SURREL Celline GACON Laurent JOHANNY Abstention : 3

Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Jean-Williams SEMERARO, Aurélie CHAMBON

Ginette VINCENT, Michel CHAPUIS, Philippe RIBEYRE, Jean-François EXBRAYAT, Jérôme EYNARD et Caroline BARRE quittent la salle.

N° 16 OPAH-RU ET OPAH COMMUNAUTAIRE : AVENANTS AUX CONVENTIONS : ADOPTÉE

Madame VINCENT : Point n°16. Ce sont des avenants aux conventions. La Ville et l'Agglomération du Puy-en-Velay se sont engagées aux côtés de l'ANAH dans 2 opérations d'amélioration de l'habitat : les OPAH. L'une avec un volet renouvellement urbain sur le centre-ville du Puy-en-Velay, l'autre, classique, sur le reste du territoire communautaire. Ces 2 dispositifs arrivent à terme en juin 2024. L'Agglomération a lancé une étude pré-opérationnelle afin de définir les modalités et compte tenu de différents dispositifs qui pourraient se mettre en place à compter de fin janvier 2025. Dans ce laps de temps, afin que les propriétaires de l'Agglomération puissent bénéficier des aides, il est proposé de prolonger les dispositifs jusqu'au 31 décembre 2024. Au titre dérogatoire, la convention OPAHRU peut être prolongée de 6 mois.

Un avenant de prolongation de 6 mois doit être conclu pour chacune des conventions d'OPAH et un nouvel avenant sera conclu en juillet pour intégrer les évolutions réglementaires portées par l'ANAH et réévaluer les objectifs. Avis favorable en commission « Finances Travaux » et « Urbanisme ». Nous vous proposons d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les avenants de prolongation des OPAH et OPAHRU.

Monsieur JOHANNY : Simplement à titre informatif : sur les tableaux que nous avons ici, ce sont les enveloppes maximales qu'ont fait les 2 collectivités. Pouvons-nous avoir un retour sur ce qui a été consommé ou pas ?

Madame VINCENT : Vous l'avez dans les consommations de crédit au 1° mars.

Monsieur JOHANNY : Pardon. Je croyais que c'était sur les 2 OPAH. D'accord.

VOTE : UNANIMITÉN° 17 PSMY : APPROBATION DE LA RÉVISION SIMPLIFIÉE : ADOPTÉE

Madame VINCENT : Par délibération du 11 octobre 2023, le Conseil Municipal a décidé d'engager la modification du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur de la Ville après avoir pris acte de l'avis favorable de la commission locale du site patrimonial remarquable du 29 août 2023. L'enquête publique a été prescrite par arrêté préfectoral le 4 décembre 2023. Elle s'est déroulée du 8 janvier 2024 au 9 février 2024 et elle a apporté une modification du règlement et des pièces graphiques sur les immeubles suivants :

24, rue du Portail d'Avignon,

20-22 rue du Collège,

7 rue de la Saulnerie,

5 rue du Bac,

1 place du Plot,

14 rue Chaussade,

21 rue Raphaël. VYNNYNYNNY

Pendant toute cette période, le dossier d'enquête a été tenu à disposition du public ainsi que le registre des observations. L'avis d'enquête a été affiché en Mairie, dans les locaux de la Communauté d'agglomération, et dans le centre historique. 1| a été apposé sur les panneaux d'affichage de la Commune et a fait l'objet d'un certificat d'affichage du 9 février 2024. La publicité a été effectuée d'annonces légales le 22 décembre 2023 et le 13 janvier 2024 et Madame la commissaire enquétrice désignée a tenu 3 permanences : les 8 et 22 janvier, et 9 février. À l'issue de l'enquête, le registre a été clôturé par Madame la commissaire enquétrice.

3 observations ont été inscrites au registre de l'enquête. Elle a reçu pendant son enquête 4 personnes concernées directement par les modifications proposées 5 rue du Bac, 7 rue de la Saulnerie et 21 rue Raphaël, 4 personnes dont les questions ne portaient pas directement sur les objets de cette enquête publique.

La commissaire enquêtrice a émis un avis favorable sans réserve au projet de modification du PSM, assorti des remarques suivantes :

> 20 rue du Collège : si le regroupement avec l'immeuble du 22 se concrétise, les éléments de maçonnerie du XVE siècle devront être préservés.

> 21 rue Raphaël : les travaux à venir sur cet immeuble devront tenir compte de l'immeuble 23 rue Raphaël qui présente un encorbellement au 2° étage.

> La commissaire enquêtrice formule la recommandation suivante: la mise à jour du cadastre dans le cadre de la prochaine révision du PSMV apportera une vraie valeur au document.

Avis favorable en commission « Finances Travaux » et « Urbanisme ». Nous vous demandons de prendre acte de cet avis favorable, d'approuver les modifications du PSMV, de solliciter Monsieur le Préfet de la Haute-Loire pour prendre l'arrêté modifiant le plan du PMSV, et d'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de cette délibération.

Monsieur CHAPUIS : Je soumets au vote. Qui est contre ?

Madame GACON : Avons-nous la date de la modification ? Quand commence-t-elle ? Avons-nous une prévision générale ?

Madame VINCENT : C'est un peu long. Nous vous pris une délibération au dernier Conseil. C'est parti au niveau des services de l'Etat qui doit l'inscrire dans un budget à leur niveau. Il faudra alors trouver un cabinet lorsque cela redescendra vers nous. C'est un travail de 4 à 5 ans.

Monsieur CHAPUIS : Un travail de 4 à 5 ans et de 400 000 € à 500 000 €. 100 000 € à l'année.

Madame GACON : C'est un travail à l'échelle de la Ville, aussi. Cela nous coûte cher, mais sans cela, ce secteur sauvegardé souffre énormément sur certains aspects.Ref.

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Monsieur CHAPUIS : Je suis d'accord. Il ne s'agit pas de le supprimer, mais de l'adapter. Qui vote contre cette modification simplifiée du PSMV ? Qui s'abstient ?

VOTE : UNANIMITÉ

N° 18 MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 DU PLU DU PUY : DÉLIBÉRATION FIXANT LES

MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC : ADOPTÉE

Monsieur CHAPUIS : De nouveau, ceux qui sont administrateurs à la SEML, puisque la SEML est en assistance de maîtrise d'ouvrage sur ce dossier, quittent la salle.

Madame VINCENT : La ville du Puy-en-Velay modifie actuellement son PLU pour permettre l'extension des bureaux existants dans le secteur de destination « équipements ». Cette modification simplifiée a été prescrite par arrêté de Monsieur le Maire. La mission régionale de l'évaluation environnementale et les personnes publiques associées ont été saisies. Par avis conforme, la mission a conclu que le projet ne requérait la réalisation d'une évaluation environnementale. Le Code de l'Urbanisme dispose que le projet de modification simplifie l'exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées sont mis à disposition du public pendant 1 mois dans des conditions lui permettant de formuler ses observations. Ces modalités de mises à disposition doivent être précisées par le Conseil Municipal. Il est proposé que les modalités suivantes soient mises en place :

Mise à disposition du dossier de la modification à l'accueil du service urbanisme de la Ville. Mise à disposition d'un dossier de la modification en Mairie.

Publication du dossier de la modification sur le site internet de la Ville. Mise en place d'une adresse courriel dédiée permettant de déposer ses observations. Mise en place d'un registre à l'accueil du service urbanisme de la Ville. VNYNNY

Avis favorable en commission « Finances Travaux », et en commission « Urbanisme ». Nous vous

proposons de bien vouloir approuver la délibération de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°3 du PLU.

Avez-vous des questions ? Je soumets au vote. Qui s'abstient ? Qui vote contre ? Merci.

VOTE : UNANIMITÉ

Ginette VINCENT, Michel CHAPUIS, Philippe RIBEYRE, Jean-François EXBRAYAT quittent la salle.

N° 19 MODIFICATION DE RÉGLEMENT "RAVALEMENT DE FAÇADES" : ADOPTÉE

Madame VINCENT : Nous embellissons la Ville chaque fois que nous le pouvons, comme vous le savez. Nous sommes dans la liste des communes qui peuvent imposer des ravalements de façades depuis très longtemps. Depuis 1994, nous conduisons une politique très active assortie d'aides financières à l'attention des propriétaires des immeubles faisant l'objet d'un ravalement de façade obligatoire.

Par délibération du 12 avril 2021, nous avons modifié son règlement d'intervention pour conforter et préciser ces modalités. Pour rappel, 2 types de ravalement sont possibles :

> Ravalement imposé par la Commune. Campagne sur des rues ou immeubles isolés. Le montant de l'aide est de 25% hors taxes du montant plafonné à 20 000 €, plus une aide majorée de 50 % s'il s'agit d'un propriétaire occupant à faibles ressources. Ce sont les plafonds de l'ANAH qui le définissent.

> Ravalement libre à la demande des propriétaires : le montant de l'aide est de 25 % du montant hors taxes plafonné à 10 000 €. Les immeubles doivent alors dater d'avant 1970, être situés dans le périmètre d'aide au ravalement et les dossiers sont étudiés au cas par cas par un comité technique dans la limite de 30 % de l'enveloppe budgétaire annuelle.Il convient de préciser certains éléments de ce règlement :

> Une visite des logements est obligatoire pour les propriétaires bailleurs — ravalement libre ou imposé —, afin de s'assurer du respect des normes d'habitabilité, de la stabilité et de la sécurité des biens aidés.

> La fiche de prescription comportera une mention sur les câbles électriques en façade. Le coût de leur déplacement sous-forgé ou suppression entrera dans le montant subventionnel, charge aux propriétaires de contacter le gestionnaire des réseaux.

> Excepté dans les rues pour lesquelles les linéaires commerciaux sont à préserver, les rez-de- chaussées affectés à l'habitation pourront être financés. Les devantures commerciales, en revanche, ne font pas partie de ce dispositif.

> Le périmètre des aides au ravalement libre est légèrement modifié, limité aux grands boulevards, mais entrée de Ville.

> Parallèlement, la Région Auvergne Rhône-Alpes souhaite aider la Ville dans son intervention et ainsi participer financièrement aux aides allouées aux propriétaires dans le cadre du Pacte 43. L'objectif est de doubler le nombre d'immeubles aidés et ainsi continuer à embellir notre Ville. Les montants globaux des aides versées aux propriétaires des immeubles ravalés restent inchangés. En revanche, la participation de la Ville sera divisée par 2. Ainsi, Région et Ville apporteront chacun 12,5 % d'aide plafonnés à 10 000 € pour les ravalements obligatoires, et 5 000 € pour les ravalements libres.

Avis favorable en commission « Finances Travaux ». Nous vous demandons d'approuver ces modifications, de prendre acte des nouvelles modalités de financement, d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et de l'autoriser à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Monsieur JOHANNY : Dossier intéressant, effectivement. J'ai quelques questions. Le rapport que vous venez de lire mentionne qu'il existe une restriction du domaine initial.

Madame VINCENT : C'est une augmentation. Avant, les ravalements ne se concentraient que dans le PSMV.

Monsieur JOHANNY : Nous avions voté quelques mois ou années plus tôt une extension du domaine, justement. Je m'en souviens. Nous étions remontés jusqu'à Taulhac sur une partie. Et là, il me semble.

Madame VINCENT : Ce n'est pas sûr, Monsieur Johanny.

Monsieur JOHANNY : Je relis la phrase que vous venez de lire: « Le périmètre des ravalements libres est légèrement modifié (limitée aux grands boulevards et entrées de ville) » et annexée à la présente délibération. Sur le document joint, en bleu « Périmètre actuel » et « Proposition de périmètre restreint », donc il est bien restreint. Ma question est: qu'a modifié cette restriction ? Elle est, sur certains quartiers, à marge, nous sommes d'accord. C'est simplement une question à titre informatif. Pourquoi cette restriction ?

Ensuite, sur la modification du règlement, je trouve cela très positif qu'une visite soit imposée pour s'assurer que les normes d'habitabilité du logement soient respectées, afin d'éviter de se retrouver avec des ravalements de façades qui masquent l'insalubrité.

J'ai une autre question : dans quelle mesure nous ne pourrions pas coupler, sur la partie extérieure au PSMV, ces aides-là avec des travaux de rénovation énergétique ? Car qui dit ravalement de façade dit, pour certains logements hors PSMV, des isolations extérieures possibles. Ce serait intéressant à un niveau levier pour les propriétaires d'étudier la question. Existe-t-il des raisons de ne pas l'étudier ?

Madame VINCENT : Les restrictions dont vous parlez sont peut-être mal expliquées. La première fois que nous avons fait le périmètre, nous nous sommes aperçus que nous étions allés vers des quartiers résidentiels avec des maisons individuelles. Nous avons donc effectué un peu de découpage pour rester sur les grandes avenues et les entrées de ville. Le périmètre qui a été retenu est maintenant délimité par la voie ferrée. Ensuite, les aides de la Mairie sont pour le ravalement des façades, des aides énergétiques. Vous avez l'ANAH et toutes ces différentes collectivités. Je ne sais pas si le regroupement serait aussi facile que cela. Monsieur le Maire veut-il ajouter quelque chose ?Ref

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Monsieur CHAPUIS : J'essayais de réfléchir à l'idée que suggère Monsieur JOHANNY: en même temps que quelqu'un refait sa façade, peut-il en profiter pour ajouter une protection thermique par l'extérieur ?

Madame VINCENT : Dans le secteur PSMV, c'est interdit. Ensuite, je ne sais pas.

Monsieur CHAPUIS : Je ne saurais pas répondre à ce sujet.

Madame VINCENT : Moi non plus.

Monsieur CHAPUIS : Il existe déjà d'importantes aides dans le cadre de ces rénovations. Est-il nécessaire pour la Ville de faire cet effet levier ? Je ne sais pas. J'avoue ne pas y avoir pensé.

Madame VINCENT :Il faudra regarder. Oui, Madame GACON ?

Madame GACON : J'aimerais poser une autre question : qui prend la décision de faire ces ravalements de façade et sur quels critères ? Sur quoi nous basons-nous ?

Madame VINCENT : Dans la surface qui est définie pour le ravalement obligatoire, c'est la Ville. Lorsque la surface se trouve à l'extérieur, c'est le fameux comité technique qui décide si cette façade nécessite un ravalement, donc une aide. Au sein de ce comité se trouvent l'ABF, des gens compétents en la matière, le service urbanisme, et ainsi de suite.

Monsieur CHAPUIS : Madame GRANIER-CHEVASSUS ?

Madame GRANIER-CHEVASSUS : J'aimerais savoir à combien d'immeubles vous évaluez le nombre ? Toutes les façades ne peuvent être ravalées.

Madame VINCENT : Elles ne sont pas toutes de la même surface. Le plafonnement de 20 000 € limite cela.

Madame GRANIER-CHEVASSUS : L'enveloppe globale est de 20 000 € pour la Ville ?

Madame VINCENT : Non. Elle est de 100 000 €.

Madame GRANIER-CHEVASSUS : De 100 000 €. C'est bien cela. 100 000 € maximum pour la Ville ?

Madame VINCENT : Les subventions ne sont pas toutes à 20 000 €. Vous avez des subventions à 2000 €, 4000€, 5000€. Pour les grands immeubles, c'est différent, mais cela reste plafonné à 20 000 €.

Monsieur CHAPUIS : Certaines années, lorsque arrive le mois de juin, l'enveloppe est consommée. En réalité, c'est un dispositif qui marche plutôt bien, Monsieur JOHANNY l'a souligné. Il permet de tenir la Ville propre. il est incitatif pour les gens. La Ville s'est beaucoup colorée. Nous n'avons pas le nombre ici, mais nous parlons plutôt en mètres carrés et cela dépend : est-ce un immeuble ou pas ? Certaines années, l'enveloppe allouée est épuisée au mois de juin.

Madame VINCENT : C'est exact. Tout est bien consommé.

Monsieur CHAPUIS : D'ailleurs, il existe 2 outils : l'outil dont nous possédons la maîtrise, car nous décidons à qui nous imposons le ravalement de façade dans un quartier — une politique qui démarre de la volonté de la Mairie pour des quartiers pour lesquels c'est nécessaire. Je pense au boulevard Gambetta, une jolie artère qui aurait besoin d'être traitée. Le pas de l'avenue Foch, avec quelques immeubles qui auraient besoin d'un ravalement. Nous y allons au fur et à mesure, parce que l'enveloppe se vide rapidement. L'aide de la Région reste intéressante, parce que l'aide aux propriétaires est la même, mais nous pouvons en faire deux fois plus. Cela reste donc une aide significativement intéressante puisqu'elle nous permet, non pas de doubler les propriétaires, mais de doubler le nombre de façades. C'est ce qui fait débat.

Qui vote contre ? Tout le monde a l'air d'adhérer ? Qui s'abstient ?

VOTE : UNANIMITEN° 20 AFFAIRES SCOLAIRES : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS : ADOPTÉE

Madame LASHERME : Au titre des affaires scolaires, il vous est proposé d'attribuer pour l'année 2024 les subventions demandées par les associations dont les principaux éléments figurent dans le tableau transmis et annexé.

Ces différentes subventions de fonctionnement d'un montant total de 9 150 € seront prélevées sur les crédits inscrits sous l'imputation chapitre 65, sous-fonction 288, article 65-748 qui permet d'en assurer le règlement. Avis favorable en commissions « Finances Affaires Scolaires ». En conséquence, il vous

est proposé d'adopter la délibération suivante : le Conseil Municipal approuve le montant des subventions pour l'année 2024 pour un montant total de 9 150 € et décide que la dépense soit prélevée sur les crédits inscrits à l'exercice sous les natures, chapitres et sous-fonctions précitées.

Monsieur CHAPUIS : Avez-vous des remarques ? Nous attendons que Monsieur PETIT soit rentré ? Je ne sais pas comment faire, dans ces cas-là, justement. Bon, nous allons voter. Cela n'a pas beaucoup d'importance. Je soumets au vote. Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Merci.

VOTE : UNANIMITÉ

N° 21 AIDES AUX ŒUVRES DE VACANCES ET AUX SÉJOURS À CARACTÈRE PÉDAGOGIQUE : PARTICIPATION : ADOPTÉE

Madame LASHERME : C'est une délibération qui se déroule pratiquement presque à chaque Conseil Municipal. Nous vous proposons de voter cette fois-ci un montant global de 3 136 € répartis en 2 764 € pour le versement aux œuvres de vacances et de 372 € pour les aides aux séjours à caractère pédagogique.

Avis favorable en commissions « Finances Affaires Scolaires ». Par conséquent, nous vous

demandons d'adopter la délibération suivante : le Conseil Municipal approuve le montant des aides aux œuvres de vacances de 2 764 € et des aides aux séjours à caractère pédagogique pour un montant de 372 € et décide que cette dépense sera prélevée sur les crédits inscrits à l'exercice sous l'imputation en nature 65748, chapitre 65, sous-fonction 288.

