Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM DEF DU 05 08 2025
Procès Verbal - PV CM DEF DU 07 10 2025
Procès Verbal - PV CM DEF DU 01 04 2025
Procès Verbal - PV CM 10 03 2026 DEF
Procès Verbal - PV CM DEF DU 11 02 2025
Procès Verbal - PV DU 07 03 2023 DEF
Procès Verbal - PV CM DEF DU 02 07 2024
Procès Verbal - PV CM DEF DU 06 02 2024
Compte-Rendu - CR CM DEF DU 22 03 2022
Procès Verbal - PV DEF DU 04 07 2023
Procès Verbal - pv cm DEF du 08 07 2025
Document publié le Mardi 8 juillet 2025 par la commune de Villiers-sous-Grez.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm DEF du 08 07 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Démocratie,
Département de Seine-et-Marne
Commune de Villiers-sous-Grez
Procès-verbal
Conseil municipal du 8 juillet 2025 à 20h30
Présents : Thierry Masson, Maire, Christine Groetzinger, Yves Loir, Adjoints, Guillaume Chapet, Catherine Ceraudo, Etienne Brehier, Paul Lanouguere, Thomas Bonfils, , et Emmanuelle Sormail Conseillers.
Absents excusés :
Martine Melet donne pouvoir à Guillaume Chapet
Catherine Ballay donne pouvoir à Christine Groetzinger
Laetitia Lepaisant donne pouvoir à Emmanuelle Sormail
Jean-Pierre Girard, donne pouvoir à Yves loir
Absent : Titouan Poncelin de Raucourt, Gabriel Massart
Secrétaire : Yves Loir
Approbation du procès-verbal du 03/06/2025
DELIBERATIONS :
Délibération n°66/2025
Décisions modificatives
Monsieur le maire demande aux membres d’approuver les décisions modificatives suivantes pour régler les dépenses non inscrites aux budgets :
Budget commune
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°63/2025 EN DATE DU 03/06/2025
Désignation
Dépenses Recettes
Diminution de
crédits
Augmentation de
crédits
Diminution de
crédits
INVESTISSEMENT
627 - services
bancaires et
assimilés
023 - virement à la
section
investissement
021 – virement de
la section
fonctionnement
2152- Installation
de voirie
600.00
14000.00
12000.00 2157 – Matériel et
outillage technique
2000.00
Vote à l’unanimité
Budget assainissement
Désignation
Dépenses Recettes
Diminution de
crédits
Augmentation de
crédits
Diminution de
crédits
INVESTISSEMENT
627 - services
bancaires et
assimilés 1000.00
61523 – entretien et
réparation réseaux 15000.00
023- virement à la
section
investissement
8500.00
021 – virement de
la section
fonctionnement 8500.00
Vote à l’unanimité.
Délibération n°67/2025
Vote des textes de référence applicable aux médiathèques du pays de Nemours La Communauté de Communes du Pays de Nemours s’est dotée de la compétence Lecture Publique, afin de permettre la mise en réseau des Médiathèques existantes sur le territoire et offrir ainsi à l’ensemble des habitants une offre culturelle diversifiée et complémentaire.
A cet effet, la Communauté de Communes du Pays de Nemours s’est engagée dans un Contrat Territoire Lecture (CTL) dès 2021, avec l’Etat (Direction Régionale des Affaires Culturelles – DRAC) et le Département de Seine-et-Marne, afin de financer des actions sur le territoire et développer ainsi une offre de lecture publique qualitative et de proximité.
Parmi les objectifs fixés dans ce CTL, la mise en place d’un portail constituait l’un des axes majeurs. C’est ainsi qu’en septembre dernier, le portail des Médiathèques du Pays de Nemours était lancé, portail accessible à tous les habitants du territoire, avec une carte unique et gratuite, facilitant l’accès à l’ensemble des fonds documentaires avec près de 50 000 documents. Cette mise en réseau permet de mutualiser les moyens et les ressources des médiathèques afin de continuer à défendre les valeurs qui les ont toujours animées : garantir l’accès de tous à la culture, à l’information, à l’éducation, à la recherche, aux savoirs et aux loisirs ainsi que de favoriser le développement de la lecture.