Monsieur CHAPUIS : Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Merci.

VOTE : UNANIMITÉ

N° 22 ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE (OGEC) : CONVENTION DE

FINANCEMENT : ADOPTÉE

Madame BOURGIN : Conformément à la loi n° 2009-1 312 du 28 octobre 2009 et à la loi 2009-791 du 26 juillet 2019, la Ville accorde une subvention aux écoles privées sous contrat d'association. Le montant de cette subvention est fixé chaque année par délibération du Conseil Municipal. Les crédits sont prévus au budget primitif 2024, compte 6558, chapitre 65, sous-fonction 213. Une convention est

rédigée afin de déterminer la participation de la Ville, le montant des enveloppes financières pour l'année 2024 et les modalités de versement à compter du 1° janvier 2024. 3 versements seront effectués au cours de l'année civile.

> Le premier avant le 31 mars sur la base de l'ancien forfait et des effectifs constatés au 1* janvier de l'exercice budgétaire.

> Le deuxième avant le 30 juin sur la base du forfait actualisé et des effectifs constatés au 1° janvier de l'exercice budgétaire.

> Le troisième avant le 30 octobre sur la base des effectifs constatés au 1° janvier de l'exercice budgétaire

A reçu un avis favorable en commission « Finances Travaux », avec une abstention. À reçu un avis

favorable en commission « Affaires Sociales, Enfance » du 27 mars 2024. En conséquence, nous vousRef.

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proposons d'adopter la délibération suivante.

Le Conseil Municipal valide l'enveloppe annuelle proposée par 2024 selon les tableaux joints en annexes, le projet de convention fixant les modalités financières pour 2024 et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention et toutes pièces s'y rapportant.

Monsieur CHAPUIS : Avez-vous des remarques ? Monsieur JOHANNY.

Monsieur JOHANNY : Merci pour la présentation pour ce rapport. En étudiant les tableaux qui nous sont proposés, nous observons une augmentation du forfait par élève. Ce sont des augmentations assez importantes, que ce soit pour la maternelle ou le pré élémentaire. En maternelle, nous arrivons à +8,9 %. Je parle bien du forfait par élève. Et 14 % pour le pré élémentaire. J'aimerais simplement bien avoir des informations pour ces hausses. Je me permets aussi de dire que l'année dernière, Madame LASHERME avait accédé à une très ancienne demande de ma part, obtenir le détail des calculs et je l'en avais remerciée. Elle avait fait ce détail du calcul à l'oral. J'avais compris des choses importantes, c'est-à-dire comment nous pouvions atteindre ce chiffre-là. Je ne le redemanderai pas ce soir.

Je pense que du point de vue de la transparence, ce serait intéressant. Nous parlerons du budget. Ce n'est pas anodin. Lorsque nous voyons une telle augmentation, nous voudrions savoir d'où cela vient.

Monsieur CHAPUIS : Merci d'avoir rappelé l'échange constructif que nous avions eu l'année dernière à la même époque sur la question du calcul et de la transparence. Nous avions exposé la méthodologie du calcul. De fait, nous avons une démographie scolaire qui diminue dans le public et le calcul fait que nous avons toutes les masses qui rentrent dans le dit calcul — évidemment, pas tous les frais liés à l'école. Quand nous les divisons par un nombre inférieur d'élèves, mathématiquement, le dividende est plus élevé. La démographie scolaire fait que cela coûte plus cher à la Collectivité parce que nous avons adopté une méthode de calcul et que nous la respectons.

Monsieur JOHANNY : J'avais bien compris que c'était la principale cause: nos écoles publiques voient leurs effectifs diminuer. Je ne l'imputais absolument pas à la Majorité, mais la loi a été très mal faite. Elle a été renforcée dans ce sens et je trouve cela anormal parce que cela affaiblit nos écoles publiques à un moment inopportun.

Monsieur CHAPUIS : C'est à nos parlementaires de faire évoluer — ou pas — cette question-là. Je vous remémore que c'est une subvention obligatoire et c'est ce que vous évoquez. Cependant, sur la démographie scolaire, les élèves ne baissent pas que dans le public. Globalement, et vous le savez, au niveau de tous les collèges, la démographie scolaire est très défavorable à tout le Département. Celui- ci se vide de ses jeunes et sa population est de plus en plus vieillissante. Sur un registre un peu provocateur, nous nous posons la question de fermer les écoles et d'ouvrir des EHPAD. Monsieur SEMERARO?

Monsieur SEMERARO : Je n'ai pas l'intention d'ouvrir un débat sur l'École publique et l'École privée. Ces deux écoles relèvent du ministère de l'Éducation nationale. Comme vous l'avez rappelé, Monsieur le Maire : c'est la loi, nous l'appliquons. Elle a été promulguée en 2019. Il a été demandé aux collectivités territoriales de prendre en charge le forfait d'externat pour les enfants de moins de 6 ans, puisque la scolarité obligatoire a été ramenée à 3 ans. Nous prenons acte.

Cependant, un rapport parlementaire est paru 2 semaines plus tôt. Celui-ci s'interrogeait sur le financement des établissement privés. Il disait que, pour l'État, le contrôle est effectif. Le forfait d'externat qui est versé aux écoles publiques, vous le maîtrisez et vous voyez où vont les dépenses. Lorsque je prends l'article 2 de la convention qui dit : « Les crédits de fonctionnement [...] pour couvrir les dépenses suivantes : l'entretien des locaux affectés à l'enseignement, les frais d'eaux, d'éclairage, de chauffage et de nettoyage des locaux à usage d'enseignement. L'entretien qui, s'il y a lieu, le remplacement du mobilier et matériel collectifs, l'achat de livrets de numération des agents de services ».

Avez-vous un retour de ces sommes qui sont engagées ? Cela peut permettre d'éclaircir le débat et de lever toutes les suspicions et tous les doutes qui pourraient planer sur ce financement qui est légal puisqu'il est imposé par la loi.

Monsieur CHAPUIS : Non. La loi nous impose de verser ce financement. Il n'existe pas de possibilité de vérification, de demandes particulières. Nous ne pouvons pas imposer de retour pour vérifier si les sommes versées l'ont été à bon escient sur ce qu'elles doivent couvrir. Nous faisons confiance àl'honnêteté des gestionnaires et des OGEC. Il n'existe donc aucun contrôle de gestion.

Madame GRANIER-CHEVASSUS : Puisque nous sommes rentrés dans ce débat qui est fort intéressant et qui est d'actualité : le rapport qui vient d'être présenté au Parlement par la commission souligne quand même un indicateur qui s'appelle l'Indice de Positionnement Social. |! serait intéressant de connaître cet Indice de Positionnement Social des écoles publiques et privées au Puy. Pouvons- nous savoir s'il existe une véritable mixité sociale dans nos écoles privées ou publiques, ou au contraire une non-mixité ?

Monsieur CHAPUIS : Je n'ai pas d'éléments de réponse autres que mes propres projections et celles que nous avons tous. Je n'ai pas d'éléments validés comptables.

Monsieur JOHANNY : Je ne voudrais anticiper sur le rapport présenté plus tard par Madame FROMAGET-HERITIER. Cependant, dans le cadre du contrat de Ville, nous avons des statistiques très intéressantes : par école, nous connaissons cet indicateur.

Monsieur CHAPUIS : Sur 2 écoles politiques de la Ville : celle de Guitard et celle du Val Vert.

Monsieur JOHANNY : Cela donne quand même 2 indications.

Monsieur CHAPUIS : Mais seulement sur 2 écoles des politiques de la Ville. Cela ne suffit pas pour faire une généralité sur l'ensemble de la Commune. Monsieur Séméraro ?

Monsieur SEMERARO : Nous pourrions peut-être interroger l'inspecteur d'Académie qui dispose de ces données. J'ai moi-même réalisé ces études à l'époque.

Monsieur CHAPUIS : Je soumets ce rapport aux votes. Qui est contre ? Qui s'abstient ?

Monsieur CHAPUIS : Au prochain Conseil Municipal, nous demanderons au secrétaire de séance de s'occuper de ce genre de choses. Je ne fais pas les choses comme il faut : je perds mon attention sur le Conseil Municipal, je regarde mes fiches, mais elles sont partout, donc cela ne va pas.

Monsieur SEMERARO : Je peux vous faire une proposition, Monsieur le Maire. Effectivement, nous assistons, depuis le début de ce Conseil à des sorties et des entrées. C'est amusant, mais cela a ses limites. Ne serait-il pas possible, au regard des délibérations qui sont présentées, de les sérier pour qu'elles soient examinées, soit au début, soit à la fin. Ainsi, cela ne nécessiterait qu'une seule entrée.

Monsieur CHAPUIS : Tout cela n'est pas très simple, mais c'est la loi. Il faut que nous la respections scrupuleusement. Nous allons nous y habituer. C'est ma faute aujourd'hui, parce que je me rends compte qu'il est difficile d'avoir à la fois l'œil sur la délibération, d'y réfléchir, de gérer cette histoire d'entrées et de sorties. Je pense que nous allons demander au secrétaire de séance de le faire régulièrement. Les gens savent, aussi, mais il faut faire la police. La secrétaire générale de séance va y veiller. C'est un peu compliqué. Cela perturbe un peu le fonctionnement du Conseil. C'est ainsi, et nous nous y habituerons.

Ainsi, nous en sommes à la délibération n°23.

VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Abstention : 4

Michelle CHAUMET, Fabien SURREL, Celline GACON, Laurent JOHANNY

Marlène LASHERME, Jérôme EYNARD, Catherine CHALAYE, Marie MARQUARDSEN, Emmanuelle VIALANEIX quittent la salle.]

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N° 23 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS : "JEUNESSE ET ANIMATION DE LA VIE SOCIALE" : ADOPTEE

Monsieur FROMAGET-HÉRITIER : Comme chaque année, nous subventionnons des quartiers pour leurs animations. Le but est de rendre ces quartiers toujours dynamiques et maintenir le lien social. En tableau annexe, vous pouvez voir tous les quartiers avec les montants des subventions. Nous essayons de prioriser chaque année un quartier différent, pour donner sa chance à tout le monde parce que notre enveloppe est assez restreinte.

Nous vous proposons la délibération suivante : le montant de la subvention, qui est de 15 000 €.

Monsieur CHAPUIS : Avez-vous des remarques. Vous pouvez voir le tableau avec les associations. Pas de remarque particulière ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?

VOTE : UNANIMITÉ

Marlène LASHERME, Brigitte BENAT, Philippe RIBEYRE quittent la salle.

N° 24 AFFAIRES SOCIALES - PERSONNES ÂGÉES : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS : ADOPTEE

Madame MICHEL : Après instruction des demandes de subventions par la commission des « affaires sociales solidarité entre générations », il est proposé d'accorder une enveloppe de 38 650 €. Il a été décidé d'augmenter à nouveau la somme de cette année. Les associations caritatives font face à des manques d'aide croissants en raison de la situation économique difficile de nombreux foyers. Le détail des subventions proposées se trouve sur le tableau joint à cette délibération. Avis favorable en commissions « Finances » et « Solidarité ». En conséquence, nous vous demandons d'adopter la délibération suivante : le Conseil Municipal approuve l'attribution des subventions aux associations dont le détail est précisé dans le tableau ci-annexé pour une somme de 38 650 €.

Monsieur CHAPUIS : Avez-vous des remarques ?

Madame CHAUMET : Vous demanderez une dotation globale de fonctionnement supérieure aussi, parce que nous avons augmenté les subventions aux associations caritatives pour boucler les budgets. Nous avons vraiment besoin de cette subvention supplémentaire aux associations caritatives qui, même avec cette rallonge, ont du mal à répondre aux demandes de la population toujours plus précaire, frôlant le niveau de pauvreté. J'espère que l'État répondra aussi à ce besoin de nos gens qui rencontrent des difficultés : se nourrir et en particulier, se chauffer.

Monsieur CHAPUIS : En effet. Mais vous verrez que, dans un contexte budgétaire très contraint, nous avons fait l'effort de maintenir, à toutes nos associations, les aides et subventions que nous apportons. Particulièrement à certaines qui traitent de la précarité, pendant 2 années successives, 2023 et 2024, nous avons augmenté les subventions. Je sais que cela ne suffit pas et que c'est sans fin. Je sais que les Restaus du Cœur sont en difficulté, ainsi que la Banque Alimentaire, le Secours Catholique, le Secours Populaire. Nous avons fait cet effort d'accompagnement dans la limite de nos moyens, car dans le cadre très contraint de la restriction de la construction budgétaire, nous sommes assez limités. Je soumets au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci.

VOTE : UNANIMITÉN° 25 LES ATELIERS ANICIENS (ENTREPRISE À BUT D'EMPLOI) : SUBVENTION ET SIGNATURE DE LA CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS 2024 : ADOPTÉE

Madame MICHEL : Le 21 décembre 2022, la Communauté d'agglomération a été habilitée par arrêté publié au journal officiel du 24 décembre 2022 parmi d'autres territoires pour mener l'expérimentation « Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée ». La Communauté d'agglomération a mis en place un comité local de l'emploi dont elle assure la coprésidence avec Monsieur le Maire du Puy-en-Velay pour l'organisation et l'animation du partenariat institutionnel et politique avec les autres niveaux de collectivités : Départements de la Haute-Loire, les représentants de l’État, le Pôle-Emploi, les réseaux de l'économie sociale et solidaire et de l'insertion, les chambres consulaires et bien d'autres partenaires.

Le 3 avril 2023, le EBE a ouvert ses portes comptant à ses débuts un total de 12 salariés, 1 encadrant, 1 directeur et aujourd'hui l'entreprise regroupe une équipe de 25 salariés, 2 encadrants et 1 directeur. L'EBE répond aux besoins socio-économiques du Territoire et ne concurrence pas l'initiative privée. « Les Ateliers Aniciens » propose à ses salariés des CDI à temps choisi et l'entreprise s'adapte aux personnes porteuses de handicap et développe des activités économiques non concurrentielles en fonction des compétences des salariés recrutés.

Par exemple :

> Démantèlement d'ouvrants en sous-traitance pour l'entreprise Vacher. > Upcycling de meubles et livraison à proximité en partenariat avec Emmaüs. > Ateliers textiles et activité de réemploi de déchets textiles en partenariat avec des entreprises locales.

> Rénovation des meubles.

> Enlèvement d'encombrants auprès de particuliers.

Il est rappelé que le Conseil Départemental s'est engagé dans le déploiement de l'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée avec l'attribution à l'EBE d'un fond d'amorçage annuel de 50 000 € les 2 premières années d'exercice de l'entreprise, et d'une contribution au développement de l'emploi à hauteur de 15 % par ETP, soit 321 008 € pour les 3 premières années. Conformément au budget prévisionnel pluriannuel présenté au démarrage de l'expérimentation, l'EBE a besoin d'une aide de la ville du Puy-en-Velay à hauteur de 10 000 € pour poursuivre son activité sur le territoire au titre de l'année 2024.

Avis favorable en commissions « Finances » et « Solidarité ». En conséquence, nous vous proposons d'adopter la délibération suivante: le Conseil Municipal attribue une aide financière à l'EBE « Les Ateliers Aniciens » pour l'année 2024.

Monsieur CHAPUIS : Avez-vous des remarques sur ce dossier ? Pas de remarques. Vous avez tous compris que c'est une dépense nouvelle. Là aussi, la Collectivité soutient une expérience particulière : le principe de l'EBE est que l'allocation chômage est versée à l'entreprise et la personne qui s'engage, plutôt que de rester chez elle, travaille, bénéficie d'un CDI et est payée normalement, au minimum réglementaire. Le Département s'est engagé à 2 fois 50 000 €. || participe — par obligation — à hauteur de 15 % du montant des salaires. Notre Collectivité verse aussi une aide exceptionnelle pour l'amorçage du projet, et qui restera une aide exceptionnelle. Nous allons traiter tous ensemble de la construction budgétaire 2024 et ainsi — vous l'avez dit, Madame CHAUMET - les plus démunis d'entre nous qui sont en difficulté font appel aux associations caritatives. La Collectivité se doit aussi de soutenir les plus démunis dans ces périodes compliquées pour tout le monde. Si nous ne faisons pas cet effort de solidarité justement en cette période, tout va se compliquer. Là aussi, nous avons un consensus autour de cette table à propos de cette volonté manifeste. C'est un effort important: 10 000 € d'un côté, 10 000 € de l'autre. Nous le verrons aussi dans la construction budgétaire pour la part réservée à nos associations, le fameux compte 65, que nous détaillerons.

Pourquoi interviens-je maintenant à ce propos ? Pour que nous ayons tout cela à l'esprit, et cela fera écho tout à l'heure quand nous parlerons du budget.

Je soumets au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci.

VOTE : UNANIMITÉ

Brigitte FROMAGET quitte la salle.ef.

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N° 26 CONTRAT DE VILLE 2024-2030 : VALIDATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE : ADOPTÉE

Madame FROMAGET-HÉRITIER : Le contrat de Ville fait partie intégrante de la politique de la Ville. Il s'est terminé en 2023. Nous le réécrivons depuis 2 ans. Vous avez tout en tableau annexe, très détaillé.

Le contrat de Ville est un cadre d'action en direction des quartiers prioritaires. Pour le Puy-en-Velay, cela représente Guitard et Val Vert. Au cours de ce contrat de Ville, des quartiers appelés « poches de pauvreté » identifiés et au nombre de 3 ont été rattachés.

Il s'agit de :

> Le centre historique du Puy-en-Velay.

> Le quartier de l'Arbousset-Espaly.

> Le quartier, à Chadrac, de La Bouteyre.

Ces communes vont être sollicitées et, au titre de la cohésion sociale, nous fixerons une enveloppe, un pourcentage pour aider ces quartiers et leur faire profiter de toutes les actions du contrat de Ville. Les principaux financements du contrat de Ville sont : l'État, la Communauté d'agglomération et le Puy-en- Velay, puisque nous avons ces 2 quartiers prioritaires. S'y rajoutent aussi la CAF, l'OPAH, tous les bailleurs sociaux, l'Éducation nationale, l'ARS, France-Travail, la ville de Chadrac, l'Espaly, la borne des territoires et le Procureur de la République.

La politique de la Ville sur le territoire de l'Agglomération du Puy-en-Velay repose sur 2 quartiers prioritaires ainsi que les 3 quartiers que j'ai cités. Pour ceux-ci, la Communauté d'agglomération et l'État ont lancé dès l'été 2022 la démarche d'élaboration. Vous pouvez voir les différentes strates de ce plan d'élaboration avec :

> L'évaluation.

> Le diagnostic.

> La définition en corrélation d'un projet politique de la Ville sur le territoire de l'Agglomération. > La finalisation du contrat de Ville.

Pour cela, des entretiens ont eu lieu : personnels, d'agents, avec le Préfet, avec les services. Des

consultations citoyennes aussi se sont déroulées, car les citoyens sont partie prenante. Des ateliers ont été montés avec l'État, les bailleurs sociaux, les conseils citoyens. Le cabinet RCC, consultant de ja Ville, a fait un très bon travail en rapprochant tous les partenaires associés à ce contrat de Ville. 3 orientations majeures en sont ressorties :

> L'inclusion sociale et l'insertion professionnelle.

> La réussite éducative pour tous les enfants jeunes du quartier. > L'amélioration du cadre de vie, de la qualité de vie et du vivre-ensemble au quotidien des habitants.

Ces ambitions prendront corps et réalité dans une nouvelle gouvernance « Animation du contrat de Ville » où chacun des partenaires sera mobilisé dans une nouvelle place centrale que les cenires sociaux devront prendre en proximité sur chaque quartier et dans la recherche permanente de l'implication des habitants, dans le cœur de la démarche aux côtés des conseils citoyens existants. Nous vous proposons de valider et d'autoriser la signature qui aura lieu au mois de mai 2024. C'est un énorme document porteur de nombreuses idées. Nous avons essayé de résumer les questions en concentrant tout cela en réponse des habitants. Nous allons essayer de faire au mieux et de placer des objectifs en face.

Monsieur SEMERARO : Merci pour cette présentation. Nous pouvons féliciter les personnes qui ont réalisé aussi bien le rapport d'évaluation que celui de présentation du prochain contrat, car nous aurons effectivement des éléments tout à fait complets.

Le seul problème que je remarque : ce sont des documents importants puisque nous parlons ici d'évaluations. Cela permet de mesurer les actions menées sur le terrain, contribuant à favoriser la mixité sociale, à réduire la précarité, à redonner du travail aux personnes et élever le niveau de qualification. Nous retrouvons ces objectifs dans le prochain contrat de Ville, car nous allons vous autoriser à le signer, Monsieur le Maire.Cependant, quelque chose me gêne : c'est très important pour notre Collectivité et pour notre Ville. Lorsque nous parlons de mixité sociale, de lutte contre la précarité, contre le chômage, cela nous concerne tous au Sein du Conseil Municipal. I| me semble que nous avons ici un bel écran : il aurait pu servir à une présentation beaucoup plus détaillée que ce document d'évaluation, mais aussi à une présentation de ce contrat de Ville. Je pense que tous, ici, autour de la table, quelles que soient nos opinions et les tendances que nous représentons, sommes partie prenante de la vie de notre cité. Lorsque nous prenons les statistiques que vous nous présentez, qu'apercevons-nous ? Ce sont sur ces quartiers politiques de la Ville que se trouve la plus grande portion de jeunes, le plus de familles monoparentales, le plus de familles d'origine étrangère.

Madame FROMAGET : Surtout au Val Vert.

Monsieur SEMERARO : Ce qui veut dire que, sur ces quartiers, il existe une concentration particulière. Personne, ici, autour de la table, n'est responsable puisque c'est une politique d'aménagement du territoire qui a eu lieu 40 ou 50 ans pius tôt. Il existait un besoin de logements et de constructions après la guerre. Les gens se sont enrichis et ont quitté ces quartiers. Des gens un peu moins aisés y ont été placés. Ceux-ci ont progressé. Maintenant, des étrangers y sont installés. Un phénomène communautaire s'est créé sur certains quartiers. C'est peut-être là le danger et pour cela, il serait important que nous échangions sur tous ces thèmes et l'évolution de notre cité : rétablir la mixité sociale, qu'est-ce ? Je l'ai vu notamment à Rennes, où des quartiers ont été déshabillés pour être réintégrés en centre-ville.

Lorsque nous examinons l'Histoire, par exemple au Moyen-Âge, les pauvres étaient au dernier étage, les plus riches étaient au premier, mais une mixité sociale existait. Toute ces populations se côtoyaient au quotidien, pouvaient dialoguer, et la Ville avançait. Je trouve dommage qu'aujourd'hui, nos contrats de Ville permettent d'éviter certains conflits sociaux, mais que nous n'arrivons pas à les éviter dans tous les quartiers. C'est dommage que nous n’évoluions pas dans cette politique. Si nous en discutions un peu ensemble, nous pourrions envisager de dépeupler un peu ces quartiers pour les recentrer sur l'ensemble de la Ville, afin de rétablir cette mixité sociale indispensable, notamment au niveau de l'école.

Au niveau de celle-ci, il se crée également des ghettos scolaires où les enfants vont progresser, certes, à un certain rythme, mais peut-être pas au niveau auquel ils pourraient progresser s'ils étaient mélangés avec d'autres élèves d'autres niveaux.

Madame FROMAGET-HÉRITIER : Premier point: dans le contrat de Ville, nous répondons bien à propos de la réussite éducative. Nombre de choses vont être mises en place. Nous avons la volonté de faire évoluer ces quartiers de manière à les ouvrir à la Ville.

Par rapport à la mixité sociale : c'est un des engagements de la Ville du Puy-en-Velay. Je vais laisser Monsieur CHAPUIS le présenter. C'est un peu plus compliqué d'ouvrir ces quartiers à une certaine

classe sociale et de faire venir ces autres gens au sein du Puy-en-Velay. Monsieur CHAPUIS ?

Monsieur CHAPUIS : Vous présentez 2 éléments dans votre question, Monsieur SEMERARO. D'abord, nous avons la présentation du contrat de Ville en Conseil Municipal dans son entier. Ce n'est franchement pas possible ou alors il faut consacrer un Conseil Municipal uniquement sur ce sujet. C'est un document extrêmement riche, présentant bien les choses et qui est à disposition si chacun veut s'en nourrir et le parcourir. Il contient des éléments socio-démographiques très intéressants, et en termes d'analyse s'y trouvent nombre de sujets que Monsieur SEMERARO évoquait, pour comprendre comment sont organisés ces 2 quartiers politiques de la Ville.

Sur la deuxième question,la mixité sociale, la convention de l'ANRU même, et il en a été débattu ici, a prévu ce genre de sujets. Elle dit explicitement qu'il faut démolir des logements dans ces quartiers pour les reconstruire et favoriser la mixité sociale. C'est ce qui a été fait. Dans le CRAC du Pensio, j'ai évoqué plus tôt les logements sociaux de la Cité Titaud-La Fayette, et aussi les 17 logements sociaux qui ont été construits dans le programme d'un investisseur. |l s'y trouve des logements sociaux. Pour ces logements sociaux, certains d'entre vous ont voté contre. Ce n'est pas faire offense que de le dire. Il faut simplement le rappeler à cause d'une demande très explicite de Monsieur SEMERARO sur la mixité sociale — c'est-à-dire faire différemment d'une époque où tout était concentré. C'est fait dans le cadre de l'ANRU. Je martèle encore une fois : les 112 logements qui ont été démolis le furent pour favoriser la mixité sociale. |ls ont été reconstruits pour partie dans le centre-ville, et pour partie dans d'autres communes. Là aussi, il fallait rééquilibrer, et seule, la ville du Puy-en-Velay ne pouvait pas prendre tous les logements sociaux.Ref.

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Aussi, dans le cadre de l'ANRU, j'ai la réponse à la question : c'est exactement un des objectifs que nous avons réalisés puisque nous avons démoli 112 logements. Autour de cette table, des gens se sont exprimés contre.

Monsieur SEMERARO : Mes propos ne comportaient aucune malice, Monsieur le Maire, et je ne visais personne. J'ai bien rappelé que nous étions héritiers d'une histoire de l'aménagement et de l'urbanisme dans nos cités et qu'aujourd'hui, nous devions évoluer.

En revanche, vous avez fait une proposition, et c'est celle que je voulais vous faire en prenant la parole : sur un dossier tel que celui-là, qui engage véritablement l'ensemble de notre communauté, si un Conseil Municipal lui est spécialement dédié, ce serait une bonne chose. Le Conseil Municipal ne doit pas seulement être ces 4 ou 5 réunions par an lors desquelles nous allons voter sur des délibérations préparées.

Un Conseil Municipal peut aussi être également la présentation d'une politique générale qui concerne l'ensemble des citoyens, quelles que soient leurs origines ou leurs opinions, que nous puissions dialoguer, en débattre.

Je dis oui pour un Conseil Municipal exceptionnel lorsque nous aborderons des dossiers de cette nature à l'avenir. Nous allons vous autoriser à signer, sauf bien sûr si, Monsieur le Maire, vous nous proposez un autre Conseil Municipal pour que nous puissions en débattre.

Monsieur CHAPUIS : Je peux déjà vous répondre. Je ne vous proposerai pas un Conseil Municipal spécial pour présenter le contrat de Ville dans la mesure où le travail a été effectué. Dans le comité de pilotage, tous les différents acteurs ont été réunis. Une signature officielle du document a été effectuée avec la Communauté d'agglomération, l'État, la Collectivité. Vous avez le document dans son entier en annexe au Conseil Municipal.

Celui-ci n'est pas là pour refaire le document, mais pour voter une délibération et le présenter. Notre discussion, cependant, est intéressante. Pour répondre clairement à votre demande : je ne proposerai pas un Conseil Municipal pour présenter ce document.

Je voudrais préciser un point, toujours en lien avec l'élaboration budgétaire abordée un peu plus tard : une fois de plus, le contrat de Ville n'est pas qu'un document. C'est aussi un diagnostic en marchant, démarche participative au cours de laquelle les acteurs ont participé activement, y compris les Conseillers Municipaux. Au cours de certaines réunions publiques, d'aucuns parmi eux accompagnaient ces réunions et ces diagnostics en marchant. Très concrètement, c'est un engagement financier de la Collectivité.

Nous signons un contrat de Ville pour de bonnes raisons avec des objectifs. Ces objectifs doivent être chiffrés et quantifiés. Concrètement, par exemple, nous embauchons 4 adultes relais. 2 par la Communauté d'agglomération, 2 par la v

ille du Puy-en-Velay.

Je le redis : lorsque nous sommes dans les démarches sociales pour accompagner les plus faibles, démunis, nécessiteux — peu importe leur définition —, des moyens s'engagent. Dans des situations budgétaires très compliquées que nous allons vous présenter — et que tout le monde les connaît, car toutes les Collectivités les connaissent ainsi que les foyers — nous avons voté un grand nombre de délibérations avec, comme résultat, des moyens supplémentaires et des créations de postes. Aussi, il faut avoir une logique en conséquence et que nous en ayons conscience : si vous vous opposez à un budget, cela signifie que vous vous opposez à des projets comme celui-ci.

Je soumets aux votes. Monsieur JOHANNY ?

Monsieur JOHANNY : J'aimerais participer au débat. Effectivement, c'est un sujet très intéressant,

plein d'informations au niveau des statistiques. Je remercie vraiment les services qui ont accompli ce travail très fouillé. Il donne une cartographie démographique à la fois intéressante et inquiétante pour de nombreux aspects

Les quartiers politiques de la Ville possédaient déjà des données depuis des années, malheureusement, avec des politiques mises en place à améliorer et évaluer. Le document comporte aussi des données un peu nouvelles concernant la population en centre-ville. J'entendais dans vos échanges « déplacer de la population d'un quartier à un autre ». Mais est-ce si simple ? Même dans le centre-ville, la précarité prend de plus en plus de place dans les politiques à mettre en place. Sous bien des aspects, nous retrouvons les mêmes problématiques.

Évidemment, Monsieur le Maire, comme vous le dites, nous ne pouvons pas multiplier les moyens mis

en place parce que nous avons des contraintes financières. Il existe des priorités, effectivement. Cela viendra dans la discussion budgétaire.Je me posais des questions précises, mais vous y avez déjà en partie répondu, Monsieur le Maire. Dans les attentes des habitants, certaines sont intéressantes à lire, mais l'importance de la présence humaine est soulignée au quotidien. Monsieur le Maire vient de parler d'adultes relais dans ces quartiers. Je croyais que nous parlions plus exactement d'éducateurs. Vous allez peut-être préciser les choses.

J'avais aussi souligné les problématiques de transports. Nous ne sommes pas compétents, je le sais, mais là-dessus, des discussions sont-elles en cours avec l'Aggiomération à propos de la desserte de ces quartiers le dimanche, par exemple ? En gros, ce sont les problématiques principales. Pour aller un peu plus loin sur la partie centre-ville : dans les quartiers, nous avons déjà des centres sociaux développés. Avez-vous identifié, en centre-ville — même si nous avons le centre Roger Fourneyron — un vivier ou des compétences qui pourraient être développées pour faire face à ces nouveaux défis en centre-ville concernant la précarité ?

Monsieur CHAPUIS : Nous avons un quartier qui ne fait pas partie de la politique de la Ville en tant que tel, mais qui a été repéré. Ils sont d'ailleurs 3, présentés dans le cadre du contrat de Ville, que nous avons renommés pudiquement « es quartiers rattachés » pour ne pas trop les stigmatiser : à Chadrac, l'Arbousset Espaly et le quartier du centre-ville.

L'expérimentation accomplie sur le sujet voté un peu plus tôt, avec les 10 000 € d'accompagnement de fond d'amorçage, l'EBE, s'est faite au Puy-en-Velay, car nous avions un grand nombre de chômeurs en centre-ville. C'est une des raisons pour laquelle l'EBE s'est installé. Cela faisait partie, d'ailleurs, de la couverture du dispositif. Il a fallu repérer et délimiter : c'était bien le centre-ville qui possédait des poches de précarité.

Sur la question de la prévention spécialisée : le Département n'a pas souhaité augmenter sa présence et renouveler une partie du financement du poste et demi d'éducateur spécialisé dans les quartiers. Sachant que, de mémoire, la subvention se monte à 25 000 € et que la Ville paye le reste. Ou l'inverse, d'ailleurs.

Madame FROMAGET-HÉRITIER : Les éducateurs interviennent surtout la journée en fonction d'un temps plein et demi. C'est très peu. Nous allons faire appel à une société à prestataires qui va venir un certain nombre de mois pendant l'été pour intervenir les soirs et les week-ends. Cela couvrirait les soirs de 21h00 à Minuit et les week-ends. C'est la société ALTEM qui va intervenir de manière à dépister, à surveiller ce qu'il se passe dans ces quartiers, car nombre de situations sont signalées le soir.

Monsieur JOHANNY : Pouvez-vous préciser les choses à propos de l'intervention de cette société ? D'un côté, il est dit —-et cela s'entend dans les contraintes budgétaires — que nous avons des problèmes pour boucler les budgets, notamment dans ces départements ; et là, nous entendons parler d'une société privée qui interviendrait plus sur des questions de surveillance en lien avec des actes de délinquance.

Cependant, je ne parlais pas de cela. Je parlais d'une politique de prévention dans ces quartiers-là. Ce n'est pas tout à fait le même sujet.

Monsieur CHAPUIS : Si ce sont des associations, ce sera pris sur les crédits de la cohésion sociale et non sur les crédits de la Ville. Cette expérimentation avec les associations et ces travailleurs sociaux qui interviennent dans les quartiers : ils n'interviennent pas avec mitraillette au poing pour faire régner l'ordre. Ce n'est pas cela du tout. Ce sont des gens à qui on délègue une présence adulte, éducative, dans les quartiers lorsqu'ils sont désertés le samedi soir et le dimanche. Ces gens ont un rôle de médiateur social. Ce n'est pas du tout la représentation que nous pourrions avoir d'entreprises de sécurité avec le gilet pare-balles, les balles et les mitraillettes. Dans le cadre du contrat de Ville, il s'agit d'une expérimentation afin de savoir s'ils sont nécessaires dans ces quartiers désertés de la présence de travailleurs sociaux les samedi soirs, les week-ends. Le contrat de Ville met en évidence que ces besoins existent. Il s'agit de vérifier de manière un peu expérimentale, avec des acteurs dont c'est le métier, de comprendre si ce besoin est avéré ou pas.

Nous sommes sur quelque chose d'expérimental avec des professionnels, ce qui n'a rien à voir avec la sécurité, mais avec la médiation de quartiers. C'est important de le dire: ces métiers sont assez nouveaux. Je croyais les connaître, mais je ne savais pas que des associations se créaient ainsi dans le cadre de l'expérimentation.

Encore une fois, il s'agit là des crédits de cohésion sociale.

Monsieur JOHANNY : Vous avez parlé de société, mais vous prononcez le mot « association ». Effectivement, ce n'est pas du tout la même chose.Ref.

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Monsieur CHAPUIS : C'est moi qui ai fait une erreur : il s'agit bien d'une société.

Madame FROMAGET-HÉRITIER : C'est une réponse de manque des associations dans le cadre des perturbations nocturnes. Cette demande est faite pour quelqu'un soit présent les soirs de 21h00 à Minuit, non couverts par l'éducation spécialisée. C'est expérimental et facturé sur le budget cohésion sociale. Nous ne dépassons pas le budget et ce sera effectué surtout sur les mois d'été, je crois. Je ne peux pas me prononcer exactement. Je vous le ferai préciser par le service.

Monsieur CHAPUIS : Cela existe ailleurs. Sur ce dossier, je soumets au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci.

VOTE : UNANIMITÉ

N° 27 ASSOCIATIONS SPORTIVES : SUBVENTIONS 2024 : ADOPTÉE

Madame FROMAGET-HÉRITIER : La Ville soutient le mouvement sportif local dans son action pour le développement et la pratique sportive sur son territoire. Dans ce cadre, elle attribue des subventions qui se répartissent pour une première enveloppe de la façon suivante :

> Subvention aux associations qui s'élève à 45 358,72 €.

> Subvention à l'USEP pour 1 060,75 €.

> Subvention aux grandes manifestations pour 32 100 €.

> Demandes diverses : 3 750 €.

Vous avez le tableau en annexe.

Monsieur CHAPUIS : Avez-vous des remarques ? Monsieur SEMERARO.

Monsieur SEMERARO : Je vois qu'une subvention est accordée à l'USEP. Nous revenons sur ce sujet tous les ans. Je ne vois pas de subvention à l'UGSEL. En général, les 2 sont traitées ensemble et je me fais fort de remarquer, chaque année depuis 2 ans, que la somme est la même pour les uns et pour les autres sans comptage d'élèves. |

Et j'embête Monsieur CHOUVET à chaque fois.

Madame FROMAGET-HÉRITIER : Il m'a dit de vous transmettre l'information, car nous avons travaillé

un peu en amont. L'UGSEL a été dissous en octobre dernier et c'est en sommeil.

Monsieur SEMERARO : D'accord. Monsieur CHOUVET s'attendait à ma question. C'est formidable. Nous ne pouvons plus surprendre.