Toutefois, l’ouverture de ce portail nécessite un cadre commun à l’ensemble des Médiathèques. C’est ainsi que divers textes ont été travaillés en commun avec l’ensemble des équipes des Médiathèques du réseau, afin de proposer une organisation cohérente sur le territoire, avec des règles identiques. Les textes, joints en annexe de la présente notice explicative sont les suivants :
➢ Règlement des Médiathèques du Pays de Nemours
➢ Charte numérique
➢ Charte des collections
➢ Charte des Médiathèques du Pays de Nemours
➢ Charte des dons
➢ Plan de communication
➢ Convention de partenariat
Les membres du Conseil municipal sont appelés à se prononcer sur ces différents textes et à autoriser Monsieur le maire à les signer, ainsi que tout document à intervenir et s’y rapportant.
Vote à l’unanimité
Délibération n°68/2025
Vote du transfert eaux et assainissement au Syndicat Mixte Eau et
Assainissement Pays de Nemours
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment l’article, L.5211-18 ; Vu les statuts du syndicat annexés à l’arrêté inter préfectoral 2024/DRCL/BLI/ n°6 du 15 octobre 2024 portant création du SMEAPN ;
- Considérant l’étude de la gouvernance sur les compétences « eau » et « assainissement » réalisée par la communauté de communes du Pays de Nemours par laquelle les élus du territoire constatent l’intérêt potentiel de couvrir le territoire de la communauté d’un syndicat unique, issu de la fusion de syndicats et de l’intégration de nouvelles communes, qui est le SMEAPN ;
- L’objectif de cette adhésion est :
- La poursuite de l’organisation de la compétence sur un périmètre administratif et technique cohérent en vue de simplifier la gestion des services d’eau et
d’assainissement ;
- L’homogénéisation du niveau de service et la mutualisation des moyens financiers, techniques et humains du service public de l’eau potable et
d’assainissement,
- La sécurisation de leur alimentation en eau potable, notamment dans le cadre du Schéma Directeur d’Eau Potable (SDAEP) porté par le Syndicat Mixte d’Eau et Assainissement du Pays de Nemours.
- Considérant qu’à l’occasion du transfert, le transfert des excédents n’est pas obligatoire et peut n’être que partiel, mais qu’il convient toutefois de garantir la continuité du service public d’eau et d’assainissement. Le transfert des excédents a été étudié dans le cadre de l’étude de gouvernance portée par la CC concluant sur l’intérêt d’un transfert des excédents dans la limite de 196 €/abonné du service d’eau potable et de 418 €/abonné du service d’assainissement collectif. Le transfert des excédents sera voté consécutivement au transfert de compétences et à la clôture du budget 2025, mais la commune peut d’ores et déjà se prononcer sur un accord de principe. Les excédents qui ne seraient pas transférés resteront au budget général de la commune ;
- Considérant que la nouvelle station d’épuration communale est en cours de construction et ne sera pas terminée fin 2025, que la commune bénéficie de subventions et a contracté un emprunt pour la financer ;
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à bulletin secret,
- Donne son accord pour l’adhésion de la commune au SMEAPN pour les compétences :
« Eau Potable » 10 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions
« Assainissement collectif » 10 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions ;
- Donne son accord de principe sur le transfert au SMEAPN d’une partie des
excédents et déficits du budget annexe « Eau Potable », dans la limite maximale d’excédent transféré de 196,00€ par abonné du service eau potable communal et de 418,00€ par abonné du service « Assainissement collectif » communal ;
- Le service public d’assainissement non-collectif est assuré par le PNR du gâtinais français, la commune ne pourra donc pas transférer la compétence au SMEAPN actuellement.
- Donne la maîtrise d’ouvrage de l’étude du Schéma Directeur d’Eau Potable (SDAEP) au Syndicat, dès signature de la présente délibération et celle du SMEAPN correspondante.
- Concernant la construction de la STEP sur 2025 - 2026, par suite du transfert de compétence de la commune vers le syndicat, ce sera au SMEAPN de suivre la suite du chantier. De la même façon, les emprunts liés à l'ouvrage seront transférés au syndicat qui deviendra également le bénéficiaire des subventions. Si les subventions ne permettent pas totalement de rembourser l'emprunt - ce qui est sans doute le cas -, le syndicat devra rembourser les annuités de l'emprunt avec son budget. En l'état, si l'emprunt a déjà été versé par la banque, mais que les travaux n'ont pas encore été payés aux entreprises, il convient bien que l'emprunt perçu soit transféré au syndicat pour qu'il puisse payer les entreprises.