Monsieur CHAPUIS : Je le soumets au vote.

Monsieur JOHANNY : J'ai une remarque faite en commission, mais je la répète dans notre cadre budgétaire. Une partie des subventions proposées ce soir est critérisée. Cette politique de critérisation a lieu depuis de nombreuses années et fonctionne bien. C'était compliqué à mettre en place, mais cela marche. Nous avons une deuxième partie qui correspond à des grandes manifestations sur lesquelles nous décidons au cas par cas en fonction des manifestations. Je sais que c'est compliqué, mais je pense que nous pouvons aller au-delà en termes de critérisation. Les contraintes font que nous passerons nécessairement par là.

C'est donc juste une demande. Évidemment, cela ne sera pas fait cette année, mais je crois que nous pouvons avancer dans la critérisation et que nous pouvons aller au-delà des aides pour les associations.

Monsieur CHAPUIS : Ce n'est pas forcément une bonne ou une mauvaise chose. Cela mérite réflexion. L'inconvénient, cela fixe un peu et empêche les manifestations aux subventions exceptionnelles. Y déroger deviendrait compliqué. Ou alors, il faudrait avoir des critères très pertinents. Au-delà des critères eux-mêmes, c'est l'élaboration des critères qui demande réflexion. Le principed'avoir des critères, en soi, n'est pas une mauvaise idée. Leur élaboration pose problème.

Je soumets au vote. Qui votre contre ? Qui s'abstient ? Merci.

VOTE : UNANIMITÉ

Guy CHOUVET, Philippe RIBEYRE, Colette CHASSAGNE, Emmanuelle VIALANEIX quittent la salle. Baptiste MASSIN ne participe pas au vote.

N°_28 DISPOSITIF "PROFESSION SPORT" : ENGAGEMENT DE PRINCIPE POUR LA SAISON SPORTIVE 2024/2025 : ADOPTÉE

Monsieur CHOUVET : Par délibération du 30 mars 1994, la Ville s'est engagée à soutenir

financièrement le dispositif « Profession Sport » du Conseil Départemental visant à mettre en place et à pérenniser une filière professionnelle en développant les emplois liés au sport au sein des associations de la Commune du Puy-en-Velay. La Ville souhaite maintenir son niveau d'engagement au sein de ce dispositif. Pour la saison 2024-2025, un accord concède aux associations concernées une aide de 2 € de l'heure dans la limite de 85 heures mensuelles par éducateur et dans la limite de 2 éducateurs par association.

A reçu un avis favorable en commissions « Finances » et « Sports ». En conséquence il vous est proposé d'adopter la délibération suivante.

Le Conseil Municipal approuve le versement aux associations sportives concernées de l'aide à l'emploi sportif à hauteur de 2 € euros de l'heure plafonnés à 85 heures mensuelles par éducateur et dans la limite de 2 éducateurs par association pour la période du 1er septembre 2024 au 31 août 2025, autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la réalisation de cette opération.

Monsieur CHAPUIS : C'est un dispositif que vous connaissez tous. Nous avons l'habitude. II marche bien et est très efficace.

Avez-vous des remarques ? Je soumets aux votes. Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Merci.

VOTE : UNANIMITÉ

N° 29 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES - SUBVENTIONS POUR GRANDES MANIFESTATIONS CULTURELLES : ADOPTÉE

Monsieur CHAPUIS : À propos des gens qui quittent la salle: nous allons clarifier cela pour la prochaine fois parce que nous appliquons la loi de manière très stricte. Il faut la respecter. Je ne me prononce pas, car c'est un sujet éminemment juridique et technique. Je n'ai pas les compétences pour arbitrer. Nous faisons confiance aux services qui ont tout préparé. Nous allons faire ce que les gens qui ont travaillé en amont et connaissent la question nous ont dit de faire. Nous allons leur faire confiance. Je vais présenter la subvention aux associations culturelles, additionnée des subventions pour grandes manifestions culturelles. Cela explique la présence les 157 000 € ou 158 000 € du Roi de l'Oiseau. Tous ceux qui sont membres du Conseil d'Administration du Roi de l'Oiseau sont évidemment obligés de sortir.

Nous vous proposons un crédit de 212 880 € dont 31 000 € aux associations culturelles. Les grandes manifestations culturelles, dont le Roi de l'Oiseau — pas uniquement celle-là — 181 880 €. Il est ainsi rappelé que : « Chaque manifestation bénéficiant d'un soutien financier et quel que soit le thème de l'événement, les principaux supports de communication, affiches, plaquettes, brochures, flyers, dépliants, etc., devront obligatoirement intégrer la marque territoriale, c'est-à-dire la Ville du Puy- en-Velay, et soumis à la validation du service communication ».

Chers Collègues, avez-vous des remarques ? Oui, Madame GACON ?

Madame GACON : Je me fais un peu l'intermédiaire de l'association Melting Pot qui avait fait une demande de subvention exceptionnelle de 800€ pour un voyage en Lombardie. Il s'agit d'une association chorale qui œuvre énormément au Puy-en-Velay et que vous connaissez. Elle participe à de nombreuses manifestations culturelles. Ils ont demandé cette subvention exceptionnelle parce qu'ilsRef.

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font un travail à la fois sur le Puy-en-Velay, à Saint-Michel d'Aiguilhe et en lien avec l'Italie. Cela donnait un rayonnement sur Saint-Michel et au Puy-en-Velay.

Ils m'ont posé la problématique suivante : s'ils n'ont pas la subvention, ils ne disposeront pas non plus de subventions leader, parce que 1 € de subvention locale permet d'avoir 4 € de subvention leader. Ainsi, leur projet est très impacté par l'absence de cette subvention exceptionnelle alors que c'est une association qui fait des concerts très régulièrement au Puy-en-Velay, et fait vivre la Ville. Je vous demandais donc d'intervenir sur cette question.

Monsieur CHAPUIS : Le comité de subvention n'avait pas abondé dans le sens de cette subvention à cause de la nature de la destination de la subvention : un voyage en Lombardie.

Madame GACON : Dans le cadre d'un échange culturel entre la Lombardie et Saint-Michel d'Aiguilhe, ils vont faire un concert. C'est une association qui travaille sur tout ce qui est « michaëlique », comme c'est le cas ici. Ils ont fait la même demande à la Commune d'Aiguilhe.

Monsieur CHAPUIS : Ils vont donc avoir leur subvention.

Madame GACON : Non, pour le moment ils sont en demande. ils ont besoin aussi de la subvention du Puy-en-Velay.

Monsieur CHAPUIS : Et qu'a voté Aiguilhe ?

Madame GACON : Je ne saurais vous dire. Je pense que ce n'est pas encore passé.

Monsieur CHAPUIS : Je vous propose ce ceci : si Aiguilhe approuve, puisqu'il est question du Rocher Saint-Michel, nous ferons repasser le dossier au Conseil Municipal. Cependant, considérant que c'est un voyage, comment vous expliquer ?

Nous votons une subvention exceptionnelle pour Arvoly. Cependant, Arvoly a fait un spectacle à l'Atelier des Arts à destination du public Ponot. Nous nous engageons, mais les habitants ont un retour. J'ai le sentiment que l'argent que nous donnons nous revient.

Or, donner une subvention exceptionnelle pour Saint-Michel qui est sur la Commune d'Aiguilhe, et pour un voyage en Lombardie, je suis un peu plus réservé.

Madame GACON : Je m'attendais tout à fait à votre réponse. Ce biais existe dans la mesure où c'est plus porté sur Saint-Michel qu'Aiguilhe. Nous pouvons imaginer que c'est plus la Commune d'Aiguilhe qui doit porter cette subvention. J'ai moi-même argumenté dans ces sens. Cependant, ils m'ont répondu que cela les bloquait complètement pour avoir une subvention leader. Par ailleurs, c'est tout de même un rayonnement de la ville de Saint-Michel d'Aiguilhe et le Puy-en-Velay en bénéficie autant que la Commune du Puy.

Monsieur CHAPUIS : Lorsque c'est dans ce sens-là, je suis d'accord, mais quand c'est dans l'autre sens, cela marche moins bien. J'ai rarement vu Aiguilhe venir nous aider.

Madame Gacon : Nous ne pouvons pas vraiment comparer.

Monsieur Chapuis : Dans l'attente de la décision d'Aiguilhe, la principale concernée, je veux bien que nous reparlions de ce dossier dans l'avenir.

Madame GACON : C'est la réponse que je peux apporter ? Si Aiguilhe accepte, vous acceptez aussi ?

Monsieur CHAPUIS : Exactement : nous différons la décision dans l'attente de voir ce que le principal acteur concerné décidera. J'ai un peu de mal à voir notre intérêt, quand même. C'est pour Saint-Michel et un voyage en Lombardie.

Madame GACON : Dans ce cas précis, ce n'est pas avec 800 € que vous allez payer un voyage. C'est juste pour le spectacle.

Monsieur CHAPUIS : Je vais donc soumettre au vote. Monsieur JOHANNY ?

Monsieur JOHANNY : Je me permets tout de même d'intervenir. Je ne siège pas dans cettecommission, mais j'ai cru comprendre que d'un point de vue critérisation, il existait des avancées. Pour

que les choses soient un peu plus claires, j'intervenais pour souligner ces avancées. Nous sommes d'accord dans ce sens-là et en cohérence par rapport à ce que je vous faisais remarquer à propos des grandes manifestations culturelles. Il faut simplement bien s'assurer que toutes les associations sont au courant de toutes ces modalités. Cela se met en place, même si tout n'est pas toujours très carré. En tout cas, qu'il existe une communication à l'ensemble de tous les acteurs, c'est très positif.

Monsieur Chapuis : Je soumets au vote. Qui votre contre ? Qui s'abstient ? Merci.

| VOTE : UNANIMITÉ

Brigitte BENAT, Mathilde BOURGIN, Ginette VINCENT, Catherine CHALAYE, Emmanuelle VIALANEIX, Fabien SURREL, Stéphane CLABAUX, Jean-Williams SEMERARO quittent la salle.

N°_30 ASSOCIATION ROI DE L'OISEAU / VILLE : SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE FINANCEMENT : ADOPTÉE

Madame BOURGIN : La loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leur relation avec des administrations et son décret d'application du 6 juin 2011 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques impose de conclure une convention avec toute association qui reçoit une subvention dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 €.

Comme chaque année, la ville du Puy-en-Velay accorde une subvention supérieure à 23 000 € à l'association Roi de l'Oiseau pour l'organisation des Fêtes Renaissance qui, pour 2024, se dérouleront du 18 au 22 septembre 2024.

À reçu un avis favorable en commissions « Finances Travaux » et « Animations Culturelles ». En conséquence, nous vous proposons d'adopter la délibération suivante : le Conseil Municipal fixe le montant de la subvention 2024 à 158 190 €, approuve les termes de la convention de financement à passer entre la Ville et l'association Roi de l'Oiseau, et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

Monsieur Chapuis : Avez-vous des remarques ? Pas de remarques. Je soumets au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci.

| VOTE : UNANIMITÉ

Brigitte BENAT, Catherine CHALAYE, Emmanuelle VIALANEIX, Fabien SURREL, Jean-Williams

SEMERARO quittent la salle.

N° 31 CONVENTION DE MANDAT / ENCAISSEMENT DES RECETTES DU ROCHER CORNEILLE / STATUE NOTRE DAME DE FRANCE DU PUY-EN-VELAY PAR L'OFFICE DE TOURISME DE L'AGGLOMÉRATION DU PUY-EN-VELAY - AVENANT N° 4 : ADOPTÉE

Madame VIALANEIX : Vous savez que depuis la délibération du 6 juin 2020, la ville du Puy-en-Velay a confié un mandat à l'Office de Tourisme afin de lui offrir des billets unitaires de ses sites et monuments. Cette convention a fait l'objet d'un troisième avenant pour prolonger la durée de la convention du mandat d'un an, du 1°’ juillet 2023 au 30 juin 2024.

Il vous est proposé de poursuivre ce mandat de vente et de prolonger la durée de la convention d'un an, du 1° juillet 2024 au 30 juin 2025.

Avis favorable en commissions « Finances Travaux » et « Animations Culturelles ». Nous vous demandons d'approuver l'avenant n°4 de la convention de mandat qui prévoit la vente de billet à l'unité pour le site du Rocher Corneille par le biais de l'Office de Tourisme à compter du 1° juillet 2024 pour une durée d'un an, soit jusqu'au 30 juin 2025.

Madame BARRE : Je fais voter. Avez-vous des questions ? Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Merci.

VOTE : UNANIMITÉ

Michel CHAPUIS quitte la salle.N° 32 CONSTITUTION D'UNE PROVISION POUR LE FINANCEMENT DU COMPTE ÉPARGNE TEMPS : ADOPTÉE

Madame BARRE : La Ville du Puy-en- Velay a instauré le Compte Épargne Temps ainsi que les modalités de prise en charge. Ce Compte Épargne Temps permet à son titulaire d'accumuler des droits à congés selon les modalités définies dans la délibération. Au 31 janvier 2024, 153 agents de la ville du Puy-en-Velay ont ouvert un compte pour un nombre de jours épargnés de 3 266 jours. Afin de couvrir le coût des congés accordés au titre du Compte Épargne Temps induit par le remplacement d'un agent, le financement du transfert des droits sur une nouvelle collectivité employeur ou encore la monétisation de ces jours et dans un objectif de prudence et d'image fidèle, il est préconisé de constituer une provision afin de couvrir le risque des coûts financiers qui pourraient intervenir. La provision constituée est ajustée annuellement en fonction du besoin de financement réactualisé. Elle sera reprise dès que le besoin de financement sera éteint. Les jours comptabilisés au-delà du 15° peuvent être en tout ou partie indemnisés et/ou pris pour la retraite complémentaire et/ou maintenus sur le compte épargne.

Il est proposé de calculer le montant de la provision à partir des jours comptabilisés au-delà du 15°. Dans ces conditions, seuls 1 489 jours sont concernés pour un montant total de 138 265 €. En conséquence, il vous est proposé de constituer une provision de 138 265 € pour financer le Compte Épargne Temps.

Monsieur CHAPUIS : Avez-vous des remarques sur ce sujet très comptable ? Je soumets au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci.

VOTE : UNANIMITÉ

N° 33 ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX DU VIEUX TAULHAC : AUTORISATION DE CONFIER AU SYNDICAT _DEPARTEMENTAL _D’'ENERGIES DE LA HAUTE-LOIRE LA RÉALISATION LES TRAVAUX : ADOPTÉE

Monsieur RIBEYRE : La Ville souhaitait procéder à l'enfouissement des réseaux basse tension, éclairage public et téléphonique du Vieux Taulhac et a décidé de confier la réalisation des travaux au Syndicat d'Énergies de la Haute-Loire qui a établi un projet.

> Premièrement, la dissimulation du réseau basse tension. Un avant-projet de ces travaux a été réalisé en accord avec le Syndicat d'Énergies de la Haute-Loire. Ces travaux ont été estimés à 273 985,24 € hors taxes. Conformément aux décisions prises par son comité, le Syndicat Départemental peut réaliser ces travaux dans le cadre du programme, article 8 du cahier des charges, en demandant à la Commune une participation de 34 % du montant hors taxes de la dépense, soit 93 154,98 €.

> Deuxièmement, les travaux d'éclairage public. Un avant-projet de ces travaux a été réalisé avec le Syndicat d'Énergies de la Haute-Loire. Ces travaux ont été estimés à 68 488,49 € hors taxes. Conformément aux décisions prises par son comité, le Syndicat Départemental peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en demandant à la Commune une participation de 55 % du montant hors taxes de la dépense, soit 37 668,67 €.

> Troisièmement, l'enfouissement télécoms. Un avant-projet de ces travaux a été réalisé conformément à la convention-cadre signée le 30 juin 2015 entre le Syndicat d'Énergies de la Haute-Loire et Orange. Pour l'enfouissement des réseaux de communication électronique sur support commun : estimation des dépenses correspondantes aux conditions économiques actuelles s'élève à 39 863,05 € hors taxes. Le Syndicat Départemental peut prendre en charge la réalisation de ces travaux pour laquelle il appellera à la Commune une participation de 32 173,05 €.

Vous avez le récapitulatif des participations pour un montant total de 162 996,70 €. Ces participations pourront être revues en fin de travaux pour être réajustées suivant les montants des dépenses résultant du décompte définitif.

À reçu un avis favorable en commission « Finances Travaux ». Nous vous proposons donc d'adopter la délibération suivante: d'approuver l'avant-projet des travaux d'enfouissement des réseaux du Vieux Taulhac proposé par le Syndicat Départemental d'Énergies de la Haute-Loire, de confier la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d'Énergies de la Haute-Loire auquel la Commune estLOU

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adhérente et de fixer la participation de la Commune au financement des dépenses à la somme de 162 996,70 € suivant le tableau ci-après et autoriser Monsieur le Maire à verser cette somme dans la Caisse du Service de Gestion Comptable du Puy-en-Velay. Cette participation sera revue en fonction du décompte définitif et inscrite à cet effet pour la somme de 162 996,70 € au budget primitif.

Monsieur CHAPUIS : Avez-vous des remarques ? Pas de remarques. Je soumets au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci.

VOTE : UNANIMITÉ

N° _34 RUE TRUCHARD DUMOLIN : DISSIMULATION DES RÉSEAUX BASSE TENSION, ÉCLAIRAGE PUBLIC ET TELECOM : EMPRISE ET COÛT DES TRAVAUX CONFIÉS AU SYNDICAT D'ÉNERGIES DE LA HAUTE-LOIRE - MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°25 DU 11 OCTOBRE 2023 : ADOPTÉE

Monsieur RIBEYRE : La Ville a souhaité procéder à l'enfouissement des réseaux de la rue Truchard Dumolin, sur la totalité, partie publique et partie privée et a décidé de confier la réalisation au Syndicat d'Énergies de la Haute-Loire qui a établi un avant-projet.

> La dissimulation du réseau basse tension. Un avant-projet de ces travaux a été réalisé en accord avec le Syndicat d'Énergies de la Haute-Loire. Ces travaux ont été estimés à 139 889,52 € hors taxes. Conformément aux décisions prises par son comité, le Syndicat Départemental peut réaliser ces travaux dans le cadre du programme, article 8 du cahier des charges, en demandant à la Commune une participation de 47,6 % du montant hors taxes de la dépense, soit 79 904,89 € TTC

> Deuxièmement, les travaux d'éclairage public. Un avant-projet de ces travaux a été réalisé en accord avec le Syndicat d'Énergies de la Haute-Loire. Ces travaux ont été estimés à 22 282,98 € hors taxes. Conformément aux décisions prises par son comité, le Syndicat Départemental peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en demandant à la Commune une participation de 85 %, soit 18 940,52 € hors taxes et 22 728,62 € TTC. > L'enfouissement télécoms. Un avant-projet de ces travaux a été réalisé conformément à la convention-cadre signée le 30 juin 2015 entre le Syndicat d'Énergies de la Haute-Loire et Orange. Pour l'enfouissement des réseaux de communication électronique sur support commun: estimation des dépenses correspondantes aux conditions économiques actuelles s'élève à 26 730,94 € TTC. Le Syndicat Départemental peut prendre en charge la réalisation de ces travaux pour lesquelles il appellera à la Commune une participation de 22 420,94 € TTC.

Vous avez le récapitulatif des participations sur le tableau joint pour un montant total de 124 608,81 €. Ces participations pourront être revues en fin de travaux pour être réajustées suivant les montants des dépenses résultant du décompte définitif.

A reçu un avis favorable en commission « Finances Travaux ». Nous vous proposons donc d'adopter la délibération suivante: d'approuver l'avant-projet des travaux d'enfouissement des réseaux de la rue Truchard Dumolin proposé par le Syndicat Départemental d Énergies de la Haute-Loire, de confier la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d'Énergies de la Haute-Loire auquel la Commune est adhérente et de fixer la participation de la Commune au financement des dépenses à la somme de 124 608,81 € suivant le tableau ci-après et autoriser Monsieur le Maire à verser cette somme dans la Caisse du Service de Gestion Comptable du Puy-en-Velay. Cette participation sera revue en fonction du décompte définitif et inscrire à cet effet la somme de 124 608,81 € au budget primitif.

Monsieur CHAPUIS : Merci. Madame CHAUMET ?

Madame CHAUMET : J'aimerais demander des compléments d'information, Monsieur le Maire. C'est un peu compliqué, car cette rue possède une partie publique et une partie privée. Les habitants ont interpellé à plusieurs reprises la Commune pour savoir comment cela allait se réaliser. À ma connaissance, les travaux d'enfouissement ont été réalisés uniquement sur la partie publique. Jusqu'à présent, la décision n'a concerné que cette partie. La partie privée est en suspens. Aujourd'hui, nous votons en Conseil Municipal le travail d'enfouissement des réseaux sur la partie privée.Cela veut-il dire que cette voie restera toujours privée ou basculera-t-elle dans le domaine public ? Comment cela va-t-il s'opérer ? Cette rue est dans un état lamentable. L'enfouissement des réseaux, c'est une chose. Mais lorsque nous voyons le nombre de câbles qui ont été passés dans tous les sens et qui pendent, il me semble important de faire quelque chose dans cette rue. Lorsque les réseaux seront enfouis, il me semble qu'il faudra poser un revêtement. Cette rue ne pourra pas être laissée tel quelle. Comment cela va-t-il se passer du côté privé ? Que la Collectivité enfouisse les réseaux sur la partie privée nous engage-t-il à remettre la voirie en état ? Comment allons-nous faire entre partie privée et partie publique ?

Monsieur CHAPUIS : Oui, nous allons intervenir.

Madame CHAUMET : Je vais vous poser une autre question que je transmets. Je connais un peu le quartier, et cette rue en particulier. Les habitants de la partie publique se demandent s'il faudra attendre que tout soit fait pour qu'ils aient enfin le raccordement ? Après la suppression des poteaux en particulier sur la partie publique puisque l'enfouissement du réseau est fait, les gaines sont sorties pour installer l'éclairage public. Cela va-t-il être en suspens jusqu'à ce que la partie privée soit terminée, et quand les travaux seront-ils effectués ?

Monsieur CHAPUIS : Sur la deuxième question, très technique, je n'ai pas les informations. Je ne connais pas le déroulement des travaux. Je sais que nous allons faire l'ensemble privé-public sachant que c'est la partie privée qui va durer le plus longtemps. Nous sommes là sur un droit un peu particulier, mais qui permet de réaliser ces travaux, parce que nous sommes sur une voie privée ouverte au public. Ce statut, juridiquement, nous permet d'intervenir, même si c'est une rue privative. Cependant, la Ville n'envisage pas de prendre la propriété de cet espace privé. Dans la mesure où des travaux sont effectués dans cette rue, nous serons obligés de la rendre propre à la circulation. Nous serons bien obligés de faire suivre le revêtement de la chaussée.

Madame CHAUMET : C'est comme une copropriété, une voie privée. Le revêtement, pour le moment, est un chemin de terre avec des ornières. Les riverains ne cherchent pas à avoir un accès plus confortable pour éviter qu'une circulation trop importante s'installe pour les gens du quartier.

Monsieur CHAPUIS : Je les ai rencontrés.

Madame CHAUMET : Oui, j'ai rencontré les gens qui habitent sur la partie privée et les gens qui habitent sur la partie publique. Je les ai rencontrés à 2 moments différents. Je vous rends l'état d'esprit des 2 parties différentes.

Monsieur CHAPUIS : Je précise pour ceux qui ne la situent pas : cette voie part du bois de Bonneterre et rejoint la rue de la Roche Arnaud. Compte-tenu de la particularité de cette voie : je le répète, c'est une voie privée, mais ouverte à la circulation, donc elle ne pose aucune objection dans le cadre juridique. Cela paraissait sensé de répondre à la demande des gens : ils auraient pu fermer leur rue et complètement l'interdire au public. Subséquemmentt, la Ville enterre les réseaux. Cependant, Madame CHAUMET, si, pour des raisons de vitesse et de fréquentation, ils ne veulent pas que nous fassions un revêtement, nous ne le ferons pas. Je ne les forcerai pas. Nous le ferons si c'est souhaité et si cela les aide. Sinon, nous remettrons en état au niveau des travaux liés à l'enfouissement des réseaux. Nous boucherons quelques trous. Mais, pour le moment, la Collectivité ne s'engage pas sur le revêtement de la voie.

Madame CHAUMET : La réponse est donc : tant que ce n'est pas fini, vous ne remettrez pas en état la partie publique.

Monsieur CHAPUIS : Exact. Il faudra patienter encore un peu. Mais ce dossier sera traité et nous pourrons le refermer. Je soumets au vote. Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Merci.

VOTE : UNANIMITÉRef.

201

503

ercer-Levrault

(1012)

N° 35 SONORISATION DU CENTRE VILLE : DEMANDE DE SUBVENTION : ADOPTÉE

Monsieur EYNARD : Pour développer l'attractivité et l'animation du centre-ville, la Ville souhaite installer un nouveau réseau de sonorisation. En effet, les réseaux ne répondent plus aux exigences techniques et présentent de nombreuses défaillances et nuisances. Ainsi, pour améliorer le déroulement des événements prévus au centre-ville, un nouveau réseau de sonorisation est envisagé, notamment pour accompagner les grandes manifestations organisées sur la Ville. Le coût du projet s'élève à 150 000 € hors taxes. Il est financé à 60 % par la Région, 40 % par la Ville, ce qui représente un coût avec la TVA de 90 000€. Il a reçu un avis favorabie en commission « Finances ». En conséquence, il vous est proposé la délibération suivante: le Conseil Municipal adopte le programme de sonorisation, approuve le plan financement et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter les subventions auprès des partenaires financiers et à signer tout acte nécessaire à ce projet.

Monsieur CHAPUIS : Avez-vous des remarques ? Oui, Madame GACON ?

Madame GACON : J'ai bien entendu que vous évoquiez les nuisances provoquées par l'ancien système en place. Je suis un peu étonnée de vair cité le développement de l'attractivité. J'ai l'impression que nous parlons de l'attractivité de la vieille ville, mais nous oublions complètement les habitants. Par expérience et parce que je vis rue Pannessac, ces animations permanentes sont juste insupportables. Je vais m'opposer.

Monsieur EYNARD : Le changement de sonorisation permettra d'affecter par quartier et non pas de baisser la sonorisation par lieu. Tout sera géré en WIFI. Avoir une animation à un certain lieu ne la fera pas forcément apparaître ailleurs. Cela évitera aussi tous ces grésillements que vous pouvez connaître. Ils affectent toute la Ville et agacent tous les habitants.

Madame GACON : Quel sera le taux de décibels ?

Monsieur CHAPUIS : Réglementaire, c'est-à-dire moins de 80 décibels, comme un pot d'échappement. S'il le faut, nous passerons avec un sonomètre pour vérifier.

Madame GACON : Je vois que le 15 août est compris dans les animations.

Monsieur CHAPUIS : L'animation du 15 août est très belle.

Madame GACON : Oui, très belle. Elle attire beaucoup de monde.

Monsieur CHAPUIS : Quelques chants religieux.

Madame GACON : Oui, des prières de rue.

Monsieur CHAPUIS : En même temps, Madame GACON, soyons tout à fait honnêtes. La procession du 15 août a lieu en journée et c'est un jour férié.

Madame GACON : Oui, mais nous ne sommes pas obligés d'entendre cela. Ces chants religieux sont imposés sur la voie publique et la procession aux flambeaux, c'est la nuit. Le 15 août, ce n'est pas que la journée.

Monsieur CHAPUIS : Je n'ai pas de réponse là-dessus. Cependant, il n'est pas question de sonoriser la Ville toute la journée, toute l'année, tous les jours.

Madame GACON : Pour Noël, cela commence à 14h et cela finit à 20h.

Monsieur CHAPUIS : Oui, mais c'est Noël, Madame GACON.

Madame GACON : Cela dure 3 semaines, pas une seule journée.

Monsieur CHAPUIS : C'est un moment important pour nos commerçants.Madame GACON : Les commerçants ne sont pas les seuls occupants. Les habitants sont là aussi. Vous le disiez, c'est un quartier, le centre-ville, qui est en voie de paupérisation. De moins en moins de gens veulent habiter en vieille ville. Où est la qualité de vie en vieille ville ?

Monsieur CHAPUIS : Je ne sais pas, Madame GACON. Ne vous énervez pas.

Madame GACON : Je ne m'énerve pas. Ce ne sont pas des arguments.

Monsieur CHAPUIS : Je soumets au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je rappelle que Madame GACON habite rue Pannessac. Mais, normalement, au Conseil Municipal, nous défendons l'intérêt collectif.

VOTE : MAJORITÉ

Pour : 31

Contre : 1

Celline GACON

N° 36 CENTRE DE SUPERVISION URBAIN : DEMANDES DE SUBVENTION : ADOPTÉE

Monsieur EYNARD : Dans le cadre de sa politique globale de sécurité et prévention de la délinquance, la ville du Puy-en-Velay veut poursuivre le développement de son système de vidéoprotection et créer un centre de supervision urbain permettant le traitement de l'ensemble des flux vidéo des caméras existantes et à venir, ainsi que l'homogénéisation du traitement de l'ensemble des flux vidéo des équipements de vidéoprotection des bâtiments sur un seul et même système de gestion. Le projet se décompose comme suit :

> Création d'un local permettant d'accueillir le CSU dans les locaux de la Police Municipale. > Des travaux d'aménagement et d'équipement de ce local ainsi que la mise à niveau du matériel informatique et vidéo.

La dépense du CSU sera imputée sur la section d'investissement du budget de la Collectivité. Le coût hors taxes du projet s'élèverait à 396 000 €. Le plan financement se trouve ci-dessous. La part restant à la charge de la Commune s'ajoute la TVA, 79 200 €, ce qui fait un coût pour la Commune de 158 400 € avant récupération de celle-ci.

Un petit rappel : le dispositif de sécurité bénéficie d'une aide régionale d'un maximum de 150 000 € par commune et pendant la durée du mandat.

A reçu un avis favorable en commission « Finances » moins une abstention. En conséquence, nous

vous proposons d'adopter la délibération suivante : le Conseil Municipal adopte le projet de réalisation du CSU, approuve le plan de financement, et autorise Monsieur le Maire et son représentant à solliciter les subventions auprès des partenaires financiers et à signer tout acte nécessaire à ce projet.

Monsieur CHAPUIS : Qui est contre ? Qui s'abstient ? Monsieur SEMERARO.

Monsieur SEMERARO : Effectivement, un financement à 80 % ne se refuse pas. Je l'entends bien.

Toutefois, je vais m'abstenir avec une réponse de Normand. Je ne suis ni pour, ni contre, mais j'aimerais que nous puissions aller beaucoup plus loin. Lorsque vous parlez de sécurité dans notre ville, je suis d'accord, mais pas simplement sur la petite délinquance comme nous pouvons la cibler. Je parle de la délinquance routière, Monsieur le Maire. C'est-à-dire la sécurité du citoyen en ville. Il suffit de se placer à différent feux rouges de la Ville et nous pouvons voir des automobilistes ainsi que d'autres usagers de la route — motards et cyclistes, tout le monde s'y retrouve — qui grillent allègrement les feux rouges. Ils mettent les piétons en grand danger. Effectivement, si ce dispositif de vidéosurveillance permettait d'aller chercher les responsables de cette délinquance routière — et griller un feu rouge volontairement est un acte de délinquance routière — je pense que je voterais pour ce genre de délibération.

Et j'explique mon abstention: si nous voulons de la vidéosurveillance, allons beaucoup plus loin et sanctionnons les gens qui ne respectent pas notre code de vie commune qui est le Code de la Route.evrault

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Elerge

Monsieur CHAPUIS : Nous observons ici un grand écart dans les positions de notre Conseil Municipal. Nous sommes au Puy-en-Velay sur de la vidéoprotection et vous me parlez de vidéosurveillance. Je note les positions des uns et des autres. Nous aurons l'occasion d'en reparler au cours des années à venir. J'ai bien noté votre abstention, Monsieur SEMERARO.

VOTE : MAJORITÉ

Pour : 27

Contre : 4

Michelle CHAUMET Fabien SURREL Celline GACON Laurent JOHANNY

Abstention : 1

Jean-Wiiliams SEMERARO

N° 37 VIDÉOPROTECTION 2024 - ESPACES PUBLICS 2024 : DEMANDES DE SUBVENTION : ADOPTEE

Monsieur EYNARD : Afin de réduire la petite délinquance et les incivilités, la Ville souhaite étendre son

système de vidéoprotection existant. Le programme consiste en l'installation de nouvelles caméras, en l'acquisition de nouveau logiciels. Des nouveaux sites sont recensés sur des points stratégiques et des lieux choisis d'incidents réguliers. Pour améliorer l'efficacité du système de vidéoprotection, la Collectivité a décidé de l'étendre sur les axes d'entrée de ville, boulevard de la République, boulevard Joffre, boulevard de Cluny, rue Henri Dunant, là aussi sur des points importants du centre ancien, rue Saint Jacques et Henri Pourrat.

Ces caméras vont permettre à la Police Municipale d'améliorer la sécurité de la Ville. 6 caméras prévues en 2024 seront équipées de projecteurs infrarouges. Les dépenses d'installation de la vidéoprotection sont imputées sur la section d'investissement, budget de la Collectivité. Les coûts de l'opération s'élèvent à 90 837 € hors taxes. Vous avez le plan de financement avec un reste à charge de 20 %.

Monsieur CHAPUIS : Nous sommes au rapport n°37. Nous reviendrons au n°36 après. |! s'est produit une inversion, ce qui ne change rien au déroulé de notre Conseil. Nous sommes donc bien sur le rapport n°37 sur la vidéoprotection. Le rapport est une demande de financement. Je le soumets au vote. Mais d'abord, Monsieur JOHANNY

Monsieur JOHANNY : En cohérence avec ce qui a été dit sur la vidéoprotection : d'un point de vue financier, du point de vue de l'utilité de cette installation, nous sommes contre cette extension. Sur ce rapport et le précédent, nous voterons donc contre, en cohérence.

Monsieur CHAPUIS : Avez-vous d'autres remarques ? Madame GACON ?

Madame CHAUMET : Je suis entièrement contre de mettre toute cette vidéoprotection sur les boulevards et les rues décrites. Tous les ans, allez-vous nous annoncer d'autres caméras dans d'autres rues ? Est-ce un plan pluriannuel d'installation de caméras ?

Monsieur CHAPUIS : Oui.

Monsieur CHAUMET : Alors, je vous dis non. Cela ne va pas. Cela suffit, sincèrement. Les 90 000 €

peuvent être investis ailleurs.

Monsieur CHAPUIS : Madame CHAUMET, nous allons noter très clairement que vous êtes contre la vidéoprotection. Un océan nous sépare à ce sujet. Il est important que je le dise et vous le pointiez. Cela fait vraiment la différence. Nous sommes sur un sujet extrêmement clivant pour vous. Vous considérez que la vidéoprotection ne sert à rien. Entre parenthèses, les statistiques de la résolution des problèmes, de la baisse de la délinquance, montrent, de manière chiffrée, exactement l'inverse. Vous vous y opposez par positionnement idéologique en disant que cela ne sert à rien. C'est totalement faux et les chiffres vont dans le sens de ceux qui résolvent les enquêtes. Allez demander au commissariat de police, renseignez-vous sur le nombre d'affaires résolues grâce à la vidéoprotection. Je sais bien que les chiffres peuvent être torturés afin de leur donner une tout autre signification, mais dans ce cas,vous n'y arriverez pas, même en les torturant très fort. Il faut noter que, dans notre Conseil Municipal, vous avez des positions idéologiques sur un sujet de cette importance qui vous amènent à dire que la

vidéoprotection ne fonctionne pas et que ce n'est pas bien. Donc, acte. Assumez-le sans faux arguments. Vous avez le droit.

Monsieur JOHANNY : Quels faux arguments ?

Madame CHAUMET : Quels faux arguments ?

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Monsieur CHAPUIS : Je crois que j'ai été clair, Monsieur JOHANNY. Je reprends vos propos. Vous évoquez l'inutilité du système et qu'il n'a pas fait preuve de son efficacité. Je vous oppose ensuite des

chiffres bien réels. Ce n'est pas de la projection, mais une réalité chiffrée. C'est tout. Vous le savez. Vous me posez la question, Madame CHAUMET. Oui, Madame CHAUMET, nous allons continuer. Je ne fais pas une seule réunion de quartier sans que les gens me demandent des caméras.

Contrairement à vous et à ce que vous pensez, la population considère que nous n'allons pas assez vite. Je vous le dis. Nous sommes très contents et nous allons faire mieux : nous allons créer un CSU, un dispositif qui permettra d'aller plus loin.

Je vous rappelle que nous avons voté — même si je ne sais plus si vous l'avez fait - dans cette assemblée une délibération permettant un déport des images directement au commissariat de police. C'était très attendu et réclamé par les services publics. Nous sommes très contents de l'avoir fait et nous l'assumons.

Maintenant, assumez qu'idéologiquement, vous êtes contre. Cela ne me gêne pas. Dites-le.