- Demande une priorité pour les travaux suivants :
- Recherche d’anthraquinone dans le réseau de distribution d’eau
- Réfection du château d’eau,
- Revoir l’étanchéité des caniveaux en pavé
- Mise en sécurité et protection de la station de pompage et du château
d’eau (surélévation et renfort des clôtures)
- Autorise M. le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision. Informations
Plaque vibrante :
Yves Loir informe le conseil de l'achat d’une plaque vibrante. Cette machine permet, entre autres, de compacter le bitume à froid déposé lors des entretiens de la voirie. Son coût d'achat équivaut à trois semaines de location. Elle permettra au service technique de ne plus dépendre de la disponibilité d’un équipement en location pour effectuer les réparations de voirie.
Essais de garantie de la STEP :
L’opération des essais de garantie de la STEP a été budgétée mais non encore attri- buée. Des devis ont été demandés par la maîtrise d’ouvrage, qui les présentera pour validation par le conseil municipal ou en fonction du coût par le Maire. Le maire en informera le prochain conseil.
Service civique
Christine Groetzinger informe le conseil que l’agrément de trois ans pour l’accueil de volontaires en service civique arrive à échéance. Elle propose d’effectuer une demande de renouvellement. Ainsi, le conseil du prochain mandat aura la possibilité d’accueillir à nouveau des jeunes en service civique.
Tour de table des commissions
Monsieur le maire informe le conseil municipal que le Parc Naturel Régional du Gâti- nais (PNRG) recherche un format plus attractif pour finaliser les travaux de l’Atelier XV sur l’étude pré-opérationnelle d’aménagement durable, dans le but de favoriser une participation plus active des Villarons aux différents ateliers proposés.
Cette étude sera réalisée sur les points suivants :
- Récupération d’eau sur la parcelle
- Organisation des bâtiments communaux
- Chauffage des bâtiments communaux
CCAS
225 invitations ont été distribuées aux aînés de la commune pour le choix entre un co- lis ou un repas.
Au vu des réponses reçues à ce jour, la tendance s’oriente vers l’organisation d’un re- pas au restaurant. La clôture des inscriptions est fixée au 15 juillet.
Questions diverses
Emmanuel Sormail – Informations sur le RPI
• À Recloses, la directrice reste en poste. L’enseignant en charge des CM1-CM2
est remplacé par une professeure des écoles ayant déjà exercé à Recloses entre 2011 et 2013.
• À Villiers, pas de changement dans l’équipe enseignante.
• Pour la rentrée de septembre 2025, 44 enfants sont prévus à Recloses et 40 à
Villiers. Monsieur le maire s’est mobilisé pour éviter la fermeture d’une classe. Toutefois, si la baisse des effectifs se poursuit, une fermeture deviendra inévi- table à court terme. • Concernant la cantine, le contrat avec le prestataire actuel a été reconduit pour
trois mois, avec possibilité de prolongation. Une étude est en cours avec les cuisines centrales de la CCPN et de la CAPF (Pays de Fontainebleau) pour en- visager la fourniture des repas aux écoles du RPI.
Étienne Brehier – Pressoir à pommes
Le pressoir à pommes a été réservé pour les 1er, 2 et 3 octobre 2025.
L’organisation du pressage sera revue par rapport à l’an dernier afin de garantir que les participants puissent être autonomes pour presser leurs pommes.
Toiture de l’église et nichoir à chouette
Monsieur le maire demande à Étienne Brehier de confirmer, dans le cadre de la restau- ration du toit de l’église, si des règles précisent les dimensions du nichoir à chouette présent sur le bâtiment. Cette demande fait suite à une interrogation de l’architecte chargé du chantier, suivi par l’association Histoire et Patrimoine de Villiers.
Étienne Brehier confirmera les dimensions nécessaires. Il ajoute qu’il existe deux pé- riodes de reproduction pendant lesquelles il serait préférable de ne pas intervenir.
Yves Lechevalier, au nom de l’association Histoire et Patrimoine, indique que les tra- vaux de toiture nécessitent un échafaudage ceinturant l’ensemble de l’église. Le rema- niement de la toiture, qui consiste en une dépose complète de la couverture, est prévu pour une durée d’un an. Les contraintes imposées par la Fondation du Patrimoine ne permettent pas d’augmenter le délai de démarrage des travaux planifiés vers mars 2028.
Fin de séance : 22h30
Fait et délibéré en séance le 8 juillet 2025.