Madame CHAUMET : J'espère que notre idéologie prendra de l'importance. La vidéosurveillance est une atteinte à nos libertés. Nous sommes surveillés de tous temps, non pas par susceptibilité de provocation d'infraction, mais parce qu'il faut de la surveillance. Nombre de sociologues ont fait des études à propos de ce que vous avez dit : cela ne diminue pas le nombre d'infractions, cela permet une résolution, comme vous l'avez dit. Je pense que les 90 000 € seraient plus utiles pour recruter des éducateurs de rue, pour aider la jeunesse.

Monsieur CHAPUIS : C'est donc bien un positionnement politique. Je suis content de vous l'entendre dire. Merci beaucoup.

Madame CHAUMET : Veuillez m'excuser, Monsieur le Maire, mais vous aussi faites preuve d'un positionnement idéologique.

Monsieur CHAPUIS : Non, mon positionnement n'est pas du tout politique.

Madame CHAUMET : Cela dépend comment lés questions sont posées dans les quartiers. Lorsque nous avons discuté le plan de ville, il m'a semblé que les habitants aimeraient mieux — il me semble — avoir plus de moyens pour vivre que d'avoir une caméra qui les surveille.

Monsieur CHAPUIS : Je sais que la sécurité est un sujet extrêmement préoccupant pour tous nos

habitants et nos commerçants. Ce sera un sujet primordial dans les années à venir. Ce sont des moyens qui existent pour protéger. Il ne s'agit pas de surveiller, mais de protéger nos habitants. Les délinquants sont ceux que nous surveillons. Les caméras ne sont pas là pour surveiller, mais pour protéger. Et cela, les gens l'ont bien compris.

Madame CHAUMET : Je suppose que cela vous permettra de protéger aussi les femmes qui subissent des violences dans la rue ? C'est un mot générique, la délinquance.

Monsieur CHAPUIS : Nous allons en rester là. Sur la question de la demande de subventions pour étendre la vidéoprotection, qui est contre ? Qui s'abstient ?

VOTE : MAJORITÉ

Pour : 27

Contre : 4Ref.

201

504

Berger-

levrault

(1012)

Michelle CHAUMET Fabien SURREL Celline GACON Laurent JOHANNY

Abstention : 1

Jean-Williams SEMERARO

N° 38 MODIFICATIONS DE LA GRILLE DES TARIFS DE STATIONNEMENT : ADOPTÉE

Monsieur EXBRAYAT : Dans le prolongement de l'actualisation des grilles de stationnement, il est proposé d'adopter les modifications suivantes aux modalités de tarification du stationnement en centre- ville. Dans ce cadre, les objectifs de la modification de la grille tarifaire sont les suivants :

Mettre en cohérence les tarifs et les gratuités avec l'offre.

Permettre la réalisation d'aménagements aux parkings souterrains qui visent à améliorer la qualité d'accueil.

inciter une rotation des véhicules plus importante.

Offrir une offre de stationnement complémentaire en élargissent les plages horaires d'ouverture du parking souterrain.

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Ainsi, les évolutions de la grille tarifaire du stationnement sont proposées comme suit :

> Concernant le parc barrière aérien Breuil, Michelet 1 et Michelet 2 : la suppression de la gratuité entre 12h00 et 14h00 du lundi au samedi.

> Pour les parcs à barrière arrière et souterrains : alignement de la grille tarifaire sur les tarifs de la zone verte.

> Zone verte : suppression de la gratuité uniquement le samedi matin de 09h00 à Midi.

Les délibérations ont reçu un avis favorable en commission « Finances Travaux » moins 2 abstentions. En conséquence, nous vous proposons la délibération suivante : autoriser la modification des tarifs de stationnement et adopter la grille tarifaire qui est annexée à la présente délibération.

Monsieur CHAPUIS : Avez-vous des remarques ? Je soumets au vote. Monsieur JOHANNY ?

Monsieur JOHANNY : Première chose : par rapport à ce que nous connaissons, nous avons modifié cette grille quelques mois plus tôt avec des incidences dont nous parlerons peut-être plus dans la partie des finances tout à l'heure afin de nous permettre d'avoir quelques éléments sur cette modification. Deuxième chose : il me semble que les modifications que vous souhaitez apporter là sont à la marge par rapport aux précédentes évolutions. Je ne vois pas de problème majeur. Cependant, la partie sur le samedi matin est, je pense, un peu problématique: nous retrouvons la thématique des transports en commun, toute la politique qui doit être développée pour que cette utilisation soit lancée. Nous aurions jà l'occasion, en lançant cette nouvelle grille de stationnement, de lancer des signaux à la population en ce qui concerne l'utilisation des transports en commun.

Monsieur CHAPUIS : Madame GRANIER ?

Madame GRANIER-CHEVASSUS : En commission des Finances, je vous avais posé la question : quelle est la position des commerçants ? Vous m'aviez dit que vous les rencontreriez. Cela s'est-il fait ?

Monsieur CHAPUIS : Nous avons eu une réunion avec les représentants de rue des commerçants. Ce n'est pas la même chose, car ils ne sont pas représentatifs de l'ensemble des commerçants. Je le précise. Nous ne pouvons pas nous prévaloir d'une rencontre avec les commerçants dans la mesure où les commerçants ne sont pas organisés pour avoir une représentativité globale. Nous avons reçu des représentants de la rue des commerçants, mais surtout sur le prêt-à-porter. Nous avons aussi des commerces de bouche, bars, restaurants. Nous ne pouvons pas nous prévaloir d'avoir eu un avis objectif. Nous avons simplement discuté avec eux. Cela ne serait pas correct de dire que nous avons rencontré les commerçants dans leur ensemble.

Je soumets au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci.

VOTE : UNANIMITÉN° 39 SUBVENTIONS ASSOCIATIONS D'ANCIENS COMBATTANTS - ANNÉE 2024 : ADOPTÉE

Monsieur EYNARD : La Ville est sollicitée par 5 associations d'anciens combattants pour une demande de subvention au titre de l'exercice 2024. Le soutien financier de la Collectivité pourrait s'établir à la somme globale de 2 100 €. Le tableau joint en annexe détaille le montant de la subvention sollicitée par chaque association.

A reçu un avis favorable en commission « Finances Travaux ». En conséquence il vous est proposé d'adopter la délibération suivante : le Conseil Municipal approuve le montant des subventions allouées à chaque association d'anciens combattants tel que détaillé.

Monsieur CHAPUIS : Avez-vous des remarques sur ces subventions? Qui est contre ? Qui s'abstient ?

VOTE : UNANIMITÉ

N°_40 SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE DU VELAY - FINANCEMENT DE LA CONCESSION D'AMENAGEMENT_"ZAC DU _PENSIO"_: GARANTIE D'EMPRUNT POUR UN MONTANT DE 300 000 € CONTRACTE AUPRES DU CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE LOIRE : ADOPTÉE

Madame BARRE : Cette délibération a pour objet d'apporter la garantie de la Ville du Puy-en-Velay pour un emprunt souscrit par la SPL auprès du Crédit Agricole Loire Haute-Loire. Le prêt a un montant de 300 000 €. Montant garanti à 80 % soit 240 000 €. Durée 2 ans. Taux annuel, 4,01 %. Avis favorable en commission « Finances ». Je vous demande de bien vouloir accorder la garantie d'emprunt à hauteur de 80 % pour un prêt de 300 000 €.

Avez-vous des questions ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci.

VOTE : UNANIMITÉ

Ginette VINCENT, Michel CHAPUIS, Philippe RIBEYRE, Jérôme EYNARD, Jean-François EXBRAYAT quittent la salle.

N° 41 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES : SUSPENSION DE LA REDEVANCE POUR 2024 DUE PAR LE BUDGET ANNEXE "VENTE D'ÉNERGIE" : ADOPTÉE

Madame BARRE : Nous avions suspendu par délibération du 6 avril 2023 la redevance de l'occupation du domaine public pour les panneaux photovoltaïques suite à l'incendie de la toiture du gymnase de Massot. La production d'énergie a été très fortement suspendue. Elle fonctionne très partiellement sur l'ensemble des toitures. Dans l'attente des diagnostics et des réparations il est proposé de suspendre pour 2024 la redevance demandée au budget annexe Vente d’Énergie. Je vous demande donc de bien vouloir approuver la suspension de la redevance pour l'année 2024.

Monsieur CHAPUIS : L'incendie de Massot nous impacte en deux temps. La réhabilitation du gymnase va nous coûter cher, et nous serons obligés de le faire en rénovation thermique. Là où nous escomptons un remboursement des assurances à la hauteur de 1 500 000 € à 1 700 000 €. Nous négocions pour recueillir la plus haute somme possible.

Vous connaissez le principe : nous avions un budget annexe qui louait les toits à la Collectivité. Nous perdons donc la redevance de la location des toits. C'est ce que nous essayons de récupérer, car, à l'origine, ces recettes de vente d'énergie étaient faites pour commencer à traiter l'isolation thermique des bâtiments.

Il est aussi à noter que la sanction en termes de sinistralité pour les assurances a un impact de 300 000 €, comme vous le verrez dans le budget. L'impact n'est donc pas en deux temps, mais en trois temps, finalement.

Je soumets au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci.

VOTE : UNANIMITÉerjer

Levrault

(1072)

. 201

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N° 42 BUDGET ANNEXE CAMPING : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 : ADOPTÉE

Madame BARRE : Je vous propose d'approuver les comptes de gestion 2023 pour les 3 budgets annexes : Camping, Vente d'Énergie, Cuisine en Velay, ainsi que le budget principal Ensuite, nous procéderons à l'élection du président de séance. Je vous exposerai succinctement, car je sais que vous l'avez tous étudié, le rapport présentation des comptes administratifs 2023 et du budget primitif. Ensuite, nous affecterons les résultats et nous voterons les budgets. Les comptes de gestion concernant les budgets annexes :

Concernant le budget annexe Camping, les résultats de clôture s'élèvent à 64 191, 26 € Concernant le budget annexe Vente d'Énergie, les résultats de clôture s'élèvent à 204 249,50 € Concernant le budget annexe Cuisine en Velay, les résultats de clôture s'élèvent à 221 674,05 €

Concernant le budget principal, les résultats de clôture s'élèvent à un montant négatif de 1 424 610,94 €.

>

>

>

>

Monsieur CHAPUIS : Sur l'ensemble de ces comptes de gestion, avez-vous des remarques ? Je soumets aux votes. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci.

VOTE : UNANIMITÉ

N° 43 BUDGET ANNEXE VENTE D'ÉNERGIE : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 44 BUDGET ANNEXE CUISINE EN VELAY : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 : ADOPTEE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 45 BUDGET PRINCIPAL : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 46 COMPTES ADMINISTRATIFS 2023 : DÉSIGNATION DU PRÉSIDENT DE SÉANCE : ADOPTEE

Monsieur CHAPUIS : Nous arrivons donc au rapport n°46, la désignation du président de séance. Madame Barre, vous êtes désignée en tant que président de séance. Nous allons présenter les comptes administratifs. Je dois sortir, j'imagine ?

Madame BARRE : Nous allons d'abord présenter des comptes administratifs et du budget primitif. Nous lancerons alors le débat, puis nous voterons les comptes administratifs.

Monsieur CHAPUIS : D'accord. Donc, je ne sors pas.

Monsieur BARRE : Nous passons à la présentation budgétaire des comptes administratifs et du budget primitif qui est en annexe de la délibération n°57.

Le rapport de présentation des comptes administratifs 2023 et du budget primitif 2024 présente l'analyse du compte administratif 2023 et les propositions du budget primitif 2024. Il rappelle les réalisations de l'année écoulée et détaille les propositions budgétaires pour l'année à venir. Comme pour l'année précédente, la présentation concomitante des comptes administratifs de l'exercice précédent et du budget primitif de l'année va permettre de nous éclairer sur les choix de politiquesd'investissement.

Le budget est l'acte par lequel sont autorisées les recettes et les dépenses annuelles. Il s'agit d'un document de prévision et d'autorisation. Le budget primitif pourra, le cas échéant, faire l'objet de décisions modificatives en cours d'année pour corriger les prévisions. Cet exercice budgétaire a encore été une fois très contraint dans son élaboration. Nous allons tout de suite voir les résultats des comptes administratifs 2023. Je vous demanderai de vous reporter à la page 4.

En section fonctionnement :

> Le résultat de clôture s'établit à 4 779 124,23 €. Il s'établissait en 2022 à 5 754 893,02 € soit une baisse de 16,96 %.

Les dépenses de fonctionnement 2023 sont en hausse de 6,27 % par rapport à 2022. Les recettes de fonctionnement 2023 sont en hausse de 4,14 % par rapport à 2022. Le résultat de clôture à affecter s'élève à 4 779 124,23 € dont l'excédent de fonctionnement du budget de la Cuisine en Velay pour 157 544,73 €.

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Nous constatons que les dépenses de fonctionnement de la Ville ont augmenté plus vite que les recettes. Plusieurs facteurs exogènes sont à l'origine de la progression des dépenses de fonctionnement. La ville du Puy-en-Velay ne fait pas exception à la crise qui affecte les autres collectivités : inflation, crise énergétique, revalorisation des salaires, etc. Les dépenses de fonctionnement en page 7 représentent, concernant les charges de personnel, à peu près la moitié. Nous avons un quart pour les charges à caractère général, c'est-à-dire : les frais d'entretien des locaux, les bâtiments, achats de fournitures, fluides. Le surplus se partage entre les charges de gestion courante, qui intègrent les subventions et les contributions versées aux associations, aux tiers ainsi qu'aux indemnités des élus. Le surplus, les dépenses de fonctionnement qui concernent essentiellement l'attribution de compensations versées à la Communauté d'agglomération.

En investissements, les dépenses 2023 d'un montant de 16 478 113,98 € sont en hausse également par rapport à l'année 2022. Quant aux recettes, pour 2023, elles s'élèvent à 16 0486 78,13 € en hausse de 2,64 %. Pour rappel, les 4 principales recettes d'investissement sont constituées par la capacité d'auto-financement de la Ville, c'est-à-dire l'excédent de la section de fonctionnement, les dotations subventions, les recettes fiscales et le recours à l'emprunt. Le besoin de financement de la section d'investissement, compte tenu des restes à réaliser, s'élève à 1 467 538,87 €. Les propositions de crédit pour 2024 : en dépenses de fonctionnement, il vous est proposé d'inscrire 28 011 910 € qui se répartissent ainsi.

> Les charges à caractère général représentent à peu près 29 %. La proposition 2024, 8 166 610 €, les réalisations 2023 s'élevant à 7 504 738 €, en hausse par rapport à 2023 d'environ 160 000 €, dû notamment au doublement des cotisations d'assurances dont nous parlions — le triple effet Massot —, la hausse des prix de l'énergie avec un ralentissement à cause d'une négociation menée préalablement. La Collectivité a bien évidemment poursuivi la recherche d'économie et d'optimisation des dépenses, mais les marges de manœuvre sont restreintes.

> Les charges de personnel représentent 46,46 %. Sur les propositions de dépenses de fonctionnement, en hausse de 1 000 000 € par rapport à 2023, soit une hausse de 8,44 %. Pourquoi une telle hausse ? En 2024, nous intégrons en année pleine les différentes mesures nationales décidées en 2023, avec l'augmentation de la valeur du point d'indice, l'augmentation du SMIC et les décisions de la Collectivité, nos propres décisions, avec la refonte du régime indemnitaire et la mise en place à compter du 1er juillet 2024 des titres restaurant, avec également une hausse de la partie employeur pour la mutuelle prévoyance. Nous n'avons pas non plus exclu dans les prévisions 2024 une nouvelle hausse du point d'indice et une nouvelle revalorisation du SMIC en cours d'année.

> Pour les charges de gestion, il sera inscrit 3 064 950€ qui tient notamment compte d'une hausse de la subvention attribuée au CCAS, passant de 970 000€ à 1020 000€. Un camembert en page 13 vous présente des réalisations 2023 des subventions par secteur d'activité, et en page 14 l'évolution du soutien de la Ville aux associations. L'aide aux associations que nous avons votée aujourd'hui comporte aussi une aide indirecte sur tout ce qui est technique, personnel de la Ville mis à disposition pour des manifestations, et bien sûr les charges, les fluides, le chauffage, l'éclairage des gymnases, des terrains, etc. > Charges financières : la Ville a mobilisé en 2023 des emprunts pour un montant de 5 500 000 €.Ref.

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Herger-Levrauls

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Les prévisions pour 2024 intègrent l'ensemble des frais financiers relatifs aux emprunts. La proposition de crédits pour 2024 est en très forte hausse, mais cette hausse s'explique aussi par la prise en compte de l'intégralité de l'emprunt que nous avons souscrit pour un montant de 4 500 000 €, mais qui, vraisemblablement, ne sera pas entièrement mobilisé. L'emprunt a été souscrit, mais nous n'en mobiliserons qu'une partie en 2024 et le surplus en 2025. Nous avons d'ores et déjà comptabilisé le montant des intérêts.

Les recettes de fonctionnement: en tenant compte d'une hausse du produit de stationnement, il est inscrit la somme de 32 857 227,36 €.

> Il faut noter que le produit de la fiscalité directe a été très dynamique en 2023 du fait de la revalorisation des bases pour 7,10 %. Une revalorisation est également prévue pour cette année d'un montant de 3,9 %. Nous avons également bénéficié de la campagne qui a été lancée par l'État l'année dernière sur la déclaration des résidences secondaires, c'est-à-dire a nouvelle obligation déclarative qui devait être faite sur l'espace personnel, avec une hausse des recettes de 438 000€. La hausse sera beaucoup plus limitée en 2024, car après cette campagne, l'État a accordé beaucoup de dégrèvements qui abaisseront nos recettes dans ce domaine. Par contre, tout ce qui a été perçu en 2023 reste acquis malgré les dégrèvements accordés, ce qui explique cette bonne surprise. Nous sommes restés également prudents sur les produits d'actions à titre onéreux, puisque nous avons constaté entre le 1°' trimestre 2023 et le 1°’ trimestre 2024 une baisse d'environ 35 % des droits de mutation qui sont perçus par le Département, la Commune et l'État. Les dotations et participations devraient être sensiblement identiques En page 18 et 19, un tableau présente la répartition des recettes réelles de fonctionnement. Dans la continuité de ce que nous avons initié depuis de nombreuses années, la Ville n'augmentera la pression fiscale des contribuables.

> Les produits de gestion, réalisation 2023 : 594 161,47 €. Proposition 2024 : 396 120 €. Il s'agit essentiellement des revenus d'immeubles et des indemnités versées par les assurances à la suite de sinistres survenus au cours du mandat. Il est difficile de prévoir les sinistres à venir, sachant que nous avons perçu 150 000 € pour le Gymnase Massot. La diminution entre le réalisé et la proposition de crédit s'expliquent par l'imprévisibilité des indemnités d'assurance. > Les investissements 2023 se sont élevés à 13 430 000 €. Les restes à réaliser sont les dépenses qui sont engagées, mais qui n'ont pas encore été réalisées, d'un montant de 5 332 000 €. Elles sont financées par les reports d'emprunts et de subventions. Pour 2024, il est proposé d'inscrire en dépenses d'investissements la somme de 17 906 655€ dont 12 865 850 € en équipements, et 3 100 000 € pour assurer le remboursement du capital de la dette. Le programme de l'investissement pour l'année 2024 est indiqué dans les tableaux pages 34 et 35.

L'ensemble sera financé tel que présenté en page 30 par des subventions à hauteur de 6 707 350 €, des dotations pour environ 3 337 539 € et par le recours à l'emprunt qui, pour 2024, devrait atteindre 4 500 000 €. Concernant la capacité d'auto-financement de la Ville, nous pouvons constater une nette diminution de son montant depuis 2029, puisqu'elle est passée de 2 000 000 € à 1 376 000 €. La capacité d'auto-financement de la Ville, pour rappel, aussi être appelé « épargne » est un concept utilisé pour évaluer la capacité d'une collectivité à financer ses besoins avec ses propres ressources. Concernant la dette, le stock de la dette au 31 décembre 2023 s'élève à 32 000 000,17 €. Il faut déduire de la part des emprunts celle qui nous est remboursée chaque année par la Communauté d'agglomération suite au transfert d'équipements.

En 2023, la Ville a mobilisé 3 emprunts pour un montant de 5 500 000 €. En 2022, cela représentait

3 500 000 €, en 2021 3 000 000 €. Nous diminuons d'environ 1 000 000 € cette année le recours à l'emprunt.

Au 1° janvier 2024, le ratio des endettements est de 7,95 ans. Cet indicateur répond à la question suivante: en combien d'années une collectivité peut-elle rembourser sa dette si elle utilise pour cela son épargne brute ? Il est considéré que la situation d'une collectivité est inquiétante lorsque le ratio du nombre pour rembourser la dette est supérieur à 12. Nous sommes à 7,95. Vous retrouverez en page 38 un état récapitulatif de la dette et en page 39 un profil d'extinction.Quelques mots sur les budgets annexes :

> La Communauté d'agglomération a pris la compétence Cuisine en Velay en 2023, suivant en cela les recommandations de la Chambre Régionale des Comptes. Le budget de la Cuisine en Velay avait atteint l'équilibre en 2023, donc le budget n'a pas été sollicité. > Le budget Vente d'Energie : en raison de l'incendie de Massot, la production sur l'ensemble des toitures a été fortement diminuée dans l'attente des diagnostics et des réparations qui vont être réalisées. Les recettes perçues en 2023 auront au moins permis de faire face aux emprunts. Nous venons de voter la suspension, à nouveau, de la redevance pour la location des toitures en 2024. Un nouveau marché a démarré avec CEGELEC en remplacement du précédent marché. Nous espérons que les diagnostics et les réparations seront effectuées rapidement. > Le budget annexe du Camping est limité simplement à la perception du loyer commercial. Le camping, à présent, est exploité dans le cadre d'un bail commercial avec la société Aquadis depuis 2019.

La capacité d'auto-financement de la Ville baisse, le recours à l'emprunt aussi. Nous allons moins emprunter en 2024 qu'en 2023. La Ville a, elle aussi, subi les hausses que connaissent toutes les autres collectivités et nos concitoyens. Nous avons néanmoins fait le choix de ne pas augmenter les impôts et de continuer à investir.

Cependant, il faudra rester réaliste et prudent. Surtout, le choix des investissements à l'avenir devra être dicté par la nécessité de réduire les coûts de fonctionnement et la consommation énergétique. Il faudra trouver de nouvelles sources de recettes. Pour cela, des pistes sont en analyse, comme celle qui a été adoptée ce soir avec l'augmentation du stationnement.

En conclusion, l'exercice budgétaire de cette année a encore été très difficile. Il s'inscrit dans un cadre

particulièrement contraignant, mais nous continuons d'investir. J'en profite pour remercier les 2 soutiens annuels et surtout en cette période de budget. Merci à vous pour l'aide que vous m'avez apportée dans la construction de ce budget qui a été compliquée.

Monsieur CHAPUIS : Merci, Madame BARRE. J'imagine que le débat va commencer. Qui demande la

parole ? Monsieur JOHANNY.

Monsieur JOHANNY : Merci pour cette présentation. Beaucoup de chiffres d'un coup et de choses à intégrer, d'autant plus quand nous étudions le CA 2023 et le BP 2024. Les questions s'accumulent. Je vais tout de même réitérer le problème de l'impact de l'évolution des prix sur le stationnement intégrée quelques mois plus tôt. Avez-vous réussi à les chiffrer, même si ce n'est pas une année pleine 2023 ou l'escomptez-vous avec la grille de cette année ?

Vais-je poser toutes mes questions d'un seul coup ou vous allez répondre à chacune d'elle une fois posée ?

Monsieur CHAPUIS : Nous allons répondre au fur et à mesure.

Monsieur JOHANNY : C'est préférable.

Madame BARRE : Les chiffres du stationnement en 2020: nous étions à 1 245 000€. En 2021,

1 485 000 €. Donc, une augmentation de 240 000 €. 2022, nous avons atteint 1 838 000 €. En 2023,

1 917 000 € et les prévisions pour 2024 : 2 100 000 €. Un vrai impact de la hausse du stationnement sur les finances de la Ville.

Monsieur JOHANNY : Quand vous parliez d'aller chercher d'autres sources de financement tout à l'heure, je comprends que le Conseil Municipal est déjà passé à l'action avec la nouvelle grille. Son effet est vraiment important. Ma question portait, non pas sur l'évolution d'année en année, mais sur l'impact des évolutions tarifaires.

J'ai cependant entendu l'évolution ainsi que ses conséquences.

Monsieur CHAPUIS : Des simulations ont été effectuées. Nous tablons sur entre 500 000 € et 600 000 € de valorisation. Pourquoi ce choix de l'augmentation des tarifs ? Tout le monde l'a compris : pour toutes les collectivités, c'est le même discours. Les recettes progressent moins vite que les dépenses. |! faut donc valoriser les recettes. Pour une collectivité, elles ne sont pas légion. Nous disposons des recettes des dotations de fonctionnement sur lesquelles nous n'avons aucunRef

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contrôle. C'est l'État. Celui-ci va donner un coup de rabot sur les collectivités territoriales. Monsieur HOLLANDE l'avait fait en son temps pour 11 milliards d'euros, ce qui avait représenté, pour la ville du Puy-en-Velay, 1 500 000 €. En gros, si jamais cela arrive encore, et il semble que ce sera le cas, il faut l'anticiper. Connaissant ce scénario, nous savons à peu près à quoi nous attendre: 1 500 000 €, je pense. Je ne serai sans doute pas loin de cette prévision.

Pour cette raison, nous avons fait le choix de réagir et d'être offensif sur le budget et ne pas attendre les difficultés. Les dotations de fonctionnement vont plutôt baisser. Nous n'allons plus toucher les impôts. Le levier fiscal des impôts a disparu avec la suppression de la taxe d'habitation, hormis pour les résidences secondaires. La déclaration a amené quelques subsides, mais il ne faut pas compter sur les impôts. Le seul fait de vouloir augmenter uniquement la taxe foncière, c'est faire peser le poids du budget sur les propriétaires au lieu de l'ensemble de la population. Cette solution ne me paraît pas juste. Nous l'avons dit, de plus : les propriétaires ne sont pas forcément les gens les plus riches. Il faut casser les images à ce niveau-là.

ll faut rechercher la recette la plus facilement valorisable et qui pèse dans le poids du budget. Nous n'avons pas beaucoup de gros produits, à part les entrées à la Vierge. Il est question ici de 400 000 €. Nous sommes sur des recettes conséquentes et sur lesquelles nous pouvons utiliser un levier pour augmenter les entrées. Et là, nous allons chercher l'argent, non pas dans les poches de nos habitants, mais plutôt dans la poche des touristes. Cela me paraît un peu plus juste. Je reviens sur la question du stationnement. Certes, augmenter les tarifs ne se fait pas de gaieté de cœur. Tout le monde mesure bien les impacts que cela peut avoir en terme d'économie sur la Collectivité. Cependant, c'est une recette que nous faisons payer à celui qui utilise le service de stationnement. Et ceux qui l'utilisent, ce ne sont pas simplement des Ponots. Il s'agit de gens qui viennent au Puy-en-Velay, depuis les collectivités et communes environnantes, ou qui viennent de plus loin encore.

Ici, je pense qu'un rééquilibrage s'opère. La Ville souffre depuis de nombreuses années des charges de centralité qu'elle assume seule. Je l'ai déjà dit sur l'attribution de compensations à l'Agglomération. La Ville paye 2 000 000 € parce qu'elle doit payer le musée, et continuera à payer le musée et le théâtre longtemps, alors qu'en réalité, il n'existe aucune raison de faire peser sur les 20 000 habitants du Puy-en-Velay la question du théâtre. Il faudra sortir un jour de cette injustice. Vous avez aussi vu le montant donné aux associations, l'accompagnement que nous leur offrons, leur nombre, leur variété. Lorsque nous voyons des associations qui ont parfois 300, voire 400 licenciés, il est évident que les 400 licenciés n'habitent pas tous au Puy. Cependant, le gymnase est chauffé et éclairé uniquement par les impôts des habitants du Puy-en-Velay.

Sur la question du stationnement : je suis très clair à ce propos. La répartition me paraît un peu plus égalitaire. Au lieu d'aller chercher dans la poche des Ponots, nous prenons dans celle de ceux qui utilisent ce service en venant de l'extérieur. L'idée est de protéger les habitants du Puy-en-Velay et de mutualiser, que ce ne soit pas le Puy-en-Velay qui assume à elle toute seule toutes ces charges de centralité.

Monsieur JOHANNY : Vous avez abordé le sujet du Rocher Corneille. Par rapport aux travaux qui s'engageront en 2024, comment est chiffré l'impact dans le budget que nous votons ce soir ?

Monsieur CHAPUIS : Nous prévoyons de supprimer une recette de 400 000 €. En l'état actuel des travaux, un choix a été fait. Soit les travaux s'étalaient sur 2 saisons avec des problèmes de chantier — le démonter, le remonter, les approvisionnements et les équipements — avec un coût énorme. Nous avons donc fait le choix de faire les travaux sur la seule saison 2024-2025. Les travaux devraient démarrer en octobre 2024 pour se terminer à temps pour la saison 2026. Dans le cadre de l'organisation, j'ai demandé aux services de revoir avec la maîtrise d'œuvre la possibilité de travailler en site ouvert malgré le chantier. Cela pourrait générer des surcoûts et il n'est pas certain que ce soit une bonne idée.

Nous sommes en train de se rapprocher de la maîtrise d'œuvre pour savoir si c'est possible. Le budget, tel qu'il vous est présenté, tient compte de la perte de recettes d'une année de 400 000 €.

Monsieur JOHANNY : Elle est donc imputée entièrement dans le budget 2024 ?

Monsieur CHAPUIS : Non. Elle est imputée au prorata à partir du mois d'octobre 2024.

Monsieur JOHANNY : Madame BARRE, dans les remarques que vous avez ajoutées dans la présentation, vous avez apporté des éléments. Mais sur la partie « dépenses courantes », j'ai comparé avec le budget primitif 2023 ce qui était prévu à cette même date. Nous étions à 25 500 000 €. Nousnous retrouvons, sur le CA de 2023 présenté, avec 24 500 000 €. En fait, 1 000 000€ qui étaient

prévus n'ont pas été dépensés.

Je sais qu'il existe une marge prudentielle évidente qu'il faut considérer dans la construction d'un budget. Mais vous passez, dans ce budget prévisionnel 2024 à 26 500 000 €. Sur ce chapitre de dépenses courantes, vous notez bien une augmentation de 2 000 000 €, ce qui semble très important, d'autant plus dans les contextes cités — notamment de point de vue de l'énergie. Nous sommes là plus sur une atténuation de la hausse des prix énergétiques que sur le pic. Nous sommes sur les dépenses courantes, entre budget primitif 2023, compte administratif 2023 et budget prévisionnel 2024.

Monsieur CHAPUIS : Nous vous écoutons religieusement.

Monsieur JOHANNY : Je n'en demande pas autant. Je cite : « Entre le compte administratif 2023 et le budget prévisionnel 2024, cette ligne dépenses courantes augment de 2 000 000 € ». C'est important, surtout avec la crise énergétique. Nous arrivons sur un ralentissement de la hausse que sur un pic dans ce domaine.

Je voudrais juste avoir des éléments sur cette évolution.

Monsieur CHAPUIS : Les dépenses courantes toutes confondues ? Dans ce cas, pour donner une explication, il faut les décortiquer une par une.

Monsieur JOHANNY : Les plus gros titres. Par exemple, les 1 000 000 € concernant les RH. Je l'ai bien noté.

Monsieur CHAPUIS : Nous sommes à 660 000 € sur les charges à caractère général. En fait, sur les dépenses, que faut-il regarder ? Quels sont les niveaux de dépenses sur lesquelles la Collectivité pourrait s'engager sur un plan d'économie ? C'est-à-dire les dépenses non contraintes, sur lesquelles nous aurions politiquement une décision à prendre ?

Sur les charges à caractères générale, les 0-11, qui sont les fluides, c'est clair pour tout le monde. Sauf à réduire les consommations d'énergie — ce qu'il faudra faire dans le cadre d'investissement —, nous n'y arriverons pas sauf à arrêter de faire rouler les camions. Il n'existe pas de possibilité sur les charges à caractère général, car ce sont celles qui contribuent au fonctionnement quotidien de la Mairie. Sur les charges de personnel, nous l'avons expliqué. Nous sommes là sur l'effet GVT: Glissement Vieillesse Technicité, et sur les mesures salariales : nous avons été unanimes à dire qu'elles étaient méritées. Le point d'indice dans la fonction publique avait été gelé pendant plus de 10 ans. La perte du pouvoir d'achat a atteint 25 % chez les fonctionnaires. Ce poste n'est pas un sujet. || faut aussi considérer que le personnel ne représente pas de charges, mais une ressource, et il faut la valoriser. Ensuite, les charges de gestion courante — compte 65 — sont principalement constituées aux subventions aux associations. Le CCAS pèse à lui seul plus de 100 000 €. Nous avons dit que le CCAS allait augmenter et pourquoi. Sur toutes les délibérations que nous avons votées aujourd'hui, dans le meilleur des cas nous stabilisions la dépense. C'est un peu ce que nous faisons avec les associations. Certaines ont vu leur subvention augmenter. Nous avons créé des dépenses nouvelles : sur le contrat Ville, nous avons mentionné les 2 postes d'adultes relais. Ensuite, l'EBE touche 10 000 € Les délibérations votées aujourd'hui sont estimées nécessaires. Elles représentent un investissement pour la Collectivité, mais ce ne sont pas des mesures d'économie. Baisser les subventions aux associations de 10 % — ce qui n'est pas une économie gigantesque — affecterait tous les bénévoles, toutes les associations et le climat social de la Ville.

Il nous appartiendra de valoriser nos recettes, de traquer les économies. Mais elles ne seront jamais à la hauteur des difficultés que nous connaissons : augmentation des prix dans tous les domaines, dont les matières premières.

Nous présentons un budget de lucidité, un budget qui maintient l'investissement. 70 % de la commande publique tient à lui seul le marché des entrepreneurs. Ce sont les collectivités qui permettent aux entreprises de survivre. C'est un vrai enjeu, un véritable accompagnement économique sur notre territoire.

Nous vous avons présenté un budget qui prend en compte toutes ces caractéristiques.

Monsieur JOHANNY : Avant de parler de la politique d'investissement, si je reste sur le fonctionnement. J'avais noté sur le CCAS: vous le mentionnez comme impactant fortement l'augmentation des charges de gestion. Ce budget-là n'augmente que de 50 000 £ alors que le chapitre « charges de gestion » augmente, lui, de 400 000 €. Ce delta-là est important et il ne peut être imputé201

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Rel

uniquement au CCAS.

J'entends complètement la partie « contraintes ». Nous pourrions revenir aussi sur les recettes tenant compte de la politique étatique. Je le regrette, surtout ce qui a été fait à la taxe d'habitation. Les Collectivités sont prises à la gorge et n'ont plus de leviers d'action. J'entends donc totalement ce que vous dites.

Si je reviens sur l'investissement et la dette : le stock de dettes est de 32 000 000 € comme vous le mentionnez. Dans cette dette se trouvent des emprunts contractés pour des équipements dont nous n'avons plus la charge avec le transfert à l'Agglomération. Mais vous ne détaillez pas. Pourrions-nous avoir le détail, dans cette dette, à ce qui a trait à des équipements transférés ? Je veux parler de la dette une fois que nous enlevons ce qui ne nous incombe plus. Ce n'est pas lisible, sinon. Nous pouvons comparer la dette de la Ville entre 2001 et 2024, mais entre temps, nous n'avons plus certains équipements en charge. Ce comparatif devient impossible et cela devient plus compliqué.

Monsieur CHAPUIS : La présentation de la dette est brute. En réalité, dans le cadre des CLECT, lorsque nous avons transféré des équipements, la Collectivité Agglomération destinataire a repris les emprunts. La présentation de la dette qui vous est faite est défavorable parce qu'elle est brute. || faut la pondérer. Les remboursements d'emprunts sont complètement transparents. C'est dans le cadre des CLECT. Chacune d'entre elles est capable de le donner.

Pour le CCAS, je complète mon argumentaire. L'augmentation du CCAS est en réalité beaucoup plus importante. Elle s'élève à 300 000 £. Si elle est de 50 000 € sur le budget annexe, c'est parce que j'ai demandé au niveau du CCAS que des fonds propres soient repris dans le cadre d'un legs du dit CCAS. J'ai demandé que ces résultats soient repris en déduction pour permettre au CCAS d'assurer ses charges.

Donc, en réalité, une partie de l'effort effectué par le CCAS se constitue par des reprises de fonds de réserve à hauteur de 300 000 €, mais l'augmentation est beaucoup plus importante. N'oublions pas d'y revenir, car je n'ai pas totalement répondu à votre question sur l'augmentation des charges. Au sein de celles-ci se trouvent les 300 000 € d'assurance et, très clairement, les frais financiers. Si vous regardez le compte 66 et les frais financiers, l'augmentation des taux d'intérêt grève énormément une collectivité. Cela grève aussi le budget de la Ville à hauteur de 300 000 € de frais financiers sur une année entière. Et nous retrouvons — Madame CHAUMET, vous l'avez vu en Conseil d'Administration du CCAS -— cette somme au CCAS.

Il faut que nos concitoyens le voient. La seule hausse des frais financiers, des emprunts, cela coûte au CCAS ainsi qu'à la Ville 300 000 €. Ce sont des événements que personne ne peut prévoir.

Monsieur JOHANNY : Nous pourrions continuer ensuite sur la question des investissements. Cependant, sur cette question, nous avons de profonds désaccords qui se sont exprimés durant le Conseil Municipal. Ces désaccords sont d'ordre politique et, pour moi, le mot « politique » n'est pas utilisé en pensant à mal. Nous tous ici faisons de la politique en ce moment même. Certains investissements posent problème, donc, et nous sommes en total désaccord. Ensuite, sur les investissements prévus en 2024, il est noté certains sujets évoqués dans cette salle. Par exemple, l'église Saint Laurent: pouvons-nous en savoir un peu plus ? 250 000 € sont fléchés sur ce chantier. Avons-nous plus de précisions sur ce dossier, ce qu'il va se passer dans l'année 2024 ? Ou est-ce juste prudentiel ? Avez-vous des éléments ?

Même chose sur le cimetière, où 200 000 € sont investis alors que je n'ai pas vu passer de projets à ce sujet. Avez-vous aussi des éléments ? Merci.

Monsieur CHAPUIS : Pour le cimetière, c'est la reprise des concessions. Nous avons lancé un

inventaire sur toutes les concessions libres puisque nous avons une liste d'attente. Lorsque nous faisons des reprises de concession, des travaux sont lancés après identification pour remettre en état. C'est un plan pluriannuel sur 3 ans qui sera beaucoup plus important que cela. Ce qui est inscrit pour 2024 représente la première tranche des travaux.

Madame BARRE : Cette année est la plus forte et les 2 autres seront moins élevées. || s'y trouve le Champ Commun, le Columbarium qui n'a plus de places. Nous avons des listes d'attente sur ces concessions qui commencent à l'année 2012. Il fallait bien y répondre.

Monsieur CHAPUIS : En ce qui concerne l'église Saint-Laurent, nous nous en tenons aux travaux que nous avons votés dans une délibération.

Premièrement, reprendre un cerclage au niveau du pilier qui s'écroule, le premier à droite en entrant. L'église est fermée, mais cela vous permet de situer dans l'espace. Ce pilier menace de s'effondrer surlui-même, donc il est prévu un cerclage et des analyses techniques. Deuxièmement, la mise en place d'instruments qui doivent surveiller l'évolution de l'église. Nous n'avons pas de témoins et nous installons un dispositif très onéreux qui permettra de surveiller l'évolution et de rouvrir l'église, une fois tous ces dispositifs installés. Madame GRANIER ?

Madame GRANIER-CHEVASSUS : |! est 23h30. Pour parler d'un budget aussi lourd, je trouve qu'il est très tard. Ne pourrions-nous pas commencer les Conseils Municipaux plus tôt pour pouvoir parler de manière intelligente de ces budgets ?

Le point d'achoppement reste tout de même la fiscalité et le taux d'imposition. La Communauté d'agglomération, où nous avons siégé la semaine dernière, a décidé d'une augmentation de la taxe foncière — partie Agglomération, bien sûr. Il s'y ajoute l'évolution des bases. Nous ne pouvons quand même pas annoncer aux Ponots qu'ils auront une stabilité de leur taux d'imposition. L'augmentation se fera quand même, en fin de compte.

Je suis tout à fait consciente des difficultés budgétaires que vous rencontrez : les charges d'énergie, le personnel, mais le contribuable est aussi présent et je voterai contre ce budget.

Monsieur SEMERARO : Nous avons bien compris que Monsieur Bruno LEMAIRE voulait diminuer les finances des collectivités territoriales. Mais pas seulement : cela touche aussi l'éducation, la recherche et d'autres domaines. || est vrai que la conception d'un budget, de nos jours, reste très complexe. Lors de précédentes délibérations, vous nous aviez dit, et je paraphrase : « Puisque vous votez les budgets de subventions aux associations, vous ne pouvez ne pas voter contre le budget ». Ce n'est pas parce que nous votons le budget des associations et autres budgets que nous allons voter votre budget.

Ce budget est contraint en grande partie, à plus de 90 % : nous voyons bien les charges. Cependant, il reste une marge. Je pense que c'est sur cette marge que nous divergeons. C'est peut-être sur cette marge que nous parlons politique. Nous avons beau être d'accord avec plus de 90 % de vos délibérations à chaque Conseil Municipal, cela ne veut pas dire que nous sommes d'accord sur l'ensemble.

Je trouve la chose très claire. Je ne vais pas vous demander de construire des pistes cyclables dès demain. Je vois bien l'état du budget. Je sais que c'est quelque chose de très compliqué. Cependant, il existe certainement des mesures peu onéreuses qui pourraient être décidées. Je parlerai en première partie sur la signalisation. Je reviens toujours sur les cyclistes puisque c'est la voie publique. Celle-ci est dangereuse, ce qui explique mon discours sur la tolérance zéro sur la voie publique et l'utilisation de la vidéoprotection.

Signalisation des cyclistes en ville pour qu'ils deviennent légitimes, réduction de la vitesse en ville à 30 km/h, c'est la sécurité pour l'ensemble des citoyens des piétons aux cyclistes et également certains automobilistes.

C'est ainsi que je justifie mon vote aujourd'hui.

En résumé : nous avons tous conscience que le budget est contraint. Ce n'est pas parce que nous votons pour la très grande majorité de vos propositions que nous sommes à 100 % pour votre budget. Pour résumer mieux : nous ne sommes pas dans la Majorité, Monsieur le Maire.

Monsieur CHAPUIS : Qui veut prendre la parole ?

Monsieur JOHANNY : Un mot sur la CLECT tout de même. Nous avons parlé du transfert de la Cuisine en Velay. A-t-on, de manière chiffrée, l'incidence sur la CLECT pour 2024 ?

Monsieur CHAPUIS : Zéro. Nous transférons l'équipement et l'équilibre.

Monsieur JOHANNY : C'est juste à l'équilibre, c'est-à-dire à zéro ?

Monsieur CHAPUIS : Oui.

Monsieur JOHANNY : Ni plus ni moins ? Zéro pile ?

Monsieur CHAPUIS : Je ne sais pas. Je n'ai pas le chiffre en tête.

Madame BARRE : Plus 153 000 €.

Monsieur JOHANNY : J'avais donc bien lu. Je voulais avoir la confirmation. C'est un sujet important,2201

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tout de même.

Monsieur CHAPUIS : Oui. Avez-vous d'autres remarques ?

Madame GRANIER-CHEVASSUS : Je reviens sur les charges de centralité qui ont pesé sur la Ville de manière extrêmement lourde et, historiquement, encore bien avant. Tout était à la charge de la Commune du Puy-en-Velay et même pas à la Communauté d'agglomération. Je pense au théâtre et au musée. J'y ai pensé aussi pendant le Conseil d'agglomération. J'adhère complètement à la question du pourquoi nous assumons tout cela. Mais le Département ne pourrait-il pas prendre sa part pour le musée, le théâtre, l'atelier des arts ? Existe-t-il des démarches permettant de demander au Département de s'associer à ces charges.

Monsieur CHAPUIS : Nous lui avons déjà demandé.

Madame GRANIER-CHEVASSUS : Et la réponse ?

Monsieur CHAPUIS : Vous la connaissez aussi bien que nous. Les collectivités connaissent tous la même difficulté que nous. Elles ne cherchent pas les dépenses nouvelles. Nous essayons de nous débrouiller avec les charges du quotidien. Actuellement, nous n'essayons pas de chercher de nouvelles charges.

Est-ce que le débat est clos sur le budget ? Le débat est clos.

VOTE : UNANIMITÉ

Monsieur Le Maire quitte la séance au moment du vote des Comptes Administratifs conformément à l’article 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.

N° 47 BUDGET ANNEXE CAMPING : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 : ADOPTEE

Madame BARRE : Si vous le voulez bien, je vous demande d'approuver le compte administratif du budget annexe Camping avec un résultat de clôture de 64 191,26 €. Les comptes administratifs sont identiques aux comptes de gestion. Qui vote pour ? Qui vote contre ? Il est adopté.

VOTE : UNANIMITÉ

N° 48 BUDGET ANNEXE VENTE D'ÉNERGIE : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 : ADOPTEÉE

Madame BARRE : Le budget annexe Vente d'Énergie avec un résultat de clôture de 204 249,50 €. Qui vote pour ? Qui vote contre ? Il est adopté.

VOTE : UNANIMITÉ

N° 49 BUDGET ANNEXE CUISINE EN VELAY : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 : ADOPTÉE

Madame BARRE : Le budget annexe Cuisine en Velay avec un résultat de clôture 2023 de 221 674,05 €. Qui vote pour ? Qui vote contre ? Il est adopté.

VOTE : UNANIMITÉN° 50 BUDGET PRINCIPAL : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 : ADOPTÉE

Madame BARRE : L'approbation du compte administratif du budget principal avec un résultat de clôture en fonctionnement de 4 621 579,50 €, en investissement de — 6 046 190,44 €, soit au total — 424 610,94 € et un résultat net définitif de clôture de 3 090 814,46 €. Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Merci.

VOTE : MAJORITÉ

Pour : 25

Contre : 4

Michelle CHAUMET Fabien SURREL Celline GACON Laurent JOHANNY Abstention : 3

Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Jean-Williams SEMERARO, Aurélie CHAMBON

N° 51 BUDGET ANNEXE CAMPING : AFFECTATION DU RÉSULTAT 2023 : ADOPTÉE

Madame BARRE : Le résultat de clôture à affecter : 63 253,15 €. Affectation en réserve : 14 272,29 €, et affectation en report à nouveau de la section de fonctionnement 48 980,86 €.

Madame CHAPUIS : Avez-vous des remarques ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?

VOTE : UNANIMITÉ

N° 52 BUDGET ANNEXE VENTE D'ÉNERGIE : AFFECTATION DU RÉSULTAT 2023 : ADOPTÉE

Madame BARRE : Le résultat de clôture à affecter : 244 290 €. Affectation en réserve pour : 40 040,50 €, et affectation en report à nouveau de la section de fonctionnement 240 249,50 €.

Monsieur CHAPUIS : Avez-vous des remarques ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?

VOTE : UNANIMITÉ

N° 53 BUDGET PRINCIPAL : AFFECTATION DU RÉSULTAT 2023 : ADOPTÉE

Madame BARRE : Le résultat de clôture à reporter 5 982 061,12 €. Le solde des réalisés : 4 514 522,25 €. Report des dépenses 5 331 505,49 € avec le report des dépenses du budget annexe Cuisine en Velay pour 903,15 €. Report des recettes 9 846 934,89 €. Le besoin de financement de la section d'investissement compte tenu des restes à réaliser : 1 467 538,87 €. En section de fonctionnement, résultat de clôture à reporter : 4 779 124,23 €. Affectation du résultat en réserve : 1 467 538,87 €. En report à nouveau de la section de fonctionnement pour 3 311 585,36 €.

Monsieur Chapuis : Avez-vous des remarques ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?

VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Abstention : 4

Michelle CHAUMET, Fabien SURREL, Celline GACON, Laurent JOHANNY

N° 54 BUDGET ANNEXE CAMPING : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 : ADOPTÉE

Madame BARRE : Vote du budget primitif Camping pour un montant en investissement 79 191,26 €, en 63 980,86 € soit au total 143 172,12 €

Monsieur CHAPUIS : Avez-vous des remarques ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?

VOTE : UNANIMITÉRef

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N° 55 BUDGET ANNEXE VENTE D'ÉNERGIE : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 : ADOPTÉE

Madame BARRE : Vote du budget primitif Vente d’Énergie pour un montant total de 591 290 €.

Monsieur CHAPUIS : Avez-vous des remarques ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?

VOTE : UNANIMITÉ

N° 56 VOTES DES TAUX D'IMPOSITION 2024 : ADOPTÉE

Madame BARRE : Taux d'imposition inchangés par rapport à 2025.

Monsieur CHAPUIS : Avez-vous des remarques ? Qui est contre le maintien ? Qui s'abstient ? Vous vous abstenez ?

Madame BARRE : Ils se sont abstenus.

Monsieur CHAPUIS : Je demande une explication de vote, parce que j'en déduis qu'un vote « pour » aurait demandé que nous baissions les taux. J'ai quand même le droït, même si vous êtes tous fatigués, de demander une explication de vote. Je me questionne. Là, nous votons pour le maintien des taux d'imposition: vous n'êtes pas contre, mais vous vous abstenez. Je fais donc une réflexion, permettez-moi. J'en déduis donc que vous auriez souhaité que nous baissions le taux d'imposition. C'est bien parce que c'était un vote politique, Madame CHAUMET, que je me permets de vous donner l'occasion d'expliquer votre vote politique. Vous devriez être contente, mais cela vous ennuie.

VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Abstention : 7

Michelle CHAUMET, Fabien SURREL, Celline GACON, Laurent JOHANNY, Catherine GRANIER- CHEVASSUS, Jean-Williams SEMERARO, Aurélie CHAMBON

N° 57 BUDGET PRINCIPAL : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 : ADOPTÉE

Madame BARRE : En investissement : 29 537 124,76 €, en fonctionnement : 32 857 227,36 €, pour un total de 62 394 352,12 €.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de 7,5 % des dépenses de chaque section, et à signer tout document s'y rapportant.

Monsieur CHAPUIS : Qui est contre ? Qui s'abstient ?

VOTE : MAJORITÉ

Pour : 25

Contre : 7

Michelle CHAUMET Fabien SURREL Celline GACON Laurent JOHANNY Catherine GRANIER- CHEVASSUS Jean-Williams SEMERARO Aurélie CHAMBONQuestions diverses

Monsieur CHAPUIS : Nous avons terminé le Conseil Municipal. Il reste les questions diverses.

Monsieur JOHANNY : Depuis quelques décennies, les habitants de la zone verte d'Ours-Mons bénéficient d'une benne à déchets du 15 mars au 15 novembre. Il est de même au Val Vert. Déjà, sous la mandature de Monsieur Laurent WAUQUIEZ, une tentative de suppression avait eu lieu, revenant sur sa décision après une pétition.

Inquiets du retard à leur réinstallation, nous apprenons que la Majorité actuelle a pris la décision de la Supprimer sans que personne ne soit mis au courant. Ces bennes sont très utilisées, y compris par les habitants d'autres quartiers. Elles se remplissent très vite.

La raison évoquée est la recherche d'économies. L'utilité n'est pas prise en compte, y compris celle de lutter contre les décharges sauvages. Supprimer un service dans un quartier sans explications est très dommageable, suscite l'incompréhension et risque de provoquer des incivilités, en termes de décharge. L'obligation, au 1*' janvier 2024, de trouver une solution pour les déchets compostables, aurait pu permettre de mettre en place une véritable politique de prévention et d'éducation à la gestion des déchets verts aux côtés de ces bennes.

Pourquoi cette occasion at-elle manquée ?

Monsieur CHAPUIS : Vous avez fait une remarque et posé une question. Nous allons essayer de répondre aux 2.

À propos de la benne des déchets verts d'Ours-Mons et aussi à celle du Val Vert : il a été décidé de les retirer. Aucune gloriole là-dessus. Nous avions tout à fait le sentiment qu'elles rendaient service. Cependant, et Madame GRANIER l'avait fait remarquer aussi lors d'une question, ces bennes provoquaient beaucoup d'incivilités. Dans le cadre de la gestion des bennes, cela ressemblait plus à une décharge qu'à une décharge avec tri sélectif.

Premier point: quand les bennes arrivent chez Vacher, nous recevons une surfacturation parce que, dans la benne des déchets verts, ne se trouvent pas que des déchets verts.

Deuxième point : vous le savez comme moi, des entreprises artisanales utilisaient ces bennes à outrance et elles n'étaient malheureusement pas réservées à leur utilisation initiale, c'est-à-dire aux usagers.

Troisième point : la Collectivité a investi fortement sur des déchetteries. J'ai en tête le chiffre : le coût pour la Collectivité, sur les 4 déchetteries en Agglomération, c'est 39,26 € par habitant. Vous multipliez par le nombre d'habitants qui est dans la Collectivité d'agglomération et vous aurez le montant que coûte le tri sélectif et l'effort considérable que fait la Collectivité dans le cadre de la gestion des déchets. Au niveau financier, les bennes coûtent très cher et se remplissent très vite. Une autre question que nous pouvons nous poser : quelqu'un venant à la décharge avec sa voiture et qui vient poser ses déchets verts aura autant avantage à se rendre dans une déchetterie. C'est fait pour cela. Dans les déchetteries, le tri sélectif est présent.

Troisième réponse : tout le monde sait que nous ne sommes pas obligés de jeter à la déchetterie les déchets verts, et qu'ils peuvent être gardés au sein des jardins pour faire du compost. Installer des bennes ne devient donc plus une nécessité.

Ces bennes, bien sûr, rendaient service. Elles se trouvaient devant la porte des gens et c'est plus

simple d'y aller que de se rendre à la déchetterie. Et à part quelques personnes qui n'ont pas de véhicules et qui commencent à être âgées — et pour lesquelles il faudra trouver des solutions —, cela ne justifie pas une pratique collective que nous installerions en grand nombre dans toutes les collectivités. Je pense qu'une éducation est à réaliser, un tri sélectif à opérer. Notre territoire est équipé de déchetteries. Il appartient aux gens, par civisme, de prendre leurs déchets pour aller les porter directement.

Sur la question de l'opportunité, Monsieur JOHANNY : vous avez remarqué, à la Communauté d'agglomération, que celle-ci a fait voter dans son dernier Conseil Communautaire la création de 3 postes d'animateurs formateurs sur les composts.

Personne ne l'a relevé. Dans cette délibération que j'ai moi-même portée, nous avons voté la création de 3 postes pour aider les gens, pour former les maîtres composts. L'occasion n'est donc pas manquée. L'Agglomération est en train de passer les marchés et à la manière dont cela va se dérouler. L'Agglomération a déjà fait un effort: vous pouvez acheter un composteur à moitié prix à l'Agglomération et qu'il existe aussi toutes les démarches individuelles.

Bonne soirée et bonne nuit à tout le monde. La séance est levée.Ref.

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L'intégralité des délibérations peut être consultée au Service de l'Administration Générale Mutualisé aux heures d'ouverture.

1 8 JUIL. 2024 Vu pour être affiché le 2024 conformément aux prescriptions des articles L 2121.25

du Code Général des Collectivités Territoriales et R 121.9 du Code des Communes.

La Secrétaire de séance Le Maire de la ville du Puy-en-Velay

_ PR Michel CHAPUIS Marilyne BE pneetfére Muret,